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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 02 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 84
Ville de Saint-Pierre-des-Corps
(Indre-et-Loire)
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 20 février 2024
Procès-verbal
---------------- Page 2 sur 84
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
--------------
Extrait du Registre
Des délibérations du conseil municipal
--------------
Séance du mardi 20 février 2024
--------------
L’An deux mille-vingt-quatre, le mardi vingt février à dix-huit heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en la salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel FRANÇOIS, Maire et Vice-président de la métropole, en charge de la politique de la ville et de la rénovation urbaine.
Convocations adressées le 15 février 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers votants : 30
ÉTAIENT PRÉSENTS : Emmanuel FRANÇOIS, Olivier CONTE, Éloïse DRAPEAU, Mickaël CHAPEAU, Amin BRIMOU, Alain GARCIA, Jeanine MÉTAIS, Gamzé AK, Alain DELANCHY, Stéphane AUDUSSEAU, Mukerrem AK, Samira MOKADEM, Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Sylvie LENOBLE, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAÏT, Béatrice GROSLÉRON.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANÇOIS Romain DANGER procuration à Mickaël CHAPEAU Christophe DE AMORIM procuration à Alain GARCIA
Annick VOLATIANA procuration à Alain DELANCHY Marion PERSIANI procuration à Olivier CONTE
Gilles FRÉMONT procuration à Gamzé AK
Régis DUROUCHOUX procuration à Éloïse DRAPEAU
Mohamed BENBEDRA procuration à Michel SOULAS
PROCURATIONS NON PRISES EN COMPTE, LES ÉLUS ÉTANT ARRIVÉS AU COURS DE LA PREMIÈRE DÉLIBÉRATION AVANT LA PRISE D’ACTE :
Anis GUELMAMI procuration Cyrille JEANNEAU (jusqu’à 19h07) Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD procuration à Sylvie LENOBLE (jusqu’à 19h25) Catherine BONNEAU procuration à Cédric ROSMORDUC (jusqu’à 19h30)
ABSENTS : Pascaline DAUMAIN, Laurence LEFÈVRE, Christian BONNARD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Olivier CONTE Page 3 sur 84
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : ............................................................................................................................ 4
2024 02 20 – 01 DEBAT DE POLITIQUE GENERALE ...................................................................................................................... 4 2024 02 20 – 02 COMMISSIONS MUNICIPALES CONSULTATIVES .................................................................................................. 40 2024 02 20 – 03 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL...................................................................... 47 2024 02 20 – 04 DEMANDE MISE A DISPOSITION A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE DU SERVICE DECLALOC .................................. 50
ESPACES PUBLICS : ..............................................................................................................................................51
2024 02 20 – 05 CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS ET ENEDIS POUR L’ÉTABLISSEMENT DE CÂBLES ÉLECTRIQUES SOUTERRAINS ET IMPLANTATION D’UN POSTE DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, SUR LA PARCELLE COMMUNALE RÉFÉRENCÉE SECTION AI N°347, RUE DU 23 FÉVRIER 1950, AU COLLÈGE PABLO NERUDA................................................................. 51
FINANCES : ..............................................................................................................................................................52
2024 02 20 – 06 BUDGET VILLE – DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 .............................................................................. 52 2024 02 20 – 07 BUDGET ANNEXE DE LA RABÂTERIE – DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 ................................................... 75 2024 02 20 – 08 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS À TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ DE ST-PIERRE-DES-CORPS (DROIT COMMUN) .............................................................................................. 77 2024 02 20 – 09 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS À TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA PISCINE DE ST- PIERRE-DES-CORPS (DROIT COMMUN)..................................................................................................................................... 78 2024 02 20 – 10 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS À TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE – PISCINE ............................................... 80
JURIDIQUE : .............................................................................................................................................................80
2024 02 20 – 11 ADHÉSION À LA CACIC ............................................................................................................................... 80
RESSOURCES HUMAINES : ..................................................................................................................................81
2024 02 20 – 12 ADHÉSION DE PRINCIPE AU SERVICE D’INTÉRIM DU CDG37 ................................................................................ 81
VIE LOCALE : ...........................................................................................................................................................83
2024 02 20 – 13 DÉSIGNATION DES MEMBRES REPRÉSENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE SOCIAL « LES ATELIERS DES POSSIBLES » ............................................................................................................................................. 83
QUESTION ORALE : ................................................................................................................................................84
1. QUESTION ORALE DU GROUPE J’AIME SAINT-PIERRE-DES-CORPS PORTANT SUR L’INCENDIE DANS LE PARKING SOUTERRAIN DU GRAND MAIL 84 Page 4 sur 84
La séance est ouverte à 18 heures.
M. FRANÇOIS : Mesdames, Messieurs, bonsoir. Merci d’être présents pour cette nouvelle séance du Conseil municipal du 14 février, reportée à aujourd’hui.
Je rappelle que le public ne doit pas troubler la tenue de ce Conseil municipal. Merci. Concernant les pouvoirs, ceux qui ont été donnés au moment du Conseil municipal du 14 février sont toujours valables. Ils conservent leur validité si la séance est reportée.
- Donc Madame Annick Marichal a donné pouvoir à moi-même.
- Monsieur Christophe De Amorim a donné pouvoir à Monsieur Alain Garcia.
- Madame Annick Volatiana a donné pouvoir à Monsieur Alain Delanchy.
- Monsieur Régis Durouchoux a donné pouvoir à Mme Éloïse Drapeau.
- Monsieur Romain Danger a donné pouvoir à Monsieur Mickaël Chapeau.
- Monsieur Gilles Frémont a donné pouvoir à Madame Gamzé Ak.
- Madame Marion Persiani a donné pouvoir à Monsieur Olivier Conte.
- Madame Catherine Bonneau a donné pouvoir à Monsieur Cédric Rosmorduc jusqu’à son
arrivée à 19 h 30 : c’est bien cela ? OK.
- Monsieur Anis Guelmami a donné pouvoir à Monsieur Cyrille Jeanneau jusqu’à son arrivée ?
D’accord.
- Monsieur Mohamed Benbedra a donné pouvoir à Monsieur Michel Soulas.
- Et Madame Laëtitia Allyasbgran-Quintard a donné pouvoir à Madame Sylvie Lenoble jusqu’à
son arrivée, effectivement.
Voilà, je vous propose de reprendre ce Conseil là où il s’était arrêté.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
2024 02 20 – 01 Débat de politique générale
Rapporteur : M. Emmanuel FRANÇOIS
Vu l’article L. 21 21 –19 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande d’un dixième des conseillers municipaux de tenir l’organisation d’un débat portant sur la politique générale de la commune,
Vu les échanges lors de la dernière séance du conseil municipal du 20 décembre 2023, il est nécessaire de porter ce débat à l’ordre du jour de la séance suivante, à savoir le mercredi 14 février 2024,
Vu le report de la séance du 14 février 2024 au 20 février 2024, en cause de rupture du quorum lors de cette première séance, et ce conformément au code général des collectivités territoriales,
Vu la note de présentation adressée à l’ensemble des membres du conseil municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de prendre acte de la tenue du débat portant sur la politique générale de la commune lors de la présente séance.
M. FRANÇOIS : Alors il nous reste deux chapitres à aborder : ce sont les solidarités et l’attractivité de la Ville dans le cadre de la transition écologique. Alors en ce qui concerne les solidarités, l’Observatoire des Inégalités publiait il y a quelques mois son nouveau rapport sur la pauvreté, qui donne un état des lieux de la précarité sur le département d’Indre-et-Loire, après ce contexte de crise. Page 5 sur 84
Alors c’est une question que je vous pose : si vous souhaitez qu’on débatte tout de suite, je peux surseoir au discours de politique générale et nous vous écoutons. Je vous laisse la parole.
M. SOULAS : Alors merci de nous donner la parole. Mais il me semble que dans l’article du Code des Collectivités, il est écrit : « le Maire organise ». Donc vous avez inscrit ce point à l’ordre du jour du Conseil municipal, mais maintenant c’est vrai que pour éviter ce qu’il s’est passé la semaine dernière, il serait bien de d’abord connaître l’organisation que vous allez nous proposer pour tenir ce débat.
Y a-t-il une durée et une organisation de prévues ? Parce que là, si rien n’est cadré, j’ai bien peur qu’on soit assez mal les uns et les autres pour pouvoir entrer dans ce débat... Il nous a semblé que vous aviez l’obligation de prévoir cette organisation : donc je pense qu’avant de rentrer dans le contenu, ce serait bien de savoir quelle forme est prévue pour ce débat. Merci.
M. FRANÇOIS : Merci, Monsieur Soulas. Il n’y a aucune durée de débat, hein : si nous voulons débattre toute la nuit, nous débattrons toute la nuit. La parole est carrément ouverte. Ce que je souhaitais à travers ce discours de politique générale, c’était vous donner nos grandes orientations au travers des actions qui ont été menées, des actions encore en cours et celles que nous allons faire, sur la politique générale de la majorité.
Maintenant je vous le dis : si vous souhaitez prendre la parole, si vous avez des points précis à aborder dès maintenant, notamment l’urbanisme parce que je pense que c’est un des points qui sera abordé... Ou les finances... Il y en a d’autres, donc on peut gagner du temps si vous le souhaitez. Monsieur Jeanneau ?
M. JEANNEAU : Oui, malheureusement vous revenez sur ce que vous avez fait le mercredi 14 février. Autrement dit, vous avez un discours. Or ce qui est demandé, c’est plutôt un débat. Et c’est d’ailleurs pour cela que malheureusement nous sommes partis, faute de quorum aussi.
Et quand on voit les messages Facebook qui ont été postés après cela, eh bien, chaque fois, il y a toujours une incompréhension sur ce qui était demandé, je le répète, par A GaucheS Toute !. C’était bien un débat qui était demandé, et non pas un discours. Donc laissons la place au débat, de façon que chacun puisse s’exprimer sur ce sujet. Merci.
M. FRANÇOIS : Alors, je voulais vous signaler quand même qu’avant d’avoir un débat, il faut peut- être avoir de la matière à débattre ! Et donc un discours de politique générale s’imposait. Monsieur Rosmorduc ?
M. ROSMORDUC : Encore une fois, c’est un problème de fond et de méthode. Je pressentais assez tristement que vous alliez reprendre à zéro vos 80 pages, sur lesquelles vous vous étiez d’ailleurs un peu gargarisé dans la presse, en disant que c’était la bonne méthode pour organiser un débat... Pourtant c’est vrai que sur un débat de politique générale, il n’y a pas forcément besoin de discours préalable. Certes le discours est une méthode qui peut lancer un débat, mais de là à faire un discours de 80 pages ou de 2 heures... Je pense que peu de monde pourrait imaginer que c’est un bon sujet...
Alors ce qui est vraiment dommage, c’est que cette obligation du Code Général des Collectivités Territoriales, comme nous l’avions stipulé lors de notre demande d’organisation d’un débat, elle consiste justement à organiser un débat. Donc il ne s’agit pas de jeter un débat sur la table. Organiser, cela a du sens. En trois clics tout simplement, sur Internet, vous auriez pu trouver des principes assez inspirants pour savoir comment on organise un débat : si vous n’en aviez aucune idée au départ, vous seriez tombé assez vite sur la Commission Nationale du Débat Public qui pose trois principes de base pour organiser un débat.
Je suis quand même assez content que vous ayez quitté l’idée d’un simple discours, qui était un peu fondée sur ce que fait le gouvernement : un discours de politique générale, c’est pour le Premier ministre devant l’Assemblée Nationale, pas pour le Maire devant le Conseil municipal. Page 6 sur 84
Donc vous voyez sur le sujet, vous auriez pu sortir les trois principes clés indiqués par la Commission Nationale du Débat Public : c’est d’abord de « réfléchir aux méthodes et aux outils avec les principaux intéressés ». Ce qui est dommage, c’est qu’un des élus vous avait proposé de nous transmettre les éléments qui seraient soumis au débat par vos soins dans le cadre d’un discours, pour qu’on puisse d’abord le préparer et ensuite le soumettre au débat. Mais vous n’avez pas répondu à cette demande.
Et la Commission Nationale du Débat Public, c’est quelque chose d’assez neutre. Elle dit : « qui de mieux placé que les acteurs pour identifier les conditions auxquelles ils sont prêts pour contribuer au débat public ou à la concertation ? » Donc la première des préconisations pour organiser un débat, c’est de chercher à coconstruire les modalités de participation à ce débat. Vous avez préféré un discours qui écrasait un peu toute possibilité de débat au Conseil municipal, et c’est pour cela qu’effectivement nous sommes partis.
La Commission Nationale du Débat Public vous propose ensuite de varier les formats, car chaque méthode ou outil permet des choses différentes. Je cite là encore la Commission Nationale du Débat Public : « il faut partager les informations, sensibiliser aux enjeux voire creuser une controverse... » Je vous en passe, mais encore une fois, au lieu de structurer intelligemment la présentation pour faciliter un débat, vous avez fait une diatribe sans fin. Il y avait aussi la possibilité de « donner du temps au rebond d’idées » : c’est le principe d’argumentation, qui implique que les participants puissent prendre connaissance des arguments des uns et des autres, les confronter, y réagir et apporter ainsi de nouvelles idées. En fait un débat, c’est un dialogue.
Donc là, vous nous proposez un dialogue, mais du coup, sans aucune préparation des éléments de fond. Encore une fois, c’est un petit peu dommageable, d’autant qu’un élu de l’opposition vous avait demandé s’il était possible d’avoir les éléments du discours qui serait portés au débat, et nous avons eu une fin de non-recevoir assez claire sur le sujet. Donc voilà, c’est vrai que c’est un peu compliqué maintenant de nous remettre ça sur le tapis. Si vous nous laissez le choix entre 80 pages de lecture, un discours de 2 heures ou tout simplement « rien » et on se retrouve alors à débattre un peu comme au comptoir... eh bien, ce n’est pas une organisation de débat ! Voilà.
M. FRANÇOIS : Très bien. Vous dites qu’il fallait varier les formats et partager les informations. C’était l’idée du discours : partager les informations. Voilà, c’était ça l’idée : vous amener à réagir ou pas, en fonction de ce que nous avons fait. Monsieur Soulas ?
M. SOULAS : Si nous avions effectivement fait un débat tel que Cédric Rosmorduc vient de le repréciser... En tout cas, du côté d’A GaucheS Toute !, notre option était de préparer ce débat de cette façon. Et j’imagine que les autres groupes également, ont aussi évidemment préparé ce débat. Et ce qui nous intéressait dans ce débat, c’était de livrer des propositions à débattre sur différentes thématiques, pour les années à venir : 2024, 2025, etc. Et non pas entendre un discours.
Et ce qui était intéressant, sur des questions comme la politique culturelle, comme les finances, comme les services publics, comme les questions de solidarité, c’était de se dire que nous pouvons venir débattre de nos valeurs, débattre sur des engagements, sur des propositions que nous souhaitons mettre dans le débat municipal. Et à partir de là, si les choses avaient été structurées, nous pourrions débattre les uns et les autres. Or aujourd’hui, force est de constater que nous n’avons toujours pas d’organisation qui nous est proposée.
M. FRANÇOIS : Alors le discours de politique générale, je reviens là-dessus, contenait tous les éléments, je dis bien tous les éléments qui vous permettaient de débattre, de dire « je suis d’accord », ou « pas d’accord », etc. !
Dedans, il y avait tout. Donc à un moment donné ou à un autre, prenez vos responsabilités ! Vous voulez débattre, il n’y a pas de souci. Nous, nous sommes prêts à vous entendre, à répondre à vos questions et à travailler de concert avec vous.
M. CHAPEAU : Merci Monsieur le Maire. Bonsoir, je rappelle que le débat est retranscrit, il est écouté par beaucoup de gens de la population sur le site Internet de la Ville. Et donc je m’adresse à Monsieur Page 7 sur 84
Rosmorduc : je ne sais pas pourquoi vous parlez de « 80 pages » écrites par Monsieur le Maire. Je pense que ce genre d’allégations n’a qu’un objectif, c’est de jeter de l’huile sur le feu. Monsieur le Maire n’a jamais écrit 80 pages de son discours : son discours ne fait pas 80 pages. Et je pense qu’en disant cela et en le martelant sur les gens comme vous le faites, c’est sûr qu’on peut se dire que oui, « 80 pages à écouter, c’est fastidieux »...
Vous avez dit tout à l’heure « au lieu d’organiser intelligemment le débat » : eh bien, nous avons tous travaillé. Nous avons tous travaillé avec Monsieur le Maire pour travailler nos parties, que ce soit la partie culturelle, la partie sportive, la partie sociale, etc. Nous avons tous travaillé ensemble, et moi, ce travail, je le considère comme intelligent. C’est-à-dire que ce n’est pas juste Monsieur le Maire qui a écrit seul son discours.
Donc maintenant quand vous dites « au lieu d’organiser intelligemment... », eh bien, je vous laisse le soin de vos dires. Mais en tout cas, Monsieur le Maire n’a jamais écrit 80 pages de discours de politique générale : voilà, c’était sûrement trop long pour vous, mais en attendant, il faut rétablir la vérité.
M. FRANÇOIS : Alors Mesdames, Messieurs, pour être tout à fait clair avec tout le monde et avec l’Assemblée : mon discours est écrit en gros et il y a 44 pages au total. On pourrait les condenser à hauteur de la moitié je pense, et cela ferait une vingtaine de pages.
M. BENZAÏT : Recto verso ?
M. FRANÇOIS : Non. 44 pages, Monsieur Benzaït. Monsieur Rosmorduc ?
M. ROSMORDUC : Je remercie Monsieur Chapeau de me dire qu’il me laisse la responsabilité de mes propos ! C’est bien aimable, c’est un peu la moindre des choses !
Ce n’est pas moi qui ai parlé de 80 pages, c’est Monsieur le Maire ! Ce n’est pas moi. On peut réécouter le discours, je ne sais pas si j’étais le seul à entendre cela, mais excusez-moi : moi j’accorde un peu d’importance à la parole du Maire ! Quand le Maire dit en Conseil municipal « j’ai 44 pages » ou « il m’en reste encore une quarantaine », je pense qu’il est assez sérieux sur le sujet, surtout qu’il nous a fait en plus la mention de toutes ses pages, présentées comme ça devant le micro !
Donc si en fait le Maire nous dit qu’il a 80 pages alors qu’en réalité il n’en aurait que 20 et il aurait fini, c’est qu’il se moque du monde ! Et honnêtement, je ne suis pas sûr qu’un Maire qui se moque du monde soit digne de sa fonction, et qu’il respecte en tous les cas les élus de l’opposition.
Donc je ne sais plus exactement quel chiffre vous aviez annoncé, Monsieur le Maire, nous pourrions écouter l’enregistrement. Mais pour moi, vous aviez dit « j’ai 80 pages » et en gros, « vous allez vous les prendre » ! C’est comme ça que cela a été reçu : enfin c’est comme ça que moi je l’ai reçu en tout cas, et j’ai entendu 80 pages !
M. FRANÇOIS : Je n’ai jamais dit « 80 pages », c’est sûr. On le reprendra. J’ai pu dire 66, parce qu’au départ, c’était 66. Et finalement, on est à 44.
M. ROSMORDUC : Bon, on va arrêter...
M. FRANÇOIS : Oui, on ne va pas débattre là-dessus, cela n’a pas d’intérêt. Monsieur Benzaït ?
M. BENZAÏT : C’est juste pour remettre de l’organisation et cadrer un peu les choses : vous allez finir la lecture de votre présentation, si j’ai bien compris. Et après commence le débat, c’est ça ?
M. FRANÇOIS : C’est comme vous voulez !
M. BENZAÏT : Je vous demande de prendre la parole après votre présentation, s’il vous plaît.
M. FRANÇOIS : D’accord, très bien. Page 8 sur 84
M. BENZAÏT : Merci.
M. FRANÇOIS : Monsieur Soulas ?
M. SOULAS : Bah écoutez, on peut prendre la main dans ces cas-là, dans la mesure où il n’y a pas d’organisation... On sait que les groupes d’opposition ont prévu des interventions, donc je pense qu’on peut y aller et puis débattre.
M. FRANÇOIS : Je pense.
M. SOULAS : C’est ce que les habitants de Saint-Pierre-des-Corps attendent. Mais en tout cas, vous portez la responsabilité d’un débat qui a quand même mal commencé, et à l’avenir c’est vrai qu’il aurait fallu peut-être s’y prendre autrement. On referme la parenthèse.
Nous aurions bien aimé par exemple avoir un débat avec vous, avec votre équipe sur la question des solidarités et des services publics. Je vais simplement me permettre de lire quelques phrases donc rassurez-vous : il n’y a pas 66 pages, hein !
« Aujourd’hui, la Ville de Saint-Pierre-des-Corps se caractérise par un taux de pauvreté et de précarité très largement supérieur à l’ensemble des communes du département... »
M. FRANÇOIS : Vous faites un discours ?
M. SOULAS : Non, non !
M. BENZAÏT : Monsieur Soulas je m’excuse, mais je pensais que l’organisation commençait par la suite de la lecture du Maire, et j’ai demandé la parole juste après.
M. SOULAS : Ah, excusez-moi. Mais non, je ne fais pas un discours, j’ai dit « quelques phrases ».
M. FRANÇOIS : Monsieur Benzaït, vous pouvez commencer, vous avez la parole.
M. BENZAÏT : Du coup, vous ne faites pas lecture de la suite ? Non ?
M. FRANÇOIS : Ah, mais je peux très bien vous la faire !
M. BENZAÏT : Non non, je demandais juste d’un point de vue organisationnel, pour prendre mon temps de parole...
M. FRANÇOIS : On perdrait du temps ! Donc non, allons-y !
M. BENZAÏT : OK.
M. BENZAÏT : Donc pour introduire ce débat, je vais commencer par rappeler un des points mis en lumière par le fameux rapport d’AMV Conseil, dit au sein de cette assemblée « Rapport Poitou », du nom de la personne qui l’a rédigé. Un rapport financé par la Ville. Je vous partage un des extraits que vous retrouverez dans ce rapport bien sûr, qui a été amplement diffusé et partagé...
M. FRANÇOIS : Là ce n’est pas de la politique générale, Monsieur Benzaït : ce rapport est simplement un audit sur le fonctionnement de notre collectivité. Donc si vous pouvez nous épargner cela, ce serait bien gentil parce que ça n’a pas lieu d’être. Sincèrement, ça n’a pas lieu d’être.
M. BENZAÏT : Ça fait partie de mon discours. Ce sera simplement un attendu liminaire. Donc je reprends, ouvrons les guillemets :
« il maîtrise l’art de la manipulation, il s’en sert pour se dédouaner des actions qui le contraindraient à changer quoi que ce soit dans ses habitudes et envies. » Page 9 sur 84
Donc nous espérons simplement que ce qui va être présenté aura pris cela en compte, ainsi que d’autres points mis en exergue dans ce rapport. Comme il faut parfois être méthodique, nous ne doutons pas que lors de ce débat, loin de nous détailler des actions réalisées, il s’agira de comparer ce qui a été promis et ce qui a été fait, pour le mettre en perspective.
Novices en politique, Madame Kendri et moi-même avons depuis 2020 acquis une certaine compréhension de la vie politique, parfois à nos dépens, mais cela nous a renforcés dans notre volonté de continuer. Pour notre part, nous avons été présents sur la liste Saint-Pierre Autrement et spectateurs de la défaite des oppositions, incapables de s’entendre et de s’unir. Nous avons été spectateurs de la victoire de l’abstention et de l’élection, pour ces raisons, de Saint-Pierre Autrement : nous l’avons assumé jusqu’à nous apercevoir que la démocratie des talents, telle que vous l’aviez prônée et annoncée, ne se traduisait pas dans les faits.
Et dans les faits, vous avez procédé au détricotage des acquis de notre ville, ce qui est un scandale, grâce à un mensonge : vous avez présenté en 2021 un budget en déséquilibre pour permettre la mise en place d’une politique d’austérité, et surtout ne pas en assumer la responsabilité. Notre plus grand regret, c’est de ne pas avoir embarqué avec nous les oppositions, afin de combattre ce budget en déséquilibre grâce à notre amendement, que vous avez refusé d’examiner en séance. Et pourtant dans sa proposition, la Chambre Régionale des Comptes a intégré les montants que nous proposions pour rééquilibrer ce budget.
Ayant fait le choix de nous positionner dans l’opposition, nous ne sommes pas à l’origine de ce débat. Toutefois, nous sommes solidaires de cette demande faite par le groupe A GaucheS Toute !, à qui nous laissons la primauté d’introduire ce débat à la suite de mon intervention. Pour notre part, nous interviendrons pour compléter quand c’est nécessaire, avec deux ambitions. La première s’inscrit dans mon histoire avec cette ville et se rapporte à mon engagement de servir tous les habitants : et particulièrement ceux qui rencontrent des difficultés d’accès à l’emploi, ce sur quoi il ne se passe rien. Et pire, les quartiers populaires sur lesquels force est de constater que vous êtes en panne...
Quant à la seconde, elle est due au fait que les perspectives politiques du Maire ne peuvent s’envisager qu’en fonction de la capacité des oppositions à les combattre, quand c’est nécessaire : nous réitérons notre souhait de relancer un intergroupe à l’initiative d’A GaucheS Toute !, comme nous l’avons rappelé lors de notre bilan de mi-mandat, pour avancer plus efficacement pour les habitants de notre ville. Je vous remercie.
M. FRANÇOIS : Très bien. Je vais quand même répondre sur plusieurs points. Vous nous dites qu’il n’y a pas de démocratie et donc là, c’est tout à fait politique : on rentre vivement dans le débat. Vous nous dites qu’il n’y a pas de démocratie ? Moi je me souviens d’un élu de l’opposition qui nous a dit, et j’aime à le dire parce que c’est quand même un peu vrai : « il n’y a jamais eu autant de transparence dans ce Conseil municipal » !
Je le répète : il n’y a jamais eu autant de transparence dans ce Conseil municipal. Je vais même le répéter à nouveau : il n’y a jamais eu autant de transparence dans ce Conseil municipal !
Vous me parlez d’un budget en déséquilibre. Eh bien oui, nous avions un budget en déséquilibre, Monsieur Benzaït. Et ce budget était même tellement en déséquilibre que lorsque nous l’avons voté, eh bien finalement, le prévisionnel que nous avions fait s’est avéré exact : puisque nous avions bien 130 000 euros qui nous manquaient dans les caisses ! Heureusement que Monsieur Macron, par l’intermédiaire de l’ANCT, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, nous a donné 100 000 euros pour équilibrer notre budget.
Ensuite, vous parlez des quartiers prioritaires en panne. Je ne crois pas que les quartiers prioritaires soient en panne. Nous y faisons extrêmement attention et c’est pour cela que nous avons défendu le projet pour que La Galboisière puisse être reconnue comme un quartier prioritaire : il s’agit d’une poche de pauvreté de plus de 1 000 habitants, et c’est la définition même d’un quartier prioritaire. Page 10 sur 84
Rappelez-vous : en début de mandat vous nous aviez parlé de mettre ce quartier de La Galboisière en veille, et nous étions d’accord. Eh bien nous avons essayé : effectivement, nous avons toujours fait attention à ce quartier et au moment où nous avons pu redéfinir les cartes des quartiers prioritaires, nous avons fait en sorte que ce quartier en devienne un, pour lui apporter un maximum d’aides de l’État. Monsieur Soulas ?
M. SOULAS : Bah écoutez, je vais raccourcir mon propos et nous allons aller directement sur des points que nous souhaitons mettre dans le débat, sur les questions de solidarité et de service public. Donc là, vous me permettrez, j’ai une petite liste à la Prévert d’une dizaine de points dont nous aimerions pouvoir débattre avec vous.
M. FRANÇOIS : Très bien.
M. SOULAS : Le premier point, c’est la mise en place d’une tarification sociale beaucoup plus aboutie. Donc nous parlerons de la restauration scolaire évidemment, mais également de la tarification sociale de l’eau. En ce qui concerne la restauration scolaire, nous souhaitons l’élargissement des bénéficiaires de la tarification à 1 euro. Nous souhaitons aussi que les tarifs de la restauration de la RPA soient également revus. D’ailleurs, on pourrait aussi, à un moment donné, reparler de la RPA sur des questions de vie des habitants. Donc une restauration qui a augmenté. [21 min 18 s]
Nous aimerions aussi engager avec vous une réflexion sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU). Nous souhaitons évidemment revenir à la gratuité de la Bibliothèque, à la gratuité de la piscine pour les plus de 60 ans et pour les personnes à mobilité réduite.
Nous aimerions également avec vous engager une réflexion sur la gratuité du transport public. Nous souhaitons qu’un programme d’investissements soit mis à l’étude pour la rénovation de la RPA. Et nous avons rajouté une demande pour que la Commission communale d’accessibilité soit « un vrai outil démocratique de réflexion et de propositions ». Je le dis parce qu’en fait, nous avons vécu une très belle Commission communale d’accessibilité où effectivement, nos propositions ont été prises en compte alors que nous étions partis d’une feuille blanche. C’est la preuve que lorsqu’on souhaite faire émerger la démocratie locale, si on s’en donne les moyens, on peut avancer ensemble !
Donc je retire ce point-là, mais en tout cas, sur les autres points, notamment les questions de tarification, les questions de la RPA, la question de la DSU, il serait intéressant d’engager un débat parce que là pour le coup, vous le savez très bien, nous sommes en opposition assez frontale sur vos options. Merci.
M. FRANÇOIS : Alors je vais prendre la parole et puis je vais peut-être la laisser ensuite, parce que je pense d’autres voudront la prendre, notamment peut-être sur les gratuités ou sur l’utilisation de la DSU.
En ce qui concerne la tarification sociale, cela a été clairement exprimé lors du discours de politique générale : nous ne sommes pas pour la gratuité pour tous. Vous non plus, je pense. Mais nous ne pouvons pas forcément l’étendre : en fonction des finances de la commune, il y a un équilibre à trouver. Nous avons mis en place avec vous, et je le reconnais, la cantine à 1 euro pour les classes les plus défavorisées. Oui, nous l’avons fait.
En ce qui concerne la tarification sur l’eau, nous avons combattu pour essayer d’obtenir une tarification sociale sur l’eau, à la Métropole. Vous savez que cela n’a pas été aussi facile que ça et cette tarification ne dépend pas que de nous, puisque nous sommes quand même dans une Métropole et nous dépendons les uns des autres. Donc c’était bien de le rappeler aussi.
En ce qui concerne l’utilisation de la DSU, il y a un fléchage qui est fait. Je vais laisser la parole à Monsieur Olivier Conte. Page 11 sur 84
M. CONTE : Alors en fait, sur la DSU actuellement, ce n’est pas vraiment un fléchage qui est fait... Si ce n’est qu’aujourd’hui, nous avons une augmentation de la subvention du CCAS de 400 000 euros pour le budget 2024. Or cette subvention est prise sur la DSU.
M. FRANÇOIS : Je peux ajouter aussi qu’en ce qui concerne les difficultés rencontrées sur les quartiers prioritaires, nous avons aussi une dotation de la Politique de la Ville : pour le coup, celle-ci est bien fléchée sur les quartiers prioritaires. Ce sera dans le débat d’orientation budgétaire : je ne doute pas qu’on pourra en discuter. Monsieur Benzaït ?
M. BENZAÏT : Alors concernant la dotation Politique de la Ville fléchée sur les quartiers prioritaires, n’y avait-il pas, dans mes souvenirs, une partie qui avait été fléchée vers les Micro-folies ?
M. FRANÇOIS : Ah oui, tout à fait, il y avait eu une petite enveloppe...
M. BENZAÏT : Voilà, c’est sur ce point que je voulais revenir. Vous avez fléché sur les Micro-folies et en parallèle, vous avez rendu la bibliothèque payante. Il faudra m’en expliquer un petit peu la raison, le pourquoi : c’est le moment d’en débattre également.
M. FRANÇOIS : Alors sur la DPV (Dotation Politique de la Ville), effectivement cette possibilité que la DPV participe aux Micro-folies avait été actée. Peut-être Mickaël Chapeau reprendra la parole là- dessus ? C’est parce que justement nous voulions faire venir les enfants de nos écoles en zones REP et REP + au sein de cette bibliothèque, de façon qu’ils puissent s’approprier cet outil culturel.
On n’en dit pas plus ? Non, très bien. Madame Lenoble ?
Mme LENOBLE : Je m’interroge quand même sur ce que vous venez de dire là à l’instant, parce que vous dites que vous vouliez faire en sorte que les enfants des quartiers prioritaires viennent à la bibliothèque. Effectivement c’est une bataille très ancienne, que j’ai beaucoup menée moi-même dans mon métier.
Mais là, vous rendez la bibliothèque payante pour leurs parents, qui ont déjà eux-mêmes une énorme difficulté pour aller vers le livre. Et cette absence de gratuité de la bibliothèque n’apporte pas des moyens considérables au budget de la commune : c’est quand même un peu de notoriété publique que cette mesure ne résout pas de questions majeures en termes de budget.
En revanche, cela peut générer des obstacles à l’égard de personnes qui ont justement déjà des barrières psychologiques et culturelles, pour aller vers ce type de lieu. Donc moi je m’interroge beaucoup et puisque nous sommes dans un débat de politique générale, j’aimerais savoir à quelle visée politique, à quel choix politique a pu renvoyer une telle décision, de rendre payante une bibliothèque qui a toujours été gratuite. Et ce au moment où par exemple, la Ville de Joué-lès-Tours décide, elle, de la rendre gratuite.
M. FRANÇOIS : Très bien. Monsieur Chapeau ?
M. CHAPEAU : Oui, sur la bibliothèque de Joué-lès-Tours, la municipalité a décidé de la rendre gratuite alors que la bibliothèque de Tours, par exemple, va bientôt connaître une augmentation des tarifs.
Je rappelle à tout le monde et ça c’est important, parce que je vois partout écrit « gratuité de la bibliothèque » : oui, la bibliothèque est gratuite et les activités de la bibliothèque sont gratuites. La bibliothèque est gratuite, sur justificatifs, pour tous les enfants, tous les étudiants, tous les apprentis, tous les demandeurs d’emploi, toutes les personnes percevant le RSA, toutes les personnes bénéficiant de l’Allocation Solidarité pour les personnes âgées, toutes les personnes bénéficiaires de l’Allocation Adultes Handicapés... Page 12 sur 84
Pour toutes ces personnes, la bibliothèque est gratuite. Toutes les activités qui sont faites à la bibliothèque, que ce soient les activités d’échec, les activités de tricot, les activités de lecture, « L’heure du conte », toutes les activités, y compris la Micro-Folie, sont des activités gratuites.
Donc aujourd’hui les Corpopétrussiens qui décident de payer 10 euros pour prendre leur carte à la bibliothèque ou pas, ce sont des gens qui ne sont ni demandeurs d’emploi, ni bénéficiaires du RSA, etc. Alors c’est en marge, certes, mais j’en parlais à l’Assemblée générale de l’association Cité Livres de Martine Belnoue : une dame me disait « j’étais contre et aujourd’hui, j’ai repris ma carte parce que je n’ai plus les moyens de m’acheter des livres. » Oui, c’est ce que m’a dit la dame, Martine Belnoue était là.
Donc comme je disais à cette dame, aujourd’hui on achète des téléphones plusieurs centaines d’euros. Or l’abonnement à la Bibliothèque coûte de 2 à 10 euros. Cela représente 80 centimes par mois. 80 centimes par mois ! Donc on demande à des gens qui ont les moyens de dépenser 80 centimes par mois, pour pouvoir utiliser et ramener chez eux plus de 30 000 ouvrages. Sachant qu’ils peuvent aussi dans tous les cas consulter les livres sur place de façon gratuite. Parce que pour ceux qui n’ont pas ces moyens, la bibliothèque est gratuite, voilà.
M. FRANÇOIS : Non, Madame Lenoble, je reprends la main. Je remercie Monsieur Chapeau pour son intervention que je trouve extrêmement pertinente. Monsieur Jeanneau ?
M. JEANNEAU : Je vais réagir à ce qui a été évoqué par Monsieur Chapeau, sur la gratuité. Et puis après, je reprendrai le texte que nous avons écrit pour le groupe J’aime Saint-Pierre-des-Corps.
Monsieur Chapeau, je suis quand même assez étonné par le discours, je dirais rétrograde et assez conservateur, que vous tenez. Je vais prendre l’exemple de la Ville de Niort dont est issue Claude Lala, élue précédemment avec moi et qui continue le combat pour la gratuité des livres. Donc la Ville de Niort, qui est de centre-droit, a fait en sorte que la ville soit gratuite pour l’ensemble des participants. Donc même de grandes villes ont concrètement cette logique-là : Joué-lès-Tours aussi.
Après quand vous comparez Tours à Saint-Pierre-des-Corps, alors je ne sais plus tout à fait le tarif, je crois que c’est aux alentours de 13 euros pour adhérer à la bibliothèque de Tours, je vous laisserai vérifier. D’accord, bientôt 14 euros. Eh bien en tout cas, pour ce tarif, vous avez accès aux médias, à la ludothèque et aux livres. Donc si on compare concrètement les 14 euros que nous avons à Tours aux 10 euros que nous avons à Saint-Pierre-des-Corps, nous sommes extrêmement chers par rapport à la diversité des possibilités de prêt sur les différents objets que j’ai cités. Ça c’est le premier point.
Après on le sait, les études montrent sur deux choses : premièrement, quand vous êtes pauvre, vous éprouvez malheureusement de la honte d’être ce que vous êtes. Donc souvent, vous n’osez pas aller chercher des prestations qui vous sont acquises de droit puisqu’elles ont été votées, et d’ailleurs, vous les avez votées.
