Convocation - affichage

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu JUIN 2024 AFFICHAG

Conseil Municipal - CM DU 11 NOVEMBRE 2020

Déliberation - LISTE DES DELIB FEV 2024

Déliberation - LISTE DES DELIB

Conseil Municipal - CM DU 2 JUIN 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 12 04 2023

Procès Verbal - pv fev

unknown - AUTORISATION DE VOIERIE

Compte-Rendu - compte rendu janvier 2021

Acte - 9aq7hokbi1juty1

Convocation - affichage Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Rivières. Lien du pdf (Convocation - affichage)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique, C C o o m m p p t t e e r r e e n n d d u u d d e e s s d d é é l l i i b b é é r r a a t t i i o o n n s s

C C o o n n s s e e i i l l M M u u n n i i c c i i p p a a l l

S S é é a a n n c c e e d d u u 2 2 8 8 m m a a r r s s 2 2 0 0 2 2 2 2

Nombre de membres en exercice : 10

Nombre de membres présents : 09

Date de la convocation : 15/03/2022

Date d’affichage : 15/03/2022

L’an deux mille vingt et deux et le vingt-deux mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean Marie ITIER, Maire de Rivières.

Présents : Jeff DUQUENOY, Stéphanie EXPOSITO, Jean-Louis HERREROS, Jean-Marie ITIER, Bruno LAPIPE, Vanessa LANDRY, Marie Flore BOMBARDIER, Jacques LAMOLLE, Claudine ROUQUETTE, Excusée : Catherine ROUQUETTE

Secrétaire de séance : Stéphanie EXPOSITO

ORDRE DU JOUR

1. BUDGET COMMUNAL

a. COMPTE DE GESTION 2021

b. COMPTE ADMINISTRATIF 2021

c. AFFECTATION DE RESULTAT 2021

2. BUDGET ASSAINISSEMENT

a. COMPTE DE GESTION 2021

b. COMPTE ADMINISTRATIF 2021

c. AFFECTATION DE RESULTAT 2021

3. BILAN FINANCIER DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT EXERCICE 2021 4. RODP 2022 : TÉLÉCOM ET ENEDIS

5. VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2022

6. REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2022

7. PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LA COMMUNE DE THARAUX 8. A COMPTER DU 1ER JUILLET 2022

9. TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2022

10. CONVENTIONS MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL RIVIERES ROCHEGUDE THARAUX 11. CONVENTION STEP

12. CONVENTION AO2 – RENOUVELLEMENT

13. CONVENTION TRANSPORT SCOLAIRE

14. REMBOURSEMENT FRAIS DE TRANSPORT

15. BUDGET PRIMITIF 2022

a. BUDGET COMMUNAL

b. BUDGET ASSAINISSEMENT

16. ADMISSION EN NON VALEUR 2022 – BUDGET ASSAINISSEMENT

17. TENUE DU BUREAU DE VOTE ELECTION PRESIDENTIELLE

18. QUESTIONS DIVERSES

Le Procès Verbal du dernier conseil Municipal est adopté.

Il est observé une minute de silence en hommage au peuple ukrainien.DÉLIBÉRATION N°1-2022 :

COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui était prescrit de passer dans ses écritures,

• statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire

• statuant sur l’exécution du budget 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires • statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DÉLIBÉRATION N°2-2022

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET COMMUNAL

M le Maire quitte la séance et confie le point à Monsieur Bruno LAPIPE

La section de fonctionnement fait apparaitre un excédent de clôture de 39 409.21 € La section d’investissement fait apparaitre un excédent de clôture de 48 512.65 €

EXERCICE 2021 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

DEPENSES 275 581.72 163 814.33 439 396.05 RECETTES 324 094.37 203 223.54 527 317.91

RESULTATS + 48 512.65 + 39 409.21 + 87 921.86

RÉSULTAT DE

CLÔTURE 2020

PART AFFECTEE

A L INV.

