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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2410C
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2410C)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Jean-Luc SCHILDKNECHT
1er vice-président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 24 juin 2024
65 élus présents (104 en exercice, 23 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
BUDGET ANNEXE DU CHAUFFAGE URBAIN - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (311/7.1.3/2410C)
Le Compte Administratif reflète la gestion de Mulhouse Alsace Agglomération pour un exercice alors que le budget primitif et le budget supplémentaire sont des documents de prévision et d’autorisation.
Les résultats de la gestion 2023 constatent les réalisations de dépenses et les recouvrements de recettes effectués au cours de l’année, pour le budget annexe du chauffage urbain.
Conformément à l’article L2121-14 du CGCT, il est procédé à l’élection d’un Président temporaire.
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est élu Président pour approuver le présent compte administratif.
1 – SECTION D’EXPLOITATION
Le total des dépenses d’exploitation s’élève à 16 347 885,06 €.
Les recettes se montent à 26 146 276,33 €.
Le résultat d’exploitation est excédentaire de 9 798 391,27 €.
Publiée le 4 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement réalisées s’élèvent à 16 880 964,22 €.
Le total des recettes représente 14 114 689,25 €.
Le résultat de la section d’investissement est déficitaire à hauteur de – 2 766 274,97 €.
3 - RESULTAT
En reprenant les restes à réaliser de la section d’investissement pour un montant de -264 475,91€, le Compte administratif 2023 du budget annexe du chauffage urbain dégage un résultat global de fin d’exercice de 6 767 640,39 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération approuve le Compte Administratif 2023 du budget annexe du Chauffage Urbain.
PJ :
- Compte administratif 2023
- Rapport de présentation
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 4 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006600900024
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNAUTE COMMUNES AGGLO MULH
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : RESP COMPTABLE SGC MULHOUSE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : CHAUFFAGE URBAIN M2A (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 23
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 24
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 25
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 27
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 28
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 29
A8.3 - Opérations liées aux cessions 30
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 31
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 32
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 33
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 34
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
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D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 35
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 16 347 885,06 G 16 059 559,94 G-A -288 325,12
Section d’investissement B 14 194 398,51 H 14 114 689,25 H-B -79 709,26
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 10 086 716,39
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 2 686 565,71 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
33 228 849,28 Q= G+H+I+J 40 260 965,58 =Q-P 7 032 116,30
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 264 475,91 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 264 475,91 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 16 347 885,06 = G+I+K 26 146 276,33 9 798 391,27
Section
d’investissement = B+D+F 17 145 440,13 = H+J+L 14 114 689,25 -3 030 750,88
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 33 493 325,19 = G+H+I+J+K+L 40 260 965,58 6 767 640,39
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 264 475,91 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 81 073,33 0,00
21 Immobilisations corporelles 135 353,81 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 48 048,77 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 19 848 116,39 12 188 734,31 1 788 061,65 0,00 5 871 320,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 013 400,00 666 090,71 56 501,98 0,00 290 807,31
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 101 000,00 489,42 0,00 0,00 100 510,58
Total des dépenses de gestion courante 20 962 516,39 12 855 314,44 1 844 563,63 0,00 6 262 638,32
66 Charges financières 350 000,00 196 656,46 29 867,70 0,00 123 475,84
67 Charges exceptionnelles 107 000,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 21 419 516,39 13 051 970,90 1 874 431,33 0,00 6 493 114,16
023 Virement à la section d'investissement 3 058 530,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 418 300,00 1 421 482,83 3 996 817,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 8 476 830,00 1 421 482,83 7 055 347,17
TOTAL 29 896 346,39 14 473 453,73 1 874 431,33 0,00 13 548 461,33
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 16 908 000,00 15 524 622,29 0,00 0,00 1 383 377,71
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 43 000,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
Total des recettes de gestion courante 16 951 000,00 15 524 622,29 0,00 0,00 1 426 377,71
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 46 176,65 0,00 0,00 -46 176,65
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 16 951 000,00 15 570 798,94 0,00 0,00 1 380 201,06
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 858 630,00 488 761,00 2 369 869,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 2 858 630,00 488 761,00 2 369 869,00
TOTAL 19 809 630,00 16 059 559,94 0,00 0,00 3 750 070,06
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
10 086 716,39
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 1 693 718,07 152 428,42 81 073,33 1 460 216,32
21 Immobilisations corporelles 816 531,51 241 050,67 135 353,81 440 127,03
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 829 251,44 717 694,09 48 048,77 63 508,58
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 339 501,02 1 111 173,18 264 475,91 1 963 851,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 160 000,00 4 154 464,33 0,00 5 535,67
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 2 640 000,00 2 640 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 6 800 000,00 6 794 464,33 0,00 5 535,67
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 10 139 501,02 7 905 637,51 264 475,91 1 969 387,60
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 858 630,00 488 761,00 2 369 869,00
041 Opérations patrimoniales (2) 5 912 603,00 5 800 000,00 112 603,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 8 771 233,00 6 288 761,00 2 482 472,00
TOTAL 18 910 734,02 14 194 398,51 264 475,91 4 451 859,60
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 686 565,71
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 1 080 000,00 765 339,69 0,00 314 660,31
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 900 000,00 2 900 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 980 000,00 3 665 339,69 0,00 314 660,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 3 227 866,73 3 227 866,73 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 227 866,73 3 227 866,73 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 7 207 866,73 6 893 206,42 0,00 314 660,31
021 Virement de la section d'exploitation (2) 3 058 530,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 5 418 300,00 1 421 482,83 3 996 817,17
041 Opérations patrimoniales (2) 5 912 603,00 5 800 000,00 112 603,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 14 389 433,00 7 221 482,83 7 167 950,17
TOTAL 21 597 299,73 14 114 689,25 0,00 7 482 610,48
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 13 976 795,96 13 976 795,96
012 Charges de personnel, frais assimilés 722 592,69 722 592,69
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 489,42 489,42
66 Charges financières 226 524,16 0,00 226 524,16 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 421 482,83 1 421 482,83
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 14 926 402,23 1 421 482,83 16 347 885,06
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 347 885,06
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 204 605,00 204 605,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
4 154 464,33 5 800 000,00 9 954 464,33
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 152 428,42 0,00 152 428,42
21 Immobilisations corporelles (6) 241 050,67 0,00 241 050,67
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 717 694,09 0,00 717 694,09 26 Participations et créances rattachées 2 640 000,00 0,00 2 640 000,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 284 156,00 284 156,00
Dépenses d’investissement –Total 7 905 637,51 6 288 761,00 14 194 398,51
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 2 686 565,71
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 16 880 964,22
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 284 156,00 284 156,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 15 524 622,29 15 524 622,29
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 46 176,65 204 605,00 250 781,65 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 15 570 798,94 488 761,00 16 059 559,94
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 10 086 716,39
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 26 146 276,33
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 765 339,69 0,00 765 339,69 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 900 000,00 5 800 000,00 8 700 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 421 482,83 1 421 482,83
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 665 339,69 7 221 482,83 10 886 822,52