Et à partir de là, il est très difficile d’aller montrer un petit bout de papier en disant « voilà, je suis chômeur », ou « je suis handicapé », etc. Donc comment dire : la gratuité des livres prend en compte l’être humain, au lieu de sa fonction. Et je pense qu’il est important d’avoir des zones de gratuité, dans un monde où, malheureusement, tout est de plus en plus payant...
Nous vous avons posé en outre la question de savoir combien rapportaient ces tarifs de la bibliothèque. Au vu de ce que nous avons calculé, nous sommes aux alentours de 5 000 euros. Mais nous n’avons toujours pas le chiffre qui vous a été demandé ! Et qu’est-ce que 5 000 euros en réalité, sur un budget ? Qu’est-ce que cette somme vous apporte à la fois concrètement, symboliquement et philosophiquement ? Donc en fait, vous êtes vraiment retranchés derrière ce principe-là : la philosophie qui est derrière, c’est « vous devez payer ». Mais non, il y a aussi des espaces de gratuité qui sont importants...
M. FRANÇOIS : Merci. Avez-vous fini, Monsieur Jeanneau ? Page 13 sur 84
M. JEANNEAU : J’ai fini sur ce point-là. Et ensuite...
M. FRANÇOIS : Une réponse quand même, de Monsieur Chapeau.
M. CHAPEAU : Je me permets d’expliquer ce que représentent 5 000 euros sur un budget culturel. 5 000 euros, c’est ce que dépense Monsieur Pérault pour faire cinq concerts du dimanche matin, au Conservatoire par exemple ! C’est ça, 5 000 euros ! Je ne vais pas vous dire exactement combien de livres cela représente, car il n’y a pas de prix moyen du livre, mais 5 000 euros, c’est le budget que Monsieur Pérault consacre tous les ans aux concerts du dimanche matin qui sont entièrement gratuits ! Voilà.
M. JEANNEAU : Vous faites le choix de la gratuité pour...
M. FRANÇOIS : Non non, Monsieur Jeanneau, s’il vous plaît !
Monsieur Benzaït a demandé la parole, ensuite Monsieur Soulas, ensuite Madame Lenoble. S’il vous plaît, on respecte ces ordres. Ensuite, Monsieur Rosmorduc et donc après, Monsieur Jeanneau.
M. BENZAÏT : Merci. Donc Cyrille Jeanneau l’a rappelé, mais je l’avais rappelé aussi justement lors d’un Conseil précédent, où le passage à une bibliothèque payante avait été mis à l’ordre du jour : au- delà même du chiffre de 5 000 euros, c’est symboliquement que vous attaquez des classes sociales sur l’accès à la culture. Une culture que vous rendez élitiste par cette symbolique de la bibliothèque payante.
Je vais reprendre un fait que nous pourrons réécouter : si des personnes sont intéressées, je pourrai leur donner la date du Conseil concerné. Le jour où vous avez commencé à établir les catégories de personnes qui pourraient bénéficier de la bibliothèque gratuite, nous avions demandé que les réfugiés puissent en bénéficier et vous avez refusé. Et ce jour-là Monsieur Garcia, de votre majorité, avait éclaté de rire ainsi que le monsieur dont j’ai oublié le nom, qui est assis à côté de lui. Ils trouvaient cela complètement saugrenu et j’en avais fait la remarque : elle est présente dans les audios.
Concernant la catégorie des demandeurs d’emploi, sachez que les personnes ayant un emploi précaire et qui bénéficient d’une aide de la CAF sur leur salaire ne sont pas inscrites comme des demandeurs d’emploi. Donc elles sont dans une situation de précarité extrême et pourtant techniquement, elles doivent payer la bibliothèque. Et les personnes qui possèdent certains titres de séjour n’ont pas la possibilité de s’inscrire comme demandeur d’emploi, et doivent de ce fait payer la bibliothèque. Pourtant, ces personnes sont dans souvent un parcours d’intégration et d’acquisition de la langue, via des contrats d’engagement républicain.
Donc la vraie cause que vous portez, Monsieur Chapeau, et je vous le dis, vous la portez haut et fort...
M. FRANÇOIS : Non, mais pas d’attaque personnelle ! Il s’agit de la majorité...
M. BENZAÏT : Eh bien ce sera votre majorité. Merci Monsieur le Maire, de me tendre cette perche : comme ça mon propos sera dédié à toute la majorité.
Donc vous portez une volonté de mettre au pas, de stigmatiser et d’écarter certaines classes, les plus fragiles, de l’accès à la culture. Vous êtes porteurs d’une culture élitiste et vous me citez un exemple d’une personne « qui vous a dit que... », etc. Mais moi je pourrais vous ramener 50 personnes qui vous diront le contraire. Merci.
M. FRANÇOIS : Alors si on doit parler effectivement de politique générale, et je pense que Monsieur Chapeau va aller dans le sens de ce que je vais vous dire : la culture à Saint-Pierre-des-Corps, elle n’a jamais été aussi populaire qu’aujourd’hui.
Elle n’a jamais été aussi populaire ! Et je laisse la parole à Monsieur Chapeau parce qu’il va s’en expliquer. Page 14 sur 84
M. CHAPEAU : Merci, Monsieur le Maire. Nous avons mis en place des choses qui étaient plus ou moins acceptées. Nous avons instauré des places pour les élus, pour qu’ils puissent venir voir les spectacles au Centre Culturel. Et je regrette que malheureusement, ces places ne trouvent pas preneur auprès des élus. Par exemple vendredi soir, Madame Grosleron vous étiez là, mais vous aviez payé votre place : voilà, c’est votre choix. Mais vous étiez là et vous avez sûrement vu, comme moi, dans le fond de la salle huit personnes amenées par l’association Cultures du Cœur pour voir le spectacle d’Anne Depétrini.
Parce que depuis que je suis ici, pour toutes les places que nous mettons à disposition, je mets un point d’honneur à ce qu’un accompagnement soit fait à l’égard de gens qui sont éloignés de la culture, mais viennent à chaque spectacle que nous proposons, pour les voir gratuitement. Et vous le disiez tout à l’heure, Monsieur Jeanneau : vous parliez de la gratuité dont bénéficient ces gens, mais si ces gens ne sont pas encadrés et amenés au moyen d’un travail précis, nous ne les aurons pas.
Donc si vous voulez, moi quand on me parle de gratuité je veux bien : si tous les spectacles à la Salle des Fêtes étaient gratuits et pleins.... Mais malheureusement ce n’est pas le cas.
Par exemple là, nous allons faire un spectacle avec Cultures du Cœur : actuellement nous avons 15 personnes qui prennent des cours de danse tous les lundis. La Ville paye la Compagnie Discrète pour faire travailler 15 personnes qui sont très éloignées. Tous les lundis, elles travaillent un projet qui s’appelle « Anémone » : le spectacle sera présenté à la fin du mois de mai, le 30 mai, il sera entièrement gratuit. Donc si vous voulez, si cela pour vous, ce n’est pas mettre à la portée des gens une culture populaire, alors expliquez-moi ce qu’il faut faire !
M. FRANÇOIS : Merci, Monsieur Chapeau. Juste avant de vous donner la parole, Monsieur Soulas : il est vrai que dans le cadre de la Politique de la Ville, il est absolument nécessaire de créer des porosités au sein des quartiers prioritaires, et que les personnes puissent se rendre « hors les murs ». Je pense que Madame Lenoble est bien d’accord avec moi. Or pour ce faire, on peut instaurer la gratuité qu’on veut, mais les gens n’y vont pas. Donc il faut aller les chercher, il faut faire l’effort : c’est ce que nous avons essayé de faire et c’est ce que nous essayons de faire avec le CCAS. Et nous continuons de le faire. Monsieur Soulas ?
M. SOULAS : Oui, c’était délicieux de vous entendre tout à l’heure, Monsieur Chapeau, énumérer la liste des gratuités en précisant « pour telle et telle catégorie », etc. Car je vous le rappelle : lorsque vous nous avez présenté le projet, il a fallu quand même que l’opposition se bagarre lors de ce Conseil municipal, pour arracher au fur et à mesure des catégories sociales. Et c’est vrai que je ne me souvenais plus du rire de Monsieur Garcia que Nabil Benzaït nous a rappelé. Donc maintenant, tant mieux si vous vous en faites l’éloge, mais en tout cas, je voulais rappeler cela.
Maintenant ce qui m’interroge quand même, c’est que dans votre présentation tout à l’heure, vous avez évoqué un coût de 80 centimes par mois. Mais quel est le sens politique de cette décision ? 80 centimes par mois ! Moi, ce qui m’intéresse au-delà des grands discours, c’est de savoir le sens politique de ce type de décision. 80 centimes ! Et effectivement, nous parlons depuis maintenant une demi-heure sur un petit bout de votre politique, mais nous sommes bien en plein débat de politique générale : derrière ce choix de 80 centimes, quel est le projet politique qui sous-tend cet engagement que vous avez porté ? Cyrille Jeanneau l’a rapporté tout à l’heure : cette tarification rapporte autour de 5 000 euros. Or je pense que si on met cette recette au regard des dépenses dans le budget municipal, je suis pratiquement sûr que ça s’annule.
Donc à un moment donné, vous faites bien sur ce point un choix politique fort. Enfin pas fort, car 80 centimes, c’est peanuts... Mais en tout cas, je constate que deux ans après, nous en sommes encore à discuter de cette question de la gratuité : donc cela veut bien dire qu’il y a un problème... Enfin non, en fait, ce n’est pas un problème, c’est vous qui avez un problème !
Parce que là pour le coup, vous raccrochez systématiquement nos interventions au fait que nous demanderions le « tout gratuit »... Mais en fait, ce n’est pas la question : c’était déjà gratuit et pour Page 15 sur 84
autant que je sache, même si tout à l’heure vous aurez sûrement un autre discours quand nous parlerons finances, mais disons que ce n’est pas l’absence de perception de ces 80 centimes qui mettaient en péril les finances de la Ville !
Donc au final, comme cela a été souligné dans différentes interventions, quel est le sens de tout ça ?
M. FRANÇOIS : Alors je vais vous dire le sens de tout cela, Monsieur Soulas.
Vous savez qu’il existe des épiceries sociales où on ne donne pas des denrées alimentaires. On ne les donne pas, mais on fait participer les personnes de façon qu’elles aient une dignité dans la recherche de leurs provisions. Pour la culture, cette majorité exprime le fait que sur la bibliothèque en particulier, certes 80 centimes, c’est peanuts, comme vous l’avez dit vous-même... Mais au moins les personnes qui en ont les moyens participent à l’effort. Et 5 000 euros, ce n’est pas rien. C’est tout ce que je voulais donner comme réponse.
Ensuite, la parole est à Madame Lenoble.
Mme LENOBLE : Je voulais retirer mon intervention parce que Michel Soulas vient de poser la question que j’avais prévue. Mais finalement nous avons un peu amorcé un débat sur « qu’est-ce que la culture populaire ? » Alors je ne crois pas qu’il faille le tenir ce soir, mais il m’intéresse beaucoup. Je ne voudrais surtout pas faire un procès d’intention à quiconque, parce que ce n’est pas un débat facile. C’est un débat grave, profondément humain, qui touche à l’humanité dans son essence même, donc je me garderai bien d’en faire.
Comme je vous le dis, je pense qu’il faut qu’on ait un débat sérieux, respectueux sur ce sujet. Je n’irai pas vous faire un procès là-dessus, Monsieur Chapeau. Mais j’ai juste relevé quelques éléments de langage.
Quand on dit « il faut les faire venir », « si on ne les encadre pas, on ne les aura pas... » et j’entends aussi vos propos disant que les spectacles font venir beaucoup de monde, notamment ceux des humoristes, etc. Eh bien moi, j’ai un peu de mal à me retrouver dans ce type de spectacles, mais c’est ma perception à moi. Je sais que c’est très subjectif donc je ne vais pas dire que les autres doivent aimer ce que j’aime ou ne pas aimer ce que je n’aime pas...
Bon, mais je pense que sur cette question de la culture populaire, c’est vraiment la question du « comment » qui se pose : c’est très difficile et je ne dis pas du tout que je saurai le faire, mais en tout cas, je m’y emploierais beaucoup si je pouvais travailler dessus.
Car en fait, cela touche à la question des droits culturels qui sont maintenant inscrits dans la loi. C’est la question de la reconnaissance de chaque être humain dans ce qu’il est, dans sa personne, dans sa culture, dans son accès au langage, dans son accès à l’humanité, à sa propre humanité. Et cette reconnaissance-là, elle passe aussi par des constructions culturelles avec tout le monde : ce n’est pas simplement nous qui décidons de quelque chose et y faisons venir les gens parce que nous aurions fait un « truc » un peu plus « populaire »... Moi je ne sais pas bien, j’ai un peu de mal avec ça...
En ce qui me concerne, j’ai participé à des constructions culturelles avec des habitants du quartier de La Rabâterie : ça s’appelait « Les Murs vivants ». Je repense notamment à cela parce que les habitants du quartier avaient écrit et joué des saynètes. Ils avaient même tourné des vidéos dans leurs appartements, parce qu’il y avait une personne en particulier qui avait mené cette très belle initiative culturelle... Alors moi j’ai simplement participé comme bénévole, ce n’est pas moi qui ai fait cela, je ne veux rien en retirer pour mon compte, mais je donne un peu un exemple : car cette personne qui avait mené cette très belle initiative culturelle n’avait aucune barrière. Elle allait chez les gens, elle allait dans les bars, elle allait à la rencontre : donc c’est ce genre de choses que nous avons vécu à Saint-Pierre-des-Corps il y a quelques décennies. Avec des artistes en résidence sur une année, qui allaient construire des spectacles avec les habitants eux-mêmes. Page 16 sur 84
Donc disons que pour moi, le populaire, ou en tout cas la notion de droit culturel, pourrait se traduire comme ça. Nous avons commencé un petit peu à discuter de cela et je pense que nous aurons de nouveau l’occasion de le faire lors d’une prochaine Commission, n’ayant hélas pas pu y assister moi- même la première fois. En tout cas, cela mérite un vrai débat, nous devons nous dire « faisons attention à ce qu’on pense ». C’est-à-dire qu’il faut éviter de faire un « beau programme culturel pour les habitants », mais en pensant à leur place.
Et je ne l’ai pas vu ici, mais il y a aussi des exemples dans des villes où la programmation se construit avec les habitants, par exemple dans le cadre de Commissions élargies. Enfin voilà, il y a plein d’exemples comme ça : donc faisons attention sur ce débat-là. On ne peut peut-être pas le mener ce soir, mais c’est un débat sérieux et profond.
M. FRANÇOIS : Juste pour répondre pour Madame Lenoble : je vous remercie de votre intervention. Sur le droit culturel, je tiens à dire que nous faisons des efforts : c’est-à-dire que nous avons décidé que les professeurs puissent emmener, puissent sortir les enfants dans les classes.
Nous avons mis un budget de 17 euros par enfant : ce n’est pas rien et cela n’avait jamais été fait. Et je pense que c’est indispensable de le faire, de façon qu’effectivement, les enfants puissent avoir accès à autre chose. La culture, elle est partout : je pense qu’elle est partout, on peut se le dire. Il ne s’agit pas de catégoriser la culture, entre une culture populaire et une culture qu’on pourrait définir comme « élitiste »... Moi je n’ai pas envie de ça, je n’ai pas envie d’une culture comme ça. En revanche, qu’elle soit éclectique, oui, ça c’est important. Qu’elle fasse partie du monde entier, qu’elle soit universelle, oui : je suis tout à fait d’accord avec ce débat, c’est important.
Par exemple, moi je suis un fervent amateur d’art populaire. Je rêverais, mais je rêverais vraiment qu’on fasse des expositions d’art populaire avec des collectionneurs à Saint-Pierre-des-Corps. J’en rêve et je porte ce projet depuis longtemps.
Mme LENOBLE [difficilement audible – 44 min 55 s] : Cela a déjà été fait, Monsieur !
M. FRANÇOIS : Eh bien j’aimerais bien qu’on le refasse : j’aime beaucoup cela et donc j’aimerais bien qu’on y aille. Merci de me le dire, Madame Lenoble.
Mme LENOBLE : Non, mais arrêtez de dire qu’il ne s’est jamais rien passé avant !
M. FRANÇOIS : Mais ce n’est pas ce que j’ai dit ! J’ai dit que ces 17 euros pour les enfants, c’était important de le faire. Et pour l’art populaire je vous le dis, je suis vraiment intéressé. C’est ce que nous avons demandé aux services depuis le début du mandat : ils me disent que c’est compliqué à mettre en place, mais nous allons le mettre en place. En fait ça ne s’appelle pas de la culture populaire, ça s’appelle de l’art populaire.
M. CHAPEAU : Alors je voulais répondre à Madame Lenoble. Moi quand je suis arrivé, un travail conséquent avait déjà été fait par les services culturels. Un travail conséquent de fidélisation d’un public difficile, et difficilement captif vers les offres culturelles. Et malheureusement, le COVID a tout cassé. Cela a cassé le lien qu’avaient nos équipes du Centre Culturel, Madame Illig en l’occurrence, avec tout le tissu social. Le COVID a tout cassé et le COVID a cassé toutes les fréquentations des spectacles, du cinéma, etc. C’était catastrophique.
Donc à la suite de cela, le choix qui a été fait a été de faire venir des têtes d’affiche, pour que les gens viennent voir ces têtes d’affiche. Et ce n’est pas mon choix à moi personnellement, hein. C’est le choix du programmateur, donc à l’époque Madame Illig, et ensuite le programmateur actuellement en poste. Et puis malheureusement Madame Illig est partie, et nous avons dû monter une saison avec le programmateur que vous connaissez. Et voilà, cette personne fait de la programmation, mais malheureusement, nous n’avions pas les reins assez solides pour pouvoir faire de l’accompagnement comme on en faisait auparavant. Page 17 sur 84
Madame Roumet est arrivée et nous avons mis en place d’autres mesures, par exemple l’ouverture des résidences d’artistes à nos écoles et à la population. Ainsi à chaque fin de résidence d’artistes, nos écoles viennent découvrir les spectacles qui sont en création. Nous avons des gens issus de la population, accompagnée par le CCAS, par les services sociaux et Cultures du Cœur, qui viennent voir ces spectacles, le but étant de leur donner envie de revenir. Lors du premier spectacle que nous avons fait, nous avons fait venir trois classes du collège Stalingrad. Or la première question posée par les enfants était : « ce sera combien le prix de la place ? » Eh bien cela veut dire que nous avions gagné : le spectacle allait les intéresser, nous allions peut-être pouvoir les faire venir sachant que pour beaucoup, ils n’étaient jamais venus au Centre Culturel.
Donc le droit culturel ne consiste pas simplement à faire une saison en se disant que cela va plaire à notre population... Non, c’est faire des choses qui vont plaire à notre population. Et par exemple quand on met en place un « Orchestre à l’école », et qu’on voit des familles entières de gens qui se rendent au Centre Culturel pour la première fois, parce que leur enfant joue à l’Orchestre à l’école... Donc ce soir-là, ils viennent uniquement écouter leur enfant, mais on espère que par la suite, ces familles, qui n’étaient jamais venues avant au Centre Culturel, viendront voir d’autres choses : parce que ces gens auront franchi le pas d’un établissement culturel.
Alors là nous parlons d’une bibliothèque, d’une galerie d’art... Mais Saint-Pierre-des-Corps est quand même une ville extrêmement particulière, et depuis des années : notre ville comprend deux quartiers prioritaires maintenant. Et pourtant nous proposions un festival de musique contemporaine, avec un compositeur qui n’intéressait pas la population de Saint-Pierre-des-Corps. Enfin si vous voulez, ce n’était pas notre population qui remplissait la salle.
Quand Isaac Stern venait, nous avions énormément de musiciens du monde entier qui venaient, parce qu’on avait cette chance d’avoir Isaac Stern à Saint-Pierre-des-Corps. Donc nous avons eu des musiciens d’une classe exceptionnelle. Mais moi, la question que je me posais, c’est : est-ce que, si vous voulez, on a une galerie d’art contemporain ? [48 min 24 s] Tous nos enfants des écoles des quartiers prioritaires vont avoir la chance, un jour dans leur scolarité, de découvrir des œuvres d’art contemporaines d’excellent niveau.
Donc voyez, il y a quand même un grand écart. Quand moi j’explique ça aux gens, c’est-à-dire qu’on est à Saint-Pierre-des-Corps et qu’on avait le concours Dutilleux, les gens me disent : « mais Saint- Pierre-des-Corps, c’est une ville ouvrière ! » Et pourquoi n’offrirait-on pas l’excellence aux gens ? Voyez donc qu’est-ce que l’excellence du droit culturel ?
Moi j’ai été époustouflé par toutes ces années du concours Dutilleux qui se passait à Saint-Pierre- des-Corps : quand je venais écouter des musiciens que je ne voyais nulle part, je ne sais pas d’où venaient les gens qui étaient là. Il y avait du monde, mais est-ce que cela s’adressait à notre population ? Je ne sais pas, mais en attendant, c’était là, c’était fait et c’était fait chez nous : et je trouve que c’est très bien.
Donc aujourd’hui, on pèche en matière d’organisation d’événements culturels accompagnants. C’est pour ça que cette année, j’ai voulu qu’on travaille avec Cultures du Cœur et nous y avons obligé les services, en l’absence de directeur ou de directrice des affaires culturelles.
Et ce qui se passait avant, c’est-à-dire d’avoir des artistes en résidence sur notre territoire, qui travaillent avec la population pour préparer des choses... Eh bien nous le remettrons en place la saison prochaine, je l’espère, avec le nouveau Directeur des affaires culturelles qui a été recruté, et qui arrive prochainement. Voilà.
M. FRANÇOIS : Très bien, merci. Monsieur Rosmorduc ?
M. ROSMORDUC : Alors je vais m’éloigner de la question de la politique culturelle, du moins en ce qui concerne la programmation ou le type d’action à faire. Mais j’aurai deux petits préalables : sur l’Orchestre à l’école, je pense que nous saluons tous l’opération. C’est un dispositif vraiment exceptionnel qui ouvre tout un tas de choses. Après la question qui doit se poser dans toutes les Page 18 sur 84
villes qui mettent ce dispositif en place, c’est « que va-t-il se passer après ? Quel recul a-t-on sur le déclenchement de la pratique musicale après ? » En fait il y a toujours ce frein, c’est-à-dire que tant que cela se fait à l’école, c’est pratique : on découvre, on a la pratique, etc. En revanche, c’est plus compliqué de déclencher après une adhésion ou autre chose : donc il faut vraiment penser à cela.
Alors j’imagine que c’est fait, mais ce sera effectivement intéressant d’en discuter davantage, et d’essayer de favoriser après derrière l’accès à l’instrument, de faciliter l’inscription, faciliter la pratique qui vient après. En tout cas, c’est quelque chose qui nous interroge toujours, on voit que c’est ce qui arrive depuis quelques années à Tours : alors ce ne sont pas du tout les mêmes dimensions qu’à Saint-Pierre-des-Corps, mais il y a des recherches en vue de développer peut-être des conservatoires ailleurs, et pas forcément uniquement dans le centre de Tours.
Alors, nous, bien sûr, ce n’est pas la même dimension géographique, etc. Mais c’est vrai que cet « après », il faut y songer. Même si le dispositif actuel porte sur deux ans, ce qui est déjà un pas énorme qui permet à des populations d’arriver dans des milieux qu’elles ne connaissent pas forcément, et d’adopter des pratiques qu’elles ne connaissaient pas non plus. Mais voilà, il faut penser à cet « après ».
Je reviens sur la question du prix, car on se demande ce que représente une dépense de 5 000 euros par rapport à une telle activité. Certes avec 5 000 euros, on achète plein de trucs, mais si on rapporte cette somme au budget : j’avais fait le calcul et je n’ai pas les chiffres là ce soir, mais je crois que ces 5 000 euros représentaient seulement 0,03 % de l’excédent de fonctionnement. C’est-à-dire que là, on ne parle même pas du budget, c’est de l’excédent de fonctionnement !
Donc on peut arrondir à 0,3 si on veut, mais il y avait d’autres zéros derrière la virgule... Donc cette question est vraiment fondamentale : si vous nous expliquez qu’avec une recette de 5 000 euros on fait plein de choses, c’est donc que vous pensez avoir une justification et un besoin de ces 5 000 euros. Sauf que fondamentalement, ce n’est pas vrai quand cela équivaut à une partie aussi infime d’un excédent. Donc vous n’avez pas fait ce choix pour une raison financière.
Alors vous avez abordé une autre explication, Monsieur le Maire, qui était peut-être le fait que chacun doit participer. Et dans les premiers débats que nous avons eus au Conseil municipal avec vous sur les tarifs, il était question de mener un vrai travail de fond sur la tarification sociale, et ce à propos de toutes les tarifications. Donc si le sujet pour vous, c’est que l’impôt doit être universel en gros et que la participation à un service doit être universelle, eh bien, on peut avoir ce débat. Je pense qu’on ne sera pas d’accord sur un tas de politiques et un tas de tarification, mais si...
M. FRANÇOIS : Ce n’est pas le débat !
M. ROSMORDUC : Ben, si tout à fait, nous sommes sur un débat de fond de politique générale. Pourquoi ce n’est pas le débat Monsieur le Maire ? Pourquoi, quand on parle de la bibliothèque, la tarification, ce ne serait pas le débat ?
M. FRANÇOIS : Non, je ne parle pas de ça, mais l’imposition universelle : ce n’est pas nous qui en décidons !
M. ROSMORDUC : Alors essayez juste d’écouter les deux mots qui ont suivi mon propos après.
M. FRANÇOIS : Oui oui, très bien.
M. ROSMORDUC : Je vous dis que si l’idée du tarif est de faire un peu comme un impôt universel où chacun participe, y compris dans un cadre tarifaire... Donc là je ne parle pas que de l’impôt, hein ? Mais dans ce cadre-là, il faudrait mettre en application l’engagement que vous aviez pris, il doit y avoir deux ou trois ans : c’est-à-dire de faire une Commission qui réfléchisse vraiment sur la tarification sociale à Saint-Pierre, pour tous les tarifs municipaux. Et n’ayons pas peur de faire une tarification sociale pour la bibliothèque par exemple avec un crescendo, même si le plafond est de 10 euros ! La perte pour les finances locales sera « peanuts », mais là, vous serez raccord avec ce Page 19 sur 84
principe politique que « tout le monde doit payer ». Sachant qu’il s’agit d’un engagement que vous aviez pris.
Ensuite, j’ai une question sur l’accessibilité, que ce soit à la culture ou à tout un tas de dispositifs. Récemment je crois, nous avions parlé de tout ce qui portait sur le dispositif « Cités éducatives » : sachant que nous avons laissé passer le premier train et que le second est en marche, je voudrais savoir où vous en êtes sur ce sujet-là. Car il y a quand même énormément d’argent pour favoriser les accès à tout un tas d’activités sociales, sportives ou culturelles.
M. FRANÇOIS : Très bien.
M. CONTE : En ce qui concerne les tarifs municipaux, cela vient d’être acté en bureau municipal : un travail sera mené en 2024 sur tous nos tarifs municipaux. Donc automatiquement, une fois que ce travail aura été mené avec les services, une Commission sera mise en place. Maintenant, j’imagine que vous avez quand même vu qu’il y a un gros travail mené actuellement avec les services, sur une refonte de beaucoup de choses. Donc là, c’est en cours pour 2024.
M. CHAPEAU : Je voulais répondre à Monsieur Rosmorduc à propos de ce qui se passe « après » l’Orchestre à l’école. Aujourd’hui, s’inscrire au conservatoire de la Ville de Saint-Pierre coûte le même tarif qu’avant. Enfin quand je dis « avant », je veux dire que nous n’avons rien changé là-dessus : nous sommes à 9,10 euros par mois pour les plus petits revenus.
La difficulté que je vois en tant qu’élu, c’est qu’il y a des enfants qui vont vouloir poursuivre leur enseignement dans des établissements de Tours. Et parce qu’ils auront été extrêmement bien préparés chez nous, ils vont vouloir intégrer le conservatoire, afin de faire un jour de la musique à un autre niveau.
Donc nous avons des gens qui vont à Tours faire des études de musique. Et malheureusement en fait, ces familles vont d’un seul coup payer entre 600 et 800 euros d’inscription alors que nous, de notre côté, nous ne leur demandions que 91 euros par an. Donc c’est là qu’il faut mener un accompagnement parce qu’en réalité, 91 euros ce n’est pas le vrai tarif. Et 600 euros, ce n’est pas le vrai tarif non plus : on sait très bien qu’en réalité, cela coûte plus cher que ces prix-là. Mais c’est ce que demande la Ville de Tours pour faire rentrer un enfant au conservatoire. Donc c’est un frein.
Alors l’avantage de l’Orchestre à l’école, c’est qu’aujourd’hui, c’est gratuit, c’est financé par la Ville. Et la suite pour ces enfants, c’est de pouvoir les faire entrer en classe CHAM dans un collège. Nous sommes allés au collège Jacques Decour et nous y avons rencontré le professeur de musique : nous allons partir sur des négociations avec l’inspection académique. En fait nous attendions d’abord de savoir si ce processus allait fonctionner : parce que pour ça il faut avoir des enfants. Donc aujourd’hui nous avons 13 enfants et l’année prochaine, nous en aurons entre 13 et 15 de plus.
Donc maintenant, toutes les démarches sont entreprises. Mais il ne faut pas créer une CHAM dans un collège en se disant « ça va amener... » En fait lors de cette réunion au Collège Jacques Decour par exemple, nous avons vu que le premier élément bloquant, c’est la restauration : c’est-à-dire que ces enfants à accueillir, actuellement on ne pourrait pas les faire manger. Donc il faut d’abord travailler en amont cette question et nous avons trois ans pour le faire. Sachant que cette CHAM ouverte dans un établissement pourrait rapporter des enfants de Tours parce qu’on ne va pas ouvrir une nouvelle classe constituée de seulement 15 enfants : les 15 enfants, ce sont uniquement ceux de Saint-Pierre et c’est pour cela que nous menons ce projet.
Et puis quels avantages à tout cela ? Eh bien ces enfants pourront continuer chez nous en bénéficiant de la classe CHAM gratuitement. Ensuite après, ils pourront aller au lycée Paul-Louis-Courier puisque c’est notre lycée de rattachement, et continuer cette option de Musique jusqu’au BAC : et cela gratuitement pour des familles qui ont peu de moyens. Parce qu’aujourd’hui il faut être très conscient de cela : payer 91 euros par an pour bénéficier de cours de solfège, de cours d’instrument et de cours d’orchestre, eh bien, cela revient à 9,10 euros mois, ce n’est rien du tout ! Mais heureusement que ça existe. Page 20 sur 84
Et par ailleurs, vous parlez des bibliothèques, etc., mais regardez les tarifs des autres écoles de musique, dans toutes les autres villes autour de nous, dans la Métropole : vous allez comprendre qu’à 9,10 euros, nous sommes vraiment très loin de ce qui se passe ailleurs, vous voyez ? Donc c’est sûr qu’il y a ces 80 centimes pour la bibliothèque, mais là nous avons vraiment une tarification très sociale, et heureusement. Et on n’en a pas ! On n’en a pas. On n’en a pas. [57 min 35]
M. FRANÇOIS : Madame Lenoble, s’il vous plaît !
M. CHAPEAU : Madame Lenoble, je vais vous dire quelque chose : la dame que j’avais à côté de moi, à cette réunion de Cité Livres, voulait de la gratuité partout. Elle m’a attaqué sur la gratuité, car elle voulait de la gratuité partout.
Mais la gratuité, Madame Lenoble, c’est comme quand on fait ses courses et qu’on obtient 40 % de gratuit sur quelque chose : en réalité, il y a bien quelqu’un qui paye ! C’est-à-dire que, par exemple, pour mettre en place la gratuité des transports comme vont le faire certaines villes, eh bien l’argent est obligatoirement pris autre part, sur d’autres prestations qui, elles, ne seront pas données, voilà !
Donc c’est un choix qui est fait. Et aujourd’hui, c’est vrai que, comme disait Monsieur le Maire, et ça j’en suis certain, on a énormément de.... [58 min 19 s] Et d’ailleurs, je me suis fait insulter par une dame à qui il a été demandé de régler 2,40 euros parce qu’elle avait abîmé un livre. Vous voyez : 2,40 euros ce n’est rien, mais la dame refuse de payer ces 2,40 euros parce qu’elle considère qu’en fait, ce qu’on lui donne... [58 min 35 s] mais nous, ensuite, on ne peut pas redonner un livre abîmé derrière. Donc peut-être que ce tarif de 0,80 euro, ce n’est rien, mais il fait prendre conscience aux gens que le livre vaut quelque chose.
M. FRANÇOIS : Oui, ça c’est vrai. Voilà, bon je vous propose de passer sur la bibliothèque. Sur Cités éducatives, je n’ai pas oublié Monsieur Rosmorduc : c’est Monsieur Brimou qui va vous répondre. Et ensuite la parole sera pour Monsieur Jeanneau, ensuite Monsieur Benzaït et Monsieur Soulas.
M. JEANNEAU : Je trouve que la tenue du débat, en fait, est quand même très très lourde... À chaque fois en fait, vous avez des interventions...
M. FRANÇOIS : Monsieur Jeanneau, je ne vous ai pas autorisé à prendre la parole. S’il vous plaît, vous respectez votre temps de parole.
M. BRIMOU : Merci, Monsieur le Maire. Pour répondre sur le sujet du dispositif lié à Cités éducatives, la Ville a informé en 2023 la préfecture de notre souhait de rentrer dans le dispositif, sous l’égide de Madame Drapeau et moi-même. Depuis quelques semaines maintenant, nous avons été notifiés de la généralisation du dispositif à l’ensemble des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Je rappelle juste aussi, pour l’ensemble du Conseil et les habitants ici présents, que les Cités Éducatives visent à « intensifier les prises en charge éducatives de l’enfant et des jeunes, de la naissance à l’insertion professionnelle, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire ». Et finalement, ce dispositif rassemble un certain nombre de forces vives autour de ces derniers, que ce soient les parents, l’école, l’État, la Ville, les associations, les clubs sportifs, les acteurs de la Culture aussi et les intervenants sur le champ des solidarités et du social.
Et nous sommes dans une période où justement, la Ville réécrit son projet éducatif de territoire et sa Convention territoriale globale. Donc dans cette réécriture, nous intégrons le dispositif des Cités Éducatives : un certain nombre d’ateliers sera organisé avec Madame Drapeau sur le sujet, pour faire en sorte qu’on puisse obtenir au cours de l’année cette labellisation sur le territoire. Il y a quelques mois, j’avais présenté en Commission le dispositif dans ses grandes lignes, et nous ferons aussi un suivi régulier en Commission des avancées et vous dirons où nous en sommes sur le sujet. Voilà.
M. FRANÇOIS : Merci. Monsieur Jeanneau ? Page 21 sur 84
M. JEANNEAU : Enfin ! Tout à l’heure, vous m’avez coupé. Donc je reprends ce que j’ai dit tout à l’heure : je vais d’abord formuler des réponses aux échanges précédents et après, je vous ferai lecture d’un texte qui est celui de J’aime Saint-Pierre-des-Corps.
En fait, tout a démarré lors de votre arrivée ici en juillet 2020. Nous vous avions dit que si vous aviez besoin de conseils ou d’aide, politisés ou non politisés, nous serions là pour vous accompagner. Il y a eu plusieurs refus qui ont amené à ce qu’après, nous avons subi un retour de bâton par rapport à cela, et des réponses plus virulentes de votre part dans les discussions que nous avons pu avoir.
Et en fait, nous nous sommes aperçus que votre démarrage, en termes de politique publique, s’est très mal passé. La volonté qui était la vôtre, c’était de « décommuniser » la ville : par exemple avec la fin des fêtes municipales, donc fin de la culture populaire. Parce que oui la culture populaire ce sont les fêtes municipales, entre autres, qui avaient leur organisation, qui avaient des choses : on pouvait prendre un verre tous ensemble, il y avait un mélange des quartiers, il y avait un mélange des strates de population. Et ça, c’était vraiment la culture populaire.
Donc si vous remettez en place les fêtes municipales comme elles l’ont été, voire si vous les améliorez parce que nous avions l’envie d’améliorer ces fêtes municipales... Eh bien là, on pourrait dire que vous avez une véritable politique culturelle populaire. Après, et j’espère que la presse en fera état, je suis heureux de savoir que vous avez rendu leur dignité à de pauvres petits élus, qui ne pouvaient pas payer leurs places de théâtre et de spectacle. C’est magnifique, et c’est quand même dingue...
M. FRANÇOIS : Merci Monsieur !
M. JEANNEAU : Je n’ai pas fini. Et c’est quand même dingue de mélanger chaque fois les genres. Alors peut-être que c’est votre cheminement intellectuel qui vous a amené à cela, Monsieur Chapeau, mais à chaque fois avec vous, on a des concurrences : concurrence entre la musique d’un côté, la bibliothèque de l’autre, etc. Or pour nous, il n’y a pas de concurrence. Il y a un « faire-ensemble ». Il y a le fait de considérer la personne dans sa globalité, faire en sorte qu’il y ait une émancipation, et faire en sorte que cette émancipation se fasse de manière structurelle, « hors murs ».
Or aujourd’hui, la culture qui est la vôtre, c’est une culture qui reste structurée, mais qui n’est pas suffisamment à l’extérieur ou qui ne va pas dans les quartiers. Par exemple les fêtes municipales, vous avez essayé de les faire du côté du stade. Et Claude Lala vous avait dit à l’époque que cela ferait un flop. Et malheureusement, ça fait un flop parce que ce n’était pas suffisamment fait dans les quartiers, et il n’y avait pas d’accompagnement. Or là, vous l’avez dit tout à l’heure : il faut concrètement un accompagnement et je suis d’accord avec vous. Donc la médiation sociale est une chose très importante, la médiation culturelle l’est aussi.
