Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - at 2025 054 gt cornouaille rue general de gaulle
Arrêté - at 2025 144 gella tp stationnement dengins de chan
Arrêté - at 2025 113 gella tp stationnement dengins de chan
Arrêté - at 2025 107 karaman 2 rue des mouettes echafauda
Arrêté - at 2025 051 abc pichon rue de kerouer echafaudag
Arrêté - at 2025 066 abc pichon rue de kerouer echafaudag
Arrêté - at 2025 011 atp darmor 62 rue de locqueran chaus
Arrêté - at 2024 196 bouygues es impasse feunteunigou chaus
Arrêté - at 2025 008 sanceo demenagements 46 bis rue de tre
Arrêté - at 2024 197 bouygues es rue de kersiny chaussee re
Arrêté - at 2025 009 blt couverture 11 rue du general de gaulle chaussee retrecie du 13 janvier 2025 au 17 janvier 2025 inclus 2
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2025 009 blt couverture 11 rue du general de gaulle chaussee retrecie du 13 janvier 2025 au 17 janvier 2025 inclus 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
République
Française
ARRETE
DU
13
janvier
2025
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
BLT
Couverture
ARRETE
TEMPORAIRE
2025
/
009
idea
Gi
PORTANT
REGLEMENTATION
29780
PLOUHINEC
DE
LA
CIRCULATION
Du
13
au
17
janvier
2025
ET
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10,
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
Vu
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la voirie
— travaux
— sécurité,
VU
la
demande
en
date
du
13/01/2025
présentée
par
l'entreprise
BLT
Couverture
domiciliée
4
ZA
de
Kergaouen
—
29950
BENODET,
VU
le
permis
de
stationnement
2025/007
en
date
du
13/01/2025
accordée
à
l'Entreprise
BLT
Couverture
par
la
ville
de
Plouhinec,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier
de
l'entreprise
BLT
Couverture,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
rue
du
Général
de
Gaulle,
pendant
la
durée
des
travaux
de
couverture
au
N°
11
(parcelle
cadastrée
YH
93),
ARRETE
ARTICLE
1
L'entreprise
BLT
Couverture
est
autorisée
à
stationner
un
camion,
sur
le
trottoir
et
la
chaussée,
afin
d'assurer
des
travaux
de
couverture,
sur
la
rue
du
Général
de
Gaulle
au
niveau
du
N°
11,
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
YH
93,
du
13
au
17
janvier
2025
inclus
;
ARTICLE
2
Du
13
au
17
janvier
2025
inclus,
le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit,
sauf
camion
de
la
société
BLT
Couverture,
au
droit
de
parcelle
cadastrée
YH
93,
au
droit
du
chantier,
et
à
20
m
de
part
et
d'autre
de
celui-ci.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
dans
cet
article
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route,
Page
1 sur
2 ARTICLE
3
Du
13
au
17
janvier
2025
inclus,
la
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h
dans
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
4
Le
camion
de
la société
BLT
Couverture
devra
rester
mobile
en
cas
de
demande
d'accès
des
véhicules
de
secours
;
ARTICLE
5
La
signalisation
réglementaire
pour
«
chaussée
rétrécie
»
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
par
l’entreprise
BLT
Couverture,
de
part
et
d'autre
de
celui-ci,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
:
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8è"e
partie,
signalisation
temporaire.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
le demandeur.
ARTICLE
7
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8
L'entreprise
BLT
Couverture,
le
Maire
de
PLOUHINEC,
le
Policier
Municipal
de
PLOUHINEC,
le Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE
- PLOGASTEL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
L'Adjoint
en
charge
des
Travaux-Voirie-Sécurité,
le
Directeur
du
Pôle
Technique
de
PLOUHINEC,
Le
Contrôleur
des
Travaux,
le
responsable
du
SAMU
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Pour
le Maire
.
A
rvices
Affichage
:
Le
Directeur
Général
de
se
sur
https://www.plouhinec.bzh
Pat
délége
LI
sur
la
borne
tactile
julien
COL
Le
Maire
de
PLOUHINEC,
Yvan
MOULLEC
nn
Recours : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative,
le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet,
à l'adresse wvaw.telerecours.fr,
dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le
concemant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du présent
document.
Page
2
sur
2