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Déliberation - de 2025 060 1.6 fonds de concours pour le parc roulant du sdis 22
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Déliberation - de 2025 060 1.6 fonds de concours pour le parc roulant du sdis 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune
de
PLOUËZEC
- Conseil
Municipal
du
14/05/2025
Délibération
N°
DE
2025
_060
Département
des
Côtes
d'Armor
Commune
de
Plouézec
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 09
mai
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 20
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
mai
2025
Le
quatorze
mai
deux
mille
vingt-cinq,
à
20
heures
00,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
PAGNY.
Etaient
présents
: Monsieur
Gilles
PAGNY,
Monsieur
Armand
LE
JOUANARD,
Madame
Sophie
GRAEBER,
Monsieur
Patrick
REMY,
Madame
Christine
FAVENNEC,
Monsieur
David
THIESSARD,
Madame
Véronique
ROLLAND,
Madame
France
HERY,
Monsieur
Nicolas
HELLO,
Monsieur
Thierry
ANDRE,
Madame
Joëlle
BEAUVERGER,
Madame
Edith
BOCHER,
Monsieur
Brendan
LE
FAUCHEUR,
Madame
Emmanuelle
LE
JEUNE,
Monsieur
David
POMMELET,
Monsieur
Michel
BRUEARD,
Monsieur
Yvon
COLLIN,
Monsieur
Fréderic
DUPONT
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Marie-Françoise
MARIO
représentée
par
Madame
Joëlle
BEAUVERGER,
Monsieur
Stéphane
MOIGNET
représenté
par
Monsieur
Thierry
ANDRE
OBJET :
1.6
Fonds
de
concours
pour
le
parc
roulant
du
SDIS
22
En
raison
notamment
du
contexte
national
et
international
des
dernières
années,
le
SDIS
22
est
confronté
à
une
situation
financière
préoccupante
ne
lui
permettant
pas
de
dégager
des
capacités
d'investissement
suffisantes
pour
enrayer
le
vieillissement
de
son
parc
roulant.
Conscient
de
la
gravité
de
la
situation
et
de
l'enjeu
pour
la
sécurité
des
costarmoricains
le
Comité
des
financeurs
s'est
réuni
à
de
multiples
reprises
depuis
2023
afin
de
porter
une
réflexion
sur
des
pistes
alternatives
de
financement.
La
politique
de
sécurité
civile
costarmoricaine
s'appuie
sur
un
maillage
territorial
de
59
centres
d'incendie
et
de
secours
armés
par
566
engins
de
secours,
répartis
comme
suit
:150
poids
lourds,
*
150
poids
lourds,
‘339
véhicules
légers,
+
23
moyens
nautiques,
+
5S1remorques,
«3
engins
spéciaux
pour
le CIS
de
Bréhat.
Aujourd'hui,
force
est
de
constater
que
plus
de
130
véhicules
ont
dépassé
leur
date
d'amortissement
technique,
imposant
Une
charge
d'entretien
de
plus
en
plus
lourde
et
faisant
peser
un
risque
croissant
de
réforme
de
ces
véhicules
sans
capacité
de
pouvoir
les m1 nvOoyÉ
en
fé
Commune
de
PLOUËZEC
- Conseil
Municipal
du
14/05/2025
5 :022-212202147-20250514-DE
2025
CBO-DE
Délibération
N°
DE_2025_060
remplacer. Le
SDIS
est
actuellement
en
mesure
de
procéder
à
Un
renouvellement
moyen
annuel
de
l'ordre
de
1,5ME
par
an.
Or,
c'est
un
budget
annuel
de
l'ordre
de
3,5M£€
qui
permettrait
de
stopper
le vieillissement
du
parc,
sans
pour
autant
permettre
de
le
rajeunir.
Parmi
les
nombreuses
pistes
étudiées
par
le
Comité
des
financeurs
et
face
à
la
nécessité
d'augmenter
le
volume
d'investissement
pour
le
parc
roulant
du
SDIS
22,
la
mise
en
œuvre
d'un
fonds
de
concours
du
parc
roulant
{FCPR)
a
fait
consensus.
En
effet,
la
légitimité
d'un
financement,
qu'il
soit
porté
directement
par
les
communes
ou
délégué
à
I*EPCI
de
rattachement,
prend
tout
son
sens
puisque
le
maire
est
l'autorité
de
police
sur
son
territoire
communal
en
charge
de
la
distribution
des
secours
et,
par
ailleurs,
chaque
engin:
+
A
vocation
à intervenir
sur
l'ensemble
du
territoire
départemental,
*
Peut
successivement
être
affecté
dans
n'importe
quel
centre
d'incendie
et
de
secours
afin
d'en
optimiser
son
vieillissement
sur
la
totalité
de
sa
période
d'amortissement
voire
au-delà.
Le
consensus
s'appuie
sur
l'application
de
deux
principes,
qui
sont
fortement
ressortis
:
+
La
solidarité,
l'adhésion
de
tous
est
sollicitée
;
+
l'équité,
en
appliquant
un
critère
unique
pour
l'ensemble
des
communes
Le
fonds
de
concours
est
calculé
sur
la
base
d'un
coût
en
euros
par
habitant
identique
sur
l'ensemble
du
territoire
costarmoricain.
Ainsi,
pour
un
fonds
de
concours
de
1
ME,
le
montant
est
calculé
sur
la
base
de
1,50€
par
habitant
(population
DGF
2024).
Sur
cette
base,
la
subvention
annuelle
de
la
commune
de
PLOUEZEC,
est
arrêtée
à
hauteur
de
6
058,50
€.
Ce
montant
constitue
un
plancher.
Le
partenaire
est
ainsi
libre
de
délibérer
sur
Un
montant
supérieur,
sachant
que
l'enveloppe
annuelle
ciblée
qui
permettrait
de
stopper
le
Vieillissement
du
parc
est
de
2M£/an.
Le
Conseil
municipal
est
donc
appelé
à
délibérer
sur
ce
dossier
pour
:
+
Approuver
la
mise
en
œuvre
d'un
fonds
de
concours
visant
à
enrayer
le
Vieillissement
du
parc
roulant
du
parc
roulant
(FCPR)
du
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
des
Côtes
d'Armor
+
Fixer
le
montant
de
la
subvention
à
1.50
euros
par
habitant
soit
la
somme
de
6058.50€
*
Autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
le
projet
de
convention
pour
le
financement
du
parc
roulant
du
SDIS
22,
et
dont
le
texte
demeure
annexé
à
la
présente
délibération.
Entendu
l'exposé
du
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés, Commune
de
PLOUÉËZEC
- Conseil
Municipal
du
14/05/2025
Délibération
N°
DE_2025_060
17
voix
pour
1 voix
contre
M.
Michel
BRULARD
2 abstentions
: M.
Patrick
REMY,
M
Frédéric
DUPONT
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 022-212202147-20250514-DE_2025_060-DE
*_
Approuve
la
mise
en
œuvre
d'un
fonds
de
concours
visantà
enrayer
le
vieillissement
du
parc
roulant
du
parc
roulant
(FCPR)
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
des
Côtes
d'Armor
+
Fixe
le
montant
de
la
subvention
à
1.50
euros
par
habitant
soit
la
somme
de
6058.50€
*
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
le
projet
de
convention
pour
le
financement
du
parc
roulant
du
SDIS
22,
et
dont
le
texte
demeure
annexé
à
la
présente
délibération.
+ _ Donne
tous
pouvoirs
au
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier.
La
Secrétaire
de
séance,
Madame
Edith
BOCHER
Le
Maire,
Gilles
PAGNY,
La
présente
délibération peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratifcompétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de l'État.