Et dans ces cas-là, j’espère que dans un avenir prochain, vous aurez la volonté de créer des postes de médiation culturelle, davantage qu’aujourd’hui de façon que nous puissions vraiment partager, échanger, développer les choses... Pourquoi pas autour de repas communs ? Pourquoi pas autour de festivités dans les quartiers, etc., qui développeraient véritablement une culture populaire ?
Ensuite : non non, je n’ai pas fini ! J’en viens à notre texte de J’aime Saint-Pierre-des-Corps.
« Nous avons donc aujourd’hui un débat de politique générale, demandé par le groupe A gaucheS toutes ! Débat que nous aurions aimé avoir en début de mandat, pour comprendre la philosophie de votre mandat.
Pourquoi ce débat aujourd’hui ? Parce que Monsieur le Maire et un de ses opposants sont déjà en campagne pour 2026. En 2020, notre groupe avait fait le choix de ne soutenir ni l’un ni l’autre, car nous sommes convaincus que l’avenir de notre ville est dans la valorisation de ses atouts, dans la richesse de sa population multiculturelle et non dans un débat polarisé.
Nous voulons améliorer le quotidien des habitants en prenant en compte tous les quartiers, y compris les plus éloignés. En prenant en compte toutes les générations, y compris les plus anciennes. Page 22 sur 84
Nous n’allons pas décrire ici toutes nos propositions, mais en citer certaines. Concernant le commerce local, nous proposions de recruter un manager de centre-ville pour développer les commerces locaux. Cet agent aurait travaillé à lever les freins aux installations et à éviter les fermetures. Si dès le début du mandat, la majorité actuelle n’avait pas augmenté ses indemnités, cet emploi serait financé. Nous aurions aussi renforcé le Centre Municipal de Santé, pour que sa vitalité soit un moteur dans l’installation de nouveaux professionnels dans la ville, qu’ils soient libéraux ou salariés.
Sur le plan de la sécurité et de la tranquillité, certaines de nos propositions ont été reprises, comme la création d’un centre de Police municipale. À ceci près que le centre de Police municipale est excentré, loin des habitants.
Mais la tranquillité d’une ville, ce n’est pas juste plus de Police et de Taser. C’est une politique à mener sur plusieurs fronts : éducatif, social, du vivre-ensemble avec des moments et des lieux de rencontre, comme les fêtes municipales qui ne le sont plus. Qu’en est-il aussi de la médiation, et du renforcement nécessaire des moyens mis sur la jeunesse ? Avec seulement ces quelques mesures, le quotidien des habitants aurait déjà changé.
Et pendant ce temps, les habitants de Saint-Cyr et Saint-Avertin ont des rendez-vous médicaux sans délai. Tours s’est déjà dotée d’un réel réseau cyclable, La Riche et Chambray préparent l’arrivée du tram... Tout cela pendant que certains refusent tout inventaire, alors que d’autres se cachent derrière la mauvaise gestion précédente, ce qui est fortement agaçant.
De tout cela, nous vous remercions. »
Arrivée de M. Anis GUELMAMI à 19 h 07.
M. FRANÇOIS : Alors, je vous remercie franchement. Il y a eu des moments où les bras m’en sont tombés ! Quand vous dites qu’en 2020 vous vouliez nous aider : figurez-vous que ce n’est pas du tout ce que nous avons ressenti. Mais je vous le dis très sincèrement, ce n’est pas du tout ce que nous avons ressenti.
Quand vous parlez de la fin des fêtes municipales, je crois que vous avez oublié la période que nous avons traversée. Car il y a eu un problème, il y a eu ce qu’on appelle un COVID et le COVID a fait extrêmement mal : à la fois sur les finances de la commune, sur les sorties culturelles, etc. Et donc aussi sur les fêtes municipales ! Enfin je ne sais pas, moi... mais si vous aviez pu organiser des fêtes municipales en plein COVID, alors vous auriez été un champion du monde Monsieur Jeanneau ! Je vous assure franchement : un champion du monde !
Et laissez-moi parler, je ne vous ai pas interrompu, ne commencez pas à m’interrompre ! Quand vous dites que la culture ne va pas dans les quartiers, mais c’est tout le contraire : on y va dans les quartiers, on n’arrête pas !
Quand vous dites qu’il faut un poste de Police dans les quartiers : mais vous ne connaissez pas la dangerosité de la présence d’un poste de Police dans les quartiers ! Vous dites qu’il est éloigné, mais heureusement qu’il est éloigné. Nous avions voulu l’implantation d’un commissariat dans le projet de La Rabâterie dont nous parlerons tout à l’heure. Nous avons voulu le faire et la Police nationale nous a dit : « mais Monsieur le Maire, vous ne vous rendez pas compte : vous risquez de mettre en danger des agents de la fonction publique, des agents policiers ! »
Ah et oui : sur les médecins et le tramway, je ne peux pas laisser passer ça ! Nous avons fait venir sept médecins au Centre Régional de Santé, grâce à la Région. Merci la Région ! Je suis désolé Madame Lenoble : ça a été fait. Ça a été fait ! Et sur le tram...
M. JEANNEAU : On va quand même essayer de répondre un peu à toutes vos allégations ! Page 23 sur 84
M. FRANÇOIS : En votre temps ! Donc sur le tram, Monsieur Jeanneau, moi je ne porte pas la ligne 2 du tramway, je suis en train de subir ce qu’il s’est passé ! Je ne dis pas que c’est la faute de la municipalité précédente, mais je subis ce qu’il s’est passé avant. Et force est de constater quand même que l’héritage, il n’est pas très bon ! Monsieur Chapeau ?
M. CHAPEAU : Merci Monsieur le Maire, je voulais répondre à Monsieur Jeanneau. Alors je me pose deux questions. La première c’est : où est-ce que je pèche dans les informations que je donne ? Ou alors est-il tellement contre moi que de toute façon, quoi que je dise, il ne l’entend pas ?
Alors moi je voudrais remercier Colette Gauthier. Parce que vous avez dit que lorsque nous sommes arrivés aux affaires, la première chose que nous aurions faite aurait été d’arrêter les fêtes municipales. Eh bien non, la première chose que j’ai faite, c’était de valider toutes les propositions prévues par Colette Gauthier pour les fêtes de l’été. Pourquoi ? Parce que nous sortions du COVID et Colette Gauthier avait élaboré toute une programmation dans les quartiers : Jardin Gambetta, parc de La Loco, au stade... Pourquoi ces endroits ? Parce que le COVID nous l’imposait, il fallait faire des petits regroupements et des choses comme ça.
Donc c’est ce que j’ai fait la première année. Il m’avait été demandé si je voulais changer quelque chose, et j’ai dit non, car le travail était fait. Et même extrêmement bien fait puisque l’intégralité des Compagnies venues à Saint-Pierre-des-Corps, pour animer ces fêtes, était des compagnies locales qui venaient de souffrir du COVID.
L’année d’après, nous avons fait la même chose, c’est-à-dire que nous avons pris le projet de Colette Gauthier, et nous l’avons transposé une année de plus. Transposé comment ? Eh bien nous l’avons transposé en étant la première des villes à s’inscrire dans le dispositif des « Paniers culturels ». Et qui avons-nous fait travailler ? Des compagnies tourangelles et des compagnies de Saint-Pierre qui étaient rentrées dans ce dispositif, parce que les artistes ne vivaient plus et n’avaient plus aucune possibilité de tourner. Et nous avons donc continué cela.
Alors certes nous avons un tout petit peu modifié les lieux, parce que les propositions de Colette Gauthier étaient restées cantonnées au centre-ville, et c’était très bien : notamment en bas des tours et au Jardin Gambetta. Et donc nous, nous sommes allés au parc de skate pour aller un peu plus loin dans la ville : je parle du parc de skate près de La Morinerie, en face du collège Pablo-Neruda, un peu plus près de Justices... Donc nous avons continué cette proposition-là et si vous voulez, quand vous dites que nous avons mis fin à cela, eh bien non. Au contraire, je remercie Colette Gauthier pour le travail qu’elle avait fait. Et ce travail, nous l’avons poursuivi.
Ensuite c’est vrai que ça a été compliqué parce que les gens ont moins adhéré à cela, la date a changé... Et c’était Madame Lala qui venait aux Commissions à ce moment-là, donc peut-être y avait- il un problème de transmission d’informations entre vous ? Peut-être, je vais mettre ça sur ce dos-là. Mais moi, si vous voulez, je ne considère pas que... Disons qu’en tout cas, je remercie encore publiquement Madame Colette Gauthier pour le travail qu’elle avait fait, et que nous avons continué.
M. FRANÇOIS : Merci beaucoup de votre intervention, Monsieur Chapeau. Elle avait le mérite d’être très claire.
M. CONTE : Et si vous voulez un scoop, Monsieur Jeanneau, réservez vos 5 et 6 juillet pour les fêtes municipales de cette année !
M. FRANÇOIS : Allez, la parole est à Monsieur Nabil Benzaït. Non, pas de partie de ping-pong, s’il vous plaît ! Monsieur Benzaït, pour avancer dans le débat, s’il vous plaît.
M. BENZAÏT : Simplement, étant donné que nous sommes sur un débat de politique générale, je vais faire un retour sur la partie Culture. Je suis ravi que les Fêtes de la Ville reviennent et j’aimerais aussi qu’il y en ait d’autres qui reviennent, d’autres fêtes qui ont disparu peut-être par le temps, par la force des choses ou autres... Page 24 sur 84
Saint-Pierre est une ville multiculturelle, et Monsieur Chapeau nous expliquait qu’il faut prendre les personnes, comme l’avait rappelé Madame Lenoble, donc prendre les personnes et les amener vers la culture, les tirer vers la culture. Mais il faut aussi faire pénétrer la culture dans les foyers, la rendre accessible, aller au contact des différentes cultures qui sont le ciment de notre commune. Parce que Saint-Pierre a toujours été et restera une ville multiculturelle, qui s’enrichit des cultures des habitants qui viennent habiter cette ville qu’ils aiment.
Donc par exemple, pour ceux qui habitaient Saint-Pierre à l’époque, la fête de La Rabâterie était l’expression culturelle des habitants qui préparaient leur spectacle sur l’année, et ils faisaient découvrir ce spectacle lors d’un moment de communion. Ça c’est important et ce sont des choses qu’il faut intégrer au volet Culture d’un programme politique communal : il faut certes proposer de la culture, mais également aller la porter dans les foyers, sensibiliser et détecter les besoins culturels parce que notre ville est très riche culturellement.
Je vais intervenir en tant que groupe municipal LFI et groupe municipal d’opposition. Et là je m’adresse aussi à Cyrille Jeanneau : je pense que le Maire a aussi repris une partie de votre propre programme... Parce que concernant la vidéosurveillance, elle était aussi dans votre programme. Et concernant l’armement des Policiers municipaux pour faire face aux missions qui sont les leurs, c’était encore dans votre programme. Dans celui-ci, vous aviez mis : « Redéfinir les équipements de défense de la Police municipale. Il nous faut équiper les agents de Police de différents moyens de défense nécessaires à la réalisation de leur mission ». C’est le 6ème point de votre programme sur la sécurité.
Et je cite le 9ème point : « envisager la vidéoprotection comme outil de dissuasion ». Je rappelle que notre groupe est contre cela. Merci.
M. FRANÇOIS : Merci Monsieur Benzaït.
M. CONTE : Je peux juste répondre pour les fêtes de La Rabâterie : elles sont toujours d’actualité. Et si je ne dis pas de bêtises, c’est le samedi 22.
M. BENZAÏT : Mais elles ont changé ?
M. CONTE : Oui, elles sont portées par les associations du quartier. De notre côté, nous allons essayer de voir si on peut rajouter une scène culturelle locale en plus.
M. FRANÇOIS : Donc ces fêtes sont toujours là, Monsieur Benzaït. Donc attention quand vous tenez des propos, il faut qu’ils soient bien exacts.
La parole est à Monsieur Soulas, et ensuite Monsieur Guelmami.
M. SOULAS : Alors les dernières interventions montrent qu’on peut peut-être changer maintenant de thématique puisque donc là, nous avons évoqué la culture. Mais c’est vrai que les uns les autres, nous avions tous envie aussi de parler de la question de la tranquillité, de la sécurité et de la prévention. C’est un thème qui fait débat. Nous avons tous, les uns et les autres, des options à mettre dans ce débat municipal pour qu’on puisse justement éclairer chacun nos positions.
Alors il y a notamment une question que le groupe A GaucheS Toute ! a déjà portée dans différentes Commissions : c’est par exemple l’investissement municipal de 250 000 euros pour de la vidéoprotection... ou vidéosurveillance : tout dépend comment on l’appelle. Et nous, nous avons toujours défendu l’idée que nous pourrions peut-être engager une réflexion sur ce qu’on pourrait faire avec ces 250 000 euros, plutôt que de les mettre dans de la vidéoprotection ?
Je veux dire que quand on discute, y compris avec vous d’ailleurs en aparté, on sait très bien que si on met une caméra de vidéosurveillance sur un point de deal, que va-t-il se passer ? Le point de deal va se déplacer ! Donc la question de la pertinence de ces caméras mérite quand même une réflexion... Page 25 sur 84
Au moment où je vous parle, je ne dis pas qu’il y a une vérité absolue. Mais il n’empêche que cette réflexion, vous n’avez jamais voulu la porter avec nous. Ah non, non ! Vous pouvez toujours protester : il a été acté d’entrée qu’il y aurait cette dépense de 250 000 euros pour la vidéoprotection.
Et d’ailleurs c’était dans votre programme à vous aussi. Vous nous avez souvent dit que c’était aussi une intervention amicale du préfet à votre égard, qui vous incitait à faire cette dépense-là : voilà. Donc la question de la prévention et de la tranquillité mérite quand même un débat. Et on ne peut pas réduire cette question au tout sécuritaire, en équipant la Police municipale de Taser et en mettant 250 000 euros sur le budget municipal...
Donc là, il y a un vrai débat de société, un vrai débat valeurs contre valeurs à porter dans ce Conseil municipal. Voilà.
M. FRANÇOIS : Très bien, juste quand même une information : le préfet n’a rien à voir là-dedans, laissez-le où il est... Alors bien sûr, le préfet va nous aider. La préfecture et la Police vont effectivement nous aider à mettre en place et subventionner une partie des caméras, une partie de l’installation. Mais ce n’est pas le préfet qui m’a dit qu’on allait installer la vidéoprotection, puisque ce débat avait commencé bien avant.
Et d’ailleurs je crois même que le choix était déjà engagé, bien avant l’arrivée de Madame Lajus ! Donc vous voyez, il y a eu deux préfets. Monsieur Conte ?
M. CONTE : Je voulais juste vous donner un exemple concret par rapport à la vidéoprotection, que nous avons vécu le 30 juin. La vidéoprotection fonctionne à Joué-lès-Tours, elle fonctionne à Tours et elle a permis aux forces de l’ordre et aux troupes du GIGN de pouvoir interpeller ceux qui ont détruit les équipements de Joué-lès-Tours, de Tours, etc.
Nous à Saint-Pierre-des-Corps, nous n’avions pas la vidéoprotection. Et je pense que ça aurait pu servir, notamment quand Monsieur Benzaït et Monsieur Jeanneau tentaient d’éteindre le feu qui sévissait dans le rayon Jeunesse de la bibliothèque : peut-être que nous aurions pu interpeller ceux qui ont essayé de mettre le feu à cette bibliothèque... Voilà l’exemple concret, auquel pouvait servir la vidéoprotection.
Alors ensuite, la parole était pour Monsieur Guelmami.
M. GUELMAMI : Bonsoir à tous. C’était juste pour répondre à l’interpellation de Monsieur Benzaït sur notre programme. Je vais répéter ce qu’a dit Monsieur Jeanneau, parce que ça n’a pas été compris. Donc en effet, il y a des parties de notre programme qui ont été reprises, et je rappelle à Monsieur Benzaït qu’il était lui-même candidat sur le programme de la majorité, programme qu’il a défendu pendant la campagne. Et en effet nous avions dit, et je le redis textuellement, que nous « envisagions la vidéoprotection ».
Et nous envisagions aussi la création d’un poste de Police municipale ainsi que des recrutements. Et nous voulions « redéfinir l’équipement » parce qu’en effet, l’équipement de la Police municipale n’était pas adapté à l’époque. Donc il fallait travailler sur l’équipement, ce qui ne veut pas dire nécessairement armer les policiers, loin de là.
Mais par ailleurs, notre programme comportait aussi d’autres aspects et c’est bien ce qu’a dit Cyrille Jeanneau aussi : il y avait aussi un travail à faire sur la médiation et sur la jeunesse. Voilà, tout simplement.
M. FRANÇOIS : Alors je reprends la parole sur l’armement, puisque nous n’en avons pas débattu. Donc il est temps d’en débattre et d’en finir avec cela. Je sais bien que nous n’allons pas vous convaincre, ce n’est pas ce qu’on cherche...
Cependant nous avons des agents municipaux, des policiers municipaux qui eux, nous ont fait des propositions. Nous sommes en train d’étudier leurs propositions. Alors y aura-t-il des armes létales Page 26 sur 84
ou pas ? Parce que vous savez que nous nous étions aussi engagés sur l’arme létale, sans avoir voté au Conseil municipal. Donc s’agira-t-il d’une arme létale ou d’un pistolet à impulsion électrique (PIE) dit Taser ? Eh bien ce sont quand même d’abord les premiers intéressés, les premiers concernés que l’on va écouter. Je tenais à le dire.
Monsieur Benzaït ?
M. BENZAÏT : Merci. Alors pour rebondir sur ce qu’a dit Monsieur Guelmami : moi j’étais sur les questions d’emploi, je n’ai pas défendu de programme. Et les écrits de votre programme, si vous voulez je vous les partagerai : ils sont explicites et clairs. Donc il est inutile de les emballer dans du papier cadeau : comme on le dit, de la « M... » dans du papier cadeau reste de la « M... ».
Concernant les événements qui ont eu lieu, on l’a bien vu : même avec des images, ça n’a pas empêché les choses d’arriver. Alors peut-être après, cela pourrait servir pour une voie de recours, pour permettre une interpellation... Mais en général, les personnes qui font ça ne le font pas à visage découvert. C’est là la grande difficulté de la vidéosurveillance, entre autres. Et c’est pour cela que j’avais porté mes interventions aussi sur l’intérêt des médiateurs et des adultes relais.
On l’a vu : des personnes qui auraient pu avoir ce rôle, des personnes qui étaient en première ligne le jour de ces événements... On va dire qu’il s’agissait de figures connues de Saint-Pierre-des-Corps : eh bien, ces personnes sont restées là un peu à regarder, sans avoir peut-être les moyens de calmer les choses. Pourtant, on le sait très bien : un travail de médiation sur le terrain, d’anticipation, de reconnaissance... Donc un travail qu’on peut obtenir via les adultes relais et les médiateurs permet d’anticiper et de prévenir ces situations.
Et c’est ce qui a manqué à ce moment-là : j’étais sur le terrain, je l’ai vu. On aurait pu mettre 300 caméras à Saint-Pierre-des-Corps ce jour-là, ça n’aurait rien changé. D’ailleurs, Monsieur le Maire, vous avez vu ce qui est arrivé et qui est bien malheureux, mais vous avez vu que cela a été filmé et pourtant, ça n’a pas empêché les choses de se faire et les gens sont restés autour, passifs : on est d’accord ?
En revanche, la présence de personnes d’autorité, mais d’autorité morale, de médiation, de respect, etc., aurait pu éviter, et même aurait clairement évité d’envenimer les choses, et qu’elles aillent aussi loin. Parce que c’est aussi ça le rôle des médiateurs : c’est d’être au contact et les médiateurs sont souvent des cautions morales et des cautions de respect. Et ça, mon expérience de terrain et mon histoire sur cette ville, depuis ma naissance, font que j’en suis persuadé. Merci.
M. FRANÇOIS : Très bien. Pour vous répondre, Monsieur Brimou !
M. BRIMOU : Merci, Monsieur le Maire. Je vais vous donner quand même quelques éléments, car effectivement, chacun a des mesures dans son programme municipal. Et en l’occurrence pour ce qui est de la majorité Saint-Pierre Autrement, il y avait un certain nombre de mesures en faveur de la tranquillité publique. Et à partir du moment où nous avons été choisis pour diriger cette ville, c’est plutôt une nécessité, j’ai même envie de dire une obligation, d’appliquer ce pour quoi nous avons été élus.
Donc oui, il y a eu un certain nombre de mesures. Alain Garcia en parlerait mieux que moi, mais notamment en matière d’augmentation des effectifs des agents municipaux, pour la Police et pour les ASVP... Mais je veux surtout rappeler la politique de tranquillité publique de cette majorité : parce qu’on fait une fixette sur l’armement, mais dans cette ville, cette politique ne se résume pas simplement à l’armement, c’est un ensemble de composantes.
D’abord vous avez évoqué la prévention, et Monsieur le Maire l’a rappelé dans son début de discours de politique générale il y a quelques jours : nous menons une politique de prévention intégrée. Donc les moyens humains ont été mis et après, c’est un choix politique aussi que nous menons : un choix qui consiste à mettre des moyens importants en matière d’enfance et de jeunesse. Je rappelle que nous avons recruté massivement en direction de l’enfance. Page 27 sur 84
Vous parlez des adultes relais, eh bien, nous avons recruté deux adultes relais en faveur de l’accès au droit : parce que nous estimons aussi qu’en matière de prévention, l’accès au droit c’est la meilleure manière aussi d’agir. Parce que la politique du « grand frère », elle avait peut-être son efficacité fut un temps... Mais en tout cas, pour ma génération, moi qui suis l’un des plus jeunes élus ici, cette politique n’est plus efficace. Nous avons donc fait le choix de nous concerter avec l’ensemble des partenaires et de nous orienter sur le sujet de l’accès au droit, qui est un enjeu de société.
Je rappelle enfin que nous avons mené quand même près de quatre réunions publiques, et nous en mènerons encore d’autres pour présenter notre politique de tranquillité publique. Ces réunions ont réuni quand même beaucoup de monde sur les différents quartiers de la ville : des quartiers pour lesquels nous avons présenté à la fois le projet de vidéoprotection, et aussi d’autres projets en faveur de la caméra sur le territoire qui vont être déployés. Nous en parlerons d’ailleurs dans le cadre du débat d’orientation budgétaire.
Sur la question de l’armement, effectivement c’est un sujet qui n’est pas anodin et qui ne s’improvise pas. Il faut prendre le temps de la réflexion, et cette réflexion a aussi évolué avec le temps puisque nous avions une position et celle-ci a pu évoluer aussi sur ce sujet-là du fait des contacts avec les habitants. Je pense qu’on ne peut pas faire sans eux : en matière de tranquillité publique, chacun a droit à un quartier apaisé, à une ville agréable où il fait bon vivre, face à des chiffres qui parlent d’eux- mêmes.
Alors je sais que ces chiffres vous avaient été présentés en Commission Sécurité il y a un petit moment, mais il pourrait être intéressant de refaire une Commission Sécurité pour avoir le suivi de ces données-là. Mais en tout cas, les chiffres parlent d’eux-mêmes en matière de dégradations de biens publics, en matière de vols, d’agressions aussi. Enfin, il suffit de regarder les faits divers de La Nouvelle République, c’est assez explicite aussi.
Donc nous assumons de porter un projet qui peut être différent du vôtre d’un point de vue politique, par rapport à certains dogmes. Et encore une fois, nous assumons notre politique de tranquillité publique, qui ne se résume pas à de l’armement et je veux le préciser ici ce soir.
M. FRANÇOIS : Merci. Alors dans l’ordre, nous aurons Monsieur Soulas, Sylvie Lenoble, Anis Guelmami, Cédric Rosmorduc et Nabil Benzaït. Merci de respecter cet ordre.
Et bonsoir à Madame Laëtitia Allyasbgran-Quintard, merci.
Arrivée de Mme Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD à 19 h 25.
M. SOULAS : Mon intervention portera à la fois sur la démocratie et puis sur cette question de vidéo. Alors je vais parler sous le contrôle de Madame Drapeau, car lors d’une Commission nous avions convenu, et cela faisait consensus, que cette question de l’utilisation des 250 000 euros dédiés à la vidéosurveillance méritait une vraie réflexion dans cette Commission. Donc justement l’idée était de se poser cette question : que pourrait-on faire avec ces 250 000 euros plutôt que d’installer de la vidéosurveillance dans la ville ? Je rappelle que dans cette Commission, il y avait eu un consensus pour travailler cette question.
Or là j’entends ce soir que c’est déjà ficelé, on n’en parle plus et en plus c’est dans le DOB. Donc là quand même, outre la question sur le fond du sujet de la vidéoprotection, c’est aussi la question du fonctionnement des Commissions qui est posée.
Et par ailleurs, il y a un deuxième sujet que nous voulons mettre en débat. Sur ces questions de tranquillité, de jeunesse et d’accompagnement des jeunes vers davantage de formation et d’insertion, cela mériterait aussi peut-être, au sein d’une Commission dédiée, d’avoir une réflexion relative aux objectifs, aux projets maintenant portés par le service municipal de la Jeunesse... Nous connaissons tous ce service, il est extrêmement important sur le territoire. Donc en lien avec la réflexion initiée dans cette Commission, nous pourrions peut-être nous interroger sur comment redéployer un service Page 28 sur 84
dédié à la jeunesse, en tout cas sur les questions d’insertion, de formation, d’accompagnement vers la citoyenneté.
Car aujourd’hui il nous semble que dans le débat municipal, ce n’est pas du tout cette option qui est choisie : en tout cas, moi, c’est ce que j’ai entendu. Au contraire, on est plutôt sur du tout sécuritaire parce que depuis tout à l’heure, ce qui est inscrit dans le DOB, c’est la question de la vidéosurveillance et celle de l’armement. Même si maintenant effectivement, cet armement n’est plus létal. Mais je rappelle quand même qu’il a fallu se bagarrer auprès de la population, pour vous faire entendre qu’effectivement la population refusait catégoriquement ce projet d’armement létal. Donc je suis assez étonné de constater que ce soir, cette discussion et ce travail de réflexion initiés dans une Commission passent par pertes et profits. Je trouve que c’est dommage.
M. FRANÇOIS : Alors juste avant de laisser la parole à Madame Drapeau, je ne me suis pas exprimé encore sur la vidéoprotection. Donc je tiens à vous dire quand même que c’est aussi sécuriser les espaces publics et notamment les espaces de commerce, puisque vous allez nous parler probablement de l’attractivité de la ville et de l’implantation de ces commerces. Donc que faisons- nous pour les commerces ? À un moment donné, quand il y a trop d’incivilités, trop de deals, trop de choses comme ça devant les commerces, ça devient difficile de pouvoir exercer son activité.
Donc là aussi, vous vous en rappelez peut-être, nous avons connu des tirs à balles réelles, tirées sur la vitrine de la coiffeuse Madame Ferreira. Oui, sur la vitrine de la coiffeuse, pas sur sa personne. Mais les balles étaient quand même dans sa direction, elles ont traversé ! Donc à un moment donné, je crois qu’on a le droit de proposer de la quiétude à nos habitants.
Et au moins, par la vidéoprotection puisqu’on appelle ça comme ça, je pense qu’on peut aussi y parvenir dans certaines zones. Et c’est ce que vous vous accordez à dire, puisque vous dites que cela déplace les problèmes ! Moi je vous dis que je suis peut-être d’accord avec vous, ça déplace les problèmes. Et peut-être aussi que ça permet de sécuriser certains endroits où le public peut se promener tranquillement. Et cela peut plutôt rassurer les femmes qui vont faire leurs courses avec leurs poussettes.
M. SOULAS : Et les hommes aussi, ils font les courses !
M. FRANÇOIS : Oui, disons que c’était un exemple, comme l’a fait Monsieur Rosmorduc tout à l’heure avec son exemple de l’impôt universel pour tous.
La parole est à Madame Drapeau, s’il vous plaît.
Mme DRAPEAU : Merci, Monsieur le Maire. Alors pour vous répondre sur les deux points : donc sur les caméras, je crois avoir dit que ce serait renvoyé en Commission Sécurité il me semble, pour un échange sur ce sujet. Donc là je laisserai plutôt mon collègue Alain Garcia en parler.
Pour le reste, donc tout ce qui est relatif à la prévention, à la jeunesse, l’emploi, etc., je pense qu’Amin Brimou en parlera mieux que moi parce que c’est plus son domaine, même si nous échangeons beaucoup. Moi je voudrais quand même dire qu’à travers le Conseil municipal des Enfants et le futur Conseil municipal des Jeunes, pour lequel je précise au passage qu’il y aura une Commission aussi sur ce sujet, eh bien, c’est un travail sur le long terme qui est mené.
Là, maintenant, le Conseil municipal des Enfants a un peu plus de deux ans d’existence. Je ferai un point d’étape prochainement avec le service et nous discuterons aussi en Commission de ce point d’étape, pour voir comment on peut le faire évoluer, comment on peut l’améliorer, ce qu’il faut changer ou pas, ce qui fonctionne ou pas... Mais voilà, en tout cas, dès l’âge de huit ou neuf ans, il y a déjà tout un travail de prévention, de mixité sociale, de citoyenneté qui est mené. Nous effectuons des visites institutionnelles régulières avec le Conseil municipal des Enfants. Là pour tout vous dire, demain après-midi je les accueille au Conseil Départemental. Nous avons déjà organisé des visites de la préfecture, nous projetons éventuellement une visite du Sénat dans les mois qui viennent, et donc il y a tout un travail de fond qui est fait. Page 29 sur 84
Alors c’est vrai que tout ceci n’est pas forcément quantifiable parce que la prévention ce n’est pas quantifiable : ce travail porte sur du long terme et c’est comme ça que ça se fait, et ça fonctionne plutôt bien, vraiment !
M. FRANÇOIS : Merci. Monsieur Garcia, vous vouliez prendre la parole ?
M. GARCIA : Oui, Monsieur le Maire, vous avez dit l’essentiel de ce que je voulais dire. Mais moi je voudrais demander à Monsieur Soulas : est-ce que vous pensez à la population ? Vous habitez où ? Vous habitez à Saint-Pierre-des-Corps ? Vous pensez à la population ?
Nombreux rires et propos inaudibles dans la salle
? : Demandez au Maire !
M. FRANÇOIS : Ah j’étais sûr qu’elle allait arriver, celle-là ! Ah, celle-là, je l’attendais, elle est excellente ! Là, on peut remercier Monsieur Garcia, il vous a donné un bâton pour me battre ! Mais pour autant, je me sens tout à fait légitime, rassurez-vous !
M. GARCIA : Vous sortez des sondages. Mais vous les basez sur quoi vos sondages ?
M. FRANÇOIS : Bon, reprenons, allez. Bonsoir Madame Bonneau, merci pour votre présence.
La parole est à Madame Sylvie Lenoble, qui l’avait réclamée.
Arrivée de Mme Catherine BONNEAU à 19 h 30.
Mme LENOBLE : Oui, alors je n’avais pas prévu cette intervention, mais puisqu’Éloïse Drapeau vient d’en parler j’ai juste une question à poser. Car j’entends bien ce travail de fond qui est mené et je ne reviendrai pas sur cette question de la prévention, et sur tout ce qui a été dit par Michel Soulas. Mais sur la question du Conseil municipal des Enfants et sur celui des Jeunes à venir, je voulais dire que j’ai participé à l’assemblée des nouveaux élus, donc les enfants élus.
Alors j’ai trouvé ça très intéressant, mais je me pose une question donc je la pose ici ce soir : je ne dis pas que nous aurons la réponse maintenant, mais ça m’intéresserait de savoir comment ce travail, fait par les enfants élus, se diffuse largement dans les écoles, auprès des autres enfants. Voilà, je me suis demandé comment ça pouvait se faire : je m’étais dit que j’en parlerais avec des collègues, mais je n’ai pas eu le temps depuis donc je pose la question.
Et sur ce sujet autour de la Police qui est en train d’être débattu là, je voudrais ajouter aussi qu’au sein d’A GaucheS Toute !, nous portons aussi le sujet relatif à la Police nationale : nous le revendiquons même. C’est-à-dire que je redis qu’il existe des moyens d’État et je pense qu’il faut les demander.
Je rappelle qu’au début, ce poste de Police comprenait 16 agents : donc de notre côté, notre ambition était et est toujours de mener ce combat pour qu’il y ait davantage de Policiers nationaux et que ce « poste » s’appelle un commissariat. La réalité de Saint-Pierre-des-Corps justifie parfaitement, je pense, cette demande-là. Et puis il faut faire en sorte que ces deux Polices, nationale et municipale, puissent travailler en partenariat.
Et l’autre sujet que nous portons aussi, c’est la question de la proximité. Alors il en est un petit peu question, mais je pense que là aussi, il y a encore des moyens à demander au niveau du Conseil Départemental. Et là comme ailleurs, il s’agit de moyens d’État. Parce que quand on diminue partout les dotations, que ce soit dans les collectivités locales ou territoriales au-delà, il faut qu’on se bagarre et il faut, je le crois, associer la population à ces batailles-là parce qu’elle est éminemment concernée. Et les habitants sont capables de se mobiliser sur des sujets qui les concernent.
Et nous avons aussi cette ambition d’avoir des élus de proximité, des élus de terrain, des élus qui soient référents dans des quartiers, au plus près des habitants. Et des élus qui habitent autant que Page 30 sur 84
possible dans leur ville effectivement, parce que cette question-là ne me semble pas être un détail, en dehors de toute polémique.
Et je vais aussi quand même redire à quel point je suis choquée de la fermeture de la conciergerie : c’est encore un service public qui disparaît. C’est un choix que je ne comprends pas, là non plus. D’ailleurs, quand même, depuis cette fermeture, il y a eu de multiples exemples de gens qui ont besoin de s’adresser à la Mairie et qui ne le peuvent plus : le soir, la nuit, etc. Donc je le redis : tout cela ne va pas dans le sens de la proximité, ça ne va pas dans le sens d’une disponibilité des élus et des services municipaux envers les habitants.
M. FRANÇOIS : Alors figurez-vous, Madame Lenoble, que sur la conciergerie nous avions observé qu’il n’y avait plus aucun appel la nuit ! On vous en reparlera, d’ailleurs.
Ensuite, sur les Policiers nationaux, vous avez dit qu’il faut se mobiliser pour avoir plus de Policiers nationaux à Saint-Pierre-des-Corps. Je suis tout à fait d’accord avec vous. Nous avons d’ailleurs écrit une lettre au ministre de l’Intérieur, Monsieur Darmanin, de façon qu’il reconsidère le nombre de Policiers nationaux déployés sur le territoire et particulièrement à Saint-Pierre-des-Corps.
Et nous avons écrit cette lettre de manière conjointe, avec une partie des élus de la majorité : nous l’avons notamment écrite ensemble avec Monsieur Brimou, je me souviens. Nous n’avons pas de réponse pour le moment. Cependant, la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, Madame Lairet, et Monsieur le Préfet m’ont fait part du dossier qu’ils doivent élaborer pour Monsieur Darmanin, pour pouvoir agréer à notre demande. Parce que quand on écrit au ministre, figurez-vous que le courrier redescend derrière obligatoirement. Monsieur Brimou ?
M. BRIMOU : Merci Monsieur le Maire. Je voulais juste revenir sur ce qui a été dit un peu avant par Monsieur Soulas, afin de rappeler aussi qu’en 2020, lorsque nous sommes arrivés en fonction, il y avait dans cette ville deux adjoints chargés de l’Éducation, de la Jeunesse et de l’Enfance avec Madame Drapeau. Donc nous avons pu mener un certain nombre de dossiers de front et simultanément sur les sujets Jeunesse.
Vous parliez du projet de service Jeunesse, eh bien, dès 2020, pratiquement en octobre 2020 il y a eu une réorganisation du projet de service : il y avait cette volonté de ne plus raisonner en termes de Maisons de Quartier, mais vraiment à l’échelle d’un service municipal de la Jeunesse qui s’adresse donc à tous les jeunes du territoire, peu importe le quartier.
Nous avons mené des actions particulières un peu plus ciblées sur le secteur de La Galboisière parce qu’il s’agissait de répondre à une demande. Et parce qu’il y avait aussi une nécessité de flécher des actions et des orientations avec des moyens humains, financiers et techniques mis à disposition de ce service. Aujourd’hui, Madame Drapeau poursuit ce travail autour de la citoyenneté sur le Conseil municipal des Enfants, et bientôt celui des Jeunes. C’est un sujet qui n’est pas simple et c’est donc un travail de longue haleine.
Pour faire le lien avec la question de Sylvie Lenoble qui voulait savoir comment les actions des enfants élus sont remontées et déployées : eh bien, c’est important parce que les élus, en tout cas les élus de cette majorité participent à des réunions et à des Commissions thématiques qui abordent l’enfance. C’est décliné après au niveau des services et d’une certaine manière aussi, nous les responsabilisons parce que les enfants font un travail commun avec les services, entre ce qui est faisable et ce qui ne l’est pas.
Je rappelle que dernièrement, ils ont travaillé avec le service des Espaces publics sur la question du schéma cyclable. Ils ont travaillé avec les services Politique de la Ville et Espaces publics aussi sur comment redoter les quartiers d’équipements de loisirs : il y a eu ainsi tout un tas de renouvellements de jeux qui a été fait. Et sur les cours d’école également, les enfants ont été extrêmement contributifs.
Enfin j’évoque un sujet important, que je travaille de pair avec Alain Garcia, même si là je suis plus son « assistant » entre guillemets : en ce qui concerne la Stratégie Territoriale de Prévention de la Page 31 sur 84
Délinquance, nous sommes en train de réécrire cette stratégie. Donc ça suit son cours dans le cadre des CLSPD que nous menons une fois par mois, à un rythme assez soutenu et important. Nous pourrons d’ailleurs, je pense, vous présenter les avancées prochainement en Commission.
