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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B210 Document publié le Jeudi 28 juin 2012 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B210)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances, ACTE RENDU EXECUTOIRE 7

PAR APPLICATION DES :

FORMALITES DE TELE- —_ communauté du TRANSMISSION AU Liberté . Égalité + Fraternité

PAYS D'AIX conTRolEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

communauté du

PAYS D'AIX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 28 JUIN 2012

PRÉSIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2012_B210

OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un marché relatif à la

fourniture de vêtements de travail pour les agents de la Communauté du Pays d'Aix - Lot n°3 : costumes

et chaussures de cérémonie (n°12M018)

Le 28 juin 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-

Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 22 juin 2012,

conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales,

Etaient Présents :

JOISSAINS MASINI Maryse, président, Aix-en-Provence — ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau -

BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-

président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau

— BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN

Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CIOT jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-

Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-

Provence — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY

Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GALLESE

Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-

Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric,

vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - IOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LEGIER Michel,

vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN

Régis, vice-président, Saint-Marc-fjaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès — MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau,

Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre

du bureau, Aix-en-Provence — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence -— PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-

président, Saint-Paul-Lez-Durance — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du

bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI jules, vice-président, Aix-en-Provence —

TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron

Excusé{e)s avec pouvoir :

AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique — BARRET Guy, vice-président, Coudoux, donne

pouvoir à LEGIER Michel — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — FOUQUET Robert,

membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne

pouvoir à DELOCHE Gérard — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe - PAOLI Stéphane,

membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne

pouvoirà BRAMOULLÉ Gérard — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — SAEZ Jean-Pierre,

vice-président, Venelies, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse

Excusé{e)s :

FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil

Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20120628-2012_B210-DE

Date de télétransmission : 03/07/2012

Date de réception préfecture : 03/07/2012communauté du

PAYS D'AIX 03 2 02 Direction Générale des Services Administratifs

Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

Direction de la Commande Publique

NNO_MBA_APZ

BUREAU:DU 28 JUIN 2012

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Co-rapporteur : Jean BONFILLON

Thématique : Commande Publique

Objet: Autorisation de signer un marché relatif à la fourniture de vêtements de

travail pour les agents de la Communauté du Pays d'Aix - Lot n°3:

Costumes et chaussures de cérémonie {n° 12M018).

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Le présent rapport porte sur le renouvellement d’un marché de fourniture de

costumes et chaussures de cérémonie pour les agents du Musée Granet et du

service du Protocole. Le présent marché a été lancé dans le cadre d’une procédure

négociée faisant suite à un appel d'offres dont le lot 3 a été déclaré infructueux par

la commission d'appel d'offres du 10 février 2012.

Exposé des motifs :

Conformément à la délibération N° 2009-A143 du Conseil communautaire du 29

juillet 2009 portant délégation du Conseil au Bureau, notamment en matière de

marchés publics, il vous est demandé d’autoriser notre Président ou son

représentant à signer le marché public attribué par la Commission d'appel d'offres

régulièrement réunie le 21 juin 2012.

03_2 02DIRCP_b280612 m 1 "Economie du marché :

Objet du marché

Le présent marché a pour but la fourniture de costumes et chaussures de cérémonie

pour les agents du Musée Granet et du service du Protocole.

Allotissement : Pour information, la consultation à laquelle le présent marché était

rattaché, concerne « La fourniture de vêtements de travail pour les agents de la

Communauté du Pays d'Aix » ; elle a été allotie de la manière suivante :

LOT N° INTITULE

1 Vêtements de protection individuelle et de signalisation haute visibilité

2 Vêtements de représentation

3 Costumes et chaussures de cérémonie

4 Petit lot : Vêtements et chaussures de sport

Les lots 1, 2 et 3 ont fait l’objet d’une consultation lancée selon la procédure de

l'appel d'offres ouvert à la suite de laquelle le lot 3 a été déclaré infructueux par la

Commission d'Appel d'Offres le 10 février 2012.

Le lot n° 4 a été traité en petit lot conformément aux dispositions de l’article 27 III

du code des marchés publics. Il a fait l’objet d’une consultation lancée en parallèle

sous la forme d'une procédure adaptée en application de l’article 28 du code des

marchés publics.

Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.

Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire

Les candidats proposent, en sus de leur offre de base la prestation supplémentaire

éventuelle OBLIGATOIRE (PSE1) relative au PAQUETAGE.

Durée du marché : Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la

date de notification au titulaire. Il est renouvelable 3 fois à l'expiration de la période

initiale pour une durée identique.

À la date anniversaire de la notification du marché, ce dernier sera reconduit

tacitement de date à date sans que le titulaire ne puisse s’y opposer.

Montant et prix du marché : Conformément à l'article 77 du Code des marchés

publics, le marché s'exécutera par bons de commande, émis en fonction des

besoins. Le montant du marché résultera de l'application des prix du bordereau des

03_2_02_DIRCP_H280612 -9-prix unitaires aux quantités effectivement livrées. Ce montant s’établira dans les

limites des seuils annuels suivants :

- minimum : 25 000 € HT

- maximum : 50 000 € HT

Les marchés sont à prix unitaires, révisables.

Mise en concurrence :

Au vu de ce qui précède, c’est la procédure du marché négocié de l’article 35.1.1° du

Code des Marchés Publics qui a été retenue et à cet effet, un avis d’appel public à la

concurrence adressé le 22 février 2012 aux journaux ci-après, a été publié aux dates

suivantes :

- JOUE le 24 février 2012 ;

- BOAMP le 24 février 2012 ;

- LA MARSEILLAISE le 24 février 2012 ;

- et sur le profil acheteur le 22 février 2012.

Sur la base des critères pondérés suivants :

1— Prix des prestations - coefficient 0.60

2 — Valeur technique - coefficient 0.40

La Commission d'Appel d'Offres régulièrement réunie le 21 juin 2012 a décidé

d'attribuer le marché n° 12M018, relatif à la fourniture de costumes et chaussures

de cérémonie, attribué à la société DRIGUES pour un montant indicatif de 39 379 €

HT, sachant que le montant définitif du marché sera la résultante de l'application

des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, dans la limite des seuils

annuels suivants :

-_ minimum 25 000 € HT;

- maximum 50 000 € HT,

Visas :

VU l'exposé des motifs,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-

10;

VU le code des marchés publics pris en ses articles 35.1.1° et 77 ;

03_2 02 DIRCP_b280612 _ 3 _VU la délibération n°2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009

déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « de

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services » :

VU la décision de la Commission d’appel d'offres régulièrement réunie le 21 juin

2012.

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> APPROUVER les pièces du marché susvisé, telles qu'elles ressortent de la

procédure menée ;

> AUTORISER le Président ou son représentant à signer le marché n° 12M018

relatif à « la fourniture de costumes et chaussures de cérémonie », attribué à la

| société DRIGUES pour un montant indicatif de 39 379 € HT, sachant que le

| montant définitif du marché sera la résultante de l’application des prix unitaires

aux quantités réellement exécutées sachant que le montant définitif du marché

sera la résultante de l'application des prix unitaires aux quantités réellement

exécutées, dans la limite des seuils annuels suivants :

Minimum 25 000 € HT ;

Maximum 50 000 € HT.

> DIRE que les dépenses correspondantes émargent à la section fonctionnement

du budget de la CPA, Fonction 413, Nature 60 636.

082.02. DIRCP_b280612 -4-2012_B210

OBJET: Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un marché relatif à la

fourniture de vêtements de travail pour les agents de la Communauté du Pays d'Aix - Lot n°3 : costumes

et chaussures de cérémonie {n°12M018)

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau :

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.