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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2411C
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2411C)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Jean-Luc SCHILDKNECHT
1er vice-président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 24 juin 2024
65 élus présents (104 en exercice, 23 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (311/7.1.3/2411C)
Le Compte Administratif reflète la gestion de Mulhouse Alsace Agglomération pour un exercice alors que le budget primitif et le budget supplémentaire sont des documents de prévision et d’autorisation.
Les résultats de la gestion 2023 constatent les réalisations de dépenses et les recouvrements de recettes effectués au cours de l’année, pour le budget annexe des Transports Urbains.
Conformément à l’article L2121-14 du CGCT, il est procédé à l’élection d’un Président temporaire.
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est élu Président pour approuver le présent compte administratif.
1 – SECTION D’EXPLOITATION
Le total des dépenses d’exploitation s’élève à 81 068 533,13 €.
Les recettes se montent à 85 255 832,47 €.
Le résultat d’exploitation est excédentaire de 4 187 299,34 €.
Publiée le 4 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement réalisées s’élèvent à 18 516 106,77 €.
Le total des recettes représente 17 176 371,06 €.
Le résultat de la section d’investissement est déficitaire à hauteur de – 1 339 735,71 €.
3 - RESULTAT
En reprenant les restes à réaliser de la section d’investissement pour un montant de - 4 957 536,69€, le Compte administratif 2023 du budget annexe des Transports Urbains dégage un résultat global de fin d’exercice de -2 109 973,06€.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération approuve le Compte Administratif 2023 du budget annexe des Transports Urbains.
PJ :
- Compte administratif 2023
- Rapport de présentation
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 4 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006600900032
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNAUTE COMMUNES AGGLO MULH
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : RESP COMPTABLE SGC MULHOUSE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Compte administratif
BUDGET : TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 26
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 27
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 29
A3.2 - Etalement des provisions 30
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 32
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 33
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 34
A8.3 - Opérations liées aux cessions 35
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 36
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 37
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 38
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 39
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 40
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
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D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 41
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 81 068 533,13 G 82 729 388,14 G-A 1 660 855,01
Section d’investissement B 16 677 450,21 H 17 176 371,06 H-B 498 920,85
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 2 526 444,33
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 838 656,56 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
99 584 639,90 Q= G+H+I+J 102 432 203,53 =Q-P 2 847 563,63
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 4 957 536,69 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 4 957 536,69 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 81 068 533,13 = G+I+K 85 255 832,47 4 187 299,34
Section
d’investissement = B+D+F 23 473 643,46 = H+J+L 17 176 371,06 -6 297 272,40
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 104 542 176,59 = G+H+I+J+K+L 102 432 203,53 -2 109 973,06
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 4 957 536,69 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 276 261,35 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 248 350,62 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 432 924,72 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 7 949 111,33 4 422 269,39 2 708 075,21 0,00 818 766,73
012 Charges de personnel, frais assimilés 720 000,00 592 960,11 58 748,34 0,00 68 291,55
014 Atténuations de produits 800 000,00 281 882,82 318 116,18 0,00 200 001,00
65 Autres charges de gestion courante 59 786 500,00 52 633 317,51 6 647 525,94 0,00 505 656,55
Total des dépenses de gestion courante 69 255 611,33 57 930 429,83 9 732 465,67 0,00 1 592 715,83
66 Charges financières 2 060 000,00 1 541 729,28 351 518,33 0,00 166 752,39
67 Charges exceptionnelles 155 463,00 137 513,65 0,00 0,00 17 949,35
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 71 471 074,33 59 609 672,76 10 083 984,00 0,00 1 777 417,57
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 11 375 000,00 11 374 876,37 123,63
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 11 375 000,00 11 374 876,37 123,63
TOTAL 82 846 074,33 70 984 549,13 10 083 984,00 0,00 1 777 541,20
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 11 574 600,00 10 504 824,48 911 032,63 0,00 158 742,89
73 Produits issus de la fiscalité(4) 48 340 000,00 45 210 857,63 4 685 493,29 0,00 -1 556 350,92
74 Subventions d'exploitation 18 771 000,00 18 960 371,84 392 993,93 0,00 -582 365,77
75 Autres produits de gestion courante 523 110,00 178 973,19 350 000,00 0,00 -5 863,19
Total des recettes de gestion courante 79 208 710,00 74 855 027,14 6 339 519,85 0,00 -1 985 836,99
76 Produits financiers 0,00 150 203,00 0,00 0,00 -150 203,00
77 Produits exceptionnels 0,00 303 313,66 0,00 0,00 -303 313,66
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 79 208 710,00 75 308 543,80 6 339 519,85 0,00 -2 439 353,65
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 110 920,00 1 081 324,49 29 595,51
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 110 920,00 1 081 324,49 29 595,51
TOTAL 80 319 630,00 76 389 868,29 6 339 519,85 0,00 -2 409 758,14
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 526 444,33
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 867 242,00 332 678,76 276 261,35 258 301,89
21 Immobilisations corporelles 5 560 139,42 3 232 070,60 2 248 350,62 79 718,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 816 658,71 2 463 903,79 2 432 924,72 919 830,20
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 12 244 040,13 6 028 653,15 4 957 536,69 1 257 850,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 000 000,00 9 567 472,57 0,00 432 527,43
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 10 000 000,00 9 567 472,57 0,00 432 527,43
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 22 244 040,13 15 596 125,72 4 957 536,69 1 690 377,72
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 110 920,00 1 081 324,49 29 595,51
041 Opérations patrimoniales (2) 624 070,00 0,00 624 070,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 734 990,00 1 081 324,49 653 665,51
TOTAL 23 979 030,13 16 677 450,21 4 957 536,69 2 344 043,23
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 838 656,56
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 346 000,00 510 348,00 0,00 -164 348,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 8 181 470,00 0,00 0,00 8 181 470,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 527 470,00 510 348,00 0,00 8 017 122,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 5 291 146,69 5 291 146,69 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 291 146,69 5 291 146,69 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 13 818 616,69 5 801 494,69 0,00 8 017 122,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 11 375 000,00 11 374 876,37 123,63
041 Opérations patrimoniales (2) 624 070,00 0,00 624 070,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 11 999 070,00 11 374 876,37 624 193,63
TOTAL 25 817 686,69 17 176 371,06 0,00 8 641 315,63
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 7 130 344,60 7 130 344,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 651 708,45 651 708,45
014 Atténuations de produits 599 999,00 599 999,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 59 280 843,45 59 280 843,45
66 Charges financières 1 893 247,61 0,00 1 893 247,61 67 Charges exceptionnelles 137 513,65 0,00 137 513,65 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 11 374 876,37 11 374 876,37
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 69 693 656,76 11 374 876,37 81 068 533,13
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 81 068 533,13
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 240 894,00 240 894,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
9 567 472,57 0,00 9 567 472,57
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 332 678,76 0,00 332 678,76
21 Immobilisations corporelles (6) 3 232 070,60 0,00 3 232 070,60
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 463 903,79 0,00 2 463 903,79 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 840 430,49 840 430,49
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 15 596 125,72 1 081 324,49 16 677 450,21
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 1 838 656,56
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 18 516 106,77
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 11 415 857,11 11 415 857,11
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 49 896 350,92 49 896 350,92
74 Subventions d'exploitation 19 353 365,77 19 353 365,77
75 Autres produits de gestion courante 528 973,19 528 973,19
76 Produits financiers 150 203,00 0,00 150 203,00 77 Produits exceptionnels 303 313,66 240 894,00 544 207,66 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 840 430,49 840 430,49
Recettes d’exploitation – Total 81 648 063,65 1 081 324,49 82 729 388,14
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 2 526 444,33
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 85 255 832,47
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 510 348,00 0,00 510 348,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 399 700,00 399 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 9 022 904,27 9 022 904,27
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 1 952 272,10 1 952 272,10
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 510 348,00 11 374 876,37 11 885 224,37
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 5 291 146,69
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 176 371,06
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 7 949 111,33 4 422 269,39 2 708 075,21 0,00 818 766,73
604 Achats d'études, prestations de services 3 800,00 1 800,00 0,00 0,00 2 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 65 000,00 31 603,64 1 610,26 0,00 31 786,10
6063 Fournitures entretien et petit équipt 834,00 0,00 0,00 0,00 834,00
6064 Fournitures administratives 1 500,00 644,30 0,00 0,00 855,70
6066 Carburants 3 000,00 920,67 1 527,77 0,00 551,56
6068 Autres matières et fournitures 25 016,33 0,00 0,00 0,00 25 016,33
611 Sous-traitance générale 300 000,00 185 633,21 65 056,38 0,00 49 310,41
6122 Crédit-bail mobilier 4 290 000,00 2 240 687,34 2 049 312,66 0,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 1 063 771,00 916 022,43 147 748,57 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 250,00 153,87 0,00 0,00 96,13
6135 Locations mobilières 222 500,00 190 589,78 29 500,00 0,00 2 410,22
6137 Redevances, droits de passage, servitude 577 000,00 -200 392,78 200 392,78 0,00 577 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 000,00 1 082,16 0,00 0,00 917,84
61551 Entretien matériel roulant 1 000,00 863,90 0,00 0,00 136,10
61558 Entretien autres biens mobiliers 200 000,00 162 613,41 4 323,94 0,00 33 062,65
6156 Maintenance 130 000,00 114 686,23 15 510,10 0,00 -196,33
6168 Autres 1 600,00 392,92 0,00 0,00 1 207,08
