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Procès Verbal - PV CM 08.11.2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08.11.2021)Thèmes du document : Transports, Éducation, Banque, page 1/6

Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 8 NOVEMBRE 2021

Présents : Monsieur Patrick LECAPLAIN Maire,

Mmes : BARNAUD, DORÉ, FERY, HOCHET, LEFEVRE, LOUBET, RAINE, VIDEAU,

Mrs : BOUFFARD, BRUNEAU, DEGUSSEAU, DUTHILLEUL, FAUDOT, LE MASSON, LEBOURGEOIS, LEMARIÉ, LESUEUR, MORAND, MORTREUX, SAINT-MARTIN, SIMON.

Absents excusés :

Mme ASSELINE (pouvoir à Nicole DORÉ)

Mme BENKHADDA (pouvoir à Gwénaëlle LOUBET)

Mme DAUSSE (pouvoir à Maud VIDEAU)

Mme SANNIER (pouvoir à Olivier SAINT-MARTIN)

Mr RICHET (pouvoir à Patrice MORTREUX)

La séance est ouverte à 18 h 30 par le Maire Patrick LECAPLAIN.

Jocelyne FERY est désignée secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 20 SEPTEMBRE 2021

Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

II – ADMINISTRATION GENERALE

A- Caen la mer « efficacité énergétique des bâtiments publics » :

1- Adhésion au service commun :

Olivier SAINT-MARTIN indique que la Communauté urbaine et les communes-membres ont souhaité la création d’un service commun pour l’Efficacité énergétique des bâtiments publics. Pour ce faire, en 2020, une réflexion sur les missions à proposer a été menée et complétée par une enquête en 2021 sur les attentes des communes en la matière. L’adhésion des communes se fait via une convention cadre définissant l’objet de la convention, les missions et le fonctionnement du service et le coût unitaire des différentes missions. La convention d’adhésion prend effet à compter de la date de sa signature.

Jean LEMARIÉ indique qu’on ne peut qu’être d’accord avec cette adhésion.

Adopté à l’unanimité.page 2/6

2 - Engagement sur les études de deux bâtiments communaux :

Olivier SAINT-MARTIN précise que le conseil ayant donné son accord pour l’adhésion au service commun (lire ci-dessus), il faut maintenant s’engager pour les 4 ans à venir, la commune demande que le service commun assure les missions : tertiaire, PPI tertiaire, étude photovoltaïque (pour vente). La cotisation annuelle s’établira à 4225 € / an sur 4 ans détaillée ainsi : une base de 1500 € /an, 1000 € / an / bâtiment pour le tertiaire, 375 € / an pour le PPI tertiaire et pour l’option « étude photovoltaïque pour vente » 175 € / an / par étude. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à faire une demande au service commun pour l’efficacité énergétique des bâtiments publics afin d’étudier les bâtiments « groupe scolaire » et « centre socioculturel » selon les missions qui y sont mentionnées et d’approuver l’engagement financier sur 4 ans concernant ces bâtiments et de l’autoriser à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. Patrick LECAPLAIN indique que la commune devra contacter un architecte en maitrise d’œuvre pour les travaux, après le résultat des études.

Olivier SAINT-MARTIN indique à Serge BOUFFARD, qui s’interroge sur le délai des retours des informations, qu’il ne sera pas nécessaire d’attendre 4 ans, car la commune a déjà effectué les premiers diagnostics et quelques travaux ont déjà été réalisés.

Jean LEMARIÉ insiste sur le fait d’avoir des résultats assez rapidement. Patrick LECAPLAIN explique qu’effectivement, la commune a tout intérêt à les réaliser rapidement mais rappelle les contraintes, notamment à l’école qui devra être inoccupée lors des travaux. Pour l’école, Caen la mer préconise de descendre les plafonds et réduire les fenêtres. Concernant le centre socioculturel, la chaudière a été changée mais il faut revoir l’ensemble des baies vitrées.