RÉSULTAT ANNÉE

2020

RÉSULTAT DE CLOTURE

2021

FONCTIONNEMENT 541 129.70 48 512.65 499 642.35 INVESTISSEMENT -176 047.02 90 000.00 39 409.21 -136 637.81 TOTAL 365 082.68 90 000.00 87 821.86 363 004.54

Vu le rapport de présentation du compte administratif 2021,

Considérant que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur de la commune, Le conseil Municipal, après délibération,

ADOPTE le compte administratif 2021.

DÉLIBÉRATION N°3-2022

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021 - BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif du Budget Principal de l’exercice 2021 Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RÉSULTAT DE

CLÔTURE 2020

PART AFFECTEE

A L INV.

RÉSULTAT ANNÉE

2020

RÉSULTAT DE CLOTURE

2021

FONCTIONNEMENT 541 129.70 48 512.65 499 642.35 INVESTISSEMENT -176 047.02 90 000.00 39 409.21 -136 637.81 TOTAL 365 082.68 90 000.00 87 821.86 363 004.54 Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un DEFICIT d’investissement de 136 637.81€ Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

Considérant les recettes attendues en investissement en lien avec les travaux d’investissement terminés en 2020 et 2021 Considérant que le FCTVA à venir et les taxes d’aménagement

DECIDE d'affecter le résultat d’exploitation comme suit :EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 499 642.35

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement / exécuter le virement prévu au BP (5(c/1068) 100 000.00

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (c/ 1068) 0,00

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 399 642.35

Total affecté au c/ 1068 : 100 000.00

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021

Déficit à reporter (ligne 001) 136 637.81

DÉLIBÉRATION N°4-2022

COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui était prescrit de passer dans ses écritures,

• statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire

• statuant sur l’exécution du budget 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires • statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DÉLIBÉRATION N°5-2022

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ASSAINISSEMENT

M. le Maire quitte la séance et confie le point à Monsieur Bruno LAPIPE.

La section de fonctionnement fait apparaitre un Excédent clôture de 36 876.65 € La section d’investissement fait apparaitre un excédent de clôture de 9 247.87 €

EXERCICE 2021 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

DEPENSES 21 305.63 15 310.72 36 616.35 RECETTES 58 182.28 24 559.59 82 741.87 RESULTATS + 36 876.65 + 9 248.87 46 125.52

RESULTAT DE

CLOTURE 2020

PART AFFECTEE

A L’INVEST 2021

RESULTAT

ANNEE 2021

RESULTAT DE

CLOTURE 2021

FONCTIONNEMENT 130 184.29 36 876.65 167 060.94 INVESTISSEMENT 12 845.63 0.00 9 248.87 22 094.50 TOTAL 143 029.92 0.00 46 125.52 189 155.44

Vu le rapport de présentation du compte administratif 2021

Considérant que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur de la commune Le conseil Municipal, après délibération,

ADOPTE le compte administratif 2021.

DÉLIBÉRATION N°6-2022

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif du Budget assainissement de l’exercice 2021 Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT DE

CLOTURE 2020

PART AFFECTEE

A L’INVEST 2021

RESULTAT

ANNEE 2021

RESULTAT DE

CLOTURE 2021

FONCTIONNEMENT 130 184.29 36 876.65 167 060.94 INVESTISSEMENT 12 845.63 0.00 9 248.87 22 094.50 TOTAL 143 029.92 0.00 46 125.52 189 155.44Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un EXCEDENT d’investissement de 22 094.50€ Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),

DECIDE de ne pas affecter de résultat d’exploitation en investissement

DELIBERATION N°7-2022

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224- 5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

DELIBERATION N°8-2022

MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D‘ELECTRICITE - ENEDIS- 2022

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Elle propose au Conseil :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 44.57 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité, soit 221 € pour 2022 (153 euros x 1,4457).

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

DELIBERATION N°9 -2022

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TELECOM- 2022

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public, Vu la délibération n°5-2012 du Conseil Municipal de Tharaux

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Le Conseil Municipal, après délibération,DECIDE d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2022 : - 42.64 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 56.85 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 28.43 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment). Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

DECIDE de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

INSCRIT annuellement cette recette au compte 70323.