617 Etudes et recherches 271 535,00 75 000,00 163 597,00 0,00 32 938,00
618 Divers 2 630,00 1 180,79 0,00 0,00 1 449,21
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 350,00 303,56 0,00 0,00 46,44
6226 Honoraires 5 000,00 900,00 4 100,00 0,00 0,00
6228 Divers 2 000,00 1 254,58 0,00 0,00 745,42
6231 Annonces et insertions 5 000,00 365,13 0,00 0,00 4 634,87
6236 Catalogues et imprimés 600,00 0,00 300,00 0,00 300,00
6238 Divers 120 000,00 90 808,93 20 132,90 0,00 9 058,17
6251 Voyages et déplacements 6 000,00 3 495,68 0,00 0,00 2 504,32
6256 Missions 1 470,00 0,00 1 466,03 0,00 3,97
6257 Réceptions 4 000,00 1 592,46 0,00 0,00 2 407,54
6261 Frais d'affranchissement 2 000,00 767,33 1 200,00 0,00 32,67
6262 Frais de télécommunications 3 500,00 477,12 2 296,82 0,00 726,06
627 Services bancaires et assimilés 15 500,00 331,01 0,00 0,00 15 168,99
6281 Concours divers (cotisations) 22 000,00 21 909,30 0,00 0,00 90,70
6282 Frais de gardiennage 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 9 000,00 6 994,42 0,00 0,00 2 005,58
62878 Remb. frais à des tiers 2 790,00 0,00 0,00 0,00 2 790,00
6288 Autres 249 615,00 235 738,00 0,00 0,00 13 877,00
63512 Taxes foncières 333 465,00 333 465,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 385,00 385,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 720 000,00 592 960,11 58 748,34 0,00 68 291,55
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 720 000,00 592 960,11 58 748,34 0,00 68 291,55
014 Atténuations de produits (4) 800 000,00 281 882,82 318 116,18 0,00 200 001,00
739 Restitut° taxe Versement mobilité 800 000,00 281 882,82 318 116,18 0,00 200 001,00
65 Autres charges de gestion courante 59 786 500,00 52 633 317,51 6 647 525,94 0,00 505 656,55
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 31 000,00 15 216,22 0,00 0,00 15 783,78
65712 Subv. équipt Régions 40 000,00 -16 994,06 32 048,33 0,00 24 945,73
65714 Subv. équipt Communes 20 000,00 2 500,00 13 500,00 0,00 4 000,00
65718 Subv. équipt Autres organismes 810 000,00 156 599,22 652 777,00 0,00 623,78
65732 Subv. exploitat° Régions 378 000,00 -988 951,46 1 366 951,46 0,00 0,00
65734 Subv. exploitat° Communes 164 500,00 137 744,07 21 613,19 0,00 5 142,74
65737 Subv. exploitat° autres EPL 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
65738 Subv. exploitat° autres organismes 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. exploitat° personne droit privé 58 335 000,00 53 327 203,52 4 559 635,96 0,00 448 160,52
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
69 255 611,33 57 930 429,83 9 732 465,67 0,00 1 592 715,83
66 Charges financières (b) (5) 2 060 000,00 1 541 729,28 351 518,33 0,00 166 752,39
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 948 000,00 1 781 515,85 0,00 0,00 166 484,15
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 112 000,00 -239 786,57 351 518,33 0,00 268,24
67 Charges exceptionnelles (c) 155 463,00 137 513,65 0,00 0,00 17 949,35
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 658,00 657,38 0,00 0,00 0,62
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 154 805,00 136 856,27 0,00 0,00 17 948,73
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
71 471 074,33 59 609 672,76 10 083 984,00 0,00 1 777 417,57
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 11 375 000,00 11 374 876,37 123,63
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 9 023 000,00 9 022 904,27 95,73
6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 1 952 300,00 1 952 272,10 27,90
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 399 700,00 399 700,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
11 375 000,00 11 374 876,37 123,63
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 11 375 000,00 11 374 876,37 123,63
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
82 846 074,33 70 984 549,13 10 083 984,00 0,00 1 777 541,20
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 351 518,33
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 239 786,57
= Différence ICNE N – ICNE N-1 111 731,76
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 11 574 600,00 10 504 824,48 911 032,63 0,00 158 742,89
7061 Transport de voyageur 9 500 000,00 9 374 733,57 0,00 0,00 125 266,43
7068 Services accessoires transports 2 069 600,00 1 130 090,91 911 032,63 0,00 28 476,46
70878 Remb. frais par des tiers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 48 340 000,00 45 210 857,63 4 685 493,29 0,00 -1 556 350,92
734 Versement de mobilité 48 340 000,00 45 210 857,63 4 685 493,29 0,00 -1 556 350,92
74 Subventions d'exploitation 18 771 000,00 18 960 371,84 392 993,93 0,00 -582 365,77
7471 Subv. exploitat° État 597 000,00 1 256 033,13 0,00 0,00 -659 033,13
7472 Subv. exploitat° Régions 2 608 000,00 2 408 839,23 383 800,61 0,00 -184 639,84
7473 Subv. exploitat° Départements 716 000,00 654 764,48 9 193,32 0,00 52 042,20
7475 Subv. exploitat° Groupements 14 850 000,00 14 640 735,00 0,00 0,00 209 265,00
75 Autres produits de gestion courante 523 110,00 178 973,19 350 000,00 0,00 -5 863,19
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 170 000,00 169 937,88 0,00 0,00 62,12
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 350 000,00 5 801,31 350 000,00 0,00 -5 801,31
7588 Autres 3 110,00 3 234,00 0,00 0,00 -124,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
79 208 710,00 74 855 027,14 6 339 519,85 0,00 -1 985 836,99
76 Produits financiers (b) 0,00 150 203,00 0,00 0,00 -150 203,00
761 Produits de participations 0,00 150 203,00 0,00 0,00 -150 203,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 303 313,66 0,00 0,00 -303 313,66
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 83 232,01 0,00 0,00 -83 232,01
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 220 081,65 0,00 0,00 -220 081,65
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
79 208 710,00 75 308 543,80 6 339 519,85 0,00 -2 439 353,65
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 110 920,00 1 081 324,49 29 595,51
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 240 920,00 240 894,00 26,00
797 Transferts charges exceptionnelles 870 000,00 840 430,49 29 569,51
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 110 920,00 1 081 324,49 29 595,51
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
80 319 630,00 76 389 868,29 6 339 519,85 0,00 -2 409 758,14
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 526 444,33
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 867 242,00 332 678,76 276 261,35 258 301,89
2031 Frais d'études 564 232,00 148 369,60 179 425,90 236 436,50
2033 Frais d'insertion 9 600,00 3 540,66 6 044,45 14,89
2051 Concessions et droits assimilés 293 410,00 180 768,50 90 791,00 21 850,50
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 560 139,42 3 232 070,60 2 248 350,62 79 718,20
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 155 500,00 155 348,18 0,00 151,82
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 334 606,40 444,10 259 081,32 75 080,98
2156 Matériel de transport d'exploitation 5 054 283,02 3 065 598,72 1 988 684,30 0,00
216 Collections et oeuvres d'art 13 750,00 10 679,60 585,00 2 485,40
2183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 5 816 658,71 2 463 903,79 2 432 924,72 919 830,20
2313 Constructions 706 507,45 503 077,84 145 528,09 57 901,52
2314 Constructions sur sol d'autrui 304 640,00 264 751,28 26 019,21 13 869,51
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 405 874,11 580 527,05 1 430 683,31 394 663,75
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 2 399 637,15 1 115 547,62 830 694,11 453 395,42
Total des dépenses d’équipement 12 244 040,13 6 028 653,15 4 957 536,69 1 257 850,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 000 000,00 9 567 472,57 0,00 432 527,43
1641 Emprunts en euros 10 000 000,00 9 567 472,57 0,00 432 527,43
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 10 000 000,00 9 567 472,57 0,00 432 527,43
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 22 244 040,13 15 596 125,72 4 957 536,69 1 690 377,72
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 110 920,00 1 081 324,49 29 595,51
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 240 920,00 240 894,00 26,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 101 130,00 101 128,00 2,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 9 940,00 9 938,00 2,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 10 260,00 10 252,00 8,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 67 460,00 67 455,00 5,00
13918 Autres subventions d'équipement 52 130,00 52 121,00 9,00
Charges transférées 870 000,00 840 430,49 29 569,51
4818 Charges à étaler 870 000,00 840 430,49 29 569,51
041 Opérations patrimoniales (7) 624 070,00 0,00 624 070,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 624 070,00 0,00 624 070,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 734 990,00 1 081 324,49 653 665,51
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
23 979 030,13 16 677 450,21 4 957 536,69 2 344 043,23
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 838 656,56
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 346 000,00 510 348,00 0,00 -164 348,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 346 000,00 510 348,00 0,00 -164 348,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 8 181 470,00 0,00 0,00 8 181 470,00
1641 Emprunts en euros 8 181 470,00 0,00 0,00 8 181 470,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 527 470,00 510 348,00 0,00 8 017 122,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 291 146,69 5 291 146,69 0,00 0,00
1068 Autres réserves 5 291 146,69 5 291 146,69 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 291 146,69 5 291 146,69 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 13 818 616,69 5 801 494,69 0,00 8 017 122,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 11 375 000,00 11 374 876,37 123,63
15112 Provisions litiges et contentieux 220 000,00 399 700,00 -179 700,00
28031 Frais d'études 12 150,00 24 089,64 -11 939,64
28033 Frais d'insertion 0,00 422,00 -422,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 262 760,00 274 263,00 -11 503,00
28128 Aménagement Autres terrains 20,00 15,00 5,00
28131 Bâtiments 273 590,00 273 590,00 0,00
28138 Autres constructions 44 010,00 44 002,00 8,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 64 710,00 64 710,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 6 130 590,00 6 215 090,00 -84 500,00
28154 Matériel industriel 26 290,00 26 281,00 9,00
28155 Outillage industriel 7 890,00 7 886,00 4,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 2 072 950,00 1 786 530,00 286 420,00
28157 Aménagements des matériels industriels 108 820,00 108 818,06 1,94
28182 Matériel de transport 191 310,00 191 304,57 5,43
28183 Matériel de bureau et informatique 2 650,00 3 646,00 -996,00
28188 Autres 2 260,00 2 257,00 3,00
4818 Charges à étaler 1 955 000,00 1 952 272,10 2 727,90
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
11 375 000,00 11 374 876,37 123,63
041 Opérations patrimoniales (6) 624 070,00 0,00 624 070,00
2031 Frais d'études 624 070,00 0,00 624 070,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 11 999 070,00 11 374 876,37 624 193,63
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
25 817 686,69 17 176 371,06 0,00 8 641 315,63
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2009001 (1)
LIBELLE : OPERATION 1 TRAM TRAIN
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 2 342 607,50 A 630 321,18 1 470 302,20 241 984,12 B 25 110 270,50
20 Immobilisations incorporelles 352 607,50 91 035,30 66 182,20 195 390,00 1 603 849,91
2031 Frais d'études 352 607,50 91 035,30 66 182,20 195 390,00 1 542 449,34
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 637,50
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 58 763,07
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 283 324,89
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 202 186,26
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 75 897,76
216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 5 240,87