François DEGUSSEAU rappelle sa proximité avec un monument historique, il faudra intégrer dans les projets, l’accord des Bâtiments de France et rappelle également que la commune a une avance car elle a été dans les 1ères de l’agglomération à adhérer au service de Caen la mer pour la réalisation des diagnostics. Patrick LECAPLAIN indique à Jean LEMARIÉ que la commune pourra demander des aides auprès de l’ADEME, du SDEC, du plan de relance.

Adopté à l’unanimité

B- SMICO : Adhésions et retraits des communes au syndicat

Olivier SAINT-MARTIN rappelle que la commune de Bretteville sur Odon est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités, SMICO, (en charge de la maintenance des logiciels de la Mairie). Les membres du Comité Syndical se sont réunis le 19 juin 2021, sous la présidence de Thierry AUBIN. Comme chaque année, il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux adhésions et aux retraits de certaines collectivités.

Adopté à l’unanimité

III – PERSONNEL COMMUNAL

A- Mise en place du compte épargne temps

Patrick LECAPLAIN informe que le compte épargne temps est un dispositif qui consiste à permettre à

l’agent d’épargner des droits à congé et de les utiliser ultérieurement sous différentes formes. La commune de

Bretteville sur Odon souhaite mettre en œuvre ce dispositif. Il sera ouvert aux agents titulaires et non titulaires

justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les non titulaires de droit privé ne peuvent bénéficier du CET.

L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale. Le compte épargne temps peut être

alimenté par le report de jours de réduction du temps de travail (RTT), de congés annuels + jours de

fractionnement, sans que le nombre de jours pris au titre de l’année puisse être inférieur à 20 jours. Différentes

options sont proposées pour l’utilisation des jours figurant sur le CET.

Les jours épargnés peuvent être consommés sous forme de congés, sous forme d’indemnisation ou sous

forme de versement au régime de la RAFP (uniquement pour les titulaires). La commune a saisi le Comité

Technique du Centre de Gestion, qui a donné un avis favorable, lors de sa réunion du 21 octobre. Il est demandé

au Conseil Municipal d’adopter les modalités proposées.

Adopté à l’unanimitépage 3/6

B- Règlementation des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)

Patrick LECAPLAIN indique que la trésorerie a rappelé aux communes l’obligation de fixer les modalités d’attribution des heures supplémentaires et complémentaires, (les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002). La dernière délibération date de 2004 et doit être complétée. Il est proposé d’instituer, dans la limite des textes applicables aux agents, l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois des Adjoints Administratifs, des Rédacteurs, des Adjoints techniques, des Agents de maîtrise, des Techniciens et des ATSEM principal 2ème classe. La commune a saisi le Comité Technique du Centre de Gestion, qui a donné un avis favorable lors de sa réunion du 21 octobre. Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter les modalités proposées ci-dessus.

Adopté à l’unanimité

C- Modification du tableau des effectifs

La commune a procédé à un recrutement pour le gardiennage et l’entretien au gymnase, et avait prévu deux postes en partageant la semaine et le week-end, la personne recrutée a accepté les deux postes, les horaires ont donc été revus. Il est proposé de créer 1 poste d’Adjoint technique à raison de 30 h hebdomadaires et de fermer le poste d’Adjoint technique à 28 h hebdomadaires.

Adopté à l’unanimité

D- Contrat d’apprentissage

Patrick LECAPLAIN rappelle que la commune a recruté une personne en contrat en alternance du 1er février au 31 juillet 2021, chargée d’établir un diagnostic, d’effectuer un état des lieux, de recenser et d’évaluer les besoins de la population dans la perspective de la création de l’espace de vie sociale. Dans la continuité de son travail, il est proposé de recourir, à un nouveau contrat en alternance, du 15 novembre 2021 au 31 juillet 2022, dont les missions seront de poursuivre les démarches du projet « espace de vie sociale » et finaliser le dossier permettant l’agrément CAF.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à recourir au contrat d’apprentissage et à signer tout document relatif à ce dispositif.

Jean LEMARIÉ demande si la commune a une perspective de calendrier pour la mise en place de l’espace de vie sociale.