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 3 227 866,73
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 114 689,25
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 19 848 116,39 12 188 734,31 1 788 061,65 0,00 5 871 320,43
6018 Autres 1 551 000,00 1 551 000,00 0,00 0,00 0,00
60222 Produits d'entretien 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 16 893 973,39 10 026 700,08 1 314 660,48 0,00 5 552 612,83
6063 Fournitures entretien et petit équipt 100 000,00 58 771,36 13 287,67 0,00 27 940,97
6064 Fournitures administratives 1 500,00 1 490,20 0,00 0,00 9,80
6066 Carburants 10 400,00 3 414,83 1 500,00 0,00 5 485,17
6068 Autres matières et fournitures 8 250,00 235,24 6 696,10 0,00 1 318,66
611 Sous-traitance générale 52 100,00 8 336,87 1 885,16 0,00 41 877,97
6135 Locations mobilières 4 136,00 3 530,45 168,98 0,00 436,57
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 180 000,00 89 451,07 37 087,77 0,00 53 461,16
61523 Entretien, réparations réseaux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
61551 Entretien matériel roulant 5 700,00 1 126,10 4 652,90 0,00 -79,00
6156 Maintenance 383 000,00 332 275,56 8 563,02 0,00 42 161,42
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 16 100,00 14 771,66 259,82 0,00 1 068,52
6168 Autres 64 587,00 61 839,43 2 500,00 0,00 247,57
617 Etudes et recherches 135 000,00 60 458,23 33 388,45 0,00 41 153,32
618 Divers 6 150,00 2 250,50 3 896,50 0,00 3,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 964,03 0,00 0,00 1 035,97
6238 Divers 12 000,00 7 887,20 3 146,21 0,00 966,59
6251 Voyages et déplacements 3 000,00 108,94 1 436,36 0,00 1 454,70
6257 Réceptions 1 500,00 720,00 0,00 0,00 780,00
6261 Frais d'affranchissement 200,00 -716,00 716,00 0,00 200,00
6262 Frais de télécommunications 8 720,00 202,56 2 599,23 0,00 5 918,21
6281 Concours divers (cotisations) 7 000,00 5 054,00 0,00 0,00 1 946,00
6288 Autres 284 000,00 0,00 283 517,00 0,00 483,00
635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 80 000,00 -68 100,00 68 100,00 0,00 80 000,00
63512 Taxes foncières 24 200,00 21 782,00 0,00 0,00 2 418,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 12 200,00 5 180,00 0,00 0,00 7 020,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 013 400,00 666 090,71 56 501,98 0,00 290 807,31
6211 Personnel intérimaire 20 000,00 13 257,04 0,00 0,00 6 742,96
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 993 400,00 652 833,67 56 501,98 0,00 284 064,35
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 101 000,00 489,42 0,00 0,00 100 510,58
6541 Créances admises en non-valeur 100 483,00 0,00 0,00 0,00 100 483,00
6542 Créances éteintes 516,00 489,07 0,00 0,00 26,93
658 Charges diverses de gestion courante 1,00 0,35 0,00 0,00 0,65
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
20 962 516,39 12 855 314,44 1 844 563,63 0,00 6 262 638,32
66 Charges financières (b) (5) 350 000,00 196 656,46 29 867,70 0,00 123 475,84
66111 Intérêts réglés à l'échéance 345 000,00 222 143,53 0,00 0,00 122 856,47
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 5 000,00 -25 487,07 29 867,70 0,00 619,37
67 Charges exceptionnelles (c) 107 000,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 102 000,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
21 419 516,39 13 051 970,90 1 874 431,33 0,00 6 493 114,16
023 Virement à la section d'investissement 3 058 530,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 5 418 300,00 1 421 482,83 3 996 817,17
6031 Variation stocks mat. premières 3 990 000,00 0,00 3 990 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 428 300,00 1 421 482,83 6 817,17
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
8 476 830,00 1 421 482,83 7 055 347,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 8 476 830,00 1 421 482,83 7 055 347,17
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
29 896 346,39 14 473 453,73 1 874 431,33 0,00 13 548 461,33
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 29 867,70
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 25 487,07
= Différence ICNE N – ICNE N-1 4 380,63
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 16 908 000,00 15 524 622,29 0,00 0,00 1 383 377,71
701 Ventes produits finis et intermédiaires 16 690 000,00 15 283 300,29 0,00 0,00 1 406 699,71
7083 Locations diverses 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 193 000,00 241 322,00 0,00 0,00 -48 322,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 43 000,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 43 000,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
16 951 000,00 15 524 622,29 0,00 0,00 1 426 377,71
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 46 176,65 0,00 0,00 -46 176,65
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 218,65 0,00 0,00 -218,65
775 Produits cessions d'éléments d'actif 0,00 50,00 0,00 0,00 -50,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 45 908,00 0,00 0,00 -45 908,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
16 951 000,00 15 570 798,94 0,00 0,00 1 380 201,06
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 858 630,00 488 761,00 2 369 869,00
6031 Variation stocks mat. premières 2 640 000,00 284 156,00 2 355 844,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 218 630,00 204 605,00 14 025,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 858 630,00 488 761,00 2 369 869,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
19 809 630,00 16 059 559,94 0,00 0,00 3 750 070,06
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
10 086 716,39
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 1 693 718,07 152 428,42 81 073,33 1 460 216,32
2031 Frais d'études 1 693 718,07 152 428,42 81 073,33 1 460 216,32
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 816 531,51 241 050,67 135 353,81 440 127,03
2131 Bâtiments 120 231,00 12 445,38 22 103,07 85 682,55
2153 Installations à caractère spécifique 300 000,00 114 845,90 73 033,58 112 120,52
2154 Matériel industriel 394 775,51 112 234,78 40 217,16 242 323,57
2184 Mobilier 1 525,00 1 524,61 0,00 0,39
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 829 251,44 717 694,09 48 048,77 63 508,58
2313 Constructions 0,83 0,00 0,00 0,83
2315 Installat°, matériel et outillage techni 829 250,61 717 694,09 48 048,77 63 507,75
Total des dépenses d’équipement 3 339 501,02 1 111 173,18 264 475,91 1 963 851,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 160 000,00 4 154 464,33 0,00 5 535,67
1641 Emprunts en euros 1 260 000,00 1 254 464,33 0,00 5 535,67
16451 Remb. temporaires emprunts en euros 2 900 000,00 2 900 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 2 640 000,00 2 640 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 2 640 000,00 2 640 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 6 800 000,00 6 794 464,33 0,00 5 535,67
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 10 139 501,02 7 905 637,51 264 475,91 1 969 387,60
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 858 630,00 488 761,00 2 369 869,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 218 630,00 204 605,00 14 025,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 390,00 385,00 5,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 4 720,00 4 712,00 8,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 5 040,00 5 027,00 13,00
13918 Autres subventions d'équipement 208 480,00 194 481,00 13 999,00
Charges transférées 2 640 000,00 284 156,00 2 355 844,00
318 Autres 2 640 000,00 284 156,00 2 355 844,00
041 Opérations patrimoniales (7) 5 912 603,00 5 800 000,00 112 603,00
1641 Emprunts en euros 2 900 000,00 2 900 000,00 0,00
16451 Remb. temporaires emprunts en euros 2 900 000,00 2 900 000,00 0,00
2031 Frais d'études 112 603,00 0,00 112 603,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 8 771 233,00 6 288 761,00 2 482 472,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
18 910 734,02 14 194 398,51 264 475,91 4 451 859,60
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 686 565,71
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 1 080 000,00 765 339,69 0,00 314 660,31
1318 Autres subventions d'équipement 1 080 000,00 765 339,69 0,00 314 660,31
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 900 000,00 2 900 000,00 0,00 0,00
16451 Remb. temporaires emprunts en euros 2 900 000,00 2 900 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 980 000,00 3 665 339,69 0,00 314 660,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 227 866,73 3 227 866,73 0,00 0,00
1068 Autres réserves 3 227 866,73 3 227 866,73 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 227 866,73 3 227 866,73 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 7 207 866,73 6 893 206,42 0,00 314 660,31
021 Virement de la section d'exploitation 3 058 530,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 5 418 300,00 1 421 482,83 3 996 817,17
28031 Frais d'études 58 850,00 58 843,00 7,00
28033 Frais d'insertion 5 160,00 5 157,00 3,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 170,00 466,00 704,00
28131 Bâtiments 349 160,00 349 029,00 131,00
28135 Installations générales, agencements, .. 880,00 872,00 8,00
28138 Autres constructions 126 680,00 126 667,00 13,00
28151 Installations complexes spécialisées 91 190,00 91 180,00 10,00
28153 Installations à caractère spécifique 227 010,00 232 026,00 -5 016,00
28154 Matériel industriel 85 840,00 75 854,00 9 986,00
28173 Constructions (mise à disposition) 55 110,00 55 087,93 22,07
28174 Constructions sur sol d'autrui (mad) 340,00 339,00 1,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 420 480,00 420 473,90 6,10
28182 Matériel de transport 4 290,00 3 590,00 700,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 590,00 1 348,00 242,00
28184 Mobilier 550,00 550,00 0,00
318 Autres 3 990 000,00 0,00 3 990 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
8 476 830,00 1 421 482,83 7 055 347,17
041 Opérations patrimoniales (6) 5 912 603,00 5 800 000,00 112 603,00
