Convocation - CRsomCM12juin2020

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Convocation - CRsomCM12juin2020 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Ferté-Saint-Aubin. Lien du pdf (Convocation - CRsomCM12juin2020)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques, #> LA FERTE | ff sainr AUBIN

LA VIE ENTRE SOLOGNE ET VAL DE LOIRE

Date de la convocation : le vendredi 5 juin 2020

Présents : Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Agnès LEBRUN, Isabelle FIDALGO, Virginie GILLIOT, Fabienne GAUDENZI Virginie OBRINGER-SALMON, Nathalie MARCHAND, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Stéphane CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Dominique THÉNAULT, Daniel GAUGAIN, Georges BLAVIEZ, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Thierry DELHOMME, Jacques CAPITAINE, Michel GODET, Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD.

Pouvoir : Stéphanie HARS à Sébastien DIFRANCESCHO

Secrétaire de Séance : Anna MAZIER

L'an deux mille vingt et le vendredi 12 juin 2020 à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame le Maire.

Conditions de tenue de la séance Fey 5; 1 Eu | : Madame le Maire rappelle, qu’au regard de l’épidémie, la convocation prévoyait que le Conseil se tiendrait en huis clos, mais avec une rediffusion en direct sur le Facebook de la Mairie.

Vote favorable à l’unanimité.

APRES AVOIR procédé à l’appel nominal des Conseillers municipaux et constaté le quorum, MADAME LE MAIRE, déclare la séance ouverte.

L'adoption du procès-verbal du 28 mai 2020 est reportée à la prochaine séance.

1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1.1 Constitution des commissions municipales

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE DE CREER les commissions municipales permanentes suivantes :

Ressources, économie et commerces composée de 8 conseillers

Environnement et végétalisation composée de 8 conseillers

Urbanisme composée de 8 conseillers

Travaux composée de 8 conseillers

Culture, sport et vie associative composée de 8 conseillers

Prévention et tranquillité publique composée de 8 conseillers

Enfance jeunesse et vie scolaire composée de 8 conseillers

Solidarité et démocratie participative composée de 8 conseillers

10 |1.2 Désignation des membres de la commission municipale « Ressources. économie et commerces »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- autorise le Conseil Municipal à ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,

- désigne les Conseillers municipaux, siégeant à la commission suivante :

Commission « Ressources, économie et commerces », composée de 8 conseillers Mesdames :

Agnès LEBRUN

Stéphanie HARS

Maryvonne PRUDHOMME

Messieurs :

Sébastien DIFRANCESCHO

Christophe BONNET

Dominique THÉNAULT

Stéphane CHOUIN

Steve RENARD

1.2.1 Désignation des membres de la commission municipale « Environnement et végétalisation »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- autorise le Conseil Municipal à ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,

- désigne les Conseillers municipaux, siégeant à la commission suivante :

Commission « Environnement et vésétalisation », composée de 8 conseillers

Mesdames :

Katia BAILLY

Nicole BOILEAU

Agnès LEBRUN

Linda RAULT

Fabienne GAUDENZI

Anna MAZIER

Messieurs :

Emmanuel THELLIEZ

Jean-Frédéric OUVRY

1.2.2 Désignation des membres de la commission municipale « Urbanisme »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- autorise le Conseil Municipal à ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,

- désigne les Conseillers municipaux, siégeant à la commission suivante :

Commission « Urbanisme », composée de 8 conseillers

Mesdames :

Katia BAILLY

Maryvonne PRUDHOMME

Linda RAULT

Nicole BOILEAU

Messieurs :

Christophe BONNET

Dominique THÉNAULT

Michel GODET

Jean-Frédéric OUVRY

PERS de1.2.3 Désignation des membres de la commission municipale « Travaux » Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- autorise le Conseil Municipal à ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,

- désigne les Conseillers municipaux, siégeant à la commission suivante :

Commission « Travaux», composée de 8 conseillers

Mesdames :

Maryvonne PRUDHOMME

Isabelle FIDALGO

Messieurs :

Dominique THÉNAULT

Daniel GAUGAIN

Christophe BONNET

Thierry DELHOMME

Patrick PINAULT

Jean-Frédéric OUVRY

1.2.4 Désignation des membres de la commission municipale « Culture, sport et vie associative » Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- autorise le Conseil Municipal à ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,

- désigne les Conseillers municipaux, siégeant à la commission suivante :

Commission « Culture, sport et vie associative», composée de 8 conseillers Mesdames :

Nicole BOILEAU

Virginie GILLIOT

Gabrielle BRÉMOND

Messieurs :

Jean-Noël MOINE

Emmanuel THELLIEZ

Jacques CAPITAINE

Patrick PINAULT

Thierry DELHOMME

1.2.5 Désignation des membres de la commission municipale « Prévention et tranquillité publique »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- autorise le Conseil Municipal à ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,

- désigne les Conseillers municipaux, siégeant à la commission suivante :

