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Déliberation - 31 2023 marché public idverde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 31 2023 marché public idverde)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1?
REPUBLIQUE
(Choeurneuse
:
|
SE
UN
VILLAGE.
UNE
VALLÉE
DECISION
31/2023
Autorisant
la
signature
d’un
marché
public
Le
maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-13
du
14
mai
2021
portant
délégations
de
pouvoirs
du
conseil
municipal
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
d'attribution
des
marchés
passés
en
la
procédure
adaptée
du
19
septembre
2023;
Considérant
la
procédure
de
mise
en
concurrence
relative
à
l'aménagement
paysager
du
lac
du
parc
de
ia
mare
aux
canards
pour
les
lots
1,
2,
3,
4,
5,
6
lancée
le
OS
juillet
2023
;
Considérant
que
9
sociétés
ont
répondu
à
la
consultation,
Considérant
que
la
société
IDVERDE
propose
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
le
lot
5 :
DECIDE
Article
1 :
De
signer
le
marché
n°2023_0O7
relatif
à
l'aménagement
paysager
du
lac
du
parc
de
la
mare
aux
canards
avec
la
société
IDVERDE,
16
bis
rue
de
Paris,
91160
CHAMPLAN
pour
le
lot
5
pour
un
montant
maximum
de
152
448.70
€
HT
et
pour
une
durée
de
4
mois
et
demi
maximum.
Article
2
:
Le
Directeur
Général
et
le
Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
:
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
ce
marché
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
lobjet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-Date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
-Date
de
sa
publication
et/ou
notification.
Dans
ces
mêmes
conditions,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
compter
de
la
réponse
de
l'administration.
Le
silence
de
cette
dernière
pendant
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Article
5:
IL sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal.
Article
6:
Cette
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
affichée
numériquement
en
Mairie.
Eait
à
Chevreuse,
le
O4
octobre
2023.
AE
MmAnne
HÉRY
- LE
PALLEC
Hôte!
de
Ville
-
5,
rue
de
la
Division
Leclerc
-
78460
Chevreuse
-
&
01.30.52.15.30
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
Madame
le
Maire
à
mairie@chevreuse.fr
-
www.chevreuse.fr
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231012-31-2023-CC Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023