Mais nous rappelons bien qu’encore une fois quand il s’agit de tranquillité publique, ce n’est pas simplement une question de Police ou autres. C’est l’ensemble des forces vives qui se mobilisent : la famille, l’Éducation Nationale, la Ville, les associations, l’ensemble des partenaires, etc.
Et nous parlions des éducateurs, des médiateurs, etc., mais je pense qu’on peut aussi remercier Madame Drapeau pour son travail sur les éducateurs de prévention spécialisés : car nous avons un éducateur supplémentaire sur le territoire. Nous le demandions depuis un bon petit moment, et nous avons eu gain de cause, voilà.
M. FRANÇOIS : Ensuite, nous poursuivons avec Monsieur Anis Guelmami, puis Cédric Rosmorduc et Nabil Benzaït. Chacun son tour.
M. GUELMAMI : Je voulais rebondir sur les interventions de Monsieur Benzaït et Monsieur Soulas. Sur le volet Jeunesse en effet, c’est vrai que nous avons eu la chance, moi comme d’autres ici, de grandir à Saint-Pierre-des-Corps à une époque où en effet, il y avait vraiment beaucoup de personnes dans les rues pour aider à encadrer la jeunesse... Et où en effet, les jeunes n’étaient pas laissés à voguer comme ça sans but...
Je pense que ce serait une erreur de se cantonner aux moyens matériels. En effet, tout à l’heure, il a été dit qu’il y a eu pas mal de rénovations sur les City Stades, sur les cours d’école, sur beaucoup de choses. Mais je pense vraiment qu’il faut se renforcer aussi au niveau humain, que ce soit au niveau départemental ou au niveau municipal, comme cela a été dit. Mais je pense qu’il faut aller encore plus loin parce que les émeutes de juin ont démontré que nous avions encore des lacunes de ce côté-là, et qu’un retard avait été pris : donc il ne faut vraiment pas hésiter à aller là-dessus, parce que ça va être le plus important.
M. FRANÇOIS : Bonne remarque, nous adhérons. Ensuite, Monsieur Rosmorduc !
M. ROSMORDUC : Alors si vous adhérez pour mettre les moyens, ça tombe bien parce que je rebondis sur le propos qu’avait tenu Amin Brimou, sur le côté dogmatique de notre positionnement sur l’armement ou sur la vidéosurveillance... Enfin en tous les cas sur la position que nous défendons sur la tranquillité publique.
Car en fait, le dogmatisme en la matière, nous pensons vraiment qu’il est plutôt de l’autre côté, c’est- à-dire quand même qu’il ne faut pas nier non plus l’existence d’un lobby relatif à la mise en place de la vidéosurveillance, avec la pression qu’il peut y avoir sur ce sujet.
Ah ben oui, Monsieur le Maire, ne faites pas... Ça a été relayé dans un article de La Gazette des Communes. Vous conviendrez qu’il y a un peu plus subversif comme titre de presse en France que La Gazette des Communes ! C’est le numéro de décembre 2021 : ils ont relayé une étude qui a été sollicitée par la Gendarmerie nationale. Vous conviendrez qu’il y a des corps un peu plus subversifs que la Gendarmerie nationale pour plaider certains éléments !
Et nous devons cette étude-là à un organisme qui est le Centre d’Études et de Recherches sur la Diplomatie, l’Administration publique et le Politique. Donc c’est quelque chose de très sérieux. Or cette étude met vraiment en questionnement la pression qu’ont les collectivités locales pour développer de la vidéosurveillance. Elle montre aussi le lien très faible sur les questions judiciaires qui sont ouvertes. Quant au taux d’enquêtes sur lesquelles la vidéoprotection a permis de contribuer à leur résolution, il est de 1,13 %.
Voilà, donc quand on parle de dogmatisme, alors je renvoie vraiment la balle dessus parce que là ce ne sont pas des chiffres que j’invente, c’est sur La Gazette. Page 32 sur 84
Et sur la question des moyens si vous êtes d’accord, je rappelle qu’avec 250 000 euros d’investissements, on baisse d’autant notre autofinancement pour financer de l’investissement. Et on dépense en fonctionnement, avec du personnel !
Non non, Monsieur le Maire : on baisse ! Si on augmente nos dépenses de fonctionnement, on baisse...
M. FRANÇOIS : On augmente notre autofinancement !
M. ROSMORDUC : Non, non. Quand on augmente une dépense de fonctionnement, on baisse notre financement. Mais vous en rediscuterez entre vous, si vous voulez ! Donc du coup, si on réduit cela et qu’on augmente nos dépenses de fonctionnement, avec 250 000 euros d’investissements en moins, cela représente un certain nombre de postes équivalents temps plein sur le terrain. Donc quand vous parliez de proximité, de prévention, de disponibilité des services, eh bien, ce montant investi pour la vidéoprotection représente pas loin de sept postes à l’année...
M. FRANÇOIS : On n’arrivera pas à tomber d’accord, on ne va pas essayer de vous convaincre, c’est certain. Non, s’il vous plaît ! On n’arrivera pas à vous convaincre...
M. CONTE : Mais juste, d’un point de vue finance : les 250 000 euros pour la vidéoprotection, c’est un « One shot ». Alors que les agents qui sont sur le terrain à coût équivalent, là ça ne représente pas 250 000 euros une seule fois, c’est tout le temps. Donc en termes de fonctionnement, cela revient à augmenter encore plus les dépenses de fonctionnement.
Maintenant, après, pour avoir assisté aux réunions post-émeutes, je pense que le taux d’élucidation a dû augmenter depuis 2021, grâce à la vidéoprotection.
M. FRANÇOIS : Monsieur Garcia ?
M. GARCIA : Oui, en fait, l’enquête dont vous avez parlé est une enquête demandée par la Gendarmerie. Or la Gendarmerie, c’est le secteur rural. Nous, nous sommes en secteur urbain. Il y a une différence.
M. FRANÇOIS : Très bien. Monsieur Brimou pour répondre.
M. BRIMOU : Oui, juste sur ce point, je vais recontextualiser un peu les quatre réunions publiques organisées sur notre projet de tranquillité publique. Donc ces réunions publiques ont été animées en lien avec la Police nationale. Je me souviens très bien de l’étude évoquée par Monsieur Rosmorduc, parce que vous l’avez déjà évoquée en Commission et partout ailleurs d’ailleurs.
Et vous aviez aussi évoqué cette étude lors de la réunion publique à la Salle des Fêtes Joliot-Curie. Donc là, pour faire le lien avec les propos d’Alain Garcia sur la différence de secteur entre la Gendarmerie et la Police nationales, eh bien, la Police nationale vous avait justement répondu pour vous rappeler leur quotidien de policiers sur le terrain, ce que cela donnait réellement et ce que la vidéo pouvait avoir comme résultats sur le territoire de Saint-Pierre-des-Corps.
Donc nous avons beau parler de la vidéoprotection, mais en l’occurrence, les habitants qui ont fait le déplacement, qui nous ont fait l’honneur d’être présents et d’être venus nous écouter avec la Police nationale, vous ne pouvez pas le nier puisqu’une bonne partie d’entre vous était là : ce sujet de la vidéoprotection a été plébiscité.
Protestations dans la salle [1 h 45 min]
M. BRIMOU : Non, la seule fois où cela a posé débat, c’était à La Morinerie avec vous et il n’y avait pratiquement qu’A GaucheS Toute ! qui était présent à cette réunion ! Donc au bout d’un moment, il faut quand même remettre l’Église au centre du village...
M. FRANÇOIS : Allez, s’il vous plaît ! Monsieur Benzaït. Page 33 sur 84
M. BENZAÏT : Merci. Je vais citer un élu de votre majorité qui avait dit : « pas de médiation sans armement ». Je répète, la phrase est lourde, la phrase est forte : « pas de médiation sans armement de la Police municipale » !
Vous pouvez regarder en ma direction, Monsieur Brimou, car c’est bien une de vos citations. Donc chacun comprendra un petit peu le projet politique derrière : il faut être armé pour rentrer en médiation, on ne peut pas faire de médiation sans armement. C’est vraiment tout un projet !
Merci et... Silence, s’il vous plaît ? Monsieur le Maire, faites votre...
M. FRANÇOIS : Oui, je suis en train. Vous n’avez pas à me demander ce que je dois faire, Monsieur Benzaït !
M. BENZAÏT : Bah, ça me trouble. Je suis en train de parler, ça me trouble. Merci.
M. FRANÇOIS : Merci à vous aussi.
M. BENZAÏT : Je rappellerai que concernant les médiateurs, il y avait eu une possibilité d’obtenir deux médiateurs supplémentaires si la demande avait été faite auprès de la préfecture, il me semble avant décembre 2020. Ce à quoi vous n’avez pas porté intérêt. On s’en rappelle, Monsieur le Maire.
Cela aurait pu permettre d’avoir deux médiateurs, deux adultes relais sur le terrain, c’est important. J’entends bien qu’il y a actuellement des adultes relais en ce qui concerne l’accès au droit, mais les adultes relais d’accès au droit ne font pas de la médiation de terrain, avec cet aspect relatif à la prévention-sécurité.
Je reviens aussi sur quelque chose qui a été dit, concernant l’offre Jeunesse sur le territoire. Je ne suis plus dans les structures Jeunesse, mais j’y ai travaillé un long moment. Il me semble qu’à l’époque, nous avions une maison qu’on appelait la « Maison Durand » pour les jeunes de La Galboisière. Nous avions aussi la Maison de l’Aubrière à La Rabâterie, nous avions un bus itinérant qui allait au contact des jeunes sur ce qu’on appelait le quartier de la Locomotive, donc sur l’est de Saint-Pierre et une partie du vieux Saint-Pierre...
Or vous nous avez dit Monsieur Brimou dans vos propos : « on a développé, on va au contact... ». Donc aujourd’hui, comment fait un jeune de La Galboisière qui a envie d’aller dans une Maison de jeunes ? Où est cette Maison ? Peut-être que je suis passé à côté et que je ne l’ai pas vue ?
Et un jeune de l’est de Saint-Pierre, comment fait-il ? Pouvez-vous nous détailler ? Parce qu’aujourd’hui, vous parliez tout à l’heure de l’inefficacité du rôle joué par les « grands frères » entre guillemets... Mais je ne pense pas que vous soyez dans les bonnes zones pour juger cela, parce que leur influence est très forte. Donc ne parlez pas de ce que vous ne maîtrisez pas malheureusement, en n’étant pas sur le terrain, en n’allant pas à la rencontre de ces jeunes. Car le jour où je vous ai proposé d’y aller, je me suis retrouvé avec une plainte de votre part !
Donc je vous dis simplement qu’aujourd’hui, pour être au contact des jeunes et j’y étais encore avant ce Conseil municipal, à la fois pour eux et pour les moins jeunes, l’offre Jeunesse s’est totalement dégradée. Merci.
M. FRANÇOIS : Alors avant de laisser la parole à Monsieur Brimou, je voudrais juste avertir quand même de quelque chose, Monsieur Benzaït : on peut lancer des phrases comme ça, à l’emporte- pièce... Mais finalement elles n’ont aucun sens. Parce que dire « pas de médiation sans armement », on s’interroge tous : nous nous sommes tous regardés là, moi j’ai regardé le public aussi... Et on s’est dit : « mais qu’est-ce que cela veut dire ? » Et ça ne veut rien dire en fait. Ça ne veut rien dire ! Donc vous avez sorti une phrase qui ne voulait rien dire !
M. BENZAÏT : Ben Monsieur Brimou l’a dite. Moi je l’ai cité. Après chacun... Page 34 sur 84
M. FRANÇOIS : Ben écoutez, j’ai fait un petit peu d’études, et pour maîtriser un peu le français... Je n’ai pas compris.
M. BENZAÏT : Ben j’en ai fait également et je peux vous dire que moi, j’ai compris le sens de cette phrase. Je sais ce qui était derrière cette phrase. Merci
M. FRANÇOIS : Allez, Monsieur Brimou !
M. BRIMOU : Merci Monsieur le Maire, chers collègues. Alors, j’ai beau avoir 26 ans, je ne pense pas être encore atteint de troubles de mémoire... Non, mais je précise cela, parce que le jour où je tiendrai ces propos-là... Je peux tout simplement dire que c’est mensonger et ces propos sont d’ailleurs antinomiques avec ce que je pense réellement, quand il s’agit de médiation de proximité.
Et je tiens surtout à vous appeler à la vigilance : au lieu de propager de telles fausses informations, en particulier en public tel que c’est le cas aujourd’hui, je vous appellerai vraiment à de la modération, car encore une fois, c’est mensonger. Et si je l’ai dit un jour, je veux bien que vous me le ressortiez noir sur blanc !
Ensuite, concernant le devenir de la Maison Durand, etc. Je veux bien être responsable d’un certain nombre de sujets, mais pour tout ce qui date d’avant le 4 juillet 2020, je n’en suis pas responsable. Sur la Maison Durand, je vous rappelle que c’est la précédente équipe qui a supprimé cette structure pour y installer à la place une microcrèche, toujours présente actuellement.
Vous avez parlé aussi de la question des bus sur le territoire. Je pense que le Conseil Départemental et même la Ville avaient maintenu des subventions importantes au Patronage Laïque qui assurait ce service : c’est un dispositif qui existe. Après libre à l’association de le faire sur le terrain ou autre... Donc il ne me revient pas non plus d’être sur leur dos sur le sujet. Je veux bien être responsable de beaucoup de choses, mais il y a aussi des limites.
Concernant le projet Jeunesse, je l’ai dit à Michel Soulas il y a encore quelques minutes : le service Jeunesse a revu totalement son projet de service, afin d’élaborer un projet de service pensé avec les jeunes eux-mêmes. Dans notre équipe nous avons cet avantage, je pense, que le Maire nous laisse une grande liberté d’action en matière de délégations, et en particulier sur la mienne parce qu’il fait de l’éducation et de la jeunesse une priorité dans son mandat.
Donc je le dis : au service Jeunesse, les jeunes eux-mêmes ont révisé l’offre. Ce n’est pas moi non plus qui ai supprimé les séjours à Argelès. Ce n’est pas moi qui ai supprimé un certain nombre de séjours au ski. Ce n’est pas non plus Monsieur Brimou qui a supprimé un certain nombre d’activités socio-éducatives. Je veux bien être responsable de beaucoup de choses, mais encore une fois je veux remettre l’Église au centre du village, car sur tout cela je suis désolé, je n’étais pas en poste. Que ça vous plaise ou pas.
Donc le projet Jeunesse a été revu, les actions sont remises en place, les moyens aussi progressivement, en fonction aussi de la situation financière de la Ville... Mais aujourd’hui les dispositifs sont existants. Je rappelle que nous avons répondu à un certain nombre d’appels à projets, autour des « Colos apprenantes » si vous parlez des séjours ou autres : plus de 1 000 jeunes l’année dernière ont bénéficié de ce dispositif. 1 000 jeunes !
M. FRANÇOIS : Ce n’est pas rien !
M. BRIMOU : Permettre à ces jeunes d’aller voir la mer pour la première fois, parce qu’il y en a qui ne sortent pas de chez eux, c’est extrêmement valorisant et 1 000 jeunes, ce n’est pas rien non plus. Donc oui, les mesures sont là, les moyens sont là et je réponds en même temps à Monsieur Guelmami : les effectifs sont sur le terrain. Effectivement sur ces sujets-là, nous avons fait le choix de privilégier l’enfance et de la jeunesse. Page 35 sur 84
Par ailleurs, vous parliez des adultes relais. Alors je rappelle qu’il n’y a pas si longtemps, un Comité interministériel des villes s’est tenu. Et il y a encore quelque temps, j’ai assisté à une réunion sur le sujet. Et ce qu’on peut dire, c’est que la médiation sociale de proximité, ça ne s’improvise pas. Je veux bien qu’on fasse rapidement toutes les formations, etc. Mais cela requiert des études, une méthodologie, etc. Donc ça ne s’improvise pas : ce n’est pas pour rien qu’un certain nombre de villes, en particulier juste à côté, à Tours, ont totalement repensé leur stratégie en matière de médiation sociale de proximité. Et c’est ce que nous faisons aussi au niveau de Saint-Pierre-des-Corps, en lien étroit avec les bailleurs, avec les services de l’État, les services municipaux, et aussi les associations qui sont quand même une première porte d’entrée, auprès de ces jeunes.
Donc dire qu’il n’y a rien ou dire que nous avons supprimé des choses, etc. Je ne veux surtout pas laisser se propager ce discours, d’autant plus que je suis aux manettes sur ces sujets-là et je sais encore ce que je fais. Je suis maître de mes actes et de mes paroles. Je vous remercie.
M. FRANÇOIS : Très bien, merci. Plus de demande de parole ? Ah, Madame Grosleron pour sa première intervention !
Mme GROSLÉRON : Oui, alors là, je ne rentre pas dans le débat, mais je voulais juste rappeler qu’en matière de prévention, lors du Conseil du 20 décembre, nous avons renouvelé la Convention avec le Conseil départemental. Et dans ce cadre-là, il était question dans la Convention d’un rapport que j’avais demandé et qui devait m’être fourni. Je parle du rapport d’activité, en l’occurrence de l’année 2022 parce que l’année 2023 n’était pas terminée. Et ce rapport devait m’être fourni. Monsieur le Maire, vous m’aviez dit : « oui pas de problème », mais vous avez oublié. Voilà.
M. FRANÇOIS : Donc force est de constater que ça n’a pas été fait ? Non ?
? [1 h 53 min 10 s] : Si, il a été envoyé.
Mme GROSLÉRON : Personnellement non, je n’ai rien reçu, c’est sûr.
M. FRANÇOIS : Si si. Il va même vous ressortir l’email.
Mme GROSLÉRON : Bon, eh bien, vous me direz quand, parce que...
M. FRANÇOIS : Ben maintenant, voilà, c’est réglé.
Mme GROSLÉRON : Très bien.
M. CONTE : Les services confirment que ça a bien été envoyé. Alors peut-être faut-il vérifier l’adresse, mais ça a bien été envoyé.
Mme GROSLÉRON : Ah, ben vérifiez l’adresse, moi ça ne me dit rien du tout.
M. FRANÇOIS : Ça a été envoyé, Madame Grosléron. D’autres demandes de prise de parole ? Monsieur Rosmorduc ?
M. ROSMORDUC : Oui, je voudrais rouvrir le sujet sur l’urbanisme, les mobilités... Vous l’aviez abordé en thématique urbanisme, mobilité et transition écologique. On parle parfois un petit peu trop rapidement du fait que la Ville fait preuve d’un engagement à deux vitesses, entre ce qu’il va se passer au sud des voies autour de la gare, et puis tout ce qu’il ne se passe pas sur le centre-ville et sur le quartier La Rabâterie.
Donc nous souhaiterions mettre en débat plusieurs éléments, notamment déjà votre promesse de revoir la modification du PLU. Depuis maintenant 18 mois, vous nous dites que c’est dans les tuyaux : alors si ça a passé 18 mois dans les tuyaux, à un moment donné il va falloir sortir du tuyau pour qu’on puisse discuter ! Page 36 sur 84
Ensuite, quid du devenir du site Primagaz, en lien avec les projets qui peuvent venir des associations, des habitants, que ce soit à l’échelle locale ou même métropolitaine ?
Il faudrait aussi qu’on ait une discussion dans le cadre de ce PLU sur la question des cœurs d’îlots, puisque c’est ce qui avait un petit peu motivé, j’imagine, la modification du PLU envisagée.
Mais nous souhaitons aborder aussi la question du droit à la mutation des bâtis existants. Donc voilà, nos demandes portent sur ces éléments-là. Nous aimerions savoir un petit peu où vous allez, afin d’avoir un calendrier de la politique engagée en la matière. Parce qu’honnêtement 18 mois pour engager un débat en Commission urbanisme, c’est vraiment beaucoup trop long. Donc du coup nous souhaitons en profiter ce soir.
M. FRANÇOIS : Très bien. Je vais vous répondre sur la modification du PLU que je vous ai promise : et ça je vous l’ai promise et j’y tenais absolument. En revanche, nous avons été confrontés à un problème : c’est la charge de travail de l’ATU, qui devait nous aider dans cette modification de PLU.
Nous arrivons donc à un moment où, si nous engageons une modification de PLU complète, parce que bien sûr, nous pourrions le faire à la marge... Mais si nous engageons une modification du PLU, nous y arriverons peut-être deux ou trois mois avant que le PLU métropolitain ne soit mis en place. Or nous ne sommes pas sûrs, y compris dans notre propre service, de pouvoir assumer la charge de travail du PLU avec l’ATU. Cela a été dit et nous en avons discuté encore la semaine dernière.
Donc si vous voulez, nous allons arriver au moment où le PLU métropolitain sera mis en place. Or sur tout ce que vous avez dit, Monsieur Rosmorduc, eh bien, tout ça est à l’étude. Les cœurs d’îlots sont à l’étude, ce que va devenir le vieux Saint-Pierre est à l’étude, le devenir de La Morinerie est à l’étude, le devenir du secteur au sud de la gare est aussi à l’étude. Donc sur tout cela, nous avons des propositions qui vont sortir. Et je vais vous donner la date, parce qu’elle est tombée aujourd’hui, ça tombe bien : le 16 avril, nous allons avoir des propositions de l’ATU à la suite du travail qu’elle a réalisé sur la commune en termes de PLU métropolitain et pour le PLU de Saint-Pierre-des-Corps [passage difficilement audible – 1 h 57 min].
Ensuite nous vous ferons des propositions, nous travaillerons ensemble et j’y tiens particulièrement parce que je trouve que vous avez un avis extrêmement éclairé sur le PLU : donc nous bénéficierons de votre aide, de votre expertise et nous travaillerons ensemble. Ça vous fait sourire ! Mais peut-être est-ce la première fois que vous entendez cela ici ? Je ne sais pas, mais en tous les cas, nous travaillerons ensemble sur le PLU, je m’y engage.
Que vous dire d’autre ? Il est vrai que nous sommes ennuyés. Je voulais absolument qu’on le fasse avant, parce que les services me disent qu’ils ont des difficultés pour travailler avec le PLU actuel. Donc il faut vraiment qu’on parvienne à s’inscrire rapidement dans un nouveau PLU, qui nous permette d’avoir des facilités pour pouvoir travailler sur notre territoire. Voilà.
Vous m’avez parlé aussi de Primagaz. Alors pour Primagaz, je rappelle que nous ne sommes pas propriétaires de Primagaz. Donc pour l’instant, nous ne savons pas. Alors effectivement, nous avons reçu des dirigeants de Primagaz qui nous ont dit avoir reçu des offres d’achat. Mais nous avons clairement dit que lorsqu’on doit construire sur les zones qui sont constructibles, il faut tenir compte de la typologie de bâtiments qui existe autour : il ne s’agit pas d’édifier des étages et faire du collectif, mais plutôt de la maison individuelle. Donc nous sommes vraiment partis sur cette idée-là, sur les zones qui le permettent.
Nous avons aussi demandé une bande de terrain, de façon que nous puissions réaliser la rue Marcel Cachin et provoquer peut-être ce qu’on appelle une baïonnette. Une baïonnette permettrait d’éviter que cette rue soit toute droite sur 2,4 km, avec des véhicules qui seraient finalement obligés de ralentir avec la création d’un rond-point, à la sortie de la rue du 23 février. Voilà.
En ce qui concerne La Rabâterie, tous les projets sont menés en même temps. Alors évidemment, il y en a qui sont plus compliqués que d’autres. Et vous le savez : La Rabâterie a constitué un sujet de Page 37 sur 84
rénovation urbaine extrêmement difficile à appréhender. Pourquoi ? Parce que nous n’avons pas détruit de logements sociaux. Je pense qu’il eût été plus simple de reconstruire, et de reconstruire dans la mixité c’est-à-dire de ne pas reconstruire de logements sociaux. Donc il aurait été plus simple de reconstruire sur cet emplacement si on avait fait tomber des logements sociaux, notamment pour la barrière de l’Éridence : vous le savez tous et nous en avons parlé.
Donc je le dis, ce projet aurait été plus facile, notamment en termes de financement. Mais cela n’a pas été fait, cela n’a pas été acté. On était d’abord partis sur 120 logements, puis nous sommes descendus à 60, puis nous sommes passés à 40, et peut-être à 20. Donc pour le coup, nous essayons de faire le maximum pour qu’il n’y ait pas d’implantation de nouveaux logements, et ce dans un quartier prioritaire qui est déjà suffisamment densifié, je le rappelle.
Voilà, donc nous en occupons, soyez-en assurés, et quand les choses seront un peu plus certaines, nous vous les présenterons. Monsieur Soulas ?
M. SOULAS : Je ne vais pas intervenir sur le fond, mais plutôt sur la forme de votre intervention et du constat que vous faites au bout de quatre ans de mandat. Alors nous ne mettons absolument pas en doute le fait que vous engagez des choses. Cependant ce que nous contestons, ou en tout cas ce qui nous interroge, c’est qu’à lire La Clarté ou votre communication, donc à vous entendre et à vous lire, on a l’impression que tout roule et que ce n’est qu’une question de quelques mois...
Or aujourd’hui vous êtes en train de nous dire que quatre ans après, les dossiers sont encore à l’étude. Et cela pose aussi un autre problème : tout à l’heure nous avons évoqué la question de la démocratie municipale ou locale. Nous n’aurons peut-être pas le temps d’en débattre complètement ce soir, à moins qu’on en fasse un sujet. Mais cela pose la question du niveau d’information dont disposent les habitants. Par exemple lorsque nous discutons, comme ça, avec des habitants par exemple de la rue Marcel Cachin, nous avons l’impression qu’il n’y a pas d’information aujourd’hui. Enfin en tout cas, c’est ce qui remonte du terrain. Je rappelle que vous aviez organisé une réunion générale où vous avez demandé à chacun d’entre eux ce qui leur ferait plaisir devant leur maison. Et puis maintenant, tout le monde attend.
Donc il y a un vrai défaut d’information : je pense que sur les grands sujets importants pour la Ville de Saint-Pierre-des-Corps, des sujets structurants qui pour le coup, concernent directement la vie des habitants, il serait bien de vraiment faire de l’information auprès d’eux, dans un cadre de démocratie locale. De l’information et non pas de la communication. C’est ce qu’on entend sur le terrain et cette question-là revient vraiment d’une manière prégnante. Parce que c’est vrai que vous avez beaucoup communiqué, par exemple sur le projet Sud-Gare : alors c’est vrai que c’est un investissement métropolitain, mais pas que, sur le territoire de Saint-Pierre-des-Corps. Mais en tout cas, aujourd’hui, le projet Sud-Gare, ce n’est pas forcément un équipement qui aura un impact sur la vie des habitants.
Alors bien évidemment, vous nous connaissez : nous, nous faisons de l’opposition et nous disons qu’il ne se passe rien... Mais voilà, il n’empêche que quatre ans après, vous êtes en train de nous dire que les dossiers que vous avez initiés, et sur lesquels vous avez communiqué, eh bien, pour l’instant ils ne sont certes pas à l’arrêt, mais ils sont encore à l’étude. Et cela fait maintenant quelques années qu’on entend qu’ils sont à l’étude. Donc il faudrait à la fois passer à la vitesse supérieure, et puis peut-être aussi se montrer plus modeste en termes de communication. Merci.
M. FRANÇOIS : Alors là-dessus, je ne pense pas avoir fanfaronné sur La Rabâterie. Je n’ai jamais fanfaronné donc ne me parlez pas de ma modestie... Enfin bon peu importe, ce n’est pas le sujet quand même : il y a des choses plus importantes que ma petite personne. Non, effectivement, c’est un dossier qui est difficile, Monsieur Soulas et vous le savez, parce qu’il y a des commerces. Je m’étonne d’ailleurs que nous n’ayons pas encore parlé des commerces et de leur attractivité. Mais dans une opération où il y a des commerces, il faut effectivement les ménager de façon à ne pas les perdre : et ce surtout dans un quartier qui a besoin de commerces de proximité. Donc nous sommes extrêmement attentifs à cela : il ne vous a pas échappé que le dossier était parti et puis qu’à un Page 38 sur 84
moment, nous avons dû avoir une réflexion sur la pharmacie, qui n’avait pas été anticipée. Et même que les professionnels n’avaient pas anticipée non plus.
Donc c’est-à-dire que nous, simples élus, nous avions un projet et nous portions une idée politique. Mais au fur et à mesure de l’avancée du projet, les bureaux se questionnaient davantage sur comment nous allions pouvoir monter l’opération. Donc oui, ce n’est pas simple et je sais que vous ne me jugez pas là-dessus, mais nous avançons. Je vous le dis, on avance. À qui la parole ? Monsieur Rosmorduc !
M. ROSMORDUC : Je vais rebondir un tout petit peu sur ce que disait Michel Soulas : les citoyens sont perdus, mais les élus que nous sommes le sont aussi ! C’est-à-dire que chaque fois, nous vous posons une question assez précise. Et alors par exemple lors du dernier ou avant-dernier Conseil municipal, vous nous avez annoncé la tenue de quatre Commissions générales à suivre, sous- entendu « comme ça vous aurez les réponses ». Et là encore on vous pose une question, et vous nous sortez une nouvelle date qui arrive : le 16 avril. Donc sur tous ces sujets, vous nous donnez des dates et vous nous transmettez des informations à des dates ultérieures quand on vous sollicite. Donc heureusement qu’on vous sollicite ! Et qu’on vous pousse un petit peu parce que sinon, je ne suis pas certain qu’il y aurait eu toutes ces Commissions générales annoncées, sur les questions que nous vous avons posées.
Donc il y a quand même un vrai problème démocratique et vous avez un vrai problème de méthode de travail, en tous les cas sur la façon dont tout ceci pourrait être fait. Sur la question par exemple de Primagaz, vous nous répondez en rapport avec le droit d’urbanisme et en termes de hauteurs de parcelles à construire ou autres. Pourtant vous avez été destinataire d’un dossier sur les mobilités, de la part de l’Association de Développement des Transports en Touraine : et ce dossier vous montre plusieurs scénarios de mobilité. Et par exemple, il y a la possibilité d’installer un parking relais autour de Primagaz, mais nous n’avons pas eu une seule discussion sur le sujet, et RAS sur la Commission Urba... Et avez-vous relayé ces dispositifs possibles à l’ATU qui travaille sur le PLU ? On n’en sait rien.
Alors certes, vous allez nous consulter parce que vous nous aimez bien sur les questions d’urbanisme, ou parce que vous nous jugez pertinents... Mais en tous les cas, nous n’avons toujours rien dessus et nous ignorons les attendus que vous avez donnés à l’ATU. Donc si vous voulez que l’ATU travaille dans le bon sens et gagner du temps, il vous faudrait donner vos attendus et les principes que vous souhaitez voir appliquer dans le projet de PLU : et là nous gagnerions du temps ! Parce que si jamais ils vous proposent le contraire de ce que vous pouvez penser ou espérer pour la Ville, là vraiment cela reviendrait à perdre un temps inutile.
Sur la mobilité, c’est vrai que chaque fois qu’on en parle, vous nous faites une réponse du type « j’ai discuté avec quelqu’un de l’Élysée, nous allons avoir des passerelles... » Ah si, c’est vrai ! Et quand nous vous parlons du BHNS, vous nous dites : « c’est bon, je suis au SMT : ça va y aller ! » Sauf qu’on nous présente des plans qui sont des plans d’évitement de la ville, et pas un plan de desserte du centre-ville et des quartiers prioritaires... Enfin, chaque fois, vous nous faites une bonne réponse de type « j’ai vu untel », « j’ai eu un bruit de couloir », « j’ai discuté après une réunion », etc. Mais en réalité, nous n’avons rien de palpable, rien de discuté...
Notamment quand vous nous dites « on avance » sur la question des cœurs d’îlots, et que vous annoncez que l’ATU va émettre des propositions... Or sur ce sujet nous pourrions nous retrouver sur les attendus : c’est ce que vous nous dites et je pense qu’effectivement, il est possible d’élaborer une vision commune de Saint-Pierre-des-Corps qui mette en avant la préservation des cœurs d’îlots, le développement de zones vertes, des zones piétonnes... Donc nous pouvons travailler ensemble toutes ces questions-là, nous ne sommes pas aux antipodes... Mais il n’empêche que cela n’arrive jamais !
C’est pourquoi c’est compliqué de s’entendre dire maintenant que tout cela relève d’un problème de calendrier de l’ATU... Alors que cela fait 20 mois que nous vous demandons d’organiser le travail sur Page 39 sur 84
la question de cette modification du PLU que vous nous promettez : et maintenant effectivement, alors que nous sommes en plein boom du PLUI, ça arrive de manière un petit peu tardive ! Alors je ne pas si c’est ce que je vous dis, Monsieur le Maire, qui vous fait « souffler »...
M. FRANÇOIS : Non non, je ne souffle pas. J’écoute ce que vous dites.
M. ROSMORDUC : D’accord. Vous ne pouvez pas d’un côté attendre pour vous mettre au travail, et dire ensuite que vous vous y mettez trop tard et que vos partenaires n’ont plus la possibilité de prendre en charge le dossier en cours !
Alors certes, il y a eu une absence dans les services : pas de soucis. Mais vous pouviez externaliser. Là vous vouliez le faire faire par l’ATU, mais il y a 15 mois, vous auriez pu décider de travailler avec d’autres pour corriger : par exemple, sur le PLU, ne serait-ce qu’à la marge, au moins sur les points d’accord que nous avons sur le sujet... Sauf que vous n’en faites rien et chaque fois, la question est renvoyée à plus tard dans une Commission. Donc enfin, c’est très compliqué de travailler ensemble dans ces conditions...
Donc quels sont les actes que vous avez posés en matière de mobilité ? Quels sont les actes qui ont été entendus par les autorités organisatrices de transport ? Comment voyez-vous la desserte du quartier de La Rabâterie ? Sur le dernier plan qui nous a été présenté en Commission, il y avait juste des petits carrés de bâtiment qui servaient à nous dire « c’est ici que ça peut se passer »... Il n’y avait même pas un pointillé pour indiquer une liaison en transports en commun : donc vous comprendrez que chaque fois que vous nous dites « ne vous inquiétez pas, on avance », eh bien, en fait, nous, nous doutons complètement ! Car il n’y a aucune matière !
Donc donnez-nous ces matières-là et travaillons à partir de ces matières ensemble ! Faites une Commission Urbanisme ou Transports... mais faites quelque chose !
M. FRANÇOIS : Très bien. Alors, vous me dites qu’il y a des problèmes démocratiques. Mais nous vous donnons des dates, nous vous donnons des Commissions, nous travaillons sur le sujet, Monsieur Rosmorduc ! Donc à un moment, non, nous n’avons pas les mains dans les poches !
En ce qui concerne les mobilités, vous avez vu que nous avons quand même défendu l’échangeur, parce que je pense que c’était important pour Saint-Pierre-des-Corps qu’il y ait un échangeur, et que les personnes évitent de passer par la ville pour aller à la gare. Cela ne vous a pas échappé non plus. Et dans le package, il y avait aussi trois axes de mobilité douce qui traversaient l’A10 : vous le saviez aussi.
Sur le BHNS puisque vous en avez parlé : ce qui a été présenté sur le BHNS, c’est effectivement une ligne qui évite la ville de Saint-Pierre-des-Corps, et ce de manière prégnante. Sauf que j’en ai parlé à Monsieur Denis quand il a fait sa présentation, et je l’ai eu aussi au téléphone. Je lui ai dit que ce n’était juste pas possible d’oublier le quartier prioritaire, et qu’une ligne de bus BHNS, cela signifie « Bus à Haut Niveau de Service ». Donc la priorité, ce n’est pas de mettre cette ligne aux Atlantes, c’est de la mettre d’abord pour desservir les habitants. Et donc effectivement en présentation de Commission, vous aurez le SMT et Monsieur Denis le Maire de Tours, qui s’est engagé à venir au Conseil municipal : d’abord pour vous présenter la ligne 2 du tramway et pour présenter aussi la nouvelle ligne de BHNS qui va être mise en place à Saint-Pierre-des-Corps. Monsieur Chapeau ?
M. CHAPEAU : Oui, Monsieur le Maire, merci beaucoup. Je voulais réagir à un propos que vient de tenir Monsieur Soulas. Il a indiqué que nous communiquions sur le projet Sud-Gare, mais que celui- ci n’aurait pas d’impact sur les habitants. Donc la question que je me pose, c’est à quel niveau on définit l’impact sur les habitants. Parce que moi, je pense que le vendredi soir à 19 heures ou le dimanche soir aussi, les habitants de l’avenue Stalingrad ou de la rue des Ateliers du vieux Saint- Pierre seraient bien impactés par un changement du projet Sud-Gare.
Donc on peut laisser dire des choses comme ça, mais en réalité chaque projet a un impact sur les habitants. Et je vous invite à en parler aux habitants du vieux Saint-Pierre : tous les soirs vers 19 h, Page 40 sur 84
ils n’osent plus sortir parce que les automobilistes passent de la rue des Ateliers à la rue Pierre Sémard, pour éviter le feu et partir très vite sur Tours. Donc je pense que demain ces gens-là, rue de la Liberté par exemple, seront contents que ce phénomène cesse.
M. FRANÇOIS : Voilà. Y a-t-il d’autres questions ? Oui, bien sûr, il y en a d’autres. Mais je vous propose peut-être une dernière prise de parole...
M. SOULAS : Oui, j’aurais aimé répondre à Monsieur Chapeau parce que lorsque ce projet nous a été présenté à la Métropole, il n’a pas été question des habitants de Saint-Pierre-des-Corps ce jour- là. C’est-à-dire qu’on nous a présenté une porte d’entrée métropolitaine. Alors après, qu’on puisse réfléchir sur le niveau d’impact sur Saint-Pierre-des-Corps, c’est une chose. Mais moi je parle des habitants : clairement, ce qui a été présenté, c’est une porte d’entrée touristique, une porte d’entrée de connexion avec Paris. Donc c’est une connexion d’affaires, ou en tout cas professionnelle.
