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Déliberation - Decision 2022 40 SECURITAS Fermeture des parcs tampon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 40 SECURITAS Fermeture des parcs tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
Affiché le
es
ID
: 062-216206458-20220701-DEC_2022_40-AR
Ppubiique
Français
Dpertmenthe
Hs.
Cxtiss
D Mr 2747
DECISION
N°
2022/40
OBJET
: Contrat
de
gardiennage
des
parcs
et
du
cimetière
pour
la
commune
d’Oye-Plage. Le
Maire
de
la
Ville
d'OYE-PLAGE,
-
Vu
l'article
R2122-8
du
Code
de
la
Commande
Publique,
-
Vu
la
délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
23
Mai
2020,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Considérant
que
le
montant
du
contrat
annuel
d’ouverture/fermeture
des
parcs
et
du
cimetière
est
inférieur
au
seuil
de
40
000
€
HT,
DECIDE
ARTICLE
1°":
De
signer
le
contrat
d'ouverture/fermeture
des
parcs
et
du
cimetière,
avec
la
société
SECURITAS
FRANCE
dont
le
siège
est
situé
85
rue
du
Molinel,
59700
MARCQ-EN-BAROEUL,
pour
un
montant
annuel
de
27
744.00
€
HT.
ARTICLE
2
: Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
1
an.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Receveur
de
la
Trésorerie
d'AUDRUICQ
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
en
Sous-Préfecture
de
CALAIS.
Fait
à
OYE-PLAGE,
le
O1
juillet
2022
Olivier
MAJEWICZ,
Adresse
postale
: 87,
place
de
l’Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/ Téléphone :
03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire@oye-plage.fr