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 990 000,00 539 285,88 1 404 120,00 46 594,12 23 223 095,70
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 15 065,61
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
1 990 000,00 539 285,88 1 404 120,00 46 594,12 10 123 723,16
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 11 232 940,58
232 Immobilisations incorporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 1 851 366,35
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 6 479,29
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 479,28
2153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00 0,00 6 479,28
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -630 321,18 D-B -25 103 791,21
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
187 682 478,21
1641 Emprunts en euros (total) 187 682 478,21
2002-TC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/06/2003 01/07/2003 01/07/2004 11 300 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 3,250 EUR A X O A-1
2004-TC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/04/2004 01/05/2004 01/05/2005 18 000 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 2,500 EUR A X O A-1
2006-TC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
02/09/2005 01/10/2005 01/10/2006 6 700 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,250 2,250 EUR A X O A-1
2008-TC BEI Banque Europeenne
d'Investissement
25/11/2003 15/06/2005 15/06/2006 20 000 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.13
sur Euribor
3M) + 0.13
2,100 2,148 EUR A C O A-1
2009-TC BEI Banque Europeenne
d'Investissement
25/11/2003 17/10/2005 15/09/2006 15 000 000,00 V (Euribor
3M-Floor 0.02
sur Euribor
3M) + (-0.02)
2,160 2,210 EUR A C O A-1
2011-TC SFIL CAFFIL 09/11/2006 01/01/2007 01/01/2008 2 000 000,00 V Euribor
12M-Floor
-0.019 sur
Euribor 12M +
0.019
4,039 4,098 EUR A C O A-1
2012-TC SOCIETE GENERALE 29/12/2006 29/12/2006 29/12/2007 3 000 000,00 V (Euribor
12M-Floor
-0.0175 sur
Euribor 12M) +
0.0175
4,020 4,079 EUR A C O A-1
2013-TC SFIL CAFFIL 01/01/2007 01/10/2008 01/01/2009 8 000 000,00 F Taux fixe à
4.86 %
4,860 5,023 EUR T C O A-1
2014-TC SOCIETE GENERALE 26/11/2006 31/12/2008 31/12/2009 7 000 000,00 F Taux fixe à
3.91 %
3,910 3,967 EUR A C O A-1
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
20151-TC SFIL CAFFIL 09/01/2008 31/12/2009 01/04/2010 10 000 000,00 C Taux fixe à
3.82 %
3,820 3,932 EUR T C O B-1
20161-TC SFIL CAFFIL 09/01/2008 31/12/2009 01/04/2010 4 000 000,00 V (Euribor
3M-Floor
-0.035 sur
Euribor 3M) +
0.035
0,742 0,755 EUR T P O A-1
2017-TC CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15/01/2008 31/12/2009 31/12/2010 7 000 000,00 F Taux fixe à
3.92 %
3,920 3,977 EUR A C O A-1
2018-TC CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15/01/2008 31/12/2009 31/12/2010 7 000 000,00 C Taux fixe
3.38% à
barrière 6%
sur Euribor
12M(Postfixé)
3,380 3,429 EUR A C O B-1
2019-TC CAISSE D'EPARGNE 23/12/2010 28/12/2010 31/03/2011 17 000 000,00 F Taux fixe à 3.4
%
3,400 3,444 EUR T C O A-1
2020-TC Caisse Fédérale de Crédit
Mutuel
21/12/2011 15/02/2012 31/03/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à
4.46 %
4,460 4,535 EUR T P O A-1
2021-TC CAISSE D'EPARGNE 27/12/2011 27/12/2011 31/03/2012 5 000 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
1.6
3,850 3,906 EUR T C O A-1
2022-TC CAISSE D'EPARGNE 22/08/2013 31/08/2013 30/11/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.46 %
3,460 3,505 EUR T C O A-1
2023-TC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/01/2014 26/02/2014 01/02/2016 1 682 478,21 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,250 2,250 EUR A C O A-1
2024TC CAISSE D'EPARGNE 15/09/2017 16/11/2017 31/03/2018 3 000 000,00 F Taux fixe à
1.29 %
1,290 1,296 EUR T C O A-1
2025 SOCIETE GENERALE 15/09/2017 31/10/2017 31/01/2018 5 000 000,00 F Taux fixe à
1.28 %
1,280 1,305 EUR T C O A-1
2026TC CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
12/10/2018 15/10/2018 15/11/2018 4 000 000,00 F Taux fixe à
1.23 %
1,230 1,255 EUR M C O A-1
2027-TC SFIL CAFFIL 01/07/2019 16/08/2019 01/12/2019 8 000 000,00 F Taux fixe à
0.66 %
0,660 0,671 EUR T C O A-1
2028 TC Consolidation SFIL CAFFIL 05/12/2019 31/07/2020 01/11/2020 2 000 000,00 F Taux fixe à
0.68 %
0,680 0,692 EUR T C O A-1
2029-TC SFIL CAFFIL 10/12/2020 01/02/2021 01/05/2021 9 000 000,00 F Taux fixe à
0.35 %
0,350 0,356 EUR T C O A-1
2030-TC SFIL CAFFIL 19/11/2021 17/12/2021 01/04/2022 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.6
%
0,600 0,610 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 187 682 478,21
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 72 475 457,97 9 567 472,57 1 781 515,85 0,00 351 620,16
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 72 475 457,97 9 567 472,57 1 781 515,85 0,00 351 620,16
2002-TC N 0,00 A-1 2 690 159,99 4,50 V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
2,155 518 269,91 40 105,37 0,00 43 472,24
2004-TC N 0,00 A-1 5 105 124,42 5,33 V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
2,509 814 469,33 73 994,92 0,00 110 150,15
2006-TC N 0,00 A-1 2 234 410,20 6,75 V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
2,469 291 730,38 56 838,16 0,00 17 952,87
2008-TC N 0,00 A-1 5 600 000,00 6,46 V (Euribor 3M-Floor
-0.13 sur Euribor
3M) + 0.13
3,311 800 000,00 193 895,35 0,00 10 092,44
2009-TC N 0,00 A-1 4 200 000,00 6,71 V (Euribor 3M-Floor
-0.13 sur Euribor
3M) + 0.13
3,323 600 000,00 151 027,39 0,00 7 569,33
2011-TC N 0,00 A-1 400 000,00 3,00 V (TAM(Postfixé) +
0.019)-Floor
-0.019 sur
TAM(Postfixé)
3,238 100 000,00 0,00 0,00 12 953,95
2012-TC N 0,00 A-1 450 000,00 2,99 V (Euribor
12M-Floor
-0.0175 sur
Euribor 12M) +
0.0175
3,320 150 000,00 19 968,54 0,00 89,29
2013-TC N 0,00 A-1 2 000 000,00 4,75 F Taux fixe à 4.86
%
4,914 400 000,00 110 862,00 0,00 24 570,00
2014-TC N 0,00 A-1 1 166 666,65 3,00 F Taux fixe à 3.91
%
3,953 388 888,89 61 666,97 0,00 0,00
20151-TC N 0,00 B-1 4 500 000,00 11,00 C Taux fixe 3.78%
à barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,822 400 000,00 182 038,50 0,00 42 997,50
20161-TC N 0,00 A-1 1 891 725,51 11,00 F Taux fixe à 3.44
%
3,478 160 662,68 69 482,71 0,00 16 449,61
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2017-TC N 0,00 A-1 3 080 000,00 11,00 F Taux fixe à 3.92
%
3,964 280 000,00 133 541,33 0,00 0,00
2018-TC N 0,00 B-1 2 100 000,00 6,00 C Taux fixe 3.38%
à barrière 6% sur
Euribor
12M(Postfixé)
3,408 350 000,00 83 730,11 0,00 0,00
2019-TC N 0,00 A-1 5 950 000,00 7,00 F Taux fixe à 3.4 % 3,392 850 000,00 220 362,50 0,00 0,00
2020-TC N 0,00 A-1 1 025 661,81 3,00 F Taux fixe à 4.46
%
4,450 312 660,84 54 508,28 0,00 0,00
2021-TC N 0,00 A-1 1 000 000,01 3,00 V Livret A(Préfixé)
+ 0.35
3,070 333 333,35 37 145,83 0,00 0,00
2022-TC N 0,00 A-1 1 583 333,47 4,67 F Taux fixe à 3.46
%
3,452 333 333,32 61 991,67 0,00 4 565,28
2023-TC N 0,00 A-1 1 009 486,93 11,08 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,809 84 123,91 21 872,22 0,00 36 902,36
2024TC N 0,00 A-1 1 800 000,00 9,00 F Taux fixe à 1.29
%
1,287 200 000,00 24 832,50 0,00 0,00
2025 N 0,00 A-1 2 999 999,84 8,83 F Taux fixe à 1.28
%
1,294 333 333,36 41 632,59 0,00 6 506,66
2026TC N 0,00 A-1 2 622 222,36 9,79 F Taux fixe à 1.23
%
1,244 266 666,64 34 506,03 0,00 1 433,48
2027-TC N 0,00 A-1 5 733 333,38 10,67 F Taux fixe à 0.66
%
0,667 533 333,32 40 592,45 0,00 3 153,33
2028 TC Consolidation N 0,00 A-1 1 566 666,71 11,58 F Taux fixe à 0.68
%
0,688 133 333,32 11 374,88 0,00 1 775,56
2029-TC N 0,00 A-1 7 350 000,00 12,08 F Taux fixe à 0.35
%
0,354 600 000,00 27 410,83 0,00 4 287,50
2030-TC N 0,00 A-1 4 416 666,69 13,00 F Taux fixe à 0.6 % 0,607 333 333,32 28 134,72 0,00 6 698,61
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 72 475 457,97 9 567 472,57 1 781 515,85 0,00 351 620,16
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
20151-TC SFIL CAFFIL 10 000 000,00 4 500 000,00 1 25,00 Taux fixe
3.78% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
Taux fixe à
3.82 %
325 245,31 Taux fixe
3.78% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
3,822 182 038,50 0,00 6,21
2018-TC CREDIT FONCIER DE
FRANCE
7 000 000,00 2 100 000,00 1 20,00 Taux fixe
3.38% à
barrière 6%
sur Euribor
12M(Postfixé)
Taux fixe
3.38% à
barrière 6%
sur Euribor
12M(Postfixé)
71 835,91 Taux fixe
3.38% à
barrière 6%
sur Euribor
12M(Postfixé)
3,408 83 730,11 0,00 2,90
TOTAL (B) 17 000 000,00 6 600 000,00 397 081,22 265 768,61 0,00 9,11
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 17 000 000,00 6 600 000,00 397 081,22 265 768,61 0,00 9,11
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
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(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
23 0 0 0 0
% de l’encours 90,88 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 65 875 457,97 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 9,11 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2051 - Logiciel 5 17/12/2010
L 2031 - Frais d'études 5 17/12/2010
L 2033 - Frais d'insertion non suivie de réalisation 5 17/12/2010
L 2121/2125/2128 - Aménagements de terrains nus, terrains bâtis, autres
terrains
25 17/12/2010
L Constructions (comptes 213) : 2131 - bâtiments publics 25 17/12/2010
L Constructions (cptes 213) : 2135 Instal générales, agencemts,
aménagemts des constructions
5 17/12/2010
L Constructions (comptes 213) : 2138 - Autres constructions 25 17/12/2010
L Construction sur sol d'autrui (comptes 214) : 2141 - bâtiments 25 17/12/2010
L Construction s/sol autrui (cpts 214) : 2145 Instal générales, agencemts,
aménagemts constructions
10 17/12/2010
L Construction sur sol d'autrui (comptes 214) : 2148 - Autres
constructions
25 17/12/2010
L Construction sur sol d'autrui (comptes 214) : 2153 - Installation à
caractère spécifique
25 17/12/2010
L Construction sur sol d'autrui (comptes 214) : 2154 - Matériel industriel 10 17/12/2010
L Construction sur sol d'autrui (comptes 214) : 2155 - Outillage industriel 10 17/12/2010
L 2155 - Insfrastracture Tramway 25 17/12/2010
L 2182/2156 - Matériel de transport : - travaux de rénovation des bus 3 17/12/2010
L 2182/2156 - Matériel de transport : - véhicule pour personne à mobilité
réduite
8 17/12/2010
L 2182/2156 - Matériel de transport : - Autobus d'occasion 8 17/12/2010
L 2182/2156 - Mat de transport : équipemts des bus (mat embarqué) et
déco extérieure des bus
10 17/12/2010
L 2182/2156 - Matériel de transport : - rame de Tramway 25 17/12/2010
L 2182/2156 - Matériel de transport : - Autobus neuf 15 17/12/2010
L 2183 - Matériel informatique et bureautique 5 17/12/2010
L 2184 - Mobilier 5 17/12/2010
L 2188 - Autres immobilisations corporelles : - petit matériel < 500 € 5 17/12/2010
L 2188 - Autres immobilisations corporelles : - petit matériel > 500 € 10 17/12/2010
L 2188 - Equipement spécifique électrique 25 17/12/2010
L 2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage
industriels
10 24/01/2014
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 399 700,00 1 077 000,00 1 476 700,00 0,00 1 476 700,00
Provisions pour risques 399 700,00 1 077 000,00 1 476 700,00 0,00 1 476 700,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 399 700,00 1 077 000,00 1 476 700,00 0,00 1 476 700,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 10 240 920,00 I 9 808 366,57
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 10 000 000,00 9 567 472,57
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 10 000 000,00 9 567 472,57 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 240 920,00 240 894,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 240 920,00 240 894,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 9 808 366,57 4 957 536,69 1 838 656,56 16 604 559,82
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 375 000,00 III 11 374 876,37
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 11 375 000,00 11 374 876,37
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions litiges et contentieux 220 000,00 399 700,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 12 150,00 24 089,64
