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Compte-Rendu - CRsomCM30janv2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRsomCM30janv2015)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Santé,
£—>
FERT
CE
2iel
E
LA
VIE
ENTRE
SOLOGNE
ET
VAL
DE
LOIRE
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
de
la
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
JANVIER
2015
HE
de
de
4
Me
ge
PRESENTS
:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY.
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU.
Nicole
BOILEAU.
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES.
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO.,
Chloé
BORYSKO.
Manuela
CHARTIER.
Sylvie
BRETON.
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO.
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN.
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE.
Jean-Noël
MOINE.
Jean-François
KARCZEWSKI.
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Daniel
GAUGAIN.
Picrre
LUQUET.
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
POUVOIRS
:Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Stéphanie
HARS,
Mr
Marc
BRYNHOLE
à
Mme
Colette
ROUSSEAU,
Mr
Dominique
DESSAGNES
à Mme
Sylvie
BRETON.
Absent
excusé
: Mr
Emmanuel
THELLIEZ.
Secrétaire
de
Séance
: Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
I
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2014.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2014
est
adopté
à L’'UNANIMITÉ.
[1:
ADMINISTRATION
GENERALE
|
1.1
Convention
de
mise
à
disposition
de
l’appareil
EUROLASER
avec
la
Commune
de
Châteauneuf-
sur-Loire.
Vote
favorable
à
l’unanimité
Pour
accepter
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l’apparcil
EUROLASER
avec
la
Commune
de
Châteauneuf-sur-Loire
à
compter
du
1%
mars
2015
ct
autoriser
Madame
le
Maire
à
la
si gncr.
1.2
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes.
Vote
: 21
voix
pour
et
7
voix
contre
(Mrs
Philippe
Froment.
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalicu.
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier.
Sylvie
Breton
et
Colette
Rousseau),
pour
accepter
la
proposition
de
modification
des
statuts
ct
modifier
le
nom
de
la
Communauté
de
Communes
en
retenant
la
dénomination
suivante
:
«
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Sologne
»
| 2-
FINANCES
ET
MARCHES
PUBLICS
_|
2.1
Attribution
et
signature
du
marché
relatif
à la
création
d’un
bassin
d’orage
à
Saint-Aubin.
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
marché
relatif
à
Ja
création
d’un
bassin
d'orage
à La
Ferté
Saint-Aubin
avec
les
entreprises
suivantes
:l'offre
variante
n°1
du
Broupement
PINTO
GC/Sobgne
Entretien,
pour
un
montant
de
1
180
010,40€
HT
soit
1 416
012,40€
TTC,
et
pour
le
lot
02,
comme
économiquement
la
plus
avantageuse,
l'offre
de
l’entreprise
Sobbgne
Entretien
pour
un
montant
de
24
895
€
HT
soit
29
874€
TTC.
—
: 2.2
Demande
de
subvention
pour
les
travaux
d’aménagement
de
bureaux
administratifs
au
Centre
Technique
Municipal
Vote
favorable
à
l'unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à
:
-
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
DÉTR
(d’un
taux
de
35%
soit
un
montant
de
52
500€)
ct
auprès
de
la
FIPHEP.
-
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
cet
signer
toutes
les
pièces
qui
$’y
rattachent.
2.3
Demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
réfection
des
huisseries
à l’école
des
Sablons.
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à:
-
Solliciter
une
subvention
auprès
de
la
DETR
(d’un
taux
de
35%
soit
un
montant
de
57
355.00
€
HT)
et
dans
Ie
cadre
de
la
réserve
parlementaire.
-
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
et
signer
toutes
les
pièces
qui
s’y
rattachent
La
délibération
n°14/178
du
19
décembre
2014
sur
Ie
même
objet
est
annulée
et
remplacée.
2.4
Construction
du
restaurant
scolaire
et
accueil
périscolaire
: renonciation
à
l’application
de
pénalités
pour
l’entreprise
LMC.,
lot
n°6.
Vote
: 21
voix
pour
et
7
abstentions
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynhole.
Thierry
Montalicu.
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier.
Sylvie
Breton
et
Colette
Rousseau).
pour
renoncer
totalement
aux
pénalités
de
l’entreprise
MC.
2.5
Construction
du
restaurant
scolaire
et
accueil
périscolaire
: renonciation
partielle
à
l’application
de
pénalités
pour
l’entreprise
GRIVEAU,
lot
n°3.
