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Déliberation - Decision 2022 09 SAFEXIS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 09 SAFEXIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2022
Affiché le
=
ID
: 062-216206458-20220308-DEC_2022_09-AR
Ppublique
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DECISION
N° 2022/09
DECIT
OBJET:
Contrat
de vérification et maintenance
du
système
d'extinction
incendie
de
la cuisine
de
la
salle Crinon Le
Maire
de
la Ville d'OYE-PLAGE,
-
Vu
l'article
R2122-8
du
Code
de
la Commande
Publique,
-
Vu
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à Monsieur
le Maire
par délibération
du
23
Mai
2020,
en vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Considérant
que
le montant
du
contrat
de
vérification
et
maintenance
est
inférieur
au
seuil
de
40
000€
HT,
DECIDE
ARTICLE
1°
De
signer
le contrat
de
vérification
et
maintenance
du
système
d'extinction
incendie
de
la
cuisine
de
la salle
Crinon,
avec
la société
SAFEXIS
dont
le siège
est situé
Parc
d'Activités
des
Béthunes,
1 rue
du
limousin,
CS
10450
Saint
Ouen
L'Aumône,
95005
Cergy
Pontoise
cedex,
pour
un
montant
annuel
de
595.00
€ HT.
ARTICLE
2 :
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
1
an
reconductible
expressément
quatre
fois
par
période
d'une
année
sans
que
la durée
totale
ne
puisse
excéder
5 ans.
ARTICLE 3:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Receveur
de
la
Trésorerie
d'AUDRUICQ
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
en
Sous-Préfecture
de
CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE,
le 8 mars
2022
— Olivier MAJEWICZ,
D
Maire
d'OYE-PLAGE
Adresse
postale
: 87, place de l'Union
Européenne
/ 62215
Oye-Plage
/
7élévhone:
03.21.46.43.43
/
Télécopie:
03.21.46.43.49 / Adresse
électronique:
secretariatdumaire@ove-plage.fr