CHARGE Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

DELIBERATION N°10-2022

VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2022

TAUX 2020 TAUX 2021

TFPB COMMUNAL 14.50 % 39.15 %

TFPB DEPARTEMENTAL 24.65 % 0.00 %

TFPB TOTAL 39.15 % 39.15 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VOTE les taux des taxes directes locales pour l’année 2022 :

 Taxe sur le Foncier Bâti 39.40%

 Taxe sur le Foncier non Bâti 48.67 %

DELIBERATION N°11-2022

REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE ne pas modifier les montants des tarifs assainissement pour 2022

FIXE le montant de la redevance assainissement 2022

  Abonnement par an et par foyer : 55 €

  Prix par m3 d'eau consommée : 0,70€

DELIBERATION N°12-2022

PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

SUR LA COMMUNE DE RIVIERES

A COMPTER DU 1ER JUILLET 2022

Monsieur Le Maire rappelle que la participation pour l’Assainissement du réseau Collectif a été instaurée en 2012. Monsieur Le Maire propose de la maintenir à 4 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE ne pas modifier le montant de la PAC et de fixer la PAC au 1er juillet 2022 ainsi :

  Constructions nouvelles : participation par logement 4 500 €

  Constructions existantes : participation par logement 4 500 €

Le recouvrement aura lieu par émission d’un titre de recette à l’encontre du propriétaire. PRÉCISE que la PAC n’est pas soumise à la TVA

RAPPELLE que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau

DIT que les recettes seront recouvrées comme en matière de contributions directes et inscrites au budget assainissement. DESIGNE Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir

DELIBERATION N°13-2022

TABLEAU DES EFFECTIFS 2022

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1er janvier 2022

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint Administratif C 1 1 poste à 10h30 / semaine (+Mise à disposition de Tharaux 4h)

Adjoint Administratif C 1 1 poste à 15h30 / semaine

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique C 1 1 poste à 17h30 / semaine (+Mise à disposition de Rochegude 17h30)

Adjoint technique C 1 1 poste à 14h / semaine (+Mise à disposition de Tharaux 4h)

Adjoint technique C 1 1 poste 17h / semaine (Mise à disposition de Rochegude)

Accompagnatrice de car C 1 forfait

DIT QUE les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges des agents seront inscrits au budget de la commune, chapitre 012.

DELIBERATION N°14-2022

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

AGENT ADMINISTRATRIF

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en ses dispositions des articles 61 à 63 ;

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

VU le projet de convention de mise à disposition avec la commune de THARAUX dont teneur figurant en annexe à la présente délibération ;

VU l'accord du fonctionnaire concerné ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit projet de convention de mise à disposition dont teneur figurant en annexe à la présente délibération.

DELIBERATION N°15-2022

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

AGENT TECHNIQUE

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en ses dispositions des articles 61 à 63 ;

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

VU le projet de convention de mise à disposition avec la commune de THARAUX dont teneur figurant en annexe à la présente délibération ;

VU l'accord de l’agent concerné ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit projet de convention de mise à disposition dont teneur figurant en annexe à la présente délibération.

DELIBERATION N°16-2022

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

AGENT TECHNIQUE

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en ses dispositions des articles 61 à 63 ;VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

VU le projet de convention de mise à disposition avec la commune de ROCHEGUDE dont teneur figurant en annexe à la présente délibération ;

VU l'accord de l’agent concerné ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit projet de convention de mise à disposition dont teneur figurant en annexe à la présente délibération.

DELIBERATION N°17-2022

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

AGENT TECHNIQUE

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en ses dispositions des articles 61 à 63 ;

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

VU le projet de convention de mise à disposition avec la commune de ROCHEGUDE dont teneur figurant en annexe à la présente délibération ;

VU l'accord de l’agent concerné ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit projet de convention de mise à disposition dont teneur figurant en annexe à la présente délibération.

DELIBERATION N°18-2022 :

CONVENTION MISE A DISPOSITION DU MATERIEL INFORMATIQUE ET LOGICIELS METIERS RIVIERES, ROCHEGUDE ET THARAUX

Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE la convention de mise à disposition de matériels et logiciels entre les communes de Rivières, Rochegude et Tharaux

DESIGNE Monsieur le Maire pour signer les pièces à intervenir.

