Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 27 jan 2021 1
Procès Verbal - pv 2021 11 02
Conseil Municipal - CM 14032023
Procès Verbal - PV 20240403
Conseil Municipal - Compte+ Rendu+du+CM+du+9+avril+2021?t=1695286008
Procès Verbal - PV CM 14042025 1
Conseil Municipal - Compte+ Rendu+du+CM+du+9+avril+2021?t=1780391421
Conseil Municipal - Compte+ Rendu+du+CM+du+9+avril+2021?t=1780925794
Conseil Municipal - cm 2021 03 19 1
Procès Verbal - Proces verbal du 26 mars 2025
Procès Verbal - pv cm 7 avril 2021 1
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 7 avril 2021 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 7 avril 2021
Sous la Présidence de M. BIOULAC Yves, Maire
Présents: Mme AUGADE Corinne, M. VOLPELIER Nicolas, M. CANTAGREL Michel, Mme CAZES
Françoise, Mme ROZIERES Magali, Mme FROMENT Martine, M. VASSEUR Marc, M. AFFRE Gérard
Absente : Mme VILLARET Marianne
Excusé: M. DALLO Alexandre
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte administratif 2020 COMMUNE /LAURADOU 1/LAURADOU 2
Affectation de résultat COMMUNE/LAURADOU 1/LAURADOU 2
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021
Approbation du budget primitif 2021 COMMUNE/LAURADOU 1/LAURADOU 2
Délibération concernant la démarche pour la vente des chemins ruraux (Montagnac, La
Guiraldie)
Délibération pour la convention de commande portée par le SIEDA pour l’achat d'électricité et
de services en matière d'efficacité énergétique.
VVYNNNVYYV
V
> Questions diverses.
1a- Approbation du compte administratif 2020 COMMUNE
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Après s'être assuré de la conformité administrative avec le compte de gestion du Receveur, le Conseil
Municipal décide d'approuver les comptes de l’exercice 2020 qui s’établissent comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2020
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Charges à caractère général 106.613,99 € Produits services 27.575,11 € Charges de personnel
76.701,10 € Impôts et taxes 101.079,28 € FNGIR 6.407,00 € Dotations et participations 117.068,00 €
Autres charges gestion courante 38.627,46 € Autres produits de gestion courante 19.842,76 €
Charges financières 2.865,73 € Produits de participations 1,88 €
Charges exceptionnelles 940,92 € Produits exceptionnels 18.998,54 €
Amortissement assainissement 15.495,00 € Opération d'ordre entre section 5.027,00 €
Excédent de fonctionnement reporté 204.099,26 €
TOTAL 247.651,20 € TOTAL 493.691,83 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Réseaux d’électrification 43.465,82 € FCTVA 12.479,86 € Autre installation matériel
et outillage 3.201,75 € Taxe d'aménagement 1.686,83 € Emprunts et dettes assimilées 19.113,85 € Excédent de fonctionnent 16.108,07 €
Salle des fêtes 29.255,86 € Op d'ordre assai 15.495,00 €
Opération d'ordre 5.027,00 € Emprunt 0,24€
Solde d'exécution reporté Déficit 16.108,07 € Restes à réaliser 224.505,61 €
Restes à réaliser 253.101,32 €
TOTAL 369.273,67 € TOTAL 270.275,61 € Résultats cumulés :
Section de fonctionnement : excédent de 246.040,63 €
Section d'investissement : déficit de 70.402,35 €
Vote à l’unanimité
1b- Approbation du compte administratif 2020 LAURADOU 1
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Après s'être assuré de la conformité administrative aves le compte de gestion du Receveur, le
Conseil Municipal décide d'approuver les comptes de l'exercice 2020 qui s'établissent comme
suit :
COMPTE ADMINISTRATIF LAURADOU 1 2020
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Report de fonctionnement 55.190,82 €
TOTAL 0,00 € TOTAL 55.190,82 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Solde d'exécution négatif reporté 86.752,80 €
TOTAL 86.752,80 € TOTAL 0,00€
Résultats cumulés :
Section de fonctionnement : excédent de 55.190,82 €
Section d'investissement : déficit de 82.752,80 €
Vote à l’unanimité
1c- Approbation du compte administratif 2020 LAURADOU 2
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote
Après s'être assuré de la conformité administrative aves le compte de gestion du Receveur, le
Conseil Municipal décide d'approuver les comptes de l'exercice 2020 qui s’établissent comme
suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Intérêts d'emprunt 6.703,76 € Ventes terrains 15.393,00 €
Opération d'ordre entre sections 15.393,00 € Opération d'ordre entre sections 6.703,76 €
Opération d’ordre intérieur section 6.703,76 € Opération d'ordre intérieur section 6.703,76 €
Excédent reporté 11.173,27 €
TOTAL 28.800,52 € TOTAL 39.973,79 €
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Capital d'emprunt 10.443,76 € Opération d'ordre entre sections 15.393,00 €
Opération d'ordre entre sections 6.703,76 €
Solde d'exécution négatif 24.716,68 €
TOTAL 41.864,20 € TOTAL 15.393,00 € Résultat cumulés :
Section de fonctionnement : excédent de 11 173,27 €
Section d'investissement : déficit de 26 471.20 €
Vote à l’unanimité
2a- Affectation de résultat COMMUNE
AFFECTATION DU RESULTAT
BUDGET GENERAL
Solde d'investissement reporté à nouveau - 98.998,06 €
(chapitre 001 au budget N+1)
Résultat net de fonctionnement 246.040,63 €
Affectation au compte 1068 98.998,06 € (émission d’un titre en N+1)
Report à nouveau de la section de
fonctionnement (compte 002 au budget N+1) 147.042,57 €
Vote à l’unanimité
2b- Affectation de résultat LAURADOU 1
AFFECTATION DU RESULTAT
BUDGET GENERAL
Solde d'investissement reporté à nouveau _ 86.752,80 €
(chapitre 001 au budget N+1) To!
