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Déliberation - delib no119 designation du correspondant incendie et secours de la ville d aubervilliers
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib no119 designation du correspondant incendie et secours de la ville d aubervilliers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
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DEPARTEMENT
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de Membres composant :
Le Conseil Municipal :
En exercice :
Présents :
53
53
47
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
-------------------------------
------------------------------
N°119
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUIN 2026
L'AN deux mille vingt-six, le 25 juin, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le , s'est réuni Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.
Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, GUERRIEN Marc, FAYE Carolina, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, CAMARA Demba, BELAIR Katalyne, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, OURABAH Sofiane, NIAKATE Aïcha, FAZAZI Zeid, Adjoints au Maire
VALLY Sophie, COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, ANTIGNY-FERNANDES Yanna, HUREL Marguerite, MALEME Lway-Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, NAULEAU Pierre-Yves, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, KONTE Djieneba, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, ALEHAUSE Severine, DICKA Carole, KUMMER Ulysse, LAFARGE Astrid, CAZALOT-DUQUESNE Laura, FRANCLET Karine, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BOUZIDI Zakia, BENDAHMANE Ayoub, LENZI Ling, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Etaient absents : LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane.
Excusés : Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
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Représentés par :
Monsieur Bastien LACHAUD Madame Amel DOGHMANE
Monsieur Amadou DIAW Madame Djieneba KONTE
Monsieur Pierre SACK Madame Zakia BOUZIDI
Monsieur Michel HADJI-GAVRIL Madame Mizgin OZHAN
Secrétaire de séance : Dialla COULIBALY Hôtel de Ville d’Aubervilliers
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Séance du Conseil Municipal du 25/06/26
DGA Développement/ MAIRE/
N°119
OBJET : Désignation du correspondant incendie et secours de la ville d'Aubervilliers
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Sofienne KARROUMI,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 ;
Vu le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
Vu la délibération n°47 du Conseil municipal du 7 mars 2024 portant désignation du correspondant Incendie et Secours de la Ville d’Aubervilliers ;
Considérant que la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 vise à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, qu’elle prévoit en son article 13, que « dans chaque conseil municipal où il n’est pas désigné un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l’article L.731-3 du Code de la sécurité intérieure, est désigné un correspondant incendie et secours » ;
Considérant que les modalités de cette désignation sont précisées dans le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022, à savoir : le correspondant incendie et secours est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux dans les six mois qui suivent l’installation du conseil municipal. En cas de vacance de la fonction de correspondance incendie et secours, la désignation intervient lors de la 1ère réunion du conseil municipal qui suit cette vacance ;
Considérant qu’aucun adjoint ou conseiller municipal est en charge des questions de sécurité civile à la ville d’Aubervilliers, il appartient au Conseil Municipal de désigner son correspondant incendie et secours ;
Considérant que cet élu sera un interlocuteur privilégié du service départemental d’incendie et de secours sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies ;
Considérant que le décret susmentionné du 29 juillet 2022 précise que cet élu peut notamment, « sous l’autorité du maire », concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive et à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie ; Hôtel de Ville d’Aubervilliers
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Considérant que la désignation du correspondant incendie et secours devra permettre de mettre en place plus facilement les plans communaux de sauvegarde (PCS) ;
Considérant que tous les élus ont souhaité procéder au vote par boîtier électronique ;
Adoption à l'unanimité par 51 pour
DELIBERE :
MODIFIE la délibération n°47 du Conseil municipal du 7 mars 2024 portant désignation du correspondant Incendie et Secours de la Ville d’Aubervilliers.
DESIGNE Monsieur Sadio SISSOKO correspondant incendie et secours de la ville d’Aubervilliers.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 01/07/26
Accusé en préfecture :
93-219300019-20260625-lmc145691-DE-1-1
Publiée le : 01/07/26
Certifiée exécutoire :
Le Maire,
Sofienne KARROUMI