1641 Emprunts en euros 2 900 000,00 2 900 000,00 0,00
16451 Remb. temporaires emprunts en euros 2 900 000,00 2 900 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 112 603,00 0,00 112 603,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 14 389 433,00 7 221 482,83 7 167 950,17
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
21 597 299,73 14 114 689,25 0,00 7 482 610,48
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
20 062 500,00
1641 Emprunts en euros (total) 20 062 500,00
3020-CU SOCIETE GENERALE 24/09/2013 31/10/2013 31/01/2014 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.74 %
3,740 3,849 EUR T C O A-1
3040-CU SaarLB 08/12/2014 19/12/2014 19/06/2015 2 000 000,00 V Euribor 6M +
1.2
1,378 1,403 EUR S C O A-1
3050 SFIL CAFFIL 28/11/2016 28/07/2017 01/04/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à
0.61 %
0,610 0,611 EUR T C O A-1
3060CU CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
21/09/2017 29/09/2017 29/12/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à
0.82 %
0,820 0,835 EUR T C O A-1
3070-CU SFIL CAFFIL 01/07/2019 16/08/2019 01/12/2019 2 000 000,00 F Taux fixe à
0.66 %
0,660 0,671 EUR T C O A-1
3080-CU SFIL CAFFIL 05/12/2019 23/12/2019 01/04/2020 3 562 500,00 F Taux fixe à
0.61 %
0,610 0,620 EUR T C O A-1
3090 CU Consolidation SFIL CAFFIL 05/12/2019 31/07/2020 01/11/2020 500 000,00 F Taux fixe à
0.68 %
0,680 0,692 EUR T C O A-1
3100-CU Caisse Fédérale de Crédit
Mutuel
03/05/2022 16/05/2022 30/09/2022 1 000 000,00 F Taux fixe à
0.95 %
0,950 0,953 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 20 062 500,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 12 191 592,13 1 254 464,33 222 143,53 0,00 29 858,89
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 12 191 592,13 1 254 464,33 222 143,53 0,00 29 858,89
3020-CU N 0,00 A-1 2 500 000,00 9,83 F Taux fixe à 3.74
%
3,782 250 000,00 100 713,79 0,00 15 843,05
3040-CU N 0,00 A-1 800 000,11 5,97 V Euribor 6M + 1.2 4,428 133 333,32 39 532,57 0,00 1 363,20
3050 N 0,00 A-1 616 666,59 9,00 V Taux fixe à 0.61
% (Euribor 3M +
0.65)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,872 66 666,68 18 705,66 0,00 7 178,26
3060CU N 0,00 A-1 2 916 666,67 8,75 F Taux fixe à 1.36
%
0,768 333 333,33 24 000,85 0,00 220,37
3070-CU N 0,00 A-1 1 433 333,23 10,67 F Taux fixe à 0.66
%
0,667 133 333,36 10 148,10 0,00 788,33
3080-CU N 0,00 A-1 2 608 258,95 10,00 F Taux fixe à 0.61
%
0,617 254 464,28 17 114,45 0,00 4 021,79
3090 CU Consolidation N 0,00 A-1 391 666,58 11,58 F Taux fixe à 0.68
%
0,688 33 333,36 2 843,73 0,00 443,89
3100-CU N 0,00 A-1 925 000,00 18,50 F Taux fixe à 0.95
%
0,947 50 000,00 9 084,38 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 12 191 592,13 1 254 464,33 222 143,53 0,00 29 858,89
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 12 191 592,13 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2051 - Logiciel 5 17/12/2010
L 2031 - Frais d'études 5 17/12/2010
L 2033 - frais d'insertion 5 17/12/2010
L 2131/2135/2138 - Bâtiment : chaufferie, installations générales, autres
constructions
50 17/12/2010
L 2135/2138 - Aménagement et agencement de bâtiment 15 17/12/2010
L 2151 - Installations complexes spécialisées 50 17/12/2010
L 2153 - Installations à caractère spécifique 50 17/12/2010
L 2154 - Matériel industriel:Turbine,équipemts tech (vanne, équipemts
élecs, compteurs, pompes)
20 17/12/2010
L 2154 - Chaudière échangeur 50 17/12/2010
L 2182 - Véhicule 8 17/12/2010
L 2183/2184 - Mobilier, matériel de bureau et informatique 5 17/12/2010
L 2188 - Autres immobilisations corporelles 5 17/12/2010
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 478 630,00 I 1 459 069,33
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 260 000,00 1 254 464,33
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 260 000,00 1 254 464,33 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 218 630,00 204 605,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 218 630,00 204 605,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 459 069,33 264 475,91 2 686 565,71 4 410 110,95
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 486 830,00 III 1 421 482,83
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 4 486 830,00 1 421 482,83
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 58 850,00 58 843,00
28033 Frais d'insertion 5 160,00 5 157,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 170,00 466,00
28131 Bâtiments 349 160,00 349 029,00
28135 Installations générales, agencements, .. 880,00 872,00
28138 Autres constructions 126 680,00 126 667,00
28151 Installations complexes spécialisées 91 190,00 91 180,00
28153 Installations à caractère spécifique 227 010,00 232 026,00
28154 Matériel industriel 85 840,00 75 854,00
28173 Constructions (mise à disposition) 55 110,00 55 087,93
28174 Constructions sur sol d'autrui (mad) 340,00 339,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 420 480,00 420 473,90
28182 Matériel de transport 4 290,00 3 590,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 590,00 1 348,00
28184 Mobilier 550,00 550,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 3 058 530,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 421 482,83 0,00 0,00 3 227 866,73 4 649 349,56
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 410 110,95
Ressources propres disponibles IV 4 649 349,56
Solde V = IV – II (3) 239 238,61
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
EX23 - CENTRALE ILLBERG 14 934,46 0,00 50
EX23 - RESEAUX ILLBERG 114 845,90 0,00 50
EX23 - DEBITMETRE-RT 3 802,00 0,00 20
EX23 - COMPEURS ELEC-MK 7 390,00 0,00 20
EX23 - BARREAU PRINC STRC AOCLD-01-F RT 3 480,00 0,00 20
EX23 - CONFORMITE COMPRESSEUR RT 40 124,98 0,00 20
EX23 - VANNE 10 699,84 0,00 20
EX23 - COMPENSATEUR TEXTILE 9 200,00 0,00 20
EX23 - CREATION PIQUAGE GMPBPH 5 144,70 0,00 20
EX23 - MATERIEL FB 1 820,50 0,00 1
EX23 - REFECTION CHAUDIERE 25 321,96 0,00 50
EX23 - POMPE HYDRAUL DOUBLE POUSSOIR 2 430,75 0,00 20
EX23 - CHAISE BUREAU- ESP BUREAU-FB 1 524,61 0,00 5
EX23 - CAPITAL CREATION SEM M2A ENERGIES 2 640 000,00 0,00 0
ASPIRATEUR INDUSTRIEL 2 820,05 0,00 20
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 2 883 539,75 0,00
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 50,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 104
Nombre de membres présents : és (+ 13 yAranakion)
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Paur; 65 (+23 yrounabion) Contre :
Abstentions : /
Date de convocation : 18/06/2024
~ —
Présenté par (1) le Président temporaire de m2A, N- Deve “Gar SCH LDKUECHT A Mulhouse le 24/06/2024
(1) le Président temporaire de m2A,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Conseil d Agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération
A Mulhouse, le 24/06/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
ı 9
AGUDO-PEREZ Francine ire,
: >
BAECHTEL Rachel WAY
BECHT Olivier A Anen—
BEHE Jean-Marie [ne tag die BELL sw] {
BELLONI Thierry
BERGDOLL Benoit
BEYAZ Beytullah all Be Has.
BITSCHENE Christophe
BLANQUIN Jacques Inc: «NP LIERN Av
BOESCH Nathalie —
BONI DA SILVA Claudine Cre Co Nhe hh rf
BOUAMAIED Nour A Arre_
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BOUILLÉ Jean-Philippe N \
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BUCHERT Maryvonne / Net © Of Pouu
BUX Daniel
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CAUSERJean-Yves is HAE
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CHERAYMichel | ro ca PER, ACH
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CORNEILLE Marie (we a Merce LEC
COUCHOT Alain oc à DN. an UV
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IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
D'ORELLI Philippe
DHALLENNE Christine
= = ARE m
DUSSOURD Francis
pas EHRET Antoine N bins
EL HAJJAJI Nadia Pn oc ca NO PAu par
ENGASSER Thierry Gree
N FUCHS Gilbert
GERRER Valerie _——
GIRONA André (no a nme BASCHT US
GODBILLON Isabelle
GOEPFERT Yves
GOETZ Anne-Catherine
GOLDSTEIN Daniele
GREILSAMMER Gérard
GUTH Maurice
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HAGENBACH Vincent
HARTMANN Hugues
HERZOG Michele
HILLMEYER Francis
HOME Antoine
HOTTINGER Marie
JENN Fatima
JORDAN Fabian nn re
JULIEN Jean-Paul
JUNG Alfred Ur
KEMPF Pierrette
Aish KRZEMINSKI Frédéric
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LAUGEL Michel
LECONTE Alain AT
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IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
A.
LIERMANN Monique ——
LIPP Pierre /.
LOGEL Pierre
LOISEL Corinne
Y LUTOLF-CAMORALI Anne-Cath > nne ar erine + u
LUTZ Michele
MATHIEU-BECHT Catherine
MEHLEN Josiane
CT VE
JT MENSCH Jean-Claude Fr, Prec a N. Reiche
METZGER Henri Ins. “a MH:-TuNG
MEYER Véronique
AL MIMAUD Danièle FI
MINERY Loic
MOR Jean-Paul mar
MOTTE Nathalie fro MIA TN EE >
NEUMANN Remy u Proc EAM RHE RE ok
NICOLAS Thierry TI
OBERLIN Alfred Proc ceo Ne 7296 H0u1
ONIMUS Roland Inu. a nme DRALLEMMI
PAUGAM Maëlle ER — L
PAUVERT Bertrand Te
PULEDDA Patrick QV A ae,
FT
QUIN Paul y ta
RAPP Catherine
RENCK Ginette
RICHARD Loic
RICHE Laurent
RIFF Didier
RISSER Chantal
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IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
RITZ Christelle lize wine ©.
SALZE Pierre fr. a N Joutet/
SASSI Annouar À Len
SCHELL Christiane Pree vd NMANE NER
SCHILDKNECHT Jean-Luc
SCHILLINGER Gilles
SCHIRCK Alain
SCHMIDLIN BEN M'BAREK Malika
SCHWEITZER Pascale Cléo
SIMEONI Joseph AID
SIMON Corine
SORNIN Cécile nec NM GT.
STEGER Christophe Hmm
STRIFFLER Paul-André
STURCHLER Philippe,
QU: À
SUAREZ Emmanuelle
5 /
fc. nm RER
TALLEUX Carole A
TORANELLI Christophe CUS
TRIMAILLE Philippe nec. a NY LUTZ
VIOLA Antoine Ya,
WEISBECK Joseph Proc f PAM REN
WOLFF Philippe
ZAGAOUI Saadia
LR
CWE ZELLER Fabienne
bets ZIMMERMANN Nicolas A ben
Certifié exécutoire par (1) le Président de m2A, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ‚le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...
