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Déliberation - 2026 061 AR 2025 ZA Aubrac
Déliberation - D2025 028 CFU za Aubrac
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 028 CFU za Aubrac)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
V7 2 | À CONSEIL COMMUNAUTAIRE SES LUNDI 24 MARS 2025
Sant-flour DÉLIBÉRATION N°2025-028
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, à dix-neuf
Présents : 49 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 16 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 12 Saint-Flour, après convocation légale en date du 18 mars Votants : 61 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, M. Axel JOURQUIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie
MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, MME Maryline VICARD, M.
Christophe VIDAL.
Absents excusés :
M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, MME Céline
CHARRIAUD, MME Yolande CHASSANG, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan
LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M.
Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Serge TALAMANDIER.
Pouvoirs :
MME Agnès AMARGER donne pouvoir à M. Loïc POUDEROUX
MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Guy CLAVILIER
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
M. Marcel CHASTANG donne pourvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Christian GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD
M. David VITAL donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 0 & AVR. 2 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le {4 AVR 7075
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par "tisse Téléeanaiee
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250323-DELIB2025-028a-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE ZA DE
L'AUBRAC SUR LA COMMUNE DE PIERREFORT
RAPPORTEUR : Madame Sophie BENEZIT
Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des comptes financiers uniques 2024.
Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.
Le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe ZA de l'Aubrac fait apparaître un équilibre de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement, à hauteur de 28 714,26 €.
Une étude de faisabilité d'un montant de 5 600 € a été réalisée en 2024. Les études préalables ont été réalisées. Les réflexions pour permettre la maîtrise foncière des terrains sont en cours.
æ Résultats d'ensemble définitifs :
- Résultat de clôture de la section de fonctionnement 0 € - Résultat de clôture de la section d'investissement - 28 714,26 €
Résultat global définitif de l'exercice 2024 - 28 714,26 € Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2023 - 23 114,26 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la présentation détaillée du Compte Financier Unique du budget annexe ZA de l’'Aubrac annexée à la délibération ;
Vu le Compte Financier Unique du budget annexe ZA de l’Aubrac ;
Vu le résultat du Compte Financier Unique du budget annexe ZA de l'Aubrac, dressé en collaboration par la Présidente de Saint-Flour Communauté et le Comptable public, arrêté aux montants suivants :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
j nn Recettes ou : É Recettes ou A FE Recettes ou Dépenses ou déficit SR HRSE Dépenses ou déficit excédent Dépenses ou déficit en
Résultats reportés 23 114,26 € 23 114,26 €
Opérations de l'exercice 5 600,00 € 5 600,00 € 5 600,00 € 11 200,00 € 5 600,00 €
TOTAUX (1) 5 600,00 € 5 600,00 € 28 714,26 € 34 314,26 € 5 600,00 €
Résultats de clôture - € - 28 714,26 € - 28 714,26 €
Restes à réaliser
(2)
A SUMIULES 5 600,00 € 5 600,00 € 28 714,26 € 34 314,26 € 5 600,00 € RESULTATS DEFINITIFS - € - 28 714,26 € -28 714,26 €
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 17 mars 2025 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ PREND CONNAISSANCE du résultat du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe ZA de l’Aubrac tel que détaillé en annexe de la délibération ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250323-DELIB2025-028a-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025+ DECIDE D'ARRÊTER le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe ZA de l'Aubrac aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ;
+ AUTORISE Monsieur le Président de séance à signer l’ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;
+ DECIDE DE LUI DONNER POUVOIR pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.
POUR : 60 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre, LOE-F
Le Président de séance, ® \Z _Ÿ \ Le secrétaire de séance,
Jean-Jacques MONLOUBOU Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250323-DELIB2025-028a-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025® nn .….*: Sañnt-flou
ss mes COMMUNAUTE
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— ZA AUBRAC CFU 2024
Présenté par le Président de
ARRETE - SIGNATURES
séance, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents : 49
VOTE : Pour : 6€CO
Contre : ©
Abstention : ©
Ne prend pas part au vote :./
Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire À Saint-Flour, le 24 mars 2025 Date de convocation :
Les Membres du Conseil Communautaire
18 mars 2025
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
AMARGER Agnès
ou CHAUVEL Pascal
CHASSANG Pierre
ou FARGES André EE
AMARGER Didier
ou BERTHON Stéphanie TVA CHASSANG Yolande
ou DECONQUAND Jean-François
ANDRIEUX Annie
ou BARRIOL Jacky
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S CHASTANG Marcel
ou SALSON Benjamin AD LE
ANTONY Béatrice CHEVALIER Gilbert ou JOURDES Frédéric (B_.