Patrick LECAPLAIN et Maud VIDEAU indiquent qu’il faut, dans un 1er temps, l’agrément de la CAF mais pour cela, le diagnostic doit être finalisé afin d’écrire le projet social, dont les orientations (numérique, parentalité, séniors) seront à valider par la commission communale « Animation locale, actions sociales et solidarité » et ensuite ce projet passera en commission à la CAF, si les conditions sont remplies, elle donnera son agrément. Gwénaëlle LOUBET indique qu’il serait intéressant de présenter le projet en conseil municipal et Jean LEMARIÉ confirme, compte tenu de l’importance du projet qui concerne toute la commune. Maud VIDEAU précise que la personne qui va être recrutée doit d’abord s’imprégner du diagnostic réalisé et poursuivre le projet, ensuite, elle pourra présenter le dossier après validation de la commission.

Adopté à l’unanimité

IV – JEUNESSE

A- Projet éducatif territorial « plan mercredi »

Maud VIDEAU indique que depuis 2015, la commune est signataire d’une convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif Territorial (PEDT). Ce PEDT, conclu pour trois ans, a été renouvelé en 2017 pour une nouvelle période de 3 ans. Suite à la modification de l’organisation des temps scolaires (OTS) pour la rentrée de septembre 2018 (retour à 4 jours d’école), le PEDT qui était en cours n’a pu se poursuivre et un nouveau PEDT intitulé « plan mercredi » a été conclu pour les années 2019 à 2021. Ce PEDT « plan mercredi » étant à échéance, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à conclure une nouvelle convention pour les années 2022-2024. L’AJBO, organisatrice des accueils de loisirs au sein de la Commune sera également signataire de la nouvelle convention PEDT. Maud VIDEAU précise qu’un groupe de travail (6 personnes : représentants de l’école, de LCBO, de l’AJBO et des parents d’élèves) sera constitué en commission jeunesse qui définira le comité de suivi.

Adopté à l’unanimitépage 4/6

B- Plan numérique : convention d’adhésion à Manche Numérique

Maud VIDEAU rappelle qu’il a été décidé et voté, lors du budget 2021, des investissements informatiques au profit de l’école élémentaire, réalisés à hauteur d’environ 13 000 euros. En complément de ces investissements, certaines classes ont choisi de se doter d’un « Environnement Numérique de Travail pour le premier degré » (ENT) tel que préconisé par l’académie, permettant d’établir un lien entre les élèves, les parents, les enseignants, l’administration et les partenaires extérieurs. L’ENT donne accès à des services de gestion (cahiers de texte, agendas), des services de communication (messagerie électronique), des ressources pédagogiques, des services d’administration (gestion des usagers, statistiques). C’est auprès de la centrale d’achat « Manche Numérique » que les collectivités territoriales peuvent acquérir cet outil.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention d’adhésion.

Adopté à l’unanimité

V – ENVIRONNEMENT : RAPPORT ANNUEL DU SYVEDAC

Arnaud DUTHILLEUL présente le rapport du Syvedac 2020/2021. Il indique que 111 communes étaient adhérentes en 2020, 175 en 2021. Le Syvedac a 3 compétences, le traitement et la valorisation des déchets, l’enfouissement des déchets et les opérations de transport, tri et stockage. Il rappelle que le Syvedac ne gère pas la collecte des ordures ménagères.

143 887 tonnes de déchets ont été traitées en 2020 soit 421 kg/habitant/an. Le coût du traitement s’élève à 17 €/habitant en 2020, le budget du Syvedac s’élève à 16 millions d’euros. Vanessa BARNAUD demande si les sacs d’ordures ménagères (bacs gris) sont triés, après la collecte, il peut y avoir du verre, du papier, et ça fausse le détail des tonnages. Patrick LECAPLAIN indique que tout ce qui est collecté dans les bacs gris est incinéré, sans être trié. Sophie HOCHET précise que la collecte des ordures ménagères a changé cette année et modifiera de façon conséquente les tonnages.