28033 Frais d'insertion 0,00 422,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 262 760,00 274 263,00
28128 Aménagement Autres terrains 20,00 15,00
28131 Bâtiments 273 590,00 273 590,00
28138 Autres constructions 44 010,00 44 002,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 64 710,00 64 710,00
28153 Installations à caractère spécifique 6 130 590,00 6 215 090,00
28154 Matériel industriel 26 290,00 26 281,00
28155 Outillage industriel 7 890,00 7 886,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 2 072 950,00 1 786 530,00
28157 Aménagements des matériels industriels 108 820,00 108 818,06
28182 Matériel de transport 191 310,00 191 304,57
28183 Matériel de bureau et informatique 2 650,00 3 646,00
28188 Autres 2 260,00 2 257,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 1 955 000,00 1 952 272,10
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
11 374 876,37 0,00 0,00 5 291 146,69 16 666 023,06
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 16 604 559,82
Ressources propres disponibles IV 16 666 023,06
Solde V = IV – II (3) 61 463,24
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
EX23 - COMPTE MOBILITE 179 853,50 0,00 5
EX23 - APPLI NAVETTE 650,00 0,00 1
EX23 - LOCVELO 2023 265,00 0,00 1
EX23 - SIGNALISATION L13 444,10 0,00 1
6 BUS GNV 2023 1 905 282,62 0,00 15
EX23 - GIROUETTE PR 3 MIDIBUS 11 106,00 0,00 10
1 MIDIBUS OCCASION L 13 74 900,00 0,00 15
1 MIDIBUS OCCASION L 13 65 900,00 0,00 15
1 MIDIBUS OCCASION L 13 68 500,00 0,00 15
2 BUS ARTICULES GNC 2023 939 910,10 0,00 15
EX23 - OEUVRE ART PAROI INTERIEURE BUS 1 250,00 0,00 0
EX23 - HABILLAGE STATION CITE AD 2 843,60 0,00 0
EX23 - DECO ARRET TW 6 586,00 0,00 0
AQUIS23 - TERRAIN 6 RUE ALAIN BASCHUNG 155 348,18 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 3 412 839,10 0,00
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
31/12/2023 ETUDES 12 MARCHE
ASSISTANCE REVISION
PDU TF AC 01 REPORT
91 300,00 5 91 300,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 ETUDE16 - COMPTE
MOBILITE
5 980,00 5 5 980,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 ETUDE 2016 - COMPTE
MOBILITE PARTICIPANTS
630,00 5 630,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 EX17 - PLATEFORME
COMPTE MOBILITE
91 250,00 5 91 250,00 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 189 160,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
2004 Mobilier : Véhicules
tramway
3 265 959,75 Sogefinerg 25 3 271 378,60 3 279 164,78 3 284 907,18 3 290 745,46 15 752 186,78 28 878
382,80
2008 Mobilier : Autobus 977 544,62 La Banque
Postale
Crédit
Entreprises
15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2009 Immobilier : Atelier et
bâtiment administratif
106 377
056,00
Unifergie 27 1 063 770,56 1 063 770,56 1 063 770,56 1 063 770,56 17 501 136,38 21 756
218,62
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 104
Nombre de membres présents : EC (+ 23 4 Copa ou)
Nombre de suffrages exprimés : LE
VOTES : 2
Pour: 65 (+ 23 y\ vunakiom)
Contre: /
Abstentions : /
Date de convocation : 18/06/2024
7 _
Présenté par (1) le Président temporaire de m2A, N . Te Cyn - (ire fu (C DENCH T
A Mulhouse le 24/06/2024
(1) le Président temporaire de m2A,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A Mulhouse, le 24/06/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
AGUDO-PEREZ Francine
BAECHTEL Rachel
BECHT Olivier
BEHE Jean-Marie
BELLONI Thierry
BERGDOLL Benoit
BEYAZ Beytullah
BITSCHENE Christophe
BLANQUIN Jacques Prec. a NT fuckaylu
BOESCH Nathalie A
BONI DA SILVA Claudine Proc. x PM RAPP
BOUAMAIED Nour
BOUILLE Jean-Philippe
Pp Ate ee
ro BUCHERT Maryvonne ). = | a Ince. A N Ree
BUX Daniel Mp
F La CAUSER Jean-Yves Etes
CHAPATTE Jean-Claude A Lun
CHÉRAY Michel Prec. à NAN R ERA
COLOM Florian > cure T
CORNEILLE Marie Preto Ayre Leeper
COUCHOT Alain feed. eu
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IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
D'ORELLI Philippe PAIE ß E VAC.
< =
DHALLENNE Christine : ARE u < B A
DUSSOURD Francis ( MW
\ T
EHRET Antoine A Ar
EL HAJJAJI Nadia noce. à NN PRUEA
ENGASSER Thierry Ex une”
FUCHSGilbert | ir L
GERRER Valérie ee
GIRONA André Prec EN ME RPAEUTEU
GODBILLON Isabelle
GOEPFERT Yves
GOETZ Anne-Catherine
GOLDSTEIN Danièle
GREILSAMMER Gérard
GUTH Maurice
HAGENBACH Vincent
HARTMANN Hugues
HERZOG Michèle
HILLMEYER Francis
HOMÉ Antoine
HOTTINGER Marie
JENN Fatima
JORDAN Fabian
JULIEN Jean-Paul
JUNG Alfred
KEMPF Pierrette
KRZEMINSKI Frédéric
LAUGEL Michel
LECONTE Alain
CH Fabnan Tohonv ayou Le we
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IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
À
[/
LIERMANN Monique \ m
LIPP Pierre AP
LOGEL Pierre ( TT —
LOISEL Corinne
m
LUTOLF-CAMORALI Anne-Catherine
LUTZ Michèle
MATHIEU-BECHT Catherine en 4
MEHLEN Josiane
(r= sie
MENSCH Jean-Claude
1
free . A: RICHE
METZGER Henri free, à A. Tun &
MEYER Veronique
AT MIMAUD Daniele ARD
MINERY Loïc
I 3
MOR Jean-Paul
Ar tet
MOTTE Nathalie brecs @ ™ Hettw & ER
NEUMANN Rémy Prec. à DAM NER cel Cm
NICOLAS Thierry VY (wy 4.
‘| OBERLIN Alfred Prec «@ IZ NG AcuI
ONIMUS Roland Pree - a NOX ONALLERAT T\
PAUGAM Maélle fC, > À.
PAUVERT Bertrand
PULEDDA Patrick
QUIN Paul
RAPP Catherine
RENCK Ginette
RICHARD Loic
RICHE Laurent
RIFF Didier
RISSER Chantal
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IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
RITZ Christelle Ge une R_
SALZE Pierre rec. Ne POEM
SASSI Annouar À lat
SCHELL Christiane foc. « que NEUEN
SCHILDKNECHT Jean-Luc
SCHILLINGER Gilles
SCHIRCK Alain
Zr Yh. 7-
SCHMIDLIN BEN M'BAREK Malika >
À bre Te
SCHWEITZER Pascale Cléo N Lode.
SIMEONI Joseph
\ SIMON Corine (K 2
SORNIN Cécile Da: MN Go etz
STEGER Christophe
STRIFFLER Paul-André
rm CU
STURCHLER Philippe =
SUAREZ Emmanuelle Prec 29 Runen
TALLEUX Carole REP
TORANELLI Christophe
TRIMAILLE Philippe loc. à me LUTZ
VIOLA Antoine LD
WEISBECK Joseph recs Me Rev
WOLFF Philippe N, Hu
ZAGAOUI Saadia
\ 7
ZELLER Fabienne
(A ZIMMERMANN Nicolas \7 ku A baum
Certifié exécutoire par (1) le Président de m2A, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ‚le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...
Fabian TROY,
(2) L'assemblée délibérante étant : Conseil d Agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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&RPSWHDGPLQLVWUDWLI “
Rapport de présentation
année 202 „
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SOMMAIRE
1. Examen du budget général ....................................................... 3
1.1. Section de Fonctionnement ........................................................................................... 3
1.1.1. Recettes et dépenses réelles ....................................................... 4
A. Opérations de gestion ............................................................................................................. 5
a. RECETTES ............................................................................................................................. 5
b. DEPENSES ............................................................................................................................ 9
B. Opérations financières .......................................................................................................... 15
1.1.2. Recettes et dépenses d’ordre ...................................................... 16
a. RECETTES ....................................................................................................................... 16
b. DEPENSES ...................................................................................................................... 16
1.2. Section d’Investissement ............................................................................................. 17
1.2.1. Opérations réelles .................................................................... 17
a. RECETTES ........................................................................................................................... 17
b. DEPENSES .......................................................................................................................... 19
1.2.2. Opérations d’ordre ................................................................... 22
a. RECETTES ....................................................................................................................... 22
b. DEPENSES ...................................................................................................................... 23
2. Examen des Budgets annexes .................................................. 24
2.1 Budget annexe de l’Eau ..................................................................................................... 24
2.1.1 Section d’exploitation .................................................................. 24
2.1.2 Section d’investissement ............................................................. 26
2.2. Budget annexe du Chauffage Urbain ................................................................................. 27
2.2.1. Section d’exploitation ................................................................. 27
2.2.2. Section d’Investissement ............................................................ 29
2.3. Budget annexe des Transports Urbains ............................................................................. 31
2.3.1. Section d’exploitation ................................................................. 31
2.3.2. Section d’investissement ............................................................ 34
2.4. Budget annexe ZAE gare de Bantzenheim ......................................................................... 36
2.4.1. Section d’exploitation ................................................................. 36
2.4.2. Section d’investissement ............................................................ 36
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Présentation agrégée du budget m2A
BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12
Investissement
DEPENSES 113 437 957,40 70 721 704,87 28 665 833,32 RECETTES 113 437 957,40 58 966 721,43 14 090 423,92 Fonctionnement
DEPENSES 307 539 303,80 256 524 740,42 RECETTES 307 539 303,80 311 543 781,36
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au
31/12
Investissement
DEPENSES 35 050 534,45 20 982 052,79 4 459 660,35
RECETTES 35 050 534,45 17 440 692,10
Fonctionnement
DEPENSES 69 013 930,64 55 670 641,55
RECETTES 69 013 930,64 68 692 342,81
BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12
Investissement
DEPENSES 21 597 299,73 16 880 964,22 264 475,91
RECETTES 21 597 299,73 14 114 689,25
Fonctionnement
DEPENSES 29 896 346,39 16 347 885,06 RECETTES 29 896 346,39 26 146 276,33
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS EN COMMUN
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12
Investissement
DEPENSES 25 817 686,69 18 516 106,77 4 957 536,69
RECETTES 25 817 686,69 17 176 371,06
Fonctionnement
DEPENSES 82 846 074,33 81 068 533,13 RECETTES 82 846 074,33 85 255 832,47
BUDGET ANNEXE ZAE BANTZENHEIM
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12
Investissement
DEPENSES 1 829 973,69 916 789,69
RECETTES 1 829 973,69
Fonctionnement
DEPENSES 1 009 940,15 53 356,15 RECETTES 1 009 940,15 3 306,00
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PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12
Investissement
DEPENSES 197 733 451,96 128 017 618,34 38 347 506,27 RECETTES 197 733 451,96 107 698 473,84 14 090 423,92 Fonctionnement
DEPENSES 490 305 595,31 409 665 156,31 RECETTES 490 305 595,31 491 641 538,97 Total général des
dépenses 688 039 047,27 537 682 774,65 38 347 506,27 Total général des
recettes 688 039 047,27 599 340 012,81 14 090 423,92
1. Examen du budget général
1.1. Section de Fonctionnement
On distingue deux types d’opérations au sein de la section de fonctionnement :
- les opérations réelles donnant lieu à décaissement ou encaissement ;
- les opérations d’ordre, qui ne donnent pas lieu à des mouvements de
trésorerie.
