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Déliberation - Decision 2024 09 Contrat d hebergement et de maintenance OpenGST
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 09 Contrat d hebergement et de maintenance OpenGST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
DECISION N° 2024/09
OBJET : Contrat d’hébergement et de maintenance OpenGST
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique,
- Vu la délégation du Conseil Municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 23 Mai 2020, en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, - Considérant que le montant de la prestation est inférieur au seuil de 40 000 € HT,
DECIDE
ARTICLE 1er:
De signer le contrat de prestations d’hébergement et de maintenance de la solution des services techniques OpenGST et des modules additionnels déployés ou recommandés par le Prestataire avec la société NAUTILUX – 24, quai Magellan 44000 Nantes – pour un montant annuel de 892,50 € HT.
ARTICLE 2 :
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024, il sera renouvelé deux fois 1 an par tacite reconduction.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur de la Trésorerie de CALAIS Chanzy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise en Sous-Préfecture de CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE, le 29 mars 2024
Olivier MAJEWICZ,
Maire d’OYE-PLAGE
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