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Déliberation - delib 25 convention partenariale CCAS EDF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - delib 25 convention partenariale CCAS EDF)
Thèmes du document : Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité sociale,
OUANnsS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Isère
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Séance
du
:Mardi
05
novembre
2024
Présents
:
Mmes
/ LOMBARDO
/ BRUNET
JAILLY
/ VIALLE
MM.
DUMAS
/ DURILLON
/ ALLAMANDO
/
AKYUREK
a PREFECTURE
DE L'ISERE
Absents / Excusés
: Mmes
ZULIAN
/ HAMDI / / CUILLIER /
SEYMAT
27
NOV. 2024
MM.
LEROY
/ TRANCHAND
[SECTION COURRIER
Pouvoirs:
Mme ZULIAN à Mme LOMBARDO Mme
SEYMAT
à M.
DUMAS
Mme
CUILLIER
à Mme
VIALLE
M.
TRANCHAND
à Mme
BRUNET-JAILLY
Le
quorum
a
été
atteint
lors
de
la
mise
en
discussion
de
chacun
des
points
inscrits
à
Pordre
du
jour.
Secrétaire
de
séance
: Mme
NEMOZ-MOREL
N°
2024/05/11/25
OBJET
:CONVENTION
PARTENARIALE
CCAS
/ EDF
La
présente
convention
(ci-après
:
«
annexe
N°1
»)
s’inscrit
dans
une
démarche
commune
de
partenariat
en
matière
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique.
Le
C.C.A.S
de
MOIRANS
est
un
acteur
majeur
de
la
solidarité
communale,
notamment
par
le
soutien
aux
familles
dans
leurs
dépenses
d’énergies.
EDF
est
un
acteur
reconnu
en
matière
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique.
Il
est
engagé
depuis
30
ans
dans
des
actions
de
solidarité
en
faveur
des
publics
fragilisés
et
des
clients
démunis.
Cet
engagement
se
traduit
non
seulement
par
une
action
de
terrain
auprès
des
collectivités
territoriales
à travers
le
Fonds
de
Solidarité
Logement
(ci-après
« FSL
»),
mais
également
par
des
partenariats
nationaux
comme
locaux
destinés
à lutter
contre
la
précarité
énergétique.
Par
conséquent,
les
Parties,
constatant
la
communauté
de
leurs
intérêts,
décident
d'inscrire
leur
démarche
dans
le
cadre
de
cette
Convention
pour
une
durée
de
1
an.
Elle
pourra
être
renouvelée
chaque
année
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
d’un
an
sans
que
sa
durée
totale
n’excède
trois
années.
La
présente
convention
est
lue
en
séance. Le
Conseil
d’ Administration,
après
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
cette proposition.
-
AUTORISE
la Vice-Présidente
à signer
ladite
convention.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
RENDU
EXECUTOIRE
COMPTE
TENU
DE
LA
TRANSMISSION
EN
PREFECTURE
Moirans,
le
05
novembre
2024
La
Présidente,
Valérie
ZULIAN,
Et
par
délégation,
Mme
Joséphine
LOMBARDO
Vice-Présidente
du
CCAS