Procès Verbal - PV CM 01.07.2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 01.07.2024

Procès Verbal - PV CM 19.09.2022

Procès Verbal - PV CM 16.09.2024

Procès Verbal - PV CM 16.09.2024

Procès Verbal - PV CM 19.09.2022 0

Procès Verbal - PV CM 14.09.2020

Procès Verbal - PV CM 14.09.2020

Procès Verbal - PV CM 04 05 2015

Procès Verbal - PV CM 20.09.21

Procès Verbal - PV CM 08 06 2015

Procès Verbal - PV CM 01.07.2024 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01.07.2024)Thèmes du document : Transports, Loisirs, Famille, page 1/4

Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 1er JUILLET 2024

Présents : Monsieur : Patrick LECAPLAIN Maire,

Mesdames : ASSELINE, BARNAUD, COLLET, DAUSSE, DORÉ, FERY, HOCHET, MAJDOUBI, RAINE, SANNIER, VIDEAU,

Messieurs : BOUFFARD, BRUNEAU, DUTHILLEUL, LE MASSON, LEBOURGEOIS, LESUEUR, MORAND, MORTREUX, RICHET, SAINT-MARTIN.

Absents excusés :

Madame LEFEVRE (pouvoir à Maud VIDEAU)

Madame LOUBET (pouvoir à Serge BOUFFARD)

Monsieur BRUNEAU (pouvoir à Grégory LE MASSON) Monsieur FAUDOT (pouvoir à Xavier RICHET)

Monsieur DEGUSSEAU (pouvoir à Barbara RAINE)

Monsieur SIMON (pouvoir à Olivier SAINT-MARTIN)

La séance est ouverte à 18 h 30 par le Maire Patrick LECAPLAIN.

Vanessa BARNAUD est désignée secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 27/05/2024

Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

II – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

A. Convention d’utilisation des locaux ville de Caen

Maud VIDEAU rappelle, comme déjà évoqué lors du conseil municipal du 8 avril dernier, que les travaux au groupe scolaire contraignent la commune à une réorganisation, notamment en délocalisant 4 classes vers l’école Doisneau de Venoix qui ne sera plus utilisée par la ville de Caen à la rentrée 2024. Afin de fixer les modalités d’utilisation de cet établissement, il est nécessaire d’établir une convention entre les 2 communes. Elle a été présentée aux membres du conseil municipal de Caen le 24 juin. Elle précise qu’il s’agit d’une centaine d’enfants du groupe scolaire, quelques CE2 et l’ensemble des CM1 et CM2. La convention organise les obligations respectives des 2 parties et fixe les règles pour la refacturation notamment des énergies et de la restauration scolaire.

Elle précise à Dominique MORAND que le choix des élèves de CE2 est de la responsabilité du Directeur et de l’équipe éducative.

Jean LEBOURGEOIS indique que la convention est très claire et la solution est la mieux adaptée à la situation, il sera intéressant d’avoir un retour sur le coût global de ce transfert à la fin des travaux.page 2/4

Olivier SAINT-MARTIN précise que le mobilier du groupe scolaire est à déménager à l’école Doisneau ce qui demande une forte organisation.

Patrick LECAPLAIN précise que le choix du déménagement est la meilleure solution et permet de réaliser les travaux sur une année scolaire contre 18 mois sans cette option.

Maud VIDEAU indique qu’une seconde réunion a été proposée aux parents afin d’expliquer le fonctionnement à l’école Doisneau (transport, restaurant scolaire…).

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention.

Adopté à l’unanimité

B. Convention avec Unicités

Maud VIDEAU informe que la commune souhaite recruter 2 services civiques pour venir en aide aux enseignants du groupe scolaire qui, le temps des travaux énergétiques, se trouve réparti sur 2 sites, (voir ci- dessus). Leur mission sera d’accompagner les 4 classes en bus à l’école Doisneau et d’accompagner les enseignants pour diverses activités (sportives, manuelles…) en journée.

