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Procès Verbal - 10 PV du CM 2023 12 19
Compte-Rendu - cr cm 10 06 24
Conseil Municipal - CM 2015 02 23
Conseil Municipal - CM 2023 10 06
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Grézolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 10 06)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 octobre 2023
PROCES VERBAL
Ouverture de la séance à 20h30
Présents : Françoise CLEMENT, Sigismond ROZANSKI,
Olivier MOREAU, Françoise ROCHE, Louis AYNES,
Audrey PEURIERE
Absent : 0 Majorité : 4
Secrétaire de séance : Olivier MOREAU
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
Le procès-verbal de la réunion du 1er septembre 2023 a été adressé, dématérialisé ou sous
format papier si nécessaire, aux Conseillers. Il est relu par Madame le Maire.
Après en avoir délibéré, le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
2. FORMALITES
2.1. Location F4, 66 rue de la Cure
Plusieurs candidatures sont examinées. Une seule personne a effectué une visite.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-reçoit favorablement la candidature de cette personne (si elle transmet comme prévu son
dossier de candidature complet en début de semaine).
-autorise Madame le Maire à réaliser les démarches préalables nécessaires à cette location.
2.2. Location F1, 12 impasse de l’Ancienne Poste
Monsieur HERMAND quitte son logement situé 12 impasse de l’Ancienne Poste. Sa lettre de
dédite nous parviendra rapidement. Il part pour un changement de travail et de lieu de travail.
Sa dédite, conformément au contrat de location, sera donc de 1 mois.
L’annonce concernant une recherche de locataire sera proposée sur Le Bon Coin,
Panneaupocket, Facebook et affichée dans les commerces.
2.3. Elections municipales complémentaires partielles
Suite à la démission de 5 conseillers municipaux, 5 postes sont à pourvoir au sein du conseil
municipal de Grézolles.
Les élections sont fixées les 15 et, si nécessaire, 22 octobre 2023 de 8h à 18h.
Une invitation à voter a été déposée dans la boîte aux lettres de chaque électeur. Pour être élu au 1er tour, un candidat doit avoir :
-la majorité absolue, soit la moitié des voix exprimées + 1 voix
-un nombre de voix égal au moins au quart du nombre d’inscrits sur la liste électorale, soient
au moins 58 voix.
A ce jour, 5 candidatures sont officiellement validées par la Sous-Préfecture de Roanne :
Monsieur Jean-François CARTON, Madame Claire CLEMENT, Madame Laure GARRIVIER,
Madame Valérie HUBEAU, Madame Jacqueline JABBOUR
Un tableau des présences pour gérer le bureau de vote le 15 octobre 2023 est établi par
concertation entre les conseillers. Il sera ajusté si nécessaire pour le 22 octobre 2023.
A noter que 2 personnes peuvent suffire sur chaque période dans la mesure où il y a le
Président du Bureau ou le plus ancien conseiller.
8h00 à 10h30 -Françoise CLEMENT
-Françoise ROCHE
-Audrey PEURIERE
10h30 à 13h00 -Sigismond ROZANSKI
-Valérie HUBEAU
-Olivier MOREAU
13h00 à 15h30 -Claire CLEMENT
-Olivier MOREAU
-Louis AYNES
15h30 à 18h -Sigismond ROZANSKI
-Laure GARRIVIER
-Jacqueline JABBOUR
2.4. Maison de Monsieur Jean André GAY
Monsieur Jean André GAY souhaite mettre sa maison en vente.
Il interroge la mairie pour savoir si elle est intéressée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
et ce compte-tenu des projets en cours,
refuse cette proposition et ne sera donc pas acheteur au nom de la mairie de ce bâtiment.
2.5. Nomination d’un Délégué à la Protection des Données (DPD)
Suite à la démission du conseil municipal de Monsieur Sébastien RATHIER, il convient de
nommer un nouveau Délégué à la Protection des Données
Proposition : Monsieur Olivier MOREAU
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-valide la candidature de Monsieur Olivier MOREAU -autorise Madame le Maire à signer les documents nécessaires à cette validation :
convention + arrêté.
2.6. Nomination d’un Correspondant Défense
Suite à la démission de Monsieur Sébastien RATHIER du Conseil Municipal, il convient de
nommer un nouveau Correspondant Défense.
Monsieur Louis AYNES propose sa candidature.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-valide la candidature de Monsieur louis AYNES
-autorise Madame le Maire à signer les documents nécessaires à cette validation.
2.7. Convention EPORA
Nous avons reçu en mairie Madame LIBEYRE qui nous a présenté le dispositif proposé par
EPORA (Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes).
Sur Grézolles, et ce en vue de l’implantation d’un futur multi-services, EPORA serait porteur
de l’acquisition et des travaux de préparation du site constitué dans un premier temps par les
parcelles AA91 et AA92 appartenant actuellement à la famille GAY.
La convention est tripartite. Elle engage :
-la Commune de Grézolles
-la Communauté de Communes des Vals d’Aix et Isable
-l’EPORA
Une fois le bâtiment GAY acheté puis curé en fonction des besoins retenus dans le projet,
EPORA le revendra à la commune de Grézolles tout en prenant en charge une partie du déficit
de l’opération (fourchette comprise entre 30% et 80% en fonction de la « qualité » du dossier).
