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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 03 2016
Document publié le Vendredi 19 février 2016 par la commune de Vendays-Montalivet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 03 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
25
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la
GIRONDE
Canton de
LESPARRE
Commune de
VENDAYS – MONTALIVET
SÉANCE DU 25/03/2016
L’an deux mille seize, le vingt-cinq mars à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur BOURNEL Pierre, Maire.
Présents : M. BOURNEL, Maire, M. CANTET, M. TRIJOULET-LASSUS, M. CARME, Mme CHARUE, Mme OLIVEIRA (adjoints), Mme WISNIEWSKI, M. GENOVESI, Mme MONNIER, M. WEGBECHER, Mme DZALIAN, M. PION, M. FABRE, M. BERTET.
Absents excusés : M. BARTHÉLÉY-GRAMS ayant donné procuration à M. BOURNEL Mme PAPILLON ayant donné procuration à Mme CHARUE
Mme GHRIB ayant donné procuration à M. TRIJOULET
M. BIBEY pour des raisons médicales
Mme CASSAGNE pour des raisons professionnelles
Secrétaire de séance : Mme CHARUE
Convocations du 21/03/2016
Le quorum étant atteint, monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.
28 – 2016 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 19-02-2016
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-23 ;
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 19 février 2016, aucune objection ni remarque n’est soulevée à propos de ce document.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
VALIDE ET ADOPTE le procès-verbal de la séance du 19 février 2016.
29 – 2016 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
VU les articles L2311-7 et L2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; 26
Monsieur le Maire propose d’allouer des subventions aux diverses associations implantées ou opérant sur la commune énumérées ci-dessous.
ASSOCIATIONS Montants proposés en 2016
A.P.E.L Saint Joseph 700,00 €
A.P.L.M "Pêche et Nature 750,00 €
ADVM 500,00 €
AEP (montant voté pour l’année scolaire 2015-2016 le 16/11/2015) 23 089,20 € AIKIBUDO 700,00 €
Amicale des Sapeur pompiers 750,00 €
Amicale du Personnel Retirée
Amicale Laïque du judo Pas de demande
Amitié et Loisirs 900,00 €
AQUI F.M 200,00 €
Association Anciens Combattants Victimes de Guerre (A.A.C.V.G.V.M) 500,00 € Association Communale de Chasse Agrée (A.C.C.A) 4 500,00 €
Association Communale de Chasse Agrée (A.C.C.A) entretien des marais 4 574,00 € Association des Jardins Familiaux de la Ricarde 300,00 €
Association des Paralysés de France 15,00 €
Association FFP POLO 300,00 €
Association Française contre la Myopathie 15,00 €
Association Française des Opérés du Cœur 15,00 €
Association Française des Sclérosés en plaques 15,00 €
Association Laïque PRADO 69,00 €
Association Nationale des Croix de Guerre 500,00 €
Association Syndicale Autorisée D.F.C.I Vendays Montalivet 200,00 € Astronomie Club Médocain 600,00 €
Banque Alimentaire de Bordeaux 80,00 €
Centre des Chiens Guides d'Aveugles 15,00 €
Centre Permanent de Char à Voile 9 500,00 €
Centre Permanent de Char à Voile (reliquat subvention 2015) 5 000,00 €
Clowns Stéthoscopes 190,00 €
Collège Privé Notre Dame 700,00 €
Comité de la Croix Rouge Nord Médoc 50,00 €
Confrérie des Rostayres Pas de demande
Conseil Local des Parents d'Élèves École Publique 700,00 €
Ecole musique Pas de demande
Ensemble vocal "Le chœur Médocain" 550,00 €
Ensemble vocal Canto Médoc 700,00 €
Fondation Bergonié 250,00 €
Football Club Médoc Atlantique (F.C.M.A) 5 500,00 €
Grands-mères St Joseph 300,00 €
Groupe des Intellectuels Aveugles et Amblyopes 15,00 € 27
Karaté Club de Montalivet 1 200,00 €
La Boule de Vendays Montalivet 1 200,00 €
La Ronde des Passions 700,00 €
L'Atelier des Couleurs 1 200,00 €
Le Souvenir Français 600,00 €
Les Médaillés Militaires 300,00 €
Les Restos du Cœur 1 200,00 €
Les Tradinaires 1 800,00 €
L'Espadon Motonautique 500,00 €
Maison Familiale et Rurale de Saint Yzans 250,00 €
Maison Familiale et Rurale St Trélody 250,00 €
MAM’ZAILES 500,00 €
Médecin du monde 15,00 €
Monta Loisirs Sculpture 550,00 €
Montalivet Kokoloko Surf-Club 6 000,00 €
Orchestre Nord Médoc 550,00 €
Prévention Routière 46,00 €
Protection et Défense des Chats du Centre Hélio Marin 550,00 €
ROLLER 600,00 €
S.O.S Emploi Médoc 76,00 €
Secours Populaire français 30,00 €
Société Nationale de Sauvetage en Mer (S.N.S.M) 700,00 €
Teamnicomma 0,00 € (interdit)
Tous en forme 500,00 €
VTT 600,00 €
TOTAL 82 659,20 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des votants,
VOTE l’enveloppe globale des subventions aux associations à hauteur de 82 659,20 €, selon la répartition indiquée par le tableau plus haut,
RAPPELLE que le versement des subventions est conditionné au dépôt en mairie des comptes de bilan de chaque association de l’année passée,
CHARGE Monsieur le Maire de faire mandater selon les crédits ouverts à l’article 6574 du budget primitif.
Abstention : Michel FABRE, en tant que président du club d’Aïkibudo
30 – 2016 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS, POUR ORGANISATION DE MANIFESTATIONS
VU les articles L2311-7 et L2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; 28
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2015, des subventions exceptionnelles ont été attribuées à certaines associations pour l’organisation de manifestations ponctuelles, et sous condition de la tenue de celles-ci.
Il s’agissait de :
- Bal du 14 juillet par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers, subvention de 500 € - Montalivet Longboard Pro-AM du mois de septembre par l’Association LAKBINE, subvention de 1 000 €
- Festival estival de Bande Dessinée par BDM 33, 6 200 €
- Show Bike, organisé par l’association Orage Mécanique, subvention de 19 000 €.
Il est proposé de maintenir le montant des subventions à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers pour le Bal du 14 Juillet (500 €), à l’association LAKBINE sous condition d’organisation du Montalivet Longboard Pro-AM du mois de septembre (1 000€) et à l’association Orage Mécanique (19 000€) pour l’organisation du Show Bike.
La subvention proposée à l’association BDM 33 pour Les Estivales de la Bande Dessinée 2016 est de 4 000 € car une subvention de la Communauté de Communes vient compléter celle de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
VOTE l’enveloppe des subventions exceptionnelles pour l’organisation de manifestations à 24 500 €, selon répartition ci-dessus détaillée,
RAPPELLE que le versement des subventions est conditionné à la tenue effective de la manifestation concernée,
PRONONCE la possibilité d’un versement de la subvention avant la manifestation, sous la stricte condition d’un dépôt de documents attestant de la tenue de la manifestation,
CHARGE Monsieur le Maire de faire mandater selon les crédits ouverts à l’article 6574 du budget primitif.
