Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2024 02
Compte-Rendu - 2025 02
Compte-Rendu - 2024 12 02
Compte-Rendu - 2025 5 02
Compte-Rendu - 2024 06
Compte-Rendu - 2024 06
Compte-Rendu - 2024 07
Compte-Rendu - 2024 01
Compte-Rendu - 2024 07
Compte-Rendu - 2024 01
Compte-Rendu - 2024 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
08/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2024
Publié
le 09/01/2024
2
ID
: 009-210900320-20240105-DM2024_02-AU
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2024-02
prise
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET
:
COMMUNE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DÉPARTEMENT
DE
L’ARIÈGE
— TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
DE
LA
PISCINE
ET
D'AMÉNAGEMENT
D'UN
TOBOGGAN,
D'UN
PADEL
ET
D'UN
QUICK.
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
et
précisément
le
26°
de
l’article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
du
2021-057
du
7
avril
2021
donnant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
solliciter
des
subventions
de
fonctionnement
et d'investissement,
Considérant
que
la
commune
souhaite
réaliser
des
travaux
de
rénovation
de
la
piscine
et
d'aménagement
d’un
toboggan,
d’un
padel
et
d’un
quick
au
Parc
d’Espagne,
Vu
la
nécessité
de
procéder
aux
formalités
administratives
afin
de
solliciter
une
subvention
au
Département
de
l’Ariège,
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Total
opération
HT
566
237
€
DETR
20,5
%
116
069,25
€
er
DR
de
proximité
83%
47
000 €
Région
Occitanie
(hors
Padel)
242%
136
841,71
€
Département
de
l’Ariège
10
%
56
623,70
€
Total
subventions
63%
356
534,66
€
Autofinancement
37%
209
702,34
€
ARTICLE
1:
DÉCIDE
de
solliciter
une
subvention
au
Département
de
l'Ariège
de
56
623,70
€
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
mentionné
ci-dessus. ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
Envoyé
en
préfecture
le
08/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2024
Publié
le 09/01/2024
ET
ID
: 009-210900320-20240105-DM2024_02-AU
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision. La
présente
décision :
- sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Ariège
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
- peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d’Ax-les-
Thermes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L.411-7
du
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration),
- peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
par
courrier
ou
sur
le
site
télé-recours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
à Ax-les-Thermes,
le
5 janvier
2024.
Le
Maire
Dominique
FOURCADE