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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 169 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 169 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2021-169
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2021 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Secrétariat Général - Direction de la
citoyenneté et des collectivités locales
65-2021-07-28-00001 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission départementale de réforme des agents du Conseil
Départemental des Hautes-Pyrénées (3 pages) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-07-28-00001
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission départementale de réforme des
agents du Conseil Départemental des
Hautes-Pyrénées
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-07-28-00001 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de réforme des agents du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées 3 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant composition de la Commission départementale de réforme
des agents du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié relatif au régime de sécurité sociale des
agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics
n'ayant pas le caractère industriel ou commercial,
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à
l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des
congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au
comité médical supérieur dans la fonction publique d'État, dans la fonction publique
territoriale et dans la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de
la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 avril 2021 portant Composition de la commission
départementale de réforme des agents du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées,
Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées du 26 juillet 2021
désignant les représentants de la collectivité territoriale pour siéger à la Commission
départementale de réforme, consécutivement au renouvellement de l'assemblée
départementale du 1° juillet 2021,
Vu le courriel du 27 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées informant de
la démission de Madame Sylvie CASSIGNOL, en qualité de représentante du personnel,
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de représentants de l'administration
et du personnel,
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Tél : 05 62566565
Courriel : r
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-07-28-00001 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de réforme des agents du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées 4 ARRÊTE
Article 1”: L'arrêté préfectoral du 20 avril 2021 portant composition de la Commission
départementale de réforme des agents du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées est
abrogé.
Article 2: La composition de la Commission départementale de réforme des agents du
Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées est ainsi composée :
Praticiens de médecine générale
- Docteur Guy PANOFRE
- Docteur Alain FOURNES
Représentants de l'administration
Titulaires : Mme Monique LAMON
Mme Geneviève ISSON
Suppléants : M. Bernard VERDIER
M. Frédéric LAVAL
Représentants du personnel
Catégorie A
Titulaire : Mme Laurence BISSAGNET
Suppléants : Mmes Cécile CONAN-LAFOURCADE et Maïté SEQUEIRA
Titulaire : Mme Laurence TREHARD
Suppléant : Mme Céline BOUXIN
Catégorie B
Titulaire : Mme Karine CHAUVET
Suppléants : M. Serge SISQUELLAS et Mme Cécile RICARD
Titulaire : Mme Marie-José SANCHEZ
Suppléants : Mme Jocelyne SASSERE et M. Frédéric METGE
Catégorie C
Titulaire : Mme Carla RODRIGUES BATISTA
prefecture@hautes-pyrenees.gouv.f
61350 — 65013
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-07-28-00001 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de réforme des agents du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées 5 Suppléant : M. Eric GOMEZ
Titulaire : Mme Isabelle BRUMEAU
Suppléants : M. Jordy BORREIL et Mme Eliane BRAJARD
Article 3 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le
Président du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées, ainsi que Monsieur le Président du
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées sont chargés,
chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs des services de l'État des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 2 8 JUIL. 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
Sibylle[SAM ax ) TT °
Délais et voies et moyens de recours (application de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours
suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées Place Charles de
Gaulle —- CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9,
- soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau -
75800 PARIS
- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyantey,
BP 543 - 64010 PAU CEDEX
65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Charles CS 61350 — 65013 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-07-28-00001 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de réforme des agents du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées 6