31 – 2016 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
VU l’article L 2331-1 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant aménagement de la fiscalité directe locale ;
VU la loi 2014-1654, dite « loi des finances 2015 » et notamment son article 63 ;
VU les articles 1379 et 1639A du Code Général des Impôts ;
Monsieur le Maire rappelle que les taux d’imposition de la commune votés en 2015 étaient les mêmes qu’en 2014, à savoir :
- taxe d’habitation : 9,19 %
- taxe sur le foncier bâti : 14,36 %
- taxe sur le foncier non bâti : 37,25 %
Le produit des taxes foncières et d’habitation de la commune a été pour l’année 2015 de 1 548 345 €. 29
La loi de finances pour 2016 a fixé à 1 % le taux de révision des valeurs locatives cadastrales (loi n° 2015-1785 du 29-12-2015, art.98 ; Code Général des Impôts art. 1518 bis). L’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales, adressé par les services des impôts, évalue les ressources fiscales 2016, sans augmentation des taux, à :
- taxe d’habitation 767 549 €
- taxe foncière bâti 761 224 €
- taxe foncière non bâti 47 233 €
Soit un total de 1 576 006 €.
Il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2016.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
MAINTIENT pour l’année 2016 les taux d’imposition appliqués en 2015,
PREND ACTE du montant du produit attendu pour 2016 s’élevant à 1 576 006 € conformément aux états de notification des bases d’imposition pour 2016,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’état 1259 de notification des bases d’impositions.
32 – 2016 TARIFS DU MARCHE DE MONTALIVET
VU les articles L 2224-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis de la Commission du Marché ;
VU la délibération n°101-2011 du 12 mai 2011 fixant les tarifs du marché de Montalivet ;
VU la délibération n°68-2015 du 10 avril 2015 modifiant les tarifs du marché de Montalivet
Monsieur TRIJOULET propose de revoir les tarifs du marché de Montalivet, avec une mise en place d’abonnement pour les commerçants titulaires, selon le détail proposé en annexe de la présente délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
VOTE les tarifs 2016 pour le marché de Montalivet tels que transcrits sur les tableaux
annexés à la présente délibération,
PRONONCE leur application dès l’exécution des différentes formalités rendant la présente
délibération exécutoire.
33 – 2016 MODIFICATION DU REGLEMENT DU MARCHE DE MONTALIVET
VU l’article L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 1680 du Code Général des Impôts ; 30
VU l’avis de la Commission du Marché ;
VU la délibération n°67-2015 du 10 avril 2015 instituant le nouveau règlement du marché ;
Monsieur TRIJOULET propose de rappeler le cadre législatif dans le règlement du marché par la création d’un nouvel article stipulant que « toute créance supérieure à 300 € devra être réglée par chèque directement auprès du régisseur ou auprès du Trésor Public après émission d’un titre de recettes. », conformément à l’article 1680 du Code Général des Impôts.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE l’ajout d’un article au règlement intérieur du marché dont les termes sont « toute créance supérieure à 300 € devra être réglée par chèque directement auprès du régisseur ou auprès du Trésor Public après émission d’un titre de recettes. »,
CHARGE Monsieur le Maire d’en informer les usagers.
34 – 2016 INDEMNITE AU COMPTABLE AU TITRE DE L’ASSISTANCE AUX BUDGETS COMMUNAUX
VU l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ;
VU l’arrêté interministériel du 26 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires.
Monsieur le Maire rappelle que Mme Corine HUSSON a exercé les fonctions de trésorière par intérim à la trésorerie de Lesparre-Médoc jusqu’au 29 février 2016. Au titre de l’assistance et du conseil aux services comptables, il y a lieu de lui attribuer l’indemnité correspondante au pro rata des deux mois d’exercice pour l’année 2016.
Taux proposé : 100 %. Montant brut qui en découle : 209,76 €. Indemnité de budget : 45,73 € (brut).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% du barème règlementaire, à Mme Corinne HUSSON ;
PRECISE que cette indemnité de conseil sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel ci-dessus cité, au prorata des deux mois d’exercice pour l’année 2016;
DECIDE de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires ;
CHARGE Monsieur le Maire d’informer Madame le receveur municipal de cette décision. 31
35 – 2016 INDEMNITE AU COMPTABLE AU TITRE DE L’ASSISTANCE AU CAMPING MUNICIPAL
VU l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ;
VU l’arrêté interministériel du 26 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires.
Monsieur le Maire rappelle que l’assistance et le conseil prodigués par Mme Corine HUSSON donnent lieu à une indemnité distincte concernant les services publics industriels et commerciaux, dont fait partie le Camping Municipal.
Taux proposé : 100 %. Montant brut qui en découle : 59,63 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% du barème règlementaire, à Mme Corinne HUSSON ;
PRECISE que cette indemnité de conseil sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel ci-dessus cité, au prorata des deux mois d’exercice pour l’année 2016;
DECIDE de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires ;
CHARGE Monsieur le Maire d’informer Madame le receveur municipal de cette décision.
36 – 2016 DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2016
Annule et remplace la délibération n°194-2015 du 15 décembre 2015 en raison d’une faute de frappe faisant apparaître un montant de dépenses éligibles de 645 400,00 € en lieu et place de 645 600,00€ et, par conséquent, un montant sollicité au titre de la DETR de 225 890,00 € en lieu et place de 225 960,00 €.
VU l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 ;
VU l’article 32 de la loi n° 2011-900 de finances rectificative pour 2011 ;
VU l’article L.2334-32 à 39 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°194-2015 du 15 décembre 2015 ;
VU la circulaire du 28 décembre 2015 précisant les modalités de constitution des dossiers demande de DETR 2016 ;
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 194-2015 du 15-12-2015, le Conseil Municipal a délibéré afin de solliciter l’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les travaux de construction de la salle culturelle.
Suite à la publication le 28-12-2015 d’une circulaire précisant les modalités de constitution des dossiers demande de DETR 2016 ; suite à faute de frappe dans la somme éligible à la 32
subvention; il y a lieu de modifier le montant de la somme éligible à la DETR ainsi que le montant de la somme sollicitée au titre de la subvention.
Le coût global des travaux s’élève à 795 000.00 € H.T.
Sur cette somme, 645 600.00 € concernent des dépenses éligibles à la D.E.T.R. Il est donc proposé de la solliciter à hauteur du taux maximal (35 %), pour un montant total de 225 960.00 €.
Le plan de financement proposé est donc le suivant :
- Subvention du Conseil Régional, 15 % du montant des travaux, soit 119 250.00 € ; - Subvention du Conseil Départemental, 15 % du montant des travaux relatifs à l’infrastructure, proratisés en fonction d’un coefficient de solidarité de 0,84 ; soit 139 881.00 € H.T ;
- Subvention du Conseil Départemental, 50% du montant des équipements avec le même coefficient de solidarité, 51 786.00 € ;
- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), pour 225 960.00 € ; - Autofinancement pour le montant restant, 32.47 % soit, 258 123.00 € H.T.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE DE SOLLICITER auprès de la Sous-préfecture la D.E.T.R pour l'année 2016 pour un montant de 225 960,00 € correspondant au taux maximal du plafond de subvention ; APPROUVE l'attribution de cette subvention aux travaux prévus pour les travaux de construction de la salle culturelle de Vendays-Montalivet ;
ADOPTE le plan de financement prévisionnel proposé ;
CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer l’ensemble des formalités nécessaires.
37 – 2016 SUBVENTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET COMMUNE AU BUDGET CAMPING MUNICIPAL
VU l’article L 2224-2 du CGCT autorisant la prise en charge par le budget principal de dépenses de budget annexe de services publics industriels et commercial ;
VU la délibération n°54-2015 du 10 avril 2015 adoptant le budget primitif 2015 du budget Commune ;
CONSIDERANT la demande du Trésorier d’une délibération spécifique à la subvention d’investissement du budget Commune au budget Camping Municipal ;
Madame OLIVEIRA rappelle que par sa délibération n°54-2015, le Conseil Municipal a voté lors de l’adoption du budget primitif 2015 du budget Commune une subvention d’investissement au profit du budget Camping Municipal.
