Déliberation - D2025 027 CFU za Rouchar

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Déliberation - D2025 027 CFU za Rouchar Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - D2025 027 CFU za Rouchar)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, Va { pa

D CONSEIL COMMUNAUTAIRE

LUNDI 24 MARS 2025

| Sant flour DÉLIBÉRATION N°2025-027

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, à dix-neuf

Présents : 49 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance

Absents excusés : 16 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 12 Saint-Flour, après convocation légale en date du 18 mars

Votants : 61 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME

Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M.

Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, M. Axel JOURQUIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M.

Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, MME Maryline VICARD, M.

Christophe VIDAL.

Absents excusés :

M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, MME Céline CHARRIAUD, MME Yolande CHASSANG, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan

LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Serge TALAMANDIER.

Pouvoirs :

MME Agnès AMARGER donne pouvoir à M. Loïc POUDEROUX

MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Guy CLAVILIER M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT

M. Marcel CHASTANG donne pourvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Christian GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD M. David VITAL donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le {] 6 AVR, 2975 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de

conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le f BAVR 2075

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par [Panntirsñan Téläraranre

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250323-DELI2025-027-DE

Date de télétransmission : 08/04/2025

Date de réception préfecture : 08/04/2025OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE ZA DU ROUCHAR SUR LA COMMUNE DE CHAUDES-AIGUES

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc BOUCHARINC

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des

comptes financiers uniques 2024.

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

Le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe ZA du Rouchar fait apparaître un déficit de la section de fonctionnement et un équilibre de la section d'investissement.

Aucune opération comptable n'a eu lieu en 2024 sur ce budget annexe, à l'exception de

la reprise du déficit d'investissement reporté, en attendant la vérification du coût définitif de l'opération d'aménagement.

æ Résultats d'ensemble définitifs :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement

- Résultat de clôture de la section d'investissement

- 49 102,77 €

0 €

Résultat global définitif de l'exercice 2024

Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2023

- 49 102,77 €

- 49 102,77 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la présentation détaillée du Compte Financier Unique du budget annexe ZA du

Rouchar annexée à la délibération ;

Vu le Compte Financier Unique du budget annexe ZA du Rouchar ;

Vu le résultat du Compte Financier Unique du budget annexe ZA du Rouchar, dressé en collaboration par la Présidente de Saint-Flour Communauté et le Comptable public, arrêté

aux montants suivants :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 49 102,77 € 49 102,77 €

Opérations de L _ l'exercice € - € “€ € € €

TOTAUX (1) 49 102,77 € - € - € - € 49 102,77 € - €

Résultats de clôture - 49 102,77 € - € - 49 102,77 €

Restes à réaliser (2)

an) CUMULES 49 102,77 € -€ -€ -€ 49 102,77 € É RESULTATS DÉFINITIFS - 49 102,77 € - € - 49 102,77 €

Vu l'avis de la commission des finances réunie le 17 mars 2025;

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe ZA du Rouchar tel que détaillé en annexe de la délibération ;

+ DECIDE D'ARRÊTER le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe ZA du Rouchar aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ; Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250323-DELI2025-027-DE

Date de télétransmission : 08/04/2025

Date de réception préfecture : 08/04/2025+ AUTORISE Monsieur le Président de séance à signer l’ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;

+ DECIDE DE LUI DONNER POUVOIR pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

POUR : 60 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

Le Président de séance,_ Le secrétaire de séance,

Jean-Jacques MONLOUI Loic POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 08/04/2025

Date de réception préfecture : 08/04/2025" …: Sañnt.flouwr ssarmmes COMMUNAUTE

CFU 2024 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— ZA DU ROUCHAR

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 77

Nombre de membres présents :

VOTE : Pour : 6O

Contre : ©

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote : A

Présenté par le Président de séance,

Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire À Saint-Flour, le 24 mars 2025 Date de convocation : 18 mars 2025

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès CHASSANG Pierre ou CHAUVEL Pascal ou FARGES André

AMARGER Didier ‘ | _ 4 CHASSANG Yolande

où BERTHON Stéphanie L ou DECONQUAND Jean-François

ET CHASTANG Marcel ANDRIEUX Annie

ou BARRIOL Jacky ou SALSON Benjamin

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ANTONY Béatrice REX / ou JOURDES Frédéric [0 .

ASTRUC Frédéric CLAVILIER Guy ou VERNET Jérôme A ou BODEAU Jacques

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BATIFOL Nicole eh ou RIGAL Christophe

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BEAUREGARD Pierrette COURET Gérard 7

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BENEZIT Sophie DesSTerss DE LAROCHE Philippe Lin EX, ou CONDUTIER Jean-Luc ou MODENEL Alain s Æ d

BERTHET Jean-Paul _A ET DELCROS Frédéric LAS

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BOUDON Robert GENDRE Christian | ou VAISSADE Sylvie où ASTRUC Olivier

BOUDOU Jean-Marc & GENDRE Vital où BATIFOULIER Amandine PA NN où VERRIERE Louis V ” ps ÉD

BOULDOIRES Eric GLANDIERES Gilbe-* TS SA 2

BRUN Joël 1 GOMESSE Eric

ou COSTANTINI Alberto > ou MAURANNE Nelly

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Date de télétransmission : 08/04/2025

Date de réception préfecture : 08/04/2025ou BONNET Anne-Sophie

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AE COMMUNAUTÉ

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— ZA DU ROUCHAR CFU 2024

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

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GRAS Jérôme l PETITIMBERT Marie IE

GUEROULT Olivia ON) PORTAL Sylvie — ou BADUEL Michel \ J ( ou TERRISSE Jérôme

GUIBERT Martine POUDEROUX Loïc TL

JANVIER Nadine

ou GINHAC Daniel

POUDEVIGNE Pascal

ou DELPRAT Arnaud

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JOURQUIN Axel

ou BRIQUEZ Agnès POUGNET Marc

JOUVE Jean-Pierre PRIVAT Jean-Claude

LAROUSSINIE Jonathan REMISE Bernard ou FOSSE BALDRAN Catherine

LESTEVEN Nathalie RESCHE Bernadette ou ROBERT Thierry

MALLET Annick RESCHE Jean-Paul ou CUSSAC Jean-Michel

MAURY Bernard REVERSAT Olivier ou MUNERY Céline

MEZANGE Jean-Marie

ou CHASSANG Jean-Pierre RICHARD Jeanine

MICHAUD Guy

ou CHASSANG Stéphane

ROCHÈS Patricia

ou SAINT-JOANIS Sandy

MIRAL Daniel

ou GUY Michel

ROUFFIAC Michel

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MONLOUBOU Jean-Jacques ROUSSEL Robert

MOULIADE Gérard SEGUIS Pierre ou GRIFFOUL Monique

NAVECH Louis

ou POJOLAT Aurélien

TALAMANDIER Serge

ou SABATIER Jean-Luc

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NEGRE Marine VICARD Maryline

NIOCEL JULHES Emmanuelle VIDAL Christophe ou AURIERE Bernard

PELISSIER René VIGIER Hervé

PERRIN Jean-Luc VITAL David où RODIER Daniel

Certifié exécutoire par le Président de séance,

Compte tenu de la transmission

À Saint-Flour, le 24 mars 2025

Le Président-de séance,

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Préfecture le ; et de la publication le

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 08/04/2025

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 08/04/2025

Date de réception préfecture : 08/04/2025LNINASSILSIANI-G"LVLIN

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