Résultat net de fonctionnement 55.190,82 €
Affectation au compte 1068 0.00 € (émission d’un titre en N+1) !
Report à nouveau de la section de fonctionnement
(compte 002 au budget N+1) 55.190,82 €
Vote à l’unanimité 2c- Affectation de résultat LAURADOU 2
AFFECTATION DU RESULTAT
BUDGET GENERAL
Solde d'investissement reporté à nouveau - 26.471,20 €
(chapitre 001 au budget N+1)
Résultat net de fonctionnement 11.173,27 €
Affectation au compte 1068 0,00
(émission d’un titre en N+1)
Report a nouveau de la section de fonctionnement
(compte 002 au budget N+1) 11.173,27 €
Vote à l’unanimité
3- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021
La taxe d'habitation n'existe plus, l'Etat compense en partie ce manque à gagner, cependant St
Saturnin reste parmi les communes les plus faibles de l'Aveyron en matière d'imposition foncière
(bâti et non bâti).
De par ailleurs, les sollicitations sont très nombreuses pour la réalisation de travaux d’entretien,
services, mise en sécurité de divers lieux sur la Commune.
Afin d’équilibrer au mieux le budget communal, le conseil municipal décide d'augmenter pour 2021 la taxe foncière, sur le bâti et le non bâti, de 7%.
Cette augmentation va représenter 6.244,00 £ de recette supplémentaire pour cette année, soit une moyenne par habitant de l’ordre de 20€.
Pour les années à venir l'augmentation sera dégressive : 3,5 % puis 1, 75 %, pour se stabiliser autour
de 1,5 % par an, dans la moyenne des communes du département.
4a- Approbation du budget primitif 2021 COMMUNE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Charges à caractère général 127.868,00 Redevances services à caractère 2.200,00 €
€ loisir
Charges de personnel 78.200,00 Prestation de services APC 14.400,00 €
€
FNGIR | 6.500,00 Produits activités annexes 10.000,00 €
€ photovoltaïque
Concessions cimetières 200,00 €
Autres charges de gestion courante 70.124,63 Taxes directes 62.540,00 €
(SDIS, indemnités, subv. CCAS, école...) €
Charges financières . 8.850,00 Attribution de compensation 37.027,00 €
€
Charges exceptionnelles + subvention 51.372,80 Taxe ordures 480,00 € lotissement € Amortissement assainissement 15.495,00 Dotations forfaitaire 61.000,00 €
€
Dépenses imprévues 10.000,00 Dotation solidarité rurale 43.000,00 €
Œ
Virement section d'investissement 59.985,14 Dotations élus 4.550,00 €
€
Aide à la performance épuratoire 5.778,00 €
Provision créances douteuses 59,00 Compensation et participations 6.200,00 €
€
Revenus des immeubles 19.000,00 €
Opération d'ordre 5.027,00 €
Produits exceptionnels
Surtaxe SUEZ assainissement 10.000,00 €
Produit de participations 10,00 €
Report excédent de 147.042,57 €
fonctionnement
TOTAL 428.454,57 € TOTAL 428.454,57 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Salle des fêtes, opération 2020 FCTVA 8.400,00 €
Inscription 2021 370.133,00 €
Transfert Mairie APC 100.000,00 € Taxe d'aménagement 2.522,00 €
Tiers- lieu, opération 2021 15.000,00 € Virement de la section de 59.985,14 €
fonctionnement
Voirie 16.000,00 € Emprunt 192.812,86 €
Réseaux d’électrification 17.908,00 € Subvention d'investissement 279.753,00 €
Autres installations, matériel et outillage 6.500,00 € Opération d'ordre assainissement 15.495,00 €
Matériel d'informatique 1.500,00 € Excédent de fonctionnement 98.998,06 €
Concessions, droit similaires 3.000,00 € Restes à réaliser 224.,505,61 €
Opération d'ordre 5.027,00 €
Emprunt 13.900,00 €
Dépenses imprévues 10.000,00 €
Report d'exécution déficit 70.402,35 €
Restes à réaliser 2020 253.101,32 €
TOTAL 882.471,67€ TOTAL 882.471,67 €
Vote à l’unanimité
4b- Approbation du budget primitif 2021 LAURADOU 1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Frais accessoires 2,00 € Vente parcelles . 28.462,00 €
Terrains aménagés 86.752, 80 € Subvention budget commune 3.099,98 €
Arrondis TVA 2,00 €
Résultat reporté excédent 55.190,82 €
TOTAL 86.754,80 € TOTAL 86.754,80 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES | | RECETTES | Solde d'exécution négatif reporté 86.752,80 € Sortie du stock vendu 86.752,80 €
