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Compte-Rendu - crSOMcm28nov2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crSOMcm28nov2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Travail et emploi,
ED
>
LA
FERTE
(AT
SAINT
iRIE
LA VIE
ENTRE
SOLOGNE
ET VAL DE LOIRE
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
de
la SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28 NOVEMBRE
2014
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Marion
CHERRIER,
Isabelle
FIDALGO,
Manuela
CHARTIER,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET.
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Marc
BRYNHOLE,
Thierry
MONTALIEU POUVOIRS
:Monsieur
René
MARMISSOLLE
à Monsieur
Dominique
THENAULT,
Monsieur
Dominique
DESSAGNES
à Monsieur
Thierry
MONTALIEU,
Madame
Chloé
BORYSKO
à Monsieur
Vincent
CALVO.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2014
:22
voix
pour
et
7
abstentions
(M.
Philippe
FROMENT,
Mme
Manuela
CHARTIER,
M.
Marc
BRYNHOLE,
Mme
Sylvie
BRETON,
M.
Thierry
MONTALIEU,
Mme
Colette
ROUSSEAU,
M.
Dominique
DESSAGNES).
1- ADMINISTRATION
GENERALE
1.1
Désignation
d’un
représentant
pour
l’association
de
Soins
à
domicile
Nord
Sologne
Vote
:
22
voix
pour
et
7
abstentions
(M.
Philippe
FROMENT,
Mme
Manuela
CHARTIER,
M.
Marc
BRYNHOLE,
Mme
Sylvie
BRETON,
M.
Thierry
MONTALIEU,
Mme
Colette
ROUSSEAU,
M.
Dominique
DESSAGNES)
pour
désigner
Madame
Isabelle
FIDALGO
comme
représentant
auprès
du
Conseil
d’administration
de
l'association
« Soins
à domicile
Nord
Sologne
».
1.2
Convention
avec
la
Préfecture
pour
la
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
des
élections
des
conseillers
départementaux
de
mars
2015
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
de
la
convention
technique
et
financière
pour
la
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
des
élections
des
conseillers
départementaux
de
mars
2015.
1.3
Désignation
d’un
nouveau
membre
à
la
commission
d’accessibilité
aux
personnes
handicapées
(CAPH)
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
désigner
un
membre
supplémentaire
: l’association
Fertésienne
les
«P’tits
Bouts
»,
sis
290
route
de
Chaumont
45240
La
Ferté
Saint
Aubin.
œuvrant
pour
les
enfants
polyhandicapés,
à la
commission
d’accessiblité
aux
personnes
handicapées
(CAPH).
1.4
Changement
de
siège
social
du
syndicat
du
Cosson
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
changer
le
siège
social
du
syndicat
intercommunal
du
bassin
du
Cosson,
qui
serait
désormais
fixé
à Marcilly-en-Villette.
i-- 1.5
Présentation
du
rapport
d’activité
2013
de
la
Communauté
de
Communes
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
d’activité
2013
de
la
Communauté
de
communes
du
Canton
de
La
Ferté
Saint-Aubin.
2-
FINANCES
—
MARCHES
2.1
Avenant
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
relatif aux
travaux
de
construction
du
restaurant
scolaire
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
lPavenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
aux
travaux
de
construction
d’un
restaurant
scolaire
et
d’un
accueil,
dont
le titulaire
est
la société
ALPHA
ARCHITECTURE.
2.2
Avenant
au
marché
de
travaux
relatif
à la réfection
de
la
rue
du
Four
Banal
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
les
avenants
n°1
et
2
au
marché
de
travaux
relatif
à
la
réfection
de
la
rue
du
Four
Banal
à
la
Ferté
Saint-Aubin.
2.3 Demande
de subvention
à la DRAC
pour
le financement
de
matériels
informatiques
et d’un
logiciel
à la bibliothèque
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la DRAC
au
titre du
concours
particulier
des
bibliothèques.
2.4
Vote
d’une
subvention
à l’'UCPS
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
accorder
une
subvention
de
fonctionnement
à l’UCPS
à hauteur
de
2 000
€, sur
le budget
2014
de
la ville.
