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Compte-Rendu - cm 06092017
Document publié le Vendredi 9 juin 2017 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 06092017)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPS - ST-MATHURIN
Compte-Rendu de la Séance du 09 juin 2017
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de CAMPS, sous la présidence de Jean PESTOURIE, Maire.
Présents : Jean PESTOURIE, René BITARELLE, Marinette SALAVERT, Raymond MONFREUX, Louis VERGNE, Michel CROS, Annie CHASSAGNE, Francis MARTINIE, Michel VERT, Patrick DEPREZ
Absents excusés : Claude PRADAYROL
Secrétaire de la séance : Michel VERT
..................................................................................................................
Le secrétaire de séance donne lecture du compte rendu de la séance précédente.
Le Compte-rendu est approuvé.
.......................................................................................................................................................
DELIBERATIONS DU CONSEIL
Aménagement du magasin de l'Epicerie - Station-service ( 2017_48)
M. le Maire rappelle qu'avec les élus qui étaient disponibles, ils ont reçu le 02.06.17, la Société DISCAN pour convenir des modalités de location du commerce Épicerie - Station-service.
La Société DISCAN a soumis aux élus un devis de matériel pour l'aménagement du magasin d'un montant de 6 937,89 € HT soit 8 325,46 € TTC.
La Société a indiqué lors de cette réunion qu'elle s'engageait à racheter le matériel en cas de résiliation du bail.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
- de retenir le devis de la Société DISCAN pour l'acquisition de matériels d'aménagement du magasin de Camps d'un montant de 6 937,89 € HT soit 8 325,46 € TTC, - de rajouter dans le bail commercial une clause qui rappelle l'engagement pris par la Société DISCAN, au cours de la réunion du 02.06.17, de racheter le matériel d'aménagement du magasin en cas de résiliation du bail. Cette clause sera caduque si le Conseil Municipal décide de conserver les équipements d'aménagement pour un nouveau preneur,
- de rajouter dans le bail commercial la liste du matériel qui sera mis à disposition de la Société DISCAN,
- d'autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires.
Travaux de modernisation de la Station-service ( 2017_49)
Annule et Remplacement la délibération (2017_20)
M. le Maire rappelle le projet de moderniser les pompes de la station-service du Multiple Rural. Des démarches ont été faites afin de connaître les possibilités de modernisation et les travaux à entreprendre.
La Société LANTZERATH a été recontactée afin d'obtenir un devis pour une pompe unique fonctionnant en manuel ou en automatique 24h/24 en fonction des horaires d'ouverture du commerce. Le devis de la Société LANTZERATH est de 38 820,46 € HT soit 46 584,55 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à 9 voix Pour et 1 voix Contre : - de retenir le devis de la Société LANTZERATH pour la modernisation de la station-service en remplaçant les trois pompes manuelles de la société PICOTY par une pompe unique semi-automatique (fonctionnement en manuel ou automatique 24h/24) pour un montant total de 38 820,46 € HT soit 46 584,55 € TTC,
- de solliciter de M. le Président du Conseil Départemental de la Corrèze une subvention représentant 20 % du montant HT de 38 820,46 € soit 7 764,00 € pour la modernisation de la Station-Service,
- de programmer la réalisation des travaux au cours du 2ème trimestre 2017, - de prévoir le plan de financement des travaux de la manière suivante :
- Conseil Départemental : 20 % 7 764,00 €
- Autofinancement de la Commune : 38 820,55 €
Coût total TTC 46 584,55 € TTC
- D'autoriser M. le Maire à entreprendre les démarches et signer les documents nécessaires.
Logement au-dessus de l'Epicerie - Station-service ( 2017_50)
M. le Maire rappelle que l'acquisition du logement au-dessus de l'épicerie - Station-service a été envisagé afin de ne pas freiner le projet de modernisation de la Station-service et la reprise du commerce.
Le bail emphytéotique devant s'achever en juin 2018, M. le Maire avait sollicité de Corrèze Habitat une estimation du coût d'acquisition de ce logement par anticipation.
