Procès Verbal - PV CM 16 12 13

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Procès Verbal - PV CM 16 12 13 Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 12 13)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Transports, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 16 DECEMBRE 2013

Présents : Monsieur Pierre ESTRADE, Maire,

Mmes : ANDRES, ASSELINE, BESNARD, BOTHUA, COSSERON, DE SMET, DURAND, HOCHET, LAVENAC, PINEL, VIDEAU.

Mrs : BALU, BRIARD, COLOMBE, DAUNOU, DURVILLE, LE BLASTIER, LEMARIÉ, LILLE, OZENNE, RICHET, SAINT-MARTIN.

Absents excusés:

Mme HAMEL-BRUN (pouvoir à J. LEMARIÉ)

Mme VAUCLAIR (pouvoir à M. ASSELINE)

Mr CARTERON pouvoir à P.ESTRADE)

Mr CUIROT (pouvoir à D. LE BLASTIER)

La séance est ouverte à 20 h 30 par le Maire Pierre ESTRADE qui donne connaissance des absences et des pouvoirs.

Olivier SAINT-MARTIN est désigné secrétaire de séance.

Pierre ESTRADE demande qu’un point supplémentaire soit ajouté à l’ordre du jour, il s’agit de la modification simplifiée du PLU.

I – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 18/11/2013

Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

II – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

A) Notification de rapports d’évaluation de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de Caen la mer :

Pierre ESTRADE rappelle qu’il s’agit de délibérer pour donner accord sur le montant des charges nettes transférées suite à l’intégration du syndicat d’éclairage du périphérique de l’agglomération caennaise à Caen la Mer. La parole est donnée à Alain COLOMBE, représentant au syndicat d’éclairage du périphérique, qui profite de ce dossier pour dresser un bilan de ce mandat, le syndicat est représenté par Catherine DE SMET et lui-même pour Bretteville sur Odon. Quelques faits ont marqué ces 6 années. En 2010, la gestion technique de l’éclairage a été confiée au SDEC (auparavant gérée par la STEN et FORCLUM), la maintenance est mieux suivie. En 2011, le Conseil Général se retire, le financement était alors réparti ainsi : 55 % par l’Etat, 20 % par le Conseil Général et 25 % par les Communes ; c’est ainsi que les communes ont dû supporter les 45 %, la commune a vu sa cotisation par an passer de 1 146 € à 2 624 €. Enfin, le dernier fait marquant est le projet d’extinction de l’éclairage du périphérique nord (entre l’échangeur du Bessin et la Porte d’Angleterre) projet proposé par l’Etat. Le fait que le syndicat soit intégré à Caen la mer est plus juste car les utilisateurs du périphérique n’habitent pas seulement les

page 1/410 communes qui financent ce syndicat. De plus, les équipements deviennent vétustes et l’appui de Caen la mer est nécessaire.

Pierre ESTRADE confirme que c’est effectivement une bonne chose car toute intervention sur le périphérique est très coûteuse, actuellement il y a encore l’aide de l’Etat pour 55 % mais il est possible que l’Etat veuille se retirer.

Jean-Paul DAUNOU indique que dans le cadre de la Commission transport, Caen la mer a indiqué que son Président allait demander à ce que l’Etat reprenne, à sa charge, l’éclairage du périphérique en totalité car c’est une compétence qui devrait lui revenir, étant le propriétaire.

Il est proposé de voter afin d’approuver la décision de la CLECT, pour un montant de transfert de 2624 € pour Bretteville sur Odon.

Adopté à l’unanimité

B) Adhésion au SMICO (Syndicat Mixte pour l’information des Collectivités) :

La commune de Bretteville sur Odon dispose d’un contrat de maintenance près de son fournisseur de logiciel mais celui-ci reste très limité, ne concernant que l’aide téléphonique, toute autre prestation est payante et ne donne pas satisfaction. Il est ainsi demandé la possibilité d’adhérer au Syndicat Mixte pour l’Informatique des Collectivités (SMICO) afin de faciliter la maintenance des logiciels de la mairie notamment dans le cadre de la dématérialisation des documents comptables et des nouvelles normes européennes. Le coût de l’adhésion, 1 022€, étant déduit du coût de la maintenance actuelle.

Adopté à l’unanimité

III – AFFAIRES FINANCIERES

Afin de permettre aux associations de fonctionner dès le début de l’année 2014, le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’avances sur subventions dans la limite de 25 % du montant alloué en 2013 aux associations : AGACSBO, AGESBO, LCBO et au CCAS.

Adopté à l’unanimité

IV – MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’urbanisme, indique qu’en juin dernier, le Conseil Municipal avait délibéré pour lancer une procédure de modification du PLU. Lors des différentes commissions d’urbanisme, il a été mis en évidence la nécessité d’une réflexion beaucoup plus poussée en terme d’emplacements réservés, de définition d’un emplacement pour un cimetière, pour des jardins familiaux, voire pour une aire de covoiturage et de nouvelles zones constructibles. Le futur de la commune est engagé. Ce travail prendra du temps, cependant les nouvelles règles (2013) permettent maintenant d’introduire la modification simplifiée du PLU. La commission urbanisme, réunie le 12 décembre, a proposé de délibérer, dès maintenant, permettant ainsi d’engager une modification simplifiée spécifique aux zones UE et permettant aux artisans présents sur nos zones d’activités de s’étendre. Il est proposé de ne faire qu’une zone des zones 1Ue (zone des Forques) et 2Ue (zone de la Grande Plaine) et de supprimer : la procédure de lotissement, le gabarit des voies dans la zac, les surfaces minimales et surtout d’autoriser les constructions en limite séparative. Les modalités de mise à disposition du projet seront portées à la connaissance du public, au moins 8 jours avant le début de ladite mise à disposition, par affichage d’un avis en mairie et diffusion dans la presse, avant validation de la modification par le Conseil Municipal.

Jean LEMARIÉ confirme que ce document a été étudié en commission ; il est conscient que ce sont des modifications techniques pas toujours simples à comprendre mais que l’ensemble de la commission a souhaité que ce point soit ajouté à l’ordre du jour, important entre autre pour la zone d’activité des Forques.

Une discussion est lancée.

Adopté à l’unanimité

page 2/4V – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 Pierre ESTRADE, Maire, informe :

 Les travaux du château d’eau de Diagho rencontrant des difficultés de fin de chantier, Jean-Paul LIVET (Président du Comité de Jumelage) s’est rendu sur place, missionné par la Commune. Beaucoup de choses ont avancé, le château d’eau est plein mais il y a quelques fuites qui, semble-t-il, devraient s’atténuer au fil du temps. Par contre les matériaux utilisés semblent peut-être ne pas être conformes. Il faut vérifier que l’eau qui ressort du château soit propre à la consommation.  Le Comité de pilotage du suivi du Contrat de Redynamisation de Site de la Défense (CRSD), concernant le 18ème RT (Koenig), s’est réuni pour faire le point sur les différents projets ; l’échangeur des Pépinières est bien engagé (début des travaux dans 1 an), sans cet échangeur aucun projet ne pourrait aboutir à Koenig.

 ZAC de la Maslière : suite au prix de vente des terrains supérieurs à l’estimation, Normandie Aménagement, Caen la mer et la Commune ont lancé un appel d’offres afin de redéfinir le projet ; un cabinet a été retenu et doit, fin janvier, donner ses propositions afin d’équilibrer le budget de la future ZAC de la Maslière.

 Caen Habitat devrait déposer début janvier le permis de construire au 52 route de Bretagne pour la construction de 4 pavillons.

 Avenue de Glattbach, aux « Jardins de Bretteville » livraison des appartements, 25% dès la fin de l’année ; tous les logements sont vendus, les locataires arrivent au fur et à mesure.  Projet du tram, le jury s’est réuni pour sélectionner les maîtrises d’œuvre pour les 2 lignes et pour le dépôt tram et bus.

 ZA des Forques : les 2 derniers terrains ont été vendus, les permis de construire seront déposés en 2014. Ainsi, il n’y a plus de terrains disponibles dans cette zone.

 Leclerc Drive ouvrira avant la mi-janvier.

 Jean-Paul DAUNOU, Maire Adjoint chargé des travaux dresse un bilan des travaux en cours et à venir :  le chantier de la Halle de Sports est pratiquement terminé, livraison en fin de semaine, il restera le revêtement de sol PVC et le chauffage à finaliser, puis les tatamis et quelques travaux de peinture extérieure. Le 17 décembre, la commission d’appel d’offres se réunira pour régulariser les avenants et les travaux complémentaires.

Pierre ESTRADE Informe que le CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) vient d’accorder une subvention de 49 000 € concernant ce projet.

 réception des travaux ERDF, allée des Aubépines. Les mêmes travaux seront réalisés allée des Troènes, à partir de mi-janvier. Jean-Paul DAUNOU veillera à ce que la réfection des trottoirs soit réalisée dans son intégralité.

 Avenue de Glattbach : la route est de nouveau ouverte à la circulation, les enrobés sont terminés.  à venir : l’assainissement par Caen la mer, rue de Normandie, rue de l’Angélus, des Vertes Prairies et rue des Pommiers, sera réalisé début février (2 mois ½ de travaux). L’effacement des réseaux sera ensuite effectué rue de l’Angélus, rue des Pommiers et rue des Vertes Prairies et une petite partie de la rue de Normandie.

 consultation pour le renouvellement des abribus : 2 réponses, l’entreprise retenue propose entre autre des abribus solaires en autonomie totale ce qui permet une mise en place sur certains nouveaux sites sans alimentation électrique. Les travaux commencent début 2014. Aucun coût pour la Commune.  agrandissement/réaménagement du groupe scolaire : réunion du groupe de travail début décembre. le planning :

 permis de construire déposé il y a 3 semaines, en cours d’instruction,  publicité pour l’appel d’offres avant fin 2013,

 réception des plis mi-février 2014,

 commission d’appel d’offres dès le lendemain : ouverture des plis,

 l’architecte disposera de 2 à 3 semaines pour faire l’analyse et la synthèse des offres,  nouvelle commission d’appel d’offres et signature des marchés.

Jean-Paul DAUNOU rappelle que depuis le début du projet, il a été demandé aux Architectes d’étudier la possibilité de faire évoluer le futur restaurant scolaire. Il a ensuite été demandé la possibilité de faire une variante mais l’architecte interrogé indique que c’est très compliqué car le coût de la variante (en investissement) est de 300/400 000 € soit 30% du prix du projet actuel. Il ne s’agit plus d’une variante mais d’un autre projet. De plus, les lots seraient différents dans les 2 projets (cuisine sur place ou liaison froide).

page 3/4Catherine DE SMET est étonnée de la concomitance des dates du calendrier du projet et des élections, il serait intéressant que le marché ne soit signé que fin mars.

Pierre ESTRADE précise que ce sont deux éléments totalement différents. Depuis le 1er jour du lancement du projet, il a toujours été indiqué que les travaux se feraient à l’été 2014 puis 2015 sans que l’on connaisse à l’époque ni la date des élections municipales ni la réforme des rythmes scolaires. De plus, le projet école, principalement le restaurant scolaire devient une urgence et attendre retarderait d’autant le projet qui doit commencer l’été afin de gêner le moins possible.

Jean LEMARIÉ souhaite rétablir l’historique du dossier. Son groupe a toujours souhaité que la variante des repas réalisés sur place soit évoquée et étudiée. Il aurait été intéressant d’avoir le chiffrage des 2 options, dans le dossier d’appel d’offres (cuisine sur place ou liaison froide).

