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Déliberation - DELIB N° 18 CCAS Convention RSA PSSI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N° 18 CCAS Convention RSA PSSI)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Défense,
OTans
Isère
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Séance
du
: Mardi
10
juin
2025
Présents
: Mmes
LOMBARDO
/ BRUNET
JAILLY
/ SEYMAT
/ VIALLE
/ CUILLIER
MM.
/ DURILLON
/ ALLAMANDO
/AKYUREK
Absents
/ Excusés
: Mmes
ZULIAN
/ HAMDI
MM.
LEROY
/ DUMAS
/ TRANCHAND
Pouvoirs:
Mme
ZULIAN
à Mme
LOMBARDO
Mme
HAMDI
à Mme
SEYMAT
M.
DUMAS
à M.
ALLAMANDO
SECTION
COURRIER
Le
quorum
aété
atteint
lors
de
la
mise
en
discussion
de
chacun
des
points
inscrits
à
l’ordre
du jour.
Secrétaire
de
séance
:NEMOZ-MOREL
Christine
N°
2025/10/06/18
OBJET
: CCAS
- Convention
« accompagnement
Parcours
Santé
Social
Insertion
(PSST)
des
allocataires
RSA
pour
l’année
2025
Considérant
l’accompagnement
social
des
allocataires
du
RSA
par
le
CCAS
de
Moirans
pour
l’année
2025,
Considérant
que
le Département
de
l’Isère
s’engage
à participer
au financement
de
l’action
au titre
de
l‘année
2025
pour
un
montant
de
4
500,00
€ (quatre
mille
cinq
cent
euros),
Considérant
que
la participation
financière
au
titre
de
l’année
2025
sera
versée
comme
suit
:
- une
avance
de
60%
du
montant
fixé,
soit
la somme
de
2700,00
€ à
la
signature
de
la
convention,
- le solde
de
40%,
soit
un
montant
maximal
de
1800,00
€ avant
la fin
du
premier
trimestre
2026,
sous
réserve
de
la transmission
et de
l’analyse
du
bilan
de
l’action
de
l’année
2025,
Considérant
que
la convention
jointe
est
soumise
à l’approbation
du
Conseil
d’administration
du
CCAS, Il est proposé
au Conseil
d’ Administration
:
- D’AUTORISER
sa Vice-Présidente
à signer
la convention
pour
l’accompagnement
social
des
allocataires
du RSA.
Le
Conseil
d’ Administration,
après
avoir
délibéré,
ACCEPTE
cette
proposition.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
RENDU
EXECUTOIRE
COMPTE
TENU
DE
LA
TRANSMISSION
EN
PREFECTURE
Moirans,
le
10 juin
2025
La
Présidente,
Valérie
ZULIAN
Et par
délégation
Joséphine
LOMBARDO
Vice-Présidente
du
CCAS