Compte-Rendu - cm 01122017

Documents similaires

Conseil Municipal - 2017.01.12 cm

Compte-Rendu - cm 10202017

Conseil Municipal - cm 02022017

Conseil Municipal - 2017.10.20 cm

Conseil Municipal - 2017.02.02 cm

Compte-Rendu - cm 04072017

Conseil Municipal - 2017.04.07 cm

Compte-Rendu - cm 06092017

Conseil Municipal - 2020.07.10 cm

Déliberation - 2024.10.25 LISTE DELIB CM

Compte-Rendu - cm 01122017 Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 01122017)Thèmes du document : Industrie, Transports, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPS - ST-MATHURIN

Compte-Rendu de la Séance du 12 janvier 2017

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de CAMPS, sous la présidence de Jean PESTOURIE, Maire.

Présents : Jean PESTOURIE, René BITARELLE, Marinette SALAVERT, Raymond MONFREUX, Louis VERGNE, Michel CROS, Francis MARTINIE, Patrick DEPREZ Absents excusés : Annie CHASSAGNE, Claude PRADAYROL, Michel VERT

Secrétaire de la séance : René BITARELLE

..................................................................................................................

Le secrétaire de séance donne lecture du compte rendu de la séance précédente.

Le Compte-rendu est approuvé.

.......................................................................................................................................................

DELIBERATIONS DU CONSEIL

Désignation des représentants pour la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ( 2017_01)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1609 nonies C,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Pays d'Argentat et du canton de Saint-Privat avec extension aux communes de Saint-Bazile-de-la-Roche, Bassignac-le-Bas, Camps-Saint-Mathurin-Léobazel, La-Chapelle-Saint-Géraud, Goulles, Mercoeur,

Reygades, Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle, Saint-Julien-le-Pélerin et Sexcles à compter du ler janvier 2017,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 6 janvier 2017 créant une commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), conformément à l'article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, et fixant la composition de cette commission en fonction de la population des communes,

Considérant que :

- La Commune de CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL a une population totale inférieure à 500 habitants, elle dispose d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant,

- Les modalités de désignation sont laissées à la libre appréciation de chaque commune à savoir : délibération du conseil municipal ou désignation par le Maire,

Le Conseil Municipal procède à la désignation des représentants de la Commune pour la CLECT : - Délégué Titulaire : M. BITARELLE René

- Délégué Suppléant : M. PESTOURIE Jean

Désignation des contribuables proposés pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs ( 2017_02)

M. le Maire explique que la Commission Intercommunale des Impôts Directs est composée de contribuables du futur territoire communautaire. La nouvelle communauté de communes doit proposer au directeur départemental des finances publiques une liste de contribuables amenés à siéger au sein de cette commission.Il est donc demandé à chaque commune membre de la nouvelle communauté de communes Xaintrie Val'Dordogne de désigner deux contribuables de chaque commune : un titulaire et un suppléant.

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE de désigner :

- Titulaire : SALAVERT Marinette

- Suppléant : PESTOURIE Jean

Election des délégués au Secteur Intercommunal d'Electrification de Mercoeur ( 2017_03)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la commune adhère à la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19) depuis le 1er janvier 2017 en lieu et place de la Communauté de Communes du Canton de Mercoeur. Elle doit élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants appelés à siéger au Secteur Intercommunal d'Electrification de Mercoeur.

Le conseil municipal procède au vote. Sont élus à l'unanimité pour représenter la commune au Secteur Intercommunal d'Electrification de Mercoeur :

* Délégués titulaires :

- BITARELLE René

- CROS Michel

* Délégués suppléants :

- PESTOURIE Jean

- MARTINIE Francis

Maintenance des équipements techniques Station Epuration Camps

( 2017_04)

M. le Maire indique que depuis la création de la nouvelle station d'épuration de CAMPS, la Commune signe un contrat annuel d'entretien des équipements techniques. Il propose de reconduire pour 2017, les mêmes engagements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :

- de signer pour 2017 un nouveau contrat d'entretien d'un coût de 400,00 € HT soit 480,00 € TTC avec la Société Aquitaine Bio-Technique,

- d'autoriser M. le Maire à signer ce nouveau contrat.

Attribution des travaux de réfection de la toiture et des façades de l'Hôtel-Restaurant (2017_05)

M. le Maire et M. MONFREUX font le compte-rendu de la réunion d'ouverture des plis. Ils rappellent que les critères d'attribution ont été fixés dans le marché public. Pour le Lot 1 : Désamiantage - Charpente - Couverture - Zinguerie - Bardage - Isolation extérieure : 4 entreprises ont répondu

Pour le Lot 2 : Menuiseries extérieures : 3 entreprises ont répondu

Après avoir pris connaissance des analyses des offres effectuées par M. Julien NICOT en charge de la maîtrise d'œuvre pour ce chantier, le Conseil Municipal DECIDE :

- de retenir les entreprises suivantes par lot :

- Lot n°1 : Désamiantage - Charpente - Couverture - Zinguerie - Bardage - Isolation extérieure : Entreprise DUPLOUY, ZA Champ de Cros 46130 LAVAL DE CERE

pour un montant de 75 888,06 € HT soit 91 065,67 € TTC

- Lot n°2 : Menuiseries extérieures :

Entreprise SARL JAUZAC, Route de Thézels 46130 GIRAC

pour un montant de 6 059,00 € HT soit 7 270,80 € TTC

- d'autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires pour l'attribution des travaux par lots.Dimensions des concessions de terrain pour le Cimetière de Belpeuch (2017_06)

M. le Maire et M. MONFREUX indiquent qu'après renseignements pris auprès d'un opérateur funéraire, les dimensions des concessions prévues dans le règlement municipal des trois cimetières sont trop justes pour permettre la mise en place de caveaux même standards.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents DECIDE : - de modifier dans le règlement municipal des trois cimetières :

La taille des concessions de terrain :

 Grande concession : largeur : 2,50 m par longueur : 2,50 m soit 6,25 m2  Petite concession : largeur : 1,50 m par longueur : 2,50 m soit 3,75 m2 La hauteur de la stèle sur les caveaux :

 Suppression de la limite maximale de 1 m

- d'appliquer ces dimensions pour la vente des nouvelles concessions du cimetière de Belpeuch, les cimetières de Camps et de Saint-Mathurin ne disposant que d'espaces restreints.

