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Déliberation - Liste des deliberations CM 11 04 23
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 11 04 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
Joinville-le-Pont, le 14 avril 2023
Liste des délibérations du Conseil Municipal du :
Mardi 11 Avril 2023 à 20 h00
1) Désignation du secrétaire de séance - Approuvée
2) Approbation du procès-verbal de la séance du 15 février 2023 - Approuvée
3) Compte-rendu de la délégation au Maire au titre du L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Approuvée
4) Budget principal - Exercice 2023 - Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2022 - Approuvée
5) Budget principal - Exercice 2023 - Affectation du résultat 2022 - Approuvée
6) Budget principal - Exercice 2023 - Vote du budget primitif - Approuvée
7) Budget principal de la commune - Autorisations de programme n°8, n°9, n°11, n°12 et n°13 - Approuvée
8) Vote des taux d'imposition des taxes directes locales en 2023 - Approuvée
9) Budget annexe du Port de plaisance - Exercice 2023 - Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2022 - Approuvée
10) Budget annexe du Port de plaisance - Exercice 2023 - Vote du budget primitif - Approuvée
11) Actualisation du tarif de l'électricité pour les usagers du port de plaisance - Approuvée
12) Budget annexe du cinéma - Exercice 2023 - Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2022 - Approuvée
13) Budget annexe du cinéma - Exercice 2023 - Vote du budget primitif - Approuvée
14) Convention de partenariat entre la Ville et la Philharmonie de Paris relative à la participation de l'EMA au projet "Piano orchestra II" - Approuvée
15) Désaffectation et déclassement du domaine public de 12m² au n°10 bis et 12 avenue des Familles - Approuvée
16) Cession de 12m² au n°10 bis et 12 avenue des Familles - Approuvée
17) Approbation de la convention de subventionnement entre la ville de Joinville-le-Pont et l'association "Les Petits Pinsons" - Approuvée
18) Subvention d'investissement pour la résidence Les Haras de Joinville - Approuvée
19) Convention de délégation temporaire de maitrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de comblement et de traitement de deux fontis identifiés sous la rue des Réservoirs - Approuvée
20) Approbation des conventions d'occupation précaire d'un terrain pour la gestion et l'exploitation de ruches - Approuvée
21) Convention entre la Région d'Ile-de-France et la Ville de Joinville-le-Pont - Dispositif "Création d'îlots de fraîcheur, de toitures végétalisées et installation de fontaines" - Approuvée
22) Prorogation de la promesse de vente avec le Crédit Agricole Immobilier - Approuvée
23) Création des tarifs "nuitées au camping" - Approuvée
24) Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Joinville-le-pont, l'APES et la société Seqens - Approuvée
25) Évolution du forfait "mobilités durables" - Approuvée
26) Modification du règlement intérieur du télétravail - Approuvée
27) Création d'une allocation enfant en situation de handicap et fixation des modalités de mise en oeuvre - Approuvée
28) Evolution de la participation à la protection sociale complémentaire des agents - Approuvée
29) Attribution de véhicules de service/fonction - Approuvée
30) Tableau des effectifs - Approuvée
31) Nouvelle désignation du Délégué à la Protection des Données (DPO) - Approuvée
32) Convention de mutualisation entre la commune et le CCAS pour l'exercice de la fonction de délégué à la protection des données - Approuvée
33) Obtention de la protection fonctionnelle pour Monsieur Olivier DOSNE - Appel du jugement du 14 février 2023 17ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris - Approuvée
34) Obtention de la protection fonctionnelle pour Monsieur Olivier DOSNE - Appel du classement à victime d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique - Approuvée