Il convient de préciser par une délibération que le montant de cette subvention avait été fixé à 8 000 euros, affectés à financer en partie l’achat de mobil-homes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
PRECISE que le montant de la subvention d’investissement alloué par le budget Commune au budget Camping Municipal est de 8 000 € ; 33
DIT que cette subvention était destinée à financer d’une partie des mobil-homes achetés.
38 – 2016 BIENS SANS MAÎTRES : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 03-2016 – INCORPORATION D’UNE PARCELLE DANS LE DOMAINE COMMUNAL
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.1123-3 ;
VU l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté 2015-083 du 17 juin 2015 ;
VU la délibération n°03-2016 du 19 février 2016 ;
CONSIDERANT qu’aucun propriétaire ni ayant-droit ne s’est manifesté dans les six mois suivants la publication de l’arrêté suscité ;
Madame OLIVEIRA rappelle que la délibération n° 03-2016 du 19 février 2016 prononçait l’incorporation d’une parcelle dans le domaine communal d’une parcelle déclarée sans maître. Par erreur la délibération mentionnait la parcelle située en section BO n° 351, quand il s’agissait de la parcelle BO n° 347, pour laquelle un arrêté de constatation d’absence de propriétaire connu et de paiement des contributions foncières avait été publié. Il y a donc lieu de confirmer par la présente délibération l’incorporation dans le domaine communal de la parcelle BO n° 347, d’une superficie de 995 m², située au lieu-dit « Le Binens ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d’incorporer la parcelle BO 347 dans le domaine communal,
CHARGE M. le Maire de constater cette incorporation par voie d’arrêté,
CHARGE le notaire de la Commune, de réaliser les formalités d’enregistrement auprès de la Conservation des Hypothèques.
39 – 2016 BIENS SANS MAÎTRES : MISE A LA VENTE DE LA PARCELLE BO N° 347
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU les articles et du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°39-2016 du 25 mars 2016 relative à la mise en vente de la parcelle BO 347 ;
Madame OLIVEIRA propose de mettre à la vente la parcelle BO n° 347, située au lieu-dit « Le Binens », d’une superficie de 995 m², incluse dans la zone NC de l’actuel POS et dans la zone N du projet de PLU, et catégorisée en « Landes » au cadastre. 34
La vente se fera de gré à gré au plus offrant, elle sera annoncée par une publication dans le journal Sud-Ouest, sur le site internet de la commune, et par notification postale aux propriétaires riverains.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE la vente du terrain cadastré en section BO n°347 par une procédure de gré à gré avec attribution au plus offrant ;
DIT que les frais de géomètres et d’actes notariés seront à la charge de l’acquéreur ; CHARGE Monsieur le Maire des formalités nécessaires ainsi que de la publicité de cette procédure.
40 – 2016 ATTRIBUTION DE LA VENTE D’ANCIENS BIENS SANS MAITRES : VENTE DE LA PARCELLE BD N° 251
VU les articles L2121-29 et L2241-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.1123-1 à L.1123-3 ;
VU la délibération n°106-2013 du 17 juin 2013 décidant la mise en vente de biens sans maître intégrés au domaine communal ;
VU la délibération n°48-2014 du 10 mars 2014 prenant acte des offres d’achat desdits biens ;
VU la délibération n°117-2014 attribuant la parcelle BD n°251 à Mme Laure BELLIARD ;
VU l’article L.331-19 du Code Forestier ;
Madame OLIVEIRA rappelle que par délibération n° 48-2014 du 10 mars 2014, portant attribution d’anciens biens sans maîtres suite à adjudication, Mme Laure BELLIARD s’était vue attribuer les parcelles BD n° 303 et BD n° 285 ; la parcelle BD n° 251 pour laquelle elle avait fait une offre avait été attribuée à Monsieur Bruno MALLET.
Mme Laure BELLIARD avait alors engagé un recours administratif gracieux pour faire reconnaître sa priorité sur Monsieur Bruno MALLET pour l’acquisition de la parcelle BD n° 251.
L’issue du recours ayant donné raison à Mme Laure BELLIARD, celle-ci s’est vue attribuer le bénéfice de la vente des parcelles BD n° 251 – 285 – 303.
Toutefois les parcelles BD n° 251 et 303 étant catégorisées au cadastre comme « Bois », une procédure de purge des droits de préférence au profit des propriétaires forestiers riverains a dû être mise en œuvre, conformément aux dispositions du Code Forestier (article L.331-19). A l’issue de cette procédure, deux propriétaires forestiers riverains ont fait valoir leur droit de préférence pour chacune des parcelles.
Monsieur Patrick EYMERIC a déclaré souhaiter exercer son droit de préférence. La vente de la parcelle doit donc lui être attribuée, au détriment de Mme Laure BELLIARD. L’offre de Monsieur EYMERIC est validée pour un montant de 1600 euros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
CONFIRME la vente de la parcelle BD 251 à M. Patrick EYMERIC pour un montant de 1600 €,
DIT que les frais d’actes sont à la charge de l’acquéreur, 35
CHARGE Monsieur le Maire des formalités de vente.
41 – 2016 ATTRIBUTION DE LA VENTE D’ANCIENS BIENS SANS MAITRES : VENTE DE LA PARCELLE BD N° 303
VU les articles L2121-29 et L2241-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.1123-1 à L.1123-3 ;
VU la délibération n°106-2013 du 17 juin 2013 décidant la mise en vente de biens sans maître intégrés au domaine communal ;
VU la délibération n°48-2014 du 10 mars 2014 prenant acte des offres d’achat desdits biens ;
VU la délibération n°118-2014 attribuant la parcelle BD n°303 à Mme Laure BELLIARD ;
VU l’article L.331-19 du Code Forestier ;
Madame OLIVEIRA rappelle que par délibération n° 48-2014 du 10 mars 2014, portant attribution d’anciens biens sans maîtres suite à adjudication, Mme Laure BELLIARD s’était vue attribuer les parcelles BD n° 303 et BD n° 285 ; la parcelle BD n° 251 pour laquelle elle avait fait une offre avait été attribuée à Monsieur Bruno MALLET.
Mme Laure BELLIARD avait alors engagé un recours administratif gracieux pour faire reconnaître sa priorité sur Monsieur Bruno MALLET pour l’acquisition de la parcelle BD n° 251.
L’issue du recours ayant donné raison à Mme Laure BELLIARD, celle-ci s’est vue attribuer le bénéfice de la vente des parcelles BD n° 251 – 285 – 303.
Toutefois les parcelles BD n° 251 et 303 étant catégorisées au cadastre comme « Bois », une procédure de purge des droits de préférence au profit des propriétaires forestiers riverains a dû être mise en œuvre, conformément aux dispositions du Code Forestier (article L.331-19). A l’issue de cette procédure, deux propriétaires forestiers riverains ont fait valoir leur droit de préférence pour chacune des parcelles.
Mme et M. Meg et Peter FLEMING ont déclaré souhaiter exercer leur droit de préférence. La vente de la parcelle doit donc leur être attribuée, au détriment de Mme Laure BELLIARD. L’offre de M. et Mme FLEMING est validée pour un montant de 1 600 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
CONFIRME la vente de la parcelle BD 303 à M. Patrick EYMERIC pour un montant de 1600 €,
DIT que les frais d’actes sont à la charge de l’acquéreur,
CHARGE Monsieur le Maire des formalités de vente.
