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Déliberation - 19 Ressources Humaines remuneration des H.S. des agents de l enseignement artistique
Document publié le Lundi 26 septembre 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Ressources Humaines remuneration des H.S. des agents de l enseignement artistique)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Conseil
municipal
du
26
septembre
2011
armes
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
26
septembre
2011
Commission
«
Finances»
Séance
du
12
septembre
2011
19
Ressources
humaines
—
rémunération
des
heures
supplémentaires
des
agents
relevant
de
l’enseignement
artistique
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
&
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
MM.
KCHOK,
ABBA-SIDICK.
=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
MM
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
PAMART,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
M.
MACHU,
Mmes
FEVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
Mme
LEFEVRE,
M.
NACHITE,
Mme
RIFFAULT
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
CAPON
Pouvoir
à
:
M.
VILLEMAIN
Mme
KEZZOUL
Pouvoir
à
:
M.
ABBA-SIDICK
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à :
M.
RIFI-SAIDI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
VARLET -__
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
38
B
Rapport
de
présentation
:
Madame
Gallia
BASMAISON,
maire-adjointe,
expose :
La
ville
de
Creil
emploie
dans
différentes
structures
à
vocation
culturelle,
des
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
des
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique,
des
assistants
territoriaux
spécialisés
d'enseignement
artistique
et
des
professeurs
territoriaux
d'enseignement
artistique
afin
d'assurer
des
heures
d'enseignement
dans
leurs
spécialités.
L'activité
de
ces
structures
peut
nécessiter
la
réalisation
d'heures
supplémentaires
par
les
agents
titulaires
ou
non
titulaires
relevant
des
cadres
d'emplois
précédemment
cités.
Il est
donc
proposer
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
possibilité
de
rémunérer
ces
heures
supplémentaires
lorsque
leur
récupération
s'avère
impossible.
L'incidence
financière
consécutive
au
paiement
de
ces
heures
supplémentaires
sera
imputée
sur
les
articles
correspondants
aux
charges
de
personnel
du
chapitre
012.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
SOUS-PRÉFECTURE
-5
OCT.
201
60300
SENLIS
1/3 Conseil
municipal
du
26
septembre
2011
maintenant! m Le conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°50-1253
du
6
octobre
1950
fixant
les
taux
de
rémunération
des
heures
supplémentaires
d'enseignement
effectuées
par
les
personnels
enseignants
des
établissements
d'enseignement
du
second
degré
et
de
l’enseignement
technique,
par
les
professeurs
des
écoles
normales
primaires
et
par
les
professeurs
et
les
maîtres
d'éducation
physique
et
sportive,
Vu
le
décret
n°
2005-1036
du
26
août
2005
fixant
les
taux
de
rémunération
des
heures
supplémentaires
d'enseignement
effectuées
au
titre
du
décret
n°
2005-1035
du
26
août
2005
relatif
au
remplacement
de
courte
durée
des
personnels
enseignants
dans
les
établissements
d'enseignement
du
second
degré
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances»
en
date
du
12
septembre
2011,
Considérant
la
nécessité
de
rémunérer
les
heures
supplémentaires
réalisées
par
les
agents
titulaires
et
non
titulaires
relevant
des
cadres
d'emplois
des
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique,
des
assistants
territoriaux
spécialisés
d'enseignement
artistique
et
des
professeurs
territoriaux
d'enseignement
artistique
lorsque
leur
récupération
n'est
pas
possible,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire:
Votants
: 38
Pour
: 38
Contre
: O0
Abstention
: O
m
Décide
à
l'unanimité:
Article
1°
: d'autoriser
la
paiement
des
heures
supplémentaires
réalisées
par
les
agents
titulaires
et
non
titulaires
relevant
des
cadres
d'emplois
des
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique,
des
assistants
territoriaux
spécialisés
d'enseignement
artistique
et
des
professeurs
territoriaux
d'enseignement
artistique
lorsque
leur
récupération
n’est
pas
possible.
Article
2:
de
définir
les
bases
de
paiement
des
heures
supplémentaires,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
selon
le
barème
suivant
:
Service
régulier
(montant
annuel) | Service
irrégulier
(montant
horaire)
Grade
;
1ère
heure |
Par
heure
au-delà
Taux
de
l'heure
de
la
1ère
heure
Professeur
hors
classe
1
650,23
€
1
375,20
€
A7,T4
€
Professeur
de
classe
normale
1 500,21
€
1250,18
€
43,40
€
Assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
969,37
€
807,81
€
28,04
€
Assistant
d'enseignement
artistique
942,83
€
785,69
€
27,28€
Article
3
: Les
montants
présentés
ci-avant
seront
revalorisés
selon
l'évolution
prévue
par
la
réglementation
en
vigueur.
CIRE
4 (er; 11] [3
2/3 Conseil
municipal
du
26
septembre
2011
maintenant! Article 4 : d'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la
ville (chapitre
012). La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
0 # OCT.
2011
Jean-Claude
VILLEMAIN
Maire de
Cféil
.
Conseil
néral
de
l'Oise
SOUS-PRÉFECTURE
-5
OCT.
x
|
—
60300
SENLIS
www.mairie-creil.fr
3/3