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Arrêté - 3arr2022253poursuite dexploitation college senghor
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2022253poursuite dexploitation college senghor)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Logement,
Mairie
d’IFS
Département
@
Esplanade
François
Mitterrand
ns
cf
CALVADOS
ee
B.P. 44 — 14123 IFS
S
Tél
: 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
POURSUITE
D'EXPLOITATION
DU
COLLEGE
LEOPOLD
SEDAR
SENGHOR
ERP
N°
E
341
00063
000
ARRETE
N°
2022/253
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'’IFS,
VU
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
;
VU
l’arrêté
du
25
juin
1980
modifié,
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les risques
d’incendie
et de
panique
dans
les
ERP ;
VU
les
arrêtés
des
4 juin
1982,
21
juin
1982
et 5 février
2007
modifiés,
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
de
types
R/N/L ;
VU
le classement
de
l’établissement
en
2°"
catégorie,
types
R/N/L
;
VU
l'avis
favorable
émis
le
18
octobre
2022
par
la
Commission
de
Sécurité
de
l’Arrondissement
de
Caen
qui
a
procédé
à
l’examen
du
rapport
du
groupe
de
visite
de
l'établissement
en
date
du
3
octobre
2022 ;
CONSIDERANT
que
Monsieur
GEVAERT,
Principal
du
Collège
peut
poursuivre
l’exploitation
de
son
établissement
en toute
quiétude ; |
ARRETE
Article
1
Monsieur
GEVAERT
—
Principal
du
Collège
est
autorisé
à
poursuivre
l’exploitation
du
Collège
Léopold
Sédar
Senghor
situé
avenue
des
Libérateurs
à Ifs suite
à la visite
périodique
de
l’établissement
effectuée
par
la
Commission
de
Sécurité
de
l’Arrondissement
de
Caen
en
date
du
3
octobre
2022.
Article
2
L’exploitant
devra
cependant
se
conformer
aux
prescriptions
particulières
jointes
au
procès-verbal
de
la Commission
de
Sécurité
de
l’ Arrondissement
de
Caen.
Article
3
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
—
Monsieur
le Préfet
du
Calvados
;
—
Monsieur
le
Président
de
la
Commission
de
Sécurité
de
l’arrondissement
de
Caen ;
—
Le
Conseil
Départemental
du
Calvados
;
—
Monsieur
GEVAERT
— Principal
du
Collège
Léopold
Sédar
Senghor
;
—
La
Police
Municipale
d’Ifs.
|
Fait
à Ifs,
le 7 novembre
2022