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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 07 2023 marché public st lubin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
O
REPUBLIQUE
neue
|
ONE
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
DECISION
7/2023
Autorisant
la
signature
d'un
marché
public
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
là
commande
publique,
Vu
là
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-13
du
14
mai
2021
portant
délégations
de
pouvoirs
du
conseil
municipal
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
d’appel
d'offres
du
O2
février
2023,
Considérant
la
procédure
d'appel
d'offres
ouverts
relative
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
làä
démolition-reconstruction
du
groupe
scolaire
Saint-Lubin
lancée
le
03
octobre
2022.
Considérant
que
4
sociétés
ont
répondu
à
la
consultation,
Considérant
que
la
société
PR'Optim
propose
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse :
DECIDE
Article
1:
De
signer
le
marché
n°202218
relatif
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
là
démolition-
reconstruction
du
groupe
scolaire
Saint-Lubin
dans
le
cadre
d'un
marché
global
de
conception
réalisation
avec
la
société
PR'Optim
située
43
boulevard
Vauban
-
78280
GUYANCOURT
pour
une
durée
de
quarante-huit
mois
non
reconductible
et
pour
un
montant
de
256
287
€
TTC
phases
optionnelles
comprises.
Article
2
:
Le
Directeur
Général
et
le
Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 :
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
ce
marché
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes : -Date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
-Daäte
de
sa
publication
et/ou
notification.
Dans
ces
mêmes
conditions,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
compter
de
lä
réponse
de
l'administration.
Le
silence
de
cette
dernière
pendant
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Article
5:
Il serà
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal.
Article
6:
Cette
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
affichée
en
Mairie.
Fait
à
Chevreuse,
le
09
mars
2023.
PALLEC
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
Madame
le
Maire
Hôtel
de
Ville
-
5,
rue
de
la
Division
Leclerc
-
78460
Chevreuse
-
#
01.30.52.15.30
Pare
mairie@chevreuse.fr
-
www.chevreuse.fr
font
dE Hu
Valés
Cire
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20230309-7-2023-CC Date de télétransmission : 15/03/2023 Date de réception préfecture : 15/03/2023