Barbara RAINE indique que la collecte des verres est bien respectée, et l’on voit tous que le bac gris est de moins en moins rempli. Il faut communiquer le plus possible auprès des consommateurs pour que chacun limite l’achat de produits avec des emballages (vrac…).

Maud VIDEAU salue le travail des agents du Syvedac auprès des écoles, pour sensibiliser les enfants. Jean LEMARIÉ et Gwénaëlle LOUBET demandent que ce rapport soit accessible sur le site internet de la commune. Patrick LECAPLAIN précise qu’il est accessible sur le site du Syvedac et qu’il est possible de mettre le lien sur le site de la commune ou sur Facebook.

Le conseil municipal prend acte de ce rapport.

VI –FUNÉRAIRE : NOTIFICATION DES EXHUMATIONS ET RELEVÉS DE TOMBES

Jean-Marc LESUEUR rappelle que la Communauté Urbaine de Caen la mer a compétence pour la création et la mise en place des cimetières inter-communaux.

De ce fait, les communes ne peuvent plus créer de nouveaux cimetières, ni agrandir leurs cimetières. Concernant Bretteville sur Odon, des affichages ont été effectués sur certaines sépultures, dans l’ancien cimetière Saint Pierre (à côté du Domaine de la Baronnie) et dans le cimetière Notre Dame situé (à côté de la ferme du vieux clocher), pour ce dernier, les affichages ont été effectués en octobre 2012 et réitérés en 2016 et 2021, afin de recueillir des informations des familles. En juillet 2017 et 2021, deux procès-verbaux ont été dressés par le Maire pour constater l’état d’abandon des sépultures affichées. Le 23 août 2021, à la vue de l’Article R.2212-42 du CGCT, il a autorisé une société habilitée à l’évacuation des monuments ainsi qu’aux exhumations et aux placements des reliquaires dans l’ossuaire situé dans ce même cimetière. Après les opérations effectuées sous la surveillance de Patrick LECAPLAIN et de Jean-Marc LESUEUR (conseiller municipal en charge des cimetières), 37 pierres tombales ont été évacuées et détruites, et il a été procédé à 56 exhumations. Chaque reliquaire numéroté a été placé dans l’ossuaire le jour même de l’exhumation.

Il est demandé au Conseil Municipal de valider ces exhumations.

Adopté à l’unanimitépage 5/6

VII – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

➢ Patrice MORTREUX, Maire-Adjoint en charge de la vie associative informe des prochaines manifestations :

o Cérémonies du 11 novembre à 11 h au Monument aux Morts.

o Courir entre deux « o », les 27 et 28 novembre

o Cross de l’Odon : le 5/12 au terrain de sports,

o Associations :

▪ le week-end du 13 et 14 novembre : InTERREactions, Loto du football ▪ Don du sang : le 20 décembre au centre socioculturel

➢ Maud VIDEAU, représentant Marie ASSELINE Conseiller municipal délégué, Présidente de l’AJBO, fait un retour sur les présences lors des vacances de novembre :

o CLSH : 62 enfants la 1ère semaine, 40 la seconde

o Stage multisports : 32 enfants la 1ère semaine, 20 la seconde

o Local jeunes : 8 adolescents les deux semaines.

VIII - QUESTIONS DIVERSES

La minorité a souhaité ajouter des questions à l’ordre du jour du conseil :

1) Dans le bulletin municipal d'automne, votre majorité municipale affirme : "Il est important de créer un "cœur" de bourg. Notre volonté est d'affirmer le cœur de Bretteville-sur-Odon sur la route de Bretagne devant l'église". Nous nous réjouissons de ces déclarations puisque cela rejoint notre position depuis le début de ce mandat. Maintenant, il devient urgent et indispensable qu'on travaille tous ensemble afin d'élaborer un projet et qu'on sache indiquer clairement ce qu'on veut faire de cet espace. Partagez-vous ce point de vue ?