Ecran TeR ON)
(2) L'assemblée délibérante étant : Conseil d Agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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&RPSWHDGPLQLVWUDWLI “
Rapport de présentation
année 202 „
Publiée le 4 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 1
SOMMAIRE
1. Examen du budget général ....................................................... 3
1.1. Section de Fonctionnement ........................................................................................... 3
1.1.1. Recettes et dépenses réelles ....................................................... 4
A. Opérations de gestion ............................................................................................................. 5
a. RECETTES ............................................................................................................................. 5
b. DEPENSES ............................................................................................................................ 9
B. Opérations financières .......................................................................................................... 15
1.1.2. Recettes et dépenses d’ordre ...................................................... 16
a. RECETTES ....................................................................................................................... 16
b. DEPENSES ...................................................................................................................... 16
1.2. Section d’Investissement ............................................................................................. 17
1.2.1. Opérations réelles .................................................................... 17
a. RECETTES ........................................................................................................................... 17
b. DEPENSES .......................................................................................................................... 19
1.2.2. Opérations d’ordre ................................................................... 22
a. RECETTES ....................................................................................................................... 22
b. DEPENSES ...................................................................................................................... 23
2. Examen des Budgets annexes .................................................. 24
2.1 Budget annexe de l’Eau ..................................................................................................... 24
2.1.1 Section d’exploitation .................................................................. 24
2.1.2 Section d’investissement ............................................................. 26
2.2. Budget annexe du Chauffage Urbain ................................................................................. 27
2.2.1. Section d’exploitation ................................................................. 27
2.2.2. Section d’Investissement ............................................................ 29
2.3. Budget annexe des Transports Urbains ............................................................................. 31
2.3.1. Section d’exploitation ................................................................. 31
2.3.2. Section d’investissement ............................................................ 34
2.4. Budget annexe ZAE gare de Bantzenheim ......................................................................... 36
2.4.1. Section d’exploitation ................................................................. 36
2.4.2. Section d’investissement ............................................................ 36
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Présentation agrégée du budget m2A
BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12
Investissement
DEPENSES 113 437 957,40 70 721 704,87 28 665 833,32 RECETTES 113 437 957,40 58 966 721,43 14 090 423,92 Fonctionnement
DEPENSES 307 539 303,80 256 524 740,42 RECETTES 307 539 303,80 311 543 781,36
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au
31/12
Investissement
DEPENSES 35 050 534,45 20 982 052,79 4 459 660,35
RECETTES 35 050 534,45 17 440 692,10
Fonctionnement
DEPENSES 69 013 930,64 55 670 641,55
RECETTES 69 013 930,64 68 692 342,81
BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12
Investissement
DEPENSES 21 597 299,73 16 880 964,22 264 475,91
RECETTES 21 597 299,73 14 114 689,25
Fonctionnement
DEPENSES 29 896 346,39 16 347 885,06 RECETTES 29 896 346,39 26 146 276,33
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS EN COMMUN
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12
Investissement
DEPENSES 25 817 686,69 18 516 106,77 4 957 536,69
RECETTES 25 817 686,69 17 176 371,06
Fonctionnement
DEPENSES 82 846 074,33 81 068 533,13 RECETTES 82 846 074,33 85 255 832,47
BUDGET ANNEXE ZAE BANTZENHEIM
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12
Investissement
DEPENSES 1 829 973,69 916 789,69
RECETTES 1 829 973,69
Fonctionnement
DEPENSES 1 009 940,15 53 356,15 RECETTES 1 009 940,15 3 306,00
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PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12
Investissement
DEPENSES 197 733 451,96 128 017 618,34 38 347 506,27 RECETTES 197 733 451,96 107 698 473,84 14 090 423,92 Fonctionnement
DEPENSES 490 305 595,31 409 665 156,31 RECETTES 490 305 595,31 491 641 538,97 Total général des
dépenses 688 039 047,27 537 682 774,65 38 347 506,27 Total général des
recettes 688 039 047,27 599 340 012,81 14 090 423,92
1. Examen du budget général
1.1. Section de Fonctionnement
On distingue deux types d’opérations au sein de la section de fonctionnement :
- les opérations réelles donnant lieu à décaissement ou encaissement ;
- les opérations d’ordre, qui ne donnent pas lieu à des mouvements de
trésorerie.
Les opérations réelles sont réparties en opérations de gestion, en opérations
financières et en opérations exceptionnelles. La différence entre les recettes et les
dépenses réelles fait apparaître le résultat de gestion de l’exercice.
Nous examinerons successivement les différents niveaux d’opérations distingués
sur le document qui est soumis à votre approbation.
Le résultat de la section de fonctionnement s’élève pour l’année 2023 à
18 777 276,48 €. Cumulé avec l’excédent 2022, l’excédent de clôture ressort à
55 019 040,94 €.
Il permet de dégager une épargne brute faciale (différence entre les recettes
réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement) de 29,71 M€
qui constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses
investissements de l’exercice. Après retraitement des cessions, dont une partie est
Publiée le 4 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 4
exceptionnelle, l’épargne brute ressort à 26,94 M€, supérieure à celle de 2022 de
18,41 M€.
1.1.1. Recettes et dépenses réelles
Les recettes réelles de fonctionnement (hors résultat antérieur reporté), se sont
élevées à 272,42 M€ avec un taux de réalisation de 101,65%, contre 256,5 M€ en
2022. L’évolution ainsi constatée est de + 6,2%.
Les recettes se décomposent de la manière suivante :
Recettes
réelles Montant 2021 Montant 2022 Montant 2023 Recettes de
gestion courante 242 810 615,18 € 244 722 631,46 € 269 124 663,25 € Recettes
financières 190 945,66 € 190 595,39 € 191 351,65 € Recettes
exceptionnelles 1 240 604,69 € 11 585 984,64 € 3 101 289,63 €
Total 244 242 165,53 € 256 499 211,49 € 272 417 304,53 €
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 242,7 M€, soit un taux
de réalisation de 83,10%, en hausse de +4,86% par rapport aux données de 2022
(231,44 M€).
La répartition des dépenses figure dans le tableau ci-dessous :
Dépenses
réelles Montant 2021 Montant 2022 Montant 2023 Dépenses de
gestion 221 824 922,98 € 229 129 727,59 € 239 252 268,08 € Dépenses
financières 2 224 608,26 € 2 193 179,20 € 3 335 439,12 € Dépenses
exceptionnelles 1 488 002,96 € 115 530,30 € 122 891,93 €
Total 225 537 534,20 € 231 438 437,09 € 242 710 599,13 €
Le solde des opérations réelles de la section de fonctionnement a permis de
dégager une épargne brute faciale de 29,7 M€ qui est ramenée à
Publiée le 4 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 5
26,94 M€ après retraitement des opérations de cessions de biens. Le montant
2023 progresse par rapport à celui de 2022 qui était de 18,41 M€.
A. Opérations de gestion
a. RECETTES
Elles sont en hausse de 10% (+ 24,40 M€) par rapport à 2022 avec 269,12 M€.
Il s’agit :
des recettes à caractère fiscal (chapitres 73 et 731) pour 169 577 592,10 € ;
des dotations et subventions (chapitre 74) pour 55 196 192,56 € ;
des produits des services et du domaine (chapitre 70) pour 40 707 361,83 € ;
des autres produits de gestion courante (chapitre 75) pour 3 372 952,17 € ;
des recettes liées à des remboursements de charges (chapitre 013) pour
270 564,59 €.
Le graphique ci-après illustre la répartition des recettes de gestion :
25,30
16,65
18,26 18,41
26,94
0
5
10
15
20
25
2019 2020 2021 2022 2023
Millions
Evolution de l'épargne brute récurrente (hors cessions)
Publiée le 4 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 6
Recettes de gestion 2023
Chapitre 73 – Impôts et taxes
Il s’agit du poste de recettes le plus important avec 169 577 592,10 €, soit 63%
des recettes de gestion et 54% du total des recettes de fonctionnement. Il
progresse de 10% par rapport à 2022 avec +15,39 M€ du fait :
- de l’augmentation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 1,58%
à 3,58%
- de rôles fiscaux supplémentaires de 0,99 M€ ;
- de l’effet des revalorisations de bases de la TEOM, la CFE, la fiscalité ménages,
la TASCOM et l’IFER
Les recettes fiscales sont détaillées ci-après :
AUTRES PRODUITS
GESTION
COURANTE
1%
DOTATIONS,
SUBVENTIONS,
PARTICIPATIONS
21%
IMPOTS ET TAXES
63%
PRODUITS
SERVICES,
DOMAINES, VENTES
15%
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Chapitre 74 – Dotations et participations
Deuxième poste de recettes pour la collectivité, les dotations et participations d’un
montant de 55 196 192,56 € sont en augmentation de 4,9% soit +2,5 M€ par
rapport à 2022.
Les dotations et participations se composent des éléments ci-dessous :
Chapitre 70 – Produits des services et du domaine
Avec une réalisation de 40 707 361,83 M€ ce chapitre est en hausse de +5,8 M€,
soit +16,6%. Ce chapitre est composé à 54% de remboursements de
rémunérations, liées au dispositif de mutualisation, à la refacturation des
rémunérations au Sivom et aux budgets annexes de m2A.