Aujourd’hui, ce n’est pas un projet qui va impacter les habitants. Il y aura peut-être des effets induits, mais en tout cas, ce n’est pas le projet qui est porté. C’est vraiment une porte d’entrée métropolitaine, point.
M. FRANÇOIS : Alors comme le dit Monsieur Chapeau, ça reste toujours impactant sur la ville, obligatoirement. Madame Lenoble ?
Mme LENOBLE : Excusez-moi, je ne veux pas rallonger le débat, mais j’ai quand même une question. J’ai manqué une Commission culturelle donc j’ai vérifié auprès de Laëtitia Allyasbgran- Quintard : vous nous avez dit tout à l’heure que les fêtes municipales allaient revenir cette année. Donc acte, c’est bien, mais on ne sait pas dans quel lieu ? Alors peut-être que cela nous a échappé, mais on ne sait pas où cela a été discuté.
M. CONTE : Ça n’a été discuté nulle part, je vous rassure. Je n’ai pas encore fait la Commission par rapport à ça. Donc là nous avons juste annoncé la tenue des prochaines fêtes municipales, et il y aura effectivement une Commission en rapport avec cela, où je vous présenterai le travail effectué. Je ne vais pas tout vous dire maintenant.
M. FRANÇOIS : Encore une fois, il faut qu’on arrive en Commission avec quand même des éléments à vous présenter, pour qu’on puisse en discuter. Nous sommes bien d’accord !
Voilà, je vous demande donc de prendre acte de ce débat de politique générale. Je vous remercie des échanges que nous avons eus et de l’apaisement qui a été pratiqué au cours de ces interventions. Merci beaucoup.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat portant sur la politique générale de la commune lors de la présente séance.
2024 02 20 – 02 Commissions municipales consultatives
Rapporteur : M. Emmanuel FRANÇOIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22 fixant les modalités de création et de fonctionnement des commissions municipales,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal validé lors de la séance du 16 mai 2023, modifié en séance du 14 février 2024,
Vu la délibération n° 2023 12 20 - 08 du 20 décembre 2023 fixant les constitutions des commissions municipales consultatives, Page 41 sur 84
Vu la volonté de la municipalité de proposer une commission par délégation d’adjoint, excepté pour la commission transition écologique et la commission communale d’accessibilité (paritaire),
Vu l’avis de la commission générale du 25 janvier 2024,
Il est nécessaire de délibérer à nouveau sur la composition des commissions.
Il vous est proposé la répartition suivante par commission présentée dans le tableau joint en annexe.
M. FRANÇOIS : Nous allons passer à la délibération sur les Commissions municipales consultatives. Et là je vais avoir besoin de votre aide, parce que je voudrais savoir qui vous souhaitez désigner dans ces Commissions. Monsieur Jeanneau, vous avez levé la main en premier.
M. JEANNEAU : Oui, en effet. Donc pour répondre à votre question pour savoir qui participera aux différentes Commissions, nous notons pour la première et la deuxième : Cyrille Jeanneau.
M. FRANÇOIS : Attendez ! Peut-être que vous pouvez plutôt donner vos feuilles ? Oui ? Très bien ! Bon après il faut que je les lise, quand même.
M. JEANNEAU : Cependant, nous avons une interrogation. Car nous avons l’impression que pour les élus de la majorité, il manque des personnes : il n’y en a que 15 en fait qui sont présents sur la liste. Monsieur le Maire ? Et il n’y a pas Monsieur Durouchoux.
M. FRANÇOIS : Si si, il y est.
M. JEANNEAU : Eh bien, écoutez, on ne l’a pas vu.
M. CONTE : Alors je vais répondre. Oui, effectivement, il y a eu un petit bug, mais cela a été corrigé. Donc Monsieur Durouchoux est bien présent. Il est présent sur la Commission Culture Communication. Il est présent aussi sur la Commission Éducation, Jeunesse, Engagement, Démocratie...
M. JEANNEAU : Attendez, excusez-moi, mais pour qu’on se mette au clair : donc le document qui est ici n’est pas le bon ?
M. CONTE : Oui, voilà.
M. JEANNEAU : Donc il aurait été intéressant d’avoir copie du bon document sur table, comme cela aurait dû être fait, de façon qu’on soit au courant. Cela étant, ça ne change rien en fait sur...
M. CONTE : On peut le dire en séance, si vous le souhaitez. Il nous suffit de faire une correction avec les noms que vous nous donnez, et on le fait en séance.
M. JEANNEAU : Cela étant, nous en sommes à 16 élus de la majorité sur 22 : il en manque quand même 6. Où sont les autres ? La participation citoyenne est importante, mais la participation des élus l’est encore plus !
Et on se retrouve aujourd’hui avec des élus qui ne sont jamais présents : c’est d’ailleurs pour cela que vous n’avez pas eu le quorum la fois dernière... Donc concrètement, soit vous les remplacez...
M. FRANÇOIS : Ce n’est pas le sujet, Monsieur Jeanneau !
M. JEANNEAU : Bah si, c’est le sujet !
M. FRANÇOIS : Non non, ce n’est pas le sujet !
M. JEANNEAU : Vous demandez chaque fois qu’il y ait une participation. Nous, nous sommes présents sur toutes les Commissions, dès que nous pouvons, etc. Mais on s’aperçoit que de votre côté, certains élus, en fait, ne sont quasiment pas là... Page 42 sur 84
M. FRANÇOIS : Alors, sur la représentativité, figurez-vous qu’au dernier Conseil municipal où nous n’avions pas le quorum, nous représentions quand même 70 % de la totalité de la majorité. Et parmi l’opposition, vous n’étiez que 66 %. Vous pourrez recompter ce que je viens de vous dire : ce sont des calculs qui sont sortis des services. Donc ça, on peut le dire. Voilà, donc c’est comme ça !
Eh oui, c’est comme ça ! Moi, on m’a donné des chiffres, Monsieur Rosmorduc ! Et je vous exprime les chiffres qu’on m’a donnés !
M. JEANNEAU : Mais c’est surtout que c’est faux !
M. FRANÇOIS : Donc en termes de représentativité, voilà la vérité !
M. JEANNEAU : S’il y a une vérité, il y a des faits. Les faits, c’est que vous n’avez quasiment jamais le quorum, donc ça ne colle pas.
M. GUELMAMI : Non, mais c’est surtout que les chiffres ne sont pas bons !
M. JEANNEAU : Oui, c’est vrai. Au dernier Conseil, il n’y avait que deux élus de l’opposition absents sur un total de onze ! Donc expliquez-nous vos 66 % ? Attendez Monsieur le Maire, c’est une question : ces 66 %, ça correspond à quoi ?
M. FRANÇOIS : Non, on verra cela plus tard, ce n’est pas le sujet.
M. JEANNEAU : Mais non attendez ! À un moment donné, vous sortez des chiffres et vous accusez l’opposition de ne pas être présente. Nous on vous démontre que parmi l’opposition, seules deux personnes n’étaient pas présentes lors du dernier Conseil municipal, sur un total de 11. Et là vous nous dites que l’opposition n’était représentée qu’à 66 %. Ça ne colle pas !
M. FRANÇOIS : Celui qui m’a donné les chiffres vous écrira personnellement, voilà !
M. JEANNEAU : D’accord, mais alors qui ? Amin Brimou ?
M. FRANÇOIS : Non, ce sont les services.
M. JEANNEAU : Les services ! Alors, en tant que Maire, franchement, accuser les services, ce n’est pas très joli !
M. FRANÇOIS : Mais je n’accuse pas les services, c’est vous qui... Bon allez, ça suffit. Je suis obligé de vous faire lecture des membres des Commissions. J’en suis désolé. Donc on y va.
Donc pour la première Commission : la Commission Finances, d’accord ?
Nous avons : Monsieur Conte, Madame Drapeau, Monsieur Brimou, Monsieur Chapeau, Monsieur Delanchy, Madame Lefèvre, Monsieur Bonnard, Madame Grosléron, Monsieur Soulas, Monsieur Benbedra...
M. CONTE : Et aussi Monsieur Jeanneau et Monsieur Benzaït.
M. FRANÇOIS : D’accord ?
Deuxième Commission pour les Ressources Humaines : Madame Drapeau, Monsieur Conte, Monsieur Brimou, Monsieur Chapeau, Madame Métais, Madame Mokadem, Monsieur Audusseau, Madame Grosléron...
M. CONTE : Monsieur Jeanneau, Monsieur Benzaït...
M. FRANÇOIS : Et aussi Monsieur Soulas et Monsieur Benbedra. Page 43 sur 84
Troisième Commission : Monsieur Chapeau, Monsieur Conte, Madame Drapeau, Monsieur Brimou, Monsieur Durouchoux, Madame Lefèvre, Madame Ak, Madame Grosléron...
M. CONTE : Monsieur Guelmami, Monsieur Benzaït...
M. FRANÇOIS : Et aussi Madame Allyasbgran-Quintard et Madame Lenoble.
Nous passons à la quatrième Commission : Commission Urbanisme. Donc là j’ai Madame Persiani, Monsieur Conte, Madame Lefèvre, Monsieur Garcia, Monsieur Delanchy, Monsieur Bonnard, Monsieur Audusseau, Madame Grosléron.
M. CONTE : Madame Kendri, Monsieur Jeanneau...
M. FRANÇOIS : Et aussi Madame Bonneau et Monsieur Rosmorduc.
Je passe à la Commission suivante : l’Éducation. Je suis désolé, il faut le faire.
Nous avons Monsieur Brimou, Monsieur Conte, Madame Drapeau, Madame Ak, Madame Mokadem, Monsieur Chapeau, Monsieur Durouchoux, Madame Grosléron...
M. CONTE : Monsieur Benzaït, Monsieur Guelmami...
M. FRANÇOIS : Et aussi Madame Lenoble et Monsieur Rosmorduc.
Commission Tranquillité Publique : Monsieur Garcia, Monsieur Conte, Monsieur Brimou, Monsieur Frémont, Monsieur Delanchy, Monsieur Durouchoux, Monsieur Audusseau, Madame Grosléron...
M. CONTE : Madame Kendri, Monsieur Jeanneau...
M. FRANÇOIS : Et aussi Madame Bonneau et Madame Allyasbgran-Quintard.
Nous passons à la Commission Action Sociale Inclusion : Madame Métais, Monsieur Conte, Monsieur Brimou, Monsieur Frémont, Monsieur Danger, Monsieur Garcia, Monsieur Audusseau, Madame Grosléron...
M. CONTE : Madame Kendri, Monsieur Guelmami...
M. FRANÇOIS : Et aussi Madame Lenoble et Monsieur Soulas.
Commission Rayonnement de la Ville : Madame Ak, Monsieur Conte, Monsieur Brimou, Monsieur Chapeau, Madame Mokadem, Madame Métais, Monsieur Audusseau, Madame Grosléron.
M. CONTE : Monsieur Benzaït, Monsieur Guelmami...
M. FRANÇOIS : Et aussi Madame Allyasbgran-Quintard et Monsieur Benbedra.
Commission Santé Prévention : Monsieur Delanchy, Monsieur Conte, Monsieur Brimou, Madame Ak, Madame Danger, Madame Métais, Monsieur Audusseau, Madame Grosléron
M. CONTE : Madame Kendri, Monsieur Guelmami...
M. FRANÇOIS : Et aussi Madame Bonneau et Monsieur Rosmorduc.
M. CONTE : Concernant la Commission Accessibilité, sa composition est inchangée, donc pas besoin de donner les noms.
M. FRANÇOIS : Et pour la Commission Transition Écologique, nous avons : Monsieur Conte, Monsieur Brimou, Madame Persiani, Madame Lefèvre, Monsieur Garcia, Monsieur Bonnard, Madame Drapeau, Madame Grosléron... Page 44 sur 84
M. CONTE : Madame Kendri, Monsieur Jeanneau...
M. FRANÇOIS : Et aussi Madame Bonneau et Monsieur Rosmorduc.
Voilà, tout le monde est d’accord ? Je vous demande de passer au vote...
Mme GROSLÉRON : J’ai une question !
M. FRANÇOIS : Oui, Madame Grosleron ?
Mme GROSLÉRON : La Commission « Rayonnement de la ville » : c’est une nouvelle Commission, ça ?
M. FRANÇOIS : C’est une nouvelle Commission, mais la délégation était déjà là.
Mme GROSLÉRON : La délégation était déjà là ?
M. FRANÇOIS : Oui.
Mme GROSLÉRON : Et pourquoi ce n’est pas rattaché à la Commission Culture et Communication ? Parce que le rayonnement de la ville, c’est quand même de la communication, non ?
M. FRANÇOIS : La communication, ce n’est pas forcément de la culture, Madame Grosléron.
Mme GROSLÉRON : Non, non. Mais je vous parle du rayonnement de la ville. Ça, ça peut être de la communication.
M. FRANÇOIS : Le rayonnement de la ville, c’est aussi un peu de la communication, mais ce n’est pas que ça. Il y a tellement de choses, donc ça n’englobe pas simplement la culture. Oui, Madame Ak, pour répondre ?
Mme AK : Alors en fait, c’est Monsieur Chapeau qui prend en charge la communication au sein de la ville. Et pour ma part, ce sera plutôt de la communication pour faire découvrir la ville aux autres villes de la région. Et ça va permettre de ramener du monde à Saint-Pierre-des-Corps, par exemple pour les festivités, etc. Si on ne passe pas par Saint-Pierre-des-Corps, si on n’est pas abonné aux différents réseaux sociaux de la Ville, on n’a pas forcément toutes les informations concernant les festivités et les actions menées par la Ville. Donc il s’agira surtout d’une com’ visant à faire découvrir la ville.
M. FRANÇOIS : Très bien, merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Monsieur Jeanneau ?
M. JEANNEAU : Oui, concernant l’agenda et la mise en place des Commissions : pour la prochaine Commission, c’était Anis Guelmami qui y était présent précédemment. Or là maintenant c’est moi qui représenterai Anis Guelmami, mais le dossier était suivi par Anis Guelmami. Donc bien que le règlement intérieur l’interdise, je voulais savoir s’il aura la possibilité de parler dans cette Commission. Et sera-t-il possible que je ne sois pas présent, mais que Monsieur Guelmami soit présent ? Ça c’est la première question.
Après, mon autre question, c’est de savoir si nous avons déjà un agenda de prévu. Une temporalité a-t-elle été fixée par rapport à ces réunions ? Car je rappelle que Michel Soulas, je crois, avait fait un compte-rendu des Commissions qui ont été organisées, et surtout aussi de celles qui n’ont pas été organisées. Et puis nous nous sommes retrouvés avec des Commissions fantômes, je dirais.
Donc pourrait-on avoir un agenda, une temporalité, de façon à pouvoir réellement montrer la force de ces Commissions et l’intérêt que celles-ci peuvent avoir ? Page 45 sur 84
M. CONTE : Alors effectivement, c’est une discussion que nous avons eue dimanche ensemble tous les trois. Mais là en fait, je vais demander... Enfin Monsieur le Maire va demander au Conseil municipal ce qu’il pense de cet accord.
Moi par principe je suis pour : effectivement nous avons lancé un travail sur la Commission Vie Associative, un travail relatif aux subventions aux associations. Donc ça me paraît logique que nous terminions ce travail ensemble. Donc certes, c’est une entorse au règlement de notre Conseil municipal, mais effectivement, moi j’y suis favorable.
M. FRANÇOIS : Oui, Madame Grosléron ?
Mme GROSLÉRON : Vous parlez de la Commission Vie Associative : j’ai vu que l’horaire avait changé. Ou est-ce une erreur ? C’était à 16 heures...
M. CONTE : Non ! Alors la dernière fois c’était à 16 heures, et le gros du travail a été fait. Mais là demain, c’est 18 heures. Donc la réunion de la Commission est prévue jeudi à 18 heures, ça n’a pas changé.
En fait, le gros du travail a été fait la dernière fois.
M. FRANÇOIS : Très bien.
M. CONTE : Et par rapport à la demande de Monsieur Jeanneau, alors déjà Monsieur le Maire va d’abord poser la question au Conseil Municipal pour savoir s’il y en a qui sont contre le changement de pratique que cela induit : c’est-à-dire le fait que des personnes, qui ne font plus forcément partie de la Commission Vie Associative, puissent quand même participer à cette Commission, et pas seulement comme auditeurs.
Bon, je vois que Monsieur Rosmorduc a l’air d’être contre ? Donc voilà.
M. FRANÇOIS : S’il vous plaît, allez un peu de sérieux ! On continue.
M. BENZAÏT : Moi, c’est OK. Je voulais juste savoir si la question du logement est bien abordée dans la Commission urbanisme. C’est bien cela si j’ai bien compris ? Parce que nous avons, je crois, un adjoint délégué au Logement, c’est Monsieur Frémont. Et pourtant, la question du logement est très importante à Saint-Pierre. Donc je voulais savoir dans quelle Commission sont abordées les questions du logement. Au-delà du CCAS hein, qui est sur les primo-attributions...
M. FRANÇOIS : Il n’y a pas de Commission communale Logement.
M. BENZAÏT : D’accord, OK.
M. FRANÇOIS : Il n’y en a pas. C’est une compétence des services, il n’y a pas de Commission particulière sur le logement. Cependant, effectivement, sur le développement de constructions liées à l’habitat, alors là oui, c’est la Commission Urbanisme.
M. BENZAÏT : D’accord, et quand aura lieu la prochaine Commission Rayonnement de la Ville ? Parce que j’ai hâte de la découvrir, étant donné pour une attribution sur un poste d’adjoint, on est souvent sur des postes régaliens. Donc je voulais savoir s’il y avait une date de prévue.
M. FRANÇOIS : Arrêtez ces commentaires, ça n’a pas lieu d’être ici...
M. BENZAÏT : Ben on est à un Conseil Municipal : on pose des questions, on est des élus, on essaie de savoir, non ?
M. FRANÇOIS : Ce sont des allégations qui n’ont pas lieu d’être ! Page 46 sur 84
M. BENZAÏT : Non, non Monsieur le Maire ! Comme je vous l’ai dit dès le début où vous avez commencé la politique, chaque commune a ses réalités territoriales et je voulais savoir quand aura lieu cette Commission, et sa portée. C’est tout, merci.
M. CONTE : Alors je peux répondre tout simplement que pour l’instant, l’agenda de toutes les Commissions n’est pas fixé. D’ailleurs, cela répond aussi à la seconde question de Monsieur Jeanneau, concernant l’agenda de toutes les Commissions.
Donc pour la Commission Sports, la prochaine date n’est pas fixée. Pour la Commission Rayonnement de la Ville, la prochaine date n’est pas fixée. La Commission Jeunesse, c’est fixé à vendredi soir. Mais après sur les prochaines Commissions, pour l’instant toutes les dates ne sont pas fixées. C’est en cours, donc vous aurez des informations dès que nous aurons tout fixé, en fonction des agendas de tout le monde.
M. FRANÇOIS : Oui, Monsieur Soulas ?
M. SOULAS : Oui, je suis désolé de vous embêter, mais je voudrais revenir quand même sur la question du logement. Vous dites que cela relève de la compétence des services : alors peut-être, j’entends bien ce que vous dites, mais il n’empêche qu’il y a bien un conseiller délégué ? Donc il serait bien quand même qu’on ait au moins une fois par an un état des lieux des Commissions d’attribution de logements qui se sont tenues à Saint-Pierre-des-Corps. Car on n’a aucune visibilité sur ce dossier- là.
Donc évidemment, ce n’est peut-être pas la peine d’en faire une Commission à temps plein. Mais il n’empêche qu’il faudrait quand même que l’on ait quelques informations puisque la fois dernière, lorsque nous avons fait un débat sur le logement, nous y avons quand même passé deux heures. Donc mine de rien, c’est quand même un sujet important pour la ville de Saint-Pierre-des-Corps. Donc au moins sur ce sujet-là, que nous ayons un retour !
M. CONTE : Alors, en fait, l’attribution de logements, puisque c’est de cela que vous voulez parler, eh bien, c’est une compétence du CCAS. Donc cela peut être évoqué justement au Conseil d’administration du CCAS. Après, sur tout le sujet des logements en construction et autres, là cela relève de l’urbanisme. Voilà, mais oui effectivement, ça peut être évoqué en CCAS, et les membres du Conseil d’administration du CCAS pourront faire aussi un retour à leurs collègues.
M. FRANÇOIS : Sachant que les conditions d’attribution des logements ne sont plus celles qu’elles étaient avant. C’est-à-dire qu’on passe en flux... Donc ce n’est pas de la politique municipale, Monsieur Soulas !
M. SOULAS : inaudible [2 h 30 min 3 s]
M. FRANÇOIS : Oui, mais dans ces cas-là, moi je veux bien vous renseigner sur la politique municipale, je n’y vois aucun inconvénient. Mais c’est aussi à vous de vous renseigner sur ce que devient le logement en France ! Et comment Monsieur Attal a pris le logement social et comment ça s’est passé ! Bon, nous pourrons reparler de la loi SRU, mais ce soir, ce n’est pas le débat. Ce n’est pas le débat. Je vous demande donc de voter cette délibération.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité (30 voix pour), valide la mise en place et la composition des commissions municipales consultatives telles qu’indiquées dans le tableau joint.
Cette délibération abroge la délibération N° 2023 12 20 - 08 du 20 décembre 2023. Page 47 sur 84
2024 02 20 – 03 Modification du règlement intérieur du conseil municipal
Rapporteur : M. Emmanuel FRANÇOIS
Vu la délibération en date du 16 mai 2023, portant sur la modification du règlement intérieur du conseil municipal,
Considérant les débats lors de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2023,
Considérant les débats lors de la Commission Générale portant sur le Règlement Intérieur du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2024,
Vu la note de présentation adressée aux membres du conseil municipal,
Monsieur le Maire propose de remplacer les termes existant au chapitre 4, article 26, alinéa 4 du RICM par le texte suivant :
« Le procès-verbal du conseil municipal est mis à disposition des conseillers municipaux avant la séance suivante. Les éventuelles remarques des élus doivent être transmises 48 heures avant la séance d’approbation, au service du secrétariat général, via l’adresse mail contact@mairiespdc.fr
Elles seront vérifiées par le service au sein de l’enregistrement, pour éventuelles prises en compte dans le procès-verbal. »
Excepté cette modification, le contenu du règlement intérieur du conseil municipal reste inchangé.
M. FRANÇOIS : La délibération suivante concerne une modification du règlement intérieur et vise surtout à ce que les remarques concernant le procès-verbal du précédent Conseil municipal soient transmises dans un délai de 48 heures avant la séance. Le but est d’avoir le temps de travailler sur ces remarques et de pouvoir réécouter l’enregistrement. Voilà, nous en avions parlé. Y a-t-il des remarques particulières ? Monsieur Soulas ?
M. SOULAS : Alors écoutez, nous sommes d’accord sur le principe. Mais nous attendons quand même la réponse à la question que nous allons vous poser. Nous demandons également que la liste des modifications, acceptées ou refusées, soit indiquée. Cela doit donner lieu à un amendement du projet du règlement intérieur. Donc nous demandons si ces demandes seront prises en compte. Sinon, nous nous abstiendrons.
M. FRANÇOIS : Alors clairement, ça veut dire quoi ?
M. SOULAS : Clairement, c’est que nous voulons savoir ce qui aurait motivé, par exemple, le refus de prendre en compte une de nos observations.
M. FRANÇOIS : Mais il n’y a jamais eu de refus ! Pourquoi vous me dites ça ?
M. SOULAS : Je ne sais pas, mais imaginons que nous formulions une demande de modification du procès-verbal : on a bien vu quand même que les fois dernières, les modifications que nous avons demandées portaient plus sur des questions de fond que sur la place d’une virgule ou d’un point d’exclamation... Et nous avons supposé, les uns et les autres, que c’était peut-être cela qui vous gênait. Donc si effectivement nos interpellations sur le procès-verbal et nos demandes de modification vous posaient un problème, il serait bien qu’on le sache...
M. FRANÇOIS : Non, mais c’est étonnant ça !
M. SOULAS : Par exemple rappelez-vous : je vous avais interpellé sur des procès-verbaux précédents. Il y a eu parfois des débats sur le budget « insincère », sur la question des tarifs de cantine où à la suite des échanges que nous avons eus, nous avons contesté vos réponses. Et nous vous avions apporté la preuve, par exemple sur le budget insincère, que la Chambre Régionale des Comptes nous donnait raison. Page 48 sur 84
Et là maintenant avec cette délibération, en cas de demande de modification du procès-verbal de notre part, la décision de la prendre en compte ou pas sera prise dans votre bureau, et sans en débattre avec nous. C’est pour cela que dans ce cas, nous aimerions quand même avoir connaissance des motifs de votre décision, lorsque le procès-verbal sera soumis au vote lors du Conseil municipal.
M. FRANÇOIS : Mais c’est justement pour cela que nous prévoyons cette modification du règlement : nous prévoyons ce délai de 48 heures pour qu’on puisse effectivement vous répondre !
M. SOULAS : Cela nous donne plutôt l’impression que c’est pour éviter le débat en Conseil municipal.
M. FRANÇOIS : Non non, là franchement pas du tout !
M. CONTE : Non, alors là non ! Le délai de 48 heures vise à permettre aux services de vérifier la demande qui est faite, que celle-ci émane de nous ou de l’opposition, peu importe. Donc cela permet au service de rechercher l’information dans l’enregistrement dans les 48 heures, pour voir si effectivement le compte-rendu a été retranscrit comme il faut. Ainsi, lors du Conseil municipal, on ne perdra pas du temps à rechercher cette information, c’est tout.
Mais après, cela n’empêche pas le débat lors du Conseil, ce n’est pas du tout le but. L’idée, c’est de laisser le temps aux services de nous apporter les éléments pour pouvoir travailler dessus en séance.
M. FRANÇOIS : Il ne faut pas voir le diable partout, Monsieur Soulas !
M. CHAPEAU : Si je peux me permettre : en Conseil municipal, on n’a pas le temps de rechercher si ce que dit la personne est vrai, c’est-à-dire qu’on est obligés de nous en remettre à la bonne foi, pour acter le fait que le procès-verbal aurait été mal retranscrit ou pas... Donc là, le délai de 48 heures permettrait de voir si la retranscription a été faite correctement. Voilà.
M. FRANÇOIS : Et il ne s’agit pas de déguiser les choses, Monsieur Soulas. Encore une fois, ce sont les services qui travaillent. Et sur la probité des services, dans la personne de Joëlle Gounot, je crois qu’il n’y a rien à redire ! Monsieur Rosmorduc ?
M. ROSMORDUC : Pour repréciser notre demande, en Commission nous avions proposé deux amendements. C’est-à-dire que nous sommes effectivement plutôt favorables à cette transmission, et donc au fait de vous envoyer nos retours sur le procès-verbal en amont, au lieu de passer des heures à relire à la virgule près en séance. En revanche, quand vous proposez le procès-verbal au vote, nous souhaitons que vous listiez les modifications acceptées et les modifications refusées : comme ça, on ne rouvre pas le débat, mais on sait ce qui est repris et ce qui ne l’est pas.
Par ailleurs, étant donné que nous devrons vous donner nos remarques 48 heures avant la séance : nous avions convenu que c’était difficile de relire les comptes rendus dans leur intégralité. Donc dans le règlement intérieur qu’on modifie, ce serait bien de prévoir que vous nous transmettrez le procès- verbal suffisamment en amont. Il faut qu’on fixe un délai pour l’envoi du compte-rendu aux élus : c’est ce que vous avez dit.
M. CONTE : Oui !
M. ROSMORDUC : Mais cela ne figure pas dans le projet de délibération que nous avons sur table.
M. FRANÇOIS : Tout à fait. Ce serait bien de l’avoir avant.
M. ROSMORDUC : Ben oui, vous voyez ce que je veux dire. Parce que sinon, nous perdrons les sept jours pour lire l’intégralité du document. Donc ne me dites pas que ce n’est pas possible ?
Vous-même, le compte-rendu, vous ne l’avez pas seulement cinq jours avant : voilà. Donc donnez- nous le compte-rendu quand vous le recevez, pour qu’on puisse l’étudier. Ou sept jours après l’avoir Page 49 sur 84
vous-mêmes reçu, si vous voulez ? Je ne sais pas quand vous le recevez, mais en tout cas, ce n’est pas possible de ne nous laisser que cinq jours pour le lire !
M. FRANÇOIS : Je suis tout à fait d’accord, mais tout à fait d’accord, hein, pour vous le transmettre au plus tôt. Madame Gounot, sur quelle date peut-on s’engager ? Vous qui avez l’habitude ? En fait, au bout de combien de temps reçoit-on le compte-rendu ? C’est ça qu’il faut savoir ! Ça varie ?
M. ROSMORDUC : Le délai légal, on a sept jours francs. Mais si vous savez que vous l’avez longtemps à l’avance...
M. FRANÇOIS : Attendez, attendez. On va essayer de vous donner une réponse.
Mme GOUNOT : Alors, quand je reçois le procès-verbal, je le vérifie à mon niveau parce que le rédacteur n’est pas sur place, donc il a parfois lui aussi quelques hésitations sur des noms, sur des sigles, etc. Donc moi, je regarde cela, mais ça n’empêche pas qu’il puisse y avoir encore quelques petites erreurs, comme Madame Grosleron l’a fait remarquer la dernière fois. Donc Monsieur Soulas, en page 39 du dernier procès-verbal, j’ai bien fait la modification et je peux vous la montrer : j’ai bien mis votre nom à la place de Monsieur le Maire.
Mais donc, il faut me laisser quand même le temps aussi de le vérifier. Donc je pense qu’on peut dire sept jours francs, pour sûr. Et après, si on peut vous l’envoyer avant, on le fera. Voilà.
M. FRANÇOIS : Est-ce que cela vous va ? Nous amendons ? Donc tout le monde est bien pour l’amendement que nous venons de déposer, d’envoyer le compte-rendu aux élus le plus tôt possible ?
M. ROSMORDUC ? : inaudible. [2 h 37 min 29 s]
M. FRANÇOIS : Ben non, parce qu’il faut l’acter pendant le Conseil, il faut le rédiger pendant le Conseil. Donc voici l’amendement :
« Elles [les remarques sur le PV] seront vérifiées par le service au sein de l’enregistrement, pour éventuelles prises en compte dans le procès-verbal.
Étant entendu que toutes les remarques, prises en compte ou non, seront communiquées au moment du vote. »
Est-ce que cela vous va comme amendement ? [c’est une remarque et non un amendement. La délibération a été modifiée en prenant en compte la remarque]
M. FRANÇOIS : Eh bien, c’est parti, nous votons pour cette délibération.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité (30 voix pour), adopte la modification suivante au règlement intérieur du Conseil municipal, chapitre 4, article 26, alinéa 4 :
« Le procès-verbal du conseil municipal est mis à disposition des conseillers municipaux avant la séance suivante. Les éventuelles remarques des élus doivent être transmises 48 heures avant la séance d’approbation, au service du secrétariat général, via l’adresse mail contact@mairiespdc.fr
Elles seront vérifiées par le service au sein de l’enregistrement, pour éventuelles prises en compte dans le procès-verbal.
Étant entendu que toutes les remarques, prises en compte ou non, seront communiquées au moment du vote. » Page 50 sur 84
2024 02 20 – 04 Demande mise à disposition à Tours Métropole Val de Loire du service DECLALOC
Rapporteur : M. Emmanuel FRANÇOIS
Vu la délibération en bureau métropolitain du 27 novembre 2023 approuvant le règlement-cadre relatif à la mise à disposition du service Déclaloc par Tours Métropole Val de Loire à ses communes membres,
Vu l’avis en bureau municipal du 30 janvier 2023.
Vu la note de présentation adressée à chaque membre du conseil municipal,
L’exposé de Monsieur le Maire entendu,
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- d’autoriser la mise en place gracieuse du service Déclaloc par TMVL,
- d’approuver le règlement-cadre relatif à la mise à disposition du service Déclaloc de TMVL
à ses communes membres,
- d’approuver l’ouverture d’un compte Déclaloc pour la commune, permettant le déploiement
de cette solution à l’attention des administrés,
M. FRANÇOIS : Il s’agit donc de voter une délibération pour bénéficier du service DÉCLALOC de Tours Métropole Val de Loire. Celui-ci vise à améliorer les procédures de déclaration des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes ou d’hébergement chez l’habitant. La déclaration pourra se faire à l’aide d’un formulaire CERFA mis à disposition de manière dématérialisée, et les formulaires seront transmis à la Direction Générale des Finances Publiques, la DGFIP.
Donc cela permettra aux hébergeurs de faire un déclaratif et d’obtenir des recettes. Voilà, y a-t-il des questions ? Oui, Madame Grosleron ?
Mme GROSLÉRON : C’est en quelque sorte une simplification administrative...
M. FRANÇOIS : C’est de la dématérialisation.
Mme GROSLÉRON : Donc est-ce que ça rentre dans un plan d’action prévu ? Ou est-ce que vous l’avez fait juste parce que TMVL vous le propose ?
M. FRANÇOIS : Non, c’est parce que nous avons eu vent que la Métropole, effectivement, mettait en place ce dispositif pour toutes les communes. Donc c’est bien pour simplifier ces formalités vis-à- vis de nos administrés qui sont des loueurs : c’est bien de leur simplifier la tâche et que ce soit dématérialisé. Y a-t-il d’autres questions ? Allez, je vous propose de voter.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité (30 voix pour) :
- autorise la mise en place gracieuse du service Déclaloc par TMVL,
- approuve le règlement-cadre relatif à la mise à disposition du service Déclaloc de
TMVL à ses communes membres,
- approuve l’ouverture d’un compte Déclaloc pour la commune, permettant le
déploiement de cette solution à l’attention des administrés, Page 51 sur 84
ESPACES PUBLICS :
2024 02 20 – 05 Convention de servitudes entre la commune de Saint-Pierre-des-Corps et ENEDIS pour l’établissement de câbles électriques souterrains et implantation d’un poste de distribution d’électricité, sur la parcelle communale référencée section AI n° 347, rue du 23 février 1950, au collège Pablo Neruda
Rapporteur : M. Alain GARCIA
Vu l’Avis favorable du Maire, DP n° 037 233 23 00045, en date du 31 mars 2023,
Vu l’Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable au nom de l’État, en date du 8 juin 2023,
Vu l’accord du Conseil Départemental pour l’établissement d’une servitude sur une parcelle cadastrale mise à disposition par la Ville de Saint-Pierre-des-Corps,
Vu l’accord de la Commission « Environnement et Services Techniques » en date du 30 novembre 2023,
Vu la note de présentation adressée à chaque membre du conseil municipal,
Monsieur Alain GARCIA, adjoint au Maire, informe l’Assemblée de la nécessité de passer une convention de servitude avec ENEDIS pour l’établissement de câbles électriques souterrains et de l’ajout d’un nouveau poste de transformation électrique.
Ce nouveau réseau électrique devra traverser une parcelle privée de la commune de Saint-Pierre- des-Corps, référencée section AI n° 347 et mise à disposition du Conseil Départemental pour le collège Pablo-Neruda.
La présente convention a pour objet de conférer à ENEDIS une servitude sur la parcelle municipale cadastrée AI n° 347 qui lui permettra de réaliser toutes les opérations destinées à répondre aux besoins du service public de la distribution publique d’énergie électrique, à savoir l’établissement de 10 ml de canalisations souterraines.
L’exposé de Monsieur GARCIA entendu,
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- d’approuver la convention de servitudes avec ENEDIS pour le passage de canalisations
souterraines électriques et l’aménagement d’un poste de transformation électrique sur la
parcelle référencée section AI n° 347,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint à signer ladite convention ainsi
que tous les actes afférents à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. GARCIA : Il s’agit ici de voter une Convention entre la Mairie de Saint-Pierre-des-Corps et Enedis, pour installer un poste de distribution électrique et creuser une tranchée entre le collège Pablo- Neruda et ce poste. C’est pour câbler les panneaux photovoltaïques qui seront mis en place sur le collège Pablo-Neruda, sachant que le câblage souterrain et le distributeur seront situés sur du foncier appartenant à la Mairie.
M. FRANÇOIS : Y a-t-il des questions ? Écoutez, je vous propose de passer au vote. Page 52 sur 84
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité (29 voix pour) :
- approuve la convention de servitudes avec ENEDIS pour le passage de canalisations
souterraines électriques et l’aménagement d’un poste de transformation électrique sur
la parcelle référencée section AI n° 347,
- autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint à signer ladite convention
ainsi que tous les actes afférents à la mise en œuvre de la présente délibération.
Éloïse DRAPEAU n’a pas pris part au vote.
M. FRANÇOIS : Je vous donne dix minutes de suspension de séance avant d’aborder le débat d’orientation budgétaire.
La séance du Conseil Municipal est suspendue à 20 h 42. [2 h 41 min 44 s]
Reprise de la séance à 20 h 54. [2 h 53 min 49 s]
M. FRANÇOIS : La suspension de séance est levée, nous reprenons cette séance du Conseil municipal, s’il vous plaît. Nous reprenons sur le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), mais avant cela, je précise quand même que Madame Drapeau n’a pas pris part au vote de la précédente délibération sur les panneaux photovoltaïques du collège.
Voilà, Monsieur Conte, vous avez la parole pour nous présenter le débat d’orientation budgétaire. Merci
FINANCES :
2024 02 20 – 06 Budget Ville – Débat d’orientation budgétaire 2024
Rapporteur : M. Olivier CONTE
Vu l’article L2312-1 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu la note de cadrage concernant les orientations budgétaires 2024, et le règlement budgétaire validé par l’assemblée délibérante en date du 15 novembre 2023,
Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 7 février 2024,
Vu le rapport d’orientations budgétaires joint à la présente délibération.