Commission « Prévention et tranquillité publique», composée de 8 conseillers

Mesdames :

Linda RAULT

Nathalie MARCHAND

Messieurs :

Daniel GAUGAIN

Jean-Noël MOINE

Stéphane CHOUIN

Jacques CAPITAINE

Georges BLAVIEZ

Steve RENARD

31 |1.2.6 Désignation des membres de la commission municipale « Enfance jeunesse et vie scolaire »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- autorise le Conseil Municipal à ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,

- désigne les Conseillers municipaux, siégeant à la commission suivante :

Commission « Enfance jeunesse et vie scolaire», composée de 8 conseillers Mesdames :

Anna MAZIER

Stéphanie HARS

Linda RAULT

Virginie OBRINGER-SALMON

Nathalie MARCHAND

Fabienne GAUDENZI

Gabrielle BRÉMOND

Messieurs :

Sébastien DIFRANCESCHO

1.2.7 Désignation des membres de la commission municipale « Solidarité et démocratie participative »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- autorise le Conseil Municipal à ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,

- désigne les Conseillers municipaux, siégeant à la commission suivante :

Commission «Solidarité et démocratie participative», composée de 8 conseillers Mesdames :

Stéphanie HARS

Agnès LEBRUN

Maryvonne PRUDHOMME

Virginie OBRINGER-SALMON

Fabienne GAUDENZI

Manuela CHARTIER

Messieurs :

Georges BLAVIEZ

Jean-Noël MOINE

1.3 Création d’un comité consultatif en charge des marchés et fêtes foraines

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE DE CRÉER un comité consultatif présidé par Madame le Maire et comprenant en outre deux membres désignés par le Conseil Municipal, deux représentants des commerçants de la Commune et deux délégués des marchands forains fréquentant le marché. Ce comité contrôlera, conformément aux dispositions du règlement du marché, le fonctionnement des marchés et fêtes foraines.

1.4 Désignation des représentants au comité consultatif en charge des marchés et fêtes foraines

Vote favorable à l’unanimité, pour autoriser le Conseil Municipal à ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour procéder aux désignations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 25 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS : Mesdames Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD.

DÉSIGNE deux représentants du Conseil municipal auprès du comité consultatif en charge des marchés et fêtes foraines :

al |e Jean-Noël MOINE

e Patrick PINAULT

1.5 Détermination du nombre d’administrateurs siégeant au CCAS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE le nombre d’administrateurs à : 16, soit 8 administrateurs élus et, à parité, 8 administrateurs issus de la société civile.

1.6 Désignation des administrateurs issus du Conseil Municipal siégeant au CCAS - Vote favorable à l’unanimité, pour autoriser le Conseil Municipal à ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour procéder aux désignations.

- Après en avoir délibéré, ie Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DÉSIGNE les 8 représentants suivants qui vont siéger en Conseil Municipal :

Mesdames :

Maryvonne PRUDHOMME

Stéphanie HARS

Fabienne GAUDENZI

Manuela CHARTIER

Messieurs :

Daniel GAUGAIN

Georges BLAVIEZ

Sébastien DIFRANCESCHO

Patrick PINAULT

1.7 Désignation des membres de la Commission d’appel d’offres

- Vote favorable à l’unanimité, pour autoriser le Conseil Municipal à ne pas avoir recours au vote à bulletin secret, une liste unique étant déposée :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉSIGNE :

e 5 membres titulaires : Stéphane CHOUIN, Sébastien DIFRANCESCHO, Dominique THENAULT, Jean-Noël MOINE, Steve RENARD

e 5 membres suppléants : Christophe BONNET, Thierry DELHOMME, Maryvonne PRUDHOMME, Patrick PINAULT, Jean-Frédéric OUVRY

1.8 Désignation d’un représentant auprès du Conseil d’administration du Collège Vote favorable à l’unanimité, pour autoriser le Conseil Municipal à ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour procéder aux désignations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 25 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS : Mesdames Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD.

. DÉSIGNE : 1 représentant : Nathalie MARCHAND

1.9 Désignation des représentants auprès de la Commission de suivi de site pour l’établissement TDA

Vote favorable à l’unanimité, pour autoriser le Conseil Municipal à ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour procéder aux désignations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 25 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS : Mesdames Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD. DÉSIGNE : 1 représentant : Daniel GAUGAIN

si |1.10 Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimiteé,

ADOPTE le règlement intérieur du Conseil municipal.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

2 FINANCES — MARCHES PUBLICS

2.1 Demande de subvention au titre de la DSIL pour les menuiseries de l’école du Centre Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le projet de remplacement des menuiseries de l’école du Centre pour un montant de 73 906,80 € HT,

ADOPTE le plan de financement ci-dessous :

DÉPENSES HT RECETTES HT TRAVAUX 73 906,80 € | DSIL (45%) 33 258,09 € M.O 0,00 € | DETR (35%) 25 867,40 € AUTOFINANCEMENT 14 781,31 €

(20%)

TOTAL 73 906,80 € | TOTAL 73 906,80 €

SOLLICITE une subvention de 33 258,09 € au titre de la DSIL, soit 45% du montant du projet, et CHARGE Madame le Maire, ou son représentant, de toutes les formalités.