ASTRUC Frédéric
ou VERNET Jérôme
CLAVILIER Guy
ou BODEAU Jacques
CS | À LR
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BATIFOL Nicole COUDY Bernard ou RIGAL Christophe
1.
| 22
BEAUREGARD Pierrette
ou FABRE Hervé
COURET Gérard
ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle
BENEZIT Sophie
ou MODENEL Alain
DE LAROCHE Philippe
ou CONDUTIER Jean-Luc
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BERTHET Jean-Paul DELCROS Frédéric
BESSE Marina
ou BEC Jean-Pierre DELEPINE Bonnie
BIGOT Gilles
ou BAGUET Hervé DELORT Philippe
BONAL Richard
ou AJALBERT Andrée
DELPY Gérard
ou MAGENTIES Marc
BONNEFOI Claude
ou ROCHE Alain
DELRIEU Ghislaine
ou CUSSAC Thierry
BOUCHARINC Jean-Lu
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ECHALIER Philippe
ou DOUET Virginie _
BOUDON Robert
ou VAISSADE Sylvie
GENDRE Christian
ou ASTRUC Olivier
BOUDOU Jean-Marc
ou BATIFOULIER Amandine
GENDRE Vital
ou VERRIERE Louis
BOULDOIRES Éric GLANDIERES Gilb
BRUN Joël
ou COSTANTINI Alberto
GOMESSE Eric
ou MAURANNE Nelly
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250323-DELIB2025-028a-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025® he lil =: Sant-flou
eus COMMUNAUTE
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— ZA AUBRAC CFU 2024
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
GRAS Jérôme PETITIMBERT Marie
GUEROULT Olivia
ou BADUEL Michel Qyn) PORTAL Sylvie
ou TERRISSE Jérôme
GUIBERT Martine POUDEROUX Loïc ou BONNET Anne-Sophie
JANVIER Nadine
ou GINHAC Daniel
POUDEVIGNE Pascal
ou DELPRAT Arnaud
JOURQUIN Axel
ou BRIQUEZ Agnès POUGNET Marc
JOUVE Jean-Pierre PRIVAT Jean-Claude
LAROUSSINIE Jonathan REMISE Bernard où FOSSE BALDRAN Catherine
LESTEVEN Nathalie RESCHE Bernadette où ROBERT Thierry
MALLET Annick RESCHE Jean-Paul ou CUSSAC Jean-Michel
MAURY Bernard REVERSAT Olivier ou MUNERY Céline
MEZANGE Jean-Marie
ou CHASSANG Jean-Pierre RICHARD Jeanine *} =
MICHAUD Guy PT Si ROCHES Patricia 5 CAPE Ë ou CHASSANG Stéphane CAT ou SAINT-JOANIS Sandy
MIRAL Daniel ROUFFIAC Michel ou GUY Michel ou CUSSAC Sébastien LT
MONLOUBOU Jean-Jacques ROUSSEL Robert
MOULIADE Gérard SEGUIS Pierre ou GRIFFOUL Monique
NAVECH Louis
ou POJOLAT Aurélien
TALAMANDIER Serge
ou SABATIER Jean-Luc
NEGRE Marine VICARD Maryline
NIOCEL JULHES Emmanuelle VIDAL Christophe où AURIERE Bernard
PELISSIER René VIGIER Hervé
PERRIN Jean-Luc VITAL David ou RODIER Daniel
Compte tenu de la trans
À Saint-Flour, le 24 mars
Le Président de séance,
: et de la publication le
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250323-DELIB2025-028a-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/20253
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< 00600 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250323-DELIB2025-028a-BF Date de télétransmission : 04/04/2025 Date de réception préfecture : 04/04/2025l'{AUr
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Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250323-DELIB2025-028a-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025