2.5
Avenants
à
plusieurs
contrats
de
prêts
du
Crédit
Agricole
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
accepter
les
termes
des
deux
avenants
concernant
plusieurs
emprunts
et autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à les
signer.
3- DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
ET
DE
L'URBANISME
3.1
Cession
par
la
ville
à
M.
BASCHOUX
et
Mme
MURE
de
la
maison
située
7
rue
des
Déportés
et
issue
du
leg de
Mme
Raymonde
Garreau
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
céder
la parcelle
bâtie
cadastrée
BK
70
à M.
BASCHOUX
et
Mme
MURE
au
prix
de
150
000
euros,
conformément
à l’avis
du
Domaine.
La
ville
prendra
à sa
charge
les
frais
de
notaire,
soit
un
montant
estimé
à
11
400
€.
3.2
Déclassement
du
Domaine
Public
d’une
partie
de
la
parcelle
BC
345
-
complexe
sportif
Henri
Fauquet
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
prendre
acte
de
la
désaffectation
de
la
partie
de
la
parcelle
BC
345
du
domaine
public
et de déclasser
cette partie
du
bien
du
domaine
public
communal.
3.3
Vente
par
la
commune
d’une
partie
de
la
parcelle
BC
345
(complexe
sportif
Henri
Fauquet)
à
M.
et
Mme
REAU Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
céder
environ
100
m?
issus
de
la
parcelle
cadastrée
BC
345p
à
M.
et
Mme
REAU.
Les
frais
liés
à
cette
vente
(clôture,
géomètre
et
notaire)
seront
pris
en
charge
par
l'acquéreur.
24 3.4
Classement
dans
le
domaine
public
communal
de
voiries
appartenant
à
la
ville
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
prononcer
le
classement
dans
le
domaine
public
les
voies,
réseaux
et
espaces
communs
(rue
de
l’Orée
du
Bois
BC
141
et
rue
Emile
Petit
BM
275
et
277),
4 — SERVICE
CULTUREL
4.1
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'ARCC
et
l’agence
CICLIC
pour
l’exploitation
du
Cinémobile
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'ARCC
et
l’agence
CICLIC
pour
lexploitation
du
Cinémobile
à
compter
du
1‘
janvier
2015. 5 —
RESSOURCES
HUMAINES
S.1
Convention
de
mise
à disposition
d’un
Agent
Chargé
de
la
Fonction
d
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret
à com
ter
du
1°
janvier
2015
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
avec
le
CDG
45,
la
convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
chargé
de
la
fonction
d’inspection
(ACFI).
5.2
Tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
créant
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2"
classe
à la
Direction
des
Ressources
Humaines,
un
poste
d’adjoint
d'animation
de
2è"®
classe
à temps
non
complet
de
6h30/semaine
à
la
Direction
de
l’Education
et
autoriser
Madame
le
Maire
à recruter
des
contractuels
pour
vacance
temporaire
d'emploi.
5.3
Accroissement
temporaire
d’activité
—
Direction
des
Affaires
culturelles-
service
bibliothèque
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à recruter
un
agent
contractuel
en
accroissement
temporaire
d’activité
à la
Direction
des
Affaires
culturelles
—
service
bibliothèque.
5.4
Convention
de
mise
à
disposition,
d’un
éducateur
principal
de
jeunes
enfants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
La
Ferté
Saint-Aubin
auprès
de
la
Direction
de
J’Education
de
la
ville
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à disposition
d’un
Educateur
Principal
de
Jeunes
Enfants
à hauteur
de
Th/
semaine,
pour
une
durée
d’un
an,
à compter
du
1“
janvier
2015.
6 —
QUESTIONS
DIVERSES
Question
écrite
de
Monsieur
Froment
en
date
du
30
octobre
2014,
et
réponse
apportée
par
Mme
le
Maire.
La
Ferté
St-Aubin,
le
1°
décembre
2014
Le
Maire,
Constance
de
Pélichy