Adopté à l’unanimité

C. Convention Territoriale Globale

Maud VIDEAU indique que la Convention territoriale globale (Ctg) est un contrat de partenariat entre la Commune et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui a pour objectif d’élaborer un projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. La commune met donc en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés. Celles-ci concernent les champs suivants : aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ; faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ; accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie ; faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne.

La commune possède des équipements permettant l’accueil des enfants et des habitants : un multi-accueil « Galipette », un Relais Petite Enfance (RPE) « les Ptits loups de l’Odon », un accueil périscolaire et extrascolaire géré par l’AJBO et un espace de vie sociale (EVS) qui a notamment mis en place une semaine « parentalité ». Elle a signé une Convention Territoriale Globale le 1er janvier 2021 qui arrive à échéance au 31 décembre 2024 et qui est à renouveler afin de garantir un maintien des financements. L’engagement pluriannuel de la Caisse d’Allocations Familiales constitue un gage de lisibilité et de stabilité financière pour chaque gestionnaire qui perçoit directement l’aide financière de la CAF.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale (Ctg) avec la Caf du Calvados du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029.

Laurence COLLET, rebondit sur le sujet de la CAF et demande si la commune peut accompagner les allocataires dans leurs démarches.

Maud VIDEAU et Xavier RICHET rappellent que, lors de la semaine de la parentalité, à l’espace de vie sociale, la CAF a proposé des permanences avec ses outils informatiques pour répondre aux demandes des allocataires de la commune, la CAF était en capacité de traiter les dossiers sur place mais personne n’est venu. Ils précisent que le CCAS de Bretteville et l’EVS accompagnent régulièrement les bénéficiaires CAF.

Adopté à l’unanimité

III – FINANCES - MISE A JOUR AMORTISSEMENTS

Alexandra SANNIER indique qu’en complément de la délibération relative aux amortissements, il est nécessaire d’ajouter à la liste des biens amortissables, les Immeubles de rapports pour une durée d’amortissement de 40 ans.

Adopté à l’unanimitépage 3/4

IV – PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Sophie HOCHET informe que tous les documents de la bibliothèque doivent être équipés de puces électroniques (RFID) en perspective de la mise en place des navettes avec les bibliothèques de Caen la mer. Pour aider à la mise en place de ces puces, la commune a décidé de créer 4 postes en contrat à durée déterminée pour une durée de 2 semaines à raison de 35h hebdomadaires.

Adopté à l’unanimité

V – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

➢ Sophie HOCHET, Maire-Adjoint en charge de la culture et de la communication, informe :  Le 18 juin 2024 : spectacle tiré du livre « le village aux 1000 roses » à la Baronnie par les élèves de CE2 et CM1 du groupe scolaire, dans le cadre des commémorations du 80ème anniversaire de la libération - 250 personnes présentes.

Le financement de ce spectacle avec l’intervention d’une actrice et metteuse en scène a été pris en charge par la mairie et la coopérative scolaire. La personne en charge de développement culturel de la commune a filmé et réalisé un documentaire issu du témoignage de Jacques PASQUET, Maire honoraire de Bretteville, auprès d’une classe de CE2, projeté lors du spectacle.  Le 22 juin 2024 : fête de la musique – 150 personnes présentes, le LCBO photo a été associé à cette fête en exposant des photos de musiciens ; à poursuivre l’année prochaine, voire amplifier cette fête.  Le 7 septembre 2024 : cinéma en plein air qui s’inscrit dans la continuité du forum et de la bourse aux livres.

 Les 21 et 22 septembre 2024, dans le cadre des Journées du patrimoine, balade contée en musique, le samedi 21 et travail autour de l’église et son orgue, patrimoine remarquable, visites le dimanche 22.