Les opérations réelles sont réparties en opérations de gestion, en opérations
financières et en opérations exceptionnelles. La différence entre les recettes et les
dépenses réelles fait apparaître le résultat de gestion de l’exercice.
Nous examinerons successivement les différents niveaux d’opérations distingués
sur le document qui est soumis à votre approbation.
Le résultat de la section de fonctionnement s’élève pour l’année 2023 à
18 777 276,48 €. Cumulé avec l’excédent 2022, l’excédent de clôture ressort à
55 019 040,94 €.
Il permet de dégager une épargne brute faciale (différence entre les recettes
réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement) de 29,71 M€
qui constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses
investissements de l’exercice. Après retraitement des cessions, dont une partie est
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exceptionnelle, l’épargne brute ressort à 26,94 M€, supérieure à celle de 2022 de
18,41 M€.
1.1.1. Recettes et dépenses réelles
Les recettes réelles de fonctionnement (hors résultat antérieur reporté), se sont
élevées à 272,42 M€ avec un taux de réalisation de 101,65%, contre 256,5 M€ en
2022. L’évolution ainsi constatée est de + 6,2%.
Les recettes se décomposent de la manière suivante :
Recettes
réelles Montant 2021 Montant 2022 Montant 2023 Recettes de
gestion courante 242 810 615,18 € 244 722 631,46 € 269 124 663,25 € Recettes
financières 190 945,66 € 190 595,39 € 191 351,65 € Recettes
exceptionnelles 1 240 604,69 € 11 585 984,64 € 3 101 289,63 €
Total 244 242 165,53 € 256 499 211,49 € 272 417 304,53 €
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 242,7 M€, soit un taux
de réalisation de 83,10%, en hausse de +4,86% par rapport aux données de 2022
(231,44 M€).
La répartition des dépenses figure dans le tableau ci-dessous :
Dépenses
réelles Montant 2021 Montant 2022 Montant 2023 Dépenses de
gestion 221 824 922,98 € 229 129 727,59 € 239 252 268,08 € Dépenses
financières 2 224 608,26 € 2 193 179,20 € 3 335 439,12 € Dépenses
exceptionnelles 1 488 002,96 € 115 530,30 € 122 891,93 €
Total 225 537 534,20 € 231 438 437,09 € 242 710 599,13 €
Le solde des opérations réelles de la section de fonctionnement a permis de
dégager une épargne brute faciale de 29,7 M€ qui est ramenée à
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26,94 M€ après retraitement des opérations de cessions de biens. Le montant
2023 progresse par rapport à celui de 2022 qui était de 18,41 M€.
A. Opérations de gestion
a. RECETTES
Elles sont en hausse de 10% (+ 24,40 M€) par rapport à 2022 avec 269,12 M€.
Il s’agit :
des recettes à caractère fiscal (chapitres 73 et 731) pour 169 577 592,10 € ;
des dotations et subventions (chapitre 74) pour 55 196 192,56 € ;
des produits des services et du domaine (chapitre 70) pour 40 707 361,83 € ;
des autres produits de gestion courante (chapitre 75) pour 3 372 952,17 € ;
des recettes liées à des remboursements de charges (chapitre 013) pour
270 564,59 €.
Le graphique ci-après illustre la répartition des recettes de gestion :
25,30
16,65
18,26 18,41
26,94
0
5
10
15
20
25
2019 2020 2021 2022 2023
Millions
Evolution de l'épargne brute récurrente (hors cessions)
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Recettes de gestion 2023
Chapitre 73 – Impôts et taxes
Il s’agit du poste de recettes le plus important avec 169 577 592,10 €, soit 63%
des recettes de gestion et 54% du total des recettes de fonctionnement. Il
progresse de 10% par rapport à 2022 avec +15,39 M€ du fait :
- de l’augmentation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 1,58%
à 3,58%
- de rôles fiscaux supplémentaires de 0,99 M€ ;
- de l’effet des revalorisations de bases de la TEOM, la CFE, la fiscalité ménages,
la TASCOM et l’IFER
Les recettes fiscales sont détaillées ci-après :
AUTRES PRODUITS
GESTION
COURANTE
1%
DOTATIONS,
SUBVENTIONS,
PARTICIPATIONS
21%
IMPOTS ET TAXES
63%
PRODUITS
SERVICES,
DOMAINES, VENTES
15%
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Chapitre 74 – Dotations et participations
Deuxième poste de recettes pour la collectivité, les dotations et participations d’un
montant de 55 196 192,56 € sont en augmentation de 4,9% soit +2,5 M€ par
rapport à 2022.
Les dotations et participations se composent des éléments ci-dessous :
Chapitre 70 – Produits des services et du domaine
Avec une réalisation de 40 707 361,83 M€ ce chapitre est en hausse de +5,8 M€,
soit +16,6%. Ce chapitre est composé à 54% de remboursements de
rémunérations, liées au dispositif de mutualisation, à la refacturation des
rémunérations au Sivom et aux budgets annexes de m2A.
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS CA 2021 CA 2022 CA 2023 Var. 22/23 DOTATION DE COMPENSATION (ex compensation part salaires) 21,1 20,6 20,5 -0,6% PARTICIPATIONS CAF 8,3 3,8 4,7 24,5% DOTATION COMPENSATION REFORME TAXE PROFESSIONNELLE 7,5 7,5 7,5 0,2% DOTATION D'INTERCOMMUNALITE 5,5 5,5 5,5 0,1% PARTICIPATIONS DES COMMUNES 2,5 2,8 2,5 -9,0% COMPENSATIONS TH, FB, CET 10,2 11,1 12,9 16,0% AUTRES PARTICIPATIONS (FCTVA, CSRA…) 1,6 1,3 1,5 17,6% TOTAL 56,6 52,6 55,2 4,9%
Recettes Montant 2021 Montant 2022 Montant 2023 Var. 22/23 Observations
Taxe Enlèvement Ordures Ménagères 36,69 38,26 40,65 6,25% Evolution des bases
Cotisation Foncière des Entreprises 27,87 29,24 31,24 6,85% Evolution des bases
Fiscalité ménages 6,78 6,93 15,70 126,54% Augmentation du taux de la taxe foncière sur les
propriétés bâties de 1,58% à 3,58% + évolution
des bases
Fraction de TVA 33,24 36,42 37,41 2,73% en compensation de la taxe d'habitation sur les résidences principales
Cotisation Valeur Ajoutée Entreprises 19,08 19,02 20,73 8,99% Evolution des bases
Compensation FNGIR 14,57 14,57 14,57 0,00%
Taxe sur les Surfaces Commerciales 3,81 4,29 4,65 8,34% Evolution des bases
Imposition forfaitaire sur entreprises
réseaux (IFER) 1,64 1,75 1,99 13,25% Evolution des bases
Autres produits fiscaux 6,32 3,70 2,63 -28,98%
Dont :
- rôles sup : 0,99M€
-taxe séjour : 1,04M€
- gemapi : 0,41M€
Total 149,99 154,19 169,58 10,0%
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Les prestations liées au périscolaire et à la petite enfance avec 6,5 M€ sont en
augmentation de 12,4% par rapport à 2022, en partie du fait de la nouvelle
tarification périscolaire appliquée à compter de septembre 2023).
Les équipements sportifs atteignent 2,6 M€ de recettes, soit une baisse de 5% par
rapport à 2022.
Le parc zoologique et botanique avec ses 2,67 M€ de recettes connaît également
une diminution par rapport à 2022 (2,9M€).
Le détail par compétence figure ci-dessous :
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante
Avec 3 372 952,17 €, ces produits sont en augmentation de 904 k€ (+ 36,6%)
par rapport au montant de 2022 de 2 468 613,16 €.
Ils comprennent principalement :
- les loyers ou produits de mise à disposition des bâtiments communautaires pour
1,64 M € dont 514 108,31 € de loyer parc exposition
- les recettes d’exploitation du centre sportif pour 474 k€,
- les refacturations liées aux collectes de déchets pour 230 k€
- des redevances pour 168 k€,
- des reprises des excédents de fonctionnement pour 308 k€ (part
assainissement lors du transfert de la compétence eau)
- pour le reste, des refacturations diverses dont les refacturations d’impôt foncier
des zones d’activité.
PRODUITS DES SERVICES CA 2021 CA 2022 CA 2023 Var.22/23 REMBOURSEMENTS DE MUTUALISATION ET DE CHARGES DE
PERSONNEL 18,0 17,1 22,3 30,5%
PERISCOLAIRE ET PETITE ENFANCE 5,3 5,8 6,5 12,4%
PROPRETE ET DENEIGEMENT 5,4 5,5 5,8 5,0%
EQUIPEMENTS SPORTIFS 1,5 2,7 2,6 -5,0%
PARC ZOOLOGIQUE ET BOTANIQUE 2,0 2,9 2,7 -7,9%
PRODUITS DIVERS 1,0 0,9 0,9 -3,0%
TOTAL 33,2 34,9 40,7 16,6%
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Chapitre 013 – Atténuation de charges
Ces remboursements divers sur les frais de personnel représentent 270 564,59 €
en diminution de -30,80% par rapport au montant 2022.