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS CA 2021 CA 2022 CA 2023 Var. 22/23 DOTATION DE COMPENSATION (ex compensation part salaires) 21,1 20,6 20,5 -0,6% PARTICIPATIONS CAF 8,3 3,8 4,7 24,5% DOTATION COMPENSATION REFORME TAXE PROFESSIONNELLE 7,5 7,5 7,5 0,2% DOTATION D'INTERCOMMUNALITE 5,5 5,5 5,5 0,1% PARTICIPATIONS DES COMMUNES 2,5 2,8 2,5 -9,0% COMPENSATIONS TH, FB, CET 10,2 11,1 12,9 16,0% AUTRES PARTICIPATIONS (FCTVA, CSRA…) 1,6 1,3 1,5 17,6% TOTAL 56,6 52,6 55,2 4,9%
Recettes Montant 2021 Montant 2022 Montant 2023 Var. 22/23 Observations
Taxe Enlèvement Ordures Ménagères 36,69 38,26 40,65 6,25% Evolution des bases
Cotisation Foncière des Entreprises 27,87 29,24 31,24 6,85% Evolution des bases
Fiscalité ménages 6,78 6,93 15,70 126,54% Augmentation du taux de la taxe foncière sur les
propriétés bâties de 1,58% à 3,58% + évolution
des bases
Fraction de TVA 33,24 36,42 37,41 2,73% en compensation de la taxe d'habitation sur les résidences principales
Cotisation Valeur Ajoutée Entreprises 19,08 19,02 20,73 8,99% Evolution des bases
Compensation FNGIR 14,57 14,57 14,57 0,00%
Taxe sur les Surfaces Commerciales 3,81 4,29 4,65 8,34% Evolution des bases
Imposition forfaitaire sur entreprises
réseaux (IFER) 1,64 1,75 1,99 13,25% Evolution des bases
Autres produits fiscaux 6,32 3,70 2,63 -28,98%
Dont :
- rôles sup : 0,99M€
-taxe séjour : 1,04M€
- gemapi : 0,41M€
Total 149,99 154,19 169,58 10,0%
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Les prestations liées au périscolaire et à la petite enfance avec 6,5 M€ sont en
augmentation de 12,4% par rapport à 2022, en partie du fait de la nouvelle
tarification périscolaire appliquée à compter de septembre 2023).
Les équipements sportifs atteignent 2,6 M€ de recettes, soit une baisse de 5% par
rapport à 2022.
Le parc zoologique et botanique avec ses 2,67 M€ de recettes connaît également
une diminution par rapport à 2022 (2,9M€).
Le détail par compétence figure ci-dessous :
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante
Avec 3 372 952,17 €, ces produits sont en augmentation de 904 k€ (+ 36,6%)
par rapport au montant de 2022 de 2 468 613,16 €.
Ils comprennent principalement :
- les loyers ou produits de mise à disposition des bâtiments communautaires pour
1,64 M € dont 514 108,31 € de loyer parc exposition
- les recettes d’exploitation du centre sportif pour 474 k€,
- les refacturations liées aux collectes de déchets pour 230 k€
- des redevances pour 168 k€,
- des reprises des excédents de fonctionnement pour 308 k€ (part
assainissement lors du transfert de la compétence eau)
- pour le reste, des refacturations diverses dont les refacturations d’impôt foncier
des zones d’activité.
PRODUITS DES SERVICES CA 2021 CA 2022 CA 2023 Var.22/23 REMBOURSEMENTS DE MUTUALISATION ET DE CHARGES DE
PERSONNEL 18,0 17,1 22,3 30,5%
PERISCOLAIRE ET PETITE ENFANCE 5,3 5,8 6,5 12,4%
PROPRETE ET DENEIGEMENT 5,4 5,5 5,8 5,0%
EQUIPEMENTS SPORTIFS 1,5 2,7 2,6 -5,0%
PARC ZOOLOGIQUE ET BOTANIQUE 2,0 2,9 2,7 -7,9%
PRODUITS DIVERS 1,0 0,9 0,9 -3,0%
TOTAL 33,2 34,9 40,7 16,6%
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Chapitre 013 – Atténuation de charges
Ces remboursements divers sur les frais de personnel représentent 270 564,59 €
en diminution de -30,80% par rapport au montant 2022.
Chapitre 76 – Produits financiers
Les produits financiers s’élèvent à 191 351,65 € et sont stables par rapport à
l’année précédente.
Chapitre 77 – Recettes exceptionnelles
Avec un total de 3 101 289,63 €, les recettes exceptionnelles sont en très forte
baisse par rapport à l’année précédente (11 585 984,64 €) mais restent plus
élevés qu’en 2021 (1 240 604,69 €).
En 2022, le montant très élevé s’expliquait notamment par une cession de 5,7 M€
et de remboursements de 4,7 M€ des prestations CAF par les gestionnaires de
structures périscolaires et petite enfance.
Les principaux postes qui composent ce chapitre en 2023 sont :
- des produits de cession d’immobilisations pour 2 766 949,61 €
- des mandats annulés sur exercices antérieurs pour 19 395,90 €
- des recettes autres pour 314 944,12 € (remboursement de prestations CAF
par les gestionnaires de structures périscolaires et petite enfance)
b. DEPENSES
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 256,51 M€ en 2023 contre 248,05 M€
en 2022.
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Les dépenses réelles de fonctionnement représentent 242,7 M€ et se déclinent en
dépenses de gestion (239,25 M€), dépenses financières (3,34 M€), et charges
exceptionnelles (0,123 M€).
Les dépenses de gestion 2023 s’élèvent à 239 252 268,08 € et se répartissent
ainsi :
charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) : 80 276 370,30 € ;
atténuations de produits (chapitre 014) : 69 821 806,54 € ;
charges de gestion courante (chapitre 65) : 53 739 716,59 € ;
charges à caractère général (chapitre 011) : 35 414 374,65 €.
Le graphique ci-dessous illustre la répartition des dépenses de gestion :
236,3
248,0
256,51 €
200
210
220
230
240
250
260
CA 2021 CA 2022 CA 2023
Millions
CA en M€
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Dépenses de gestion 2023
Chapitre 012 – Frais liés au personnel
D’un montant global de 80 276 370,30 € les charges de personnel progressent de
+ 10,20% par rapport à l’année précédente. L’évolution s’explique principalement
par :
• le transfert de la compétence eau, et notamment la création de 20 postes à la
régie de l’Eau, refacturés au budget annexe. Hors transfert de cette
compétence, l’évolution des charges de personnel s’élève à + 2,95%.
• la prime pouvoir d’achat (0,7 M€)
• l’augmentation du point d’indice (0,5 M€)
• les mesures catégorielles pour les agents de catégorie C (0,3 M€)
• l’impact du Glissement Vieillesse Technicité (0,8 M€)
Charges à caractère
général
15%
Charges de
personnel
34% Autres charges de
gestion courante
22%
Atténuation de
produits
29%
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• diverses créations de postes et transferts d’agents de la ville à m2A (1,9 M€)
Les frais de personnel regroupent différents postes de dépenses :
les charges du personnel communautaire
les charges liées aux agents mutualisés
les charges refacturées aux autres organismes (Sivom) ou aux budgets annexes
Les charges de personnel représentent le premier poste de dépenses de notre
collectivité avec 34% des dépenses de gestion.
Chapitre 014 – Atténuation de produits
Ces dépenses atteignent 69 821 806,54 € en augmentation de +4,6% par rapport
à 2022.
En font partie :
l’attribution de compensation pour 65 287 652,75 €
la dotation de solidarité communautaire pour 3 M€ (+2 M€ par rapport à 2022)
le reversement au FPIC qui passe à 405 774,00 € contre 358 148,00 € en 2022 ;
le reversement de fraction de TVA pour 334 889,00 €
le reversement de taxe de séjour à la Collectivité européenne d’Alsace pour
81 198,71 €
696 779,08 € de restitution au titre des dégrèvements des contributions
directes, montant bien supérieur à 2022 (48 434,06 €)
Ce chapitre représente le deuxième poste de dépenses de m2A.
Chapitre 65 - Charges de gestion courante
Leur montant est de 53 739 716,59 € pour 2023, en baisse de 6,6% par rapport
à 2022.
Elles se répartissent de la manière suivante :
les subventions de fonctionnement et délégations de service public pour
19 033 644,08 € se déclinent dans les domaines suivants :
- petite enfance : 6 735 998,76 € ;
- emploi, université et action économique : 2 431 191 € ;
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- périscolaire : 3 908 826,31 € ;
- musées techniques : 1 291 650 € ;
- tourisme et attractivité: 1 223 552 € ;
- aménagement espace communautaire et renouvellement urbain:
1 207 246 € ;
- amicale du personnel : 1 102 850,87 € ;
- transition écologique et climatique : 828 042,74 € ;
- secteurs famille, parentalité, séniors, handicap : 54 000 € ;
- politique de la ville et prévention : 107 500 € ;
- 146 785 € de subventions dans divers secteurs d’activité.
les contingents et participations se sont élevés à 32 948 421,69 € (contre
32 902 512,01 € en 2022) dont 17 708 678,89 € au SIVOM avec :
- 10 173 678,89 € pour le traitement des résidus urbains ;
- 7 535 000 € pour la collecte sélective des déchets ;
- une participation d’équilibre de 14 640 735 € au budget annexe des
transports
- des contributions aux Epage dans le cadre de la compétence Gemapi,
compétence de m2A depuis le 1er janvier 2018, pour
599 007,80 € ;
Chapitre 011 – Charges à caractère général
On retrouve dans ce chapitre les dépenses liées au fonctionnement des services,
à l’accomplissement de leurs missions ainsi que des prestations rendues à la
population. Ce sont pour la plus grande partie des dépenses incontournables.