Le 1er acte de ce partenariat consiste à signer la convention tripartite « cadre ». Elle sera
affinée progressivement via des fiches-actions précises qui devront à chaque étape être
validées par le conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-approuve cette convention tripartite
-autorise Madame le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour la validation
officielle de cette convention : lien avec la Communauté de Communes des Vals d’Ais et
Isable, lien avec EPORA et signature.
2.8. DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques)
Un travail important avait été réalisé lors de la mandature précédente par Monsieur
Jacques DUGENETET, alors adjoint. Ce document a été remanié par Madame Françoise ROCHE et Monsieur Sigismond
ROZANSKI et mis en forme par Monsieur Olivier MOREAU.
La version définitive est consultable en mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
approuve ce document.
3. VOIRIE
Chantier Grandforge : l’entreprise MARCON a préparé les abords du chantier.
L’entreprise EUROVIA est ensuite intervenue conformément à la commande.
Ont été ajoutés (suite à validation par le conseil municipal lors de sa réunion du 1er septembre
2023) :
-l’entrée MOUSSE
-le traitement de l’écoulement des eaux au droit du ralentisseur du Chemin Défendu.
La réception du chantier a été effectuée sans réserve le 26 septembre 2023 en présence de
Monsieur Guyonnaud représentant EUROVIA et de Monsieur Sigismond ROZANSKI et de
Madame Françoise CLEMENT représentant la commune de Grézolles.
Les factures ont été réglées.
4. FINANCES
4.1. Eglise
Suite à la validation du devis proposé par l’entreprise BEAUFILS lors du Conseil Municipal du
1er septembre 2023, l’entreprise BEAUFILS est intervenue le 26 septembre 2023 pour réparer
les caniveaux zinc du clocher.
Suite à la validation du devis de l’entreprise CHEVALIER lors du Conseil Municipal du 1er
septembre 2023, l’entreprise CHEVALIER interviendra les semaines 41 ou 42 pour consolider
la voûte de l’abat-son latéral et reprendre l’intérieur du clocher.
A ajouter : -la reprise de scellement d’une pierre en angle de toiture
-le problème des coulures noires sur le crépi sous les vitraux côté rue
Sonorisation :
Un nouveau devis nous est parvenu en mairie. Il sera traité et exposé si possible au prochain
conseil municipal.
Un ou 2 autres devis pourront être demandés à d’autres entreprises.
4.2. Mur de l’école
Coût de l’opération : 31 727,23€
La subvention DETR a été versée : 12 691,00€ HT La subvention du Conseil Départemental de la Loire a été validée pour un montant de
13 084,00€.
Nous sommes dans l’attente de la notification officielle puis du versement.
Une demande d’information concernant la répartition de la TVA a été déposée auprès du
Trésor Public.
A réception de ces divers documents, le particulier sera facturé.
Auparavant, il convient de faire une convention sous mandat, convention par laquelle la
commune effectue des travaux en partie pour le compte d’un tiers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
autorise Madame le Maire à signer la convention.
4.3. Abords du château
Nous restons dans l’attente du devis de l’entreprise CHEVALIER pour la reprise des murs après
la démolition partielle.
La facture de la démolition a été réglée auprès de l’entreprise SITERRE : 6 700,00€ HT
(8 040,00€ TTC).
La Communauté de Communes des Vals d’Aix et Isable a fait le choix sur son budget 2023 de
réserver des fonds de concours mis à disposition des 12 communes de son territoire, soit un
montant de 4 166,66€ par commune).
Madame le Maire propose de déposer une demande de versement du fonds de concours
concernant Grézolles pour la facture de démolition SITERRE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
-autorise Madame le Maire à déposer une demande de versement du fonds de concours
-de réaliser toutes les démarches afférentes à cette demande de versement.
4.4. Extension du réseau électrique
L’implantation de l’antenne TDF/ITAS sur une propriété appartenant à Monsieur Sébastien
ETAIX requiert une extension du réseau électrique.
C’est le rôle de la commune de réaliser cette extension, l’entreprise TDF remboursant
intégralement cette facture à la commune.
Montant des travaux : 17 298,00€
Il convient donc de délibérer sur ce sujet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
-autorise Madame le Maire à valider les travaux d’extension de réseau en vue de
l’alimentation de l’antenne TDF implantée au lieu-dit La Croix du Coq sur la propriété de
Monsieur Sébastien Etaix. Les travaux seront entièrement refacturés à l’entreprise
TDF/ITAS. 4.5. Modification de tarifs
Les tarifs concernant la location de la salle Jean-Louis PRAS datent du 18/05/2015.
Suite à l’augmentation des factures d’énergie, il est important de les réajuster.
Il est également proposé la possibilité de louer la salle de la mairie dans les mêmes conditions.
Pour rappel, les associations de Grézolles bénéficient de la gratuité.