➢ Patrice MORTREUX, Maire-Adjoint en charge des associations et de la politique sportive :  Gala de danse au Cargo : beaucoup de monde, spectacle de qualité. Renouvellement du bureau  Présentation du projet de complexe de glisse urbaine (Louvigny, Eterville, Bretteville sur Odon). Ce complexe sera réalisé à Louvigny près de la salle Brassaï et de la maison de retraite. Patrick LECAPLAIN indique à Serge BOUFFARD que la finalisation du financement est en cours et concernant l’aménagement du carrefour de Louvigny, il est à l’étude pour sécuriser l’accès. Il précise à Mounia MAJDOUBI que l’entretien du complexe sera réalisé par Caen la mer. Maud VIDEAU précise que le lieu est adapté à Louvigny, la nature sera mieux préservée que si nous avions dû bitumer le parc de l’Odon. Les CME des 3 communes seront invités à la présentation du projet.

Jean LEBOURGEOIS confirme que la sécurisation du carrefour est une bonne chose mais il faut également revoir la traversée de Bretteville qui reste dangereuse pour les cyclistes. Il indique que pour la commune, la mutualisation de ce site permet d’avoir un complexe avec un coût intéressant et construit sur place.

Patrick LECAPLAIN ajoute que l’union des 3 communes permet de réaliser ce projet.  Plateau sportif : il remercie toutes les personnes présentes à l’inauguration ainsi que les membres de la commission et les membres du conseil municipal qui l’ont suivi dans ce projet. Il regrette que les subventions obtenues ne soient pas à la hauteur de celles espérées.  Les demandes de subventions aux associations brettevillaises sont à envoyer en septembre.

➢ Xavier RICHET, Maire-Adjoint en charge des animations locales, de l’action sociale et solidarité informe que la commune doit constituer un registre des personnes vulnérables et procède actuellement par le biais d’un questionnaire, à son recensement sur la base du volontariat, ce registre peut être activé lors des périodes de canicule, froid ou situation exceptionnelle.

➢ Sophie DAUSSE, Présidente de l’AJBO :

 Tous en fête, le 22 juin : elle remercie les associations (RPE, Judo…) qui se sont jointes à l’AJBO, météo favorable, beaucoup de monde.

 Olympiades avec le groupe scolaire sur 3 jours et un tournoi de basket, le midi, du 17 au 29 juin, proposés et encadrés par l’AJBO.

 Centre de loisirs, stage multisports et local jeune d’été :

▪ Le programme est sur le site de l’AJBO

▪ Les 1ères semaines de juillet sont bien remplies, un peu moins en août ▪ Propositions de 2 camps (1 sur le centre de loisirs et 1 pour le local jeunes)page 4/4

➢ Maud VIDEAU, Maire-Adjoint à la vie scolaire, enfance et jeunesse :  Remercie l’AJBO pour leurs implications dans tous ces évènements, les enfants et familles étaient ravis  Pour les olympiades, la commune a offert des médailles aux enfants, dans le cadre du label « terre de jeux », (jeux olympiques).

 Informe que le judo propose d’intervenir sur un cycle au groupe scolaire, gracieusement  Fête de l’école, le 29 juin :

▪ Spectacle, le matin, avec les 14 classes du groupe scolaire

▪ Repas le midi et stands de jeux tout l’après-midi

▪ Aide du LCBO qui laisse l’ensemble des bénéfices à l’école pour financer les projets.  Boum organisée par les enfants du CME, le 6 juillet à 16 h 30 à la halle de sports, pour les enfants de 9 à 12 ans.

VI - QUESTIONS DIVERSES

1) La mise en service l’an prochain du boulevard des Pépinières va impacter la circulation dans Bretteville, qu’elle soit de transit ou interne. La circulation pourrait ainsi augmenter notablement dans des rues conçues pour desservir un quartier et non comme axe de transit (rue de la Charte par exemple). Il nous semble important d’anticiper cette évolution en créant un groupe de réflexion sur la circulation dans son ensemble, englobant les mobilités douces et le stationnement. L’état et l’encombrement des trottoirs sont également un problème général dans notre commune. Ce groupe composé d’élus et de citoyens devrait avoir les moyens de se faire aider par des spécialistes. M. le Maire, seriez-vous prêt à mettre en place un tel groupe de réflexion ?