Globalement, ces dépenses ressortent à 35 414 374,65 € en 2023 contre
32 014 456,01 € en 2022. Ce chapitre est en hausse de 3,4 M€, fortement impacté
par la hausse des coûts de l’énergie (+1,65 M€ pour l’énergie et le chauffage), des
matières et des prestations.
Les dépenses liées au périscolaire se sont accrues de 690 k€ suite à l’augmentation
du prix des repas.
Les dépenses du secteur sportif dépassent de 1,3 M€ celles de l’année précédente.
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Les dépenses du secteur propreté et déneigement se sont accrues de 960 k€ par
rapport à 2022.
Ces dépenses ont été mises en œuvre dans le cadre des compétences suivantes :
Le détail par type de dépenses est le suivant :
Compétences Montant 2021 Montant 2022 Montant 2023 % évol.
Mise en œuvre collecte ordures, propreté
urbaine et parc auto 9 207 136 € 10 571 940 € 11 535 536 € 9,11%
Gestion de l'activité périscolaire 3 774 430 € 4 407 159 € 5 099 052 € 15,70%
Fonctionnement général de la collectivité 3 147 505 € 3 133 926 € 3 353 469 € 7,01%
Equipements sportifs 4 859 953 € 5 464 865 € 6 975 736 € 27,65%
Parc zoologique et botanique 1 647 594 € 1 804 505 € 1 732 428 € -3,99%
Entretien et suivi patrimoine
communautaire 1 479 055 € 1 574 481 € 1 760 993 € 11,85%
Ressources humaines 901 781 € 1 008 717 € 1 065 037 € 5,58%
Système d'information et informations
géographiques 1 063 629 € 987 313 € 1 019 572 € 3,27%
Habitat 175 060 € 148 971 € 169 444 € 13,74%
Petite enfance 722 629 € 900 626 € 880 196 € -2,27%
Transports et développement
économique 1 648 173 € 1 509 855 € 1 420 702 € -5,90%
Divers 560 583 € 501 119 € 402 210 € -19,74%
Total 29 187 529 € 32 013 478 € 35 414 375 €
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Chapitre 67 – Charges exceptionnelles
Elles se montent à 122 891 93 € contre 115 530,30 € en 2022. Ces dépenses sont
essentiellement liées aux annulations de titres sur exercices antérieurs.
B. Opérations financières
L’essentiel de ce poste est constitué de la charge de la dette à court et à long
terme. Le niveau de réalisation en 2023 s’élève à 3 335 439,12 € contre
2 193 179,20 € en 2022.
Aucun nouvel emprunt n’a été souscrit au cours de l’année 2023.
Au 31 décembre 2023, le taux moyen de la dette augmente par rapport à l’exercice
précédent, passant à 3,18% contre 2,20% au 31 décembre 2022.
5,04M€
12,45M€
16,94M€
0,99M€ Impôts, taxes (taxes foncières)
achats de matières, fournitures et
prestations
Contrats de prestations de service,
locations, entretien, réparation…
Remboursements de frais, transports,
déplacements, affranchissements,
nettoyage…
Total 35,41M€
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1.1.2. Recettes et dépenses d’ordre
Les opérations d’ordre servent à transférer des valeurs entre sections de
Fonctionnement et d’Investissement. Elles n’entraînent pas de mouvements de
trésorerie.
a. RECETTES
Le total des recettes d’ordre s’élève à 2 865 783,26 € et est constitué par des
régularisations diverses, des écritures liées aux travaux en régie et des reprises
sur provisions (2,68 M€).
b. DEPENSES
Les dépenses d’ordre se chiffrent à 13 795 212,18 € et sont composées de :
10 458 986,55 € de dotations aux amortissements et aux provisions ;
2 876 475,63 € d’écritures relatives à des cessions,
459 750 € d’écritures d’étalement de charges financières et de provisions.
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1.2. Section d’Investissement
La section d’investissement du compte administratif 2023 totalise
70 721 704,87 € en dépenses et 58 966 721,43 € en recettes.
L’autofinancement et les participations de nos partenaires constituent les
premières sources de financement de la section d’investissement.
1.2.1. Opérations réelles
a. RECETTES
1) Autofinancement
L’autofinancement a atteint en 2023 un montant de 26 939 756 € alors qu’il était
de 18 412 392 € en 2022, soit une légère hausse de + 46,3%.
2) Dette
En 2023, m2A n’a pas eu recours à l’emprunt.
L’encours de la dette au 31/12/2023 s’élève à 112,8 M€ contre 127,16 M€ au
31/12/2022. La capacité de désendettement s’améliore en passant de 6,9 ans à
4,2 ans, restant ainsi éloignée des seuils d’alerte.
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3) Subventions d’équipement perçues
Le montant des subventions d’équipement perçues de nos partenaires s’est élevé
à 2 466 180,33 €, en baisse de 51,27% par rapport à l’année 2022 où elles
représentaient 5 060 664 €.
Les montants 2023 sont détaillés ci-dessous :
25,30
16,65 18,26 18,41
26,94
136,21 139,85 136,24
127,16
112,10
5,4
8,4
7,5 6,9
4,2
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
-10
10
30
50
70
90
110
130
150
170
2019 2020 2021 2022 2023
Millions
Indicateurs de solvabilité du budget principal
EPARGNE BRUTE ENCOURS DE DETTE CAPACITE DE DESENDETTEMENT
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4) Dotations et fonds divers
D’un total de 18 324 273,90 €, cette catégorie de recettes est constituée par :
- la reprise des résultats 2022 pour 14 483 399,41 €,
- la reprise des excédents d’investissement des communes quant à
l’assainissement pour 1 971 327,15 €
- le Fonds de Compensation pour la TVA pour 1 852 642,34 €
- les dons, legs et mécénat pour le reste, soit 16 905 €.
b. DEPENSES
1) Conditions d’exécution
Le total des dépenses réelles de l’exercice est de 57 266 561,30 € alors qu’il était
de 51 947 641,23 € en 2022.
Les dépenses d’équipement représentent une part importante des réalisations avec
27 990 668,95 € (dont subventions d’équipement et opérations pour compte de
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERCUES CA 2022 CA 2023 OBSERVATIONS 2023
Collectivité européenne d'Alsace 1 378 875 262 694
Stellantis , camping, clinique
vétérinaire, liais on
Wittels heim Staffelfelden,
centre s portif)
Etat 1 668 315 468 539 DSIL (VIF, liais ons , péris colaire, mais on du vélo,
Technocentre)
Communes 584 439 315 986 Mutualis ation mulhous e , Staffelfelden route marie
louis e
Syndicats / groupements de collectivités 0 717 927 Syndicat Mixte Ouvert pour la Ges tion des Ports du Sud-
Al s ace (euroglas )
Région 935 439 230 861 Quatrium, péris colaires ,
éclairage patinoire
Autres 493 596 470 173
Dont CAF et agence de l'eau
TOTAL 5 060 664 2 466 180
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tiers comprises), montant inférieur au niveau 2022 (28 250 315,92€) mais
supérieur si on exclut en 2022 le règlement du litige TGV dont le versement est
intervenu cette année-là (pour 6 292 310,70 €).
Les dépenses d’équipement se déclinent en :
Les dépenses financières se chiffrent à 25 455 579,23 € dont 17 359 865,46 €
pour le remboursement du capital de la dette (dont remboursements temporaires
à 3 M€).
D’un montant global de 9 434 298,14 € en 2023 (contre 15 603 052,99 € en
2022), les subventions d’équipement se répartissant dans les domaines d’activité
suivants :
DEPENSES D'EQUIPEMENT CA 2022 (M€) CA 2023 (M€)
Investissements pluriannuels en APCP 6,33 9,78
Subventions d'équipement versées 15,59 9,43
Investissements annuels en travaux 0,69 1,35
Investissements fonciers 0,15 0,00
Investissements annuels en mobilier 4,23 4,90
Opérations pour compte de tiers 1,26 2,54
TOTAL 28,25 27,99
Compétence Montant 2022 Montant 2023
Aménagement espace communautaire 1 785 426 1 769 714
Musées 588 240 190 123
Règlement litige LGV 6 292 311
Développement économique, enseignement
supérieur et transports 2 501 324 108 281
Habitat 1 103 126 1 407 856
Petite enfance et périscolaire 2 438 515 4 847 155
Transition écologique et climatique 670 694 1 054 946
Divers 223 418 56 223
Total 15 603 053 9 434 298
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2) Les dépenses d’équipement
Hors subventions, ces dépenses ressortent à 21,38 M€ et se répartissent dans les
domaines énumérés ci-dessous :
aménagement du territoire, et zones d’activités : 843 664 €
- travaux et aménagements du Village Industriel Fonderie : 366 436 €
- travaux et aménagements DMC : 61 323 €
- divers travaux et aménagements : 193 380,64 €
- travaux dans les zones d’activités : 51 192 €
- dépollution du parc expo : 171 333 €.
