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Procès Verbal - PV CM 14.09.2020
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.09.2020)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Famille,
Commune de
BRETTEVILLE SUR ODON
Arrondissement de Caen
Canton de Caen 1
Département du Calvados
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2020
Présents : Monsieur Patrick LECAPLAIN Maire,
Mmes : ASSELINE, BARNAUD, BENKHADDA, DAUSSE, FERY, GUESDON, HOCHET, LEFEVRE, LOUBET, RAINE, VIDEAU,
Mrs : BOUFFARD, BRUNEAU, DEGUSSEAU, DUTHILLEUL, FAUDOT, LE MASSON, LEMARIÉ, LESUEUR, MORAND, MORTREUX, RICHET, SAINT-MARTIN, SIMON
Absents excusés:
Mme DORÉ (pouvoir à Jean-Marc LESUEUR)
Mme SANNIER (pouvoir à Barbara RAINE)
La séance est ouverte à 20 h 30 par le Maire Patrick LECAPLAIN.
Patrice MORTREUX est désigné secrétaire de séance.
Avant de commencer l’ordre du jour, Patrick LECAPLAIN répond à une question posée par Gwenaëlle LOUBET au nom du groupe de la minorité : « le conseil municipal se tient à huis clos pour la 3ème fois consécutive, les habitants sont ainsi privés de pouvoir assister à la vie démocratique de notre commune. Vous êtes bien conscient que cette situation ne peut pas perdurer. Qu’allez-vous faire pour que le prochain conseil municipal puisse se tenir en présence d’habitants désireux de suivre l’actualité municipale en cette période ? ». Il indique qu’il est vrai que ce n’est pas idéal, accueillir du public fait partie de la démocratie, la salle du conseil ne le permet pas dans l’état actuel, ce serait possible à la Baronnie, mais il faut respecter deux jours entre chaque location, régler les problèmes de résonnance qui ont été évoqués en réadaptant la disposition de la salle. On ne peut pas ignorer ce qu’il se passe, il faut être vigilant. En cas de test positif, la structure devra être fermée.
I – APPROBATION DES PROCÉS VERBAUX DU 29/06/2020 ET DU 10/07/2020
Ces documents ne faisant l’objet d’aucune observation ils sont adoptés à l’unanimité.
II – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
A-Installation d'un nouveau membre du Conseil Municipal
Patrick LECAPLAIN indique que suite à la démission de Catherine DE SMET, le candidat suivant sur la liste « Un Nouvel Elan pour Bretteville » devient Conseiller Municipal, Mounia BENKHADDA est donc installée au cours de cette réunion. Elle se présente à l’assemblée ; Brettevillaise depuis 14 ans, elle souhaite apporter sa « pierre à l’édifice ».
Gwenaëlle LOUBET rappelle que Catherine DE SMET s’est beaucoup investie dans la vie municipale tout au long de son mandat et est très heureuse d’accueillir Mounia BENKHADDA avec de bonnes intentions et volontaire pour s’investir dans la vie de la commune.
page 1/5 B-Modification des commissions communales
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour nommer Mounia BENKHADDA afin de remplacer Catherine DE SMET au sein des commissions dans lesquelles elle siégeait : Vie scolaire – Enfance – Jeunesse, Animations locales – Actions sociales – Solidarité et au conseil d’administration du CCAS.
Adopté à l’unanimité.
C-Précisions sur les délégations du Maire
Patrick LECAPLAIN informe que suite à une demande de la Préfecture, il est nécessaire de préciser les limites ou les conditions dans certaines délégations confiées au maire concernant l'urbanisme et le droit de préemption. Quatre points seront ainsi modifiés.
Jean LEMARIÉ profite de l’évocation de ce sujet pour souligner l’importance des questions d’urbanisme et principalement le droit de préemption. Si la commune a des projets, Il est important qu’il y ait un recensement et une réflexion en amont afin d’être prêt au moment venu pour exercer son droit de préemption, cela nécessite d’avoir travaillé sur un projet d’urbanisme auparavant, le droit de préemption est un outil dont il ne faut pas se priver pour l’aménagement d’une commune.
Dominique MORAND rappelle le projet de cœur de bourg, il est essentiel de bien traiter ce dossier. Comment vont s’articuler les discussions entre la commission urbanisme et le groupe de travail. Il est important d’avoir un vrai centre ville, identifié avec des commerces, une place. Patrick LECAPLAIN rappelle que la commission urbanisme se réunira prochainement, la 1ère réunion apportera les bases de travail. Actuellement, les services de Caen la mer effectuent un recensement des aménagements qui pourraient avoir leur importance pour la commune.
Adopté à l’unanimité
III – FINANCES :
A-Subvention exceptionnelle bibliothèque (soutien aux librairies de proximité)
Sophie HOCHET indique qu’afin de faire face à l’impact de la crise sanitaire actuelle sur les bibliothèques et le secteur de l’économie du livre, le Ministère de la Culture souhaite accompagner, à titre exceptionnel, les collectivités territoriales dans les acquisitions de documents que leurs bibliothèques mèneront en 2020 et 2021 et contribuer ainsi au redémarrage d’activité des librairies. Pour ce faire, les dépenses seront à réaliser sur les acquisitions d’imprimés et dans les librairies de proximité, Le montant est fixé à 5 000€ HT et doit abonder le budget annuel de la bibliothèque et non s’y substituer.
Il est demandé au Conseil Municipal de donner l’autorisation au Maire pour solliciter cette subvention auprès de la Direction des Affaires Culturelles (DRAC).
Adopté à l’unanimité
B-Demande d’aide au Département pour les dépenses liées à la Covid-19
Patrick LECAPLAIN informe que pour permettre aux communes de faire face au coût des aménagements lié à la covid-19, le Département propose une aide par le biais d’une subvention. Il conviendra d’établir un dossier indiquant l’ensemble des dépenses réalisées pour un montant plancher de 3 000 € HT, les travaux (cloisons, aménagements d’accueil, plexiglas…) devront être réalisés entre le 1er avril et le 15 octobre 2020, le paiement se fera sur facture acquittée. Le dossier devra être envoyé au plus tard le 31 octobre.
Adopté à l’unanimité
Information financière :
Patrick LECAPLAIN informe d’un certificat administratif signé en juillet, dans le cadre de ses délégations, afin de régulariser des écritures comptables.
page 2/5 IV – PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Patrick LECAPLAIN indique que suite à des départs en retraite, les plannings du personnel ont été revus et des recrutements nécessitent des modifications du tableau des effectifs avec la fermeture d’un poste d’adjoint technique en CDI à 35 h, un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à 35 h et un poste d’adjoint technique à 20 h hebdomadaires et la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet (35h), un poste d’adjoint technique à 24 h hebdomadaires, un poste d’adjoint technique à 30 h hebdomadaires et un poste d’adjoint technique à 10 h hebdomadaires. L’ensemble de ces mouvements sera effectif au 1er octobre 2020.
Adopté à l’unanimité
V – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Maud VIDEAU, Maire-Adjoint à la vie scolaire informe sur la rentrée scolaire :
o 1 ouverture de classe – 8 classes en élémentaire et 5 en maternelle pour 317 enfants, o la classe grande section/CP est reconduite, avec un retour positif l’an passé, o la Directrice, Ophélie Carreau a 3 jours de décharge – 2 nouvelles enseignantes dont une qui a la charge des compléments de temps partiel des enseignantes.
o accueil de 6 enfants malentendants,
o restaurant scolaire : un animateur de l’AJBO est présent à chaque service le midi, o reprise avec application des règles sanitaires :
3 entrées : 1 en maternelle et 2 à l’élémentaire, avec 2 horaires 8 h 20 et 8 h 30, lavage des mains régulier, circuit spécifique,
limiter au maximum le brassage des élèves : 8 groupes constitués, port du masque obligatoire aux abords de l’école et dans l’école (sauf pour les enfants), même procédure pour la cantine, les enfants sont placés par classe (ou groupe) pour éviter le brassage,
garderie le matin et soir avec 8 espaces distincts (correspondant aux groupes) : les parents n’ont pas le droit d’entrer dans l’enceinte de l’école, (les animateurs font les navettes), les tables individuelles et des chaises ont été achetées cet été.
Elle indique à Gwenaëlle LOUBET que le bilan de la classe grande section/CP a été réalisé par l’enseignante qui s’était rapprochée des parents concernés.
Elle précise à Ludivine GUESDON, s’interrogeant sur les équipements numériques de l’école, que chaque classe de l’élémentaire dispose d’un vidéoprojecteur, l’école maternelle a eu également, un nouveau vidéoprojecteur cet été mais aussi, la classe du PEJS (pôle d’enseignement jeunes sourds), financé par l'Association des Parents d'Enfants Sourds.
Mounia BENKHADDA demande des précisions sur le décrochage scolaire pendant la période de confinement.
Maud VIDEAU indique que les enseignants ont été très attentifs, ils ont recensé les familles sans ordinateurs et ont contacté régulièrement les familles qui ne retournaient pas les devoirs. Certains enfants, en difficulté scolaire auparavant, ont fait de gros progrès, bien suivis par leurs parents. Elle souligne qu’il y a eu, malgré tout, quelques décrochages d’enfants (en difficulté avant le confinement). En juin, 15 enfants n’ont pas repris l’école dont un bon nombre pour raison médicale ou parce qu’un parent était personne vulnérable.
