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Déliberation - 2025 52 Participation fonds de concours parc roulant SDIS tampon
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Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250612-2025DELIB52-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
12
JUIN
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
21
Nombre
de
conseillers
absents
:
6
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
5
Nombre
de
votants :
26
Date
de
la convocation
:
6 juin
2025
Date
d’affichage
;
6 juin
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD),
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
: CLECH
Vincent,
BOÉTÉ
Cécile
(19h10),
LE
GALL
Maël,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane
(19h11),
LE
FLOCH
Eric,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie,
GUILLAUME
Hervé,
ANTHOINE
Julien,
BODEVEUR
David,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Absents
: BOURDON
Yves,
LE
LUYER
Martine,
TASSEL
Stéphane,
THEFO
Laurence,
LE
DRET-
STEUNOU
Christelle,
TOUDIC
Marie-Evelyne
Procurations
: BOURDON
Yves
à CLECH
Vincent,
TASSEL
Stéphane
à LE HERVÉ
Thomas,
THEFO
Laurence
à
BODEVEUR
David,
LE
DRET-STEUNOU
Christelle
à
BENECH
Pauline,
TOUDIC
Marie-Evelyne
à HERVE
Gildas
Secrétaire
de
séance
: BENECH
Pauline
N°2025/52
Finances
locales
Signature
de
la
convention
de
participation
au
fonds
de
concours
pour
le
parc
roulant
du
SDIS22
pour
les
exercices
2025
et 2026
Monsieur
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
le rapport
suivant :
Le
Service
départemental
d’incendie
et
de
secours
des
Côtes
d’Armor
(SDIS
22)
a
créé
un
fonds
de
concours
visant
à participer
au
financement
de
son
parc
roulant
afin
d’en
enrayer
le
vieillissement. Cette
participation
communale
prend
tout
son
sens
puisque
les
pouvoirs
de
police
administrative
générale
et
spéciale
confèrent
au
maire
la responsabilité
de
la distribution
des
secours
sur
son
territoire
ainsi
que
l’organisation
de
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
(DECD). La
politique
de
sécurité
civile
costarmoricaine
s’appuie
sur
un
maillage
territorial
de
59
centres
d’incendie
et de
secours
armés
par
566
engins
de
secours,
répartis
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250612-2025DELIB52-DE
°
150
poids
lourds,
°
339
véhicules
légers
(ambulances,
véhicules
tout
usage),
°
3
engins
spéciaux
affectés
au
CIS
de
Bréhat,
°
23
moyens
nautiques,
°
51
remorques.
Ce
fonds
de
concours
vise
à améliorer
le renouvellement
des
véhicules
de
secours,
aujourd’hui
vieillissants.
En
effet,
plus
de
130
véhicules
du
SDIS
ont
dépassé
leur
date
d’amortissement
technique,
imposant
une
charge
d’entretien
de
plus
en
plus
lourde
et
faisant
peser
un
risque
croissant
de
réforme
de
ces
véhicules
sans
capacité
de
pouvoir
les
remplacer.
Avec
des
moyennes
d’âge
de
réforme
supérieures
à
15
ans
pour
les
ambulances
et
à
28
ans
pour
les
engins
incendie
et porteurs
d’eau,
les
pièces
de
rechange
n’existent
plus
et
ces
véhicules
ne
répondent
plus
aux
dernières
normes
de
sécurité.
En
raison
des
échéances
à venir,
le
fonds
de
concours
est proposé
pour
une
période
de
deux
ans,
sur
les
exercices
2025
et
2026.
C’est
dans
cet
esprit
que
le
Conseil
d’administration
du
SDIS
a validé
le
11
avril
dernier
la
création
de
ce
fonds
de
concours
communal
volontariste
sur
la
base
d’1,50€
par
habitant
(population
DGF
2024).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
présenté
ci-dessus,
Considérant
que
la participation
annuelle
au
fonds
de
concours
pour
le financement
du
parc
roulant
du
SDIS
22
est
approuvée
sur
la base
de
1,50€
par
habitant
(population
DGF
2024).
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
235
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
1
DÉCIDE
D’ATTRIBUER
une
subvention
d’investissement
de
7603,50
€
au
SDIS
22
pour
chacune
des
années
du
fonds
de
concours.
APPROUVE
la convention
jointe
en
annexe
portant
sur
les
exercices
2025
et 2026. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250612-2025DELIB52-DE
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
article
comptable
20415331
—
Subventions
d’équipement
aux
EPL
à
caractère
administratif
/ Biens
mobiliers,
matériels
et
études. DEMANDE
à
l'ETAT
de
s'impliquer
dans
la
recherche
de
financements
complémentaires
pour
les
SDIS.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Pauline
BENECH