Olivier SAINT-MARTIN s’interroge, sur quels critères argumenter que la circulation va augmenter dans les rues voisines à l’avenue de Woodbury ? Des études menées par Caen la mer donnent plutôt une circulation apaisée vers et sur la route de Bretagne. Le flux de circulation va vers Caen le matin et vers l’A84 le soir. La ville de Caen pourra être rejointe via le boulevard des Pépinières et idem pour la sortie. Concernant les rues de liaison indirecte, il est prévu par les services voiries de Caen la mer, suite à notre demande et comme nous en avions discuté en commission circulation à plusieurs reprises, de tracer des stationnements sur la rue (ou éventuellement à cheval sur le trottoir) et en quinconce pour, tout d’abord, libérer les trottoirs et ensuite, ralentir la vitesse des véhicules. Nous commencerons par la rue de l’Avenir (stationnement gênant place de l’église principalement lors des entrées et sorties d’école rendant les trottoirs impraticables). L’état des chaussées et trottoirs sont référencés suivant l’étude existante sur un logiciel qui pourra être présenté lors d’une prochaine commission. Les chaussées définies comme prioritaires (circulation des bus) concernent les rues du Buisson et de l’Enclos mais il faut terminer l’effacement des réseaux. En attendant la rue du Vallon a été réalisée (reste le marquage au sol).

Au mois de septembre nous aurons le retour de l’étude programmée (bureau d’étude Atipy) par la communauté urbaine sur le plan de mise en accessibilité des voiries et des espaces publics. Un retour de cette étude pourra également être présenté en commission, par les techniciens voiries du secteur Odon. La commission circulation et accessibilité existe et il ne voit pas l’intérêt de créer un autre groupe, il travaille déjà à chaque réunion avec les commissions circulation et travaux (17 membres dont 5 habitants). Pour finir, sachant que toutes initiatives entrainant des travaux doivent être validées par le plan d’investissement de la CU et plus particulièrement du secteur Odon, la voirie étant transférée à Caen la mer. Jean LEBOURGEOIS propose que l’on mette un article dans le bulletin municipal pour rappeler aux habitants, le code de la route (notamment sur les priorités). Il serait bien de prévoir une commission circulation pour travailler uniquement sur le sujet.

Patrick LECAPLAIN confirme que le stationnement alterné, dissuade et ralentit la circulation.

2) Suite à la décision de M. le Maire d'interdire l’utilisation du Centre socio-culturel pour les "Rencontres citoyennes" organisées par la Minorité municipale, nous demandons que soit clarifiée la charte d’occupation du CSC avec un élargissement des conditions d’occupation dès lors qu'il s'agirait de réunions organisées par des citoyens de la commune pour des citoyens de Bretteville, à l'instar de ce qui est pratiqué dans de très nombreuses communes de Caen la Mer, notamment Hérouville Saint-Clair, Mondeville, Ifs et surtout la ville de Caen où M. le Maire, Joël Bruneau, permet la tenue de réunions citoyennes, y compris de réunions partisanes, dans toutes les salles municipales de Caen.

Patrice MORTREUX est surpris que le sujet revienne ce soir car déjà évoqué, il rappelle qu’il y a une charte d’utilisation du centre socioculturel, ce dernier est réservé aux associations, elle est très claire. La commune met à disposition la salle sous la mairie pour les réunions publiques.

Dominique MORAND regrette, dans ce cas, que la salle sous la mairie soit mise à disposition des associations qui disposent du centre socioculturel et précise qu’il n’incrimine pas le personnel. Patrick LECAPLAIN indique qu’il s’est renseigné auprès des mairies nommées ci-dessus, dans ces communes, ce sont également et uniquement des salles communales qui sont utilisées pour les réunions publiques. Il confirme que la commune met bien à disposition la salle du rez-de-chaussée de la mairie, uniquement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h.