Déliberation - 2024 102 BP24 ZA Rouchar

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Déliberation - 2024 102 BP24 ZA Rouchar Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2024 102 BP24 ZA Rouchar)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, Ç Q CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Nm MERCREDI 10 AVRIL 2024

Sant-fl à NUE DELIBERATION N°2024-102

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vinat-quatre, le dix avril, à dix-neuf heures, Présents : 50 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à Absents excusés : 16 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 11 après convocation légale en date du 28 mars 2024, sous la Votants : 61 Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M, Richard BONAL, M, Jean-Luc BOUCHARINC, M, Jean-Marc BOUDOU, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M, Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M, Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M, Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M, Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M, Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M, Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M, Loic POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M, Jean-Claude PRIVAT, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M, Robert ROUSSEL, M, Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M, David VITAL.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, M. Joël BRUN, M. Bernard COUDY, MME Nadine JANVIER, MME Nathalie LESTEVEN, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÉS, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M, Hervé VIGIER.

Pouvoirs :

MME Agnès AMARGER donne pouvoir à MME Marina BESSE

MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

M. Robert BOUDON donne pouvoir à M, Christian GENDRE

M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS

MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS

M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Louis NAVECH

M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET

MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY M. Christophe VIDAL donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU

Madame Maryline VICARD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 15 AR. 024 4 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 15 AR 2024

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240410-DELIB2024-102-BF

Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE Z.A. DU ROUCHAR A CHAUDES-AIGUES

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc BOUCHARINC

Sur cette zone d'activités est prévue la clôture du budget annexe, qui présente un déficit de fonctionnement de 49 107.77 € et une subvention d'équilibre du budget général en recettes.

Vu le budget primitif 2024 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

+ Section de fonctionnement : 49 107.77 € (49 102.77 € en 2023)

+ Section d'investissement : 0.00 € (0 € en 2023)

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ ADOPTE le Budget Primitif 2024 Z.A. DU ROUCHAR, tel qu'il figure en annexe de la délibération.

POUR : 58 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 3 (MME Olivia GUEROULT, M, Daniel MIRAL, M, Jean- Paul RESCHE)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

La Présidente, La secrétaire de séance,

Maryline VICARD

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240410-DELIB2024-102-BF

Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024V%

= Sant-flour a ts COMMUNAUTE

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2024

Code INSEE ZA DU ROUCHAR MS7

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par la Présidente, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents : SO

VOTE : Pour : =

Contre : ©

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote : à

Délibéré par le Conseil Communautaire,

réuni en session ordinaire

À Saint-Flour, le 10 avril 2024 Date de convocation : 28 mars 2024

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès BRUN Joël ou CHAUVEL Pascal ou COSTANTINI Alberto

AMARGER Didier À CHASSANG Pierre ÿ (ss) ou BERTHON Stéphanie |), ou FARGES André

ANDRIEUX Annie #* CHASSANG Yolande ST ou BARRIOL Jacky ou DECONQUAND Jean-François d — /

ÿ j CHASTANG Marcel / ANTONY Béatrice A ou SALSON Benjamin SAS —

ASTRUC Frédéric CHEVALIER Gilbert f ou VERNET Jérôme ou JOURDES Frédéric {

ss LES CLAVILIER Guy BATIFOL Nicole Fou h / ou BODEAU Jacques

BEAUREGARD Pierrette COUDY Bernard

ou FABRE Hervé ou RIGAL Christophe ( )

BENEZIT Sophie as - COURET Gérard Te NE ou MODENEL Alain 7 _ où ROBERT-MISSOHHIER Isabelle / y

: DE LAROCHE Philippe j I BERTHET Jean-Paul US Se ONDU NE A [A sùass }

VIGIER Hervé DELCROS Frédéric Ney — Gé

BESSE Marina DELEPINE Bonnie Le ou BEC Jean-Pierre 7 :!

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BIGOT Gilles ( ou HUGON Albert DELORT Philippe pu pe / 1

BONAL Richard / / A À DELPY Gérard n À ui ou AJALBERT Andrée Â UVY ou MAGENTIES Marc ( 0) { ‘|

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BONNEFOI Claude DELRIEU Ghislaine Fe ou ROCHE Alain ou CUSSAC Thierry à

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BOUDON Robert GENDRE Christian m5 4 PR ou VAISSADE Sylvie | ou ASTRUC Olivier pr E

LL

BOUDOU Jean-Marc x GENDRE Vital

où BATIFOULIER Amandine ou VERRIERE Louis

7 7 RS

GOMESSE Eric % BOULDOIRES Eric ou MAURANNE Nelly

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240410-DELIB2024-102-BF

Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024» = Sant-flow «= sus COMMUNAUTE 15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2024

Code INSEE ZA DU ROUCHAR M57

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS PARRRENES CONSEILLERS SIGNATURE Le

GRAS Jérôme L— PERRIN Jean-Luc

GUEROULT Olivia

ou BADUEL Michel

: +

_) PETITIMBERT Marie

GUIBERT Martine

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HE < ns PORTAL Sylvie ou TERRISSE Jérôme JANVIER Nadine

ou GINHAC Daniel

POUDEROUX Loïc

ou BONNET Anne-Sophie

POUDEVIGNE Pascal | JOUVE Jean-Flerre TK ou DELPRAT Arnaud

LAMAT Adrien POUGNET Marc TE

LESTEVEN Nathalie PRIVAT Jean-Claude

ou CHASSANG Jean-Pierre

REMISE Bernard

MALLET Annick — an ou FOSSE BALDRAN Catherine Dos L { =:

MATHIEU Philippe TU RÉ TS

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MAURY Bernard 3 ZT ou CUSSAC Jean-Michel

MEZANGE Jean-Marie Ha REVERSAT Olivier æ ou MUNERY Céline

MICHAUD Guy

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MIRAL Daniel J ROCHÈS Patricia

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MOULIADE Gérard DIN ROUSSEL Robert T ) PTS

NAVECH Louis , SEGUIS Pierre ou POJOLAT Aurélien CL où GRIFFOUL Monique _ ir

_ TALAMANDIER Serge |__#" NEGRE Marine ou SABATIER Jean-Luc Lo

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NIOCEL JULHES Emmanuelle RE VICARD Maryline D —

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PELISSIER René 3 VITAL David

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ou RODIER Daniel

: et de la publication le

PT

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240410-DELIB2024-102-BF

Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024