M. le Maire donne lecture de la décision du Bureau de l'Office Public de l'Habitat Corrèze qui accepte la vente de ce logement et fixe le prix à hauteur de 8 000,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
- de ne pas retenir la proposition du Bureau de l'Office Public de l'Habitat Corrèze pour l'acquisition, par anticipation, du logement situé au-dessus du commerce.
Aménégement des abords de l'Epicerie - Station-service ( 2017_51)
M. BITARELLE indique qu'il a fait réaliser un devis par l'entreprise COLAS pour la reprise du revêtement en enrobé autour de l'épicerie - station-service.
Il présente un devis d'un montant de 4 028,94 € HT soit 4 834,73 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
- de la réalisation des travaux de reprise du revêtement en enrobé autour du commerce, - de retenir le devis de l'entreprise COLAS pour un montant de 4 028,94 € HT soit 4 834,73 € TTC.
Décision Modificative Budget Eau 2017 ( 2017_52)
Conseil Municipal approuve la décision modificative suivante pour le Budget de l'eau 2017:
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
1391 (040) Subventions d'équipement 114.00
2156 Matériel spécifique d'exploitation -114.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
...................................................................................................................................... QUESTIONS DIVERSES
Epicerie - Station-Service :
La Société DISCAN organise un pot d'ouverture du commerce le Vendredi 30 juin. L'ouverture officielle est prévue le Samedi 01 juillet.
Opération de déploiement de la 4G:
Orange nous indique que dans quelques semaines, ils vont procéder à la mise en service 4G du relais de téléphonie mobile sur la Commune grâce à la bande de fréquence 800 Mhz. Ce déploiement risque de perturber la réception télévisée de la TNT. Un centre d'appel dédié est prévu, se renseigner à la mairie.
Départ de l'enseignante et du personnel de l'école et de l'APE:
A l'occasion de la kermesse des écoles, le dimanche 25 juin, la Municipalité offrira un cadeau de départ à l'enseignante et au personnel de l'école et de l'APE.
Mme Marie-Agnès POUEY-MOUNOU a vu sa demande de mutation sur l'école primaire d'ARGENTAT acceptée, elle y assurera la classe de CM2. Mme Cécile MERLING doit obtenir de l'Education Nationale un poste d'Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap dans un collège du secteur. Mme Corine DUSON, sollicitée par l'APE, ne souhaite pas poursuivre à la garderie de l'école de Mercœur l'aide aux devoirs qu'elle assurait à la garderie de l'école de Camps.
Personnel Communal :
Mme VALEYRIE-GENDRE Sandrine est en arrêt d'accident de travail depuis le 19.05.2017, son arrêt est prolongé, elle devrait reprendre son activité le 23.06.2017.
Pouvoirs de police spéciale :
M. le Maire indique que dans le cadre de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne, les Maires des communes membres ont 6 mois pour se prononcer pour une opposition au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale.
M. le Maire indique qu'il s'oppose au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale liés aux compétences dans les domaines de la collecte de déchets ménagers, de la réalisation des aires d'accueil des gens du voyage, et de l'Habitat.
Feu d'artifice le 13 Juillet à l'Etang du Moulin :
La Société de Chasse organisera une buvette avant et après le feu d'artifice.
Fête à Camps les 15 et 16 juillet organisé par le Foyer Rural :
Samedi 15 : Concours de Pêche le matin, Concours de pétanque l'après-midi. Dimanche 4ème édition de Môm'en Fête : bulles sur l'eau, structures gonflables, tyrolienne, stand up paddle, maquillage, jeux en bois. Spectacle musical "le loup de Tombouctou"
Séance de cinéma en plein air : Dimanche 06 août à 22 heures à l'Etang du Moulin. Le film choisi est "La vache" de Mohamed HAIDI avec Jamel DEBBOUZE et Lambert WILSON.
....................................................................................................................................... L'ordre du jour étant clos, M. le Maire lève la séance. Tous les Conseillers présents signent.