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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 111 Designation representant au groupement interet public ID77
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 111 Designation representant au groupement interet public ID77)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Pays de
4 Fontainebleau SES) Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 4 mai 2026
Délibération n° 2026-1111 - Administration énérale — Désignation d'un représentant de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au groupement d'intérêt public ID 77
Membres en exercice 63
Membres présents 54
Membres ayant donné -
pouvoir
Membres intéressés (se . 0
retire du vote)
Votants 61
Abstentions (incluant
refus de vote)
Suffrages exprimés 58
Majorité absolue 30
Pour 27
Contre 1
L'an deux mil vingt-six, le 4 mai, à compter de 19h30 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 24 avril 2026, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
Mmes Francine BOLLET, Philippine BRUNET-ROSE, Sylvie CHANTELAUZE, Pascaline COPPÉ, Arielle DADONE, Déborah DENEUVILLE, Nathalie DUWEZ, Véronique FÉMÉNIA, Laurence GRAVIER, Ëve HARRISON, Bénédikte HATTIER, Danièle JOUHIER, Dominique L'HOSTIS, Paula LINARD, Fanny MALVEZIN, Isabelle MARIE, Marie-Charlotte NOUHAUD, Lucie PAMART, Vanessa PIEL, Sonia RISCO, Paule SVATEK, Marlies TURLAN.
MM. Fabrice BARGEAULT, Christophe BAGUET, Christian BORUNERY, Jacques BOUSQUET, Michel CALMY, Christophe COLAS, Pascal DEFRANCE, Antoine DEHELLY, Jérôme DUBUS, Thibault FLINE, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Guillaume GOY, Francis GUERRIER, Jean- Philippe GUIBERT, Jean HELIE, Nicolas JOBARD, Anthony LANDAIS, Fabrice LARCHÉ, Cyril PARUSSOLO, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Maximilien POULAIN, Gérald RONTEIX, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Gilles TOUCHAIS, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260504-2026-111-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2026 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Isabelle BOLGERT à M. Laurent ROUSSEL
Mme Cécile FARAGONI à M. Cyril PARUSSOLO
Mme Justine LAYET à M. Fabrice LARCHE
Mme Chrystel SOMBRET à M. Thibault FLINE
M. Olivier MAGRO à Mme Lucie PAMART
M. Yannick TORRES à Mme pascaline COPPE
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
Membres ayant donné suppléance :
Mme Laurence DUFIET à M. Christophe BAGUET
Membres absents :
Mme Annabelle CHELIL
M. Sylvain PIESSET
Secrétaire de Séance :
M. Michaël GOUÉ
Références juridiques :
-__ Code général des collectivité territoriales (CGCT),
- Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et notamment ses articles 98 à 122;
- Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Arrêté préfectoral DRCL/BLI n°47 en date du 6 mai 2019 portant approbation de la nouvelle convention constitutive du « groupement d'intérêt public de structuration de l'offre d'ingénierie départementale et changement de dénomination en « groupement d'intérêt public d'ingénierie départementale (ID 77) »,
-_ Délibérations de l'assemblée générale du GIP I1D77 approuvant les avenants 1 à 4 à la convention constitutive du GIP ;
-_ Délibération n° 2019-033 en date du 4 avril 2019, portant adhésion de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au groupement d'intérêt public ID 77.
Rapporteur : M. le Président
Le Département de Seine-et-Marne a constitué avec ses organismes associés intervenant en
matière d'ingénierie territoriale un groupement d'intérêt public (GIP) nommé « ID77 », régi par les dispositions des articles 98 à 122 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
Les membres fondateurs de ce GIP sont le Département de Seine-et-Marne, et les cinq organismes associés suivants : Aménagement 77 ; Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement 77; Initiatives 77 ; Seine-et-Marne Attractivité ; et Seine-et-Marne Environnement.
Ce groupement met à disposition des collectivités locales de Seine-et-Marne les compétences et savoirs faire du Département et de ses organismes associés pour les accompagner dans le montage de leurs projets.
L'article 13.1 de la convention constitutive du GIP prévoit que « /es membres du groupement désignent leurs représentants à l'assemblée générale parmi les m délibérants. Les représentants sont désignés pour un mandat d'un nt
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260504-2026-111-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2026 ils disposent au sein du membre qu'ils représentent ». Ainsi, l'assemblée est invitée à désigner son représentant au sein de l'assemblée générale du GIP ID 77.
Un appel à candidatures a été lancé et M. Pascal GOUHOURY propose sa candidature.
Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Désigner M. Pascal GOUHOURY représentant la Communauté d'agglomération au groupement d'intérêt public ID 77 pour la durée du mandat,
- Autoriser le représentant désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette entité,
- Autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- Dire que la présente délibération sera notifiée au groupement d'intérêt public ID 77.
Décision :
L'assemblée décide, à la majorité (3 abstentions: Mme Arielle DADONE, MM. Christian BOURNERY et Maximilien POULAIN et 1 Contre : M. Nicolas PIERRET) de :
- Désigner M. Pascal GOUHOURY représentant la Communauté d'agglomération au groupement d'intérêt public ID 77 pour la durée du mandat,
- Autoriser le représentant désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette entité,
- Autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- Dire que la présente délibération sera notifiée au groupement d’ intérêt public ID 77.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Michaël GOUÉ
Certifié exécutoire le 1 1 MAI ?0?f
Date de mise en ligne le
Notification le \ | MAI 2026
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l’applicationr Tétérecours titoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 3 SUT 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260504-2026-111-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2026 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260504-2026-111-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2026