42 – 2016 DENOMINATION D’UN CHEMIN RURAL
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; 36
VU l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Monsieur CARME signale que le chemin rural menant au lieu-dit « Beau Soleil » ne porte pas de nom. Il est proposé de le nommer « Chemin de Beau Soleil ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE DE NOMMER le chemin rural sus-décrit « Chemin de Beau Soleil » ; D’ACTUALISER le tableau des chemins ruraux en ce sens ;
CHARGE Monsieur le Maire d’en informer les usagers concernés et de faire procéder à la mise en place de la signalisation.
43 – 2016 VALIDATION DE LA PROGRAMMATION DE LA CONVENTION D’AMENAGEMENT DE BOURG
VU la délibération n°392-2010 portant candidature de la Commune au projet de Convention d’Aménagement de Bourg du Conseil Départemental ;
VU la délibération n°04-2016 du 19 février 2016 validant le projet de Convention d’Aménagement de Bourg
CONSIDERANT les modifications demandées par le Conseil Départemental ;
Monsieur le Maire rappelle que le 19 février 2016, le Conseil Municipal a validé la programmation des travaux envisagés dans le cadre de la Convention d’Aménagement de Bourg en collaboration avec le Conseil Départemental. Cependant celui-ci a demandé à ce que la commune précise les travaux projetés, et ne tienne pas compte du coefficient départemental de solidarité dans le dénombrement des subventions potentiellement attribuées pour les années 2017 à 2019.
Il y a donc lieu, par la présente délibération, de préciser les travaux projetés, les coûts évalués et les subventions potentielles sous une forme différente.
Il est alors proposé de valider la programmation de la Convention d'Aménagement de Bourg sur une durée de quatre ans dont les opérations sont les suivantes :
- 2016 : Construction et abords de la salle culturelle (fiche action 4) ;
- 2017 : Aménagement de l'entrée de bourg par la Route de Soulac RD101 (fiche action 1) ; - 2018 : Aménagement de l'entrée de bourg par la Route d'Hourtin RD101 et RD102 ; - 2019 : Aménagement de l'Avenue de l'Océan (voie communale) ;
Il est en outre proposé de valider le coût prévisionnel global de travaux hors taxes (hors frais d'études et de maîtrise d'œuvre) évalué à 3 666 055.00 € HT, ainsi que le montant total des subventions prévisionnelles du Conseil Départemental évalué à 283 398.00 €.
Enfin il est proposé de valider le programme de la Convention d'Aménagement de Bourg tel que rapporté ci-dessus et détaillé par le document en annexe de la présente délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
VALIDE le programme de Convention d’Aménagement de Bourg tel que succinctement décrit ci-dessus et détaillé dans l’annexe de la présente délibération ; 37
FIXE le coût prévisionnel global de travaux à 3 666 055,00 € HT, hors frais d’études et de maîtrise d’œuvre ;
FIXE le montant des subventions prévisionnelles du Conseil Départemental à 283 398,00 € ; CHARGE Monsieur le Maire des suites nécessaires à l’avancement du projet.
44 – 2016 RECOURS AU SERVICE DE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25 ;
CONSIDERANT le service de remplacement proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Territoriale de la Gironde ;
Monsieur TRIJOULET propose, afin de pallier à des absences momentanées d’agents et d’assurer des missions temporaires de renfort, de signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Territoriale de la Gironde une convention d’adhésion à leur service de remplacement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à conclure une convention d’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un agent de remplacement dans les services de la commune ;
DECIDE de demande le recours, si besoin, au service de remplacement proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Territoriale de la Gironde ;
CHARGE Monsieur le Maire d’inscrire au budget les crédits correspondants
45 – 2016 OCTROI DE MEDAILLES DU TRAVAIL
VU l’article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret D.2007-450 du 25 mars 2007 relatif aux pièces justificatives des dépenses dans le secteur des collectivités locales ;
VU l’avis favorable rendu sur le principe par le Comité Technique réuni le 24 septembre 2015 ;
Monsieur TRIJOULET propose, afin de poursuivre la mise en place d’actions sociales débutée par l’octroi de cadeaux au personnel partant à la retraite, de remercier les agents comptabilisant 20, 30, 35 ou 40 années de carrière au sein de la commune. La collectivité se propose d’offrir aux agents qui en feront la demande la médaille du travail correspondant à leurs années de service.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
VALIDE, pour les agents comptabilisant 20, 30, 35 ou 40 années de carrière au sein de la commune et en faisant la demande la remise d’une médaille du travail ;
DIT que les dépenses afférentes seront imputées à l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies » ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision. 38
46 – 2016 FORMATION AU PERMIS AUTO D’UN AGENT EN EMPLOI D’AVENIR
VU la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 ;
VU le décret d’application en date du 1er novembre 2012 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur TRIJOULET rappelle que les agents de la commune employés en contrat d’avenir ont droit à une formation dans le cadre de la loi sur ces contrats. L’un de ces agents désire user de son droit à la formation pour passer son permis B. Il est proposé de financer intégralement de cette formation.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE de financer intégralement cette formation grâce aux crédits ouverts à l’article 6184 « Versement à des organismes de formation »,
CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder au mandatement.
La séance est levée à 19h10. 39
ANNEXES
TARIFS DU MARCHÉ DE MONTALIVET
TARIFS en € ABONNEMENTS
MARCHE A1: pleine saison
MONTALIVET A2: pleine et moyenne saisons
2016 A3: toutes saisons
HORS BASSE MOYENNE PLEINE
SAISON SAISON SAISON SAISON
STAND DEBALLAGE
EXTERIEUR * (1 à 4 jours) 0,50 0,50 2,40 2,60
STAND DEBALLAGE
EXTERIEUR * (5 à 7 jours) 0,50 0,50 2,20 2,35
TARIFS
STAND VIN DEMONTABLE *
(1 à 4 jours) 1,00 1,50 3,50 4,00
ABONNEMENT
A3
STAND VIN DEMONTABLE *
(5 à 7 jours) 1,00 1,50 3,50 3,80
* (tarifs/ml/Jour)
