Déliberation - D2025 025 CFU za Volzac

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Déliberation - D2025 025 CFU za Volzac Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - D2025 025 CFU za Volzac)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

NS LUNDI 24 MARS 2025

_ nt-flo _—— te Les DELIBERATION N°2025-025

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, à dix-neuf

Présents : 49 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance

Absents excusés : 16 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à

Pouvoirs : 12 Saint-Flour, après convocation légale en date du 18 mars

Votants : 61 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, M. Axel JOURQUIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL.

Absents excusés :

M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, MME Céline

CHARRIAUD, MME Yolande CHASSANG, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan

LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Serge TALAMANDIER.

Pouvoirs :

MME Agnès AMARGER donne pouvoir à M. Loïc POUDEROUX MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL

MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Guy CLAVILIER M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Marcel CHASTANG donne pourvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC

MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Christian GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD M. David VITAL donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le ; conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et QE AB-Z% 2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 0 b AVR 2075

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie parrlapptication Fétérecotuirs

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250324-DELIB2025-025-BF Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE ZA VOLZAC

SUR LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des comptes financiers uniques 2024.

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

Le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe de la ZA de Volzac fait apparaître un équilibre de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement à hauteur de 39 721,83 €.

En section de fonctionnement, des travaux de finition ont été réalisés pour une valeur de 23 904 €.

En recette a été encaissée le produit de la vente d'un terrain de 2687 m2 pour un montant de 29 557 €.

Cette zone d'activité est entièrement aménagée. Les derniers travaux de finition seront réalisés après la fin de la commercialisation. Les deux derniers lots sont en cours de vente.

Leur produit permettra l'équilibre du solde négatif constaté en investissement de 39 721,83 €.

æ Résultats d'ensemble définitifs :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement 0 €

- Résultat de clôture de la section d'investissement - 39 721,83 €

Résultat global définitif de l'exercice 2024 - 39 721,83 € Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2023 --45 375,25€

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la présentation détaillée du Compte Financier Unique du budget annexe ZA de Volzac annexée à la délibération ;

Vu le Compte Financier Unique du budget annexe ZA de Volzac ;

Vu le résultat du Compte Financier Unique du budget annexe ZA de Volzac, dressé en collaboration par la Présidente de Saint-Flour Communauté et le Comptable public, arrêté aux montants suivants :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats c renortés 45 375,25 € 45 375,25 €

Opérations de l'exercice 29 557,42 € 29 557,42 € - € 5 653,42 € 29 557,42 € 35 210,84 €

TOTAUX (1) 29 557,42 € 29 557,42 € 45 375,25 € 5 653,42 € 74 932,67 € 35 210,84 €

Résultats de déture - € - 39 721,83 € - 39 721,83 €

Restes à réaliser

(2)

TOTAUX 29 557,42 € 29 557,42 € 45 375,25 € 5 653,42 € 74 932,67 € 35 210,84 € CUMULES (1+2) d ' £ : , di RESULTATS DEFINITIFS - € - 39 721,83 € -39 721,83 €

Vu l'avis de la commission des finances réunie le 17 mars 2025 ;

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250324-DELIB2025-025-BF

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025+ PREND CONNAISSANCE du résultat du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe ZA de Volzac tel que détaillé en annexe de la délibération ;

+ DECIDE D'ARRÊTER le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe ZA de Volzac aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ;

+ AUTORISE Monsieur le Président de séance à signer l’ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 :

+ DECIDE DE LUI DONNER POUVOIR pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

POUR : 60 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

LITE

Le Président de séance, — A

Jean-Jacques MONEOQUR )

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Le secrétaire de séance,

Loïc POUDEROUX >

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025" «=: Sañt-flow

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SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— ZA VOLZAC CFU 2024

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par le Président de séance,

Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire À Saint-Flour, le 24 mars 2025

Nombre de membres en exercice : 77

Nombre de membres présents : 49

VOTE : Pour : 6O©

Contre : ©

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote :.À

Date de convocation : 18 mars 2025

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès

ou CHAUVEL Pascal

CHASSANG Pierre

ou FARGES André

AMARGER Didier

ou BERTHON Stéphanie

CHASSANG Yolande

ou DECONQUAND Jean-François

ANDRIEUX Annie

ou BARRIOL Jacky

CHASTANG Marcel

où SALSON Benjamin

ANTONY Béatrice CHEVALIER Gilbert ou JOURDES Frédéric

ASTRUC Frédéric

ou VERNET Jérôme

CLAVILIER Guy

ou BODEAU Jacques

BATIFOL Nicole COUDY Bernard ou RIGAL Christophe

BEAUREGARD Pierrette

ou FABRE Hervé

COURET Gérard

ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle

BENEZIT Sophie

ou MODENEL Alain

DE LAROCHE Philippe

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BONAL Richard

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ou MAGENTIES Marc

BONNEFOI Claude

ou ROCHE Alain

DELRIEU Ghislaine

ou CUSSAC Thierry

BOUCHARINC Jean-Luc ECHALIER Philippe ou DOUET Virginie

BOUDON Robert

ou VAISSADE Sylvie

GENDRE Christian

ou ASTRUC Olivier

BOUDOU Jean-Marc

ou BATIFOULIER Amandine

GENDRE Vital

ou VERRIERE Louis

BOULDOIRES Éric GLANDIERES Gilbert

BRUN Joël

ou COSTANTINI Alberto

GOMESSE Eric

ou MAURANNE Nelly

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250324-DELIB2025-025-BF

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025" No .…: Sant-flow

sr COMMUNAUTE

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - ZA VOLZAC CFU 2024

CONSEILLERS SIPNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

GRAS Jérôme | PETITIMBERT Marie GED

GUEROULT Olivia {1 nn ou BADUEL Michel ._p. PORTAL Sylvie ou TERRISSE Jérôme

GUIBERT Martine POUDEROUX Loïc ou BONNET Anne-Sophie

ou CUSSAC Jean-Michel

JANVIER Nadine POUDEVIGNE Pascal ET ou GINHAC Daniel ou DELPRAT Arnaud

JOURQUIN Axel

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Certifié exécutoire par le Président de séance,

Compte tenu de la transmission en Préfecture le

À Saint-Flour, le 24 mars 202

Le Président de séance, /

; et de la publication le

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250324-DELIB2025-025-BF

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/20253CV'LSS6T

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025EXA

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025