Patrick LECAPLAIN s’interroge sur cette question car la commission urbanisme s’est réunie plusieurs fois pour travailler sur le sujet, des rencontres ont eu lieu avec le propriétaire, signe d’un travail en commun. Le PLU est en cours de modification, il n’avait jamais été évoqué le projet de centralité auparavant. Depuis 2017, le PLU est de la compétence de Caen la mer, il faut donc être attentif à ce que l’on fait et dans un 1er temps cibler cet aspect de centralité. Il faut réfléchir à la cohérence du projet. Il devra être présenté en conseil municipal avec en amont une étude avec un groupe de travail (comme fait pour le Triangle des Crêtes). Jean LEMARIÉ confirme le travail constructif et positif de la commission urbanisme, l’article dans le bulletin confirme l’intérêt de centralité pour la majorité, ce qui n’était pas encore dit clairement, mais la commune n’a pas encore apporté de projet très clair et c’est cela le sens de la question. Caen la mer s’est engagé à y travailler mais on ne sait pas ce qu’il sortira de ce dossier.

Patrick LECAPLAIN rappelle qu’effectivement, il avait été évoqué d’y placer la mairie mais sans certitude c’est pour cela qu’il y a eu une étude. A l’heure actuelle, il faut travailler sur l’ensemble de la parcelle et étudier un projet dans sa globalité avec une propriété voisine qu’il faut intégrer. Nicole DORÉ indique qu’entre la 1ère réunion d’urbanisme et la dernière, les choses ont évolué, dans nos têtes et sur le papier, il faut que cela murisse encore. Le projet de la Mairie (rappelant celle de Verson) était envisageable mais c’est beaucoup plus compliqué et complexe, d’autant que l’on ne sait pas comment évolueront les mairies de la périphérie de Caen.

Jean LEMARIÉ précise que le travail amorcé tient compte de cette vision, il faut que cela murisse mais pas trop longtemps.

Nicole DORÉ indique que la commission ne fait pas du surplace, ça avance. Le sujet des commerces, évoqué en réunion, ne correspond pas forcément, on ne peut pas obliger les commerçants à se déplacer, ni en faire venir de nouveau. Il se pose plein de questions auxquels il faut répondre. Patrick LECAPLAIN rappelle qu’un PLU a des conséquences pour les 15/20 années à venir, il faut donc bien réfléchir et être prudent. Les services de Caen la mer sont là pour nous guider.

2) Dans votre interview à Ouest-France du 15 octobre, vous déclarez : "Je voudrais mettre une piste route de Bretagne et on prévoit de mettre en place des pistes cyclables temporaires entre Verson et Caen". Qu'avez-vous voulu dire exactement ? Va-t-on enfin avancer concrètement sur l'axe Verson-Caen et permettre une traversée de Bretteville sécurisée pour les usagers de l'ouest de l'Agglomération ?

Patrick LECAPLAIN indique que le tracé « provisoire » de la piste cyclable entre la mairie et l’avenue de Glattbach est validé avec une entente avec Caen. Caen la mer « mobilité » met l’accent sur les liaisons commune/commune, entre Bretteville et Carpiquet, ça avance avec les nouveaux projets de constructions. Entre Verson et Bretteville, il y a une zone « noire » et Caen la mer étudie comment la combler, initialement il était prévu de traverser la zone des Forques mais il semblerait que ce soit difficile à mettre en place (passage de camions…).page 6/6

3) Vous avez organisé le 20 octobre une réunion avec les riverains des Avenues du Soleil et de la Concorde pour leur présenter le projet d'aménagement cyclable de ce secteur. Même si on sait que tout changement provoque des craintes et des résistances, ce projet aurait sûrement été mieux compris s'il y avait eu une vraie concertation en amont et si on avait convié à cette réunion l'ensemble des habitants de la commune, la plupart étant aussi des usagers du vélo. Ce projet est sûrement apparu aux riverains comme déjà "ficelé". Envisagez-vous de mettre en place une concertation élargie à l'ensemble des citoyens brettevillais ? Comme vous avez présenté cet aménagement comme étant "provisoire", dans quels délais et sous quelle forme envisagez-vous son évaluation ?