STAND FIXE HALLE * (7
jours) 1,00 1,50 5,10 5,30
**(tarifs/m2/Jour)
STAND FIXE NOURRITURE
** (7 jours) 1,00 1,50 2,40 3,40
STAND FIXE BUVETTE **
(7 jours) 1,00 1,50 5,10 6,00
STAND DEBALLAGE
EXTERIEUR * (1 à 4 jours) 2,50 2,70
STAND DEBALLAGE
EXTERIEUR * (5 à 7 jours) 2,35 2,40
TARIFS
STAND VIN DEMONTABLE *
(1 à 4 jours) 3,90 4,10
ABONNEMENT
A2
STAND VIN DEMONTABLE *
(5 à 7 jours) 3,80 3,90
* (tarifs/ml/Jour)
STAND FIXE HALLE * (7
jours) 5,20 5,40
**(tarifs/m2/Jour)
STAND FIXE NOURRITURE
** (7 jours) 2,50 3,50
STAND FIXE BUVETTE **
(7 jours) 5,20 6,10
STAND DEBALLAGE
EXTERIEUR * (1 à 4 jours) 2,85 40
STAND DEBALLAGE
EXTERIEUR * (5 à 7 jours) 2,80
TARIFS
STAND VIN DEMONTABLE *
(1 à 4 jours) 4,30
ABONNEMENT
A1
STAND VIN DEMONTABLE *
(5 à 7 jours) 4,10
* (tarifs/ml/Jour)
STAND FIXE HALLE * (7
jours) 5,80
**(tarifs/m2/Jour)
STAND FIXE NOURRITURE
** (7 jours) 4,10
STAND FIXE BUVETTE **
(7 jours) 6,40
TARIFS en € .hors abonnements (compléments)
MARCHE
MONTALIVET . PASSAGERS
2016
. TAXES
TARIFS HORS
ABONNEMENTS HORS SAISON
BASSE
SAISON
MOYENNE
SAISON
COMPLEMENTS POUR A1 et
A2 pour A1 et A2
pour A1 et
A2 pour A1
* (tarifs/ml/jour)
**(tarifs/m2/jour)
STAND DEBALLAGE
EXTERIEUR * (1 à 4 jours) 1,00 1,00 2,75
STAND DEBALLAGE
EXTERIEUR * (5 à 7 jours) 1,00 1,00 2,75
STAND VIN DEMONTABLE *
(1 à 4 jours) 2,00 2,00 4,00
STAND VIN DEMONTABLE *
(5 à 7 jours) 2,00 2,00 4,00
STAND FIXE HALLE * (7
jours) 2,00 2,00 5,60
STAND FIXE NOURRITURE
** (7 jours) 2,00 2,00 3,90
STAND FIXE BUVETTE ** (7
jours) 2,00 2,00 5,80 41
PASSAGERS HORS SAISON
BASSE
SAISON
MOYENNE
SAISON
PLEINE
SAISON
* (tarifs/ml/jour)
STAND DEBALLAGE
EXTERIEUR * 1,10 2,50 4,00 4,30
TAXES nettoyage eau électricité
*** pour tous obligatoire ***
(à la
demande)
(à la
demande)
FORFAIT JOURNALIER 1,80 0,80 2,60
DATES 2016: 14 mars au 20 novembre 2016
HORS SAISON : HS : Jusqu'au vendredi 8 AVRIL (week-end)
BASSE SAISON : BS :
Du samedi 09 AVRIL au vendredi 17 JUIN
(week-end)
MOYENNE SAISON : MS : TOUS LES JOURS Du samedi 18 JUIN au jeudi 30 JUIN
PLEINE SAISON : PS :
TOUS LES JOURS Du vendredi 01 JUILLET au dimanche
28 AOUT
MOYENNE SAISON : MS :
TOUS LES JOURS Du lundi 29 AOUT au dimanche 18
SEPTEMBRE
BASSE SAISON : BS :
Du lundi 19 SEPTEMBRE au dimanche 16 OCTOBRE
(week-end)
HORS SAISON: HS à partir du lundi 17 OCTOBRE (week-end)
VALIDATION DE LA PROGRAMMATION DE LA CONVENTION D’AMÉNAGEMENT DE BOURG SUBVENTIONS CLASSIQUES (1)
SUBVENTION
SPECIFIQUE CAB
(1)
Création Parking Terrassement
10 500
Confection parking en enrobé
60 000
Revêtement trottoirs Terrassement
11 200
Bordure de type P1
12 360
cheminement piétons
104 000
PHASE PREPARATOIRE Installation, préparation et sécurisation de chanti
er y compris toutes
sujétions (signalisation. cabane de chantier. panne
au
15 000
de l'opération...) VOIRIE - Chemin Rural Terrassement
10 780
Confection voirie en enrobé chemin rural
61 600
Réalisation d'un plateau surélevé sur la route com
munale
10 000
Bordures et caniveaux Fourniture et pose de canalisation en PVC série CR8
, sous accotement,
compris toutes sujétions (terrassements, lit de pos
e et enrobage en
sable, blindage, remblaiement en matériaux d'apport
sains si nécessaire,
évacuation des produits existants hors chantier Ø300
22 500
Ø500
6 000
Fourniture et pose de regards de visite préfabriqué
s circulaires en béton
l'ensemble conforme aux prescriptions du gestionnai
re du réseau
5 950
Fourniture et pose de grille avaloir
6 750
Fournitures et pose de bordures en béton préfabriq
ué :
FICHE ACTION 4
Type T2
27 160
2016
ABORDS DE LA SALLE CULTURELLE
Caniveaux :CS1
13 780
CULTURELLE
Signalisation horizontale
3 000
Signalisation verticale
3 000
150 000
43 050
535 460
3 Dépose et repose de la signalisation existante
1 500
dalles par passage piéton) Dossier d'execution
2 000€
Plan de recolement
2 000€
Mise à la côte des ouvrages rencontrés (regards d'a
ssainissement EU et
2 500
EP, EDF, bouche à cles,...) ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES Fourniture et pose de tête de pont sécurité
1 750
Raccordement sur fossé y compris entonnement béton
3 000
3 Curage du fossé existant
500
ECLAIRAGE PUBLIC Ouverture et fermeture d'une tranchée sous trottoir
, pour réseau EP seul
dans un terrain sans roche, y compris le grillage a
vertisseur, et le
12 500
remblaiement avec la terre du site, Fourniture et pose de gaine
1 750
Fourniture et déroulage de câble
3 000
Fourniture et pose de câblette de mise à la terre
2 500
Fourniture et pose de candélabres
50 000
Fourniture et pose de massif préfabriqué
6 000
Déplacement de deux candélabres
1 500
Raccordement sur l'existant
250
SERVICES CONCERNES
NATURE DES TRAVAUX
Direction du Développement Territorial - SACSI- Aménagement de bourg - Plafond Travaux HT 61 000€ - taux de subvention 35% -
1 aide par
an Direction du Développement Territorial - SACSI- Aménagement de sécurité - Plafond Travaux HT 20 000€ - taux de subvention 40% -
1 aide par
an
20 000
8 000
Direction du Développement Territorial - SACSI - Aide spécifique CAB - Plafond éligible 150 000
€
HT - Taux de subvention 35% avec CDS 2016 (0,82)
61 000
21 350
PROJET CONVENTION D'AMENAGEMENT DE BOURG : COMMUNE DE VENDAYS MONTALIVET
OPERATIONS
ANNEE
RESTE A FINANCER
SUBVENTIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL
COUT DES TRAVAUX
HT
MONTANT ELIGIBLE
HT
1 SUBVENTIONS CLASSIQUES (1)
SUBVENTION
SPECIFIQUE CAB
(1)
SERVICES CONCERNES
NATURE DES TRAVAUX
OPERATIONS
ANNEE
RESTE A FINANCER
SUBVENTIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL
COUT DES TRAVAUX
HT
MONTANT ELIGIBLE
HT
Rapport de contrôle
500€
PLan de recolement
500€
Mobilier Potelets
5 000
Bancs
1 700
Accroches vélos
900
Corbeilles
1 300
Dépose et repose du mobilier urbain existant
1 000
Dalles podotactiles pour cheminement personnes à mo
bilité réduite
1 920
ESPACES VERTS Travaux Préparatoires et installation de chantier
2 500
Arbres-tiges Fourniture et mise en place de terre végétale
1 020
Fourniture et plantation d'arbres
5 000
Couvre sol minéral (paillage mulch, pouzzolane ..)
1 040
Clôture panneau
1 150
Dossier de recolement
500€
Amphithéâtre de verdure
30 000
Passerelle bois
15 000
City stade
70 000
40 000
*
*Direction des Sports et de la Vie Associative Plafond subventionnable 40 000 € Taux de subvention variable de 30 à 40 % selon le niveau de couverture d'équipements sportifs de la zone.