L’exposé de Monsieur CONTE entendu,
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré, de prendre acte du débat d’orientation budgétaire 2024 ayant eu lieu en séance du 20 février 2024.
M. CONTE : Merci Monsieur le Maire, donc je vais vous présenter le rapport pour introduire ce débat d’orientation budgétaire. Vous avez le PowerPoint qui est diffusé pour les personnes qui sont dans la salle, mais je suis désolé, a priori il y a un écran qui ne s’allume pas.
Je ne reprends pas intégralement le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) : nous avons pris des éléments parmi ceux qu’on vous a présentés en Commission des finances. Donc là, je vais faire une présentation, et nous débattrons après. Page 53 sur 84
M. FRANÇOIS : Allons-y, c’est parti, on vous écoute.
M. CONTE : Donc le débat d’orientation budgétaire est un passage obligatoire, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget. L’examen du budget se fera le 27 mars prochain. Donc ce soir, je vous présente le rapport d’orientation budgétaire qui sera suivi d’un débat d’orientation budgétaire et enfin, nous en prendrons acte.
Sur le contexte économique et les données budgétaires liées aux collectivités locales, je vais passer assez rapidement. Je ne vais pas vous présenter la Loi de finances 2024, etc. Il faut savoir que la DGF a été augmentée de 320 millions d’euros. Nous avons une revalorisation des bases fiscales de l’État de 3,9 % et une généralisation des « Budgets Verts »... Après, il est vrai que les annonces du gouvernement cette semaine, avec une baisse de 10 milliards des budgets de fonctionnement, laissent craindre peut-être des fermetures de robinets sur certaines choses, donc ce sera à voir dans l’avenir.
Sur les orientations de notre budget, nous poursuivons toujours la maîtrise des dépenses de fonctionnement afin de nous permettre d’avoir une épargne nette supérieure à 1,5 million d’euros. Nous poursuivons l’objectif d’une ville solidaire qui répond aux besoins de notre population, à savoir l’éducation, la culture et les solidarités. Nous maintenons la stabilité de la fiscalité d’un point de vue municipal et bien sûr, nous continuons à investir autant que possible sur tout ce qui relève de la transition énergétique des bâtiments, les îlots de chaleur, etc., donc sur un développement concerté et durable de notre territoire.
J’aborde les recettes. Alors je passe rapidement les éléments sur le contexte économique et les données budgétaires au niveau national. Et donc sur les recettes réelles de fonctionnement, nous avons des recettes qui sont stables malgré des tarifs à vocation sociale. Une refonte globale des tarifs municipaux et une amélioration de leur perception semblent indispensables à la valorisation des recettes de la collectivité. C’est ce qu’on a évoqué tout à l’heure lors du débat de politique générale, donc ce travail sera mené par les services municipaux. Nous travaillons aussi sur la modernisation des moyens de paiement : donc le but c’est quand même de travailler sur les recettes de la Ville, parce que nous avons besoin de recettes pour notre fonctionnement et aussi de redistribuer celles-ci sur différents éléments.
Donc sur les produits des services, notre prévision pour le Budget Prévisionnel (BP) 2024 est de 2 237 000 euros. Donc pour nos recettes, au chapitre 73 nous prévoyons 19 747 000 euros. Je rappelle que l’essentiel de nos recettes est fiscal, donc voilà. Nous avons une prévision en diminution du fait d’une attribution de compensation 2024 en baisse, et d’une diminution des droits de mutation. [2 h 58 min 11 s]
Je continue sur la fiscalité : alors on ne touche pas aux taux de fiscalité pour 2024, au niveau de Saint-Pierre-des-Corps. Nous avons cependant quand même une revalorisation des bases de l’État, qui va avoir une incidence sur cette fiscalité, à hauteur de 3,9 %. Sur les chiffres qui vous sont présentés, on note qu’en 2023 nous avons quand même eu une hausse de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et les locaux vacants : en réalité, c’était une erreur des services de l’État, mais cette erreur reste en notre faveur puisqu’ils ne récupéreront pas les fonds. Donc c’est déjà une bonne nouvelle, nous n’aurons pas à rembourser l’État sur ce point. Après on voit qu’il y a une forme de stabilité sur les chiffres qui sont donnés, au niveau de la fiscalité.
Sur les dotations et participations au chapitre 74 : il s’agit donc de la DSU, des recettes CAF, etc. Donc là nous avons une prévision 2024 qui reste prudente, en fonction des éléments certains et connus à la date où nous avons travaillé dessus. Donc la prévision est de 5 202 721 euros.
On continue toujours sur les recettes réelles de fonctionnement, maintenant sur les dotations forfaitaires : je parle donc de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine). Je vous ai parlé d’une hausse au niveau national des DGF de 320 millions d’euros, dont 120 millions pour la DSU. Donc nous avons une DSU qui devrait progresser pour notre commune, selon les critères de répartition retenus. Page 54 sur 84
Cependant Saint-Pierre-des-Corps reste la ville avec les habitants les plus pauvres de l’agglomération et du département. Donc même si effectivement, nous restons prudents sur le montant que nous allons percevoir en supplément... Mais il ne faut pas s’en réjouir non plus.
Après nous avons une dotation de la part de TMVL qui est en baisse, mais c’est dû au fait que les Espaces Verts sont devenus un service métropolitain. Donc nous bénéficions d’une enveloppe dont le montant est maintenant connu, qui est de 7 329 000 euros.
Ensuite après, je ne vais pas reprendre tous les chiffres que vous aviez dans le ROB. Mais on peut noter aussi une augmentation du fonds de concours sur la piscine de 15 000 euros pour cette année.
Après, on a aussi, effectivement, des recettes qui vont impacter notre budget à la suite des violences urbaines : il s’agit de recettes d’assurance de 527 000 euros.
On continue toujours sur les recettes réelles de fonctionnement, sur les chapitres 75, 78 et 013. Donc là il s’agit de tout ce qui relève des remboursements de charges de personnel, remboursements des indemnités journalières (IJ) à la suite des arrêts-maladie, décharges syndicales, etc. Donc vous voyez les chiffres qui sont présentés : pour le chapitre 77 les montants correspondants sont variables puisqu’ils sont calculés en fonction notamment des recettes réalisées par la collectivité. En 2023 nous avons perçu 380 000 euros d’assurance et 772 000 euros de cessions, ce qui explique le montant important que nous avons de 1 359 000 euros.
Nous passons aux dépenses de fonctionnement. Donc nous avons des dépenses à caractère général qui évoluent à la hausse, en raison de la pression énergétique et du contexte inflationniste : à savoir que pour 2023 nous avions une inflation de 3,7 %. Donc nous passons d’un Compte Administratif (CA) prévisionnel 2023 de 5,5 millions d’euros à une dépense estimée de 6,6 millions d’euros pour le budget 2024.
Sur les objectifs 2024, nous travaillons toujours à maîtriser bien sûr nos dépenses, malgré l’inflation et les augmentations, et notamment grâce au SDIE. Concernant la reconstruction de la ville à la suite des violences urbaines, nous en sommes à 800 000 euros de dépenses de fonctionnement, car tout ce qui est lié aux émeutes ne rentre pas dans la catégorie des investissements : ce sont bien des dépenses de fonctionnement.
Après nous travaillons aussi sur le développement des services, pour et vers les usagers : modernisation de l’administration, simplification, dématérialisation, offres de qualité de la part des services... Donc cela passe par l’augmentation des effectifs de Police municipale, par la création d’un Poste de police, par la Vidéoprotection, le dispositif Sécur École...
En 2023 nous avions instauré un service qui travaillait sur les cartes d’identité et les passeports pour venir en aide à la préfecture. Et donc nous sommes susceptibles de remettre en route ce service si l’État nous le demande, notamment la préfecture. Voilà, ce sont des services pour les usagers donc nous continuons à ce niveau-là.
Toujours sur les dépenses, nous avons le chapitre 012 qui est un chapitre important dans notre budget, puisque les prévisions pour 2024 sont de l’ordre d’un budget de 17,5 millions, ce qui représente à peu près 10,67 % [3 h 03 min 39 s] de notre budget de fonctionnement. Alors ce chiffre s’explique notamment par la revalorisation des 5 points d’indice toutes catégories au 1er janvier 2024, par l’évolution de 1,5 % en 2023, par l’augmentation du SMIC, par la revalorisation des grilles indiciaires pour les catégories B et C, la Participation Employeur, le Glissement Vieillesse, la gestion des postes au sein des services (retraites, mobilités, etc.) Donc voilà ce qui détermine ce chiffre prévisionnel de 17,5 millions d’euros pour le chapitre 012.
Concernant les dépenses de personnel, nous avons 435 agents sur la Ville dont 263 fonctionnaires, 2 agents en emploi fonctionnel, 67 contractuels permanents dont 21 en CDI, et 105 contractuels non permanents. Alors je pourrais tout vous présenter, mais nous allons plutôt passer rapidement. Tout ce que je peux vous dire, c’est que nous avons 71,10 % d’agents féminins au sein de notre collectivité, Page 55 sur 84
ce qui représente 187 femmes. Et nous avons 28,90 % d’hommes soit 76 agents hommes. Avec un âge moyen de 49 ans.
J’en arrive aux dépenses réelles de fonctionnement, donc sur les chapitres 65 à 67 : nous avons un maintien de l’enveloppe dédiée aux associations de 380 000 euros, y compris dans le cadre de la Politique de la Ville. Nous continuons donc d’accompagner les publics les plus fragiles avec une augmentation de la subvention au CCAS qui passe de 970 000 euros à 1 400 000 euros, comme nous l’avons dit tout à l’heure dans le débat de politique générale. Nous avons une augmentation de la contribution versée aux pompiers : celle-ci sera de 621 742 euros alors qu’elle était l’année dernière de 592 000 euros, si je ne dis pas de bêtises. Après nous avons aussi des éléments qui changent, du fait du passage au référentiel comptable M57, avec des subdivisions de comptes qui sont donc supprimées.
Ensuite nous vous présentons les évolutions des épargnes, notamment l’épargne brute et l’épargne nette, de 2020 à 2023. Pour l’instant, c’est le CA prévisionnel 2023 qui vous est présenté : nous partons donc sur une épargne brute qui est de 4 839 000 euros, pour une épargne nette de 2 811 000 euros [3 h 06 min 18 s]. Je rappelle que l’épargne brute, c’est l’excédent des recettes réelles de fonctionnement, sur les dépenses réelles de fonctionnement. Et l’épargne nette, c’est l’épargne brute à prédiction du remboursement de l’annuité de la dette.
Nous rentrons maintenant dans les dépenses d’investissement. Donc là nous avons une année 2023 relativement exceptionnelle en matière d’investissements, puisque nous étions à 5 millions d’euros d’investissements. Les principales réalisations 2023 ont été l’extension de l’école maternelle Henri- Wallon, la réalisation du Schéma Directeur Énergie, l’aménagement des cours de type « oasis » dans les écoles Stalingrad et République... Nous avons aussi le réaménagement des locaux de la Police municipale, dont les travaux touchent à leur fin. Il y a aussi la rénovation du City Stade côté Val Fleuri, la réhabilitation du gymnase Despouy et les travaux de sécurisation du CTM. Voilà, donc il s’agit des principales réalisations de 2023.
Concernant les dépenses d’investissement pour 2024, je ne vais pas vous lire toutes les dépenses qui sont faites : vous les avez toutes. Sachez que le plus grand projet sera quand même la rénovation de l’école maternelle Viala-Stalingrad : ce projet fera l’objet de notre première « Autorisation de Programme et Crédit de Paiement » (APCP). À savoir que nous allons travailler sur une autorisation de programme d’un million d’euros par rapport à cette rénovation, avec un détail qui devrait se faire sur un crédit de paiement pour 2024 de 300 000 euros pour le lancement. Et l’autre crédit se fera en 2025 à hauteur de 700 000 euros : puisque le gros des travaux est quand même prévu pour 2025. Ainsi cette APCP nous permettra de ne pas grever d’un million d’euros le budget 2024 : voilà.
Après pour rassurer mon collègue Monsieur Garcia, car cela ne figurait pas dans la liste qui vous a été communiquée : les toilettes publiques de la place Maurice Thorez font bien partie de nos projets d’investissements 2024.
Tous les investissements qui figurent dans le rapport d’orientation budgétaire seront financés d’une part par l’autofinancement qui est dégagé, et par les taxes d’aménagement, les fonds de compensation de la TVA, les subventions et aussi par un emprunt d’équilibre, qui portera surtout sur les projets touchant à la transition énergétique.
Alors j’en viens aux derniers slides que vous voyez et qui ont fait parler lors de la Commission : en fait, ce n’est ni plus ni moins la retranscription de ce qui se faisait avant, sauf que c’est plus lisible, car en forme de slide. Nous avons bien vérifié donc avant, vous aviez des chiffres qui vous indiquaient un remboursement de dette en 2040 à zéro : là on vous l’a mis sous forme de graphique, ce qui est beaucoup plus parlant, voilà.
Et pour revenir dessus, bien sûr c’est juste un slide qui met des chiffres sur une courbe : naturellement, on ne sait pas ce qu’il peut se passer effectivement, entre 2024 et 2040.
Voilà, j’ai fait le tour ! Page 56 sur 84
M. FRANÇOIS : Merci, Monsieur Conte. Alors, Monsieur Soulas avait lavé la main en premier. Ensuite Madame Grosleron et ensuite Monsieur Jeanneau.
M. SOULAS : Oui, merci. Je voudrais revenir sur les premiers propos d’Olivier Conte, parce qu’ils ne sont pas anodins, étant donné ce que cela sous-entend. Car effectivement ce ROB a été réalisé il y a maintenant 4 ou 5 semaines, sachant que l’intervention de Bruno Le Maire a eu lieu le 18 février.
Habituellement, moi, les dix premières pages, je ne les lisais jamais, parce qu’il s’agit souvent d’éléments de langage de votre part. Mais là j’ai quand même relu ces dix premières pages et effectivement, vos prévisions sont basées sur un taux de croissance de 1,4 %. Or Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, a dit que nous serions plutôt aux alentours de 0,6 %. Et il a déjà annoncé des mesures visant à faire 10 milliards d’euros d’économies : 5 milliards d’euros au titre des dépenses de fonctionnement des ministères, et 5 milliards d’euros sur les politiques publiques. Par exemple, le Fonds Vert serait amputé d’un milliard...
En plus, et c’est surprenant, mais je rappelle l’intervention du Maire de Saint-Pierre-des-Corps à la Métropole qui faisait remarquer que le budget métropolitain, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement, devient de plus en plus compliqué au regard des charges, notamment sur la ligne 2 [3 h 11 min 28 s].
Voilà, et donc moi, ce qui m’inquiète lorsqu’on regarde le financement des investissements, c’est qu’ils sont d’abord basés en partie sur des demandes de subvention. Or ce qu’on est en train de comprendre, c’est que l’État va fermer un peu les robinets : donc ça c’est le premier point.
Deuxièmement : nous avons un emprunt qui va sûrement se faire sur des taux d’intérêt autrement plus importants qu’ils ne l’auraient été il y a deux ans. Donc j’ai trouvé l’intervention d’Olivier Conte trop rapide sur cette question-là, parce que nous sommes déjà sur les dernières pages, sur le financement des investissements. [3 h 12 min 18 s] Alors donc voici ma question : depuis l’intervention de Bruno Le Maire, avez-vous déjà commencé à revoir les scénarios de financement, calculette en main ? Et dans le cas où, effectivement, cette intervention aurait un fort impact, y a-t-il déjà des projets d’investissement qui se retrouveraient mis entre parenthèses ? Au regard de scénarios compliqués parce que la croissance ne sera pas là ? Merci.
M. CONTE : Alors comme je l’ai dit et comme vous le rappelez, Monsieur Soulas, les annonces ont été faites lundi. Et nous sommes mardi donc c’était hier. Et aujourd’hui, sauf erreur de ma part, et je me tourne vers Madame Genest : je ne pense pas que vous ayez reçu des directives du gouvernement qui vous donne de nouveaux chiffres. Donc non, je n’ai pas pris la calculette, moi personnellement, je ne pense pas que les services l’aient fait, et je pense que vous non plus.
Mais effectivement j’ai été interpellé par tout ce que j’ai entendu. Pour l’instant, on a surtout parlé du fonctionnement de l’État. On ne sait pas encore s’il va y avoir réellement un gros impact sur les villes et sur les collectivités : on ne sait pas. Alors, effectivement, il y a une forme d’incertitude, et je l’entends : peut-être que cela va jouer en effet sur nos investissements, mais je ne sais pas. Je ne peux pas vous répondre aujourd’hui, c’est trop tôt. L’annonce s’est faite hier par la presse. Et je n’ai pas d’entrées auprès de Monsieur Macron, moi. Donc voilà, je ne peux pas répondre, ce n’est pas possible de vous répondre aujourd’hui, Monsieur Soulas.
Mais effectivement, pour le futur, il faut attendre de voir ce qui va nous arriver en provenance du ministère des Finances, pour voir après quels impacts nous allons avoir en effet au niveau de l’État et de la Métropole. Parce qu’effectivement, nous avons beaucoup de projets qui sont concernés par le Fonds Vert bien sûr. Et bien entendu nous travaillons avec les subventions, car il y a des subventions à prendre pour pouvoir réaliser tous les investissements que nous souhaitons faire, sur la transition énergétique. On ne va pas s’en priver. Et en effet, on parle d’une diminution du Fonds Vert d’un milliard, mais il n’y a rien d’écrit pour l’instant : ce ne sont que des mots dans la presse aujourd’hui. Donc tant que ce n’est pas écrit, tant qu’on ne sait pas, il faut rester prudent.
M. FRANÇOIS : Ensuite, nous passons à Madame Grosleron. Page 57 sur 84
Mme GROSLÉRON : Je vais intervenir sur un plan général. Dans votre présentation, concernant la situation nationale, vous évoquez la remontée du chômage. Effectivement, le chômage remonte un peu et à Saint-Pierre, le chômage est déjà bien supérieur à la moyenne nationale. Et après, vous n’en avez plus parlé. Donc comptez-vous faire quelque chose pour apporter des solutions aux chômeurs de Saint-Pierre ?
M. FRANÇOIS : Monsieur Brimou va vous répondre.
M. BRIMOU : Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, c’est un sujet qui est important et en particulier sur notre territoire où nous avons un taux de chômage assez important. Donc à l’échelle du territoire, la question du chômage se pose davantage par rapport au contexte national. Dès 2022, nous avons mis en place un certain nombre de mesures, en lien avec les entreprises de la ville et ce qu’on appelle actuellement France Emploi. Il s’agit donc de mesures en faveur du retour à l’emploi, en faveur de la formation et de l’alternance. Ces mesures ont été mises en place sur les différents quartiers de la ville et ont même rassemblé au-delà de notre territoire hein, avec des personnes issues des villes voisines.
En 2023, avec mon collègue Monsieur Delanchy, nous avons aussi lancé le Club Entreprises, qui réunit l’ensemble des entreprises du territoire. D’ailleurs, il y a déjà quelques jours, un comité de pilotage s’est réuni pour présenter une feuille de route commune entre la Ville et ces entreprises. Donc prochainement, je vais dire d’ici quelques mois pour être précautionneux sur le sujet, une action très concrète sera menée avec les entreprises de la ville, en faveur des habitants et uniquement des habitants de Saint-Pierre-des-Corps. Donc ce sujet est lancé et le Club Entreprises est bien évidemment une des plus grosses mesures que nous avons pu mettre en place, avec et en lien avec les entreprises de la ville. Nous avons également l’appui de Monsieur le Maire, y compris en tant que vice-président délégué à la Politique de la Ville, pour mener aussi des actions ciblées sur La Galboisière et La Rabâterie.
M. FRANÇOIS : Nous allons aussi développer ce sujet avec le réseau BGE, qui va s’installer à Tours. En fait BGE est un réseau associatif d’accompagnement pour l’entrepreneuriat dans les quartiers prioritaires. C’est une action que j’avais portée auprès de Monsieur le Préfet, en tant que vice- président délégué à la Politique de la Ville, après les discussions des Assises de la Politique de la Ville. Et ce afin que les jeunes puissent s’emparer de ce dispositif pour essayer de fonder leur entreprise, leur autoentreprise notamment. Y a-t-il une autre demande d’intervention ?
Mme GROSLÉRON : Je n’ai pas terminé sur les généralités. Il est question aussi d’un « budget vert » au niveau national, pour les communes de plus de 3 500 habitants. Alors, vous parlez souvent du Fonds Vert que vous sollicitez, mais est-ce que du coup cette obligation, je dirais réglementaire, de budget vert sera prise en compte à Saint-Pierre ? Afin de faire apparaître un budget vert spécifique ?
M. FRANÇOIS : Alors là... Vous parlez d’un dispositif de l’État ?
Mme GROSLÉRON : Je parle d’un dispositif qui est indiqué dans le ROB et qui est, disons plus ou moins obligatoire. Enfin, le dispositif dit qu’on peut présenter un budget vert, mais... C’est en page 9 de votre présentation papier.
M. FRANÇOIS : Ce sera le travail de la Commission Transition Écologique.
M. CONTE : C’est un travail qui va être enclenché par les services. Actuellement, ils sont en train de finaliser le budget, donc cela viendra après, à suivre. Effectivement, ce travail sera enclenché, en relation notamment avec la Commission de Transition énergétique.
Ah Madame Genest, vous voulez prendre la parole ? Nous allons vous passer un micro.
Mme GENEST : Alors bonsoir. Juste pour compléter sur ces informations : en fait, il s’agit de deux annexes qui sont désormais obligatoires au compte administratif 2024. D’abord une annexe de la dette concernant les emprunts éventuellement souscrits par la Ville pour des projets verts, de Page 58 sur 84
rénovation énergétique. Et également, toutes les dépenses de rénovation énergétique, de développement durable, etc. Donc toutes ces dépenses qui figurent dans le budget seront effectivement à développer dans le cadre de cette annexe.
M. FRANÇOIS : Très bien, merci pour cette précision. D’autres questions, Madame Grosleron ?
Mme GROSLÉRON : J’ai d’autres questions plus précises concernant les investissements. Sur les recettes d’investissement, vous indiquez 50 000 euros de recettes de cessions foncières. Autrement dit, vous avez prévu de vendre en 2024 des propriétés de la commune : quelles sont-elles et combien en comptez-vous ?
Et par ailleurs au sujet du Magasin général : quand allez-vous récupérer le prix de la cession ?
M. CONTE : Alors effectivement, pour le Magasin général c’est en cours, mais il n’y a pas de date à annoncer pour le moment. Et nous avons effectivement des pistes pour rentrer des fonds, avec d’autres projets de cession en cours. Il y a des biens qui sont en vente effectivement : le bien Marceau, ce qu’on appelle « l’ancienne maison du DGS » avec le bâtiment annexe, l’ancienne école... Il y a aussi une cave à Montlouis, l’ancienne boulangerie... Enfin il y a plusieurs biens à vendre, effectivement.
Alors maintenant attention : il s’agit d’éléments incertains, pourrait-on dire, puisque tant qu’il n’y a pas eu un rendez-vous chez le notaire et que le bien n’est pas vendu, on ne peut pas inscrire l’opération comme une recette. Il y aura certainement des cessions, mais aujourd’hui, on ne va pas marquer par exemple la vente du Magasin général dans le budget, si cette vente ne se fait pas en 2024. Donc aujourd’hui, on a marqué en effet qu’il y aura certainement des cessions en cours tout en restant prudents sur les montants. Si jamais nous percevons davantage, tant mieux. Mais là aujourd’hui, nous n’avons pas d’éléments probants qui nous permettent de dire que...
M. FRANÇOIS : ...qu’on va signer sûrement tel ou tel jour.
M. CONTE : Voilà.
Mme GROSLÉRON : Autrement dit, ces 50 000 € sont purement une prévision ?
M. FRANÇOIS : C’est prévisionnel.
M. CONTE : C’est de la prudence.
M. FRANÇOIS : Avez-vous fini, Madame Grosleron ? On peut laisser Monsieur Jeanneau prendre la parole ? Merci.
M. JEANNEAU : Alors comment dire ? Nous avons plusieurs éléments de questionnement, entre autres sur les dépenses d’investissement. Sur la rénovation énergétique, je tiens à rappeler que vous avez délégué un Conseiller municipal dédié au Smart Building, mais on ne voit aucun élément là- dessus, sachant que le SDIE fera un audit des bâtiments. Donc là, il s’agit d’une logique que je qualifierais de primaire en ce qui concerne l’amélioration des bâtiments : entre autres l’installation de LED, etc.
Mais nous pourrions aller au-delà de cette logique primaire par des capteurs, afin de vraiment permettre d’améliorer l’usage du bâtiment. Et dans l’investissement que vous mettez en œuvre, on n’a pas ces logiques-là. Alors dans ce cas, pourquoi avoir nommé un Conseiller municipal délégué au Smart Building et ne pas s’en servir ? Ça, c’est ma première question.
Plait-il ? Non non, c’était « transition numérique » et justement, lors du précédent Conseil, on avait rajouté, en fait, Smart building. Si si ! Smart building, Smart City... J’avais effectué une intervention à ce sujet et vous aviez répondu positivement. Donc si à un moment donné, vous utilisez des mots, mais que vous ne savez pas le faire, c’est quand même un peu dommage... Page 59 sur 84
Ensuite sur la Police municipale, nous trouvons que le montant est quand même assez conséquent, à terme. Pour rappel, notre logique n’était pas du tout de mettre un Poste de Police municipale au niveau de La Rabâterie, mais plutôt en centre-ville pour que ce poste puisse être rattaché à tout le monde. Donc enfin Monsieur le Maire, ne nous faites pas dire ce que nous n’avons pas dit sur la Police municipale, merci.
Après j’ai une autre question concernant l’acquisition foncière : à quoi correspondent les 400 000 euros ? Sachant que sur le montant que vous annoncez, qui est de près de 5 millions d’euros, on en est en fait à 2,8 millions. Donc il nous manque 2,2 millions pour faire la finalité. Donc à quoi correspondent aussi ces 2,2 millions ? Donc voilà.
Ensuite concernant le bien Marceau, ce sujet n’est pas passé en Commission Urbanisme et n’a pas été évoqué. Il s’agit quand même d’un bâtiment emblématique de la ville et là aujourd’hui, vous annoncez que vous allez le vendre. Pourtant nous avions déjà évoqué quelques éléments par rapport à cela, certes d’une manière non officielle je dirais, mais nous avions parlé de la possibilité d’un Appel à Projets Innovants (API), nous avions parlé d’éléments qui pourraient vraiment favoriser l’innovation en termes constructifs. Et aujourd’hui, vous êtes uniquement dans une logique de vente. C’est dommage quand même de se dire chaque fois « ça y est, on a un bien et boum ! On le vend. Merci au revoir. » Donc ne serait-il pas possible de revoir votre état d’esprit par rapport à cela ? Et de mettre en place une équipe-projet concernant le bien Marceau, et pourquoi pas d’autres, sur un Appel à Projets Innovants ?
Pour rappel à Tours, l’ancienne mandature avant Emmanuel Denis, donc sous Christophe Bouchet, avait lancé des API qui sont toujours d’actualité sur certains biens. Et nous pourrions nous servir justement de cette règle urbanistique pour essayer d’innover dans notre ville.
Voilà, et en fait, j’aimerais aussi avoir une réponse sur les 400 000 euros et après, j’aurai certainement une intervention à faire dessus, à l’issue de votre réponse.
M. FRANÇOIS : Je vais vous répondre sur la politique de « délestage », on peut dire ça comme ça, des biens immobiliers que la commune possède. En ce qui concerne le bien Marceau, nous avons effectivement été approchés par quelqu’un qui nous propose un projet. Or ce bien Marceau, à un moment donné ou un autre, il est dans un tel mauvais état que nous n’aurons jamais les moyens de le réhabiliter. Et je me répète, j’ai l’impression de me répéter à chaque Conseil municipal, mais je le dis et je le redis : nous ne serons jamais dans les clous de la rénovation énergétique que l’État nous demande d’ici 2030.
Alors comment faire ? Nous devons nous séparer des biens que nous ne pourrons pas rénover, et nous en séparer rapidement pour pouvoir anticiper dès à présent le financement de structures municipales dont nous aurons peut-être besoin. Voilà, ça, c’est de la politique générale... Ou de financer des actions ou d’autres choses... et pour travailler sur la transition écologique de nos propres bâtiments. Je laisse Monsieur Conte répondre sur les 400 000 euros.
M. CONTE : Alors ces 400 000 euros portent principalement sur Marcel Cachin et Rochepinard.
Mais si je peux revenir sur le délestage des bâtiments, je ne vais quand même pas vous apprendre que nous avons un souci pour entretenir nos bâtiments : nos équipements sportifs, les bâtiments de la ville, les écoles, etc. Donc à un moment, il va falloir se poser aussi les bonnes questions à ce niveau-là. Posséder pléthore de bâtiments, c’est bien, mais si on n’a pas les moyens de les entretenir, de les rénover énergétiquement, ne serait-ce que les écoles... Il faut se poser les bonnes questions.
Donc aujourd’hui effectivement en ce qui concerne un certain nombre de biens, on ne peut pas faire autrement que de s’en séparer, parce qu’on ne pourra pas les entretenir. En revanche cet argent que nous espérons récolter, cet argent nous permettra d’investir dans les écoles, de financer la transition énergétique, de refaire la piste d’athlétisme, de refaire les cours d’école, de refaire tous ces éléments- là. Et tous ces éléments-là, ce sont des biens qui rendent des services aux usagers, à tous nos habitants. L’idée est de pouvoir leur proposer des équipements dignes de ce nom, entretenus, Page 60 sur 84
rénovés. Donc aujourd’hui oui, nous avons besoin de chercher des recettes pour tout ça. Mais ces recettes nous permettent aussi de travailler pour le social, ces recettes bénéficient à notre action sociale. Donc il faut se poser les bonnes questions.
M. FRANÇOIS : Monsieur Rosmorduc, et ensuite Monsieur Jeanneau.
M. ROSMORDUC : Merci. Alors j’ai une première remarque, un peu d’ordre général : en page 29 vous parliez d’un « investissement record » sur l’année 2023. Et donc c’est un « investissement record » à 5 millions d’euros. Et je voulais juste rappeler qu’en 2019 c’était 6,5 millions. En 2018 c’était 6 millions. En 2017 c’était 5,3 millions. Donc au vu de ces chiffres-là, on peut dire peut-être que c’est un investissement record à l’échelle de votre mandat, mais avec un recul un peu plus long, on n’est pas vraiment sur de l’investissement record... Et pourtant par rapport aux années que j’ai évoquées, là vous partez avec 2 millions de recettes fiscales en plus. Donc en réalité, vous faites moins, et avec 2 millions de recettes fiscales en plus.
Donc c’est vrai que dans ce débat d’orientation budgétaire, c’est ce qu’on vous demandait : on peut imaginer d’avoir besoin d’une pression fiscale supplémentaire, mais encore faudrait-il que ce soit posé avec un plan pluriannuel d’investissements ! Or Monsieur le Maire, lorsque vous nous avez présenté votre premier budget juste après les élections, vous aviez dit : « là on vient d’arriver donc ne peut pas. Mais on va s’y mettre, on va y travailler ». Bon là maintenant nous sommes en 2024, vous avez eu 4 ans !
Donc peut-on avoir un plan pluriannuel d’investissements ? Là dans le DOB que nous avons aujourd’hui, nous avons les investissements prévus pour cette année, mais sans aucune prospective... À tel point qu’effectivement, on se retrouve avec le graphique qui faisait rire Monsieur Conte sur la baisse du taux d’endettement : parce que forcément ça baisse ! Mais si on n’investit pas, s’il n’y a pas de plan pluriannuel d’investissement, on ne verra pas la réelle progression de ce taux d’endettement.
Donc là ce DOB se limite à une vision court-termiste sur 2024, alors que vous parliez pourtant d’un plan et de besoins énormes sur tous les bâtiments. Dans ce cas, nous devrions avoir a minima un listing pluriannuel des ambitions. Et vous parliez du besoin d’autofinancement, donc quel est l’objectif que vous visez ? Comment voyez-vous cet autofinancement progresser sur les deux ou trois années qui viennent ? Ces éléments devraient figurer dans le DOB, mais ils n’y sont pas.
Donc voilà, Monsieur le Maire : là, vous nous expliquez 2 millions d’euros de recettes, mais finalement, pour faire beaucoup moins d’investissements, et sans aucune visibilité pluriannuelle. Donc ce n’est pas digne d’un débat d’orientation budgétaire.
M. FRANÇOIS : Très bien, je vais répondre un petit peu. Madame Genest, il serait intéressant de savoir ce qui avait été prévu en 2019, sur le budget primitif en investissements. Puisque Monsieur Rosmorduc nous a parlé de 6 millions d’investissements : donc il faudrait savoir ce qui a réellement été fait et nous dire aussi à la fin du compte administratif, c’est-à-dire au bilan de l’année 2019, ce qu’il restait dans les caisses. Voilà, ce serait important de savoir si ces investissements ont réellement été réalisés.
Parce que ce qui compte Monsieur Rosmorduc, vous le savez comme moi : ce n’est pas ce qu’on projette de faire, c’est ce que l’on fait réellement. Donc c’est important de le savoir. Très bien, la parole est à Monsieur Jeanneau.
M. JEANNEAU : Alors sur ce que vous demandez, on pourrait faire aussi la même chose en fait sur toutes les années. D’ailleurs, je l’avais fait pour 2022, et nous étions à 47 % de réalisé sur votre mandat. Donc il faut aussi comparer ce qui est comparable, avec les autres années.
Nous avons quand même une philosophie différente. Je pense que la vôtre ne relève même pas du « bon père de famille », mais c’est du conservatisme. Je rejoins ce que disait Cédric Rosmorduc, c’est-à-dire qu’en fait, vous faites porter aux habitants vos investissements qui sont réduits par rapport Page 61 sur 84
aux besoins. D’abord parce que vous n’avez pas eu recours à l’emprunt à une époque où c’était intéressant de le faire. Aujourd’hui en effet, ça l’est un peu moins, mais nous pourrions quand même le faire.
D’ailleurs, pour une fois, nous sommes ravis d’entendre qu’il y aura des emprunts alors que pour rappel, le discours que vous teniez précédemment consistait à purement refuser l’emprunt. Donc déjà nous notons une évolution, mais ce serait bien que cette évolution soit un peu plus rapide sur d’autres sujets.
Ensuite concernant Marcel Cachin, de quoi s’agit-il exactement ? Car je croyais que sur Marcel Cachin, les investissements étaient faits. Donc pourrait-on avoir un peu plus de détails, ce qui permettrait d’avoir un débat sur ce sujet ?
M. FRANÇOIS : Sur Marcel Cachin, dans le cadre de la rénovation de nos eaux pluviales et afin de prendre en compte les eaux pluviales sur tout l’ensemble de la rue, nous avons besoin de faire un bassin de rétention. Ce bassin de rétention représente 4 600 m² et donc nous allons acheter une parcelle de terrain, justement pour réaliser cette opération. Alors nous verrons et ce sera en discussion avec la Métropole, mais normalement, cette opération devrait être prise en charge par la Métropole.
M. JEANNEAU : Donc vous êtes en train de me dire que mettez 400 000 euros sur un bassin de rétention ? N’y aurait-il pas autre chose ? Un autre élément ?
M. FRANÇOIS : Pas seulement, puisqu’en effet il y a aussi un achat que nous réalisons sur Rochepinard.
M. JEANNEAU : Non, mais moi là, je parle de Marcel Cachin.
M. FRANÇOIS : Nous réalisons aussi un achat sur Rochepinard. Donc cette somme porte sur l’ensemble, voilà.
M. JEANNEAU : Donc il n’y a pas de volonté de votre part d’installer autre chose, sur une parcelle attenante à la rue Marcel Cachin ?
M. CONTE : Alors je vois bien votre petit sourire... Donc allez-y, Monsieur Jeanneau ! Puisque vous avez tellement envie de le dire, allez-y !
M. JEANNEAU : Non, je pose la question, mais il serait intéressant d’avoir l’honnêteté de le dire... Allez-y !
M. FRANÇOIS : En fait l’ensemble de la parcelle sur Marcel Cachin représente deux hectares, juste à côté de la Gendarmerie. Nous sommes en discussion avec les propriétaires, de façon à pouvoir acheter effectivement une partie de cette parcelle pour la réalisation de cette emprise foncière. Et nous songeons aussi à l’achat d’une autre partie de cette parcelle, afin d’y envisager l’implantation d’un cimetière métropolitain.
M. JEANNEAU : Et à destination de quel public ce cimetière métropolitain sera-t-il ?
M. FRANÇOIS : Tous publics.
M. JEANNEAU : D’accord.
M. FRANÇOIS : Mais oui, c’est tout public, Monsieur Soulas ! On n’a pas le droit de faire des carrés confessionnels. Donc pourquoi allez-vous sur ce débat ? Allez-y !
M. JEANNEAU : Non, mais justement, il est intéressant d’avoir l’honnêteté de le dire : pourquoi s’efforcer de cacher cela ? Si c’est un cimetière métropolitain pour tout le monde, il n’y a pas de Page 62 sur 84
soucis, mais il faut au moins le dire. Aujourd’hui en fait, nous avions eu une information qui était tout autre.
M. FRANÇOIS : Mais je vous le dis. Sauf que pour l’instant, avant de vous l’annoncer vraiment, il faudrait peut-être déjà que le projet soit bien engagé.
