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Déliberation - Decision 2022 16 APAVE 08 04 22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 16 APAVE 08 04 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2022
Regçu
en
préfecture
le
08/04/2022
Affiché le
ue
ID
: 062-216206458-20220408-DE_2022_16-AR
DECISION
N° 2022/16
OBJET : Contrat de vérification des équipements
de travail pour la commune
d'Ove-Plage.
Le Maire
de
la Ville
d'OVE-PLAGE,
-
Vu
l'article
R2122-8
du
Code
de
la Commande
Publique,
-
Vu
la
délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
23
Mai
2020,
en vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Considérant
que
le
montant
du
contrat
pluriannuel
de
contrôle
des
équipements
de
travail
est
inférieur
au
seuil
de 40
000
€ HT,
DECIDE
ARTICLE
14
De
signer
le contrat
de
contrôle
des
équipements
de
travail,
avec
la société
APAVE
dont
le
siège
est situé
340
Avenue
de
la Marne,
CS43013,
59703
MARCQ
EN
BAROEUL
CEDEX,
pour
un
montant
maxi
annuel
de
500.00
€ HT.
RTICLE
2 :
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
de
nouvelles
périodes
identiques
au
maximum 3
fois, soit 4 ans
maxi.
ARTICLE 3 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Receveur
de
la
Trésorerie
d'AUDRUICQ
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
en
Sous-Préfecture
de CALAIS.
Fait à OVE-PLAGE,
le 8 avril 2022
Olivier
MAET
Adresse
postale
: 87, place
de
l'Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/
7é/ébhone:
03.21.46.43.43
/
Télécopie:
03.21.46.43.49 / Adresse
électronique:
secretariatdumaire@ove-plage.fr