Frais de maîtrise d'œuvre et études diverses -
79 736 €
SOUS TOTAL HT FICHE ACTION 4 - ABORDS DE LA SALLE
CULTURELLE
607 860
271 000
29 350
43 050
535 460
CONSTRUCTION DE LA SALLE CULTURELLE VRD
26 100
Dallage des terrasses
23 600
Terrassements pour spectacles exterieures
5 000
2016
FICHE ACTION 4
Gros Œuvre
82 700
CONSTRUCTION
Charpente bois - Mur à ossature bois - Bardage bois
143 300
SALLE CULTURELLE
Couverture
53 300
Serrurerie
9 400
Menuiseries extérieures
33 900
Direction de la Culture et de la Citoyenneté
Menuiseries intérieures
18 800
200 000
50 000
Espaces publics culturels
758 410
Platreries - Plafonds
65 200
Plafond travaux HT 200 000 €
Revêtement de sol - Faïence
5 500
Taux de subvention 25%
Peinture - Revêtement muraux
15 200
Equipement cuisine
5 600
Electricité
51 200
Chauffage - Ventilation - Plomberie
161 500
Equipement scénique
Direction de la Culture et de la Citoyenneté
Equipement Mobilier
23 300
Equipements scéniques
Scène professionnelle
24 000
Plafond coût HT 50 000 € Taux de subvention 30%
Tribunes rétractables
75 000
SOUS TOTAL HT FICHE ACTION 4 - CONSTRUCTION SALLE C
ULTURELLE
822 600
247 300
64 190
-
758 410
1 430 460
518 300
93 540
43 050
1 293 870
47 300
14 190
TOTAL ANNEE 2016
2 SUBVENTIONS CLASSIQUES (1)
SUBVENTION
SPECIFIQUE CAB
(1)
SERVICES CONCERNES
NATURE DES TRAVAUX
OPERATIONS
ANNEE
RESTE A FINANCER
SUBVENTIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL
COUT DES TRAVAUX
HT
MONTANT ELIGIBLE
HT
VOIRIE RD 101 Rabotage voirie
9 800
Purge
4 000
Reprofilage en enrobé
2 500
Reprise de la couche de roulement en enrobé sur 6
cm d'épaisseur
35 280
€ - Département
Installation, préparation et sécurisation de chanti
er y compris toutes
sujétions (signalisation. cabane de chantier, panne
au de l'opération
2 000
Revêtement Seuils Terrassement
1 750
Confection seuil en enrobé
10 000
33 050
11 567
Revêtement pour liaison douce - trottoirs Terrassement
6 300
Réalisation des raccordements de voirie y compris
reprise de bordures
1 000
FICHE ACTION 1
Bordures de type P1 (dépressions charetières rivera
ins + bordures
12 000
SEQUENCE B1
cheminement piétons + le long des clôtures)
ROUTE DE SOULAC
Liaison douce en enrobé - trottoirs
27 000
20 000
8 000
Direction du Développement Territorial - SACSI- Aménagement de sécurité - Plafond Travaux HT 20 000€ - taux de subvention 40% -
1 aide par
an
RD 101
Mobilier
ENTREE DE BOURG
Potelets
800
2017
Dépose et repose du mobilier urbain existant
1 000
Signalisation
horizontale
1 500
Signalisation verticale
1 500
Dépose et repose de la signalisation existante
1 000
182 996
Dalles podotactiles pour cheminement personnes à mo
bilité réduite
960
Mise à la côte des ouvrages rencontrés (regards d'a
ssainissement EU et
2 500
EP, EDF, bouche à cles,...) Dossier execution
1 000 €
Plan de recolement
1 000 €
Assainissement des eaux pluviales Busage des fossés au droit des seuils
6 000
Fourniture et pose de tête de pont sécurité
10 800
Curage du fossé côté liaison douce
1 160
Curage du fossé côté opposé
1 216
Effacement des réseaux télécom comprenant ouverture
et fermeture des
tranchées, les fourreaux, les chambre de tirage et
les branchements
Effacement des réseaux BT comprenant ouverture et f
ermeture des
34 000
tranchées, les fourreaux, les coffrets de comptage,
les RMBT et les
branchements Eclairage public Ouverture et fermeture d'une tranchée sous trottoir
, pour réseau EP seul
dans un terrain sans roche, y compris le grillage a
vertisseur, et le
8 500
remblaiement avec la terre du site, Fourniture et pose de gaine
1 190
Fourniture et déroulage de câble
2 040
Fourniture et pose de câblette de mise à la terre
1 700
Fourniture et pose de candélabres Mâts
18 750
Fourniture et pose de massif préfabriqué
3 000
Raccordement sur l'existant
500
Rapport de contrôle
500€
Plan de récolement
500€
Espaces verts 1 Travaux Préparatoires et installation de chantier
1 000
Fourniture et mise en oeuvre de terre végétale et r
éalisation engazonnement
11 797
Frais de maîtrise d'œuvre et études diverses -
32 037 €
SOUS TOTAL ACTION 1 - SEQUENCE B 1
207 663
73 450
24 667
-
-
182 996
20 400
5 100
Direction du Développement Territorial - SACSI - Enfouissement des réseaux téléphoniques- Plafond Travaux HT 80 000€
par an
- taux de
subvention 25% Direction du Développement Territorial - SACSI- Aménagement de bourg - Plafond Travaux HT 61 000€ - taux de subvention 35% -
1 aide par
an
20 400
3 SUBVENTIONS CLASSIQUES (1)
SUBVENTION
SPECIFIQUE CAB
(1)
SERVICES CONCERNES
NATURE DES TRAVAUX
OPERATIONS
ANNEE
RESTE A FINANCER
SUBVENTIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL
COUT DES TRAVAUX
HT
MONTANT ELIGIBLE
HT
Voirie sur RD 101 Rabotage voirie
4 625
Purge
4 000
Reprofilage en enrobé
2 500
Reprise de la couche de roulement en enrobé sur 6
cm d'épaisseur
CD 16 650,00 €
Installation, préparation et sécurisation de chanti
er y compris toutes
sujétions (signalisation. cabane de chantier. const
ats d'huissier. panneau
2 000
Revêtement seuil Terrassement
357
Confection seuil en enrobé
2 040
27 952
9 783
Revêtement pour trottoirs Terrassement
3 930
Bordures de type P1 (dépressions charetières rivera
ins + bordures
cheminement piétons + le long des clôtures)
8 640
Cheminement piétons en béton désactivé
25 938
Bordures et caniveaux Réalisation des raccordements de voirie y compris
reprise de bordures
1 000
Fourniture et pose de regards de visite préfabriqu
és circulaires en béton
11 200
FICHE ACTION 1
Fourniture et pose de regard avaloir
5 100
SEQUENCE B2
Caniveau à grille pour seuil riverain
3 600
41 698
12 509
2017
ROUTE DE SOULAC
Raccordement sur réseau existant
3 200
RD 101
Fournitures et pose de bordures en béton préfabriq
ué
750
ENTREE DE BOURG
Type T2
8 736
Caniveaux :
8 112
Mobilier Potelets
800
Dépose et repose du mobilier urbain existant
1 500
125 966
Signalisation Signalisation horizontale
1 000
Signalisation verticale
1 000
Dépose et repose de la signalisation existante
750
Divers Dalles podotactiles pour cheminement personnes à mo
bilité réduite
960
Mise à la côte des ouvrages rencontrés (regards d'a
ssainissement EU et
EP, EDF, bouche à cles,...)
