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Déliberation - 30 2023 marché public marcanterra
Document publié le Vendredi 14 mai 2021 par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 30 2023 marché public marcanterra)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
| D Accusé de réception en préfecture 8 ù CL] 078-217801604-20231012-30-2023-CC
RE P U B E | & U E nroUdC F
te dé Nécepon préleoture 2 2161023 Ë
UN VILLAGE, UNE VALLÉE
DECISION 30/2023
Autorisant la signature d'un marché public
Le maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°2021-13 du 14 mai 2021 portant délégations de
pouvoirs du conseil municipal au maire,
Vu le procès-verbal de la Commission d'attribution des marchés
passés en la procédure
adaptée du 19 septembre 2023 ;
Considérant la procédure de mise en concurrence relative à l'aménagement
paysager du lac
du parc de là mare aux canards pour les lots 1, 2, 3, 4,5, 6 lancée le
O5 juillet 2023 ;
Considérant que 9 sociétés ont répondu à la consultation,
Considérant que la société MARCANTERRA propose l'offre économiquement la plus
avantageuse pour le lot 2, 3, 4;
DECIDE
Article 1 :
De signer le marché n°2023 07 relatif à l'aménagement paysager du lac du parc de la märe
aux canards avec la société MARCANTERRA, 48 chemin des Garennes - BP 90 043, 80120
SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT pour un montant maximum de 63 394 € HT pour le lot 2, de
251 570, 28 € HT pour le lot 3 et de 74 451 € HT pour le lot 4 et pour une durée de 4 mois et
demi maximum.
Article 2 :
Le Directeur Général et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Les crédits nécessaires au règlement de ce marché sont inscrits au budget communal.
Article 4:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates
suivantes :
Date de sa réception en sous-préfecture ;
Date de sa publication et/ou notification.
Dans ces mêmes conditions, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité
territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir
compter de ia réponse de l'administration. Le silence de cette dernière pendant deux mois
vaut décision implicite de rejet.
Article 5:
il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
Article 6:
Cette décision sera transmise en Préfecture et affichée numériquement en Mairie.
Fait à Chevreuse, le 04 octobre 2023.
l CE 2
À
see Te
Hôtel de Ville - 5, rue de la Division Leclerc - 78460 Chevreuse - & 01.30.52.15.30 mairie@chevreuse.fr - www.chevreuse.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Madame le Maire a