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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 018 Territoire Dindustrie Cofinancement Emploi Chef Projet.I
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 018 Territoire Dindustrie Cofinancement Emploi Chef Projet.I)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024} COMMUNAUTE
Publié le 16/02/2024 A DELALEGEOS
ID : 081-248100737-20240213-DEL2024 018-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2024 À 18 HEURES 30
N° DEL2024 018 : TERRITOIRE D'INDUSTRIE - COFINANCEMENT D'UN EMPLOI DE CHEF DE PROJET
L'an deux mille vingt quatre, le treize février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 13 février 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 6 février 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naima MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES- CRESPO, Jean-François ROCHEDREUX, Marie-Christine CABAL, Nathalie LACASSAGNE
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Monsieur
Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Messieurs Frédéric CABROLIER, Jérôme CASIMIR, Bernard DELBRUEL, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Gilbert HANGARD), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Michel FRANQUES), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Patrice DELHEURE (pouvoir à Marc VENZAL), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Martine LASSERRE (pouvoir à David DONNEZ), Camille DEMAZURE (pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 4/7
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024} COMARUUTE
'AGGLOMERATION D
Publié le 16/02/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
ID : 081-248100737-20240213-DEL2024 _018-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 FÉVRIER 2024
N° DEL2024_018 : TERRITOIRE D'INDUSTRIE - COFINANCEMENT D'UN EMPLOI DE CHEF DE PROJET
Pilote : Développement économique et de l'innovation
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Les intercommunalités de l’Albigeois, de Gaillac-Graulhet, du Carmausin-Ségala ont présenté le 22 septembre 2023 un dossier de candidature commun dénommé Tarn Nord à l'appel à projets territoires d'industrie 2023-2027 porté par l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et ouvert aux groupements d'intercommunalités.
Le 9 novembre 2023, le Conseil national de l'industrie, sous la présidence de Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie, a annoncé que Tarn Nord était labellisé territoire d'industrie.
Lorsque l'État octroie ce label à un groupe de collectivités, cela signifie qu'il reconnait et promeut une zone géographique spécifique, en l'occurrence les intercommunalités de l'Albigeois, de Gaillac-Graulhet, du Carmausin-Ségala, en tant que centre d'activités industrielles importantes. Cette labellisation concrétise un engagement permanent de ces intercommunalités pour consolider et développer l'économie dans son ensemble, avec les emplois directs et indirects que cela induit pour toute la population.
La labellisation territoire d'industrie apporte une reconnaissance de l'intérêt de la voie proposée par cette candidature pour assurer ce développement industriel ; une voie qui s'appuie sur le potentiel local d'enseignement supérieur et recherche, le réseau dense de sous-traitance et l'écosystème de création d'entreprise.
Afin d'animer le développement industriel sur le territoire des trois intercommunalités, l'agence nationale de cohésion des territoires cofinancera sur la période 2024-2026 un emploi de chef de projet à hauteur de 70% du coût chargé, dans la limite de 30 000€ par an.
Conformément aux termes de la lettre d'engagement du dossier de candidature, le chef de projet sera recruté par la communauté d'agglomération de l’Albigeois en concertation avec les deux autres intercommunalités. Il aura pour mission principale de piloter la mise en œuvre du plan d'actions du territoire d'industrie Tarn Nord dont l'animation a été confiée à Eric Vignéras et Blaise Aznar, respectivement mandataire social d'Acti Group / CRM (Carmausin-Ségala) et vice-président de Gaillac-Graulhet Agglomération.
Il convient de conclure une convention de cofinancement de l'emploi de chef de projet territoire d'industrie pour la période 2023-2026 avec la communauté de communes du Carmausin-Ségala et la communauté d'agglomération Gaillac- Graulhet.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024} COMARUUTE
'AGGLOMERATION D
Publié le 16/02/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
ID : 081-248100737-20240213-DEL2024 _018-DE
Une convention de financement sera établie ultérieurement par ailleurs entre la communauté d'agglomération de l'Albigeoiïis et l'ANCT, pour le versement de la subvention octroyée par cette dernière.
Il est proposé d'approuver le projet de convention joint qui prévoit : ° une répartition du reste à charge à parts égales après financement de l'ANCT, à savoir 10 % pour chacune des trois intercommunalités; ° un montant annuel maximum de rémunération, salaire et charges, de 42 OOOE€.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,
VU la présentation en commission développement économique et attractivité du 24 janvier 2024,
CONSIDÉRANT l'intérêt, au titre de la compétence en développement économique, à favoriser un développement industriel rapide et coordonné,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
” %
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE je projet de convention de cofinancement d’un emploi de chef de projet territoire d'industrie à conclure avec la communauté de communes du Carmausin-Ségala et la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer ladite convention et à l'exécuter.
Fait le 13 février 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL David DONNEZ
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr