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Déliberation - DELIB N° 19 CCAS Avenant convention Leo.L
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N° 19 CCAS Avenant convention Leo.L)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
‘
n
ouans
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Isère
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Séance
du
: Mardi
10
juin
2025
Présents:
Mmes
LOMBARDO
/ BRUNET
JAILLY
/
SEYMAT
VIALLE/
CUILLIER
/
MM.
DURILLON
/ ALLAMANDO
/ AYUREK
Absents
/ Excusés
: Mmes
ZULIAN
/ HAMDI
MM.
LEROY
/ DUMAS
/ TRANCHAND
Pouvoirs
:
Mme
ZULIAN
à Mme
LOMBARDO
PREFECTURE
DE L'ISSRE
Mme
HAMDI
à Mme
SEYMAT
M.
DUMAS
à M.
ALLAMANDO
Le
quorum a
été
atteint
lors
de
la mise
en
discussion
de
chacun
des
points
inscrits
à l’ordre du
jour.
SECTION
COURRI
Secrétaire
de
séance
: Christine
NEMOZ-MOREL
N°
2025/10/06/19
OBJET:
CCAS
-
Avenant
à
la
convention
d’Objectifs
et
de
Moyens
Ville
de
Moirans
-
CCAS
de
la ville
de
Moirans
et Léo
Lagrange
La
convention
tripartite
définit
les
engagements
de
l’association
Léo
Lagrange,
de
la ville
et
du
CCAS
de
Moirans
ainsi
que
les
instances
de
concertation.
L’entité
juridique
du
partenaire
Léo
Lagrange
est modifiée
à la suite
d’une
réorganisation
interne
de
la Fédération
Léo
Lagrange.
Toutes
mentions
« Léo
LaGrange
Centre
Est
»
indiquées
dans
la
convention,
sont
changées
par
« Léo
Lagrange
Animation
».
Par
conséquent,
Il est proposé
au
Conseil
d’ Administration
:
-__
D’AUTORISER
sa Vice-Présidente
à signer
l’avenant
ci annexé.
Le
Conseil
d’ Administration,
après
délibération, -
ACCEPTE
cette
proposition.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
RENDU
EXECUTOIRE
COMPTE
TENU
DE
LA
TRANSMISSION
EN
PREFECTURE
Moirans,
le
10 juin
2025
La
Présidente,
Valérie
ZULIAN,
Et par
délégation,
Joséphine
LOMBARDO
Vice-
présidente
du
CCAS