2 000
Dossier d'execution/Implantation 1 000 € Plan de récolement 1 000,00 € Effacement des réseaux télécom comprenant ouverture
et fermeture des
tranchées, les fourreaux, les chambre de tirage et
les branchements
Effacement des réseaux BT comprenant ouverture et f
ermeture des
16 000
tranchées, les fourreaux, les coffrets de comptage,
les RMBT et les
branchements Eclairage Public Ouverture et fermeture d'une tranchée sous trottoir
, pour réseau EP seul
dans un terrain sans roche, y compris le grillage a
vertisseur, et le
4 000
remblaiement avec la terre du site, Fourniture et pose de gaine
560
Fourniture et déroulage de câble
960
Fourniture et pose de câblette de mise à la terre
800
Fourniture et pose de candélabres Mâts
12 500
Fourniture et pose de massif préfabriqué
2 000
Raccordement sur l'existant
500
Rapport de contrôle 500 € Plan de récolement 500 € SOUS TOTAL ACTION 1 - SEQUENCE B2
150 658
79 250
24 692
-
-
125 966
358 321
152 700
49 359
-
-
308 962
Direction du Développement Territorial - SACSI- Aménagement de bourg - Plafond Travaux HT 61 000€ - taux de subvention 35% -
1 aide par
an
9 600
9 600
2 400
Direction du Développement Territorial - SACSI - Enfouissement des réseaux téléphoniques- Plafond Travaux HT 80 000€
par an
- taux de
subvention 25%
TOTAL ANNEE 2017
Direction du Développement Territorial - SACSI - Bordures et caniveaux subventionnés à 33€ le ml -
Plafond
Travaux HT 100 000€ par an
- taux de
subvention 30% - Condition subvention si travaux sur RD programmés par le CD.
4 SUBVENTIONS CLASSIQUES (1)
SUBVENTION
SPECIFIQUE CAB
(1)
SERVICES CONCERNES
NATURE DES TRAVAUX
OPERATIONS
ANNEE
RESTE A FINANCER
SUBVENTIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL
COUT DES TRAVAUX
HT
MONTANT ELIGIBLE
HT
VoirieRabotage voirie
5 200
Purge
4 000
Reprofilage en enrobé
2 500
Reprise de la couche de roulement en enrobé sur 6 c
m d'épaisseur
CD 18 720,00 €
Aménagement plateau RD 101 et RD 102 Réalisation d'un plateau surélevé sur le carrefour
de l'Eglise au niveau du
70 000
20 000
8 000
croisement de la RD101 Rue de la Poste/RD101 Rue de
la Mairie/RD102
Route de Lesparre/Voirie communale Rue René Banneau Installation, préparation et sécurisation de chanti
er y compris toutes sujétions
2 000
Revêtement de surface sur voie communale Rabotage voirie
250
Reprise de la couche de roulement en enrobé
900
Revêtement des seuils Terrassement
280
Confection seuil en enrobé
1 600
61 000
21 350
Revêtement trottoirs Terrassement
7 000
2018
Bordures de type P1
6 720
Cheminement piétons en béton désactivé
46 200
Création de parking
Fiche action 1 -
Terrassement
462
SEQUENCE A3
Confection parking en enrobé
2 640
RD 101 et RD 102
Bordures de type T2
1 680
ROUTE HOURTIN
Bordures et caniveaux Fourniture et pose de canalisation en PVC série CR8
, sous accotement,
compris toutes sujétions (terrassements, lit de pos
e et enrobage en sable,
blindage, remblaiement en matériaux d'apport sains
si nécessaire,
évacuation des produits existants hors chantier)
7 000
186 171
Réalisation des raccordements de voirie y compris
reprise de bordures
2 500
Fourniture et pose de regards de visite préfabriqué
s circulaires en béton
3 400
Fourniture et pose de regard avaloir
2 700
35 126
10 537
Caniveau à grille pour seuil riverain
3 200
Raccordement sur réseau existant
750
Direction du Développement Territorial - SACSI- Aménagement de sécurité - Plafond Travaux HT 20 000€ - taux de subvention 40% -
1 aide par
an Direction du Développement Territorial - SACSI- Aménagement de bourg - Plafond Travaux HT 61 000€ - taux de subvention 35% -
1 aide par
an Direction du Développement Territorial - SACSI - Bordures et caniveaux subventionnés à 33€ le ml -
Plafond
Travaux HT 100 000 € par an
- taux de
subvention 30% - Condition subvention si travaux sur RD programmés par le CD.
5 SUBVENTIONS CLASSIQUES (1)
SUBVENTION
SPECIFIQUE CAB
(1)
SERVICES CONCERNES
NATURE DES TRAVAUX
OPERATIONS
ANNEE
RESTE A FINANCER
SUBVENTIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL
COUT DES TRAVAUX
HT
MONTANT ELIGIBLE
HT
Fournitures et pose de bordures en béton préfabriqu
é
Type T2
8 400
Caniveaux : CS1
7 176
Mobilier Potelets
4 800
Bancs
850
Accroches vélos
600
Corbeilles
650
Dépose et repose du mobilier urbain existant
1 500
Signalisation Signalisation horizontale
2 000
Signalisation verticale
2 000
Dépose et repose de la signalisation existante
1 500
Dalles podotactiles pour cheminement personnes à mo
bilité réduite
2 880
Fiche action 1 -
Mise à la côte des ouvrages rencontrés (regards d'a
ssainissement EU ...)
2 500
SEQUENCE A3
Dossier d'execution/Implantation 1 000,00 €
2018
RD 101 et RD 102
Plan de récolement 1 000,00 €
ROUTE HOURTIN
Eclairage public Ouverture et fermeture d'une tranchée sous trottoir
, pour réseau EP seul
dans un terrain sans roche, y compris le grillage a
vertisseur, et le remblaiement
2 500
Fourniture et pose de gaine
350
Fourniture et déroulage de câble
600
Fourniture et pose de câblette de mise à la terre
500
Mâts
10 000
Fourniture et pose de massif préfabriqué
1 600
Raccordement sur l'existant
500
Rapport de contrôle 500,00 € Plan de récolement 500,00 € Espaces verts Travaux Préparatoires et installation de chantier
1 000
Fourniture et mise en place de terre végétale
510
Fourniture et plantation d'arbres
2 500
Couvre sol minéral (paillage mulch, pouzzolane)
160
4 Dossier de récolement
500,00 €
SOUS TOTAL ACTION 1 - SEQUENCE A3
226 058
116 126
39 887
-
-
186 171
6 SUBVENTIONS CLASSIQUES (1)
SUBVENTION
SPECIFIQUE CAB
(1)
SERVICES CONCERNES
NATURE DES TRAVAUX
OPERATIONS
ANNEE
RESTE A FINANCER
SUBVENTIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL
COUT DES TRAVAUX
HT
MONTANT ELIGIBLE
HT
Phase préparatoire Installation, préparation et sécurisation de chanti
er y compris toutes
sujétions (signalisation. cabane de chantier. const
ats d'huissier. panneau
20 000
de l'opération...) Voirie sur RD 101 Réalisation des raccordements de voirie y compris
reprise de bordures
3 500
Rabotage voirie
16 950
Purge
12 000
Reprofilage en enrobé
7 500
Reprise de la couche de roulement en enrobé sur 6
cm d'épaisseur
CD
61 020,00 €
Réalisation d'un plateau surélevé sur RD101 en enro
bé au croisement de
la RD101/Rue du 19 mars 1962/Route de Piérrières
20 000
* Réalisation de plateau surélevé sur RD101
20 000
FICHE ACTION 1
Travaux sur voiries communales
2018
SEQUENCE 4 A
Rabotage voirie
2 800
Reprise de la couche de roulement en enrobé
10 080
Revêtement de seuil Terrassement
2 450
527 581
Confection seuil en enrobé
14 000
Revêtement trottoir Terrassement
19 500
Bordures de type P1
33 840
Cheminement piétons en béton désactivé
128 700
Création parking Terrassement
4 480
Confection parking en enrobé place de la Poste
7 600
Voirie accès et parking en enrobé (Parcelle communa
le)
18 000
Bordures et caniveaux Fourniture et pose de canalisation en PVC série CR8
, sous accotement,
compris toutes sujétions (terrassements, lit de pos
e et enrobage en
sable, blindage, remblaiement en matériaux d'apport
sains si nécessaire,
évacuation des produits existants hors chantier) a Ø300
10 500
b Ø400
35 000
Fourniture et pose de regards de visite préfabriqu
és circulaires en béton
8 500
Fourniture et pose de regard avaloir
12 600
64 874
19 462
Direction du Développement Territorial - SACSI - Bordures et caniveaux subventionnés à 33€ le ml -
Plafond
Travaux HT 100 000 € par an
- taux de
subvention 30% - Condition subvention si travaux sur RD programmés par le CD.
