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Arrêté - Arrete Mise en lumiere du sapin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Max.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Mise en lumiere du sapin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
NN r a ee
ant-MaX
République Française - Département de la Meurthe & Moselle
Ville de Saint-Max
2024/11/10-PM
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement el
de la circulation urbaine
« Mise en Lumière du Sapin de Noël »
Éric PENSALFINI, Maire de Saint-Max
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-2, L.2213-1 et suivants ;
VU les mesures gouvernementales relatives au plan Vigipirate ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du 12 décembre 2018 ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, pour permettre la
mise en place de l'événement « Mise en Lumière du Sapin — Place Charles de Gaulle » le vendredi 29 novembre 2024 de 16h00 à 20h00.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de protéger la zone de l'événement ;
CONSIDÉRANT la posture Vigipirate « urgence attentat » ; ARRÊTE
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Le présent Arrêté Municipal remplace les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des
véhicules dans les voies de circulation, places et parkings concernés pendant le temps de la
manifestation.
STATIONNEMENT
L’Arrêt et le Stationnement sont interdits sur l’ensemble de la place Charles de Gaulle le vendredi 29 Nopz-.
de 16h00 jusqu’à la fin de l'événement estimée à 20h00.
Tout véhicule laissé sans droit et en infraction au présent article sera retiré par la fourrière
métropolitaine conformément aux dispositions de l’article R 417-10, 10° du Code de la Route.
CIRCULATION de 16h00 à fin de manifestation (estimée à 20h00)
V La circulation sera interdite Place Charles de GAULLE ;
Une déviation à l’intersection des rues CLEMENCEAU et JULES FERRY dans le sens ascendant de
la rue CLEMENCEAU sera mise en place pour diriger les véhicules vers la rue Jules FERRY ;
V
> Une déviation à l’angle de la rue de la Poudrière et de la rue Gambetta sera installée pour diriger
les véhicules venant des rues Gambetta et Saint-Charles vers la rue de la Poudrière ;
V Une déviation rue St-Charles sera installée pour diriger les véhicules vers rue de la Poudrière ;
> Une déviation sera installée à l'intersection de la rue du Groupe Libérator et de la rue
CLEMENCEAU partie haute pour diriger les véhicules vers la rue Gambetta ;
V La circulation sera interdite rue Gambetta sauf riverains et services de secours;
V La circulation dans la rue Gambetta du N°1 au Numéro 35 sera à double sens en le même temps
pour permettre aux riverains d’accéder à leurs habitations et en sortir
La signalisation relative à la manifestation sera installée par les agents du Centre technique de la Ville de
Saint-Max.
Les infractions relatives au présent Arrêté seront poursuivies selon les codes et lois en vigueur.
La Direction Générale des Services, La Police Municipale, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la
Sécurité Publique, La direction des Services Techniques de la Ville sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne de l’application du présent Arrêté.
Le présent Arrêté Municipal sera rendu exécutoire dès sa promulgation et sera affiché en tout lieu
accoutumé.
Le présent Arrêté Municipal pourra faire l’objet d’un recours en un délai de deux mois et déposé auprès
du Tribunal Administratif de Nancy — Place de la Carrière à Nancy.
Oo i AT, |
Po KT le Maire my RE $ à
Jean Françgis MIDON,
=
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE