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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 018 Accompagnement du developpement du fablab albigeois Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 018 Accompagnement du developpement du fablab albigeois)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2018 À 18 HEURES 30

N° DEL2018_018 : ACCOMPAGNEMENT DU DÉVELOPPEMENT DU FABLAB ALBIGEOIS

L'an deux mille dix huit, le six février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 6 février 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Delphine DESHAIES-GALINIE, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Robert AZAIS, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET

Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,

Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, Agnès BRU

Membres excusés : Mesdames, messieurs,

Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Sylvie BASCOUL- VIALARD (pouvoir à Odile LACAZE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Enrico SPATARO), Patrick BETEILLE (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Michel TREBOSC), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Hélène MALAQUIN (pouvoir à Thierry DUFOUR), Marie-Louise AT (pouvoir à Laurence PUJOL)

Votants : 47SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 6 FÉVRIER 2018

N° DEL2018_018 : ACCOMPAGNEMENT DU DÉVELOPPEMENT DU FABLAB ALBIGEOIS

Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche

Monsieur Jean-Michel BOUAT, rapporteur,

L’économie de la connaissance et de l’innovation est un axe fort de la stratégie de développement économique du territoire. Le fer de lance de cette économie de la connaissance est matérialisé par le parc technopolitain, zone d’intérêt régional à valeur environnementale, où sont localisés notamment deux halles technologiques et l’hôtel d’entreprises InnoProd accueillant entre autres des structures d’accompagnements des porteurs de projets dont la couveuse innovation InnoProd Start.

Au sein de cet environnement générateur d’innovation, des locaux ont été mis à disposition du FabLab albigeois - initié, piloté, animé par l’ACNE « Association pour la Culture du Numérique et l’Environnement ».

L’association ACNE, régie par la loi de 1901, a pour objet :

- le développement de la culture numérique/multimédia associé à l’environnement à travers des actions de sensibilisation et de formation ; - la mise en œuvre opérationnelle d’un FabLab « laboratoire de fabrication numérique » accessible à tous, fonctionnant sur le mode du Do It Yourself (faites le vous-même) et du Do itTogether (faites le tous ensemble). Cette association est labellisée « charte MIT » et appartient au réseau régional des FabLab « FedLab » et au réseau national « Réseau Français des FabLabs ».

Participant à cette dynamique d’écosystème de l’innovation, il est proposé que l’Agglomération accompagne le développement du Fablab albigeois à travers trois partenariats :

1 – Bilan de la convention 2017 d’objectifs et de moyens

Afin d'accompagner le développement d’activités du FabLab vers le milieu socio- économique, l’Agglomération a approuvé, lors du conseil communautaire du 29 juin 2017, le versement d’une subvention annuelle maximale de fonctionnement de 8 000 € dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens décomposée en une tranche ferme de 5 000 € à signature de la convention et une tranche conditionnelle de 3 000 € versée proportionnellement à l’atteinte d’objectifs quantifiés s’appuyant sur trois indicateurs :

- Nombre de porteurs de projets accompagnés fixé à 4

- Nombre d’entreprises du territoire albigeois accompagnées fixé à 5 - Montant global de prestations vers les entreprises de 1000€

Concernant le versement de la tranche conditionnelle de 3 000 € de la subvention de fonctionnement 2017, les objectifs fixés dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens ont été atteints :- 5 porteurs de projets accompagnés (fixé à 4)

- 7 entreprises du territoire albigeois accompagnées (fixé à 5) - 2 435€ de montant global de prestations vers les entreprises (fixé à 1000€)

Par suite, il est proposé de procéder au versement de la totalité du solde de la subvention 2017 soit 3 000€.

2 – Avance remboursable et conventionnement pluriannuel - Appel à projets FabRégion

Parallèlement, l’association avait candidaté à l’appel à projets « Fab Région » de la Région Occitanie financé à travers des fonds FEDER.

Le projet porté dans ce cadre reposait sur le développement autour de 3 axes : - développement d’activités de prestations à destination des PME locales - déploiement d’actions d’acculturation des publics éloignés du numérique (au sein de quartiers prioritaires et de zones rurales) grâce à l’utilisation de Fabkits (FabLab mobile) dans un objectif d’aménagement équilibré du territoire et un souci de médiation numérique

- mise en œuvre d’un axe formation dédié à l’apprentissage de ces nouveaux outils (avec un focus sur les objets connectés et la réalité virtuelle) afin d’être en phase avec les besoins en compétences nécessaires au développement de ces nouveaux secteurs d’activités et de pourvoir le tissu local d’une main d’œuvre qualifiée dans ces secteurs.

Par arrêté du 21/12/2017, la Région Occitanie a notifié officiellement l’attribution de la subvention au projet FabRégion 2017 programmée dans le cadre de l’axe 3 du programme opérationnel FEDER FSE Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020.

Les mécanismes FEDER nécessitant des besoins en trésorerie importants au vu du décalage résiduel entre les dépenses à réaliser et la perception des dits financements, l’Agglomération a approuvé, lors du conseil du 29 juin 2017, le principe de l’octroi d’une avance remboursable de 50 000€ dans la constitution du dossier de candidature.