TOTAL 86.752,80 € TOTAL 86.752,80 €
Vote à l’unanimité
4c- Approbation du budget primitif 2021 LAURADOU 2
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Etude de sol 7.640,00 € Vente terrains 119.103,91 €
Intérêts d'emprunt 6.650,00 € Subvention budget commune 43.272,82 €
Frais accessoires 2,00 € Arrondis TVA 2,00 €
Opération d'ordre entre sections 173.135,00 € Opération d'ordre entre sections 13.875,00 €
Opération d'ordre intérieur section 6.235,00 € Opération d'ordre intérieur section 6.235,00 €
Résultats reporté excédent 11:173,27€
TOTAL 193.662,00 € TOTAL 193.662,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Emprunt 132.788,80 €
Opération d'ordre entre sections 13.875,00 € Opération d'ordre entre sections 173.135,00 €
Résultat reporté déficit 26.471,20 €
TOTAL 173.135,00 € TOTAL 173.135,00 €
Vote à l’unanimité
5- Délibération concernant la démarche pour la vente des chemins ruraux
(Montagnac, La Guiraldie)
Afin de clarifier certaines situations, ou d'améliorer la circulation sur la voierie communale, diverses discussions
ont été engagées, sous l'égide de Nicolas Volpelier avec des riverains de routes communales ou de chemins
ruraux. Suite aux consensus qui se dégagent sur ces divers dossiers dans l'intérêt général, plusieurs opérations
d'échanges de terrains, achat et vente vont être réalisés dans les mois qui viennent.
a) Montagnac:
L'objectif de l'échange de terrain envisagé entre la commune et un administré est d'officialiser, en
concertation, la
modification du
tracé du chemin
communal
préexistant. Ainsi,
la surface de
terrain comprise
entre les
parcelles N° 0237
et 036 seront
cédées par la
commune; tandis
qu'une bande de
terrain, sur le haut de la parcelle N° 237, sera acquise par la municipalité assurer la continuité du chemin rural.
b) La Guiraldie :
L'objectif des échanges ou cessions croisées de terrain est d'améliorer la circulation et la sécurité au
carrefour des trois routes.
Ainsi, la commune va acquérir les surfaces de 39,52 et 10,35 m? environ (il s’agit d’un relevé cadastral
et non d’une mesure d'expert géomètre) ainsi que la parcelle à gauche du plan, historiquement hors du
périmètre communal.
De par ailleurs, la commune cèdera le cul de sac de 140,01 m? correspondant à un ancien chemin
communal, aujourd’hui inaccessible et conduisant nulle part.
Concernant ces échanges, achat, ou vente de terrains municipaux, il sera nécessaire de faire une
enquête d'utilité publique, un commissaire enquêteur sera désigné.
Celui-ci rédigera un rapport en prenant en compte ses observations et l’avis du public. Il doit donner un
avis impartial.
Le conseil municipal souhaite que dans ce rapport les conditions de vente ou d'échange soient bien
stipulées.
Ces deux dossiers, conduits par Monsieur Volpelier, ont pu aboutir grâce au sens de l'intérêt général de
l'ensemble des parties prenantes. La municipalité se félicite du civisme de l’ensemble des personnes
concernées qui ont permis la mise en œuvre des solutions présentées ci-dessus.
Le Conseil Municipal décide en conséquence la réalisation d’une enquête publique, obligatoire dans la
procédure, relative à la cession des terrains communaux concernés par ces échanges afin de conduire à
leur termes ces opérations foncières. En conséquence, le Maire prendra un arrêté portant ouverture de l'enquête pour une durée minimale
de 15 jours durant le mois de juin 2021, et désignera un commissaire enquêteur choisi sur la liste
d'aptitude arrêtée par le Préfet pour l’année 2021.
6- Délibération pour la convention de commande portée par le SIEDA pour l'achat
d'électricité et de services en matière d'efficacité énergétique.
Actuellement on n’adhère pas au groupement.
L'économie réalisée si l’on adhérait, pourrait représenter un gain de 5 à 7%
Le conseil décide donc d’adhérer et adopte la délibération en conséquence.
En l’absence de questions diverses, le Conseil Municipal est clos à 23 H 00.