Jean-Paul DAUNOU indique que le chiffrage est connu mais Jean LEMARIÉ affirme que c’est l’appel d’offres qui donnera un chiffrage au plus juste et afin de ne pas perdre de temps, il serait judicieux de demander un appel d’offres pour les 2 projets. Il y a là une réelle opportunité. Maud VIDEAU indique qu’il n’y a pas urgence à faire le choix d’une cuisine sur place ou d’une liaison froide d’autant plus qu’il y a un engagement encore pendant 2 ans près de notre fournisseur de repas actuel. Pierre ESTRADE rappelle que lors de la 1ère commission d’appel d’offres et la désignation de l’architecte, il a toujours été dit que le projet intègrerait la possibilité de la variante sans la réaliser. Ensuite, Il sera toujours possible de réaliser, dans l’année ou plus tard, la nouvelle option de cuisine sur place, le bâtiment de base étant le même et l’extension pouvant être réalisée ensuite. Cependant, il rappelle que cela conduirait à un investissement supplémentaire d’environ 400 000 € et à un coût du repas unitaire majoré de 1 € à 1,50 €.

 Maud VIDEAU informe de l’évolution du Projet Educatif Territorial. Suite aux réunions du groupe de travail, les enjeux ont été définis avec des axes pour chaque enjeu, le travail s’effectue avec l’aide de la Ligue de l’Enseignement. La prochaine étape consiste en la validation de la rédaction définitive des enjeux début janvier et de la synthèse du diagnostic qui devra être présentée au Conseil Municipal (en janvier ou février) puis communiquée au public.

Pour la réforme des rythmes scolaires, des réunions sont effectuées avec les écoles et l’AGACSBO. Il s’agit de faire remonter les préconisations des enseignants et des éducateurs (définir les actions, par exemple relaxation pour la maternelle, apprentissage de la concentration pour l’élémentaire). Une fois les actions définies, il faut rechercher les ressources notamment près des associations locales...Ce dossier sera expliqué au Conseil Municipal.

Laurent BALU demande si le groupe de travail se rapproche des expériences positives ou non des écoles qui pratiquent les nouveaux rythmes. Maud VIDEAU confirme ces contacts.

 Elisabeth DURAND, Maire Adjoint chargé des affaires scolaires, a assisté :  à la fête des écoles ce samedi, beaucoup de monde, franc succès, beau spectacle de magie. Merci aux enseignants, aux personnels et aux parents pour leur investissement.  à la fête du RAM à Eterville, le 6 décembre. Cette année, elle était proposée à 18 h afin de permettre aux parents d’y assister. Beaucoup de parents et d’enfants, peu d’assistantes maternelles. Spectacle sympathique. La convention avec la Mutualité Française et Eterville est renouvelée pour 3 ans.

 Martine LAVENAC, Maire Adjoint chargé de la culture :

 fait part de sa satisfaction concernant le spectacle « La Vie Parisienne » proposé par Normandie Opérette et l’orchestre de Mme Malzcuk, accompagnés des chanteurs du Conservatoire de Caen. Très beau spectacle gratuit – 290 personnes à la Grange à Dîmes,

 remercie le Jumelage Allemand pour le Marché de Noël les 7 et 8 décembre dernier, stand de nos amis de Glattbach, présence de St Nicolas, beaucoup de visiteurs,

 indique que les ventes de la bourse aux jouets et aux livres, ce même week-end, ont été une belle réussite.

 Daniel LE BLASTIER indique que le Téléthon a estimé les recettes à 1 500 € (dont 200 € par l’école maternelle qui a réalisé des courses parrainées dans le gymnase), la dictée a eu peu de succès, une action était proposée afin de tricoter des habillages en laine pour le mobilier urbain.

 Olivier SAINT-MARTIN Conseiller Municipal délégué, informe que les animateurs sont tous en formation informatique les 16 et 17 décembre.

La séance est levée à 22 h 45

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