Marie ASSELINE, Conseillère municipale déléguée, Présidente de l’AJBO dresse un bilan de l’été :
o CLSH : 2 directeurs pendant l’été, 88 enfants en juillet (100 en 2019) et 84 en août (90 en 2019), le thème était « l’aventure », activités diverses sur place et à l’extérieur. o Stage multisports : 4 semaines en juillet et 2 semaines en août, entre 20 et 31 enfants, olympiades, défis sportifs, laser game, Festyland…
o Local jeunes : 13 à 16 jeunes (29 jeunes différents sur l’été) : mer, pédalo, Bayeux aventure…
Pour effectuer tous les déplacements, l’association a loué 2 minibus. Il est possible de suivre toutes les activités de l’AJBO sur leur site internet
page 3/5 Barbara RAINE, Maire-Adjoint à l’environnement et à la mobilité :
o Transport :
deux arrêts de bus ont été mis en place à la Maslière et à Koenig : fréquentation en nette hausse, en deux semaines.
la ligne directe pour le collège existe toujours et dessert la Maslière et Koenig.
o Environnement :
les sacs jaunes vont être remplacés par des bacs jaunes : les administrés sont actuellement consultés pour recenser leur besoin en fonction du nombre de personnes présentes par foyer. Marche de la propreté le 10 octobre
Contact avec une nouvelle association brettevillaise « inTERREactions » qui souhaite proposer des ateliers aux habitants. Il a été décidé que la commission environnement travaille en lien avec cette association, elle avait prévu certains ateliers identiques à ceux de l’association il n’est pas utile de les faire en parallèle mais bien ensemble, inversement, d’autres projets de la commission lui seront communiqués.
Dominique MORAND, adhérent de l’association, précise que l’environnement est une belle idée, neutre, partagée par les deux listes lors des dernières élections. Il est donc normal de se retrouver derrière ce genre d’action, afin de promouvoir des ateliers et non pas des débats, pour les citoyens dont les enfants (par le biais des hôtels à insectes). L’équipe municipale doit être présente pour soutenir ce projet et être le moteur au niveau local. L’objectif est l’implication individuelle, (modifier son mode d’alimentation…), avec tout un volet pédagogique par les ateliers. Gwenaëlle LOUBET insiste sur l’importance du dossier environnement qui se doit d’être pris en charge par l’équipe municipale, plus globalement. Il y a les actions de l’association mais il faut également tenir compte des actions de la municipalité mais aussi politiques (économies d’énergies) mais il y a d’autres sujets.
Barbara RAINE précise que la commission remplira son rôle et ne va pas se dédouaner car cette association est créée, elle confirme qu’il y a d’autres sujets à traiter comme les pistes cyclables, par exemple.
Jean LEMARIÉ regrette que Bretteville se trouve en situation sinistrée sur ce sujet et souligne les nombreuses pistes cyclables réalisées à Caen mais aussi dans certaines communes. Il s’agit d’une question de volonté, éventuellement avec des solutions provisoires pour commencer. Barbara RAINE précise que le sujet est étudié par un groupe de travail à Caen la mer mais elle attire l’attention sur le fait de réaliser des pistes cyclables adaptées à des personnes qui se rendent au travail, notamment, (pas uniquement pour les promenades dominicales), cela implique une vigilance sur la sécurité, l’éclairage public. Une ébauche d’un traçage dans Bretteville (par un circuit intérieur, sans parler de la route de Bretagne) est en cours d’élaboration, à peaufiner. Ce travail, très long, doit se faire en lien avec le Département. Il y a une réelle motivation, ce dossier sera à étudier lors d’une commission.
Sophie HOCHET, Maire-Adjoint à la culture informe :
o La commission culture aura lieu le 29 septembre à 18 h 30.
o Cette année la bourse aux livres n’a pas pu avoir lieu (interdiction de manipuler les livres : Covid). o Le bulletin d’automne est en cours.
o Bretteville en scène (fin novembre) : lors de la commission, il sera décidé de son maintien ou non.