M. JEANNEAU : Non, non non !
M. FRANÇOIS : Parce qu’après, vous allez me reprocher de l’avoir annoncé, alors que ce n’est pas engagé. Donc je vous dis que c’est au stade de projet, voilà.
M. JEANNEAU : Je termine : donc là pour l’instant, vous êtes en train de nous dire qu’il y aura un cimetière métropolitain à Saint-Pierre-des-Corps, pour l’ensemble des confessions ? Et ce avant la piscine ! Merci, Monsieur Rosmorduc. Donc avant la piscine ?
M. FRANÇOIS : Voilà, vous êtes en train de me faire dire ce que je n’ai pas dit !
M. JEANNEAU : Non, c’est ce que vous avez dit tout à l’heure ! Je reprends juste en fait ce que vous venez de dire, Monsieur le Maire !
M. FRANÇOIS : Non, vous avez dit « il y aura » un cimetière... Moi je dis que nous avons le projet de porter un cimetière métropolitain à cet emplacement. Je n’ai pas dit « il y aura » parce que je n’en suis pas sûr. Cela ne dépend pas que de moi, Monsieur Jeanneau !
M. JEANNEAU : Terminez votre phrase : pour toutes les confessions ou pas ?
M. FRANÇOIS : Mais oui pour toutes confessions, bien sûr ! De toute façon, vous n’avez pas le droit de faire autrement. Alors ne venez pas chercher la petite bête !
M. JEANNEAU : Je terminerai juste dessus...
M. FRANÇOIS : Le problème : on a recensé un vrai problème dans la Métropole. C’est-à-dire qu’en particulier, les personnes de confession musulmane n’arrivent pas à obtenir des carrés permettant d’inhumer les personnes qui sont décédées, c’est juste inadmissible. Et donc nous nous sommes proposés justement, la Ville de Saint-Pierre-des-Corps, pour porter un projet qui donne enfin la possibilité à ces personnes d’être enterrées dans des conditions dignes. Oui, nous avons porté ce projet. Pour l’instant, je ne peux pas vous dire que nous allons obligatoirement le faire, mais c’est ce que nous portons avec la Métropole.
M. JEANNEAU : Alors je terminerai juste là-dessus : là votre propos est quand même un petit peu hésitant. C’est-à-dire que là vous parlez d’une demande de la Métropole, concernant l’installation d’un cimetière pour les personnes de confession musulmane. Et là vous êtes en train de nous dire que vous êtes sur une logique métropolitaine...
Donc la question qui se pose, c’est de savoir pourquoi cela se ferait-il à Saint-Pierre-des-Corps, alors que sur Esvres, il y a encore de la disponibilité pour l’ensemble des religions ? Donc tout cela ne serait-il pas en lien avec l’article de presse qui était paru en avril 2023 sur ce sujet ?
M. FRANÇOIS : C’est-à-dire, sur Esvres ? Sur Esvres, ce n’est pas possible, c’est en zone humide.
M. JEANNEAU : Mais à Saint-Pierre-des-Corps, nous sommes aussi en Zone de Dissipation de l’Énergie (ZDE)...
M. FRANÇOIS : Oui, mais c’est juste possible, donc voilà. On peut en discuter pendant des heures...
M. JEANNEAU : Ben il aurait été intéressant d’aborder le sujet en Commission Urbanisme, puisqu’en réalité l’évocation de ce sujet-là remonte à une couverture de presse d’avril 2023. Page 63 sur 84
M. FRANÇOIS : C’est prévu, quand nous aurons avancé sur le projet. Pour l’instant nous n’en sommes pas là. Mais ce sera évoqué en Commission Urbanisme, ça c’est sûr.
M. CONTE : Je voudrais corriger quelque chose qui a été dit par Monsieur Rosmorduc tout à l’heure, notamment sur le compte administratif 2019 : le total des dépenses d’investissement est de 6 millions ? donc c’est bien ça. Mais le total réalisé, qui est à mettre en perspective avec les 5 millions que nous avons réussi à faire en 2023, n’est que de 4 398 557 euros hors dette. Or nous là nous sommes à 5 millions hors dette.
M. ROSMORDUC : Donc dans ce cas, pouvez-vous nous proposer le « réalisé » que vous avez vous, et le « réalisé » que vous pensez avoir fin 2024 ? Pour comparer ce qui est comparable ?
M. CONTE : Oui, nous pourrons vous le proposer.
M. ROSMORDUC : Non, mais maintenant, ce serait même rigolo !
M. FRANÇOIS : Je tiens à remercier Madame Genest pour ces informations, merci beaucoup. Alors maintenant, la parole est à Monsieur Soulas, ensuite Madame Grosleron puis Monsieur Guelmami.
M. SOULAS : Alors je ne vais pas refaire le débat, mais quand même, sur l’histoire du cimetière, en tant que Conseiller métropolitain, je tombe de ma chaise ! Mais ça, c’est propre au fonctionnement du Conseil métropolitain. Je referme la parenthèse.
Je voudrais avoir une confirmation et j’aurai ensuite une question. La confirmation ne sera pas sujette à polémique, mais sur les 900 000 euros prévus de transfert à la Métropole, lors de la Commission communale d’accessibilité, il a été convenu de flécher 50 000 euros dédiés à l’accessibilité, pour faire fonctionner la Commission communale d’accessibilité, et pour la rendre autonome en matière de projets.
En gros par exemple, si on se rend compte qu’il y a un trottoir à modifier, l’idée c’est que la Commission communale d’accessibilité ait la main. Donc sommes-nous bien d’accord que ce fléchage se fera dans le cadre du budget 2024 ?
M. FRANÇOIS : Oui, je confirme.
M. SOULAS : Voilà, et ensuite, deuxième chose, par rapport aux RH, en page 18. Quand on lit le document, on parle de développer les services pour et vers les usagers. On parle de nouvelles attentes sociétales. On parle de renforcer la confiance des usagers envers l’action publique. Donc en bref, ce document contient un certain nombre de termes très génériques. Or rappelez-vous, lorsque nous avions débattu en Conseil municipal sur la laverie, on sentait poindre la question d’une externalisation des services. Donc j’aurais aimé savoir si derrière ces termes assez génériques, n’y aurait-il pas en filigrane l’idée d’externaliser certains services municipaux, en vue de potentielles économies ? Comme ça l’avait été à propos de la laverie. Ou pas ? C’est une question. Merci.
M. CONTE : Il y a des études en cours, effectivement.
M. SOULAS : C’est ça, la réponse ?
M. CONTE : Oui.
M. SOULAS : Alors ça, c’est énorme !
M. CONTE : Ah ben Monsieur Soulas, oui effectivement c’est énorme, je suis d’accord avec vous : les 17,5 millions d’euros inscrits au budget au chapitre 012 sont énormes. C’est 67 % du budget de la Ville ! Donc oui, il y a des choses qui sont en étude. Je ne peux pas vous dire si ça se fera en 2024 ou en 2025, mais il y a des choses qui sont en étude.
M. FRANÇOIS : Et surtout, nous les ferons sans diminution du service. Page 64 sur 84
M. SOULAS : Mais donc cela signifie que nous serons toujours sur ces 17,5 millions d’euros ? S’il n’y a pas de diminution du service ? Quel est alors l’intérêt d’externaliser ? Je ne comprends pas.
M. FRANÇOIS : C’est possible. Je veux dire qu’il n’y aura pas de diminution de service à la population.
Mme LENOBLE : Mais ce ne sera plus un service municipal !
M. FRANÇOIS : Ce ne sera plus un service municipal, puisqu’il sera externalisé.
M. SOULAS : Ah voilà donc !
Mme LENOBLE [difficilement audible – 3 h 43 min 23 s] : Là, c’est un débat de politique générale !
M. SOULAS : On vous pose des questions, mais vous ne répondez pas clairement !
M. FRANÇOIS : Ah, mais si, on vous a répondu ! C’est à l’étude !
M. BRIMOU : C’est à l’étude, ça a été annoncé !
Mme LENOBLE : inaudible (3 h 43 min 43 s) Les élus ont le droit de savoir, et les habitants encore plus !
M. FRANÇOIS : Alors pour l’instant, tant que nous n’avons pas pris de décision, nous n’allons pas nous avancer en vous disant « ce sera là », ou « ça va être là », etc. Après vous allez nous le reprocher et nous dire « vous faites ça au doigt mouillé, Monsieur le Maire ! » Eh bien non, nous ne faisons pas ça au doigt mouillé, Madame Lenoble.
Chacun son tour, s’il vous plaît, quand on prend la parole. La parole est d’abord à Madame Grosleron, ensuite Monsieur Guelmami, ensuite Madame Bonneau.
Mme GROSLÉRON : J’ai quelques questions et une remarque préalable. Le rapport du SDIE sera présenté en Commission générale en mars, je crois. Pourquoi avoir attendu tout ce temps ? Car je pense que ce rapport, vous l’avez vu en bureau en décembre dernier. Donc le temps est quand même un peu long... Alors que pourtant, ce document permettrait justement de comprendre les choix d’investissement que vous allez être amenés peut-être à faire plus précisément dans le budget...
M. FRANÇOIS : Monsieur Brimou va vous répondre.
Mme GROSLÉRON : Attendez, j’ai d’autres questions, je vous les formule. Sur le réaménagement de la place de la Médaille, de 600 000 euros. Vous aviez répondu en Commission des finances, Monsieur Conte, qu’une étude avait été faite par les services. Donc peut-on avoir le contenu de l’étude précisément ? En fait pour ma part, je souhaite savoir s’il y a de la verdure, des espaces verts intégrés dans le parking, ou pas. Voilà.
M. FRANÇOIS : C’est végétalisé, ne vous inquiétez pas.
M. CONTE : Voulez-vous que je vous réponde tout de suite pour la place de la Médaille ? Ou vous avez d’autres questions à poser ?
Mme GROSLÉRON : Oui, j’ai d’autres demandes. Sur le réaménagement de la place Maurice Thorez : il a été aussi indiqué en Commission des finances que 47 000 euros sont prévus pour une étude. Donc encore une étude ! Mais une étude, pour quoi faire ? Parce que là, le motif de cette étude n’a pas été donné en Commission des Finances, donc pour quoi faire ?
Et puis nous constatons aussi que dans le ROB, il n’y a aucune mention de l’école Joliot-Curie. Donc que comptez-vous faire de cette école ?
M. FRANÇOIS : Alors pour répondre sur le SDIE, je vais laisser la parole à Monsieur Amin Brimou. Page 65 sur 84
M. BRIMOU : Moi je veux bien répondre à la fin sur le SDIE et Joliot-Curie, et laisser Monsieur Conte répondre sur le reste.
M. FRANÇOIS : OK, allez, c’est parti.
M. CONTE : Alors pour la place de la Médaille, déjà il va y avoir une réunion publique qui touche le quartier, pour présentation et concertation. Il s’ensuivra la réunion d’une Commission, avec le paysagiste et les services qui ont travaillé sur ce projet, afin de le présenter aussi aux élus. Voilà. Et par ailleurs, je confirme qu’il y a de la verdure et qu’il s’agit d’un projet paysager. Donc ce ne sera pas une bétonisation de la place, mais plutôt une végétalisation.
Concernant la place Maurice Thorez, en fait, l’étude est déjà en cours. Donc il s’agit simplement ici d’une régularisation opérée par les services.
M. FRANÇOIS : Oui, parce que cette étude n’avait pas été notée l’an dernier. C’est bien cela ? Oui, exactement. Donc c’est une écriture comptable, il n’y a pas de nouvelle étude : c’est juste une réécriture comptable. Je donne la parole à Monsieur Brimou pour qu’il nous éclaire sur le SDIE et sur l’école Joliot-Curie.
BRIMOU : Merci, Monsieur le Maire. Sur le SDIE et les délais que vous jugez tardifs, je rappelle que la Ville possède un patrimoine immobilier très conséquent. Donc il a fallu énormément de temps à ce bureau d’études, déjà pour analyser l’ensemble des biens communaux, en effectuant une priorisation... Ah ben oui Madame Grosleron, ce n’est pas moi qui décide de l’agenda du bureau d’études !
Mme GROSLÉRON : Mais il a quand même été présenté au bureau municipal en décembre. Nous sommes bien d’accord ?
M. BRIMOU : Non, il a été présenté aux élus, et je n’ai eu les conclusions qu’au mois de janvier. Je ne les ai pas eues en décembre. Et il se trouve qu’étant donné qu’une présentation est prévue, le bureau d’étude doit encore affiner quelques éléments, notamment sur le plan juridique. Donc c’est au mois de mars, le 6 mars que vous aurez les conclusions, en tout cas sur les premiers éléments qu’aura traités le bureau d’étude. Je vous demande donc un tout petit peu de patience, et cette présentation aura lieu justement avant le vote du budget, pour mieux flécher les investissements après derrière.
Voilà : le patrimoine conséquent de la Ville nous amène à prendre aussi beaucoup de temps sur les études, les analyses, etc. D’autant plus quand on y appelle des composantes juridiques, ce n’est pas à vous que je vais l’apprendre [3 h 48 min 35 s], ce qui rallonge forcément les délais.
Concernant Joliot-Curie, effectivement nous avons lancé là aussi en 2023 une étude sur le devenir du site, qui englobe également la salle festive. Au regard des différents projets urbains menés aux alentours de l’établissement, c’est une étude qui a avancé à un rythme soutenu, là aussi. Je vous présenterai également les conclusions ou en tout cas les premiers éléments que nous avons de cette étude dans les prochaines semaines, si ce n’est quelques mois...
Sur les prochaines étapes au niveau de l’étude, nous devons encore échanger sur l’évolution du site avec quelques associations qui opèrent sur la structure, puisqu’elles sont aussi concernées. Il y a aussi une volonté de l’équipe d’intégrer les parents sur le diagnostic qui a été réalisé et sur les orientations que nous allons prendre. Un retour est aussi prévu en Commission afin que nous puissions assez rapidement passer au chapitre 2 de l’étude, avec une mise en route, j’espère, dans les plus brefs délais. Donc je vous rassure, le projet Joliot-Curie avance à un rythme très soutenu.
M. FRANÇOIS : Monsieur Guelmami ?
M. GUELMAMI : Alors tout d’abord, je voudrais juste revenir sur vos propos, Monsieur Conte. Tout à l’heure sur les cessions de bâtis, nous n’avons pas dit que nous étions nécessairement contre, mais Page 66 sur 84
que des appels à projets pourraient être intéressants sur certains bâtiments. Parce qu’en effet, nous avons beaucoup de bâti, mais avec certains biens qui, en effet, ne sont pas forcément intéressants, mais d’autres le sont un peu plus. Donc voilà, il faut être vigilant, et ce d’autant plus que certes, s’aider du bâti pour faire des rénovations, ça peut s’entendre... Mais dans 20 ans, quand il n’y aura plus de bâti, comment fera-t-on les rénovations ? Nous savons qu’aller chercher des recettes, ce n’est quand même pas toujours facile : on le sait et le bâti peut être un levier pour générer des recettes. Voilà, ça, c’était mon propos liminaire.
Ensuite je voulais revenir sur une Commission d’appel d’offres pour l’électricité, dans laquelle nous avons siégé : à ma demande et tout le monde était plutôt d’accord, nous avions discuté l’idée de partir sur un tarif qui certes, ne privilégiait pas l’offre verte. Mais en contrepartie le principe était de réemployer la baisse de tarif obtenue sur des travaux énergétiques. Donc nous souhaitons savoir si ces travaux énergétiques ont déjà été fléchés. Ou s’ils vont apparaître et si nous pouvions avoir plus de détails là-dessus ? Merci.
M. CONTE : Non, pour l’instant ça n’a pas été fléché par rapport à ce qu’on a dit à la Commission d’appel d’offres (CAO). Mais ce sera fait pour le budget : nous vous donnerons les éléments par rapport aux montants prévus, notamment sur le budget vert de cette CAO.
M. FRANÇOIS : En ce qui concerne le bâti, j’entends bien ce que vous dites Monsieur Guelmami. Mais louer dans des conditions indignes, ce n’est pas possible et cela amène souvent à des loyers très bas. Donc quand vous dites que le bâti génère des recettes : oui c’est le cas quand on est investisseur, mais ce n’est pas notre cœur de métier, Monsieur Guelmami. Donc il faut bien comprendre qu’être un bailleur, ce n’est pas le rôle d’une collectivité. Vraiment pas. Ensuite, la parole est à Madame Bonneau.
Mme BONNEAU : Moi je voulais juste faire part de mon sentiment. Parce que je suis peut-être une élue municipale naïve, mais là, ce que j’ai entendu dans ce débat-là... Apprendre que nous aurons peut-être un cimetière métropolitain à Saint-Pierre-des-Corps... Et ce uniquement parce que quelqu’un était au courant et a posé la question !
Et ensuite, apprendre que vous êtes en train de travailler sur l’externalisation des services, et que vous nous en ferez part quand vous aurez pris une décision...
M. FRANÇOIS : Non !
Mme BONNEAU : Alors ça me paraît un petit peu contradictoire avec le fait que vous disiez que la précédente municipalité n’était pas tellement transparente dans ses prises de décision ! Ou alors moi, je n’ai pas la même approche du mot transparence... Là, j’ai l’impression qu’on est en plein dedans quoi ! Je veux dire qu’en fait, vous faites des choses « comme ça » : finalement vous travaillez des choses et finalement, vous allez prendre une décision. Et à la limite, cela nous sera présenté en Commission, une fois que tout sera décidé : donc on fera semblant d’en discuter parce que de toute façon ce sera déjà plié ! Donc on ne pourra pas changer les choses parce qu’on n’aura pas eu voix au chapitre dès le départ !
Donc là, moi j’ai l’impression d’halluciner, là ! Je veux dire que vraiment là, ça m’étonne vraiment ! Je trouve que c’est complètement contradictoire avec ce dont vous vous vantiez à plusieurs reprises, d’avoir un fonctionnement beaucoup plus démocratique que la précédente municipalité.
M. FRANÇOIS : Alors je reviens sur ce que vous dites. S’il vous plaît, je reviens sur ce que vous dites. Tant qu’on n’a pas de projet, tant qu’on n’a pas finalisé les choses, tant qu’on ne sait pas où on va : comment voulez-vous que je vous présente quelque chose ? Non, ça n’aurait aucun sens !
Mme BONNEAU : Mais si !
M. FRANÇOIS : Ça n’aurait aucun sens ! Et de toute façon moi, j’ai été vacciné, ou plutôt vous m’avez vacciné à ce sujet au début du mandat : nous vous avons dit « travaillons ensemble en Commission Page 67 sur 84
sur quelque chose ». Et donc nous avons apporté quelques éléments d’information, mais pas de dossier construit. Eh bien, mais qu’est-ce qu’on a pris ce jour-là ! Je m’en souviendrai toute ma vie, donc c’est terminé !
Maintenant, vous aurez des dossiers précis, des orientations précises en vue de faire des choix. Et là vous serez évidemment invités à partager les choix que la collectivité devra prendre. Je vous rappelle qu’en ce qui concerne les services qui sont à l’étude, ce sont bien les services eux-mêmes aussi qui nous ont dit éprouver des difficultés et nous demander comment on pouvait faire... Parce que les services, nous travaillons avec eux, nous travaillons de concert. Voilà la vérité, Madame. Je laisse Mickaël Chapeau prendre la parole.
M. CHAPEAU : Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Je voulais seulement revenir sur une discussion que nous venons d’avoir, sur la réflexion en cours concernant les agents et les services. Je sentais tout de suite un agacement, comme si l’organisation qui était faite devait être à jamais gravée dans le marbre... Comme si, en fait, lorsqu’un service est créé, il ne devrait pas évoluer. Alors moi, je me dis qu’heureusement, ce n’est pas le cas, et ce dans les deux sens.
Je vais prendre l’exemple du service Communication. Depuis plusieurs années, nous employons un alternant. Et cet alternant quand il arrive, il est plus ou moins compétent. Donc cela nous contraint à faire appel à des prestataires extérieurs pour des tâches prédéfinies, et nous n’avons pas la main dessus. Pendant une année, l’alternant ne pourra pas être vraiment compétent parce qu’il est en formation. L’année d’après nous aurons moins besoin d’utiliser les services extérieurs. Et puis quand l’alternant va partir au bout de trois ans, on va reprendre un stagiaire en première année, et donc réutiliser les prestations extérieures.
Et ça c’est pareil pour plein d’autres exemples. C’est-à-dire qu’il faut avoir une vision aujourd’hui de ce que demandent les personnes âgées dans une RPA, sachant que les demandes ont évolué depuis 60 ans. La dépendance ce n’est plus la même, et on doit se poser ce type de questions dans tous les services. Aujourd’hui, moi je me pose ces questions-là à l’École de musique parce que nous avons des professeurs qui pratiquent certains instruments, et ces instruments n’ont plus la côte aujourd’hui. Voilà, il y a des gens qui ne veulent plus faire certains instruments. Eh bien, ces professeurs-là, aujourd’hui, ils ne sortent pas de la collectivité. En fait nous les utilisons pour le dispositif de l’Orchestre à l’école, et ainsi le service public est toujours rendu, si ce n’est mieux rendu ! Voilà.
Et par ailleurs, je travaille pour la Ville de Tours, j’en suis l’employé depuis 24 ans. Et il y a toujours eu ce type de réflexions à la Ville de Tours, c’est-à-dire qu’on nous a toujours expliqué que nos services devaient évoluer, parce qu’au niveau du spectacle, les demandes évoluent. Donc en effet, nos effectifs, malheureusement, et je dis bien malheureusement, eh bien, quelquefois, ce n’est pas gravé dans le marbre.
M. FRANÇOIS : Alors voici les prochaines prises de parole dans l’ordre : Monsieur Jeanneau, Madame Lenoble, Monsieur Rosmorduc, Monsieur Benzaït et Madame Bonneau, s’il vous plaît. Et Monsieur Soulas juste après aussi, très bien !
M. JEANNEAU : Monsieur Chapeau, je vous rassure : au sein des services, qu’il s’agisse de fonctionnaires ou autres, ils ont cette capacité de réflexion et d’évolution avec le temps. Et je peux vous assurer que lors du dernier mandat, puisque Cédric Rosmorduc, Michel Soulas et moi-même étions aussi élus à ce moment-là, eh bien, nous avons aussi transformé la ville, à notre niveau. Donc il n’y a pas que vous qui transformez la ville. Parce que le disque, le discours que vous tenez chaque fois fait toujours un petit peu donneur de leçons : « ça y est, on est les meilleurs, etc. » C’est un peu gonflant.
M. FRANÇOIS : Ce n’est pas ce qui a été dit, Monsieur Jeanneau, s’il vous plaît !
M. JEANNEAU : Cela étant concernant ce que vous avez dit tout à l’heure, Monsieur le Maire, sur le bien Marceau, j’ai l’impression que vous nous refaites le même coup que sur le Magasin général : « quelqu’un est venu me voir et puis ça y est, hop, je vais lui donner ! » Mais c’est comme si vous Page 68 sur 84
bradiez le patrimoine qui est le nôtre ! Ce n’est pas parce que quelqu’un vient vous voir qu’il a une bonne idée ! Ce n’est pas parce que quelqu’un est le dernier à avoir parlé qu’il a raison !
Donc à partir de là, le fait de lancer un Appel à Projets Innovants permettrait justement de faire évoluer l’offre, et surtout d’avoir une perception différente. Alors c’est vrai que c’est « rageant » de parler de Christophe Bouchet... Mais lorsque Christophe Bouchet a évoqué cet Appel à Projets Innovants, c’était une excellente idée ! Pourquoi ne le met-on pas en place ici à Saint-Pierre-des-Corps ?
Alors ensuite, je n’ai pas fini. Quand vous dites qu’une ville n’est pas un bailleur : ça, c’est uniquement votre perception, dans votre débat de politique générale. Nous, nous avons une vision différente. Je tiens à vous rappeler que la Ville de Vienne, en Autriche, est propriétaire à 40 %. Donc 200 000 logements sont la propriété de la municipalité de Vienne. Vous voyez, il y a des villes qui ont des visions patrimoniales bien différentes du discours que vous tenez aux habitants de Saint-Pierre- des-Corps, qui consiste à dire : « on n’a pas d’argent, donc on brade. »
M. FRANÇOIS : On a bien entendu l’Autriche ?
M. JEANNEAU : Oui.
M. FRANÇOIS : D’accord, j’ai entendu l’Autriche. Très bien
M. JEANNEAU : Et quel est le problème ? Vous savez, lorsqu’on parle de Smart building, on parle souvent de Séoul. Et lorsqu’on parle de logements, de bailleurs sociaux, etc., là on parle de Vienne !
M. FRANÇOIS : C’est bon Monsieur Jeanneau, vous avez raison !
M. JEANNEAU : Non, parce qu’à un moment donné, lorsque vous évoquez l’attractivité de la ville, il faut aussi avoir une ville innovante. Quand nous vous parlons de Smart building, de Smart City, quand on vous parle en fait de biosourcé, ce sont aussi des logiques qui permettent cette attractivité de la ville. Or là aujourd’hui, vous exprimez une logique très conservatrice consistant à dire : « on a du patrimoine, on le vend et on pourra investir dessus ». Je dis bien « investir dessus » parce que ce qu’évoquait tout à l’heure Monsieur Conte à propos du social, eh bien, concrètement, le social c’est du fonctionnement. Ce n’est pas de l’investissement donc ça ne colle pas.
M. CONTE : C’est vrai que je ne vise pas les équipements. [Difficilement audible – 3 h 59 min 3 s]
M. FRANÇOIS : Très bien. Allez ensuite dans l’ordre, je crois que c’est Madame Lenoble.
Mme LENOBLE : Oui, moi je suis un peu sidérée quand même de ce que j’entends. Je m’inscris dans la suite de ce qu’a dit Catherine Bonneau tout à l’heure. Vous nous parlez, Monsieur le Maire, de cette fameuse Commission au début de votre mandat au cours de laquelle on vous a fait des reproches, etc. Mais la question n’est pas là !
M. FRANÇOIS : Ah si, elle est là !
Mme LENOBLE : La question n’est pas là quand il s’agit de projets aussi importants que d’implanter un cimetière métropolitain... Quand c’est quelque chose qui est préparé, pour lequel vous avez décidé de vous porter volontaire auprès de la Métropole... Et ce sans qu’aucun des habitants concernés ou des riverains ne soient informés, ni les élus de ce Conseil municipal ! Donc là ça ce n’est pas juste un sujet de Commission ! Ce n’est pas un sujet pour lequel vous pouvez prendre comme ça un avis consultatif des élus, sur un élément d’un fonctionnement municipal... Ce n’est quand même pas tout à fait la même chose !
Et quand même, quand Monsieur Chapeau nous dit : « j’ai l’impression que vous voulez que les choses soient gravées dans le marbre, parce que les services doivent évoluer »... Mais enfin j’ai moi- même connu un temps où il n’y avait même pas de service Communication ! Donc bien évidemment que les choses évoluent ! Mais là dans cette affaire, il ne s’agit pas de faire évoluer les services : là, il s’agit de les externaliser, donc c’est un choix politique ! Soit on a des services municipaux, soit... Page 69 sur 84
Ah ben si, c’est ce que nous avons entendu : il est question d’externaliser les services, c’est ce qui nous a été dit !
Alors dans ce cas, dites-nous qu’il ne s’agit pas d’externaliser des services ? Et alors ce n’est plus le même débat !
M. CHAPEAU : Ce que je voulais vous dire, c’est que...
Mme LENOBLE : Attendez, je termine. On voit ce que ça donne, quand on introduit la question de la rentabilité financière. On voit les questions qui sont posées autour des crèches par exemple, dans le pays et très proche de nous. Voilà le sujet qui est posé, et ça, c’est un sujet politique !
M. FRANÇOIS : Alors là vous avez raison. Non, s’il vous plaît ! Madame Lenoble, vous avez raison sur les crèches : il faut être extrêmement, mais extrêmement vigilant sur le caractère associatif ou municipal d’une crèche, et pas du privé. Je termine : vous vous offusquerez comme vous voudrez... Ce qui est étonnant quand même, c’est que toutes les villes cherchent à avoir des équipements métropolitains. Donc nous, à partir du moment où nous aurions un équipement métropolitain de type cimetière, entièrement pris en charge par la Métropole, eh bien, écoutez, puisqu’on parle de dépenses de fonctionnement : dites-moi sincèrement où est le problème ? Est-ce que ça vous gêne qu’il y ait un carré confessionnel ?
Mme LENOBLE [4 h 01 min 31 s] : Ce qui nous gêne, c’est qu’on n’en parle pas !
M. FRANÇOIS : Mais il n’y a pas de projet ! Il n’y a pas de projet ! Pour l’instant rien n’est acté ! Que voulez-vous que je vous dise ? Vous voulez que je dise quoi, qu’on va le faire ? Mais rien n’est fait pour l’instant, c’est le point mort le plus total ! Donc je ne sais pas pourquoi vous vous offusquez pour l’instant ! Il n’y a rien pour l’instant. Il n’y a rien.
Mme LENOBLE : Les habitants, ils comprendront. Ne vous inquiétez pas !
M. FRANÇOIS : Pour l’instant, il n’y a rien. Nous nous sommes portés candidats et il faut voir ce que cela va donner.
Mme LENOBLE : Ben oui, vous vous êtes porté candidat !
M. FRANÇOIS : Ben oui. Et est-ce que ça va être réalisé ? Ben il n’y a rien !
M. CHAPEAU : Je voulais répondre à Madame Lenoble. Ce n’est pas une volonté de notre part d’externaliser le service public. C’est plutôt que quelquefois, on n’a pas le choix et pendant une période donnée, on doit faire autrement. Voilà, parce que quand vous dites ça, eh bien non, moi, je suis désolé, mais ce n’est pas ma volonté, d’accord ? Mais il faut avoir cette réflexion.
Et peut-être que demain... Si demain nous n’avons plus d’alternants parce que nous n’aurons peut- être plus les moyens, eh bien, il y aura des tâches qu’on ne pourra pas faire supporter à nos agents et qu’il faudra bien faire supporter à d’autres personnes. Parce que nos agents ont déjà une tâche de travail, en tout cas les agents du service Communication, et on ne peut pas tout leur rajouter. Voilà.
M. FRANÇOIS : Alors c’est au tour de Monsieur Benzaït.
M. BENZAÏT : Merci. Donc là si je reprends le débat pertinent qui est lancé, nous sommes sur ce que vous nous présentez comme une réflexion sur l’externalisation et la privatisation du service public de la Ville offert aux habitants. C’est bien ça ? Parce que vous jouez sur deux tableaux. Et c’est vrai que quand on ne prête pas l’oreille attentivement, on peut confondre réorganisation de service et volonté d’externaliser et privatiser le service. Et ça, c’est un jeu un petit peu malin de votre part : réorganiser un service ça se fait en interne, il n’y a pas de souci. On décide qu’on va embaucher une personne ou qu’on ne va pas embaucher et qu’on va plutôt faire travailler le service différemment... Et on maintient l’offre de services. Page 70 sur 84
En revanche, externaliser et privatiser le service, c’est différent. Dans ce cas, on ne va pas remplacer des départs à la retraite, on va muter en interne des personnes sur d’autres services... Et puis on va se dire que bon voilà, c’est l’entreprise privée déléguée à ce service qui va gérer. Cette entreprise aura mis de bonnes intentions dans sa feuille de route, et contractuellement aussi. Donc voilà, ils vont gérer. Sauf que l’enseignement qu’on peut tirer des privatisations de services, que ce soit au niveau étatique et même dans des communes, c’est que la qualité de service et le sens du service public ne sont pas au rendez-vous.
On va prendre un exemple tout simple : Saint-Pierre est une ville cheminote, une ville du train étant donné son histoire. En Grande-Bretagne, quand il a été décidé de privatiser l’ensemble des services de transport par voie ferrée, il n’y a jamais eu autant d’accidents qui sont survenus et de dégradations du service public du chemin de fer. Celui-ci était auparavant public, et il est passé au privé.
Donc moi, ce qui m’alerte, c’est que Saint-Pierre-des-Corps a besoin de services, du fait de sa typologie publique, de sa constitution d’habitants et autres... Alors vous n’avez pas besoin de sortir vos diatribes pour dire qu’à Saint-Cyr c’est différent, à Saint-Avertin c’est différent, qu’à Rochecorbon ils ont fait ceci ou cela... Non, Saint-Pierre a sa propre histoire, elle a besoin de ses propres services. Nous l’avons vu sur la dégradation de certains services dans notre ville, qui ont pris un grand coup depuis que vous êtes arrivés.
Par ailleurs, cette réflexion que vous avez sur les services, elle ne vient pas de nulle part. Donc arrêtez de nous dire que vous vous êtes levés un matin en vous disant : « tiens, ce serait bien de faire appel à un cabinet externe »... Non, nous connaissons vos réflexions là-dessus donc voilà : ça c’est le premier point que je souhaitais aborder.
Ensuite concernant les ventes, je vous l’ai dit à plusieurs reprises dans ce Conseil municipal : vous n’abordez jamais la question de savoir pourquoi le bien a été acheté par la commune ? Et à quelle destination ce bien était-il projeté ? Voilà.
On peut prendre l’exemple de Diagonale. Sur Diagonale, vous êtes en train de revendre la maison, alors qu’ils exécutaient une mission qui était intéressante. On a vu la mobilisation qu’il y a eu autour, dès qu’ils ont été chassés de ces locaux pour des prétextes. Et pour prendre des prétextes, vous êtes des experts : comme quand vous avez mis le budget en déséquilibre. Donc là, votre prétexte pour Diagonale, c’était une porte coupe-feu... Sauf que la Mairie avait cette capacité à investir sur ce bien, pour le remettre aux normes et assurer la continuité de l’activité de cette association. Celle-ci remplissait une fonction qui se rapportait à du service public. Et l’idée de service public, elle était de mettre ce bien à disposition.
Donc je trouve qu’en nous lançant des informations de ce type, vous vous dérobez. Surtout quand vous nous dites « on va mener l’étude, on vous donnera le produit fini en Commission »... On sait ce qu’il va se passer : vous allez nous livrer le produit, vous allez venir en équipe, tous armés ce jour-là, vous allez voter pour et basta ! Et l’opposition, vous la fermez. C’est ça votre politique, c’est de nous mettre des choses sous le nez sans nous faire travailler dessus. Et par la suite, vous passez en force.
Je ne vais pas rappeler l’exemple du début de mandat sur l’îlot des Bastes, entre autres. Sur les ventes de biens, je pense que nous avons tous reçu un courrier d’une personne qui se plaint là- dessus, des nuisances occasionnées par ces travaux et qui se pose beaucoup de questions. Donc vous pourrez toujours enrober vos beaux projets de belles paroles, mais en réalité, vous ne faites qu’opérer une dégradation en continu de notre ville. Merci.
M. FRANÇOIS : Très bien. Une petite réponse quand même : on ne va pas refaire le débat sur Diagonale, hein, on est bien d’accord. Mais ce bien était en train de périr, on n’aurait jamais pu le rénover. On ne va pas refaire le débat de la responsabilité du Maire, quand un bien communal accueille des enfants... Bon, on ne va pas refaire ce débat-là.
En revanche, concernant la destination des biens achetés par la commune, nous pouvons parler par exemple du bien Marceau-Courrier : il était pour notre DGS, notre ancien DGS... 500 000 euros de Page 71 sur 84
travaux ! Donc parlons de cela, c’est fantastique ! Continuons dans ces exemples si vous voulez, Monsieur Benzaït ! Car là ce n’est juste pas possible, et vous le savez très bien en plus ! Donc allons- y ! Ah, Monsieur Brimou voulait vous répondre.
M. BRIMOU : Oui, mais enfin, j’ai l’impression d’être dans une pièce de Molière, c’est très intéressant, au bout d’un moment. Ce n’est pas comme si à chaque... Non, mais attendez ! Non, mais vous pouvez ricaner, oui ! Parce que vous en êtes les principaux acteurs ! Encore Sylvie Lenoble, je l’épargne un peu parce qu’elle n’est Conseillère municipale que depuis quelques mois...
Non, mais attendez : à chaque budget qu’on présente, on parle des sujets du fonctionnement, des RH, etc. Or on vous l’a toujours dit, le Maire vous l’a toujours dit : nous nous donnons le droit, et c’est normal aussi, de réinterroger l’existant. Quand j’entends que soi-disant nous « massacrons » entre guillemets le service public, etc. Mais enfin pour dire cela, il faut donner des exemples ! Donc qu’avons-nous réduit comme service depuis ? Vous avez évoqué le sujet du gardien, mais il vous a été dit que nous ne recevions plus aucun appel ! Donc cela montre qu’il n’y avait plus de besoin. Il n’y avait plus d’appel ! Comment ? Eh bien, nous vérifierons les relevés téléphoniques, dans ce cas-là. Il n’y a eu aucun appel.
Je voudrais bien savoir aussi quel service public nous aurions dégradé quand nous avons créé un Espace Famille qui regroupe au contraire un certain nombre de services pour faciliter les démarches administratives des familles...
Quand on crée le guichet unique au service culturel pour faciliter les inscriptions, les ventes de places, etc., là aussi je veux bien savoir quel service public nous aurions dégradé. Quel service public encore nous avons dégradé quand on augmente encore les moyens du CCAS ? Et quel service public nous dégradons quand nous créons un service des Sports ?
Donc donnez-moi des exemples, je suis preneur, et peut-être que je n’ai pas toutes les informations : je suis perfectible, il n’y a pas de souci. Tiens là aussi, le service Vie Associative : nous avons créé un service en faveur des associations... Donc donnez-moi des exemples de services que nous aurions dégradés ou soi-disant supprimés ? Et ne me donnez plus l’exemple du gardiennage, etc.