▪ Développement économique : 244 043 € déployés sur le Technocentre
et 220 987 € pour l’étude de restructuration du site Stellantis
Equipements aquatiques et sportifs 1 883 359 € avec comme principales
réalisations :
- Divers travaux 329 179 € (dont centre équestre, équipements terrestres)
- matériel et équipement divers : 389 333 €
- Centre sportif : 323 052 €
- Stade de l’Ill : 178 405 €
- Piscines et équipements aquatiques : 611 238 €
- Patinoire : 52 152 €
Propreté et déneigement : 2 585 923,93 € avec comme postes de
dépenses :
- acquisition et renouvellement véhicules : 1 874 910 € ;
- optimisation de la collecte en bacs : 342 113 € ;
- matériel et aménagement divers : 368 900 €.
Aménagements des pistes cyclables : 1 179 216 €
Cité du vélo : 376 728€
Périscolaire : 710 723 € avec notamment :
- acquition de mobilier et équipements à destination des sites périscolaires :
136 060€ ;
- travaux divers sur plusieurs périscolaires : 574 667€ ;
Petite enfance 2 126 692 € pour les projets ci-après :
- 474 462,65 € pour des travaux divers (dont Multi-accueil Couleurs de vie
219 k€)
- 35 586,48 € pour de l’équipement divers
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- 1 618 643,47€ pour le multi-accueil la Grande Ourse
Systèmes d’information et informations géographiques : 1 206 619 €
Parc zoologique et botanique : 3 135 093 € avec notamment :
- Horizon Afrique : 2 732 171 € ;
- Clinique vétérinaire matériel : 41 469 € ;
- matériels et travaux divers : 319 848 €.
- auberge du zoo : 61 160 €
▪ Travaux sur le patrimoine touristique : 28 673 € avec notamment,
- travaux camping : 19 818,80 € ;
- travaux auberge jeunesse: 8 854 € ;
Travaux sur l’ensemble du patrimoine communautaire : 520 702 €
Travaux ou équipements divers pour 938 806 €.
Les opérations réalisées pour compte de tiers se sont chiffrées en 2023 à
2 535 089,72 €.
1.2.2. Opérations d’ordre
Les opérations d’ordre de la section d’investissement sont pour partie le reflet de
celles qui ont été décrites pour la section de fonctionnement. Ainsi, le total des
recettes d’ordre « entre sections » est égal aux dépenses d’ordre de
fonctionnement. Cela illustre le mécanisme de transfert entre les sections.
S’ajoutent à ces opérations entre sections, les opérations patrimoniales qui
concernent exclusivement la section d’investissement.
a. RECETTES
Le total des recettes d’ordre s’élève à 19 795 212,18 € et est constitué de :
9 859 582,90 € de dotations aux amortissements ;
265 000 € d’écritures d’étalement d’indemnité de remboursement anticipé
d’emprunts ;
451 355,53 € d’écritures d’étalement de charges COVID, procédure initiée fin
2020 pour 5 ans ;
342 798,12 € de provisions et dépréciations ;
2 876 475,63 € d’écritures diverses, essentiellement liées à des cessions
d’actif ;
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6 000 000€ d’opérations d’ordre patrimoniales qui concernent les
remboursements temporaires d’emprunts.
b. DEPENSES
Les dépenses d’ordre se chiffrent à 8 865 783,26 € et recouvrent :
40 373,24 € d’écritures liées aux travaux en régie ;
2 700 050 € de provisions (pour litiges et pour garantie d’emprunt) ;
des opérations diverses en lien avec les cessions pour 125 360,02 € ;
des écritures patrimoniales pour 6 000 000 €.
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2. Examen des Budgets annexes
En plus de son budget principal, m2A dispose de quatre budgets annexes :
le budget annexe de l’Eau,
le budget annexe du Chauffage Urbain regroupant les Centrales Thermiques de
l’Illberg et de Rixheim,
le budget annexe des Transports Urbains,
le budget annexe de la ZAE de Bantzenheim.
Ils permettent de retracer les coûts réels des missions qu’ils recouvrent,
conformément à la législation relative aux activités à caractère industriel et
commercial.
2.1 Budget annexe de l’Eau
2.1.1 Section d’exploitation
En 2023, les dépenses d’exploitation atteignent 55 670 641,55 € et se
décomposent ainsi :
63% 10%
12%
3%
1% 11%
55,67 M€
CHARGES GENERALES
CHARGES DE PERSONNEL
REVERSEMENT REDEVANCES
AUTRES CHARGES
FRAIS FINANCIERS
AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
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Les dépenses comprennent principalement :
des charges à caractère général pour 35 339 355,22 € :
- 4 218 139,13 € d’achats divers (fournitures, énergie, …)
- 3 878 555,70 € de prestations de services
- 27 242 660,39 € de versements de redevances et de taxes
les charges de personnel pour 5 646 960,46 €,
le reversement des redevances pour 6 443 832,92 €
les frais financiers pour 419 931,83 € (intérêts des emprunts)
1 677 218,26 € d’autres charges (charges exceptionnelles, reprises de déficit,
indemnités)
les mouvements d’ordre, dont les dotations aux amortissements pour
6 124 413,75 €
le solde reporté pour 18 929,11 €
Les recettes d’exploitation atteignent 68 692 342,81 €. Elles se décomposent
comme suit :
vente d’eau pour 18 110 638,23 €
redevances pour 35 249 616,49 €
51%
4%
4%
10%
1% 2%
2%
68,69 M€
REDEVANCES
LOCATIONS COMPTEURS
AUTRES RECETTES
REPRISES EXCEDENTS
COMMUNES
SUBVENTIONS
OPERATIONS D'ORDRE
EXCEDENT ANTERIEUR
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reprises des excédents pour 6 917 772,69 €
les écritures d’ordre pour 944 362,24 €
les subventions pour 300 090,91 €
les locations de compteurs pour 2 857 924,97 €
les autres recettes pour 2 824 721,19 € (remboursements divers, produits
exceptionnels)
le résultat de fonctionnement antérieur de 1 487 216,09 €
Compte tenu des éléments précédemment décrits, ce service dégage un excédent
de fonctionnement de 13 021 701,26 €.
2.1.2 Section d’investissement
Les dépenses d’investissement réalisées en 2023 s’élèvent à 25 441 713,14 €.
Les dépenses d’équipement représentent 8 826 763,88 € dont figurent ci-dessous,
les principaux investissements réalisés :
Renouvellement conduites maîtresses pour 1 399 455,93 €
Renouvellement extension des conduites et branchements Mulhouse pour
1 108 863,19 €
Amélioration protection du captage Hirtzbach Est pour 1 471 721,62 €
Acquisition et renouvellement des compteurs pour 743 751,49 €
Acquisition de matériel spécifique pour 873 229,69 €
S’ajoutent à ces investissements :
le remboursement de l’emprunt pour 1 577 284,62 €. Le capital restant dû au
31/12/2023 est de 12,32 M€
le remboursement de l’avance au budget principal pour 7 000 000 €
des écritures d’ordre pour 944 362,24 €
des opérations pour comptes de tiers pour 1 178 231,60 €
le déficit antérieur reporté pour 162 341,48 €
des reprises de déficit pour 1 280 488,97 €
Ces dépenses ont pu être financées grâce à :
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des mouvements d’ordre à hauteur de 6 124 413,75 € liés à des amortissements
et des régularisations diverses,
l’avance du budget principal pour 7 000 000 €
des subventions d’investissement de 1 550 092,15 €
des subventions pour 1 550 092,15 €
des dotations et réserves pour 1 065 055,68 €
les opérations pour comptes de tiers pour 1 165 178,21 €
le résultat reporté pour 446 427,31 €
des recettes diverses pour 89 525 €
La section d’investissement est déficitaire de -3 541 360,69 €.
Après reprise du solde des restes à réaliser de -4 459 660,35 €, la section
d’investissement dégage un résultat déficitaire de -8 001 021,04 €.
2.2. Budget annexe du Chauffage Urbain
2.2.1. Section d’exploitation
En 2023, les dépenses d’exploitation atteignent 16 347 885,06 € en hausse de
40% par rapport à l’année 2022.
69%
10%
3%
4%
9%
1% 4%
16,3 M€
Achat d'énergie
Achat quotas CO2
Maintenance / entretien
Charges de personnel
Amortissements
Frais financiers
Autres charges d'exploitation
Publiée le 4 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 28
Les dépenses comprennent principalement :
des charges à caractère général pour 13 976 795,96 €, en hausse de plus de
4,7 M€ par rapport à 2022, avec notamment :
- 11 346 275,39 € d’achat d’énergie et combustible,
- 1 551 000 € d’achat de 20 000 tonnes de quotas de CO2 au prix unitaire de
77,55 € ;
- 340 838,58 € de maintenance,
- 132 317,94 € d’entretien et réparation,
- 93 846,68 € de frais d’études,
les charges de personnel pour 722 592,69 €,
les intérêts des emprunts pour 226 524,16 €,
606 853,57 € d’autres charges de gestion courante, dont créances
irrécouvrables,
les mouvements d’ordre, dont les dotations aux amortissements pour
1 421 482,83 €.
