Déliberation - D2025 028 CFU za Aubrac

Documents similaires

Déliberation - 2026 036 CFU 2025 ZA Aubrac

Déliberation - D2025 027 CFU ZA ROUCHAR

Déliberation - D2025 026 CFU ZA NEUVEGLISE

Déliberation - D2025 025 CFU ZA VOLZAC

Déliberation - D2025 022 CFU ZA BELVEZET

Déliberation - D2025 024 CFU ZA LUC USSEL

Déliberation - 2024 030 BP 2024 ZA Aubrac

Déliberation - D2025 032 CFU UNIPLANEZE

Déliberation - D2025 033 CFU VULCACUIR

Déliberation - 2026 061 AR 2025 ZA Aubrac

Déliberation - D2025 028 CFU za Aubrac Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - D2025 028 CFU za Aubrac)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, V7 2 | À CONSEIL COMMUNAUTAIRE SES LUNDI 24 MARS 2025

Sant-flour DÉLIBÉRATION N°2025-028

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, à dix-neuf

Présents : 49 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 16 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 12 Saint-Flour, après convocation légale en date du 18 mars Votants : 61 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, M. Axel JOURQUIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie

MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, MME Maryline VICARD, M.

Christophe VIDAL.

Absents excusés :

M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, MME Céline

CHARRIAUD, MME Yolande CHASSANG, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan

LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M.

Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Serge TALAMANDIER.

Pouvoirs :

MME Agnès AMARGER donne pouvoir à M. Loïc POUDEROUX

MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Guy CLAVILIER

M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT

M. Marcel CHASTANG donne pourvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC

MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Christian GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD

M. David VITAL donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 0 & AVR. 2 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le {4 AVR 7075

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par "tisse Téléeanaiee

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250323-DELIB2025-028a-BF

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE ZA DE

L'AUBRAC SUR LA COMMUNE DE PIERREFORT

RAPPORTEUR : Madame Sophie BENEZIT

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des comptes financiers uniques 2024.

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

Le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe ZA de l'Aubrac fait apparaître un équilibre de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement, à hauteur de 28 714,26 €.

Une étude de faisabilité d'un montant de 5 600 € a été réalisée en 2024. Les études préalables ont été réalisées. Les réflexions pour permettre la maîtrise foncière des terrains sont en cours.

æ Résultats d'ensemble définitifs :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement 0 € - Résultat de clôture de la section d'investissement - 28 714,26 €

Résultat global définitif de l'exercice 2024 - 28 714,26 € Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2023 - 23 114,26 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la présentation détaillée du Compte Financier Unique du budget annexe ZA de l’'Aubrac annexée à la délibération ;

Vu le Compte Financier Unique du budget annexe ZA de l’Aubrac ;

Vu le résultat du Compte Financier Unique du budget annexe ZA de l'Aubrac, dressé en collaboration par la Présidente de Saint-Flour Communauté et le Comptable public, arrêté aux montants suivants :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

j nn Recettes ou : É Recettes ou A FE Recettes ou Dépenses ou déficit SR HRSE Dépenses ou déficit excédent Dépenses ou déficit en

Résultats reportés 23 114,26 € 23 114,26 €

Opérations de l'exercice 5 600,00 € 5 600,00 € 5 600,00 € 11 200,00 € 5 600,00 €

TOTAUX (1) 5 600,00 € 5 600,00 € 28 714,26 € 34 314,26 € 5 600,00 €

Résultats de clôture - € - 28 714,26 € - 28 714,26 €

Restes à réaliser

(2)

A SUMIULES 5 600,00 € 5 600,00 € 28 714,26 € 34 314,26 € 5 600,00 € RESULTATS DEFINITIFS - € - 28 714,26 € -28 714,26 €

Vu l'avis de la commission des finances réunie le 17 mars 2025 ;

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe ZA de l’Aubrac tel que détaillé en annexe de la délibération ;

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250323-DELIB2025-028a-BF

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025+ DECIDE D'ARRÊTER le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe ZA de l'Aubrac aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ;

+ AUTORISE Monsieur le Président de séance à signer l’ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;

+ DECIDE DE LUI DONNER POUVOIR pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

POUR : 60 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre, LOE-F

Le Président de séance, ® \Z _Ÿ \ Le secrétaire de séance,

Jean-Jacques MONLOUBOU Loic POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250323-DELIB2025-028a-BF

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025® nn .….*: Sañnt-flou

ss mes COMMUNAUTE

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— ZA AUBRAC CFU 2024

Présenté par le Président de

ARRETE - SIGNATURES

séance, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents : 49

VOTE : Pour : 6€CO

Contre : ©

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote :./

Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire À Saint-Flour, le 24 mars 2025 Date de convocation :

Les Membres du Conseil Communautaire

18 mars 2025

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès

ou CHAUVEL Pascal

CHASSANG Pierre

ou FARGES André EE

AMARGER Didier

ou BERTHON Stéphanie TVA CHASSANG Yolande

ou DECONQUAND Jean-François

ANDRIEUX Annie

ou BARRIOL Jacky

r re

S CHASTANG Marcel

ou SALSON Benjamin AD LE

ANTONY Béatrice CHEVALIER Gilbert ou JOURDES Frédéric (B_.