Chapitre 76 – Produits financiers
Les produits financiers s’élèvent à 191 351,65 € et sont stables par rapport à
l’année précédente.
Chapitre 77 – Recettes exceptionnelles
Avec un total de 3 101 289,63 €, les recettes exceptionnelles sont en très forte
baisse par rapport à l’année précédente (11 585 984,64 €) mais restent plus
élevés qu’en 2021 (1 240 604,69 €).
En 2022, le montant très élevé s’expliquait notamment par une cession de 5,7 M€
et de remboursements de 4,7 M€ des prestations CAF par les gestionnaires de
structures périscolaires et petite enfance.
Les principaux postes qui composent ce chapitre en 2023 sont :
- des produits de cession d’immobilisations pour 2 766 949,61 €
- des mandats annulés sur exercices antérieurs pour 19 395,90 €
- des recettes autres pour 314 944,12 € (remboursement de prestations CAF
par les gestionnaires de structures périscolaires et petite enfance)
b. DEPENSES
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 256,51 M€ en 2023 contre 248,05 M€
en 2022.
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Les dépenses réelles de fonctionnement représentent 242,7 M€ et se déclinent en
dépenses de gestion (239,25 M€), dépenses financières (3,34 M€), et charges
exceptionnelles (0,123 M€).
Les dépenses de gestion 2023 s’élèvent à 239 252 268,08 € et se répartissent
ainsi :
charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) : 80 276 370,30 € ;
atténuations de produits (chapitre 014) : 69 821 806,54 € ;
charges de gestion courante (chapitre 65) : 53 739 716,59 € ;
charges à caractère général (chapitre 011) : 35 414 374,65 €.
Le graphique ci-dessous illustre la répartition des dépenses de gestion :
236,3
248,0
256,51 €
200
210
220
230
240
250
260
CA 2021 CA 2022 CA 2023
Millions
CA en M€
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Dépenses de gestion 2023
Chapitre 012 – Frais liés au personnel
D’un montant global de 80 276 370,30 € les charges de personnel progressent de
+ 10,20% par rapport à l’année précédente. L’évolution s’explique principalement
par :
• le transfert de la compétence eau, et notamment la création de 20 postes à la
régie de l’Eau, refacturés au budget annexe. Hors transfert de cette
compétence, l’évolution des charges de personnel s’élève à + 2,95%.
• la prime pouvoir d’achat (0,7 M€)
• l’augmentation du point d’indice (0,5 M€)
• les mesures catégorielles pour les agents de catégorie C (0,3 M€)
• l’impact du Glissement Vieillesse Technicité (0,8 M€)
Charges à caractère
général
15%
Charges de
personnel
34% Autres charges de
gestion courante
22%
Atténuation de
produits
29%
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• diverses créations de postes et transferts d’agents de la ville à m2A (1,9 M€)
Les frais de personnel regroupent différents postes de dépenses :
les charges du personnel communautaire
les charges liées aux agents mutualisés
les charges refacturées aux autres organismes (Sivom) ou aux budgets annexes
Les charges de personnel représentent le premier poste de dépenses de notre
collectivité avec 34% des dépenses de gestion.
Chapitre 014 – Atténuation de produits
Ces dépenses atteignent 69 821 806,54 € en augmentation de +4,6% par rapport
à 2022.
En font partie :
l’attribution de compensation pour 65 287 652,75 €
la dotation de solidarité communautaire pour 3 M€ (+2 M€ par rapport à 2022)
le reversement au FPIC qui passe à 405 774,00 € contre 358 148,00 € en 2022 ;
le reversement de fraction de TVA pour 334 889,00 €
le reversement de taxe de séjour à la Collectivité européenne d’Alsace pour
81 198,71 €
696 779,08 € de restitution au titre des dégrèvements des contributions
directes, montant bien supérieur à 2022 (48 434,06 €)
Ce chapitre représente le deuxième poste de dépenses de m2A.
Chapitre 65 - Charges de gestion courante
Leur montant est de 53 739 716,59 € pour 2023, en baisse de 6,6% par rapport
à 2022.
Elles se répartissent de la manière suivante :
les subventions de fonctionnement et délégations de service public pour
19 033 644,08 € se déclinent dans les domaines suivants :
- petite enfance : 6 735 998,76 € ;
- emploi, université et action économique : 2 431 191 € ;
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- périscolaire : 3 908 826,31 € ;
- musées techniques : 1 291 650 € ;
- tourisme et attractivité: 1 223 552 € ;
- aménagement espace communautaire et renouvellement urbain:
1 207 246 € ;
- amicale du personnel : 1 102 850,87 € ;
- transition écologique et climatique : 828 042,74 € ;
- secteurs famille, parentalité, séniors, handicap : 54 000 € ;
- politique de la ville et prévention : 107 500 € ;
- 146 785 € de subventions dans divers secteurs d’activité.
les contingents et participations se sont élevés à 32 948 421,69 € (contre
32 902 512,01 € en 2022) dont 17 708 678,89 € au SIVOM avec :
- 10 173 678,89 € pour le traitement des résidus urbains ;
- 7 535 000 € pour la collecte sélective des déchets ;
- une participation d’équilibre de 14 640 735 € au budget annexe des
transports
- des contributions aux Epage dans le cadre de la compétence Gemapi,
compétence de m2A depuis le 1er janvier 2018, pour
599 007,80 € ;
Chapitre 011 – Charges à caractère général
On retrouve dans ce chapitre les dépenses liées au fonctionnement des services,
à l’accomplissement de leurs missions ainsi que des prestations rendues à la
population. Ce sont pour la plus grande partie des dépenses incontournables.
Globalement, ces dépenses ressortent à 35 414 374,65 € en 2023 contre
32 014 456,01 € en 2022. Ce chapitre est en hausse de 3,4 M€, fortement impacté
par la hausse des coûts de l’énergie (+1,65 M€ pour l’énergie et le chauffage), des
matières et des prestations.
Les dépenses liées au périscolaire se sont accrues de 690 k€ suite à l’augmentation
du prix des repas.
Les dépenses du secteur sportif dépassent de 1,3 M€ celles de l’année précédente.
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Les dépenses du secteur propreté et déneigement se sont accrues de 960 k€ par
rapport à 2022.
Ces dépenses ont été mises en œuvre dans le cadre des compétences suivantes :
Le détail par type de dépenses est le suivant :
Compétences Montant 2021 Montant 2022 Montant 2023 % évol.
Mise en œuvre collecte ordures, propreté
urbaine et parc auto 9 207 136 € 10 571 940 € 11 535 536 € 9,11%
Gestion de l'activité périscolaire 3 774 430 € 4 407 159 € 5 099 052 € 15,70%
Fonctionnement général de la collectivité 3 147 505 € 3 133 926 € 3 353 469 € 7,01%
Equipements sportifs 4 859 953 € 5 464 865 € 6 975 736 € 27,65%
Parc zoologique et botanique 1 647 594 € 1 804 505 € 1 732 428 € -3,99%
Entretien et suivi patrimoine
communautaire 1 479 055 € 1 574 481 € 1 760 993 € 11,85%
Ressources humaines 901 781 € 1 008 717 € 1 065 037 € 5,58%
Système d'information et informations
géographiques 1 063 629 € 987 313 € 1 019 572 € 3,27%
Habitat 175 060 € 148 971 € 169 444 € 13,74%
Petite enfance 722 629 € 900 626 € 880 196 € -2,27%
Transports et développement
économique 1 648 173 € 1 509 855 € 1 420 702 € -5,90%
Divers 560 583 € 501 119 € 402 210 € -19,74%
Total 29 187 529 € 32 013 478 € 35 414 375 €
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Chapitre 67 – Charges exceptionnelles
Elles se montent à 122 891 93 € contre 115 530,30 € en 2022. Ces dépenses sont
essentiellement liées aux annulations de titres sur exercices antérieurs.
B. Opérations financières
L’essentiel de ce poste est constitué de la charge de la dette à court et à long
terme. Le niveau de réalisation en 2023 s’élève à 3 335 439,12 € contre
2 193 179,20 € en 2022.
Aucun nouvel emprunt n’a été souscrit au cours de l’année 2023.
Au 31 décembre 2023, le taux moyen de la dette augmente par rapport à l’exercice
précédent, passant à 3,18% contre 2,20% au 31 décembre 2022.
5,04M€
12,45M€
16,94M€
0,99M€ Impôts, taxes (taxes foncières)
achats de matières, fournitures et
prestations
Contrats de prestations de service,
locations, entretien, réparation…
Remboursements de frais, transports,
déplacements, affranchissements,
nettoyage…
Total 35,41M€
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1.1.2. Recettes et dépenses d’ordre
Les opérations d’ordre servent à transférer des valeurs entre sections de
Fonctionnement et d’Investissement. Elles n’entraînent pas de mouvements de
trésorerie.
a. RECETTES
Le total des recettes d’ordre s’élève à 2 865 783,26 € et est constitué par des
régularisations diverses, des écritures liées aux travaux en régie et des reprises
sur provisions (2,68 M€).
b. DEPENSES
Les dépenses d’ordre se chiffrent à 13 795 212,18 € et sont composées de :
10 458 986,55 € de dotations aux amortissements et aux provisions ;
2 876 475,63 € d’écritures relatives à des cessions,
459 750 € d’écritures d’étalement de charges financières et de provisions.
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1.2. Section d’Investissement
La section d’investissement du compte administratif 2023 totalise
70 721 704,87 € en dépenses et 58 966 721,43 € en recettes.
L’autofinancement et les participations de nos partenaires constituent les
premières sources de financement de la section d’investissement.
1.2.1. Opérations réelles
a. RECETTES
1) Autofinancement
L’autofinancement a atteint en 2023 un montant de 26 939 756 € alors qu’il était
de 18 412 392 € en 2022, soit une légère hausse de + 46,3%.
2) Dette
En 2023, m2A n’a pas eu recours à l’emprunt.
L’encours de la dette au 31/12/2023 s’élève à 112,8 M€ contre 127,16 M€ au
31/12/2022. La capacité de désendettement s’améliore en passant de 6,9 ans à
4,2 ans, restant ainsi éloignée des seuils d’alerte.
Publiée le 4 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 18
3) Subventions d’équipement perçues
Le montant des subventions d’équipement perçues de nos partenaires s’est élevé
à 2 466 180,33 €, en baisse de 51,27% par rapport à l’année 2022 où elles
représentaient 5 060 664 €.
Les montants 2023 sont détaillés ci-dessous :
25,30
16,65 18,26 18,41
26,94
136,21 139,85 136,24
127,16
112,10
5,4
8,4
7,5 6,9
4,2
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
-10
10
30
50
70
90
110
130
150
170
2019 2020 2021 2022 2023
Millions
Indicateurs de solvabilité du budget principal
EPARGNE BRUTE ENCOURS DE DETTE CAPACITE DE DESENDETTEMENT
Publiée le 4 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 19
4) Dotations et fonds divers
D’un total de 18 324 273,90 €, cette catégorie de recettes est constituée par :
- la reprise des résultats 2022 pour 14 483 399,41 €,
- la reprise des excédents d’investissement des communes quant à
l’assainissement pour 1 971 327,15 €
- le Fonds de Compensation pour la TVA pour 1 852 642,34 €
- les dons, legs et mécénat pour le reste, soit 16 905 €.
b. DEPENSES
1) Conditions d’exécution
Le total des dépenses réelles de l’exercice est de 57 266 561,30 € alors qu’il était
de 51 947 641,23 € en 2022.