Patrice MORTREUX, Maire-Adjoint à la vie associative et sportive :
o Forum des associations, le 5/09 à la halle de sports :
bons retours, l’espace a été apprécié
450 personnes – 25 sections ou associations, certaines associations avaient déjà leurs adhérents, l’athlétisme avait un stand à l’extérieur.
deux nouvelles associations : « InTERREactions » et « Les mots à la bouche » 1 course solidaire était organisée en parallèle par 2 athlètes de LCBO
o Reprise progressive des activités ce jour 14 septembre :
2 réunions ont été organisées pour les utilisateurs du centre socioculturel, ceux du gymnase et de la halle de sports, chacun a pu donner son avis pour réaliser les protocoles sanitaires d’utilisation des lieux. Merci à tous.
tous les bâtiments ont été nettoyés pour cette reprise, merci également aux services municipaux.
les associations devront veiller au respect des règles.
le nombre de personnes autorisées est indiqué sur toutes les portes des salles. la danse a enregistré un peu moins d’inscriptions, pour la musique c’est constant, rien de catastrophique.
page 4/5 Patrick LECAPLAIN précise qu’il faut reprendre une vie « normale », avec toutes les contraintes, les enfants ont besoin de reprendre leurs activités.
Gwenaëlle LOUBET indique qu’il faut appeler chacun à cette responsabilité collective et de reprendre les activités même si l’on craint qu’elles puissent être arrêtées à un moment donné mais si l’on veut bénéficier d’une vie associative riche, il faut que chacun puisse soutenir les associations pour les faire perdurer et garder ce tissu associatif.
o Expositions du club photo à Mondeville et au Manoir et en octobre à la bibliothèque. o Athlékid le 12/09 : le matin à Verson et l’après-midi à Bretteville
o Foulées de l’Odon le 19/09 de 10 h à 12 h
Jocelyne FERY, conseillère municipale, informe que la bourse aux vêtements est annulée en raison de la crise sanitaire.
Olivier SAINT-MARTIN, Maire-Adjoint aux Travaux présente, à l’aide un powerpoint, les travaux réalisés dans la commune :
o Les travaux du parking de co-voiturage et de l’aire de camping-car ont démarré, o L’arrosage automatique du terrain d’honneur a été réalisé cet été, o Le chantier de la crèche avance (bardage, chauffage), une visite sera programmée dès que possible. o Un transformateur a explosé Parabole du Clos : intervention d’Enedis, très rapide – une centaine de maisons sans courant, un groupe électrogène a été installé. L’éclairage public ne fonctionne pas totalement afin de délester les lignes,
o Echangeur des pépinières : les travaux ont pris du retard, ils ne commenceront qu’en juin 2021, mais le calendrier pour le boulevard des pépinières reste inchangé,
o Effacement des réseaux : câblage électrique en cours, en attente d’Enedis, les poteaux devraient disparaître courant novembre,
o Ecole : le couloir de l’élémentaire a été repeint (plus clair), des travaux de remise en état ont été réalisés ainsi que l’installation des vidéoprojecteurs,
o Halle de sports : l’éclairage des terrains de tennis a été modifié par des leds et la peinture des murs, refaite,
o la commune regrette un nombre d’incivilités dans la commune :
Vol dans les locaux de la halle de sports (en août).
Intrusion et vandalisme à l’école (la semaine dernière).
Casse des jeux, rue de l’Amitié.
Dépôts sauvages.
o Il est nécessaire de relancer une information sur l’astreinte « mairie », des élus, par le biais du flash afin d’informer les administrés de la démarche à suivre en cas d’urgence.
VI - QUESTIONS DIVERSES
.
Ludivine GUESDON s’interroge sur le devenir de la poste :
Patrick LECAPLAIN indique que le contact est difficile avec la poste et la commune est souvent mise devant le fait accompli notamment lors des modifications d’horaires.
Gwenaëlle LOUBET apprécie le bilan qui vient d’être effectué par chaque adjoint et permet d’avoir une perspective. Elle est attachée à la transparence et aux projections d’une commune. Patrick LECAPLAIN a le pilotage de la commune, elle aimerait avoir quelques précisions : Quelles sont les priorités pour la commune, quelles sont les projections à courts, moyens et longs termes, financières en autre, sur cette année, avec l’impact « Covid ». Est-il possible d’établir le planning des commissions sur l’année. Quelle stratégie souhaite appliquer la majorité, où souhaite-t-elle emmener la commune et comment la minorité peut-elle accompagner et suivre cette projection et stratégie ? Jean LEMARIÉ souhaiterait que ces réponses soient discutées lors du prochain conseil, avec un calendrier des priorités, qu’il y ait une visibilité.
Patrick LECAPLAIN indique que le planning des commissions va être réalisé mais actuellement tout doit redémarrer. Pour les finances, un bilan de l’année va être prochainement réalisé et il faudra discuter du budget 2021.
Patrick LECAPLAIN rappelle que les questions diverses doivent être envoyées en amont, pour pouvoir être évoquées en conseil.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.
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