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Déliberation - 22 Contrat Local d Education Artistique annee 2013 2014
Document publié le Lundi 21 octobre 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Contrat Local d Education Artistique annee 2013 2014)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
21
octobre
2013
SERRES
æ
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
24
octobre
2013
Commission
«
Epanouissement
du
citoyen
et
Séance
du
17
See
2075.
jeunesse
»
e
22
Contrat
Local
d'Education
Artistique— année
2013/2014
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
|
#
Le
Maire:
|
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
5
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER
MM.
MONTES,
LEGRAND,
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
BERNARD-LUNEAU,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHÉLIF,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
LEFEVRE,
FÉVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
BASMAISON
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
M.
SZPIRKO
Pouvoir
à :
Mme
PAMART
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à :
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
Mme
FEVRIER
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M.
NACHITE
Etaient
absents :
=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- __
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
36
#
Rapport
de
présentation :
Madame
Nicole
CAPON,
première-adjointe,
expose :
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
l'Inspection
Académique
de
l'Oise
et
la
Ville
de
Creil
ont
souhaité
mettre
en
place,
dans
le
cadre
de
l'application
de
la
loi
relative
aux
enseignements
artistiques
du
6
janvier
1988
qui
précise
le
cadre
de
l’action
culturelle
en
milieu
scolaire
et
de
la
circulaire
du
3 janvier
2005,
un
Contrat
Local
d'Education
Artistique
sur
le
territoire
de
Creil
pour
l’année
2013/2014.
Ce
contrat
s'inscrit
dans
la
continuité
de
l'implication
de
la
Ville
dans
des
dispositifs
tels
le
Contrat
Educatif
Local
et
le
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
et
de
son
engagement
dans
une
politique
volontariste
de
sensibilisation
à
la
culture
des
jeunes.
Les
multiples
actions
pendant
le
temps
scolaire
et
hors
temps
scolaire
avec
les
équipes
des
structures
culturelles
en
témoignent.
La
convention
proposée
définit
les
conditions
de
partenariat
entre
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
l'Inspection
Académique
de
l'Oise
et
la
ville
de
Creil.
Elle
précise
les
modalités
d'élaboration
des
projets
et
de
leur
choix,
le
rôle
des
enseignants,
structures
culturelles
et
intervenants
artistiques,
les
conditions
de
suivi
et
de
coordination
du
dispositif,
la
manière
dont
sera
réalisée
son
évaluation
ainsi
que
les
dispositions
financières
et
comptables
du
dispositif.
ENS
4
PICARDIE
1/2 Conseil
municipal
du
21
octobre
2013
maintenant! Elle s'appuie
sur
des
objectifs
partagés :
-
contribuer
à
la formation
de
la
personnalité
des
élèves
et les
aider
à
forger
leur
propre
identité
culturelle,
-__
conforter
la
maïtrise
des
langages,
notamment
de
la
langue
française,
en
développant
les
capacités
d'analyse
et
d'expression
-
réduire
les
inégalités
d’accès
à
l'art
et
à
la
culture
des
élèves
de
l'école
primaire
en
généralisant
les
pratiques
artistiques,
-
promouvoir
la
réussite
scolaire
dans
une
démarche
qui
consolide
les
savoirs,
-_
favoriser
l'appropriation
des
biens
et
lieux
culturels
par
les
élèves,
-
leur
permettre
d'être
engagés
sur
des
projets
artistiques
et
culturels
dans
la
durée
et
de
faire
l'expérience
d'une
création
collective
-
contribuer
à
l'épanouissement
personnel
et
citoyen
des
élèves
-
les
sensibiliser
aux
modes
d'expression
artistiques
et
culturels
les
plus
variés,
-
créer
un
lien
supplémentaire
avec
les
familles
en
les
associant
à
la
sensibilisation
artistique
et
culturelle
de
leurs
enfants
accompagner
les
enseignants
dans
leurs
projets
d'éducation
artistique
et
culturelle.
ll vous
est
proposé
le
renouvellement
de
cette
convention
pour
l’année
2013/2014.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
=
Le
conseil
municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2121-29,
Vu
Pavis
de
la commission
«
Epanouissement
du
citoyen et
jeunesse
» en
date
du
17
septembre
2013,
Vu
la
convention
ci-annexée,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
=
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour
: 36
Contre
: 0
Abstention
: O0
=
Décide
à
l'unanimité
Article
er
:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
le
Contrat
Local
d'Education
Artistique
pour
l'année
2013/2014.
Article
2:
d'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouvert
à
cet
effet
au
budget
de
la
Ville,
comptes
74718/314/GM,
74718/312/CF
et
74718/33/CA.
La
présente
délibération
peut
faire
l'oblet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
ÿ
5
OCT.
2013
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
DOCUMENT
Gen
line
EXËCU
I OIRE
Jean-Claude
VILLEMAIN
après
dépôtenSous-Préfecturole.
L
Lars
[
atpubicnioneunotfetionte
2 SLaR
20
TA
IQ
Maire
4
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oc
Conseil
éfal
ke
l'Oise
LE
MAI
PICARDIE
2/2