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Conseil Municipal - cm 02022017 Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 02022017)Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPS - ST-MATHURIN

Compte-Rendu de la Séance du 02 février 2017

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de CAMPS, sous la présidence de Jean PESTOURIE, Maire.

Présents : Jean PESTOURIE, René BITARELLE, Marinette SALAVERT, Louis VERGNE, Michel CROS, Annie CHASSAGNE, Claude PRADAYROL, Michel VERT, Patrick DEPREZ

Absent représenté : Raymond MONFREUX a donné pouvoir à Jean PESTOURIE Absent excusé : Francis MARTINIE

Secrétaire de la séance : Marinette SALAVERT

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La secrétaire de séance donne lecture du compte rendu de la séance précédente.

Le Compte-rendu est approuvé.

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DELIBERATIONS DU CONSEIL

Convention de Ruralité pour les écoles du RPI Mercoeur-Camps ( 2017_08) M. le Maire rappelle la situation de blocage dans laquelle se trouvent les Conseils Municipaux de Camps et de Mercoeur qui ont pris des décisions opposées concernant la signature de la Convention de Ruralité pour les écoles du RPI Mercoeur-Camps.

M. le Maire fait le bilan de la réunion de médiation qui s'est déroulée à la salle des fêtes de Camps le 24.01.2017, en présence des représentants de l'Education Nationale, de la Préfecture, de l'Association des Maires, des élus des 2 communes et des parents d'élèves. Il donne lecture du mail de consultation, adressé aux parents d'élèves du RPI Mercoeur-Camps, suite à cette réunion, et les réponses qui ont été faites : sur 25 familles consultées : 15 = Pour, 3 = Contre, 7 = sans réponses.

Après débat, les élus passent aux votes à bulletins secrets :

- Pour la signature de la Convention de Ruralité : 7

- Contre la signature de la Convention de Ruralité : 3

Le Conseil Municipal DECIDE :

- avant la signature de la Convention de Ruralité, de faire rajouter une condition afin qu'il soit proposé à l'agent communal de l'école de CAMPS, qui perd ses deux postes (Cantine scolaire) et (Animation et surveillance périscolaire) un poste similaire dans un rayon de 25 km, - après la signature de la Convention de Ruralité, que le SIVOM Mercoeur - Camps réétudie la participation de la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN en fonction du potentiel fiscal et du nombre d'enfants qui seront scolarisés dans la nouvelle école du RPI de MERCOEUR, - d'autoriser M. le Maire à signer la Convention de Ruralité du RPI de Mercoeur.

Lot n°3 du lotissement de la Cère ( 2017_09)

M. le Maire rappelle que lors des questions diverses de la séance précédente, il avait présenté au Conseil Municipal la demande de Mme ALLOUCHE Fatima, actuellement locataire àSaint-Mathurin, concernant la révision du tarif du dernier lot du Lotissement de la Cère en vue de son acquisition pour construire sa résidence principale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de modifier à 3,00 € /m2 le tarif du lot n°3 du Lotissement de la Cère soit un montant de vente de 3 255,00 € (hors frais notariés à la charge de l'acheteur),

- de vendre cette parcelle de terrain cadastrée AO n°236 d'une surface de 1 085 m2, à Mme ALLOUCHE Fatima, domiciliée à Saint-Mathurin 19430 CAMPS -ST- MATHURIN - LEOBAZEL,

- d'autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires pour cette vente.

Location-gérance du Multiple Rural ( 2017_10)

M. le Maire indique que les locaux du Multiple Rural de CAMPS sont composés d'un magasin à usage d'épicerie et d'alimentation, d'une réserve, d'un garage et d'une station-service (pompes et cuves).

Le fonds de commerce comprend du mobilier commercial et du matériel pour l'exploitation du commerce d'épicerie et d'alimentation ainsi que des cuves et des pompes pour l'exploitation de la station-service.

Le Conseil Municipal DECIDE :

- De rechercher des candidats pour la mise en location-gérance du local commercial ainsi que du fonds de commerce correspondant aux activités du Multiple Rural : épicerie, alimentation et station-service,

- D'autoriser M. le Maire à entreprendre les démarches concernant la location-gérance de cet établissement.

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QUESTIONS DIVERSES

Curage de l'étang du Moulin :

M. BITARELLE indique qu'il a sollicité l'intervention de l'entreprise GONZALES pour arracher les roseaux qui envahissent le lit de l'étang. Ces travaux seront réalisés pendant la période d'à sec.

Acquisition de l'ancienne école de Belpeuch :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil d'Administration de l'évêché de Tulle a donné un avis favorable pour l'acquisition de l'ancienne école et son terrain pour le montant proposé de 15 000,00 € (hors frais notariés).

Périmètre de protection du forage de Rosier :

M. le Maire indique que les démarches de mise en place des périmètres de protection du forage de Rosier ont avancé avec Mme TERRISSE. M. le Maire a sollicité un rendez-vous avec Mlle FARGES.

Station-service :

M. le Maire indique qu'il a reçu le devis de travaux pour le passage des pompes de la station-service en automatique 24h/24. Le devis de l'entreprise LANZERATH s'élève à 29 604,28 € HT soit 35 525,14 € TTC. M. le Maire se renseigne sur les financements possibles.

Agenda d'accessibilité : programme de l'année 2017 :

M. le Maire rappelle les engagements pris dans le cadre de l'Ad'ap. Des travaux d'accessibilités doivent être réalisés sur la Salle de la Remise, les WC publics, la Salle des Fêtes et la Mairie.Travaux de voirie 2017 :

M. BITARELLE et M. VERGNE envisagent de faire un état des lieux de la voirie communale afin de programmer des travaux pour 2017.

....................................................................................................................................... L'ordre du jour étant clos, M. le Maire lève la séance.

Tous les Conseillers présents signent.