Les dépenses d’équipement représentent une part importante des réalisations avec
27 990 668,95 € (dont subventions d’équipement et opérations pour compte de
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERCUES CA 2022 CA 2023 OBSERVATIONS 2023
Collectivité européenne d'Alsace 1 378 875 262 694
Stellantis , camping, clinique
vétérinaire, liais on
Wittels heim Staffelfelden,
centre s portif)
Etat 1 668 315 468 539 DSIL (VIF, liais ons , péris colaire, mais on du vélo,
Technocentre)
Communes 584 439 315 986 Mutualis ation mulhous e , Staffelfelden route marie
louis e
Syndicats / groupements de collectivités 0 717 927 Syndicat Mixte Ouvert pour la Ges tion des Ports du Sud-
Al s ace (euroglas )
Région 935 439 230 861 Quatrium, péris colaires ,
éclairage patinoire
Autres 493 596 470 173
Dont CAF et agence de l'eau
TOTAL 5 060 664 2 466 180
Publiée le 4 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 20
tiers comprises), montant inférieur au niveau 2022 (28 250 315,92€) mais
supérieur si on exclut en 2022 le règlement du litige TGV dont le versement est
intervenu cette année-là (pour 6 292 310,70 €).
Les dépenses d’équipement se déclinent en :
Les dépenses financières se chiffrent à 25 455 579,23 € dont 17 359 865,46 €
pour le remboursement du capital de la dette (dont remboursements temporaires
à 3 M€).
D’un montant global de 9 434 298,14 € en 2023 (contre 15 603 052,99 € en
2022), les subventions d’équipement se répartissant dans les domaines d’activité
suivants :
DEPENSES D'EQUIPEMENT CA 2022 (M€) CA 2023 (M€)
Investissements pluriannuels en APCP 6,33 9,78
Subventions d'équipement versées 15,59 9,43
Investissements annuels en travaux 0,69 1,35
Investissements fonciers 0,15 0,00
Investissements annuels en mobilier 4,23 4,90
Opérations pour compte de tiers 1,26 2,54
TOTAL 28,25 27,99
Compétence Montant 2022 Montant 2023
Aménagement espace communautaire 1 785 426 1 769 714
Musées 588 240 190 123
Règlement litige LGV 6 292 311
Développement économique, enseignement
supérieur et transports 2 501 324 108 281
Habitat 1 103 126 1 407 856
Petite enfance et périscolaire 2 438 515 4 847 155
Transition écologique et climatique 670 694 1 054 946
Divers 223 418 56 223
Total 15 603 053 9 434 298
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2) Les dépenses d’équipement
Hors subventions, ces dépenses ressortent à 21,38 M€ et se répartissent dans les
domaines énumérés ci-dessous :
aménagement du territoire, et zones d’activités : 843 664 €
- travaux et aménagements du Village Industriel Fonderie : 366 436 €
- travaux et aménagements DMC : 61 323 €
- divers travaux et aménagements : 193 380,64 €
- travaux dans les zones d’activités : 51 192 €
- dépollution du parc expo : 171 333 €.
▪ Développement économique : 244 043 € déployés sur le Technocentre
et 220 987 € pour l’étude de restructuration du site Stellantis
Equipements aquatiques et sportifs 1 883 359 € avec comme principales
réalisations :
- Divers travaux 329 179 € (dont centre équestre, équipements terrestres)
- matériel et équipement divers : 389 333 €
- Centre sportif : 323 052 €
- Stade de l’Ill : 178 405 €
- Piscines et équipements aquatiques : 611 238 €
- Patinoire : 52 152 €
Propreté et déneigement : 2 585 923,93 € avec comme postes de
dépenses :
- acquisition et renouvellement véhicules : 1 874 910 € ;
- optimisation de la collecte en bacs : 342 113 € ;
- matériel et aménagement divers : 368 900 €.
Aménagements des pistes cyclables : 1 179 216 €
Cité du vélo : 376 728€
Périscolaire : 710 723 € avec notamment :
- acquition de mobilier et équipements à destination des sites périscolaires :
136 060€ ;
- travaux divers sur plusieurs périscolaires : 574 667€ ;
Petite enfance 2 126 692 € pour les projets ci-après :
- 474 462,65 € pour des travaux divers (dont Multi-accueil Couleurs de vie
219 k€)
- 35 586,48 € pour de l’équipement divers
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- 1 618 643,47€ pour le multi-accueil la Grande Ourse
Systèmes d’information et informations géographiques : 1 206 619 €
Parc zoologique et botanique : 3 135 093 € avec notamment :
- Horizon Afrique : 2 732 171 € ;
- Clinique vétérinaire matériel : 41 469 € ;
- matériels et travaux divers : 319 848 €.
- auberge du zoo : 61 160 €
▪ Travaux sur le patrimoine touristique : 28 673 € avec notamment,
- travaux camping : 19 818,80 € ;
- travaux auberge jeunesse: 8 854 € ;
Travaux sur l’ensemble du patrimoine communautaire : 520 702 €
Travaux ou équipements divers pour 938 806 €.
Les opérations réalisées pour compte de tiers se sont chiffrées en 2023 à
2 535 089,72 €.
1.2.2. Opérations d’ordre
Les opérations d’ordre de la section d’investissement sont pour partie le reflet de
celles qui ont été décrites pour la section de fonctionnement. Ainsi, le total des
recettes d’ordre « entre sections » est égal aux dépenses d’ordre de
fonctionnement. Cela illustre le mécanisme de transfert entre les sections.
S’ajoutent à ces opérations entre sections, les opérations patrimoniales qui
concernent exclusivement la section d’investissement.
a. RECETTES
Le total des recettes d’ordre s’élève à 19 795 212,18 € et est constitué de :
9 859 582,90 € de dotations aux amortissements ;
265 000 € d’écritures d’étalement d’indemnité de remboursement anticipé
d’emprunts ;
451 355,53 € d’écritures d’étalement de charges COVID, procédure initiée fin
2020 pour 5 ans ;
342 798,12 € de provisions et dépréciations ;
2 876 475,63 € d’écritures diverses, essentiellement liées à des cessions
d’actif ;
Publiée le 4 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 23
6 000 000€ d’opérations d’ordre patrimoniales qui concernent les
remboursements temporaires d’emprunts.
b. DEPENSES
Les dépenses d’ordre se chiffrent à 8 865 783,26 € et recouvrent :
40 373,24 € d’écritures liées aux travaux en régie ;
2 700 050 € de provisions (pour litiges et pour garantie d’emprunt) ;
des opérations diverses en lien avec les cessions pour 125 360,02 € ;
des écritures patrimoniales pour 6 000 000 €.
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2. Examen des Budgets annexes
En plus de son budget principal, m2A dispose de quatre budgets annexes :
le budget annexe de l’Eau,
le budget annexe du Chauffage Urbain regroupant les Centrales Thermiques de
l’Illberg et de Rixheim,
le budget annexe des Transports Urbains,
le budget annexe de la ZAE de Bantzenheim.
Ils permettent de retracer les coûts réels des missions qu’ils recouvrent,
conformément à la législation relative aux activités à caractère industriel et
commercial.
2.1 Budget annexe de l’Eau
2.1.1 Section d’exploitation
En 2023, les dépenses d’exploitation atteignent 55 670 641,55 € et se
décomposent ainsi :
63% 10%
12%
3%
1% 11%
55,67 M€
CHARGES GENERALES
CHARGES DE PERSONNEL
REVERSEMENT REDEVANCES
AUTRES CHARGES
FRAIS FINANCIERS
AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
Publiée le 4 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 25
Les dépenses comprennent principalement :
des charges à caractère général pour 35 339 355,22 € :
- 4 218 139,13 € d’achats divers (fournitures, énergie, …)
- 3 878 555,70 € de prestations de services
- 27 242 660,39 € de versements de redevances et de taxes
les charges de personnel pour 5 646 960,46 €,
le reversement des redevances pour 6 443 832,92 €
les frais financiers pour 419 931,83 € (intérêts des emprunts)
1 677 218,26 € d’autres charges (charges exceptionnelles, reprises de déficit,
indemnités)
les mouvements d’ordre, dont les dotations aux amortissements pour
6 124 413,75 €
le solde reporté pour 18 929,11 €
Les recettes d’exploitation atteignent 68 692 342,81 €. Elles se décomposent
comme suit :
vente d’eau pour 18 110 638,23 €
redevances pour 35 249 616,49 €
51%
4%
4%
10%
1% 2%
2%
68,69 M€
REDEVANCES
LOCATIONS COMPTEURS
AUTRES RECETTES
REPRISES EXCEDENTS
COMMUNES
SUBVENTIONS
OPERATIONS D'ORDRE
EXCEDENT ANTERIEUR
Publiée le 4 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 26
reprises des excédents pour 6 917 772,69 €
les écritures d’ordre pour 944 362,24 €
les subventions pour 300 090,91 €
les locations de compteurs pour 2 857 924,97 €
les autres recettes pour 2 824 721,19 € (remboursements divers, produits
exceptionnels)
le résultat de fonctionnement antérieur de 1 487 216,09 €
Compte tenu des éléments précédemment décrits, ce service dégage un excédent
de fonctionnement de 13 021 701,26 €.
2.1.2 Section d’investissement
Les dépenses d’investissement réalisées en 2023 s’élèvent à 25 441 713,14 €.
Les dépenses d’équipement représentent 8 826 763,88 € dont figurent ci-dessous,
les principaux investissements réalisés :
Renouvellement conduites maîtresses pour 1 399 455,93 €
Renouvellement extension des conduites et branchements Mulhouse pour
1 108 863,19 €
Amélioration protection du captage Hirtzbach Est pour 1 471 721,62 €
Acquisition et renouvellement des compteurs pour 743 751,49 €
Acquisition de matériel spécifique pour 873 229,69 €
S’ajoutent à ces investissements :
le remboursement de l’emprunt pour 1 577 284,62 €. Le capital restant dû au
31/12/2023 est de 12,32 M€
le remboursement de l’avance au budget principal pour 7 000 000 €
des écritures d’ordre pour 944 362,24 €
des opérations pour comptes de tiers pour 1 178 231,60 €
le déficit antérieur reporté pour 162 341,48 €
des reprises de déficit pour 1 280 488,97 €
Ces dépenses ont pu être financées grâce à :
Publiée le 4 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 27
des mouvements d’ordre à hauteur de 6 124 413,75 € liés à des amortissements
et des régularisations diverses,
l’avance du budget principal pour 7 000 000 €
des subventions d’investissement de 1 550 092,15 €
des subventions pour 1 550 092,15 €
des dotations et réserves pour 1 065 055,68 €
les opérations pour comptes de tiers pour 1 165 178,21 €
le résultat reporté pour 446 427,31 €
des recettes diverses pour 89 525 €
La section d’investissement est déficitaire de -3 541 360,69 €.