Cessation de bail de location gérance libre du Multiple Rural par Mme HANUSIAK Michèle ( 2017_07)

M. le Maire rappelle que Mme HANUSIAK Michèle cessée son activité le 31.12.2016. Un état des lieux entre la Commune et les gérants doit être réalisé fin Janvier 2017.

M. le Maire indique que lorsque M. et Mme HANUSIAK Bruno et Michèle ont signé le bail de location gérance libre du Multiple Rural de Camps, le 29.07.1986, la commune avait approvisionné en carburants les cuves de la station-service, tel qu'en atteste la facture de la Société PICOTY du 28.07.1986 d'un montant de 43 878,92 Francs soit 6 689,30 €uros TTC (10 000 litres de carburants).

Mme HANUSIAK a acheté du mobilier (3 vitrines réfrigérées, 2 présentoirs à légumes, 1 balance) en dehors des équipements du fonds de commerce initial. Le prix de vente de ce mobilier est de 804,00 € TTC. Le camion aménagé pour les tournées est également à vendre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de solliciter de Mme HANISIAK Michèle le remboursement de la somme de 6 689,30 € TTC correspondant à l'approvisionnement initial en carburants dont la commune peut justifier le jaugeage,

- de déduire de ce montant l'acquisition du mobilier, hors fonds de commerce, soit 804,00 € TTC,

- de permettre à Mme HANUSIAK Michèle d'échelonner le remboursement du montant restant à rembourser soit 5 885,30 € TTC selon un échéancier qui sera fixé avec elle, - d'autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires.

.......................................................................................................................................

QUESTIONS DIVERSES

Travaux d'accessibilité de la partie Hôtel :

M. MONFREUX fait le compte rendu de la réunion préparatoire du marché des travaux d'accessibilité de la partie hôtel. En raison des travaux de toiture qui sont planifiés jusqu'au mois d'avril et de l'activité de l'Hôtel-Restaurant, les travaux sont reportés à l'automne 2017.Mutiple Rural :

M. le Maire indique qu'il va falloir rapidement rechercher des nouveaux gérants pour le Multiple Rural afin de ne pas laisser passer trop de temps entre la cessation d'activité de Mme HANUSIAK et le démarrage des nouveaux gérants.

Des travaux de rénovation doivent être réalisés rapidement : peintures, électricité. Des artisans doivent être contactés pour des devis.

Le Conseil Municipal s'interroge sur l'annonce à faire paraître pour rechercher de nouveaux gérants. Des points interrogations subsistent sur la date de mise à disposition (état des lieux de sortie non fixé, travaux de rénovation à réaliser), sur les travaux des pompes de la station-service, sur des travaux complémentaires pour développer l'activité de ce commerce (création d'un point chaud ?) ainsi que sur la date de disponibilité du logement au-dessus du local actuellement occupé et propriété de CORREZE HABITAT jusqu'en juin 2018 ...

Le Conseil Municipal envisage de fixer un loyer pour la gérance du Multiple Rural de 100,00 € HT soit 120,00 € TTC à l'issue d'une période de gratuité de loyer de 6 mois pour permettre l'installation des nouveaux gérants.

D'autre part, le Conseil Municipal envisage de remplir les cuves de carburants avant de les mettre à disposition des nouveaux gérants. Il sera mentionné dans le bail que les gérants s'engagent à rembourser l'avance financière faite par la Commune dans le cadre de cet achat de carburants, lors qu'ils mettront fin au bail.

Convention de ruralité :

M. le Maire fait part d'un revirement de situation concernant la Convention de Ruralité. Il rappelle que le Conseil Municipal de Camps a refusé la signature de ce document car il implique la fermeture de l'école de CAMPS, la perte d'un cadre de vie agréable pour les élèves et la suppression d'emplois locaux.

Le Conseil Municipal de Mercoeur est quant à lui favorable à la signature de cette convention en raison du renforcement des postes d'enseignants pendant les 3 ans d'engagement, la situation centrale de l'école de Mercoeur pour les transports scolaires et la présence de la Maternelle qui regroupe déjà les enfants du secteur.

Une réunion de médiation doit être organisée pour permettre de trancher sur la position du RPI Mercoeur-Camps concernant la Convention de Ruralité.

M. le Maire indique qu'il souhaite associer à cette réunion les parents d'élèves et le personnel concerné par les écoles.

Lot n°3 du Lotissement de la Cère :

M. le Maire indique qu'il a un acquéreur pour le dernier Lot du Lotissement de la Cère. Il avait été convenu avec le Conseil Municipal que le tarif du mètre carré pourrait être réétudier par le Conseil lorsqu'il acquéreur se manifesterait. Les élus sont favorables pour fixer le tarif à 3 €/m2. Cette décision n'étant pas inscrite à l'ordre du jour, elle sera validée lors du prochain Conseil Municipal.

....................................................................................................................................... L'ordre du jour étant clos, M. le Maire lève la séance.

Tous les Conseillers présents signent.