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Arrêté - 3arr2022083poursuite dexploitation complexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2022083poursuite dexploitation complexe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Logement,
Mairie d’IFS
Béparement
€
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
_.
B.P.
44—
14123
IFS
S
Tél
:02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
POURSUITE
D'EXPLOITATION
DU
COMPLEXE
SPORTIF
PIERRE
MENDES-FRANCE
(GYMNASE
+ DOJO
OBRIC)
ERP
N° E 341 00096 000
ARRETE
N° 2022/083
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
;
VU
l'arrêté
du
25
juin
1980
modifié,
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les risques
d’incendie
et de
panique
dans
les ERP ;
VU
Parrêté
du
4 juin
1982
modifié,
portant
approbation
des
dispositions
particulières
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
dans
les
ERP
de
type X
;
VU
le classement
de
l'établissement
en
3°"°
catégorie,
type X
;
VU
l'avis
favorable
émis
le
22
mars
2022
par
la
Commission
de
Sécurité
de
PArrondissement
de
Caen
qui
a
procédé
à
l’examen
du
rapport
du
groupe
de
visite
de
l'établissement
en
date
du
16
mars
2022 ; |
CONSIDERANT
que
la Ville
d’IFS
peut
poursuivre
l’exploitation
de
son
établissement
en
toute
quiétude
;
ARRETE
Article 1
:
La
Ville
d’IFS
est
autorisée
à poursuivre
l’exploitation
du
Complexe
Sportif
Pierre
Mendès-France
(Gymnase
+ Dojo
Obric)
situé chemin
du Val
à Ifs suite
à
la
visite
périodique
de
l’établissement
effectuée
par
la
Commission
de
Sécurité
de
l’ Arrondissement
de
Caen
en
date
du
16
mars
2022.
Article
2
:
L’exploitant
devra
cependant
se
conformer
aux
prescriptions
particulières
jointes
au
procès-verbal
de
la
Commission
de
Sécurité
de
l’Arrondissement
de
Caen.
Article
3
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
e
Monsieur
le Préfet
du
Calvados
;
e
Monsieur
le Président
de
la
Commission
de
Sécurité
de
[Arrondissement
de
Caen ;
e
La
Ville
d’IFS
—
Service
Animation
du
Territoire
;
e
La
Ville
d'IFS
—
Service
Bâtiments
;
°
La
Police
Municipale
d’IFS.
|
Fait
à Ifs,
le
14
avril
2022