ASTRUC Frédéric

ou VERNET Jérôme

CLAVILIER Guy

ou BODEAU Jacques

CS | À LR

L'EST

BATIFOL Nicole COUDY Bernard ou RIGAL Christophe

1.

| 22

BEAUREGARD Pierrette

ou FABRE Hervé

COURET Gérard

ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle

BENEZIT Sophie

ou MODENEL Alain

DE LAROCHE Philippe

ou CONDUTIER Jean-Luc

E

BERTHET Jean-Paul DELCROS Frédéric

BESSE Marina

ou BEC Jean-Pierre DELEPINE Bonnie

BIGOT Gilles

ou BAGUET Hervé DELORT Philippe

BONAL Richard

ou AJALBERT Andrée

DELPY Gérard

ou MAGENTIES Marc

BONNEFOI Claude

ou ROCHE Alain

DELRIEU Ghislaine

ou CUSSAC Thierry

BOUCHARINC Jean-Lu

. TT

ECHALIER Philippe

ou DOUET Virginie _

BOUDON Robert

ou VAISSADE Sylvie

GENDRE Christian

ou ASTRUC Olivier

BOUDOU Jean-Marc

ou BATIFOULIER Amandine

GENDRE Vital

ou VERRIERE Louis

BOULDOIRES Éric GLANDIERES Gilb

BRUN Joël

ou COSTANTINI Alberto

GOMESSE Eric

ou MAURANNE Nelly

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250323-DELIB2025-028a-BF

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025® he lil =: Sant-flou

eus COMMUNAUTE

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— ZA AUBRAC CFU 2024

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

GRAS Jérôme PETITIMBERT Marie

GUEROULT Olivia

ou BADUEL Michel Qyn) PORTAL Sylvie

ou TERRISSE Jérôme

GUIBERT Martine POUDEROUX Loïc ou BONNET Anne-Sophie

JANVIER Nadine

ou GINHAC Daniel

POUDEVIGNE Pascal

ou DELPRAT Arnaud

JOURQUIN Axel

ou BRIQUEZ Agnès POUGNET Marc

JOUVE Jean-Pierre PRIVAT Jean-Claude

LAROUSSINIE Jonathan REMISE Bernard où FOSSE BALDRAN Catherine

LESTEVEN Nathalie RESCHE Bernadette où ROBERT Thierry

MALLET Annick RESCHE Jean-Paul ou CUSSAC Jean-Michel

MAURY Bernard REVERSAT Olivier ou MUNERY Céline

MEZANGE Jean-Marie

ou CHASSANG Jean-Pierre RICHARD Jeanine *} =

MICHAUD Guy PT Si ROCHES Patricia 5 CAPE Ë ou CHASSANG Stéphane CAT ou SAINT-JOANIS Sandy

MIRAL Daniel ROUFFIAC Michel ou GUY Michel ou CUSSAC Sébastien LT

MONLOUBOU Jean-Jacques ROUSSEL Robert

MOULIADE Gérard SEGUIS Pierre ou GRIFFOUL Monique

NAVECH Louis

ou POJOLAT Aurélien

TALAMANDIER Serge

ou SABATIER Jean-Luc

NEGRE Marine VICARD Maryline

NIOCEL JULHES Emmanuelle VIDAL Christophe où AURIERE Bernard

PELISSIER René VIGIER Hervé

PERRIN Jean-Luc VITAL David ou RODIER Daniel

Compte tenu de la trans

À Saint-Flour, le 24 mars

Le Président de séance,

: et de la publication le

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250323-DELIB2025-028a-BF

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/20253

00009

39T'6TI

26

30£‘0

3

T6

T69

CT

S3113934

1V1OL

|

3

00‘009

39T'6ITL6

30£0

3

T6

T69

CT

SHIOIS

‘

| FE

\41rA

re]

vcoc

da

td or")

toc

V2

9112q11

Ë

JUSWSUUOITIUO,

9P

59119994

+

3

00‘009

392'6T1€6

30£‘0

3

T6‘

T69

CI

S1SN3d3Q

1VLOL

3 9T'YII

EC

SY20]S

3

00‘0

3

00'S

30£'0

3

Tÿ'O

Re

1V2yQ

J1215S0p

UOlS28

2p

Sa81eu)

sa1ny

Gg

—

9HIIQESIE,

SPN1T

1

300‘009S

30000069

300‘0

30S'T69

CI

le19u98

21219189

e sa31eu)

ILO

rAiYA

à

rAYdnt:

ErAyd'e

Adi;

A'e

Tech

Lendeus

JU9WSUUOIJIUO,

2p

sosuadaq

+ +

1812004

21jqnd

JU2W9SSI1q873,]

18d

S1N02

US

JUOS

UI2118}

ap

uonIsINb2e,p

suorelso8ou

s97

‘Se95s|221

219

JU0

sajqe|e21d

sapnja

52]

HOJoH9Id

E 221QnY/,]

2P

VZ

2XouUe

193png

< 00600 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250323-DELIB2025-028a-BF Date de télétransmission : 04/04/2025 Date de réception préfecture : 04/04/2025l'{AUr

A2)

vecOc'a4

L2Y

4 1

2 1e)

[4417

A2) JUSU9SSIJSSAUI

P

S911999H

+

l'A

A2)

vcoc'd4

T4

07

Are

ctOc

V2

2

C

>

We

ee:

CA

VAT

An

FES

Cr:

3

000

3

9T'VTL

87

3

00‘009

S

3

9T'VIT

EC

TA

D2S'EEL STI

3000

397'6ITZ6

300‘0

39T'YITEZ

3000

DTS'EEZ

SIT

39IT'VIT

EC

3OC'6ITL6

30£'0

FOTVITEZ

396

ETT

EC

un EC

ANA

TA

3

00‘0

3

00‘0 3 96'ETI

€

3

T6

T69

CT

3

SO0'TCÿ

OT

JUSW9SSISSAUI

p

Sasuodaq

+ +

S3113934

1V101

aunidwu3

SY201S

9112q11

+

S1SN1d1Q

1V10O1 SY20}S

2110d91

2p|0S

21I9q1

ANEUNERSREE

PANNIP

BA

ARTE

9T OÿO

CH hITe1=111e)

00 TOO

o1110eU)

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250323-DELIB2025-028a-BF

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025