ROUTE HOURTIN RD 101
7 SUBVENTIONS CLASSIQUES (1)
SUBVENTION
SPECIFIQUE CAB
(1)
SERVICES CONCERNES
NATURE DES TRAVAUX
OPERATIONS
ANNEE
RESTE A FINANCER
SUBVENTIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL
COUT DES TRAVAUX
HT
MONTANT ELIGIBLE
HT
Caniveau à grille pour seuil riverain
20 800
Raccordement sur réseau existant sous accotement
1 500
Fournitures et pose de bordures en béton préfabriq
ué :
Type T2
34 188
Caniveaux : CS1
30 420
Mobilier Potelets
4 800
Bancs
1 700
Accroches vélos
900
Corbeilles
1 300
Dépose et repose du mobilier urbain existant
1 500
Signalisation Signalisation horizontale
2 500
Signalisation verticale
2 500
Dépose et repose de la signalisation existante
1 500
FICHE ACTION 1
Dalles podotactiles pour cheminement personnes à mo
bilité réduite
5 760
SEQUENCE 4 A
Divers
2018
Mise à la côte des ouvrages rencontrés (regards d'a
ssainissement EU et
4 000
EP, EDF, bouche à cles,...) Dépose et repose de borne incendie
1 500
Dossier d'execution/Implantation
2 000,00 €
Plan de récolement
2 000,00 €
Assainissement eaux pluviales Busage du fossé existant
14 000
Curage du fossé existant
360
Espaces verts Travaux Préparatoires et installation de chantier
2 000
Fourniture et mise en place de terre végétale
1 020
Fourniture et plantation d'arbres
5 000
Couvre sol minéral (paillage mulch, pouzzolane)
320
Fourniture et mise en oeuvre de terre végétale et r
éalisation d'un engazonnement
975
Dossier de recolement
500
SOUS TOTAL ACTION 1 - SEQUENCE A4
547 043
64 874
19 462
-
-
527 581
773 101
181 000
59 349
-
-
713 752
travaux sur RD programmés par le CD.
TOTAL ANNEE 2018
ROUTE HOURTIN RD 101
8 SUBVENTIONS CLASSIQUES (1)
SUBVENTION
SPECIFIQUE CAB
(1)
SERVICES CONCERNES
NATURE DES TRAVAUX
OPERATIONS
ANNEE
RESTE A FINANCER
SUBVENTIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL
COUT DES TRAVAUX
HT
MONTANT ELIGIBLE
HT
Phase préparatoire Installation, préparation et sécurisation de chanti
er y compris toutes sujétions
25 000
Travaux de voirie sur VC Terrassement
44 000
Reprofilage en enrobé
42 500
Reprofilage voirie en enrobé partie commerce
57 500
Purge voirie
40 000
Place du marché
180 000
Reprofilage pour confection parking en enrobé
25 000
20 000
8 000
Direction du Développement Territorial - SACSI- Aménagement de sécurité - Plafond Travaux HT 20 000€ - taux de subvention 40% -
1 aide par
an
Trottoirs Bordures
40 800
Cheminement piétons
182 000
61 000
21 350
Direction du Développement Territorial - SACSI- Aménagement de bourg - Plafond Travaux HT 61 000€ - taux de subvention 35% -
1 aide par
an
2019
Bordures et caniveaux - Fourniture et pose de canal
isation en PVC, sous accotement
30 000
1 066 073
FICHE ACTION 3
Fourniture et pose de regards de visite préfabriqué
s circulaires en béton
8 500
AVENUE DE L'OCEAN
Fourniture et pose de grille avaloir
30 000
VC
Raccordement sur réseau existant
3 000
Fournitures et pose de bordures en béton préfabriq
ué : VC
Type T2
51 800
Caniveaux : CS1
48 100
CC1
4 000
Réhabilitation assainissement pluviale place du ma
rché
15 000
Mobilier Potelets
12 000
Bancs
8 500
Accroches vélos
3 000
Corbeilles
6 500
Dépose et repose du mobilier urbain existant
3 000
Signalisation horizontale
3 500
Signalisation verticale
4 500
25 000
8 750
Direction du Développement Territorial SACSI - Fonds d'Aide à la Voirie Communale- Plafond des travaux 25 000
€
par an- Travaux de subvention 35%
9 SUBVENTIONS CLASSIQUES (1)
SUBVENTION
SPECIFIQUE CAB
(1)
SERVICES CONCERNES
NATURE DES TRAVAUX
OPERATIONS
ANNEE
RESTE A FINANCER
SUBVENTIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL
COUT DES TRAVAUX
HT
MONTANT ELIGIBLE
HT
Dépose et repose de la signalisation existante
2 500
Dalles podotactiles pour cheminement personnes à mo
bilité réduite
14 400
DiversMise à la côte des ouvrages rencontrés (regards d'a
ssainissement EU et
15 000
EP, EDF, bouche à cles,...) Dossier execution
5 000 €
Plan de recolement
5 000 €
Eclairage public Ouverture et fermeture d'une tranchée sous trottoir
, pour réseau EP seul
dans un terrain sans roche, y compris le grillage a
vertisseur, et le
30 000
remblaiement avec la terre du site, Fourniture et pose de gaine
4 200
Fourniture et déroulage de câble
7 200
2019
FICHE ACTION 3
Fourniture et pose de câblette de mise à la terre
6 000
AVENUE DE L'OCEAN
Fourniture et pose de candélabres
VC
Mâts
33 333
Mâts
74 000
Fourniture et pose de massif préfabriqué
10 600
Raccordement sur l'existant
500
Rapport de contrôle
500€
Plan de recolement
500 €
Espaces verts Travaux Préparatoires et installation de chantier
5 000
Arbres-tiges Fourniture et mise en place de terre végétale
8 040
Fourniture et plantation d'arbres
10 000
Couvre sol minéral (paillage mulch, pouzzolane )
3 200
Couvre sol vivace
12 000
Dossier de récolement -
500,00 €
Frais de maîtrise d'œuvre et études diverses -
145 037 €
1 104 173
106 000
38 100
-
-
1 066 073
3 666 055
958 000
240 348
43 050
3 382 657
1) Les subventions varieront en fonction du coeffic
ient départemental de solidarité de l'année du vote
des aides en Commission Permanente
283 398
TOTAL SUBVENTIONS PREVISIONNELLES CAB CONSEIL DEPAR
TEMENTAL
* Hors Aide Direction du Sports et de la Vie Associ
ative
TOTAL GENERAL CAB TOTAL ANNEE 2019
10