Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - conventio
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Stratégie
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Stratégie
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - PCAET GRA
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Rapport D
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 191028 EE
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - PCAET GRA
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Fiches ac
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 191028 EE
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL38 201
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL169 2020 conv GRDF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL169 2020 conv GRDF)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 28/12/2020
Reçu en préfecture le 28/12/2020
Affiché le 28/12/2020
N°DEL169-2020 ID : 040-244000675-20201216-DEL169_2020-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT et le SEIZE du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 10 DECEMBRE 2020, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
M. ABADIE Jean-Marie —- Mme DUTOYA Guylaine — M. DUBOIS Julien — Mme DEDIEU Martine -
M. RENDE Grégory - M. DAGES Pascal — Mme LOUBERE BERTHELON Marie-Constance —
M. LAUSSU Guillaume — M. ARRAS Alexis —- Mme LABARCHEDE Martine - M. RELAUX Julien -—
M. MORA Vincent — M. LOUME Yves —- Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle — M. STETIN Pierre —
M. CASTEL Philippe — M. LAVIGNE Pascal —- M. POMAREZ Serge - Mme DORVAL Gloria -
Mme IRIGOYEN Sophie — M. SOUBLIN Jean _ M. LE BAIL Gérard
Mme SABOURAULT Bérangère - M. AUZEMERY Albert —- M. LAFFITTE Philippe —- Mme FRAYSSE Chantal
M. DARRIGADE Hervé - Mme JAY Caroline - M. CARRERE Christian — M. BAZUS Julien
Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean — Mme GAY Martine — Mme BEYRIS Christine M. LAFOURCADE Laurent —- M. BEDAT Henri —- Mme LALANNE Christelle — M. VILATON Pascal
M. BERGERAS Alain — Mme LAPORTE Corinne - Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR
M. LANGOUANERE Bernard — M. CHAHINE Hikmat - M. DUBOURDIEU Alain - M. BOURDILLAS Thierry.
l
l
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme AUDOUY Véronique Mme DUTOYA Guylaine
Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah M. DAGES Pascal
M. BENALIA BROUCH Amine M. RELAUX Julien
Mme HENAULT Marylène M. RENDE Grégory
Mme ERIDIA Martine M. LAUSSU Guillaume
Mme PEYSALLE Florence Mme DEDIEU Martine
Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle M. LOUME Yves
M. GODOT Alain M. LAVIELLE Jean
M. HUMEAU André Mme GAY Martine
M. PETRAU Jean M. DARRIGADE Hervé
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme AUDOUY Véronique —- Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah — M. BENALIA BROUCH Amine -
Mme HENAULT Marylène — Mme ERIDIA Martine — Mme PEYSALLE Florence -
Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle - M. GODOT Alain — M. HUMEAU André - Mme FAVARD Catherine -
Mme LAGRASSE Catherine - M. PETRAU Jean - M. DELMON Philippe.
Secrétaire de séance : Mme PEDUCASSE Sylvie Envoyé en préfecture le 28/12/2020
R: ét e le 28/12/2020
129
ID : 040-244000678-20201215- 3 _2020-DE
OBJET : CONVENTION AVEC GRDF VISANT À PROMOUVOIR LA CONVERSION DU CHAUFFAGE AU FIOUL
VERS LE GAZ
Monsieur le Vice-président expose,
Vu l'article L5216-5-VI du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération ;
Vu la délibération n°DEL15-2020 de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax en date du 18 février 2020
approuvant le Plan Climat Air Energie Territorial 2020-2025 ;
L'agglomération est engagée dans la transition énergétique avec comme objectif la réduction des
consommations énergétiques de ses habitants, la qualité de l'air, et le développement des énergies
respectueuses
de l’environnement.
Les pouvoirs publics ont annoncé en novembre 2018 leur intention de supprimer le chauffage au fioul d'ici 2030. Les chaudières fioul équipent aujourd'hui encore près de 4,1 millions de logements (dont 3,3 millions de
maisons), soit environ 10 millions de personnes et 20% du parc de maisons individuelies. On estime à 1 million de maisons (dont 800 000 maisons à moins de 35m du réseau) le nombre de logements raccordable au réseau
de gaz naturel.
GRDF s'inscrit dans cette politique publique. La mise en œuvre du dispositif gouvernemental visant à remplacer
le fioul comme énergie de chauffage pour les particuliers d'ici à 2028, présente un levier d'action concret
et valorisable pour l'agglomération.
GRDF est un acteur majeur de la distribution du gaz naturel et est le concessionnaire de l'agglomération.
Dans ce cadre, GRDF assure la construction, l'exploitation, la maintenance et l'entretien et le développement du réseau de distribution de gaz dans le cadre des contrats de concession de service public, signés avec les
collectivités locales. Dans le cadre de ses missions, GRDF assure également la promotion du gaz et accompagne les collectivités et les consommateurs finaux. En effet, les avantages des solutions au gaz naturel en matière
d'efficacité énergétique sont nombreux :
Des économies d'énergie, par rapport à une ancienne chaudière fioul, ce qui permet de donner
du pouvoir d'achat aux ménages (jusqu'à 30% d'économies d'énergie) ;
Remplacer une ancienne chaudière fioul par une chaudière gaz à très haute performance permet
de réduire instantanément les émissions de CO2 par deux;
L'opération est également très profitable pour la qualité de l'air puisqu'elle permet une division par deux des
émissions de dioxyde d'azote et une division par cinq des émissions de poussières et de particules ;
Le choix du gaz naturel permet de contribuer directement à la maîtrise de la pointe électrique d'hiver française,
fortement émettrice de gaz à effet de serre ;
Enfin avec le développement du gaz vert sur le territoire national, c'est l'accès dès aujourd'hui à
une énergie 100% renouvelable, produite localement et créatrice d'emploi local.
C'est dans ce contexte et dans le respect de ses missions de service public, que GRDF participe aux objectifs
de l’agglomération. Du fait de son statut et de ses missions de service public, GRDF ne propose aucune
prestation de travaux ou de service sur le marché de la rénovation, ne vend pas et n'installe pas d'équipements,
hormis la prestation de raccordement au réseau de distribution.
Par cette convention, GRDF proposera une aide au raccordement de 400€ TTC pour toute demande de branchement d'un client particulier, propriétaire en maison individuelle, résidant sur le territoire de
l'agglomération, aujourd'hui chauffé au fioul. GRDF proposera également un accueil Client ouvert
du lundi au vendredi, de 8h à 17h, pour répondre aux demandes des habitants et leur faire bénéficier
d'un accompagnement individualisé de leurs projets de raccordement. Envoyé en préfecture le 28/12/2020
Reçu en préfecture le 28/12/2020
Affiché le 28/12/2020
ID : 040-244000675-20201216-DEL169_2020-DE
Pour sa part, le Grand Dax devra communiquer auprès de ses habitants sur l'opération de GRDF.
L'Agglomération étudiera par ailleurs la possibilité de convertir ses propres bâtiments au chauffage au gaz et toute demande d'implantation de projet biométhane ou GNV.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, À LA MAJORITE (55 VOTANTS : 54 POUR et 1 ABSTENTION),
Article 1 : APPROUVE la signature de la présente convention avec GRDF
Article 2: AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention ci-jointe fixant les conditions et les modalités de partenariat avec GRDF.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 16 décembre 2020
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS. I : 040-244000678-202