Saison estivale (1er
mai au 31 octobre)
Saison hivernale (1er
novembre au 30
avril)
Réunions :
Associations
extérieures
Avant : 30€
Proposition : 40€
Avant : 40€
Proposition : 50€
En cas d’utilisations
régulières, un forfait
sera étudié.
Soirées, repas,
moments festifs :
-associations
communales ou
extérieures
-particuliers
Avant : 60€
Proposition : 80€
Avant : 80€
Proposition : 100€
Caution 150€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
autorise Madame le Maire à :
-modifier le règlement : location de la salle Jean-Louis Pras et/ou de la salle de la mairie
Ajout : « règlement par chèque bancaire libellé à l’ordre du Trésor
Public ou à réception de la facture »
-modifier les tarifs de location en validant les propositions du tableau ci-dessus.
4.6. Compte Financier Unique (CFU)
Lors d’une de ses précédentes réunions, le conseil municipal a choisi de poser candidature
pour l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) qui sera obligatoire en 2024.
Le CFU remplacera les actuels comptes administratifs et comptes de gestion. Il devrait
apporter des simplifications dès la phase expérimentale et contribuer à la transparence des
comptes.
La candidature de la commune de Grézolles a été retenue.
Une convention est proposée pour la mise en place de ce CFU.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
-approuve cette convention
-autorise Madame le Maire à la signer au nom de la commune.
4.7. Voirie
Suite aux travaux Siterre et EUROVIA, diverses factures nous ont été remises concernant
les projets de voirie 2020, 2021 et 2022. Répartition des différentes factures :
Montant HT TVA Montant TTC Subventions du
CD42
attendues
Voirie 2020
(prorogation)
17 876,00 3 575,20 21 451,20 9 600,00
Voirie 2021 11 029,00 2 205,80 13 234,80 6 617,00 Voirie 2022 10 321,00 2 124,00 12 745,20 En attente, enveloppe non
terminée
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
autorise Madame le Maire à déposer les demandes de subventions correspondant aux
enveloppes de voirie 2020 et 2021 auprès du Conseil Départemental de la Loire.
4.8. Voirie 2024
Des devis nous ont été proposés par l’entreprise EUROVIA concernant :
-une partie de la rue du Val d’Aix
-une partie de l’Allée du Château (chemin de la Croix Bleue)
-Carrefour de l’allée du Château et de la Route du Tacot
Les devis nous étant parvenus très récemment, le sujet n’a pas pu être suffisamment étudié,
les membres du conseil municipal décident donc de le reporter à la prochaine réunion.
5.QUESTIONS DIVERSES
5.1. Collecte de textiles
Le Service Environnement de la CCVAI propose une collecte de textiles sur la commune de
Grézolles, si possible durant la semaine du 18 au 26 novembre 2023, dans le cadre de la
semaine européenne de la réduction des déchets.
Après débat, le Conseil Municipal valide cette proposition de collecte et propose :
-date : semaine du 18 au 26, pendant la semaine européenne de la réduction des déchets :
mardi 21 novembre (14h à 17h) ou vendredi 24 novembre (9h à 12h et 14h à 17h), soit
aux heures d’ouverture de la mairie.
-lieu : Place du Château
Le Conseil Municipal de Grézolles demande également l’implantation d’une boîte à textiles
permanente sur la commune. 5.2. Bulletin Municipal :
Prochaine réunion : samedi 11 novembre à 8h30 en mairie
5.3. Recherche documentaire sur le territoire de la CCVAI
Une réponse favorable sera faite pour la commune de Grézolles.
5.4. Travail sur la transition énergétique : zones d’accélération et énergies renouvelables
En date du 15 septembre 2023, nous avons reçu un courrier de la Préfecture et de la Ministre
de la Transition énergétique, nous confiant la mission, dans le cadre de la nouvelle loi portant
sur les zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables, de définir, sur le
territoire de notre Commune, les zones favorables à l'implantation de système d'énergies
renouvelables. Nous devrions délibérer sur ce point avant le 31 décembre 2023.
Le conseil municipal de Grézolles devant être complété les 15, voire 22 octobre 2023, il semble
opportun et important de travailler ce sujet avec une assemblée complète.
Dans cette attente, des documents d’information ont été proposés à tous les conseillers.
Des données plus approfondies peuvent être consultées sur :
https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr
5.5. Location gérance du bar tabac petite restauration communal
Madame Véronique MACIA a été convoquée par RAR le mardi 3 octobre 2023 en mairie pour
rendre des comptes sur sa situation financière vis-à-vis de la commune de Grézolles : loyers
(septembre 2022 + janvier à septembre 2023) et taxe d’assainissement 2022 impayés, licence
tabac non exploitée, pas de nom de comptable fourni à la commune (conformément à la
convention multiple rural signée par Madame MACIA en septembre 2021), …
Madame Véronique MACIA ne s’est à nouveau pas présentée.
Madame Françoise CLEMENT, Monsieur Sigismond ROZANSKI et Monsieur Olivier MOREAU
sont donc allés la rencontrer dans son établissement le jeudi 5 octobre 2023.
Madame Véronique MACIA a affirmé partir en novembre et adresser un courrier en RAR à la
mairie sous 1 semaine.
L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est déclaré clos à 22h.