Patrick LECAPLAIN indique que cette réunion avait pour but d’informer les riverains de l’impact de l’aménagement de cette piste cyclable. Une réunion publique sera proposée avec Caen la mer sur les projets des plans cyclables sur Bretteville, en début d’année prochaine.

Gwénaëlle LOUBET regrette que l’on ne travaille pas sur ces projets de grande ampleur avec les habitants.

4) Fonctionnement de la Commission "Travaux" : Nous avons reçu la première invitation à la Commission "Travaux" pour le 18 novembre, soit exactement 18 mois après le début de votre mandat. Ce n'est pas convenable alors que de nombreux travaux se sont déroulés dans la commune, dont certains importants, comme récemment la mise en herbe du terrain stabilisé au Terrain de sports. Il nous paraîtrait normal et indispensable d'en débattre avant la réalisation des travaux. Est-il possible de vous engager afin qu'à l'avenir, tout projet de travaux soit débattu dans la commission ad hoc ?

Patrick LECAPLAIN rappelle que depuis 18 mois, le plus gros des travaux de la commune a été la réalisation de la crèche. Il indique que, maintenant, il faut travailler sur les futurs projets avec la commission travaux (réhabilitation du centre socioculturel, les économies d’énergies aux écoles).

5) Où en est-on de votre projet de mise en place des référents de quartier ?

Patrick LECAPLAIN informe que le projet se met en place, les référents de quartier seront présentés en commission « animation locale, actions sociales et solidarité » par Xavier RICHET et seront ensuite présentés dans le bulletin. Il rappelle qu’il est allé rencontrer certaines personnes mais certains habitants se sont proposés.

Gwénaëlle LOUBET réitère son regret de ne pas avoir lancé un appel à la population via le flash ou autre moyen de communication.

6) Le Conseil Municipal des Enfants avait avancé 2 projets : l'aménagement d'un pumptrack et la mise en place de jardins partagés. Où en est-on ? Si cela ne débouche pas, il y a peut-être un risque de démotivation des enfants élus. Des projets alternatifs sont-ils envisagés et si oui, lesquels ?

Maud VIDEAU indique que la commune travaille sur ces 2 projets et ils doivent recevoir l’approbation des élus avec des problèmes rencontrés (juridiques, environnementaux…). Les enfants travaillent sur d’autres projets en parallèle. Les animateurs leur expliquent ainsi la vie municipale et dès le départ, dès la présentation, tout leur a bien été exposé quant à la faisabilité ou non de projets, les règles à respecter. Ils ne sont pas frustrés et comprennent que toutes les idées ne peuvent pas toujours être réalisées comme ils le souhaiteraient.

7) Cette question est exprimée par des citoyens Brettevillais : Le revêtement de la Place de la Mairie se dégrade, il a besoin d'être refait. Une réfection est-elle envisagée et est-ce que ça ne serait pas l'occasion de rendre cette place moins minérale ? Quant au petit parterre fleuri en face de la Mairie, il a été bétonné. Qui a pris cette initiative et pourquoi ?

Patrick LECAPLAIN rappelle que la place est de la compétence « Caen la mer », des « expériences » sont réalisées pour déminéraliser des places mais celle de la mairie est assez spécifique car les camions de collecte d’ordures ménagères y circulent, ils sont lourds et détériorent rapidement l’enrobé. Le sujet de réfection est à l’étude.

En ce qui concerne le parterre face à la mairie, c’est pour des questions de sécurité du personnel qu’il est modifié, il sera cependant fleuri avec des jardinières. De plus, les plantes au sol ne résistaient pas au salage et à la pollution.

8) Les horaires d'ouverture du bureau de Poste ont été modifiés et réduits depuis la mi-septembre. Avez-vous, en tant que maire, été associé à cette décision ?

Patrick LECAPLAIN indique qu’il a été consulté en début d’année par la poste, a fait des propositions, mais ces demandes n’ont pas été prises en compte et il a été mis sous le fait accompli.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.