Après reprise du solde des restes à réaliser de -4 459 660,35 €, la section
d’investissement dégage un résultat déficitaire de -8 001 021,04 €.
2.2. Budget annexe du Chauffage Urbain
2.2.1. Section d’exploitation
En 2023, les dépenses d’exploitation atteignent 16 347 885,06 € en hausse de
40% par rapport à l’année 2022.
69%
10%
3%
4%
9%
1% 4%
16,3 M€
Achat d'énergie
Achat quotas CO2
Maintenance / entretien
Charges de personnel
Amortissements
Frais financiers
Autres charges d'exploitation
Publiée le 4 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 28
Les dépenses comprennent principalement :
des charges à caractère général pour 13 976 795,96 €, en hausse de plus de
4,7 M€ par rapport à 2022, avec notamment :
- 11 346 275,39 € d’achat d’énergie et combustible,
- 1 551 000 € d’achat de 20 000 tonnes de quotas de CO2 au prix unitaire de
77,55 € ;
- 340 838,58 € de maintenance,
- 132 317,94 € d’entretien et réparation,
- 93 846,68 € de frais d’études,
les charges de personnel pour 722 592,69 €,
les intérêts des emprunts pour 226 524,16 €,
606 853,57 € d’autres charges de gestion courante, dont créances
irrécouvrables,
les mouvements d’ordre, dont les dotations aux amortissements pour
1 421 482,83 €.
Les recettes d’exploitation sont en hausse sensible par rapport à l’année
précédente (+4,8%) avec 26 146 276,33 € contre 24 929 736,82 €. Elles se
décomposent principalement ainsi :
22%
37%
38%
2% 1%
26,1 M€
Vente électricité
Vente chaleur
Excédent antérieur
Opérations d'ordre
Autres recettes
Publiée le 4 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 29
vente de produits (chaleur et électricité) pour 15 283 300,29 €, en
augmentation de 5,6% par rapport à 2022 (14 464 159,08 €). Ce sont les
ventes de chaleur qui connaissent la plus forte croissance (+ 3,2 M€ soit
+ 49%),
redevance du délégataire du réseau de Rixheim pour 241 322 €,
488 761,00 € d’écritures d’ordre relatives au transfert des subventions
d’équipement au compte de résultat ainsi que la constatation de la variation des
stocks,
46 176,65 € de recettes diverses,
le résultat de fonctionnement reporté de 10 086 716,39 € (contre
7 496 219,44 € en 2022),
Compte tenu des éléments précédemment décrits, ce service dégage un excédent
de fonctionnement de 9 798 391,27 €. L’épargne brute se situe à 0,64 M€,
inférieure à celle de 2022.
2.2.2. Section d’Investissement
Les dépenses d’investissement réalisées en 2023 s’élèvent à 16 880 964,22 €
contre 7 225 068,99 € en 2022.
Les dépenses d’équipement représentent 1 111 173,18 € dont figurent ci-dessous,
les principaux investissements réalisés :
études pour 152 428,42 €
matériel et mobilier pour 113 759,39 €
travaux sur les réseaux et bâtiments pour 127 291,28 €
raccordement du quartier Bel Air : 717 694,09 €,
S’ajoutent à ces investissements :
le remboursement de l’emprunt pour 4 154 464,33 €. Le capital restant dû au
31/12/2023 est de 12,19 M€ alors qu’il était de 13,45 M€ au 31/12/2022,
des opérations patrimoniales pour 5 800 000,00 € (remboursements anticipés
d’emprunts)
d’une participation au capital de la SEM « m2A ENERGIES » pour 2 640 000 €,
des écritures d’ordre pour 488 761,00 €
le déficit antérieur reporté pour 2 686 565,71 €
Publiée le 4 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 30
Ces dépenses ont pu être financées grâce à :
des mouvements d’ordre à hauteur de 1 421 482,83 € liés à des amortissements
et des régularisations diverses
l’affectation du résultat 2022 pour 3 227 866,73 €
des opérations patrimoniales pour 5 800 000,00 € (remboursements anticipés
d’emprunts)
un emprunt de 2 900 000,00 €,
des subventions d’investissement de 765 339,69 €.
La section d’investissement est déficitaire de -2 766 274,97 €.
Après reprise du solde des restes à réaliser de – 264 475,91 €, la section
d’investissement dégage un résultat déficitaire de 3 030 750,88 €.
Le Budget annexe du chauffage urbain dégage ainsi un résultat global de fin
d’exercice excédentaire de 6 767 640,39 €.
Publiée le 4 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 31
2.3. Budget annexe des Transports Urbains
L’augmentation du versement mobilité par rapport à l’année 2022 (+3,4 M€) ainsi
que la hausse des recettes voyageurs contribuent à maintenir un excédent de la
section d’exploitation qui s’élève à 4,187 M€.
L’épargne brute progresse quant à elle pour l’exercice 2023 à 11,65 M€, soit
+0,35 M€ par rapport à l’année2022 (11,30 M€).
2.3.1. Section d’exploitation
Les dépenses d’exploitation se sont élevées pour 2022 à 81 068 533,13 €, alors
qu’elles étaient de 75 745 169,99 € en 2022.
Publiée le 4 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 32
En 2023, les dépenses ont été mises en œuvre ainsi que détaillé ci-après :
57 886 839,48 € reversés au délégataire pour l’ensemble de ses dépenses ;
5 353 771 € pour les crédits-bails mobiliers et immobiliers ;
1 378 787,75 € de subventions ;
1 893 247,61 € pour les frais financiers de la dette ;
599 999 € pour le remboursement de la taxe de versement transport ;
651 708,45 € pour les frais de personnel ;
333 465 € de taxes foncières ;
250 689,59 € de frais d’exploitation des vélos électriques ;
les dépenses d’ordre pour un montant de 11 374 876,37 € comprennent des
dotations aux amortissements des biens et des charges de fonctionnement à
répartir.
Les recettes de la section d’exploitation ont augmenté de 2% et ont atteint
85 255 832,47 € (contre 83 562 761,01 € en 2022). Elles sont constituées par :
71%
7%
2%
2%
1%
14%
1% 2%
81,07M€
Redevance SOLEA
Crédit bail
Subventions versées
Frais financiers
Charges de personnel
Amortissements
Remboursement versement
mobilité
Autres charges d'exploitation
Publiée le 4 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 33
le versement mobilité de 49 896 350,92 €, soit plus de 3 M€ de plus que le
montant 2022 ;
la contribution de 14 640 735 € versée par le budget principal de m2A ;
9 374 733,57 € de recettes liées au transport de voyageurs. Ce montant
était de 8 441 791 € en 2022 soit + 9,9% ;
une subvention de la Région de 2 792 639,84 € ;
le soutien de la Collectivité européenne d’Alsace à hauteur de
663 957,80 € ;
une participation de l’Etat pour 1 256 033,13 € ;
des recettes liées à la mise en place de navettes pour 364 019,57 € ;
une compensation du relèvement du seuil du versement mobilité de
355 801,31 € ;
le remboursement des communes pour les abonnements jeunes et seniors
pour 1 532 102,38 € ;
des produits de location de vélos électriques de 144 566,59 € ;
des recettes d’ordre de 1 081 324,49 € relatives à des écritures de transfert
de charges ;
le résultat de fonctionnement reporté de 2 526 444,33 €.
L’exploitation de ce service dégage un résultat excédentaire de 4 187 299,34 €.
59%
17%
13%
6%
1% 1% 3%
85,25M€
Versement mobilité
Participation budget principal
Recettes transport, voyageurs,
navettes
Subventions (Etat, CEA,…)
Produits divers
Mouvements d'ordre
résultat reporté
Publiée le 4 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 34
2.3.2. Section d’investissement
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 18 516 106,77 € (contre
14 973 552,83 € en 2022) et se décomposent en 17 434 782,28 € d’opérations
réelles et 1 081 324,49 € d’opérations d’ordre.
Le détail des opérations réelles figure ci-dessous :
les dépenses d’équipement représentent 6 028 653,13 € (contre 4 297 481 €
en 2022) et ont été consacrées à :
▪ 3 065 598,72 € d’acquisition de matériel d’exploitation (bus électriques, bus
articulés GNV…) ;
▪ 155 348,18 € d’acquisition de terrain ;
▪ 1 115 547,62 € d’avances versés au délégataire pour qu’il réalise un certain
nombre de travaux ;
▪ 539 285,88 € d’installations techniques tram train ;
▪ 332 678,76 € pour les études, logiciels… ;
▪ le solde, soit un peu plus de 820 000 €, pour des travaux et acquisitions
diverses ;
9 567 472,57 € de remboursement du capital de la dette ;
1 838 656,56 € de solde reporté.
Les opérations d’ordre de 1 081 324,49 € se décomposent en :
240 894 € de transfert au compte de résultat des subventions perçues ;
840 430,49 € de charges à étaler.
Les recettes d’investissement se sont élevées à 17 176 371,06 €, réparties en
5 801 494,69 € de recettes réelles, et 11 374 876,37 € en ordre.
Les recettes réelles d’investissement proviennent de :
5 291 146,69 € de couverture du besoin de financement de la section
d’investissement ;
345 348 € de subvention de l’Etat pour le compte mobilité ;
165 000 € de subvention du Fonds vert.
Il n’y a pas eu d’emprunt souscrit en 2023.
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Les recettes d’ordre d’investissement d’un montant global de 11 374 876,37 € sont
relatives à :
9 022 904,27 € d’écritures d’amortissements ;
1 952 272,10 € de charges à étaler ;
399 700 € de provisions.
La section d’investissement est déficitaire de -1 339 735,71 €.
Après reprise des restes à réaliser de la section d’investissement pour un montant
de 4 957 536,69 €, le Compte Administratif 2023 du budget annexe des transports
urbains dégage un résultat global de fin d’exercice déficitaire de
– 2 109 973,06 €.
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2.4. Budget annexe ZAE gare de Bantzenheim
Le budget annexe de la zone d’activités « Gare de Bantzenheim » retrace les
opérations réelles et d’ordre qui ont été réalisées en 2023.
2.4.1. Section d’exploitation
Les dépenses d’exploitation 2023 s’élèvent à 53 356,15 €.
Elles comprennent :
- des charges à caractères général pour 3 306,00 €,
- la reprise du déficit antérieur de 50 050,15 €.
Les recettes d’exploitation de 3 306,00 € sont constituées par des écritures
d’ordre.
L’exploitation de ce service dégage un résultat déficitaire de -50 050,15 €.
2.4.2. Section d’investissement
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 916 789,69 € en 2023 et concernent
quasi exclusivement la reprise de l’excédent antérieur reporté.
Ce budget n’a pas enregistré de recette d’investissement en 2023.
Le résultat de la section d’investissement est déficitaire de -916 789,69 €.
Le compte administratif 2023 du budget annexe de la ZAE de Bantzenheim dégage
un résultat global déficitaire de -966 839,84 €.
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