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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - delib 22 convention RSA)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Jeunesse,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Centre Communal d'Action Sociale Séance du : Mardi 02 juillet 2024 Présents : Mmes / LOMBARDO / BRUNET JAILLY / SEYMAT / VIALLE / CUILLIER MM. DUMAS / DURILLON / ALLAMANDO / TRANCHAND / AKYUREK Absents / Excusés : Mmes ZULIAN / HAMDI M. LEROV Pouvoirs: Mme ZULIAN à Mme LOMBARDO Mme HAMDI à Mme LOMBARDO M. LEROY à Mme BRUNET JAILLY PREFECTURE DE L'ISERS 10 JUIL. 2024 SECTION COURRIER Le quorum a été atteint lors de la mise en discussion de chacun des points inscrits à l’ordre du jour. Secrétaire de séance : NEMOZ-MOREL Christine N° 2024/02/07/22 OBJET : CCAS - Convention « accompagnement Parcours Santé Social Insertion (PSST) des allocataires RSA pour l’année 2024 Considérant l'accompagnement social des allocataires du RSA par le CCAS de Moirans pour Pannée 2024, Considérant que le Département de lIsère s’engage à participer au financement de l’action au titre de l‘année 2024 pour un montant de 4 500,00 € (quatre mille cinq cent euros), Considérant que la participation financière au titre de l’année 2024 sera versée en totalité à la signature de la convention, Considérant que la convention jointe est soumise à l’approbation du Conseil d'administration du CCAS, Il est proposé au Conseil d’Administration : - D’AUTORISER sa présidente ou sa vice-présidente à signer la convention pour l'accompagnement social des allocataires du RSA. Le Conseil d’ Administration, après avoir délibéré, ACCEPTE cette proposition. EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET RENDU EXECUTOIRE COMPTE TENU DE LA TRANSMISSION EN PREFECTURE Moirans, le 02 juillet 2024 La Présidente, Valérie ZULIAN Et par délégation Joséphine LOMBARDO Vice-Présidente du CCAS {PREFECTURE DE L'ISERE | | | 10 JUIL. 2024 | SECTION COURRIER |