M. JEANNEAU : Les gardiens le week-end dans les stades...
M. BRIMOU : Non, mais je vais continuer. Et en plus les gardiens dont vous parlez, ils sont toujours là.
M. JEANNEAU : Mais pas le week-end !
M. CONTE : Ils sont toujours là, et il y a des astreintes.
M. BRIMOU : Ensuite quand nous disons qu’on réinterroge l’existant, ça ne signifie pas que nous allons, du jour au lendemain, donner je ne sais quoi au privé ! Là aussi, il faut faire attention au discours qu’on véhicule : il y a des habitants qui sont là et vous voulez inscrire dans l’esprit des gens que nous voudrions casser le service public, que nous voudrions à tout prix déstructurer cette collectivité, ce qui n’est pas le cas.
Ce n’est pas le cas, parce que moi, ce qui m’importe finalement, et vous l’avez dit à demi-mot, ce sont les résultats et l’accompagnement que nous apportons aux usagers par rapport à leurs besoins. Et je suis étonné de ne pas vous l’avoir entendu dire, mais dans une ville avec un taux de pauvreté aussi important, vous ne pensez pas que les habitants méritent mieux en matière d’accompagnement et d’accessibilité du service public ?
M. JEANNEAU : Allez Monsieur le Maire, on a compris c’est bon !
M. BRIMOU : Donc il faut arrêter aussi, au bout d’un moment ! Et c’est pour ça que je disais tout à l’heure que vous êtes les principaux acteurs, au bout d’un moment, vraiment. Page 72 sur 84
M. FRANÇOIS : Bon, allez !
M. BRIMOU : Attendez non, mais attendez, ça parlait de la Commission...
M. FRANÇOIS : Pas de réflexions, s’il vous plaît ! Monsieur Rosmorduc ?
M. ROSMORDUC : Alors du coup, on va revenir un peu sur du terre-à-terre, hein ? J’ai deux petites questions. Vous avez évoqué 800 000 euros de dépenses supplémentaires en fonctionnement, à la suite des émeutes. Donc est-ce que cela a bien été programmé ? Parce que du coup, je pense que cela va se répercuter aussi sur les recettes induites en Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA). Donc est-ce que vous l’avez programmé ? À la marge ? Car ça ne ressort pas de l’explication de la progression du FCTVA.
Sinon, nous avions fait une demande il y a pas mal de temps concernant le bilan des 900 000 euros de dépense de voirie. Alors je remercie encore le DG pour ses envois et d’avoir répondu aux différentes demandes que nous avons faites. Et parmi tous ces éléments, je crois qu’il manque toujours ce bilan, qui est très régulièrement reporté aux calendes grecques. Sauf erreur de ma part, nous n’avons toujours pas le solde, cela fait quelques années je crois... Mais le bilan, j’ai l’impression que nous ne l’avons toujours pas reçu, et ça devient vraiment très très long !
Alors tout est très long, j’entends. Mais ne me dites pas qu’il y a une étude externalisée pour savoir à combien on en est ! Mais si nous pouvions juste savoir ce qu’on a fait de ces 900 000 euros annuels depuis 4 ans, et combien il en reste ? Enfin disons-le franchement, nous n’attendrons pas davantage, il faut que ce soit dans le prochain Conseil municipal qui sera budgétaire. Car c’est quand même juste un peu hallucinant...
Et enfin, là je ne demande pas la réponse tout de suite, mais nous souhaiterions avoir des précisions sur les aménagements de cours de type « oasis » qui sont chiffrés à 550 000 euros. Alors peut-être les éléments ont-ils été indiqués lors d’une Commission où je n’étais pas présent, mais cela fait quand même 1/2 million d’euros pour des travaux portant sur des cours d’école : donc pourrait-on avoir connaissance du projet pour voir exactement à quoi ce montant correspond ?
J’ai encore une autre question technique. Alors vous dites que vous écoutez, mais j’espère que vous notez aussi les questions parce que là, c’est la troisième ! Très bien, c’est parfait ! Donc ma troisième question porte sur les 50 000 euros qui seront pris sur cette enveloppe de 900 000 euros par rapport aux travaux d’accessibilité.
Est-ce que je peux être sûr d’avoir bien compris qu’il s’agit bien de 50 000 euros, en plus des travaux nécessaires ? Parce que nous avons évoqué un exemple en disant que si on refait un trottoir, eh bien, on adaptera en même temps le trottoir en matière d’accessibilité : ça c’est juste le principe de la loi, c’est-à-dire que dès qu’on fait des travaux, on doit se mettre en conformité avec la loi sur l’accessibilité. Alors est-ce que, du coup, vous me confirmez bien qu’il est prévu de flécher ces 50 000 euros de travaux en plus ?
M. FRANÇOIS : Sur une action précise, oui.
M. CONTE : En fait sur cette fameuse enveloppe V2, pour 2024 l’enveloppe a été augmentée : elle passe à 950 000 euros. Voilà, c’était votre question : il ne s’agit pas d’amputer la somme de 50 000 euros à une enveloppe de 900 000 euros. Non, au contraire, cela s’ajoute : donc il faut considérer 900 000 + 50 000 euros. Donc l’enveloppe V2 sera de 950 000 euros, voilà.
Concernant le bilan que vous demandez, normalement il a dû vous être présenté en Commission Voirie la semaine dernière.
Des élus d’opposition semblent contester cette affirmation. [4 h 14 min 13 s] Page 73 sur 84
M. CONTE : Ben je ne sais pas, il devait bien y avoir quelqu’un ? Je suis désolé, moi-même je n’étais pas présent à cette Commission. Et le compte-rendu n’est pas encore fait puisque c’était la semaine dernière. Mais voilà, vous l’aurez.
Concernant le FCTVA à la suite des émeutes, Monsieur Rosmorduc, c’est N+2. Donc on ne peut pas l’avoir là, tout de suite. C’est N+2.
Bon et enfin, sur les 550 000 euros pour les cours « oasis », je laisserai Monsieur Brimou vous répondre.
M. FRANÇOIS : Ensuite, pour les prochaines prises de parole : dans l’ordre, Monsieur Michel Soulas, ensuite Béatrice Grosléron et enfin Anis Guelmami, s’il vous plaît.
M. SOULAS : Alors avant de vraiment commencer mon propos, j’ai deux remarques. Je pense que ce soir, vous aurez compris qu’à force de passer sur les élus sans tenir compte des avis et de nous mettre devant le fait accompli... Eh bien demain, dans La Nouvelle République, autant vous dire qu’on va parler du cimetière métropolitain à Saint-Pierre-des-Corps, et de l’externalisation des services. Alors après, vous irez vous expliquer avec les habitants, mais en tout cas, clairement, ce ne sera pas de notre fait... Contrairement à ce dont vous nous accusez parfois, de dire un peu tout et n’importe quoi dans la presse...
Et puis à l’adresse de Monsieur Chapeau : sur l’externalisation vous avez pris l’exemple de votre profession. Et moi je rappelle que la CGT n’est pas tout à fait d’accord avec vous sur ce sujet-là.
Maintenant sur le ROB, A GaucheS Toute ! a une proposition à faire. En page 3 du rapport d’orientation budgétaire, vous écrivez : « en amont, le débat d’orientation budgétaire permet de présenter les principales orientations, reflets des engagements du mandat. Une ville solidaire qui répond aux besoins de la population... »
Alors on vous prend au mot, on vous dit : « chiche » ! Parlons de la Dotation de Solidarité Urbaine : son augmentation l’an dernier était de 86 000 euros. L’estimation de l’augmentation pour cette année est de 39 321 euros. Donc sur deux ans, cela représente une augmentation de 125 342 euros. [4 h 16 min 43 s]
Donc Monsieur le Maire, nous vous proposons un amendement pour la page 14 du ROB : « le Conseil municipal décide que la DSU servira dorénavant à permettre une facturation à 1 euro de la cantine scolaire, pour le plus grand nombre de familles de Saint-Pierre-des-Corps. Les modalités de calcul seront définies en Commission Éducation, qui pourrait se réunir avant le vote du budget 2024. »
Voilà, et dans la mesure où c’est un amendement, que nous proposons d’ajouter à la page 4 dans le paragraphe consacré aux dotations et aux participations, cela va faire l’objet d’un vote.
Et nous proposons un second amendement, qui fera aussi l’objet d’un vote. Là encore c’est la même raison, puisque vous voulez une ville solidaire qui réponde aux besoins de sa population. Donc voici cet amendement : « Le Conseil municipal décide que la DSU servira dorénavant à permettre une révision de la facturation des repas servis à la Résidence Autonomie. Les modalités de calcul seront définies lors d’une Commission qui se réunira par exemple avant le budget 2024. »
M. FRANÇOIS : Je demande une suspension de séance ! Suspension de séance, Monsieur Soulas !
M. SOULAS : Attendez, je finis !
M. FRANÇOIS : Alors terminez vite, parce qu’on va suspendre la séance.
M. SOULAS : Alors, dimanche, il y avait le repas des anciens. Je ne sais pas si vous êtes allés à la rencontre de toutes les tables, mais en tout cas, nous, nous y sommes allés. Et nous sommes allés notamment voir la table des personnes de la RPA. On vous avait déjà alertés sur les dysfonctionnements de chauffage qui se sont produits, et rappelez-vous, c’était prévu en octobre de Page 74 sur 84
réparer la sous-station, mais la réparation n’a pas été faite. Des radiateurs avaient donc été mis à disposition.
Mais aujourd’hui, ce qu’ils nous disent, c’est que leur facture d’électricité a été multipliée par deux. Donc il nous semble que sur cette question-là de la RPA, il faudrait quand même que la municipalité, propriétaire des locaux, prenne en charge la différence de facturation. Voilà.
M. FRANÇOIS : Ça a été proposé. Suspension de séance pour vos amendements. Merci.
La séance du Conseil Municipal est suspendue à 22 h 19. [4 h 18 min 52 s]
Reprise de la séance à 22 h 26. [4 h 25 min 48 s]
M. FRANÇOIS : Merci de revenir. Alors Monsieur Soulas, pour répondre à vos interrogations sur la DSU, en ce qui me concerne j’avais un doute, mais c’est pour ça que j’ai demandé une suspension de séance. En fait sur un débat d’orientation budgétaire, nous prenons acte. Il n’y a pas de vote. Donc vous ne pourrez pas faire voter les amendements que vous proposez sur le DOB, ni le premier ni le second. Ce n’est juste pas possible donc votre demande sera rejetée, j’en suis désolé.
Voilà, ensuite y a-t-il d’autres prises de parole ? Monsieur Guelmami ?
M. GUELMAMI : Nous voulions revenir sur un sujet qui a été abordé en Commission, concernant les dépenses pour la Police municipale de 13 000 euros si je ne me trompe pas. Au besoin, Monsieur Conte, vous me corrigerez, mais vous aviez dit qu’il fallait voir cela en Conseil avec Monsieur le Maire, pour savoir à quoi correspondaient ces équipements ? Merci.
M. CONTE : Oui, effectivement, Monsieur le Maire n’était pas là. Donc les 13 000 euros qui figurent au budget en investissement correspondent à un armement, un équipement pour les policiers municipaux. Nous sommes partis sur le budget maximal, qui comprend notamment les PIE : les fameux pistolets à impulsion électrique.
M. FRANÇOIS : Voilà. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Monsieur Brimou, vous aviez demandé la parole, c’est vrai.
M. BRIMOU : Merci, Monsieur le Maire. C’était pour répondre au sujet des fameuses cours d’école de type « oasis » et du projet de renaturation. Je rappelle juste quelques éléments de contexte : en Commission, une Charte d’aménagement a été présentée, qui fixe déjà les grandes lignes. Le cabinet d’études est en train de finaliser les croquis et les esquisses pour le groupe scolaire Paul-Louis- Courier, qui comprend donc la maternelle et l’élémentaire. Et là aussi, je serai ravi de vous présenter les conclusions en Commission, mais c’est très joli : je précise que le thème se rapporte aux châteaux de la Loire, et c’est vraiment chouette.
M. FRANÇOIS : Madame Grosleron ?
Mme GROSLÉRON : Alors moi j’étais présente à la Commission sur les Services Techniques évoquée tout à l’heure. Et je suis désolée, mais on ne nous a pas présenté de bilan des 900 000 euros de dépenses de voirie. Certes, on nous a donné des tableaux, on nous a expliqué les investissements, etc. Mais il n’y a pas eu de bilan en tant que tel.
M. CONTE : Vous aviez le PPI avec.
Mme GROSLÉRON : Oui, enfin... On a détaillé le PPI, mais moi je n’appelle pas ça un bilan... Non, mais attendez ! Vous voulez faire une explication sur les tableaux là, qu’on nous a donnés en séance ? Certes on a différentes colonnes, et les techniciens nous donnent des détails sur comment ce sera fait, où ce sera fait, etc. Donc ce n’est pas le problème, on a des informations. Mais ce n’est pas un bilan en tant que tel, avec un tableau Excel qui nous indique que nous sommes à tant de chiffrage, etc. Page 75 sur 84
? [4 h 28 min 41 s] : inaudible
Mme GROSLÉRON : Bah, c’est l’enveloppe 2023, le bloc V2. Je prends un exemple : nous avons une colonne qui s’intitule « paiement TTC », qui est à 600 971,43 euros. Et un peu plus loin je vois « différence B-C et paiement » qui est à 740 541,21 euros [4 h 29 min 3 s] : eh bien là, je suis incapable de savoir.
M. FRANÇOIS : Madame Grosléron, je suis désolé de vous interrompre. Je regardais Madame Genest et je pense qu’effectivement, on pourra peut-être vous donner des informations complémentaires sur ce que vous avez reçu en Commission, de façon à vous éclairer davantage.
Mme GROSLÉRON : Alors oui, si vous voulez, c’est intéressant, ce n’est pas le problème. Mais moi, je n’appelle pas ça un bilan de l’enveloppe !
M. FRANÇOIS : Écoutez, on vous fera un bilan de l’enveloppe.
Mme GROSLÉRON : Et puis moi, j’étais seule à cette Commission, quasiment... Il y avait peut-être quelqu’un d’autre, mais...
M. SOULAS : Et il reste combien sur cette enveloppe ?
M. FRANÇOIS : Oui, combien il reste, j’ai compris, oui. Donc nous ferons un bilan de tout ça. Ça marche ? S’il vous plaît, pas de partie de ping-pong ! Allez, pas besoin d’autres interventions ? Eh bien écoutez, je vous propose de prendre acte du débat d’orientation budgétaire.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal prend acte que le débat d’orientation budgétaire 2024 a eu lieu en séance du 20 février 2024.
2024 02 20 – 07 Budget annexe de La Rabâterie — Débat d’orientation budgétaire 2024
Rapporteur : M. Olivier CONTE
Vu l’article L2312-1 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2023 12 20 -23 portant création du budget annexe de la Rabâterie,
Vu la note de cadrage concernant les orientations budgétaires 2024,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 7 février 2024,
L’exposé de Monsieur CONTE entendu,
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré, de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2024 du budget annexe de la Rabâterie, en la séance du 20 février 2024.
M. CONTE : Alors pour rappel, le budget annexe de La Rabâterie est créé cette année, compte tenu de l’ampleur du projet de La Rabâterie. Sur ce budget annexe, nous avons une enveloppe de 80 000 euros : ce sont les frais estimés pour cette année 2024. Ce sont essentiellement des frais d’études : étude de géomètre, étude environnementale, pollution, l’AMO, des frais divers, le portage de 10 000 euros, etc... Voilà donc ce qu’il en est sur ce budget annexe pour l’année 2024. Avez-vous des questions ? [4 h 31 min 3 s]
M. FRANÇOIS : Y a-t-il des questions particulières ? Oui, Madame Bonneau ? Page 76 sur 84
Mme BONNEAU : Moi je voulais savoir en vertu de quel raisonnement, et à quel moment la Ville a décidé de se positionner sur gestion de cette opération en régie ? Plutôt qu’en concession d’aménagement ? Parce que lorsque nous en avions parlé au moment des Commissions d’Urbanisme, j’avais cru comprendre à un moment donné le principe d’une concession d’aménagement qui serait plutôt sélectionné... Parce que c’était un projet trop gros et compliqué, etc.
Donc je ne dis pas que nous sommes opposés à la régie, mais quand avez-vous pris cette décision et sur quels éléments ? Je n’ai pas le souvenir qu’on en ait discuté entre nous...
M. FRANÇOIS : Je ne peux pas vous donner une date, Madame Bonneau. Nous avons d’abord demandé aux services si nous étions capables de le faire, surtout. Parce que nous l’avons vraiment demandé. Et à partir de là, nous nous sommes aussi rendus à l’évidence : le faire en régie, cela permet d’économiser sur la concession d’aménagement... Donc cela nous permet de contrôler l’opération en fait, sans devoir faire appel à un intermédiaire qui facture évidemment, ce qui coûte vraiment beaucoup.
Donc pour le coup, nous nous sommes posé la question et nous nous sommes dit qu’en régie, ce serait quand même plus raisonnable. Et en plus, cela ira plus vite, voilà. Non ? Je vous trouve perplexe, Madame !
Mme BONNEAU : Mais à quel moment ? Enfin voilà, quoi. C’est...
M. FRANÇOIS : Je ne peux pas vous dire précisément à quel moment. Vous savez, des informations il en circule tellement... Donc à quel moment a-t-on pu se positionner ? Je ne m’en rappelle plus... C’était il y a un mois, même pas ? Ou un mois et demi ? Oui, Monsieur Rosmorduc ?
M. ROSMORDUC : Oui, toujours sur cette question-là : du coup l’opération va bien avoir un terme à un moment donné. Donc quelles modalités de recrutement avez-vous définies ? Quel est le taux de mise à disposition sur les éléments qui seront des agents métropolitains ? J’imagine qu’on ne va pas payer 100 % du salaire, sur des compétences finalement qui seront métropolitaines ? Puisque les Espaces publics ne relèvent plus de la compétence de la Ville... Donc je voulais avoir une précision, quand on parle de régie, sur la quote-part qui sera métropolitaine, et la quote-part de la Ville... Et aussi quand va-t-on délibérer sur ce sujet-là ?
Parce qu’avant de créer un poste, c’est bien de savoir d’abord comment on finance ce poste. Deuxièmement, sur quel type de compétences porte-t-il ? Et troisièmement, si c’est un poste de DST qui va faire le job là-dessus, alors oui on peut entendre l’intérêt : je rejoins ce que dit Catherine Bonneau. Maintenant la question c’est après la fin de l’opération : ce poste-là, que va-t-il gérer exactement comme compétences qui ne soient pas des compétences métropolitaines ? Car le DST a déjà été transféré avant à la Métropole. Donc je m’interroge, quel type de contrat : quelle durée ? Et quel partage avec la Métropole ?
M. FRANÇOIS : Alors vous savez que la Ville doit faire face à de grands chantiers, on en a parlé. Et ces grands chantiers vont s’étaler dans le temps, notamment sur la rénovation énergétique. Je pense qu’il apparaît quand même essentiel d’avoir un coordinateur aux services techniques, sous l’égide d’un Directeur des services techniques. Et ça de toute façon pour un tel poste, on ne va pas prendre un poste temporaire : c’est vraiment le Directeur des services techniques qui va nous permettre effectivement d’avancer en régie sur le projet de La Rabâterie. Voilà.
M. ROSMORDUC : Oui, mais ça ne répond pas à ma question. Alors excusez-moi, je n’ai peut-être pas été clair, je suis désolé. Mais en ce qui concerne la quote-part d’un Directeur des services techniques, j’imagine qu’il va gérer une partie Espaces Verts et une partie Voirie ?
M. FRANÇOIS : Mais il gèrera le tout !
M. GÉRARD : La quote-part sera à 50/50. Page 77 sur 84
M. ROSMORDUC : Donc il y aura 50 % sur des actions Ville et 50 % pour la Métropole ? Non, mais je pose la question parce que ce n’était pas clair...
M. FRANÇOIS : Ah, mais ce sera comme Monsieur Collombet ! C’était exactement la même chose !
M. ROSMORDUC : Mais il n’a pas été transféré, Monsieur Collombet ?
M. FRANÇOIS : Si. Mais quand il était ici, quand il était Directeur des services techniques, il travaillait à 50 % pour la Métropole et à 50 % pour la Ville.
M. ROSMORDUC : Et donc on en prend un en plus, encore à 50/50, sur les effectifs ?
M. FRANÇOIS : Non, il ne sera pas en plus.
M. CONTE : Monsieur Collombet prend sa retraite, donc ce sera un remplacement.
M. ROSMORDUC : Donc en fait, la question c’est le remplacement de Monsieur Collombet ? C’est cela ?
M. FRANÇOIS : Oui.
M. ROSMORDUC : Ah, c’est plus clair comme ça. Mais donc, s’il s’agit du remplaçant de Monsieur Collombet, qui est agent métropolitain, pourquoi ce n’est pas la Métropole qui embauche ?
M. CONTE : Le remplacement de Monsieur Collombet ne sera pas un recrutement métropolitain. Il sera affecté pour 50 % à la Métropole, mais il sera municipal. [Enregistrement presque inaudible – 4 h 36 min 23 s] Ce sera un DST municipal.
M. FRANÇOIS : Voilà, y a-t-il d’autres questions sur ce débat d’orientation budgétaire ?
M. JEANNEAU : Excusez-nous, nous n’avons pas très bien compris. On reprend : donc ce sera un DST Ville, qui, en fait, travaillera à 50 % pour la Ville et qui sera détaché à 50 % pour la Métropole ? Donc ce sera l’inverse de ce dont on a l’habitude. D’habitude, c’est plutôt un agent métropolitain qui est détaché au niveau de la Ville.
Et donc là ici, ce sera l’inverse ? C’est ça ?
M. CONTE : Oui, tout à fait
M. JEANNEAU : D’accord.
M. FRANÇOIS : Voilà. Allez, je vous propose de prendre acte de ce débat sur le budget annexe de La Rabâterie.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2024 du budget annexe de La Rabâterie en la séance du 20 février 2024.
2024 02 20 – 08 Demande de fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire pour le fonctionnement du centre municipal de Santé de St-Pierre-des-Corps (droit commun)
Rapporteur : M. Olivier CONTE
Vu la Loi n° 2004-809 « libertés et responsabilités locales » du 13 août 2004, Vu le Code Général des Collectivités territoriales notamment son article L5216-5, Page 78 sur 84
Vu l’ensemble des éléments financiers présentés lors de la présente séance du conseil municipal et dans le cadre de l’architecture budgétaire 2024,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 7 février 2024,
Vu la note de présentation adressée à chaque membre du conseil municipal,
L’exposé de Monsieur CONTE entendu,
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- de solliciter un fonds de concours de droit commun d’un montant de 122 454,50 euros auprès de Tours Métropole Val de Loire, au titre de l’année 2024, pour aider au fonctionnement du Centre Municipal de Santé de Saint-Pierre-des-Corps.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens.
M. CONTE : Donc là, les délibérations qui vont suivre sont des demandes de fonds de concours à Tours Métropole, notamment ici pour le fonctionnement du Centre Municipal de Santé. C’est donc un fonds de concours de droit commun d’un montant de 122 454,50 euros. Et voilà, nous vous demandons l’autorisation de faire cette demande.
M. FRANÇOIS : Avez-vous des questions ? Non ? Alors je vous demande de passer au vote.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité (30 voix pour) :
- sollicite un fonds de concours de droit commun d’un montant de 122 454,50 euros auprès de Tours Métropole Val de Loire, au titre de l’année 2024, pour aider au fonctionnement du Centre Municipal de Santé de Saint-Pierre-des-Corps.
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens.
2024 02 20 – 09 Demande de fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire pour le fonctionnement de la piscine de St-Pierre-des-Corps (droit commun)
Rapporteur : M. Olivier CONTE
Vu la Loi n° 2004-809 « libertés et responsabilités locales » du 13 août 2004, Vu le Code Général des Collectivités territoriales notamment son article L5216-5, Vu l’ensemble des éléments financiers présentés lors de la présente séance du conseil municipal et dans le cadre de l’architecture budgétaire 2024,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 7 février 2024,
Vu la note de présentation adressée à chaque membre du conseil municipal,
L’exposé de Monsieur CONTE entendu,
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- de solliciter un fonds de concours de droit commun d’un montant de 122 454,50 € auprès de Tours Métropole Val de Loire, au titre de l’année 2024, pour aider au fonctionnement de la piscine municipale de Saint-Pierre-des-Corps.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens. Page 79 sur 84
M. CONTE : Il s’agit cette fois d’une demande de fonds de concours à Tours Métropole pour le fonctionnement de la piscine, pour un montant de 122 454,50 euros. C’est le même montant que pour la délibération précédente.
M. FRANÇOIS : Pas de questions particulières ?
M. JEANNEAU : Où en est-on sur la piscine ?
M. FRANÇOIS : Allez-y, Monsieur Jeanneau.
M. JEANNEAU : Oui, donc où en est-on sur la réouverture de la piscine, qui a subi deux incendies ? Je pose la question pour que la population qui écoute le Conseil municipal soit au courant. Et cela permet aussi à Monsieur Conte d’informer la population à ce sujet.
M. CONTE : Alors j’ai eu des informations hier. La piscine va être mise en eau mercredi, voilà. Nous avons eu des soucis avec Eiffage qui n’est pas venu : ils ne sont pas venus au rendez-vous qui était prévu ! Mais bon enfin, tout le système électrique a été remis en fonctionnement.
Donc ça fonctionne, la piscine sera remise en eau mercredi. Ensuite il faut réaliser les études requises, concernant la légionelle. Donc il faudra compter pour cela à peu près une dizaine de jours.
Voilà, donc je ne m’engage pas sur une date officielle de réouverture, je reste prudent. Mais ça ne saurait tarder. En fait, j’attends de savoir quand ils vont passer pour la légionelle : c’est ce qui va nous donner la date de réouverture. Mais c’est en bonne voie puisque mercredi déjà, la remise en eau sera faite.
M. FRANÇOIS : Peut-être qu’il faudra la chauffer aussi, d’ailleurs.
M. CONTE : Non, Monsieur Jeanneau, je ne m’engage pas sur une date de réouverture. Mais on peut dire, là, que ça sent bon. Dès que j’aurai une date, je demanderai qu’une communication soit faite sur le site et sur les réseaux. Et de toute façon, Véronique fera pareil au niveau des abonnés, etc. À la piscine, ils feront une communication comme ils le font habituellement.
M. FRANÇOIS : Allez, je vous demande de voter.
M. JEANNEAU : Et les maîtres-nageurs, où sont-ils affectés actuellement ?
M. CONTE : Ils sont réaffectés dans les services.
M. JEANNEAU : Quels services, pour savoir ?
M. GÉRARD [4 h 39 min 53 s] : Propos en partie inaudibles.
Et il y a eu également des soldes d’heures supplémentaires.
M. JEANNEAU : D’accord.
M. CONTE : Il y a eu récupérations. Après si vous voulez absolument savoir sur quels services ils ont été réaffectés, je pourrai récupérer l’information et vous la donner.
M. FRANÇOIS : Mais ... Ça n’a pas d’intérêt ! Vraiment, à un moment...
Allez, je vous propose de voter cette délibération.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité (30 voix pour) :
- sollicite un fonds de concours de droit commun d’un montant de 122 454,50 € auprès de Tours Métropole Val de Loire, au titre de l’année 2024, pour aider au fonctionnement de la piscine municipale de Saint-Pierre-des-Corps. Page 80 sur 84
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens.
2024 02 20 – 10 Demande de fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire – Piscine
Rapporteur : M. Olivier CONTE
Vu la Loi n° 2004-809 « libertés et responsabilités locales » du 13 août 2004, Vu le Code Général des Collectivités territoriales notamment son article L5216-5. Vu l’ensemble des éléments financiers présentés lors de la présente séance du conseil municipal et dans le cadre de l’architecture budgétaire 2024,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 7 février 2024,
Vu la note de présentation adressée à chaque membre du conseil municipal,
L’exposé de Monsieur CONTE entendu,
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- de solliciter un fonds de concours d’un montant de 155 000 euros auprès de Tours Métropole Val de Loire, au titre de l’année 2024, pour aider au fonctionnement de la Piscine municipale de Saint-Pierre-des-Corps.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens.
M. CONTE : Cette délibération concerne toujours la piscine. Donc là, cette fois, la demande de fonds de concours à Tours Métropole porte sur 155 000 euros, pour aider au fonctionnement. Sachant que comme on nous l’a indiqué en Commission métropolitaine des Finances, on maintient la possibilité d’obtenir cette subvention en fonctionnement.
Parce que normalement, il est prévu de basculer à terme en investissement. Mais donc cette année, cela reste maintenu en fonctionnement. Et comme je vous l’ai dit tout à l’heure dans le DOB, nous bénéficions de 15 000 euros en plus cette année sur ce fonds de concours.
M. FRANÇOIS : Pas de question particulière ? Je vous propose de voter.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité (30 voix pour) :
- sollicite un fonds de concours d’un montant de 155 000 euros auprès de Tours Métropole Val de Loire, au titre de l’année 2024, pour aider au fonctionnement de la Piscine municipale de Saint-Pierre-des-Corps.
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens.
JURIDIQUE :
2024 02 20 – 11 Adhésion à la CACIC
Rapporteur : M. Emmanuel FRANÇOIS
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article L. 2113-2 ;
Vu le projet de marché public de prestations de services annexé à la présente délibération ; Page 81 sur 84
Vu l’exposé des motifs précisant l’intérêt économique pour la Commune de Saint-Pierre-des-Corps d’adhérer à cette centrale de référencement afin de bénéficier de meilleurs prix et des services attractifs, tout en réalisant des économies de gestion ;
Vu l’avis de la commission des finances en date du 7 février 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- d’approuver l’adhésion de la commune de Saint-Pierre-des-Corps à la CACIC ;
- d’approuver les termes du marché public de prestations de services ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à
la formalisation de l’adhésion à la CACIC et à sa mise en œuvre.
M. FRANÇOIS : Nous demandons l’adhésion à la CACIC, de façon à pouvoir bénéficier des prix de cette centrale d’achat. Ça a déjà été discuté, il me semble, en Commission. Mais y a-t-il des questions ? Pas de questions ? Eh bien, écoutez, je vous propose de passer au vote.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité (30 voix pour) :
- approuve l’adhésion de la commune de Saint-Pierre-des-Corps à la CACIC ;
- approuve les termes du marché public de prestations de services ;
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à la formalisation de l’adhésion à la CACIC et à sa mise en œuvre.
M. FRANÇOIS : Cette délibération est votée à l’unanimité. Je vous en remercie et c’est important.
La parole est à Madame Drapeau pour l’adhésion de principe au service d’intérim territorial du Centre de Gestion.
RESSOURCES HUMAINES :
2024 02 20 – 12 Adhésion de principe au service d’intérim du CDG37
Rapporteur : Mme Éloïse DRAPEAU
Vu le Code général de la fonction publique notamment ses articles L332-13, L332-14, L332 - 23, L334-3L452-30, L452-40 et L452-44,
Vu la délibération du Conseil d’administration du CDG37 en date du 30 mars 1987 relative à la mise en place d’un service de renfort et de remplacement à destination des collectivités et établissements publics du département d’Indre-et-Loire au titre des missions facultatives.
Vu la délibération du Conseil d’administration du CDG37 fixant les tarifs de recours au service de renfort et de remplacement,
Vu l’avis de la commission des Finances en date du 7 février 2024,
Vu le besoin actuel au service des Finances en lien avec un recrutement en cours sur emploi permanent,
Vu la note de présentation adressée à chaque membre du conseil municipal. Page 82 sur 84
Considérant que pour assurer la continuité du service, Madame Éloïse DRAPEAU propose d’adhérer au service d’Intérim territorial mis en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre et Loire,
L’exposé de Madame Drapeau entendu,
Il est proposé au Conseil municipal, après avoir délibéré :
- d’émettre un avis favorable de principe pour le recours au service de remplacement et de renfort proposé par le CDG37,
- d’approuver le projet de convention cadre susvisée tel que présenté par Madame Éloïse DRAPEAU,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son délégué à signer ladite convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre et Loire, ainsi que les documents y afférents,
- d’autoriser Monsieur le Maire à faire appel, le cas échéant, au service d’Intérim territorial du CDG37, en fonction des nécessités de services,
- de dire que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à disposition de personnel par le CDG37, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.
Mme DRAPEAU : Nous vous proposons donc d’adhérer au principe d’intérim territorial du Centre de Gestion. Dans le dossier du Conseil Municipal, il est indiqué que cette adhésion pourra permettre d’activer les dispositifs suivants :
- remplacer des agents momentanément indisponibles,
- effectuer des missions temporaires,
- effectuer des missions permanentes, à temps complet ou non complet,
- et aussi de pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent, dans l’attente du
recrutement d’un fonctionnaire.
Voilà. Ce projet avait été présenté en Commission RH et il n’y avait pas eu de questions à ce sujet.
M. FRANÇOIS : Avez-vous des questions particulières sur cette délibération ? Monsieur Guelmami ?
M. GUELMAMI : Oui, j’étais présent seulement en auditeur à la Commission Finances et lors de cette Commission, une question avait été soulevée et j’aimerais la redire ici. Il faut être vigilant sur le fait que cette adhésion ne serve pas à compenser des postes non pourvus. Voilà, il faut veiller à ce que les postes soient bien pourvus. Normalement, l’engagement sur ce point avait été pris en Commission, mais ce serait bien que vous puissiez reprendre l’engagement ici.
M. FRANÇOIS : Bonne remarque.
M. CONTE : Alors effectivement il a été dit en Commission Finances que le but de cette démarche est surtout pour aider en particulier le service des finances. Et pour remédier au délai que prend forcément le recrutement d’une personne ou à la durée d’un arrêt maladie, la solution est d’avoir recours à un intérim.
Parce qu’effectivement dans le cadre de la construction du budget, il y a beaucoup de travail. Donc voilà, l’idée est de remédier à cela : donc ce n’est pas pour remplacer une personne, ce n’est pas du tout l’idée ! Donc, bien sûr, nous y serons vigilants, et j’imagine que vous aussi ! Page 83 sur 84
M. FRANÇOIS : Voilà, je vous propose de voter cette délibération.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité (30 voix pour) :
- émet un avis favorable de principe pour le recours au service de remplacement et de renfort proposé par le CDG37,
- approuve le projet de convention cadre susvisée tel que présenté par Madame Éloïse DRAPEAU,
- autorise Monsieur le Maire ou son délégué à signer ladite convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre et Loire, ainsi que les documents y afférents,
- autorise Monsieur le Maire à faire appel, le cas échéant, au service d’Intérim territorial du CDG37, en fonction des nécessités de services,
- dit que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à disposition de personnel par le CDG37, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.
VIE LOCALE :
2024 02 20 – 13 Désignation des membres représentant le conseil municipal au conseil d’administration du centre social « les ateliers des possibles »
Rapporteur : M. Emmanuel FRANÇOIS
Vu le code général de collectivités territoriales,
Vu l’assemblée générale constitutive et les statuts de l’association « Les ateliers des possibles »
Vu l’avis favorable du bureau municipal en date du 30 janvier 2024,
Vu l’avis de la commission générale en date du 25 janvier 2024,
Vu la note de présentation adressée à chaque membre du conseil municipal,
Considérant qu’il convient de désigner un membre représentant la collectivité au sein du conseil d’administration du centre social « Les ateliers des possibles »
L’exposé de Monsieur le Maire entendu,
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de désigner Monsieur Emmanuel FRANÇOIS représentant titulaire et Madame Éloïse Drapeau représentante suppléante au Conseil d’administration de l’association « Les ateliers des possibles ».
M. FRANÇOIS : Nous terminons avec la dernière délibération, qui concerne la nomination des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du Centre Social « Les Ateliers des possibles ».
Il est décidé de désigner Monsieur le Maire Emmanuel François en tant que titulaire, et Madame Éloïse Drapeau en tant que suppléante. Page 84 sur 84
Pas de questions ? Nous passons au vote.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, par 20 voix pour et 10 abstentions (Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Sylvie LENOBLE, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAÏT), décide de désigner Monsieur Emmanuel FRANÇOIS représentant titulaire et Madame Éloïse Drapeau représentante suppléante au Conseil d’administration de l’association « Les ateliers des possibles ».
M. FRANÇOIS : Je laisse la parole au groupe J’aime Saint-Pierre pour sa question orale.
QUESTION ORALE :
1. Question orale du groupe J’Aime Saint-Pierre-des-Corps portant sur l’incendie dans le parking souterrain du Grand Mail
Rapporteur : M. Cyrille JEANNEAU
Objet : Incendie dans le parking souterrain du Grand Mail.
Monsieur le Maire,
Le 30 avril 2023, la résidence du Grand Mail a subi un grave incendie qui a privé, et qui prive encore, ses habitants de l’usage du parking souterrain.
La dalle piétonne au-dessus de ce parking, propriété de la Ville, a elle aussi, semble-t-il, été endommagée.
Pouvez-vous nous dire où en est le dossier de la dalle au regard des assurances ? Et où en sont les travaux de réparation de la dalle ?
M. FRANÇOIS : Alors je vais vous répondre avec plaisir, Monsieur Jeanneau. Parce que ce dossier ne concerne pas simplement les assurances de la Ville, mais bien sûr aussi les assurances des copropriétaires de la résidence du Grand Mail.
Actuellement, les opérations judiciaires sont en cours : il y a toujours des expertises judiciaires. Dès que nous, nous aurons connaissance des expertises judiciaires, nous nous retournerons contre le tiers et nous retravaillerons effectivement avec la responsabilité de l’assurance de la copropriété du Grand Mail : parce que c’est la structure qui a été touchée.
Voilà, merci. Ce Conseil est fini : je vous souhaite une bonne soirée et une bonne nuit !
La séance est levée à 22 h 46.
Olivier CONTE Emmanuel FRANÇOIS
Secrétaire de Séance Maire de Saint-Pierre-des-Corps