Les recettes d’exploitation sont en hausse sensible par rapport à l’année
précédente (+4,8%) avec 26 146 276,33 € contre 24 929 736,82 €. Elles se
décomposent principalement ainsi :
22%
37%
38%
2% 1%
26,1 M€
Vente électricité
Vente chaleur
Excédent antérieur
Opérations d'ordre
Autres recettes
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vente de produits (chaleur et électricité) pour 15 283 300,29 €, en
augmentation de 5,6% par rapport à 2022 (14 464 159,08 €). Ce sont les
ventes de chaleur qui connaissent la plus forte croissance (+ 3,2 M€ soit
+ 49%),
redevance du délégataire du réseau de Rixheim pour 241 322 €,
488 761,00 € d’écritures d’ordre relatives au transfert des subventions
d’équipement au compte de résultat ainsi que la constatation de la variation des
stocks,
46 176,65 € de recettes diverses,
le résultat de fonctionnement reporté de 10 086 716,39 € (contre
7 496 219,44 € en 2022),
Compte tenu des éléments précédemment décrits, ce service dégage un excédent
de fonctionnement de 9 798 391,27 €. L’épargne brute se situe à 0,64 M€,
inférieure à celle de 2022.
2.2.2. Section d’Investissement
Les dépenses d’investissement réalisées en 2023 s’élèvent à 16 880 964,22 €
contre 7 225 068,99 € en 2022.
Les dépenses d’équipement représentent 1 111 173,18 € dont figurent ci-dessous,
les principaux investissements réalisés :
études pour 152 428,42 €
matériel et mobilier pour 113 759,39 €
travaux sur les réseaux et bâtiments pour 127 291,28 €
raccordement du quartier Bel Air : 717 694,09 €,
S’ajoutent à ces investissements :
le remboursement de l’emprunt pour 4 154 464,33 €. Le capital restant dû au
31/12/2023 est de 12,19 M€ alors qu’il était de 13,45 M€ au 31/12/2022,
des opérations patrimoniales pour 5 800 000,00 € (remboursements anticipés
d’emprunts)
d’une participation au capital de la SEM « m2A ENERGIES » pour 2 640 000 €,
des écritures d’ordre pour 488 761,00 €
le déficit antérieur reporté pour 2 686 565,71 €
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Ces dépenses ont pu être financées grâce à :
des mouvements d’ordre à hauteur de 1 421 482,83 € liés à des amortissements
et des régularisations diverses
l’affectation du résultat 2022 pour 3 227 866,73 €
des opérations patrimoniales pour 5 800 000,00 € (remboursements anticipés
d’emprunts)
un emprunt de 2 900 000,00 €,
des subventions d’investissement de 765 339,69 €.
La section d’investissement est déficitaire de -2 766 274,97 €.
Après reprise du solde des restes à réaliser de – 264 475,91 €, la section
d’investissement dégage un résultat déficitaire de 3 030 750,88 €.
Le Budget annexe du chauffage urbain dégage ainsi un résultat global de fin
d’exercice excédentaire de 6 767 640,39 €.
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2.3. Budget annexe des Transports Urbains
L’augmentation du versement mobilité par rapport à l’année 2022 (+3,4 M€) ainsi
que la hausse des recettes voyageurs contribuent à maintenir un excédent de la
section d’exploitation qui s’élève à 4,187 M€.
L’épargne brute progresse quant à elle pour l’exercice 2023 à 11,65 M€, soit
+0,35 M€ par rapport à l’année2022 (11,30 M€).
2.3.1. Section d’exploitation
Les dépenses d’exploitation se sont élevées pour 2022 à 81 068 533,13 €, alors
qu’elles étaient de 75 745 169,99 € en 2022.
Publiée le 4 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 32
En 2023, les dépenses ont été mises en œuvre ainsi que détaillé ci-après :
57 886 839,48 € reversés au délégataire pour l’ensemble de ses dépenses ;
5 353 771 € pour les crédits-bails mobiliers et immobiliers ;
1 378 787,75 € de subventions ;
1 893 247,61 € pour les frais financiers de la dette ;
599 999 € pour le remboursement de la taxe de versement transport ;
651 708,45 € pour les frais de personnel ;
333 465 € de taxes foncières ;
250 689,59 € de frais d’exploitation des vélos électriques ;
les dépenses d’ordre pour un montant de 11 374 876,37 € comprennent des
dotations aux amortissements des biens et des charges de fonctionnement à
répartir.
Les recettes de la section d’exploitation ont augmenté de 2% et ont atteint
85 255 832,47 € (contre 83 562 761,01 € en 2022). Elles sont constituées par :
71%
7%
2%
2%
1%
14%
1% 2%
81,07M€
Redevance SOLEA
Crédit bail
Subventions versées
Frais financiers
Charges de personnel
Amortissements
Remboursement versement
mobilité
Autres charges d'exploitation
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le versement mobilité de 49 896 350,92 €, soit plus de 3 M€ de plus que le
montant 2022 ;
la contribution de 14 640 735 € versée par le budget principal de m2A ;
9 374 733,57 € de recettes liées au transport de voyageurs. Ce montant
était de 8 441 791 € en 2022 soit + 9,9% ;
une subvention de la Région de 2 792 639,84 € ;
le soutien de la Collectivité européenne d’Alsace à hauteur de
663 957,80 € ;
une participation de l’Etat pour 1 256 033,13 € ;
des recettes liées à la mise en place de navettes pour 364 019,57 € ;
une compensation du relèvement du seuil du versement mobilité de
355 801,31 € ;
le remboursement des communes pour les abonnements jeunes et seniors
pour 1 532 102,38 € ;
des produits de location de vélos électriques de 144 566,59 € ;
des recettes d’ordre de 1 081 324,49 € relatives à des écritures de transfert
de charges ;
le résultat de fonctionnement reporté de 2 526 444,33 €.
L’exploitation de ce service dégage un résultat excédentaire de 4 187 299,34 €.
59%
17%
13%
6%
1% 1% 3%
85,25M€
Versement mobilité
Participation budget principal
Recettes transport, voyageurs,
navettes
Subventions (Etat, CEA,…)
Produits divers
Mouvements d'ordre
résultat reporté
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2.3.2. Section d’investissement
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 18 516 106,77 € (contre
14 973 552,83 € en 2022) et se décomposent en 17 434 782,28 € d’opérations
réelles et 1 081 324,49 € d’opérations d’ordre.
Le détail des opérations réelles figure ci-dessous :
les dépenses d’équipement représentent 6 028 653,13 € (contre 4 297 481 €
en 2022) et ont été consacrées à :
▪ 3 065 598,72 € d’acquisition de matériel d’exploitation (bus électriques, bus
articulés GNV…) ;
▪ 155 348,18 € d’acquisition de terrain ;
▪ 1 115 547,62 € d’avances versés au délégataire pour qu’il réalise un certain
nombre de travaux ;
▪ 539 285,88 € d’installations techniques tram train ;
▪ 332 678,76 € pour les études, logiciels… ;
▪ le solde, soit un peu plus de 820 000 €, pour des travaux et acquisitions
diverses ;
9 567 472,57 € de remboursement du capital de la dette ;
1 838 656,56 € de solde reporté.
Les opérations d’ordre de 1 081 324,49 € se décomposent en :
240 894 € de transfert au compte de résultat des subventions perçues ;
840 430,49 € de charges à étaler.
Les recettes d’investissement se sont élevées à 17 176 371,06 €, réparties en
5 801 494,69 € de recettes réelles, et 11 374 876,37 € en ordre.
Les recettes réelles d’investissement proviennent de :
5 291 146,69 € de couverture du besoin de financement de la section
d’investissement ;
345 348 € de subvention de l’Etat pour le compte mobilité ;
165 000 € de subvention du Fonds vert.
Il n’y a pas eu d’emprunt souscrit en 2023.
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Les recettes d’ordre d’investissement d’un montant global de 11 374 876,37 € sont
relatives à :
9 022 904,27 € d’écritures d’amortissements ;
1 952 272,10 € de charges à étaler ;
399 700 € de provisions.
La section d’investissement est déficitaire de -1 339 735,71 €.
Après reprise des restes à réaliser de la section d’investissement pour un montant
de 4 957 536,69 €, le Compte Administratif 2023 du budget annexe des transports
urbains dégage un résultat global de fin d’exercice déficitaire de
– 2 109 973,06 €.
Publiée le 4 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 36
2.4. Budget annexe ZAE gare de Bantzenheim
Le budget annexe de la zone d’activités « Gare de Bantzenheim » retrace les
opérations réelles et d’ordre qui ont été réalisées en 2023.
2.4.1. Section d’exploitation
Les dépenses d’exploitation 2023 s’élèvent à 53 356,15 €.
Elles comprennent :
- des charges à caractères général pour 3 306,00 €,
- la reprise du déficit antérieur de 50 050,15 €.
Les recettes d’exploitation de 3 306,00 € sont constituées par des écritures
d’ordre.
L’exploitation de ce service dégage un résultat déficitaire de -50 050,15 €.
2.4.2. Section d’investissement
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 916 789,69 € en 2023 et concernent
quasi exclusivement la reprise de l’excédent antérieur reporté.
Ce budget n’a pas enregistré de recette d’investissement en 2023.
Le résultat de la section d’investissement est déficitaire de -916 789,69 €.
Le compte administratif 2023 du budget annexe de la ZAE de Bantzenheim dégage
un résultat global déficitaire de -966 839,84 €.
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