Il convient désormais de valider le versement de l’avance remboursable suivant les modalités suivantes :

- Versement de 25 000€ à signature de la convention

- Versement de 25 000 € à 4 mois (M+4) sur présentation des justificatifs des investissements précédemment réalisés (facture des équipements) - Remboursement en quatre échéanciers :

à M+12 : 10 000€

à M+24 : 10 000€

à M+36 : 15 000€

à M+42 : 15 000€

Le système de versement et de remboursement proposé permet de maintenir la trésorerie d’ACNE à niveau constant, à la fois suffisante pour assurer le développement du projet et pour rembourser l'agglomération à perception des fonds FEDER. Un suivi régulier sera établi afin de vérifier les niveaux d'avances consenties et la régularité des remboursements.De manière à poursuivre le soutien de l’Agglomération au développement de la branche professionnelle du FabLab et afin de répondre aux exigences de viabilité de la Région, il est proposé que la subvention de fonctionnement annuelle de 8000€ s’inscrive dans le cadre d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens à établir sur la totalité de la période de l’Appel à projet soit trois ans, de 2018 à 2020 pour un montant global maximal de 24 000 €.

Sur la période considérée, les objectifs porteront ainsi sur le renforcement de la vocation d’accompagnement des porteurs de projets et start-up albigeoises et le développement du niveau de contribution vers le monde économique local. La subvention annuelle sera décomposée en une tranche ferme de 5 000 € à signature de la convention et une tranche conditionnelle de 3 000 € versée proportionnellement à l’atteinte d’objectifs quantifiés s’appuyant sur trois indicateurs :

- Nombre de porteurs de projets accompagnés fixé à 4

- Nombre d’entreprises du territoire albigeois accompagnées fixé à 5 - Montant global de prestations vers les entreprises de 1000€

3 – Appui à l’organisation du FAB14

Le FAB14 est l’événement international majeur du secteur des fablabs à l’échelle mondiale. Il aura lieu du 12 au 20 juillet 2018 (l’équivalent des JO pour les FabLabs). Le FabLab Albigeois a été retenu parmi les candidatures françaises pour accueillir une partie décentralisée de l’événement les 14 et 15 juillet. Composante phare du dossier albigeois, la construction d’un dôme géodésique éco-responsable, démontable et autonome en énergie a été un élément-clé de la candidature. Le dôme possède les caractéristiques suivantes : - construction légère démontable avec plots béton stabilisant ainsi la structure autoportante

- 36m² de plancher dont 30m² en surface utile (1,80m de hauteur libre) - infrastructure du dôme en charpente bois issue d’exploitations locales - couverture du dôme réalisée en panneaux de type « trespa » ou alu « dibond » pour les parties opaques et en polycarbonate pour les parties transparentes (rappelant l’aspect visuel du revêtement de façade du bâtiment E-Tera) - citerne de récupération des eaux de pluies pour l’entretien des espaces verts jouxtant le dôme

- implantation de panneaux photovoltaïque au sol pour satisfaire à la consommation énergétique nécessaire à la réalisation des activités in situ.

Conçu comme un showroom des innovations mises en œuvre dans le cadre des pôles d’activités du FabLab (notamment domotique), le dôme a vocation à être utilisé comme salle de réunion, comme atelier collaboratif, et également comme salle d’exposition durant la tenue du Fab14.

L’emplacement prévu pour ce dôme est le terre-plein positionné devant la halle technologique InnoProd (à proximité immédiate de l’atelier technique du FabLab).

Soumise aux prescriptions architecturales de la zone, cette structure démontable utilisant des matériaux bois et résine/métal s’intégrera dans le paysage en donnant un côté moderne et design à InnoProd.L’association travaille actuellement à la consolidation d’un dossier de dépôt de permis de construire avec un classement sécurité incendie de l’ERP en catégorie 5 de type L pouvant accueillir jusqu’à 30 personnes.

Le budget global prévisionnel associé est de 25000€. Pour tous les achats nécessaires à la construction du dôme, il est recherché - autant que possible en considérant des moyens financiers réduits - des fournisseurs locaux.

Il est proposé que l’Agglomération :

- mette à disposition gracieusement la zone impactée par la construction du dôme sur la parcelle concernée dans le cadre d’une convention d’occupation précaire et révocable du domaine privé de l’Agglomération

- prenne en charge les travaux d’accessibilité (notamment PMR) au dôme afin d’homogénéiser les abords d’InnoProd à travers la pose d’un revêtement poreux (stabilisé 0.20 ou pavé de sol).

La convention d’occupation du domaine privé de l’Agglomération est définie pour une durée d’une année qui pourra être renouvelée à échéance pour des périodes d’un an sur avis du bureau communautaire et ne pourra excéder 3 ans. Cette convention d’occupation précaire et révocable garantit ainsi le caractère transitoire de l’opération.

Elle précise également les modalités de démontage du dôme par ACNE dans des délais courts, sans attendre l’année écoulée, si les conditions de maintenance de la structure ne sont pas satisfaites.

Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable du bureau communautaire du 23 janvier 2018,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE le versement du solde de la subvention 2017, soit 3 000€.

APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens liant l’Agglomération à l’association ACNE pour trois ans,

APPROUVE le versement d’une subvention annuelle maximale de 8 000 € pour chacun des exercices 2018-2019-2020 dont une tranche ferme de 5 000 € et une tranche conditionnelle de 3 000 € soumise à atteinte des objectifs fixés dans la convention.

APPROUVE la mise en œuvre du dispositif d’avance remboursable de 50 000 € selon les modalités énoncées dans le cadre de la convention de financement afférente.APPROUVE l’implantation du dôme géodésique à InnoProd et la convention d’occupation précaire et révocable du domaine privé de l’Agglomération consentie à titre gratuit et pour une durée d’un an renouvelable deux fois.

APPROUVE la prise en charge des dépenses de voirie liées à l’accessibilité au dôme.

AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer les conventions afférentes : convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle, convention financière liée à l’avance remboursable dans le cadre de l’AAP FabRégion, et convention d’occupation gracieuse du domaine privé de l’Agglomération.

DIT QUE les crédits sont prévus et à prévoir aux budgets 2018, 2019 et 2020.

Pour extrait conforme,

Fait le 6 février 2018,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL