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Déliberation - 14 2023 marché public TN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 14 2023 marché public TN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
R
E
P
TP
ssriaue
(hoeyneue
TT
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
DECISION
14/2023
Autorisant
la
signature
d'un
marché
public
Le
maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-13
du
14
mai
2021
portant
délégations
de
pouvoirs
du
conseil
municipal
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
11
mai
2023 ;
Considérant
la
procédure
de
mise
en
concurrence
relative
au
nettoyage
des
locaux
communaux,
lots
2
et
3,
lancée
le
23/02/2023
;
Considérant
que
9
sociétés
ont
répondu
à
la
consultation,
Considérant
que
la
société
TN
propose
l'offre
économiquement
là
plus
avantageuse
pour
le
lot
2,
DECIDE
Article
1 :
De
signer
le
marché
n°2023
_04
relatif
au
nettoyage
des
locaux
communaux
lot
2
avec
la
société
TN
située
au
1
place
Paul
Verlaine,
92100
BOULOGNE
BILLANCOURT
pour
une
durée
d’un
an
et
quinze
jours
à
compter
du
O1
juin
2023,
renouvelable
tacitement
2
fois
et
pour
un
montant
maximum
de
120
000,00
€
HT
sur
la
durée
totale
du
marché
pour
le
lot
2.
Article
2 :
Le
Directeur
Général
et
le
Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 :
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
ce
marché
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-Date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
-Date
de
sa
publication
et/ou
notification.
Dans
ces
mêmes
conditions,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
compter
de
la
réponse
de
l'administration.
Le
silence
de
cette
dernière
pendant
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Article
5:
ll sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal.
Article
&:
Cette
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
affichée
en
Mairie.
Fait
à
Chevreuse,
le
O2
juin
2023.
Hôtel
de
Ville
-
5,
rue
de
la
Division
Leclerc
-
78460
Chevreuse
-
&
01.30.52.15.30
mairie@chevreuse.fr
-
www.chevreuse.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
Madarne
le
Maire
a
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20230606-14-23-AR Date de télétransmission : 06/06/2023 Date de réception préfecture : 06/06/2023