3 RESSOURCES HUMAINES

3.1 Fixation des indemnités de fonction du Maire. des adijoïnts et des conseillers municipaux ayant délégation

FIXE le montant des indemnités de fonction :

- du Maire à 53,45 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - des adjoints à 14,87 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - des conseillers municipaux ayant délégation à 14,87 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

FIXE la date d’entrée en vigueur des indemnités au 28 mai 2020.

3.2 Majoration des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux ayant

délécation au titre de chef-lieu de canton

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPLIQUE la majoration de 15 % aux montants de base, et FIXE l’indemnité totale de fonction (montants de base + majoration)

- du Maire à 61,47 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- des adjoints à 17,10 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - des conseillers municipaux ayant délégation à 17,10 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

FIXE la date d’entrée en vigueur des indemnités, majoration comprise, au 28 mai 2020.3.3 Modalités de prise en charge des déplacements effectués par les élus dans le cadre de leurs

fonctions et de leurs droits à la formation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE la prise en charge des frais de transports et de séjour des élus dans le cadre de leurs fonctions et de leurs droits à la formation.

3.4 Modification du tableau des effectifs suite à des avancements de grades

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la création des postes susmentionnés et MODIFIE le tableau des effectifs.

‘Avancements de grade

1 poste d’adjoint administratif principal de 2°% classe à temps complet au 01/07/2020

2 postes d’adjoint d’animation principal de 1° classe à temps complet au 01/07/2020 et au

05/09/2020

1 poste d’adjoint technique principal de 1°* classe à temps complet au 01/11/2020

5 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet au 01/07/2020

12 postes d’ATSEM principal de 1°® classe à temps complet au 01/12/2020 et au 01/09/2020

3.5 Recrutement d’emplois saisonniers pour 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, RECRUTE, des emplois saisonniers pour les Directions de l’éducation, de la Culture, des Sports et de la Vie Associative, ainsi que pour le service

Citoyenneté, pour l’été 2020.

3.6 Versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE du versement de la prime exceptionnelle prévue par le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 susvisé aux fonctionnaires et aux agents contractuels ayant été présents pour raisons de service pendant le confinement en fonction du plan de continuité d’activité pendant la période du 17 mars 2020 au 7 mai 2020.

Le montant de cette prime est FIXÉ selon le niveau de contacts avec la population ou d’autres personnes en

fonction du nombre d’heures réalisé, à :

- 7 Euros bruts par heure pour les Services suivants : Police Municipale, restauration et hygiène des locaux, jeunesse, prévention des risques professionnels,

- 3 Euros bruts par heure pour les autres Services concernés.

4 SOCIAL ET SANTE

4.1 Adhésion de la Ville de La Ferté Saint-Aubin au Réseau d'écoute. d’appui et d’accompagnement

des parents du Loiret (REAAP 45)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADHÉRE au Réseau d’Écoute, d'Appui et

d'Accompagnement des Parents du Loiret.

4.2 Demande de subvention dans le cadre du REAAP 45

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Madame le Maire à solliciter auprès du REAAP des subventions au titre des actions menées en 2020.

70 |4.3 Avenant à la convention avec le pôle santé

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant à la convention de partenariat qui prévoit la prise en charge de la caution et revoit les modalités de versement des loyers pour les locaux loués par la ville.

5 CULTURE

5.1 Subvention pour le festival Cocorico Electro — Association l’Atelier

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, VERSE une subvention exceptionnelle de 5 000 €, à l’association l’Atelier, pour soutenir l’association et compenser partiellement les frais engagés dans le cadre de l’organisation du Cocorico 2020, annulé en raison de l’épidémie.

POINTS DIVERS

Madame le Maire s’excuse d’ajouter deux points divers qui n’étaient pas prévus à l’ordre du jour, mais qui sont importants et laisse la parole à Madame Anna MAZIER afin qu’elle informe l’Assemblée sur la situation actuelle dans les écoles, puis à Monsieur Stéphane CHOUIN concernant la prochaine réouverture du CUBE.

+ Madame Anna MAZIER fait état de l’organisation actuelle d’accueil au niveau péri-scolaire, dans les écoles, ainsi qu’à la restauration scolaire.

+ Monsieur Stéphane CHOUIN informe l’Assemblée de la prochaine réouverture du CUBE, le 20 juin 2020, avec des contraintes liées à la situation du Covid. Les utilisateurs devront réserver leur créneau de 1h30 sur le site internet du complexe aquatique.

La Ferté St-Aubin, le 14 Juin 2020

Plus aucune question n’étant posée et l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire remercie le Conseil et clôt la séance à 20 h 10