DELIBERATION N°19-2022 :

CONVENTION STEP – REMPLACEMENT EN CAS D’ABSENCE RIVIERES ROCHEGUDE THARAUX

Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE la convention de mise à disposition d’agents en cas d’absence ou de congés DESIGNE Monsieur le Maire pour signer les pièces à intervenir.

DELIBERATION N°20-2022 :

CONVENTION STEP

FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT

RIVIERES ROCHEGUDE

Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE la convention de partage des frais inhérents au fonctionnement de la station d’épuration de Rivières et Rochegude

DESIGNE Monsieur le Maire pour signer les pièces à intervenir.

DELIBERATION N°21-2022

AVENANT N°3 - CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE

EN MATIERE D'ORGANISATION DE

SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE

ENTRE LA REGION OCCITANIE ET LA COMMUNE DE RIVIERES

Vu la délibération n°40-2017 du 28/06/2017 approuvant la convention de délégation de compétence en matière d'organisation de services de transport scolaire entre la Région Occitanie et la commune de Rivieres Vu la délibération n°27-2021 du 9/03/2021 approuvant l’avenant n°2 de la convention de délégation de compétence en matière d'organisation de services de transport scolaire entre la Région Occitanie et la commune de Rivieres Après lecture de l’avenant n°3 à la convention de délégation de Compétence Transport avec la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, et après délibération, le Conseil Municipal,

APPROUVE l’avenant n°3 à la convention de délégation de Compétence Transport avec la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée.

DESIGNE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenirDELIBERATION N°22-2022 :

CONVENTION TRANSPORT SCOLAIRE

RIVIERES ROCHEGUDE

Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE la convention de mise à disposition de matériels et logiciels entre les communes de Rivières et Rochegude PRECISE QUE la dépense annuelle est divisée par le nombre d’élèves inscrits pour l’année scolaire concernée et sera répartie sur chaque commune en fonction du domicile de l’enfant

DESIGNE Monsieur le Maire pour signer les pièces à intervenir.

DELIBERATION N°23-2022 :

REMBOURSEMENT FRAIS DE TRANSPORT

Le Maire informe les membres présents des modifications survenues à la suite du changement de transporteur scolaire pour le ramassage des enfants allant à l’école de Saint Jean de Maruéjols : Le transporteur refuse de récupérer l’accompagnatrice à l’école de Saint Jean de Maruéjols qui est dans l’obligation d’utiliser son véhicule personnel pour se déplacer de l’école au 1er point de ramassage des enfants (place de la Mairie – Rivières),

Il propose donc de rembourser à l’accompagnatrice, Mme OLLIER DANY, les frais de déplacements concernant le trajet, matin et soir, de l’école de Saint Jean de Maruéjols à la LE PONTET à RIVIERES

Le Conseil Municipal, après délibération :

AUTORISE le remboursement par la commune des frais de déplacements effectués avec son véhicule personnel à Mme OLLIER DANY, accompagnatrice, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux. PRECISE QUE :

  Le versement de cette indemnité sera mensuel selon un tableau joint en annexe   Les crédits nécessaires seront inscrits au budget chapitre 012

  La revalorisation des barèmes et taux applicables aux fonctionnaires d'Etat s'appliquera automatiquement sans nouvelle délibération.

DESIGNE Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir.

DELIBERATION N°24-2022

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2022

Le conseil municipal, après délibération :

DECIDE de verser une subvention aux associations suivante, pour l’année 2022 :

ASSOCIATIONS MONTANT 2022

L’APE DE ST JEAN DE MARUEJOLS 250 €

LA SOCIETE DE CHASSE DE RIVIERES 150 €

LA BOULE RIVIEROISE 150 €

ANACR 50 €

UFAC 50 €

LE CLUB DE L’AMITIE 150 €

AMICAL DES SAPEURS POMPIERS DE BARJAC 100 €

ENTENTE RIVIEROISE 150 €

LE GOUT DU PARTAGE 150 €

LE COMITE DES FETES DE RIVIERES 150 €

PRECISE que M. Bruno LAPIPE, Mme Catherine ROUQUETTE, M. Jacques LAMOLLE et Mme Claudine ROUQUETTE n’ont pas participé à la délibération pour les associations les concernant