Vote
:
21
voix
pour
et
7
voix
contre
(Mrs
Philippe
Froment.
Marc
Brynhole.
Thierry
Montalicu,
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manucla
Chartier,
Sylvie
Breton
et
Colette
Rousseau),
pour
renoncer
partiellement
aux
pénalités.
en
appliquant
uniquement
les
pénalités
liées
au
retard
dans
la
remise
des
documents
EXE,
pour
un
montant
de
2
400€
HT
soit
2
880€
TTC,
ce
qui
représente
5.13%
du
montant
du
marché.
Ce
faisant,
la
commune
renonce
à
l'application
de
1 000
€ HT
de
pénalités.
2.6
Avenant
au
«
lot
02
gros
œuvre
»
du
marché
de
travaux
relatif
à
faconstruction
d’un
estaurant
scolaire
et accueil
périscolaire.
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
conclure
un
avenant
n°1
avec
l’entreprise
GBC
(lot
n°2)
pour
la
construction
du
restaurant
scolaire.
pour
un
montant
de
1 800
€ HT
soit
2
160
€ TTC.
ct autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à le signer.
[3-
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
HE
3.1
Convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion.
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
renouveler
la
convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret
de
2015
à
2017
et
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention.
3.2
Recrutement
d’agents
contractuels
sur
emplois
saisonniers.
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats
pour
2
emplois
saisonniers
à
la
Direction
des
Services
Techniques
et
de
l’Urbanisme
pour
une
durée
de
6
mois.
3.3
Recrutement
d’un
agent
contractuel
en
accroissement
temporaire
d’activité
pour
la
D.S.TU.
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
d’un
mois
sur
le
grade
de
Technicien
Territorial
pour
la
Direction
des
Services
Techniques
et
de
Urbanisme
LD 3.4
Recrutement
d’un
agent
contractuel
en
accroissement
temporaire
d'activité
pour
le
Service
des
Finances.
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
un
contrat
de
5
mois
pour
un
renfort
temporaire
au
Service
des
Finances,
au
grade
d’
Adjoint
administratif
de
2°"
classe.
3.5
Recrutement
d’un
agent
contractuel
en
aCcroissemetn
temporaire
d’activité
pour
le
Service
Citoyenneté,
Vote
favorable
à
l’unanimité
Pour
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
un
contrat
du
15/02/2015
au
30/06/2015,
pour
un
renfort
au
Service
Citoyenneté,
au
grade
d’Adjoint
administratif
de
2°%
classe,
3.6
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
de
2°"
classe
pour
la
Direction
des
Finances.
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
autoriser
Madame
1e
Maire
à créer
un
poste
d’adjoint
administratif
de
2°"
classe
à temps
complet.
3.7
Mise
à
disposition
d’un
assistant
d’ensei
nement
artistique
principal
de
1°"
classe
auprès
de
l’'Harmonie
Municipale.
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à
disposition
pour
une
année
à compter
du
1°
février
2015.
3.8
Vacations
pour
le
recensement
de
la
population2015.
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
approuver
le
versement
de
vacations
pour
les
15
agents
recenseurs
recrutés
dans
le
cadre
du
recensement
2015.
[4
- DIRECTION
de
PEDUCATION
et de
la JEUNESSE
_|
4.1
Convention
d’accueil
des
élèves
du
cycle
3
de
l’école
du
Centre
de
la
Commune,
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
la
convention
avec
le
Département.
LS
- QUESTIONS
DIVERSES
|
Lors
de
la
manifestation
du
11
janvier
2015,
Madame
le
Maire
a ressenti
une
profonde
émotion
et
un
besoin
d'expression
de
la
part
des
Fcrtésiens.
Elle
souhaite
remercier
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
qui
ont
assuré
la
sécurité
et
le
bon
déroulement,
lors
de
la
manifestation.
Madame
le
Maire
souhaite
dire
aux
Fertésiens
qu’elle
reste
à
leur
écoute
et
souhaite
être
la
représentante
de
tous
les
Fertésiens.
Plus
aucune
question
n’étant
posée,
la
séance
cest
levée
à 20
h
30.
La
Ferté
St-Aubin,
le
2
février
2015
Le
Maire,
Constance
de
Pélichy