DESIGNE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir

DELIBERATION N°25-2021

VOTE DU BUDGET PRIMITIF – BUDGET PRINCIPAL 2022

Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE le budget primitif 2021 du Budget principal

- La section de Fonctionnement s’équilibre à 674 500 €

- La section Investissement s’équilibre à 260 000 €

DELIBERATION N°26-2021

VOTE DU BUDGET PRIMITIF – BUDGET ASSAINISSEMENT 2022

Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE le budget primitif 2021 du Budget assainissement

- La section de Fonctionnement s’équilibre à 200 000 €

- La section Investissement s’équilibre à 44 000 €DELIBERATION N°27-2021

ADMISSION EN NON VALEUR

BUDGET ASSAINISSEMENT EXERCICE 2022

Monsieur le Maire, pour l’exercice 2022, l’admission en non-valeur des sommes indiquées ci-dessous : EXERCICE REF DEBITEUR RESTE DU MOTIF 2014 T-15 BLANC DENISE 0.52 € DECES 2019 T-47 CHUARD CHARLES 0.66 € DECES 2020 T-52 CHUARD CHARLES 83.05 € DECES 2021 T-15 CHUARD CHARLES 55.00 € DECES Les listes adressées présentent une synthèse avec indication des catégories de produits et des années. Les admissions en non- valeur s’élèvent globalement pour 139.23 €

Il est demandé au conseil municipal d’approuver les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables pour l’exercice 2022 présentées ci-dessous, étant précisé que les crédits sont inscrits au compte 6541 « créances admises en non-valeur » du budget assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADMET en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus, INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

DELIBERATION N°28-2022

PROJET MODIFICATION LIMITE AGGLOMERATION

En vertu de l'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation. De plus, en application des dispositions de l'article R. 411-2 du code de la route, la limite de l'agglomération doit être définie dans un arrêté de l'autorité détentrice du pouvoir de police, en l'occurrence, le maire de la commune (voir réponse, apportée à la question écrite n° 23385, publiée dans le JO du Sénat le 5 octobre 2006). Le panneau d'entrée d'agglomération, en plus de sa valeur de localisation de cette limite, est porteur d'une réglementation de circulation imposant aux usagers de rouler à 50 km/h en traversée d'agglomération. Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose que le déplacement du panneau d'entrée d'agglomération doive donner lieu à consultation du département ou des services de l'État.

Monsieur Le Maire propose aux membres présents de déplacer le panneau sur le chemin du moulin, voie communale. Il propose de le placer au départ du chemin du moulin, côté route de Fons (RD 187)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

ACCEPTE cette nouvelle limite de l’agglomération

CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’arrêté correspondant en ce qui concerne le déplacement des panneaux d’agglomération sur le chemin du moulin.

DELIBERATION N°29-2022

DEVIS PLATEFORME + EQUIPEMENT

AIRE DE JEU

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de faire de nouveaux aménagements sur l’aire de jeu de RIVIERES

ACCEPTE les devis ht suivants :

- 4 560 € pour la création d’une plateforme par l’entreprise BERNARD TP, ROUSSON - 4 056 € pour l’achat d’un combi hand foot basket par l’entreprise MEFRAN COLLECTIVITES, ORGNAC L’AVEN

CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’arrêté correspondant en ce qui concerne le déplacement des panneaux d’agglomération sur le chemin du moulin.

QUESTIONS DIVERSES

AVANCEMENT PROJET SALLE

CONTRAT TERRITORIAL : 77 250 €

DISTRIBUTION CARTE ELECTORALE

Les cartes électorales sont en cours de distribution

TENUE BUREAU DE VOTE

Election Présidentielle du 10 et 24 avril 2022

DFCI – C/C DE CEZE CEVENNES

Information sur le démarrage des travaux sur la D5.

PRIX VILLAGES FLEURIS

7 avril à Nîmes

ANIMATION ESCAPE GAME – MARDI 14 OCTOBRE 2022 –

GUICHET RENOV OCCITANIE

Animation de 14h à 20h : escape game et exposition

rénovation énergétique